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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Déliberation - 238 2025 069 decision budgetaire n 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
2, # Beaupreau
en Mauges
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue
Beaupréau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr
DÉCISION BUDGÉTAIRE N°2
N°2025-069
VIREMENT DE CRÉDITS ENTRE OPÉRATIONS COMPTABLES
Le maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et, notamment l'article L 5217-10-6 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°21-12-08 du 16/12/2021 adoptant le référentiel et comptable M57 et le Règlement Budgétaire et Financier ;
Vu la délibération du conseil municipal n°21-12-10 du 16/12/2021 actant la mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement, autorisant le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
Vu la délibération du conseil municipal n°25-02-14 du 27/02/2025 approuvant le budget primitif 2025 du Budget Principal ;
Considérant qu'il y a lieu d'effectuer des transferts de crédits entre chapitres comptables, hors opération, en section d'investissement, pour le versement d'une caution dans le cadre de la participation à une vente aux enchères.
Ci-dessous le détail des virements :
Section d'investissement
Augmentation | Diminution
OP Chapitre| Article Intitulé lignes de crédits de crédits
Constructions autres
Hors OP 21 21318 bâtiments publics 12 500,00 €
Dépôts et cautionnements Hors OP 27 275 Versés 12 500,00 €
TOTAL| 12500,00€| 12 500,00 €
DÉCIDE
ARTICLE 1°" - D'effectuer les virements des crédits tels que présentés ci-dessus.
ARTICLE 2 - Conformément àl'article L 5217-10-6 du CGCT, il sera rendu compte de ces virements de crédits au prochain conseil municipal.
ARTICLE 3 - Le directeur général des services et le responsable de gestion comptable de Cholet sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera rendue exécutoire après publication et transmission au représentant de l'Etat. \
rt Schuman - CS10063