Conseil Municipal - CM 2011 11 17

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Conseil Municipal - CM 2011 11 17 Document publié le Jeudi 17 novembre 2011 par la commune de Grézolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2011 11 17)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2011

A 20 H 30

COMPTE-RENDU

Etaient présents : Madame Françoise CLEMENT – Messieurs Georges BONNEFOND – Sébastien RATHIER – Jacques DUGENETET – Richard CHAUX - Didier LOUVET – Madame Françoise DOITRAND – Messieurs Patrick BERGER – Pierre VALLENSANT Sigismond ROZANSKI.

Etait absente : Madame Patricia SIMONIN, qui a donné procuration à Madame Françoise CLEMENT.

Monsieur Sébastien RATHIER a été nommé secrétaire de séance.

I – PAROLE A UNE ASSOCIATION : L’AGAP :

Monsieur Hervé NAVARRO, Président de l’AGAP a souhaité intervenir en ce début de réunion.

Il remercie les membres du Conseil Municipal pour leur soutien financier et moral lors des différentes manifestions organisées par l’AGAP.

Il présente les prochaines manifestations :

. le samedi 17 décembre 2011 : sculpture sur glace et concours de soupe

. la semaine de l’Ascension 2012 : 2 sculptures monumentales à positionner sur les 2 entrées principales du village.

I – BILAN DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2011 :

Madame CLEMENT reprend les différents sujets abordés lors de la séance du 05 octobre dernier. Ce compte-rendu est adopté à l’unanimité après que des compléments d’information aient été apportés :

. Eglise : Le chauffage fonctionne. La sono a été réparée. Les factures seront transmises à la Paroisse.

II – TRAVAUX :

1) Dissimulation des réseaux secs sur le secteur « Montée de la Chaux et Rue de la Chapelle » : les travaux sont en cours. Ils devraient se terminer semaine 49. La dépose des poteaux France Télécom devraient avoir lieu début 2012.

Le poteau en ciment d’éclairage public sera remplacé par un mât avec une coque en fonte (modèle ARTISTICA)..2) Coupe d’un arbre mort au bord de l’Aix :

Un devis a été demandé à Adrien PONCET, de JURE : 300 € H.T. (sans décrocher les fils de la ligne téléphonique). Il laisse le bois sur place. Il faudra donc le débarrasser et nettoyer l’emplacement. Une annonce affichée chez les commerçants permettra aux personnes intéressées de se faire connaître.

Un devis a également été demandé à Benoit MONTANTEME, de GREZOLLES : environ 300 € H.T. mais il faut décrocher les fils de la ligne téléphonique, ce qui semble plus compliqué.

Un devis de Monsieur DUPERRON, demandé par Monsieur LOUVET, doit nous parvenir.

Les membres du Conseil Municipal autorisent Madame le Maire à faire le choix du moins-disant (à prestation égale : c'est-à-dire coupe de l’arbre sans déposer les fils France Télécom).

3) Ancienne cure :

Un courrier a été transmis à Monsieur PIDOUX (Cabinet ECCI) exposant l’avis du Conseil Municipal. Lecture de la réponse de Monsieur PIDOUX est faite : une participation de 5 000 € serait demandée à la commune.

Une copie du dossier a été transmise au Cabinet PETIT (avocats), qui a un contrat avec l’AMF en matière de conseil aux communes. Il nous conseille d’accepter la proposition du Cabinet ECCI. Nous demanderons que soient inclus les frais de maîtrise d’ouvrage et les travaux éventuels à réaliser dans le logement de l’étage.

4) Suite à la demande formulée par Madame Nicole MANGAVELLE, une place de parking sera marquée sur l’emplacement du car (BUS/CANTINE) afin qu’elle puisse se garer lorsqu’elle apporte le repas et assure le service cantine.

5) De l’enrobé à froid sera acheté pour boucher les trous sur les chemins. Deux devis nous sont parvenus (entrep ARNAUD et M.E.R.). Nous attendons un devis de Rémy CHAUX.

6) Elagage et entretien des chemins :

L’élagage des chemins de la commune sera fait par l’entrep. Sylvain PALABOST. Il sera signalé à Monsieur le Maire de ST JULIEN

. que l’élagage du chemin de Petit Servot a été financé par Grézolles mais ne le sera plus à l’avenir.

. que la mare de Monsieur Thierry PONCET déverse son trop-plein sur ce chemin (en dessous de la maison Persigny), ce qui est dangereux l’hiver.

Monsieur THIMONNIER sera contacté pour l’entretien de sa haie. Monsieur DUMAS sera lui aussi contacté pour ses arbres.

IV – FINANCES :1) Tarifs de location de la salle Jean-Louis PRAS :

Suite à la proposition de Madame le Maire, les membres du Conseil Municipal fixent, à compter du 1er janvier 2012, les tarifs de location de la salle Jean-Louis PRAS comme suit : Saison estivale

(1er mai au 31

octobre)

Saison hivernale (1er

novembre au 30 avril)

Réunions :

Associations

extérieures

30 € 40 €

En cas d’utilisation

régulière, un forfait sera

étudié.

Soirées :

- Associations

communales

ou extérieures

- Particuliers

60 € 80 €

2) Location du terrain agricole acheté aux Domaines :

Ce terrain, situé au Grand Essart, sera loué à Monsieur Michel DADOLLE. Un bail, d’une durée d’un an, allant du 17 novembre 2011 au 16 novembre 2012, sera conclu avec lui. Le montant de la location est fixé à 35 €.

3) Attribution de subventions :

Pompiers de ST GERMAIN LAVAL 100 €

Pompiers de CREMEAUX 100 €

Foyer du collège de ST GERMAIN LAVAL 100 €

USEP 50 €

Comité des Fêtes de GREZOLLES 700 €

AGAP 1 000 €

Club de l’Amitité 400 €

DDEN 50 €

EVA 700 €

4) Taxe d’aménagement :

La loi de finances qui entrera en vigueur le 1er mars 2012 prévoit l’instauration de 2 taxes qui remplaceront toutes les taxes actuellement en cours en ce qui concerne l’urbanisme (dont la taxe Locale d’Equipement) : ce sont la Taxe d’Aménagement et le Versement pour Sous-Densité. La Taxe Locale d’Equipement n’ayant pas été instaurée sur notre commune, les membres du Conseil décident de ne pas mettre en place la Taxe d’Aménagement pour l’année à venir.

5) Parcelle SAMIN, le Grand Essart :

Madame Marie-Josèphe SAMIN était présente sur notre commune fin octobre. La vente de la parcelle B 787, de 11 a et 88 ca, située au Grand Essart n’est pas une priorité actuellement pour sa famille. Il est envisageable toutefois de faire une proposition chiffrée. Les membres du Conseil Municipal décident de faire une proposition d’achat à 8 € le m2.

6) Camion DADOLLE :Les services du Domaines nous ont adressé un courrier nous remettant à disposition le camion ayant appartenu à Monsieur Bernard DADOLLE.

L’employé communal a commencé à le débarrasser. Madame le Maire propose de vendre. Les membres du Conseil Municipal fixent le prix de vente à 2 000 €. Une annonce sera mise dans le « Bon Coin ».

Un attelage est aussi à débarrasser.

7) Photocopieur de la mairie :

Le photocopieur actuel est presque en fin de location. Les fonctions FAX et scanner ne marchent pas. Nous avons la possibilité d’arrêter notre contrat de location immédiatement et d’en ouvrir un nouveau pour un autre photocopieur.

Madame CLEMENT donne connaissance de 3 propositions faites par la société Bureautique Service du Forez, de Montbrison. Les membres du Conseil Municipal retiennent la proposition du copieur Olivetti 2500 MF dont le prix de location est de 198.66 € H.T. pendant 21 trimestres.

La société Bureautique Service du Forez nous propose une maintenance de ce matériel à 0.015 € par copie.

L’ancien photocopieur sera installé à l’école et sera branché sur les ordinateurs pour servir également d’imprimante.

V – TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE :

Madame le Maire informe que la loi du 16 décembre 2010 prévoit à compter du 1er décembre 2011 « un transfert de pouvoirs de police spéciale des maires en matière d’assainissement, de déchets ménagers et de stationnement des gens du voyage au Président de la Communauté de Communes dont dépend leur commune. Jusqu’à cette date, les maires ont la possibilité de notifier leur opposition à ce transfert au Président de la Communauté de Communes. Ce n’est qu’à défaut de notification par le Maire de son opposition que le transfert de pouvoirs de police aura lieu le 1er décembre 2011 ».

La communauté de Communes des Vals d’Aix et Isable a reçu la compétence « déchets ménagers » de la part des communes qui la constituent. Madame CLEMENT notifier par arrêté à Monsieur le Président de la CCVAI son refus du transfert de ces pouvoirs de police.

VI – QUESTIONS DIVERSES :

. Ecole : La visite des DDEN aura lieu le 21 novembre prochain. L’institutrice a signalé que la cour en goudron était glissante. L’anti-mousse qui a été épandu n’a pas été efficace. A prévoir : un décapage au karcher.

Les maires de ST JULIEN D’ODDES, SOUTERNON et GREZOLLES ont été convoqué par l’Inspecteur de l’Education Nationale pour faire le point sur la création d’un RPI. Il ne peut toujours pas donner de réponse sur la fermeture de la classe unique de ST JULIEN D’ODDES (1 an ou 2 ans de délai).

Monsieur le Maire de ST JULIEN D’ODDES doit réunir les parents d’élèves pour connaitre leur avis sur un éventuel RPI avec GREZOLLES et SOUTERNON.. Noël des Anciens : Le repas aura lieu le samedi 17 décembre. Les colis seront portés le même jour.

. Départ de Marie-Thérèse PERSIGNY : Une montre et un poste de radio lui ont été offerts.

. Monsieur BONNEFOND exprime son mécontentement d’avoir découvert un amoncèlement de « pigeons d’argiles » déposés à Grand Forge. Il a également remarqué une décharge à ciel ouvert le long de l’ancienne voie de chemin de fer à Grand Forge où se trouvent des récipients ayant contenus des produits dangereux.

. SI de la Bombarde : compte rendu de la réunion du 28 octobre dernier : Le contrat avec la SAUR a été renouvelé pour 12 ans. Tous les compteurs vont être changés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 30.