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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 113)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Changement climatique,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/06/19
PLAN DE MOBILITÉ DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
DÉLIBÉRATION N° DEL20190628_113
Commission principale : 4 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 juin 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Martine BELLEROSE, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Pierre BORDES, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Hervé PRONONCE
François RAGE pouvoir à Bertrand PASCIUTO
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Michel SABRE
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Marie-José TROTE pouvoir à Jacqueline BOLIS
Julie DUVERT pouvoir à Pierre BORDES
Michel LACROIX pouvoir à Jean ALBISETTI
Chantal LAVAL pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Marion CANALES pouvoir à Christophe BERTUCAT
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Claude PRACROS
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Nicole PRIEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Pierre MIQUEL
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190628_113
1/6
Direction des Projets RCM / 4986
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 JUIN 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
57
Conseillers
représentés :
25
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE du 11 juin 2019
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 11 juin 2019
COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 12 juin 2019
BUREAU du 14 juin 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 juin 2019
Direction des Projets RCM / 4986
Sybille MAZUEL
PLAN DE MOBILITÉ DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Par délibération du 17 juin 2016, le Conseil communautaire a voté son plan de mobilité anciennement dénommé plan de déplacements d'établissement pour la période 2016-2019. Ce plan de déplacements d'établissement arrive à échéance début octobre 2019.
1- Le bilan du plan de déplacements d'établissement 2016-2019
Le bilan de ce plan de déplacements d'établissement fait état de la mise en place des actions suivantes :
- sur l'axe 1 : les déplacements en transports en commun
Promouvoir et informer sur les transports en commun en clarifiant les procédures permettant d'obtenir la réduction T2C et le remboursement employeur pour les bus, tram et trajets SNCF
Faciliter les déplacements en transports en commun avec la mise à disposition des sites extérieurs des tickets de bus pour les déplacements professionnels
- sur l'axe 2 : le recours au covoiturage
Promouvoir le covoiturage en développant le partenariat avec covoiturage Auvergne et communiquer sur la plateforme dédiée à Clermont Communauté
- sur l'axe 3 : le choix des modes doux
Promouvoir et informer sur les modes doux par l'acquisition d'un vélo à assistance électrique intégré au pool pour les déplacements professionnels
Aménager structurellement les établissements de Clermont Communauté pour accueillir les cyclistes par le développement des abris à vélos sécurisés
- sur l'axe 4 : la limitation des déplacements en développant les visio et téléconférences.
2- Le prochain plan de mobilité
Les actions du prochain plan de mobilité devront atteindre les cibles identifiées dans le Schéma de Transition Écologique et Énergétique voté le 30 mars 2018. Il s'agit notamment de croiser les enjeux d'amélioration de la qualité de l'air et favoriser la mobilité alternative à la voiture individuelle par l'exemplarité.
Par ailleurs, la collectivité a connu deux évolutions successives de son statut, accompagnées d'importants transferts de personnel.
Dans ce contexte, le programme d'actions du nouveau plan de mobilité doit tenir compte des nouvelles situations de travail, de nouveaux sites et également de nouvelles offres et services de déplacements. Or les récents mouvements et réorganisations n'ont pas permis d'entreprendre cet exercice dans un délai compatible avec l'échéance de l'actuel plan de déplacements.
Le processus d'élaboration de ce nouveau plan de mobilité s'envisage entre 12 et 18 mois depuis le lancement de la démarche jusqu'à la mise en oeuvre des premières mesures. Maintenant que Clermont Auvergne Métropole voit son organisation se stabiliser, le processus de révision va débuter. Il prévoit 5 phases :
N° DEL20190628_113
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Direction des Projets RCM / 4986 - Phase 1 : Préparation
Cette phase comprend la constitution d'un groupe de travail et d'un comité de pilotage représentatifs de la collectivité ainsi que la désignation d'un chef de projet pour l'animation et la coordination de la démarche. Elle doit prévoir également les modalités de consultation des organisations syndicales représentatives.
- Phase 2 : Diagnostic approfondi
Le diagnostic doit permettre :
une analyse de l'accessibilité des sites (état des lieux des réseaux et offres de mobilité pour tous les modes de transports)
une identification des flux de déplacements pour les trajets personnels et pour les trajets professionnels
une définition du profil de mobiité des salariés pour analyser les pratiques, préférences et contraintes de chacun
une évaluation des impacts environnementaux des déplacements, fondée sur l'estimation des consommations énergétiques et des émissions de polluants et gaz à effet de serre, voire du bruit
une évaluation des coûts des déplacements distingant les coûts internes et externes
- Phase 3 : Construction du plan d'actions
L'équipe projet affine, au regard du diagnostic, les objectifs et propose un ensemble de mesures assorti d'un budget ainsi qu'un calendrier de réalisation. Cette étape est à prévoir en concertation avec le SMTC qui peut fournir un appui important et éventuellement adapter son offre de transport.
- Phase 4 : Mise en oeuvre et animation
- Phase 5 : Suivi et évaluation
Le comité de pilotage valide les indicateurs qui permettront de mesurer l'atteinte des objectifs et l'impact des mesures. Le dispositif d'évaluation est à définir en amont du projet.
L'évaluation se concrétise par un bilan annuel rendant compte du coût financier, humain et des résultats en termes de répartition modale et d'impacts environnementaux.
Il est proposé de déployer le dispositif de manière progressive afin de viser une validation d'un premier plan d'actions en septembre 2020. Lors de cette première étape, seront étudiés les sites rassemblant le plus d'agents (Parvis, Limousin, Berthelot, Cournon...)
3- La période intermédiaire
En outre, dans l'attente de ce nouveau plan de mobilité et afin que les agents puissent bénéficier des avantages liés à l'utilisation des modes alternatifs à la voiture individuelle, il est proposé de modifier par avenant les dispositions de l'article 11 de la convention de mise en oeuvre d'actions pour le developpement de l'usage de modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle dans le cadre du plan de éeplacements d'établissement de Clermont Auvergne Métropole. Cette convention approuvée par le Conseil communautaire du 17 juin 2016 est signée par Clermont Communauté, le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise, la régie de Transports en Commun Clermontois, la société Transdev, la société Vélogik et l'association Covoiturage Auvergne. Son avenant permet de prolonger la convention pour une durée de 12 mois jusqu'au 5 octobre 2020.
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Direction des Projets RCM / 4986 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver l'avenant modifiant la durée de la convention C16-06 de mise en oeuvre d'actions pour le développement de l'usage de modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle dans le cadre du plan de déplacements d'établissement de Clermont Auvergne Métropole conclue entre la Métropole, le SMTC-AC, la Régie des Transports en Commun Clermontois, la société Transdev, la société Vélogik et l'association Covoiturage Auvergne, tel qu'annexé à la présente délibération,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ledit avenant.
TOTAL VOTANTS : 82 = 57 Conseillers Présents + 25 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
François RAGE
N° DEL20190628_113
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Direction des Projets RCM / 4986 AVENANT A LA CONVENTION C16-06
MISE EN OEUVRE D'ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'USAGE DE MODES DE DEPLACEMENTS ALTERNATIFS A LA
VOITURE INDIVIDUELLE DANS LE CADRE DU PLAN DE DÉPLACEMENTS D'ÉTABLISSEMENT DE CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE
Avenant n°1 à la convention de mise en oeuvre d'actions pour le développement de l'usage de modes de
déplacements alternatifs à la voiture individuelle dans le cadre du plan de déplacements d'établissement de Clermont
Auvergne Métropole
ENTRE
Clermont Auvergne Métropole, représentée par son Président, Monsieur Olivier Bianchi
Désignée ci-après par "Clermont Auvergne Métropole"
D'UNE PART,
Le SMTC-AC, Syndicat Mixte des transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise, représenté par son
Président, Monsieur François Rage,
Désigné ci-après par "SMTC"
D'AUTRE PART,
La Régie des Transports en Commun Clermontois, réprésentée par son Président, Monsieur Olivier Arnal,
Désignée ci-après par "T2C"
D'AUTRE PART,
La société Transdev, pour le Transport à la Demande, représentée par son Directeur Régional Centre Est, Monsieur
Franck-Olivier Rossignole,
Désignée ci-après par "MooviCité"
D'AUTRE PART,
La société VELOGIK, pour la location de vélos, représentée par son Directeur, Monsieur Franck Brédy,
Désignée ci-après par "C.vélo”
ET
L'association covoiturage Auvergne, représentée par son Président, Monsieur Geoges Baud,
Désignée ci-après par "Covoiturage Auvergne"
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT
Cet avenant a pour objet de prolonger la convention C16-06 jusqu'au 05/10/2020
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5/6
Direction des Projets RCM / 4986 ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L'ARTICLE 11
L'article 11 est modifié comme suit :
ARTICLE 11 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est signée pour une durée de un an et pourra être reconduite par tacite reconduction à chaque
date anniversaire. Cette convention entrera en vigueur à la date de sa signature par les parties et sera valable jusqu'au
05/10/2020 au maximum.
La présente convention pourra être rompue, par lettre recommandée avec avis de réception, à chaque date
anniversaire. La lettre de desiderata de rupture devra être obligatoirement motivée et envoyée au moins un mois
ouvré avant la date anniversaire. Le cas échéant, la convention sera automatiquement reconduite tel que prévu.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS DE LA CONVENTION INITIALE
Les dispositions de la convention initiale qui sont non contraires aux dispositions du présent avenant demeurent
inchangées.
Fait en 6 exemplaires, à Clermont-Ferrand; le
Le Président de Clermont Auvergne Métropole Le Président de Covoiturage Auvergne
Le Président de T2C Le Directeur Régional de la société Transdev
Le Directeur de la société Vélogik Le Président du SMTC-AC
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Direction des Projets RCM / 4986