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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 47 Creation emploi AS
Document publié le Mardi 13 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 47 Creation emploi AS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ne
ID : 081-200034056-20210413-D2021_47-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 13 avril 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le treize avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS : MMES ARMENGAUD - VALERO - MM ALBA - AYRAL - BERTHON - COLOMBIER - GALZIN -
MOLIERES - VIALA D. - MMES AUSSAGUES (Suppléante) - CAMINADE (Suppléante) - FADDI - FRASSIN -
RABOU - TAILLANDIER - KAZIMIERCZAK - MM ALBERT - BAZART - BERMOND (suppléant) - BOUTIE -
BRESSOLLES - CARAYON (Suppléant) - CURETTI - DAGUZAN - FAGUET - FAU - GARDELLE - GAYRAUD
- JULIE (Suppléant) - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS -
VANDENDRIESSCHE.
N° 2021/47
Objet : Ressources humaines : EHPAD Résidence la Grèze - création d'emploi d’aide-soignant.e
(24 heures 30)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement,
Monsieur le Président informe les membres du Conseil de Communauté de la volonté
d'améliorer la prise en charge et l’accompagnement des résidents en augmentant le temps de
travail des soignants de 0,70 ETP.
La signature du CPOM détermine une enveloppe financière globale sans autorisation
d'attribution des temps par fonction. La coupe PATHOS de l’établissement permet d'augmenter
les financements dédiés aux soins de 60 988,86 €.
Le budget des soins versé par l’ARS a augmenté de 135 045,56 € en 5 ans sans compter les CNR.
Ces différentes attributions permettent d'augmenter le temps de travail pour un poste d’Aide-
soignant.e de 0,70 ETP.
Ce temps supplémentaire permettra la mise en place d’un soignant supplémentaire le week-end
et ainsi d’avoir le même nombre la semaine et le week-end (aujourd’hui 4 en semaine et 3 le
week-end). Ce temps permettra également d'ouvrir le PASA le week-end.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d'approuver cette
augmentation du temps du travail afin d'améliorer l'accompagnement quotidien des résidents à
l'EHPAD « La Grèze ».
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ne
ID :081-200034056-20210413-D2021. 47-DE - approuve la création, à compter du 1° avril 2021, d’un emploi d
2ème classe 24,5/35ème,
- précise que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au budget annexe EHPAD,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 15 avril 2021.