Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d20230228 02
Déliberation - d20220913 02
Déliberation - d20220705 02
Déliberation - d20230411 02
Déliberation - d20221115 02
Déliberation - d20230131 02
Déliberation - d20231114 02
Déliberation - d20220929 02
Déliberation - d20240129 02
Déliberation - d20230912 02
Déliberation - d20221213 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20221213 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-200058162-20221213-D20221213_02-DE Accusé
certifi
toire
.
Réception parle préfet : 22/12/2022
esnil-@n-Wuche
raser: 2e Le Maire, Jean-loufs/MADELON
COMMUNE
NOUVELLE
| /
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
N°D20221213_02
CONVENTION
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
DÉLÉGUÉE
AVEC
LA SILOGE
AMÉNAGEMENT
DE
L'ÎLOT
DE
L'ANCIENNE
POSTE
Date
du
Conseil
Municipal
:
13
décembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
59
Date
de
convocation
:
6 décembre
2022
Nombre
de
présents :
32
Nombre
de
représentés
par
pouvoir :
4
Nombre
de
votants
:
36
Nombre
d’absents
:
23
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le treize
décembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents:
ADELINE
Jean-Michel,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BEAUVOIS
Sophie,
BERTHE
Claude,
BERTRE
Domice,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
DRAPPIER
Michèle,
DRIEUX
Noël,
DUVOUX
Dominique,
FUCHÉ
Fabienne,
GOULLEY
Martine,
GUERIN
Jennifer,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Estelle,
LEMONNIER
Stéphane,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PEREIRA
Héloïse,
PICCOT
Paul,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
RAFFRAY
François,
TAVERNIER
Sophie,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir
: FAUCHE
Gérard
(à
Corinne
CARPENTIER),
PENAUX
Mélanie
(à
Claude
BERTHE),
PROFIT
Jean-
François
(à Christelle
MONNIER),
SAMAIN
Viviane
(à Denis
LOISEAU).
Absents
et
excusés
: BACKX
Olivier,
BASTIEN
Nathalie,
BLERIOT
Damien,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DORGERE
François,
FISCHER
Jessica,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
HUET
Véronique,
JOUAN
Christèle,
LAINÉ
Christelle,
LECOMTE
Alexis,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
MICHEL
John,
PATOUREAUX
Laurette,
PERDRIEL
Christian,
THIBOUT
Véronique. Secrétaire
de
séance
: PEREIRA
Héloïse.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
La
délibération
n°
D20210413
09
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
relative
au
groupement
de
commande
avec
la SILOGE
pour
la maîtrise
d'œuvre
du
projet
d'aménagement
de
l'îlot de
l'Ancienne
Poste ;
-
La
délibération
n°
D20220510_02
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
relative
à
l'aménagement
de
l’îlot de
l'Ancienne
Poste
à La
Barre-en-Ouche
;
-
La
convention
de
groupement
de
commandes
entre
la Commune
et
la SILOGE,
en
date
du
26
mai
2021
;
-
La
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
entre
la Commune
et
la SILOGE,
en
date
du
21
septembre
2022
;
-
Le
projet
de
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
entre
la Commune
et
la SILOGE
;
Considérant
:
-
Que
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
de
l'îlot
de
l’Ancienne
Poste
à
La
Barre-en-Ouche,
la
SILOGE
a
été
retenue
par
la
Commune
pour
mener
à
bien
l'opération
de
construction
du
pôle
de
santé
et
des
aménagements
publics,
dans
la
mesure
où
cette
dernière
possède
l’ensemble
des
compétences
requises
en
termes
de
maîtrise
d'ouvrage;
-
Qu'une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
a
été
signée
le
21
septembre
2022
pour
désigner
la
SILOGE
en
qualité
de
maître
d'ouvrage
opérationnel
permettant
l’organisation
conjointe
des
programmes
de
la
Commune
(pôle
de
santé
et
aménagement
des
espaces
publics)
et
des
programmes
de
la
SILOGE
(résidence
autonomie
et
logements
inclusifs)
;
-
Qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
afin
de
déterminer
les
conditions
de
délégation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
de
conception
et
de
réalisation
de
l'opération
à la SILOGE
ainsi
que
les
modalités
de
participation
financière
et de
contrôle
par
la Commune.
Décide
: à l'unanimité
(36
voix
pour
- O contre
- 0
abstention)
:
-
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
entre
la Commune
et
la SILOGE
;
-
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
D20221213
02 Pour
extrait
certifié
exact,
Le
Maire,
Jean-Louis
MADELO
recours
pour
excès
de
on.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa réception
par le représentant
de l'Etat et sa publ
D20221213_
02