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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150227 018
Document publié le Vendredi 27 février 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150227 018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 20/02/15
SECTEUR LES MONTELS - PARC LOGISTIQUE : RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC ARCHÉOLOGIQUE COMPLÉMENTAIRE -
DÉLIBÉRATION N° DEL20150227_018
Commission principale : COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 27 février 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Didier LAVILLE pouvoir à Marianne SIMEON
Alain DUMEIL pouvoir à Laurent GILLIET
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE
Flavien NEUVY pouvoir à Michel BEYSSI
Hervé PRONONCE pouvoir à Louis GISCARD D'ESTAING
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX
Valérie BERNARD pouvoir à Grégory BERNARD
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Didier MULLER
Claire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Danielle MISIC pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Laurent MASSELOT, Patricia GUILHOT, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20150227_018
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1467
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FÉVRIER 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
69
Conseillers
représentés :
15
Total votant:
84 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,
UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION,
ATTRACTIVITÉ du 23 janvier 2015
BUREAU du 13 février 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 27 février 2015
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par Valérie BENIERE / 1467
SECTEUR LES MONTELS - PARC LOGISTIQUE : RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC ARCHÉOLOGIQUE COMPLÉMENTAIRE -
Dans le cadre de son aménagement, le parc logistique Clermont Auvergne, situé sur les Communes de Cébazat et de Gerzat, a fait l'objet de plusieurs diagnostics archéologiques.
Suite à l'étude d'aménagement globale, il a été décidé de réviser son périmètre qui fera l'objet d'une modification du dossier de création courant 2015. Cette révision comprend une extension de la zone à l'ouest et une diminution dans la même proportion au sud est.
Dernièrement, la ZAC des Montels 3, contiguë au Parc Logistique, a été choisie par le Crédit agricole pour installer son siège social. Afin de réaliser son projet, celui-ci souhaite acquérir une partie de l'extension du parc logistique. De plus, un des accès à cette nouvelle installation doit être réalisé sur le Parc Logistique.
Afin de répondre au plus vite aux besoins du Crédit agricole, Clermont communauté doit procéder à des sondages archéologiques complémentaires.
Ce diagnostic portera sur une emprise d’environ 217 000 m², dont la maîtrise foncière est à la fois assurée par des collectivités et par des propriétaires privés.
Le secteur concerné est délimité par le périmètre tracé dans la carte ci-jointe, à parfaire par un bornage dans l'arrêté de prescription.
Dans l'attente de l'arrêté de prescription du diagnostic des services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, le coût estimatif des travaux d’investigation archéologique s'établit à environ 115 010€ HT (redevance de 0,53 € / m²).
N° DEL20150227_018
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1467 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document permettant la conduite des opérations de diagnostic archéologique sur le secteur du Parc Logistique Clermont Auvergne ainsi que sur son extension future, étant précisé que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au BP de l’année 2015.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
84
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84
Pour : 84
Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20150227_018
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1467 09/01/2015 15:39 Echelle 1:4'500
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