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Compte-Rendu - cm2025 01
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Rieussec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm2025 01)
Thèmes du document : Système de retraite, Assurance, Consommateurs,
1/2
Commune
de
RIEUSSEC
Compte-rendu de la Réunion du 23 janvier 2025
Convocation 12 Septembre 2024.
Présents : Mr MOULY Alain - Mr BARREAU Jean Guy - Mr BOULET Bernard -. Absente excusée : Mme GUERRERO Jeannine - Mme MEYRUEIX Virginie Ordre du jour :
1- Approbation Compte-rendu du 19 septembre 2024
2- Informations
3- Désignation du coordinateur en vue du recensement de la population.
4- Désignation de l’agent recenseur.
5- Mise aux normes de la source de Fountingou
6- Travaux UDI Ouest
7- Travaux Vedric..
8- Engagement des dépenses avant le vote du budget
9- Questions diverses
Début de la séance :
Le quorum est atteint, la séance débute à 18 heures.
Mr BARREAU Jean-Guy est nommé secrétaire.
En déclaration liminaire Monsieur le Maire :
- Informe l’assemblée que les points 3 et 4 concernant le recensement de la population ne seront pas traités vu le report d’un an du recensement sur la Commune par l’INSEE.
- Propose l’inscription des points 10 Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance proposés par le CDG de l’Hérault et 11 Echanges de terrains. Proposition acceptée à l’unanimité.
1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 19/09/2024 :
Le compte-rendu du conseil du 19/09/2024, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est approuvé à l’unanimité des membres présents. Ledit compte rendu est affiché sur la commune et sera mis sur le site de la Mairie par Jean-Guy BARREAU.
2 – INFORMATIONS :
- Présentation de la plaquette : Bilan 2024 et Perspectives 2025. Plaquette qui sera distribuée en lieu et place des traditionnels vœux de début d’année.
- Suite au départ en retraite de M. GEHIN (Garde ONCF) M. Michel BENIT est nommé sur son poste.
5 – Mise aux Normes de la Source de FOUNTINGOU
Le marché de travaux concernant la mise aux normes de la source de Fountingou a été attribué à l’entreprise FRANCES.
Ces travaux consistent à refaire l’étanchéité du captage, le remplacement des canalisations entre le captage et les bassins, le remplacement des vannes, le remplacement des portes d’accès, la reprise d’une partie de la maçonnerie, d’un nivellement du terrain et la réalisation du périmètre de protection. Ces travaux doivent débuter en Février et se terminer vers fin Mars.
6 – Travaux UDI Ouest
Projets 2025
• Travaux d’eau branche Ouest : alimentation de Cousses, Le Bouyssas et Brian. Cette importante opération est estimée à 320 000 €, selon les financements que nous obtiendrons il sera certainement nécessaire de la réaliser en plusieurs tranches. Les services Hérault Ingénierie travaillent sur ce dossier.
7– PROJET TRAVAUX VEDRIC
Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement du terrain de Mme VEDRIC, discuté et voté le 19-09- 2024 2/2
- Un logement de 80m2 pour 161 250€ HT
OU
- Un logement de 80m2 + garage de 18m2 pour 182 310€ HT
A ce jour, la vente n’a toujours pas été actée vu des documents non encore fournis par le notaire en charge de la succession à Maître BEC.
Dès que la vente sera effective nous procéderons, en fonction du budget, au lancement de cette opération.
8 - Engagement des dépenses avant le vote du budget
Rappel: à compter du 1 janvier 2025 et jusqu’à l’adoption du budget pour l’année 2026, le Maire peut engager, liquider ou mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2024, hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à engager les dépenses d’investissement.
Vote : Le conseil municipal autorise le Maire à engager liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts soit : - Pour M57 : 48020€ (Budget Principal)
- Pour M49 : 103660€ (Budget de l’Eau)
10 – Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance proposés par le CDG de l’Hérault. Dans le souci d’assurer une couverture prévoyance de qualité aux agents à effet au 1er janvier 2025, le conseil municipal a décidé d’adhérer aux contrats collectifs de prévoyance proposé par le CDG de l’Hérault. La mutualisation des risques, organisée au niveau départemental, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :
- l’accès à des garanties collectives sans considération notamment de l’âge, de l’état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle,
- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés, - le bénéfice de taux de cotisations maintenus pendant 2 ans.
La cotisation annuelle est fixée à 0,05% de la masse salariale.
Le conseil municipal décide de souscrire à la garantie de base à l’adhésion facultative à hauteur de 95% du revenu net de l’agent en cas d’incapacité temporaire de travail ou d’invalidité à effet du 1er janvier 2025. les agents devrons acquitter 20€ de cotisation.
11 – Echanges terrains.
Dans le cadre des échanges de terrains consentis entre la SCI la Figuière et la commune validés par la délibération N°2 du 20-02-2020 et non encore traités par le cabinet notarial la parcelle F286 a été divisée et n’est plus concernée que la parcelle F455 ; en outre la superficie de la F421 n’est que de 5252m2 en conséquence il est nécessaire d’établir une nouvelle délibération afin que cet échange soit enfin acté.
9 – Questions diverses :
Pas de questions diverses.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 19h40.
La secrétaire de séance Jean-Guy BARREAU
Approbation du COMPTE RENDU du 19 septembre 2024
BARREAU Jean Guy BOULET Bernard GUERRERO Jeannine
MEYRUEIX Virginie MOULY Alain