Ordre du Jour - ordre du jour cm 22 juin 2021

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Ordre du Jour - ordre du jour cm 22 juin 2021 Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Toussieu. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm 22 juin 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 JUIN 2021

ORDRE DU JOUR

Décisions municipales prises par le Maire au titre de la délibération n° 2020-022 du 23 mai 2020 relative aux pouvoirs délégués à Monsieur le Maire en application des articles L2122-22 du code général des collectivités territoriales (jointes à la convocation)

 N° 17/2021- Consultation de prestataires 2021 pour Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage – Extension du système de vidéo protection -ACTIV INGENIERIE

 N° 18/2021 – Bail local commercial – Boucherie du Gône (renouvellement)

CONVENTIONS

 Convention de veille et de stratégie foncière entre la Commune de TOUSSIEU, la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais et l’EPORA (Etablissement Public Foncier Auvergne-Rhône-Alpes)

 Convention d’occupation des locaux communaux avec la Maison des Assistantes Maternelles (renouvellement)

 Avenant à la convention piscine avec le SIM (Syndicat Intercommunal murois) pour prolongation d’une séance

FINANCES / BUDGET

 Convention avec les services de l’Etat pour passage à la nomenclature comptable M57

 Modification de la tarification des parts communales EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT

RESSOURCES HUMAINES

 Indemnités Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) - Modalités d’application

 Temps de travail – application stricte des 1 607 heures annuelles au 1er janvier 2022

 Adhésion au dispositif du Centre de Gestion du Rhône de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique

 Création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) tous grades à temps non complet (31,5 heures / 35 heures)

 Création d’un poste d’adjoint administratif tous grades

Documents mis à disposition pour information :

 Rapport d’activités 2020 du délégataire EAU POTABLE - SOGEDO

 Rapport d’activités 2020 du délégataire ASSAINISSEMENT - CHOLTON