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Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1529397568 Compte rendu du 13 avril 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Données personnelles, Fiscalité,
Le
Guilui
Jinec
vue
sur
océan
COMMUNE
DU
GUILVINEC
Conseil
municipal
du
13
avril
2018
— 18
h 30
Compte-rendu
tenant
lieu
de
procès-verbal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le treize
avril
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
du
Guilvinec,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
d'honneur
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire.
Après
la désignation
de
Mme
Albane
BODERE
comme
secrétaire
de
séance,
Monsieur
le Maire
fait
part
des
excusés
et
des
pouvoirs
qui
ont
été
donnés.
M.
le Maire
ouvre
la séance
à 18h30
et
propose
au
conseil
municipal
une
modification
de
l’ordre
du
jour.
IL est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
rajouter
à l’ordre
du
jour
de
la présente
séance
une
délibération
relative
au
nouveau
règlement
européen
en
matière
de
protection
des
données
personnelles,
qui
entrera
en
vigueur
le 25
mai
2018.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
la
proposition
de
M.
le Maire.
Date
d’affichage
de
la convocation
: 5 avril
2018
Date
d'affichage
du
compte-rendu
: 18
avril
2018
PRESENTS
: Monsieur
TANNEAU
Jean
Luc,
Madame
GADONNAY
Stéphanie,
Monsieur
LE
BALCH
Daniel,
Madame
BODERE
Albane,
Monsieur
BRUNOT
Pierre,
Madame
LE
GALL
Gaëlle,
Monsieur
DANIEL
René-Claude,
Madame
AUBREE-LUOUR
Marie-Claude,
Monsieur
KERRIOU
Christian,
Madame
GLEHEN
Danièle,
Monsieur
MARECHAL
Dominique,
Madame
LE
Gorr
Françoise,
Monsieur
PALUD
Bernard,
Madame
RANZONI
Michèle,
Monsieur
PERON
Roger,
Monsieur
COUANT
Guillaume,
Monsieur
LE
BELLEC
Etienne,
Monsieur
LE
CLEACH
Henri. PRESENTS
PAR
PROCURATION
: Monsieur
GUEGUEN
Johan
donne
pouvoir
à Monsieur
BRUNOT
Pierre,
Madame
VOLANT
Laure
donne
pouvoir
à Madame
LE Gorr
Françoise,
Madame
BARBET
Sylvie
donne
pouvoir
à Monsieur
TANNEAU
Jean
Luc,
Madame
LAURENT
Jocelyne
donne
pouvoir
à Monsieur
COUANT
Guillaume ABSENTS
: Monsieur
BIET
Thomas
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
BODERE
ALBANE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 22 0)
Adoption
du
PV
du
16
mars
2018
M.
le Maire
met
aux
voix
le compte-
rendu
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
janvier
2018.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
19
janvier
2018
est
approuvé
à l’unanimité
(22
votants
: O
voix
contre,
O0 abstention,
22
voix
pour).
1)
Décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
du
Maire
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
des
décisions
municipales
prises
depuis
la dernière
séance
au
titre
des
délégations
reçues
du
Conseil
municipal
par
délibération
n°
2014-45
du
30
mars
2014,
conformément
à l’article
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
modifiée
par
délibération
n° 2014-69
du
conseil
municipal
du
30
mai
2014
:
N°
date
objet
Dépenses
(D)
ou
décisions
recettes
(R}
n°05.2018
|
Avril
Suite
à une
2°"
consultation
sur
lots
D
2018
infructueux.
Signature
des
marchés
:
Montant
des
marchés
Lot
1 —
Démaolitions/gros-œuvre
: SAR
:
34
190,00
€HT
Lot
3 —
couverture:
HELLO
Couverture
:
6 967,87
EHT
Lot
5 —
Menuiseries
extérieures
:
LAUTRIDOU
:
14
275,00
€HT
Lot
6 —
Menuiserie
intérieure
: LAUTRIDOU
:
10
611,35
€HT
Lot
7 --
Cloisons
sèches/isolation
: ATLANTIC
BAT
33
984,38
€HT
Lot
9 —
étectricité/chauffage
: SAS
LE
BRUN
:
36
462,03
€HT
lot
11-
chauffage
gaz
:
GOARIN
:
8 322,00
€HT
2)
Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2018
Avec
une
progression
des
bases
d'imposition
de
2,3
%,
le produit
des
taxe
d'habitation
et
foncières
pour
l’année
2018
atteindra
1 516
008
€.
M.
Jean-Luc
TANNEAU
propose
de
ne
pas
modifier
les
taux
d'imposition
adoptés
en
2017
et
maintenus
depuis
2010.
Base
d'imposition
Prévisionnelle
2018
Taux
2018
votés
par
le
conseil
municipal
Produit
escompté
Taxe
d’habitation
579
2000,00€
12,30
%
764
544,00€
Taxe
foncière
(bâti)
449
0000,00€
16,45%
738
605,00€
Taxe
foncière
(non
171
00,00€
75,20°"%
12
859,00€
bâti)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DÉCIDE,
à l'unanimité
des
présents,
de
maintenir
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
l'année
2018
à leur
niveau
de
l’année
2017
tels
que
présentés. 3)
Budget
Commune
: Budget
primitif
2018
M.
le Balch
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le projet
de
budget
primitif
2018
de
la Commune,
présenté
dans
le tableau
ci-après.
La maquette
réglementaire
M14
du
budget
Commune
a été
adressée
par
voie
électronique
à l’ensemble
du
Conseil
municipal.
Le
BP
2018
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
:
En
fonctionnement
: 2 918
000,00
€
En
investissement
: 1 979
800,00
€
M Daniel
Le
Balch
souligne
que
le BP
2018
est
presque
équivalent
à celui
de
l’exercice
précédent.
Les
charges
de
fonctionnement
sont
optimisées
et
le programme
d'investissement,
tout
en
maîtrisant
l'endettement,
est
réaliste
et
ambitieux.
M le
Balch
ajoute
que
le virement
de
la section
de
fonctionnement
à la
section
d'investissement
(l'autofinancement)
doit
obligatoirement
couvrir
le remboursement
des
emprunts
(le
capital).
Il est
à
noter
que
l'autofinancement
de
la commune
du
Guilvinec
va
au-delà,
couvrant
plus
de
30
%
des
opérations
d'équipement
2018.
M.
Daniel
Le
Balch
quitte
la salle
pendant
les
délibérations.
Commune
du
Guilvinec
PREVISIONS
BP
Commune
du
Guilvinec
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT.
DEPENSES
2018
011
- CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
543
400,00
012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
1 200
000,00
65
— AUTRES
CHARGES
GESTION
COURANTE
399
195,99
66
- CHARGES
FINANCIERES
94
702,07
67
- CHARGES
EXCEPTIONNELLES
8 000
,00
022
- DEPENSES
IMPREVUES
10
000,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
2 310
902,07
023
- VIR.
À SECTION
INVESTISSEMENT
561
010,01
042-
opérations
d'ordre
entre
sections
(amortissements)
101
691,93
PREVISIONS
BP
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT.
RECETTES
2018
013-
ATTENUATION
DE
CHARGES
21
000,00
70
- PRODUITS
DES
SERVICES
56
895,99
73
- IMPÔTS
ET
TAXES
1 967
000,00
74
- DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
685
000,00
75
- AUTRES
PROD.
GESTION
COURANTE
110
000,00
76
- PRODUITS
FINANCIERS
0
77
- PRODUITS
EXCEPTIONNELS
78
104,01
Commune
du
Guilvinec
PROPOSITIONS
SECTION
D’INVESTISSEMENT.
DEPENSES
BP
2018
20
— IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
22/23
- IMMOBILISATIONS
865
642,29
10
—
DOTATIONS
(plan
relance
FCTVA)
19
000,00
16
— EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
185
297,85
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
1 069
957,08
RAR
2017
524
205,03
D001
SOLDE
REPORTE
385
654,83
TOTAL
DEPENSES
CUMULEES
1.979
800,00
Commune
du
Guilvinec
PROPOSITIONS
SECTION
D’INVESTISSEMENT,
RECETTES
BP
2018
13-
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
374
100.00
16
— EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
43
000.00
10-
DOTATIONS
FONDS
RESERVES
657
218,06
24
— PRODUITS
DE
CESSION
10
000.00
TOTALES
RECETTES
REELLES
1 084
318,06
021
— VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
561
010.01
040-Opérations
d’ordre
101
691.93
TOTAL
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
1 747
020,00
RAR
2017
232
780.00 Opérations
d'iInvestissements
2018
(22/23)
Immobilisations
en
cours
Proposition
nouvelle
Budget
Primitif
2018
Opérations
d'équipement
RAR
2017/Report
2018
2018
D
- Documents
d'Urbanisme
- compte
2288,19€
1
983,06
€
4
271,25
€
N°102
-
Réfection
de
l'église
- compte
3184936
€
21
000,00
€
52
849,36
€
21318 N°103
- Réhabilitation
de
la
Maison
Médicale
- compte
21318
292
398,26
€
14
000,00
€
306
398,26
€
N°105
- Aménagement
entrée
de
ville
côté
Le
Le
port N°107
- Outils
de
communication
- compte
4 436,00
€
LE
4 436,00
€
2188 N°108
- Platelage
45
000,00
€
45
000,00
€
N°109
- Travaux
électriques
(1)
40
000,00
€
40
000,00
€
N°110
- Aménagement
rue
de
la
grève
€
blanche N°111
- Aquisition
Foncière
10
000,00
€
10
000,00
€
N°112-
Aménagement
entrée
de
ville
5
000,00
€
5
000,00
€
N°114
- CIS
Sud
Bigouden
- compte
2041412
570,00
€
66
000,00
€
66
570,00
€
N°115
-
Mise
aux
normes
du
Gymnase
-
6
700,00
€
156
659,23
€
163
359,23
€
compte
21318
N°131
- Amélioration
de
Bâtiments
(2)
99
937,05
€
30
000,00
€
129
937,05
€
N°132
-
Amélioration
et
accessibilité
voirie
-
24
513,75
€
130
000,00
€
154
513,75
€
compte
2151
N°134
- Acquisition
de
matériels
(3)
32
115,07
€
80
000,00
€
112
115,07
€
N°135
- Flotte
automobile
(dont
Traffic)
54
000,00
€
54
000,00
€
N°136
- Kergoz
100
000,00
€
100
000,00
€
N°
138-
ALSH
12
000,00
€
12
000,00
€
N°139-
Haliotika
(4)
50
000,00
€
50
000,00
€
N°
-Jeux
+
Street
Workout
50
000,00
€
50
000,00
€
20
immobilisations
incorporelles
11
000,00
€
11
000,00
€
TOTAL
dépenses
d'équipement
505
807,68
€
865
642,29
€
1 371
449,97
€
(Hors emprunt : 18 297,35€) {1}
éclairage
Public
{2}
écoles,
verrière
CLC,
mairie,
accessibilité (3)
Balayeuse
+ Tondeuse
(4)
1ère
année
des
3 exercices
M.
Guillaume
COUANT
approuve
la liste
des
travaux
proposés
et
suggère
de
recueillir
l’avis
des
jeunes
pour
l'installation
du
Street
Workout
et
de
remplacer
les
jeux
d'enfants
avant
l'été.
M.
Pierre
BRUNOT
précise
que
l’opération
109
(travaux
électriques)
comprend
la rénovation
de
l'éclairage
public
et
sa
mise
aux
normes.
Il ajoute
que
la participation
communale
s'élève
à 75%
HT
par
point
lumineux,
le
financement
du
SDEF
étant
de
25
%.
M.
le Maire
soumet
au
vote
le budget
primitif
tel
que
présenté.
LE
CONSEIL
MUNICIPAE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
le budget
primitif
de
l'exercice
2018,
s'équilibrant
comme
suit:
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
: En
fonctionnement
: 2 918
000,00
€
En
investissement
: 1 979
800,00
€
VOTE.
21
votants
= Pour
: 18
; contre
: 3 (COUANT
Guillaume,
LAURENT
Jocelyne,
BELLEC
Etienne)
4)
Budget
annexe
lotissement
de
Kermeur
: Budget
primitif
2018
M.
Daniel
Le
Balch
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le projet
de
budget
primitif
2018.
La
maquette
réglementaire
du
budget
annexe
lotissement
de
Kermeur
a été
adressée
par
voie
électronique
à l’ensemble
du
Conseil
municipal.
ils’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
:
En
fonctionnement
: 175
000,00
€
En
investissement
: 7740,29
€
M.
le Maire
soumet
au
vote
le budget
primitif
tel
que
présenté.
LE
CONSEIL
MUNICIPALE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
à l'unanimité
le budget
primitif
du
budget
annexe
Lotissement
de
Kermeur
de
l'exercice
2018 5)
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
communal
d'une
emprise
de
terrain
M.
René-Claude
Daniel
explique
que
lors
du
mesurage
de
la propriété
de
M.
Louis
Souron,
comprise
sous
la rue
Jean
Bart,
le géomètre
expert
a constaté
l'existence
d’une
portion
de
mur
de
clôture
en
triangle
près
du
lampadaire
sise
rue
de
Lostendro
reposant
sur
le domaine
public.
Le
compromis
de
vente
de
la maison,
actuellement
en
cours,
inclut
ce
bout
de
parcelle,
sur
la base
d’un
plan
cadastral
qui
n’a
jamais
été
publié
aux
hypothèques.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
à l'unanimité
:
- de
constater
la désaffectation
de
cette
parcelle
d’une
superficie
de
12
m
intégrée
à tort
dans
le
domaine
public,
étant
de
surcroît
inaccessible
au
public
;
- d'en
prononcer
le déclassement
du
domaine
public
et
de
l'intégrer
au
domaine
privé
communal
;
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
lié
à cette
opération.
6)
échange
de
parcelles
sans
soulte
entre
la commune
et
M.
Souron
M.
René-
Claude
Daniel
présente
au
conseil
municipal
la demande
de
M.
Louis
Souron
qui
porte
sur
l'échange
de
deux
parcelles,
l’une
appartenant
à la
commune
et
l'autre
à M.
Louis
Souron.
M.
René-Claude
Daniel
précise
que
cette
demande
viendrait
régulariser
l’usage
de
ces
deux
parcelles.
En
effet,
actuellement,
une
partie
du
mur
de
clôture
de
M.
Souron
située
rue
de
Lostendro
se
trouve
sur
le
terrain
communal
pour
une
surface
de
12
m2
et
une
partie
du
terrain
leur
appartenant
se
trouve
sur
la
voie
publique,
rue
Jean
Bart,
pour
une
surface
de
71
m2
et
considérée
comme
faisant
partie
du
domaine
public. Considérant
la situation
de
ces
deux
terrains,
Considérant
que
la superficie
des
terrains
à échanger
est
de
12m2
pour
le terrain
communal
et
71
m2
pour
le
terrain
de
M.
Souron
et
de
l'intérêt
mutuel
pour
les
2 parties
de
conclure
cette
transaction,
Le
Conseil
municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
à l’unanimité
:
- d’Approuver
l'échange
sans
soulte
entre
la commune
du
Guilvinec,
propriétaire
du
terrain
d’une
contenance
de
12
m2,
et
M.
Louis
Souron,
demeurant
17
rue
D'Estien
Dorves
à Audierne,
propriétaire
du
terrain
d’une
contenance
de
71
m2.
- de
donner
tout
pouvoir
à M.
le Maire,
pour
signer
l’acte
d'échange
au
nom
de
la commune
-d'approuver
avec
l’accord
des
co-échangistes,
que
l'ensemble
des
frais
liés
à cet
échange
(géomètre,
frais
d'acte,
d'enregistrement
au
Service
Public
Foncier)
seront
supportés
au
prorata
des
surfaces
réelles,
à hauteur
de
14,46
% par
M.
Souron
et à
hauteur
de
85,54
% par
la commune
du
Guilvinec. 29
GUILVINEC
Projet
de
cession
Lieu-dit
+ Rue
Jean
Bart
ï
Section
AE
n°
376
ECHELLE
+ 1/200
=) =
EC
I
sl ï
N°377
È
ë
ne
ARTE
2
Eh
=
lon
e
ni
A
il
+
ji
N°376p
=
| |
N°
1423-1424
m.Mme
Louls
SOURON
JO
É
| |
M.Mme
Pascal
{e
cossec
||]
Strfcs
cadastrale
— 1o1tes
/J
=
—}%
ui
===
Î
J
j
|
Z
LE:
Pate
plars
Février
18
TA,
Bd
des
Pollus
— BP
31005-29120
PONT-L'ABBE
EE
à cable
donnee
mon
# » Fat
3 02 64
7 O8
19 Fac:
C2 08
82 33
31
Cabinet
LE
DOARE
sart
de Géomètre
Enpert
Lau
|
Ver
sien
7) CCPBS
: Retrait
partiel
de
compétence
« eau
pluviale
urbaine
»
Rapporteur
: M.
Daniel
Le
Balch
La
loi
n°
2017-1837
du
30
décembre
2017
de
Finances
pour
2018
est
venue
modifier
l’article
L.5214-23-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
porter
de
« neuf
» à «
huit
» le
nombre
de
compétences
à exercer
pour
bénéficier
de
la
bonification
de
la
DGF.
Considérant
que
la CCPBS
exerce,
à la
lecture
de
ses
statuts,
9 des
12
blocs
de
compétences
définis
par
le
code,
en
application
des
nouvelles
dispositions
en
vigueur
au
1°
janvier
2018,
elle
pourrait
envisager
de
modifier
ses
statuts
tout
en
maintenant
sa
DGF
bonifiée
et
exercer
la compétence
Assainissement
au
titre
des
compétences
facultatives
ce
qui
porterait
l'exercice
des
blocs
de
compétences
à 8
(ce
qui
est
conforme
aux
nouvelles
dispositions).
l'EPCI
peut
faire
le choix
sur
la période
2018/2020
de
n’exercer
que
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
et
exclure
de
sa
compétence
l’eau
pluviale
urbaine,
l’exercice
de
cette
compétence
étant
reporté
au
1°
janvier
2020.
l'est
donc
proposé
compte
tenu
des
nouvelles
dispositions
de
différer
l’exercice
de
la compétence
EPU
au
1°"
janvier
2020.
Par
voie
de
conséquence,
il convient
de
modifier
les
statuts
communautaires
pour
que
seules
les
compétences
Assainissement
collectif
et
Assainissement
non
collectif
soient
inscrites
dans
les
statuts
sous
le
titre
compétences
facultatives.
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
20
février
2018,
Le
Conseil
municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE, - _
Approuve
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
en
modifiant
son
article
6 comme
suit
:
Compétences
optionnelles
(retrait)
: Assainissement
Compétences
facultatives
(ajout)
: Assainissement
collectif
et
Assainissement
non
collectif
VOTE.
22
votants
= Pour
: 14
; Abstentions
: 8 {
GADONNNAY
Stéphanie,
BRUNOT
Pierre,
DANIEL
René-
Claude,
PALUD
Bernard,
LE
CLEACH
Henri,
COUANT
Guillaume,
LAURENT
Jocelyne)
8)
CCPBS
: prise
de
compétence
GEMAPI
La
loi
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM
-
janvier
2014)
a créé
une
compétence
ciblée
et
obligatoire
relative
à la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
contre
les
inondations,
dite
GEMAPI.
La
date
de
transfert
au
EPCI-FP
{établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre)
est
fixée
au
1°
janvier
2018.
Les
items
de
l’article
L211-
7 du
Code
de
l’environnement!
en
gras
constituent
la
partie
obligatoire
de
la
compétence
GEMAPI.
Les
autres
sont
considérés
comme
des
mesures
complémentaires
et
non-obligatoires
:
1°
L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
;
2°
L'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y compris
les
accès
à ce
cours
d'eau,
à ce
canal,
à ce
lac
où
à ce
plan
d'eau
;
3°
L'approvisionnement
en
eau
;
4°
La
maîtrise
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
ou
la
lutte
contre
l'érosion
des
sols
;
5°
La
défense
contre
les
inondations
et
contre
la mer;
6°
La
lutte
contre
la pollution
;
7°
La
protection
et
la conservation
des
eaux
superficielles
et
souterraines
;
8°
La
protection
et
la restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
;
9°
Les
aménagements
hydrauliques
concourant
à la
sécurité
civile
;
10°
L'exploitation,
l'entretien
et
l'aménagement
d'ouvrages
hydrauliques
existants
;
11°
La
mise
en
place
et
l'exploitation
de
dispositifs
de
surveillance
de
la ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
;
12°
L'animation
et
la concertation
dans
le domaine
de
la gestion
et
de
la protection
de
la ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à une
unité
hydrographique.
Les
items
1, 2
et
8 constituent
le volet
GEMA
et
l’item
5 le
volet
PI.
Le
territoire
de
la CCPBS
est
concerné
par
les
2 volets.
1
.
à
Les
12
items
de
l'article
L211-7
du
Code
de
l’environnement
constituent
un
cadre
pour
l'exercice
du
« Grand
cycle
de
l'eau
»
9 Compétences
obligatoires
: (ajout)
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAP1I)
Comprenant
les
missions
suivantes,
énumérées
à
l'article
L.
211-7
du
code
de
l’environnement
:
+ Aménagement
d'un
bassin
où
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
e
Entretien
et
aménagement
d’un
cours
d’eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y
compris
les
accès
à
ce
cours
d’eau,
à ce
canal,
à ce
lac
ou
à ce
plan
d'eau
e Défense
contre
les
inondations
et
contre
la mer
+
Protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines.
Compétence
optionnelles
(ajout)
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement,
le cas
échéant
dans
ie cadre
de
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
e Assurer
la protection
et
la conservation
des
ressources
en
eau
de
surface
ou
souterraine
utilisées
pour
la
production
d’eau
potable
y compris
dans
les
périmètres
de
protection
Compétences
facultatives
(ajout
}
Compétences
liées
au
grand
cycle
de
l’eau.
En
vue
de
l'atteinte
des
objectifs
environnementaux,
en
complément
de
l'exercice
de
la compétence
GEMAPI,
les
mesures
suivantes
:
+ Les
opérations
de
gestion,
création
et
de
restauration
des
éléments
paysagers
participant
à la
réduction
du
ruissellement
et
de
l'érosion
des
sols.
+
La
lutte
contre
la
pollution,
notamment
diffuse
e La
mise
en
place
et
l'exploitation
des
dispositifs
de
surveillance
de
la ressource
en
eau
et
des
milieux
+
L'animation
et
la concertation
dans
le domaine
de
la gestion
et
de
la protection
de
la ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques.
L'élaboration
et
la mise
en
œuvre
de
la stratégie
locale
de
gestion
des
risques
d'inondation
et
des
différents
documents
de
planification
qui
en
découlent
:
Programme
d'actions
de
protection
contre
les
inondations. M.
Daniel
Le
Balch
informe
qu'il
y a
un
risque
d'augmentation
des
taxes.
M.
Pierre
Brunot
ajoute
que
le
vote
est
formel
car
la
GEMAPI
est
une
compétence
obligatoire
imposée
par
l'Etat
et
qu'il
votera
contre
car
il considère
que
cette
compétence
relève
de
la
solidarité
nationale
et
que
de
ce
fait
elle
aurait
dû
rester
une
compétence
de
l'Etat.
M.
Daniel
Le
Balch
informe
que
600
0000
euros
ont
été
inscrits
au
BP
2018
au
titre
des
opérations
liées
à
la GEMAPI. Vu
la Loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014,
Vu
l'article
L211-7
du
Code
de
l’environnement,
10 Vu
l'arrêté
Préfectoral
2017-0009
du
28
décembre
2017
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
1°
février
2018
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
- DE
REFUSER
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
telle
que
proposée
ci-dessus
en
y intégrant
dans
son
article
6 la
compétence
GEMAPI
et
les
mesures
complémentaires
comme
suit,
VOTE.
22
votants
;
Pour
: 7
; Contre
: 11
( BRUNOT
Pierre,
KERRIOU
Christian,
GLEHEN
Danièle,
VOLANT
Laure,
MARECHAL
Dominique,
, GUEGUEN
Johan,
LE
GOFF
Françoise,
PALUD
Bernard,
RANZONI
Michèle,
PERON
Roger,
LE
CLEACH
Henri,)
} ; Abstentions
: 4 (LE
GAËL
Gaëlle,
BODERE
Albane,
COUANT
Guillaume,
LAURENT
Jocelyne)
Compétences
obligatoires
: (ajout)
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
Comprenant
les
missions
suivantes,
énumérées
à l’article
L. 211-7
du
code
de
l'environnement
:
+ Aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
e Entretien
et
aménagement
d’un
cours
d’eau,
canal,
lac
où
plan
d'eau,
y compris
les
accès
à ce
cours
d’eau,
à ce
canal,
à ce
lac
ou
à ce
plan
d'eau
+ Défense
contre
les
inondations
et
contre
la mer
° Protection
et
la restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines.
Compétence
optionnelles
(ajout}
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement,
le cas
échéant
dans
le cadre
de
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la demande
d’énergie
e Assurer
la protection
et
la conservation
des
ressources
en
eau
de
surface
ou
souterraine
utilisées
pour
la production
d’eau
potable
y compris
dans
les
périmètres
de
protection
Compétences
facultatives
(ajout)
Compétences
liées
au
grand
cycle
de
l’eau,
En
vue
de
l'atteinte
des
objectifs
environnementaux,
en
complément
de
l’exercice
de
la compétence
GEMAPI,
les
mesures
suivantes
:
e Les
opérations
de
gestion,
création
et
de
restauration
des
éléments
paysagers
participant
à la
réduction
du
ruissellement
et
de
l’érosion
des
sols.
e
La
lutte
contre
la pollution,
notamment
diffuse
e La
mise
en
place
et
l'exploitation
des
dispositifs
de
surveillance
de
la ressource
en
eau
et
des
milieux
11 o L'animation
et
la concertation
dans
le domaine
de
la gestion
et
de
la protection
de
la ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques.
e L'élaboration
et
la mise
en
œuvre
de
la stratégie
locale
de
gestion
des
risques
d'inondation
et
des
différents
documents
de
planification
qui
en
découlent
: Programme
d'actions
de
protection
contre
les
inondations.
- De
demander
à la
CCPBS
de
prendre
acte
de
cette
opposition.
9)
Syndicat
mixte
Pêche
Plaisance
de
Cornouaille:
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
Conseil
consultatif
des
Halles
à marée
Dans
le cadre
de
la loi
NOTRe
et
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
04
octobre
2017,
le Conseil
départemental
du
Finistère
et
la Région
Bretagne
ont
transféré
au
1°
janvier
2018
leur
compétence
portuaire
au
Syndicat
Mixte
de
Gestion
des
Ports
de
Pêche
Plaisance
de
Cornouaille,
composé
: de
la
Région
Bretagne,
du
Département
du
Finistère
et
des
communautés
de
communes
d'appartenance
des
ports
transférés
(Audierne,
Douarnenez,
Saint
Guénolé
- Penmarc’h,
Guilvinec
- Léchiagat,
Concarneau,
Loctudy
— Ile
Tudy,
Plobannalec
— Lesconil).
Conformément
à l’article
D 932-16
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime,
l'organisme
gestionnaire
de
la
halle
à marée
est
assisté,
pour
l'étude
des
questions
relatives
à l'exploitation
des
halles
à marée,
par
un
Conseil
consultatif
local
d'exploitation
dont
les
membres
sont
nommés
pour
trois
ans.
Dans
le cadre
de
la nouvelle
constitution
des
conseils
consultatifs
des
halles
à marée,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
siégeant
au
sein
du
conseil
rattaché
à la
criée
du
Guilvinec.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité,
décide
:
de
désigner
M.
Daniel
Le
Balch
en
tant
que
membre
titulaire
et
M.
René-Claude
Daniel
en
tant
que
membre
suppléant.
10)
Désignation
d’un
délégué
à la
protection
des
données
dans
le cadre
du
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
personnelles
(RGDP)
Les
collectivités
territoriales
traitent
chaque
jour
de
nombreuses
données
personnelles
pour
assurer
leur
gestion
administrative
(fichiers
de
ressources
humaines
par
exemple),
la sécurisation
de
leurs
bâtiments
(vidéosurveillance)
ou
la gestion
des
différents
services
publics.
Certains
de
ces
traitements
présentent
une
sensibilité
particulière.
Le
nouveau
règlement
européen
sur
la protection
des
données
personnelles
{le
RGDP}
vient
de
renforcer
la protection
des
données
à caractère
personnel.
L'application
de
ce
texte
entrera
en
vigueur
le 25
mai
2018
et
sera
applicable
à toutes
les
entreprises
privées
et
publiques
des
28
états
membres
de
l'Union
Européenne. Les
dispositions
du
RGDP
s’articulent
autour
de
quatre
grands
principes
:
- Le
consentement
des
personnes
quant
à la
collecte
et
au
traitement
des
données
à caractère
personnel
les
concernant
- La
transparence,
par
la publication
d'informations
claires
et
explicites
sur
la manière
dont
les
données
collectées
seront
traitées
et
conservées.
-
Le
droit
des
personnes,
par
l'introduction
: 12 e du
droit
d'accès
facilité
à leurs
données
collectées.
e du
droit
à la
limitation
du
traitement
des
données
personnelles
ainsi
qu’un
droit
à l’oubli
(hors
motifs
légaux
et
d'intérêts
publics).
e du
droit
de
portabilité
permettant
aux
personnes
des
récupérer
leurs
données
fournies
sous
une
forme
aisément
utilisable.
- Une
responsabilité
accrue
des
collectivités
locales
dans
leurs
traitements
des
données
à caractère
personnel.
Cette
responsabilité
se
traduit
par
les
obligations
suivantes
:
- la
documentation
des
mesures
et
procédures
prises
en
matière
de
sécurité
de
ces
données.
La tenue
de
ces
registres
permettra
à la
collectivité
de
démontrer
la conformité
de
ses
traitements
lors
des
contrôles
- le
renforcement
des
mesures
de
sécurité
dans
le traitement
des
données
à caractère
personnel
dont
la collectivité
est
responsable.
- la
prise
en
charge
de
la protection
des
données
personnelles
dès
l'étude
de
nouveaux
projets
et
services
et
tout
au
long
du
cycle
de
vie
de
ces
données.
- la
sélection
de
fournisseurs
présentant
des
garanties
suffisantes
sous
peine
de
voir
la
responsabilité
de
la collectivité
engagée
en
cas
de
défaillance
de
ceux-ci.
-
La
notification,
sous
72
heures,
à la
commission
nationale
de
l'informatique
et
des
libertés
(CNIL),
des
violations
de
sécurité
ayant
entrainé
la destruction,
la perte,
l’altération
ou
la divulgation
de
données
à caractères
personnel.
Cette
notification
devra
également
être
relayée
vers
les
personnes
physiques
concernées
par
ces
violations
de
sécurité.
-
Une
substantielle
augmentation
du
montant
des
sanctions
administratives.
(Jusqu'à
20
millions
d'euros
pour
le responsable
du
traitement)
-
La
désignation
d’un
délégué
à la
protection
des
données
(DPD)
qui
sera
chargé
d’appliquer
les
dispositions
du
RGPD
au
sein
de
la collectivité.
Ainsi,
il convient
pour
la commune
du
Guilvinec
de
:
+ se
mettre
en
conformité
+ __et
de
désigner
un
délégué
à la
protection
des
données
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide,
à l'unanimité
des
présents,
de
:
DÉSIGNER
Monsieur
Benoit
RAOUL,
ASVP,
délégué
à la
protection
des
données,
pour
la Mairie
du
Guilvinec, CHARGER
M.
le Maire
de
notifier
la présente
délibération
à la
commission
nationale
informatique
et
libertés, AUTORISER
M.
le Maire
à effectuer
toutes
les
opérations
nécessaires
à cette
désignation.
Informations
et
questions
diverses
1)
M.
Daniel
Le
Balch
mentionne
que
la commune
ne
pourra
pas
aller
au-delà
des
efforts
consentis
pour
faire
des
économies
au
niveau
des
budgets.
Aussi,
pour
percevoir
des
recettes
supplémentaires,
la solution
serait
que
la commune
du
Guilvinec
fusionne
avec
une
autre
commune.
Avec
le maintien
de
la DGF,
l'élargissement
de
la dotation
« centre-bourg
» aux
habitants
de
la commune
voisine
ainsi
que
la perception
des
droits
de
mutations,
la commune
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nouvelle,
en
franchissant
le seuil
des
5 000
habitants,
pourrait
obtenir
un
gain
situé
entre
300
000
et
350
000
euros
par
an.
Cette
option
est
encore
possible
jusqu’à
la fin
de
l’année
2018.
M.
le Maire
ajoute
que
face
au
pôle
métropolitain
qui
pourrait
voir
le jour,
la commune
pèserait
très
peu
en
termes
de
décisions,
alors
qu'aujourd'hui
le Guilvinec
accueille
le 1°
employeur
privé
au
niveau
du
territoire
de
la communauté
des
communes.
M.
Etienne
Bellec
aimerait
connaitre
la position
de
Treffiagat.
M.
le Maire
répond
que
les
habitants
des
communes
sont
prêts
à franchir
cette
étape.
M.
Pierre
Brunot
souligne
l'intérêt
de
l'analyse
présentée
par
M.
Daniel
Le
Balch
car
elle
permet
de
mesurer
les
enjeux
d’une
fusion
éventuelle.
M.
Jean-Luc
Tanneau
informe
qu'il
a récemment
rencontré
M.
Michael
Querneiz,
président
du
syndicat
Pêche/plaisance
et confirme
que
le dossier
« extension
du
port
de
plaisance
TGV
»
avance
favorablement.
M.
Daniel
Le
Balch
ajoute
que
le syndicat
mixte
élabore
sa
stratégie
plaisance
au
niveau
de
la
Cornouaille,
votée
en
octobre
prochain.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 19h40.
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