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Procès Verbal - Proces verbal du 13 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 13 fevrier 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
2 PROCÈS VERBAL VILLE D E
COGNAC CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU
13 FÉVRIER 2025
18h00
Jeudi 13 février 2025 à 18 heures, en vertu de la convocation du 6 février 2025, les
membres du Conseil Municipal de la Commune de Cognac se sont réunis, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. Morgan BERGER, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS
M. Morgan BERGER - Mme Carole SAUNIER — Mme Nadège SKOLLER — M. Yannick LAURENT — Mme Géraldine GORDIEN -— M. Gilles PREVOT - Mme Brigitte ESTEVE-BELLEBEAU (jusqu’au point n°17) — M. Bernard HANUS -— M. Florent-José RODRIGUES - Mme Sylvie GAUTIER -— Mme Christine BAUDET — M. Patrice BOISSON — Mme Jeanne Melaine BONFILS — M. Yoann BASSON — Mme Bernadette BOULAIN — Mme Aurélie PINEAU — M. Benoist RENAUD - M. Stéphane CORNET — M. Jonathan MUNOZ - M. Romuald CARRY —- M. Jean-Hubert LELIEVRE — Mme Florence PECHEVIS — M. Damien BERTRAND — Mme Céline LAURENT (à partir du point n°2) - Mme Dominique SOUMAGNE (à partir du point n°2) - M. Tarik EL CHERQUI (à partir du point n°2).
EX E
Mme Christiane PERRIOT (pouvoir à Morgan BERGER) - Mme Carole PLEDRAN (pouvoir à Nadège SKOLLER) - M. Valentin ROUGIER (pouvoir à Benoist RENAUD) - M. Tarik EL CHERQUI (pouvoir à Yannick LAURENT, pour le premier point) - M. Claude GUINDET (pouvoir à Romuald CARRY) - Mme Danielle JOURZAC (pouvoir à Jonathan MUNOZ) - Mme Emilie RICHAUD (pouvoir à Jean-Hubert LELIEVRE) - M. Richard FERCHAUD (pouvoir à Florence PECHEVIS) - Mme Brigitte ESTEVE-BELLEBEAU (pouvoir à Géraldine GORDIEN à partir du point n°18).
ABSENTES
Mme Céline LAURENT (pour le premier point) - Mme Dominique SOUMAGNE (pour le premier point).
Mme Nadège SKOLLER est nommée secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 18h00
M. le Maire donne lecture des excusés et pouvoirs et constate le quorum.
& in LE mu JOUR RAPPORTEUR ]
Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du 27 novembre 2024 Le NE
Solidarité avec la population de Mayotte - - Subvention vversée à
1 FAN E protection civile MAIEMAIRE
2 FIN Rapport d'Orientations Budgétaires 2025 (ROB) Yannick LAURENT
3 FIN Rapport annuel sur la dette municipale Yannick LAURENT
Demande de garantie d'emprunt Noalis Groupe ActionLogement - |
4 FIN Acquisition et réhabilitation de 30 Logements Locatifs (LLS) rue | Yannick LAURENT
. Boussion h Ce A .
5 FIN Demande de garantie d'emprunt Noalis Groupe ActionLogement -|\Ahnick LAURENT Construction de 27 Logements Locatifs (LLS) rue de la Groie
Demande de garantie d' emprunt OPH de l'Angoumois _ .
6 FIN Construction de 15 logements individuels PLUS Yannick LAURENT
Ouverture des crédits en investissement avant le vote du budget |
7 FIN h primitif 2025 Yannick LAURENT
Tarifs des services publics municipaux : année 2025 -— Création
8 FIN d’un tarif de gardiennage des animaux au chenil municipal Sylvie GAUTIER
(Point retiré)
Travaux effectués en régie - Imputation en section investissement |
9 ST | budget primitif 2025 JAnnEr nick LAURENT
Convention tripartite avec le Département et Grand Cognac pour| |
10 S7 la réalisation d’un cheminement doux le long du boulevard Oscar, Patrice BOISSON | L Planat |
Convention de (servitude au profit d’Enedis — parcelle BK n°55 _ . |
11 ST boulevard Oscar Planat Patrice BOISSON |
Demande de subvention au titre de la DETR 2025 -
12 ST Désimperméabilisation de l'allée de Châtenay M le MAIRE
Demande de subvention au titre de la DETR 2025 — Relocalisation
15 ST de la « Boule Lyonnaise » sur le site de l'ancien vélodrome M. le MAIRE
Demande de subvention au titre de la DETR 2025 - Travaux de
14 ST restauration des toitures du groupe scolaire Simone Veil site de. M. le MAIRE
: Chêtenay
Demande de subvention au titre de la DSIL 2025 — Restauration
15 ST des Halles — Tranche Il b DIORENRE
ie) Opération de restauration immobilière (ORI) du centre : ancien1 -
Se Approbation du dossier d'enquête publique préalable d'utilité M.
16 URBA publique du 1€ programme de travaux portant sur 4 ensembles e E
immobiliers
_ ©
17 URBA 9 de don — 29 rue de Calcutta — parcelles AR n°128 et Bernard HANUS
| MARCHES Travaux d'aménagement avenue Paul Firino Martel -— Le
18 PUBLICS Attribution de l’accord-cadre de travaux Cirisine BAUDEN
19 DRH Recours à des agents vacataires - 2025 Yannick LAURENT | 20 DRH Création d'emplois non permanents contractuels de droit public Ê Yannick LAURENT | ne une __”
21 DRH Recrutement d'agents contractuels pour remplacer des agents Yannick LAURENT
publics momentanément indisponibles
Convention entre la Ville et l'Éducation Nationale pour la mise à!
22 PE] disposition de matériels informatiques et d'outils numériques dans : Nadège SKOLLER l’ensemble des écoles publiques E
(Convention entre la Ville et l'Etat pour l'accompagnement d ‘élèves |
Len situation de handicap (AESH) sur le temps de la pause: Nadège SKOLLER: | méridienne | Î a ——
POLITIQUE |Contrat Local de Santé (CLS) 2018- 2023 -— Projet d'avenant n°2, Géraldine 24 DELA VILLE | Pour 2025 | GORDIEN
| Tr NL CS
23 PEJ
RS
RS M. le MAIRE :
« En amont de ce conseil, je voudrais que nous ayons une pensée pour André Hiver, qui nous a quittés.
ll était conseiller municipal avec Francis Hardy et Jérôme Mouhot. Il s'est longtemps occupé du BMX. C'était une figure de la vie municipale et associative et je souhaite lui dédier ce conseil municipal.
'
| | Solidarité avec la population de Mayotte — Subvention versée à
1 À IN la protection civile M. le MAIRE
Synthèse : L
Le présent rapport propose d'attribuer à la Protection Civile de la Charente, une subvention à hauteur de 1 000 € pour financer son action en faveur de la population de Mayotte, victime du passage du cyclone Chido.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 juin 2001 relatifs à la transparence
financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Considérant ce qui suit :
L'Association des Maires de France (AMF) et ses partenaires au sein de « Solidarité AMF/Mayotte », ont décidé de mettre en place un dispositif de veille et de soutien afin de répondre à la situation d'urgence dans laquelle se trouve la population de Mayotte à la suite du passage dévastateur du cyclone Chido.
Ce dispositif doit permettre d'apporter prioritairement un secours aux victimes, la fourniture de biens essentiels, le déblaiement et le rétablissement des infrastructures d'importance vitale.
L'Association des Maires de France a lancé un appel aux communes et intercommunalités de France métropolitaine et d'Outre-mer afin d'apporter un soutien financier aux opérations d'urgence déployées ou en préparation dans le cadre de ce dispositif.
La Ville de Cognac tient à apporter son soutien à la population de Mayotte en participant à cet effort de solidarité et en répondant à cet appel au don. Pour ce faire, la Ville de Cognac souhaite s'associer à un des partenaires du dispositif « Solidarité AMF/Mayotte ».
C'est pourquoi, Monsieur le Maire propose qu'un don soit versé au profit de la Protection Civile de la Charente, un des acteurs du dispositif de soutien, à hauteur de 1 000 €.
Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6574 du budget primitif 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
APPROUVE le versement d'un don de 1 000 € à la Protection Civile de la Charente, pour son action auprès de la population mahoraise ;
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents à ce dossier. Intervention de M. le MAIRE introduisant le Débat d'Orientations Budgétaires :
« Le Débat d'Orientations Budgétaires de ce soir se situe dans la continuité des années précédentes mais marque aussi et surtout un véritable tournant pour la Ville de Cognac. Dans la continuité car depuis 2020, nous regardons chaque ligne de dépense, nous nous interrogeons sur le financement de chacune de nos actions.
Dans la continuité car depuis 2020, nous allons chercher, arracher des recettes supplémentaires auprès de l'Etat, de la Région, du département et du mécénat des entreprises et des clubs services que je remercie vraiment.
Depuis bientôt 5 ans, nous menons de front ce gros travail pour réduire notre dette, continuer d'investir et amortir en fonctionnement les dépenses imprévues qui nous tombent sur le dos chaque année. Oui, nous encaissons des chocs comme jamais les collectivités n’en avaient subi depuis des décennies. Il suffit d'écouter les élus de tous bords confondus dire combien ce mandat est compliqué tant les contraintes et les évènements extérieurs se sont enchainés depuis 2020. Je ne vous refais pas la liste.
A tout cela s'ajoute depuis 2023, le freinage brutal de la consommation doublé depuis 2024 d'une crise économique et financière profonde.
Beaucoup d'indicateurs sont dans le rouge et l’incertitude politique à l'échelle de l'Europe et du Monde n'a vraiment rien arrangé.
Si je dis cela, c'est que notre ville vit aussi de son produit local, le cognac, vendu à l'international. Nous sommes donc aussi tributaires de cet environnement.
Alors oui, nous cumulons, si je peux me permettre ce parallèle, la double peine. Avec la crise économique, nous vivons dans notre région la crise profonde de la viticulture que le contexte international actuel accentue.
Quand j'évoque cela, je pense aux viticulteurs, aux entreprises sous-traitantes avec leurs nombreux salariés.
Je n'oublie pas le monde du commerce dans sa globalité en souffrance. Je peux dire qu'à la vue de ces évènements, nous avons bien fait l'année dernière d'accélérer et de faire du redressement des finances de la Ville une priorité absolue.
Je l'ai dit tout à l'heure, le Débat d’Orientations Budgétaires de cette année marque aussi un tournant majeur car nous sommes sur une bonne trajectoire.
Et quand je dis cela, je serai très factuel.
Aucune envolée lyrique de ma part, les Cognaçaises et les Cognaçais méritent du concret.
Tout d'abord, nous avons réussi à mener une gestion rigoureuse de nos dépenses de fonctionnement.
Face à la montée des coûts (énergie, salaires, charges de centralité), nous avons mis en place une politique très stricte de maîtrise de nos dépenses courantes.
Cela s'est traduit par plusieurs actions concrètes que nous allons continuer à mener au mieux de nos possibilités.
Je n'en reprendrai que 3 :
- La réduction de nos charges générales encore cette année avec la baisse de 2 % imposée sur l’ensemble des dépenses courantes (hors fluides et assurances).
- L'Optimisation de nos ressources humaïnes. Les effectifs municipaux sont revenus au niveau de 2021. Quant à la masse salariale elle a baissé entre 2024 et 2023.
Nous l'avons fait en assurant la continuité du service public. Mais il faut rester particulièrement prudent et vigilant sur ce sujet.
- Enfin, la maîtrise des subventions avec une baisse globale de 5% aux associations et une baisse des aides aux organismes externes comme le GIP cuisine centrale de 40.000€ et pour le CCAS de 30.000€. Ce sont des efforts conséquents, j'en ai pleinement conscience. Mais cela n'a rien à voir avec ce que l'on voit un peu partout dans les départements et au niveau de l'Etat avec des baisses de subventions pouvant aller jusqu'à 50%.
A Cognac, ces efforts sont justes, mesurés et partagés.
Car dans le même temps nous continuons à développer notre programme d'investissements. Cette année, nous finirons l'avenue Paul Firino Martel.
Nous engagerons les travaux des Halles, de la rue de l'Echassier et la finalisation du choix de l'architecte pour l'équipement sportif.
Ce sont de gros chantiers structurants rendus nécessaires.
Et c'est justement parce que ce sont des gros chantiers, qu'il y a quelques décalages.
C'est la raison pour laquelle je me refuse à donner des dates de début ou de réalisation de chantier, au risque de créer une certaine frustration.
Mais quoiqu'il arrive, nous avançons !
Il suffit de se promener dans la ville pour voir les chantiers et les transformations en cours.
Je le disais en introduction.
Nous sommes à un tournant car notre travail collectif porte ses fruits. Pour cela, il suffit de regarder le niveau de la dette.
L'année dernière, certains ici parlaient «d'une gestion catastrophique du désendettement. >»
Moi, je regarde les chiffres.
En 2007 la dette était à 28 millions d'euros
En 2014, cette dette était à 29 millions d'euros.
A la veille des élections fin 2019, elle était à 27 millions d'euros.
Aujourd'hui, nous en sommes à 20,8 millions d'euros.
Je ne dirai rien de plus. Les chiffres parlent d'eux même !
C'est grâce à tous nos efforts collectifs que nous en sommes arrivés là.
Mais il ne faut pas relâcher la bride car nous ne sommes pas sortis d'affaire croyez-le bien car chaque année apporte son lot de surprises.
Pour préparer ce Débat d'Orientations Budgétaires et le prochain budget, les services et les élus travaillent depuis des semaines.
Et je dois vous dire qu'étant donné le contexte actuel, cela n'est pas simple du tout.
Pas de gouvernement, pas de budget pendant des mois. C'est du jamais vu. L'année dernière, j'avais annoncé une possible revalorisation du taux de la taxe foncière. En effet, malgré nos résultats très encourageants, nous n'avons aucune marge de manœuvre en cas d'évènements exceptionnels.
J'ai déjà annoncé que je souhaitais une augmentation de deux points de la fiscalité cette année. Ce n'est jamais de gaîté de cœur mais nous n'avons plus le choix.
Les annonces du gouvernement ne nous donnent aucune autre alternative. Le plan d'économies annoncés à l'automne et confirmé cet hiver va très certainement réduire les aides de l'Etat.
Mais je dois vous dire que l'annonce la semaine dernière du relèvement des taux de cotisation retraite des agents des collectivités m'a mis particulièrement en colère.
Annoncer en pleine préparation budgétaire des hausses aussi importantes et cela sans aucune concertation montre bien encore une fois comment les collectivités sont traitées.
Pour la ville de Cognac, c'est 200 000 euros de charges supplémentaires cette année. Il en sera de même l’année prochaine et ainsi pendant 4 années.
Pour faire bref.
Ce sera 800.000 euros que la commune devra trouver en 2028 pour boucler son budget de fonctionnement. Alors aujourd'hui, nous ne sommes qu'au débat d'orientations budgétaires pour l'année 2025, mais je ne vous cache pas qu'il faudra faire des choix plus draconiens dans les années à venir.
Pour ma part, le cap est tracé. Je n'en changeraïi plus jusqu'à la fin de ce mandat l'année prochaine. Je vous remercie pour votre attention ».
Je laisse la parole à Yannick Laurent.
2 | FIN Rapport d'Orientations Budgétaires 2025 (ROB) YannickLAURENT | { = _— De en manne nee
Vu l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 ;
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 ;
Considérant ce qui suit :
Table des matières
Introduction au Débat d'Orientations Budgétaires.…................................ ss 2
I — ENVIRONNEMENT MACRO-ÉCONOMIQUE NATIONAL snnmnrsnrrerrneennrnemreenenenennee 3
II — LOI DE FINANCES POUR 2025 nn rrnsrrrnnsenmnnenemanenenenennnentenneeenenneeenenennenennnnnnne 4
III — STRATÉGIE DE RETOUR A L'ÉQUILIBRE surrrrernenenerenenenenenrerenenennenenenennnenes 5
IV — CADRAGE BUDGÉTAIRE 2025 nsneneeneenssneeneeneanesneeneeneeneenenee enrnrenennennnnns 8
V — STRUCTURE ET ÉVOLUTION DES EFFECTIFS.................................................. 12
VI - ÉVOLUTION DES CHARGES DE PERSONNEL... 16
VII — LES ORIENTATIONS RH 2025... rss srnessssnseeeeennnnennensnes 19 VILLE
COGNAC
Rapport d'Orientations Budgétaires
2025
Introduction au Débat d'Orientations Budgétaires
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et appelée loi « NOTRe » a modifié les modalités d'organisation du Débat d'Orientation Budgétaire (D.0.B) afin d'accentuer l'information des conseillers municipaux sur les priorités du Budget Primitif mais aussi sur la situation et l'évolution financière de la collectivité.
Le débat d'orientations budgétaires répond aux obligations légales suivantes : - Ja tenue d’un débat d'orientation est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants ; - le débat doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent l'examen du budget primitif ; - le débat n'a aucun caractère décisionnel ;
- sa tenue doit néanmoins faire l'objet d'une délibération afin que le représentant de l'État puisse s'assurer du respect de la loi.
Le débat d'orientations budgétaires doit s'appuyer sur un rapport d'orientations budgétaires présenté par le Maire au Conseil Municipal. Ce rapport, adressé aux conseillers au moins 5 jours avant le débat, doit comprendre :
- des informations relatives à la santé financière et à la gestion de l’encours de la dette jusque-là contractée ainsi que les perspectives pour le prochain budget ;
- les engagements pluriannuels envisagés, la présentation des engagements pluriannuels, notamment en matière de programmation d'investissement comportant une prévision de dépenses et de recettes ; - l'évolution de la fiscalité locale ;
- une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs (pour les communes de plus de 10 000 habitants).
La partie relative à la dette sera traitée dans un rapport spécifique, « rapport annuel de la dette municipale », présenté à ce même Conseil Municipal.
Ce rapport met donc en lumière les décisions stratégiques et les initiatives porteuses d'avenir pour faire face aux enjeux actuels et futurs. 1 - ENVIRONNEMENT MACRO-ÉCONOMIQUE
A°) au niveau national
La croissance de l'économie française se limiterait à 1,1 % en 2024, selon l'OFCE (Observatoire Français des Conjonctures Économiques), pour redescendre à 0,9 % en 2025.
La croissance du PIB a bénéficié d'une impulsion liée aux 30 de Paris, les ventes de billets et des droits
de diffusion audiovisuelle étant comptabilisées sur ce dernier. Néanmoins, la réduction du déficit public sera probablement inférieure à celle annoncée. Celui-ci s'établira à 5,4 % en 2025 contre 6,1 % en
2024.
Le gouvernement vise un effort de redressement budgétaire de 60,6 milliards € (soit 2 points de PIB) en 2025 pour ramener le déficit public à 5 %. Ce « cocktail budgétaire > gouvernemental comprendrait notamment un effort de 41,3 milliards € de réduction des dépenses et 19,3 milliards € de hausses d'impôts.
En pratique et en dépit de l'entrée de la France en procédure pour déficit excessif, l'effort de
redressement budgétaire sera probablement plus lent :
° de nombreuses mesures présentées par le gouvernement manquent certainement de précisions sur le volet « réduction des dépenses »,
e le projet de loi de finances étant actuellement débattu au parlement, le gouvernement devra probablement accepter certaines modifications.
Après +0,3 % au 1° trimestre 2024, l'emploi « salarié » se stabilise au 2°" trimestre 2024.
Alors que l'emploi public continue de progresser, la dynamique de l'emploi privé montre des signes d'essoufflement, celui-ci se situant 0,3 % sous son pic de mars 2024.
La croissance des salaires est stable à +2,9 % avec des hausses plus marquées dans l'industrie (+3,4 %) que dans le tertiaire (+2,8 %) et la construction (+2,8 %). Comme au trimestre précédent, les salaires augmentent plus vite que les prix, permettant ainsi une amélioration du pouvoir d'achat des ménages.
Le taux de chômage a baissé de - 0,2 point au 3°" trimestre 2024 (7,4 % en France hors Mayotte),
mais reste au-dessus de la moyenne européenne (5,9 % après de longs mois à 6 %).
Les taux d'activité et d'emploi sont restés stables respectivement à 74,8 % et 69,1 %, leur plus haut
niveau historique.
Néanmoins, l'embellie demeure fragile dans un contexte de ralentissement de l'activité : les craintes des ménages concernant l'évolution du chômage augmentent tout en restant un peu inférieures à leur moyenne de long terme.
Sur un an et, selon l'estimation provisoire réalisée en fin de mois par l'INSEE, les prix à la consommation augmentent de 1,3 % en décembre 2024, comme en novembre. Le léger rebond des prix de l'énergie est compensé par la baisse un peu plus accentuée des prix des produits manufacturés et par le ralentissement de ceux de l'alimentation qui se stabilisent.
Au 3etrimestre 2024, le revenu disponible brut (RDB) des ménages et le pouvoir d'achat du RDB augmentent de 0,9 % par rapport au trimestre précédent.
La Banque Centrale Européenne (BCE) comme la Banque de France table sur une inflation de 1,6 % sur le territoire français cette année.
À la fin du deuxième trimestre 2024, la dette publique au sens de Maastricht s'établit à 3 228,4 Mde€, soit une augmentation de 68,9 Md€ (110% du produit intérieur brut). Après avoir engagé une baisse de ses taux directeurs en juin, la BCE pourrait les abaisser jusqu'à un niveau proche de 2 % d'ici l'été prochain grâce au recul de l'inflation. Le taux de facilité de dépôt, le principal taux directeur de la BCE, est aujourd'hui fixé à 3 %.
B°) au niveau local
Après deux décennies de croissance ininterrompue, le cognac traverse une crise. En une année, les expéditions mondiales ont chuté de 23 %, atteignant leur niveau le plus bas depuis 2012. Cette baisse est particulièrement marquée aux États-Unis avec une diminution de 47 % des ventes. Hennessy, leader du secteur, a enregistré une baisse de 28 millions de bouteilles vendues en un an.
Parallèlement, la Chine, représentant un quart des exportations de cognac, a annoncé l'obligation pour les importateurs de brandy européen de déposer une caution auprès des douanes depuis le 11 octobre dernier, en réponse aux surtaxes imposées par l'Union européenne sur les véhicules électriques chinois.
L'évolution des habitudes de consommation, avec une préférence croissante pour des alcools locaux ou des produits moins onéreux, fragilise davantage une filière déjà éprouvée.
Pour répondre à cette crise, la filière s'organise autour de solutions telles que la réduction des rendements (et des campagnes de distillation préventive) et une limitation de la production afin de stabiliser les prix et les stocks.
Cette période délicate met en lumière la nécessité d'adapter la stratégie de cette industrie emblématique à un environnement en pleine mutation.
S'ajoutent à ce contexte de fortes interrogations à la suite de l'installation d'une nouvelle présidence américaine.
Les conséquences sont considérables sur tout le marché de l'intérim et de l'emploi en général et par capillarité sur tous les acteurs associés : viticulteurs, vinificateurs, tonneliers, verriers, métiers de l'étiquetage, transporteurs, vendeurs de matériel agricole, … avec des effets immédiats sur la ressource financière pour les associations et le commerce.
II — LOI DE FINANCES POUR 2025
En l'absence de possibilité d'aboutir à la promulgation d’un projet de loi de finances pour 2025 avant le 31 décembre 2024 et dans l'attente de l'adoption d’un tel projet par le Parlement, la Constitution et la loi organique relative aux lois de finances prévoient une procédure exceptionnelle dite loi spéciale. Celle-ci vise à garantir la continuité de la vie de la Nation et le fonctionnement régulier des services publics dès le 1er janvier 2025.
La loi spéciale promulguée le 20/12/2024, a été publiée au Journal officiel du 21/12/2024. Cette loi
spéciale ne remplace pas le budget, elle autorise seulement la perception des impôts et des ressources publiques nécessaires au financement des dépenses publiques essentielles.
Elle prévoit notamment :
1. en attendant l'entrée en vigueur d’une nouvelle Loi de Finances, la perception des ressources de l'État mais aussi des impositions de toutes natures affectées à d'autres personnes morales que l'État. Les impositions des collectivités locales sont donc bien concernées. Ces dernières percevront les douzièmes de fiscalité conformément aux règles de calcul en vigueur (132,9 Md€ ouverts dans le décret au titre des services votés sur le compte d’avances aux collectivités locales).
2. la perception par les collectivités locales des prélèvements opérés sur les recettes de l'État (cf. dispositions propres aux Prélèvements Sur Recettes (PSR) et à la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) évalués au montant de la LFI de 2024, soit 45,058 MdE€).
10 3, la continuité des paiements et remboursements des prestations de sécurité sociale début 2025.
Une fois la loi spéciale promulguée, le Gouvernement est autorisé à prendre un décret ouvrant les crédits nécessaires à la continuité des services publics, à compter du 1er janvier 2025 et dans l'attente d'une loi de finances pour 2025.
Une circulaire interministérielle du 12 décembre est venue apporter des précisions quant à la mise en œuvre de ce décret.
Plusieurs principes ont été posés (complétés par une circulaire du 30/12/2024 relative à la gestion budgétaire de l' État et des organismes publics nationaux et opérateurs financés par l' État ) : 1. ouverture des crédits uniquement pour les « services votés », c'est à dire dans la limite des crédits inscrits en loi de finances pour 2024. Cette référence aux niveaux 2024 constitue une limite haute à ne pas dépasser mais les crédits ouverts peuvent être inférieurs. 2. les crédits ouverts doivent permettre a minima le maintien des services publics dans les conditions approuvées par le Parlement pour 2024, La continuité des services publics se traduit notamment par le financement de la rémunération des agents publics, le fonctionnement courant des services et les dispositifs d'interventions obligatoires.
3, aucune dépense nouvelle (sauf urgence nationale) ne sera mise en œuvre. Des précisions sont apportées pour certaines dépenses :
- seuls seront financés les projets d'investissement déjà en cours de réalisation et ceux relevant d'un besoin urgent ;
- les mesures de revalorisations salariales seront mises en attente ;
- les dépenses discrétionnaires comme les dotations, subventions, appels à projets et soutiens divers sont suspendus (cf. explications concernant les dotations budgétaires des collectivités locales).
4. application de toutes ces règles dans le respect du principe de libre administration.
Rares certitudes de cette année 2025 : la revalorisation de 1,7 % des valeurs locatives cadastrales qui servent à établir les bases de la fiscalité locale et l'augmentation progressive du taux de cotisation à la CNRACL.
La dotation forfaitaire de certaines communes évoluerait, hors écrêtement, en fonction de sa population DGF. Enfin, concernant le Fonds Vert, seul les engagements actés avant 2025 seront honorés.
III — STRATÉGIE DE RETOUR A L'ÉQUILIBRE
A — Une volonté affirmée de retrouver une situation financière saine
La ville connaît historiquement des difficultés financières, notamment en raison d'un endettement supérieur à la moyenne des villes de même strate, d’un rendement fiscal insuffisant et de charges de
centralité importantes pesant sur son budget. Est venu s'ajouter à ce constat une progression des charges exogènes (Covid, Inflation, hausse des prix énergétiques) depuis 2020.
Parmi ces charges exogènes, on retrouvait notamment :
les primes d'assurances : + 124 000 €
la redevance spéciale Calitom: + 70 000 €
les surcoûts énergétiques : + 230 000 €
le dégel du point d'indice en année pleine : + 586 000 €
le glissement vieillesse-technicité (GVT) et avancements : + 172 000 €
l'augmentation des contributions au GIP cuisine Centrale et au CCAS qui ont subi les mêmes contraintes financières que leur collectivité d'attache : + 559 000 €
DA
UNR
11 Nos dépenses obligatoires n'étaient alors plus couvertes, nous avons puisé sur notre fonds de roulement pour les financer.
Dans un environnement national et international incertain marqué par des tensions économiques et politiques, notre Ville démontre sa capacité d'adaptation et sa détermination en vue de revenir à un équilibre budgétaire stable tout en préservant son niveau de service public.
Pour cela, l'équipe municipale a élaboré une prospective financière pour déterminer des trajectoires, planifier et obtenir des perspectives pluriannuelles permettant une gestion à long terme. Cet exercice d'anticipation avait pour principaux enjeux :
- de limiter le recours à l'emprunt à 2 M€ chaque année,
- de trouver 1,5 M€ de marges de manœuvre dans le fonctionnement courant de la collectivité afin de revenir à |’ équilibre sans puiser dans son fonds de roulement pour financer ses dépenses obligatoires.
Pour parvenir à ce dernier objectif, la stratégie associée repose sur deux piliers principaux : 1. L'optimisation des dépenses :
1. sur les charges à caractère général : - 170 000 € en tenant compte de l'inflation, 2. sur les charges de personnel : - 450 000 € (-3,20% - y compris le GVT, les augmentations du point d'indice, la mutuelle santé obligatoire...) après avoir transféré l'intégralité de la masse salariale du centre de santé sur son budget annexe, sur la participation versée au CCAS : - 100 000 €,
sur celle dédiée au GIP Cuisine Publique : - 117 000 €,
sur les subventions versées aux associations : - 74 500 €,
sur la subvention d'équilibre dédiée au centre de santé municipal : - 80 000 €. PE
C9
Pour information, le montant de la prestation annuelle versée à l’Avant-Scène dans le cadre de la DSP du théâtre est à ce jour maintenu.
2. L'augmentation des recettes :
1. sur les produits des services : + 166 000 €,
2. sur la fiscalité locale : + 1 125 000 € sur 4 ans dont l'augmentation du taux de foncier bâti de 2 points
Ces augmentations sont partiellement neutralisées par une baisse prévisionnelle de la DGF et des droits de mutation ainsi que par la disparition du filet de sécurité dès 2024.
Cette gestion proactive vise surtout à ramener l'endettement à un niveau soutenable. Face à cette méthode, la Ville a su réagir et consentir à de nombreux efforts. Des premiers résultats vous ont déjà été dressés en 2023 notamment sur les charges à caractère général en baisse de 410 KE et sur les produits des services en augmentation de 124 KE.
Cette pression a été maintenue sur 2024.
B — L'atterrissage 2024
Les efforts de rationalisation permettent d'estimer l'Épargne Brute 2024 autour de 4 ME hors cessions immobilières avec une Epargne Nette comprise entre 1,3 et 1,8 ME.
12 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles seront détaillées dans l’analyse du Compte Administratif 2024 qui sera présenté le 20 mars prochain avec notamment :
- une consommation à hauteur de 99 % de nos charges à caractère général : ce chapitre
retrace les dépenses d'achats de matières, de fournitures ainsi que toute prestation nécessaire au fonctionnement courant de nos services municipaux.
La ville s'était fixée comme objectif de diminuer son enveloppe.
Au 31/12/24, ce chapitre est estimé à 2,74 M€ (hors fluides et assurances). Une fois certains phénomènes ponctuels retraités (provision incendie Véron, fresque Martell, l'analyse des besoins sociaux effectuée dans le cadre de la reprise des activités « centre social ».….), nous devrions clôturer l'année autour de 2,56 M€ contre 2,66 M€ en 2023 (à isopérimètre). Les efforts consentis ont donné des résultats concluants notamment sur les achats de fournitures et de petit équipement, sur les carburants, l'entretien de nos bâtiments ainsi que l’acquittement de notre taxe foncière.
- des charges de personnel consommées à 96,9 °% : 2024 a été plus particulièrement marquée par une augmentation de la durée de vacances des postes du fait des difficultés de recrutement et de pénurie de candidats sur des profils spécifiques : surveillant de travaux, responsable logistique. La politique RH sur les avancements de grades, de promotions internes et de mises en stage a quant à elle été maintenue au même niveau que 2023.
Par ailleurs, une nouvelle dotation de vêtements de travail en haute-visibilité ainsi que le nettoyage industriel de ces vêtements ont été mis en place.
Également, nous avons mis l’accent sur les formations relatives à l'hygiène et la sécurité.
Au 31/12/24, ce chapitre afficherait un solde de 13,49 M€ contre 13,88 M€ en 2023 (masse salariale du centre de santé incluse).
Ces économies (- 390 K€) trouvent principalement leurs origines autour dans : - le non remplacement automatique d'un agent en cas d'absence prolongée de ce dernier, - la fermeture de postes lorsque l'organisation le permet,
- des postes encore non pourvus au 31 décembre 2024 à la suite du départ suite à des jurys infructueux.
- les subventions aux associations : l'enveloppe dédiée demeure consommée.
L'année 2024 aura été marquée par l'effort consenti au bénéfice du CCAS tant sur la partie tendant à compenser les pertes de recettes constatées sur la Résidence Autonomie que sur là mise en place du dispositif « Hors les Murs » qui a précédé l'ouverture du centre social.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement intègrent notamment :
- 2 156 000 € de produits des services ;
- 565 160 € de produits de cessions d'immobilisations ;
- 502 000 € sur la location de nos équipements municipaux.
- 442 000 € de taxe sur consommation finale d'électricité ;
- 241 000 € de rôles supplémentaires sur les impôts directs locaux ;
- 150 000 € de droits de place ;
Certaines recettes n'ont pas vocation à se renouveler. Nous enregistrons par ailleurs une baisse conséquente sur les droits de mutation à titres onéreux (677 000 € sur 2024 contre 865 000 € sur 2023).
13 DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
L'effort d'équipement final aura été de 4,5 M€ sur l’année 2024, niveau légèrement plus élevé que 2023 (3,9 M€).
Nous avons procédé à des ré-étalements de crédits de paiement non consommés et maintenu nos reports sur les autres opérations (528 K€).
Les principales opérations financées sur 2024 ont été :
- 1 367 000 € pour l'acquisition et certains aménagements de la Haute Sarrazine ; - 673 000 € pour la transition écologique ;
- 638 000 € pour la voirie récurrente ;
- 252 000 € pour la climatisation des locaux du CCAS ;
- 209 000 € sur la maintenance des bâtiments communaux ;
- 174 000 € sur les nouveaux locaux de la police municipale ;
- 163 000 € pour la réfection des toitures de nos bâtiments municipaux ; - 141 000 € sur le matériel et le mobilier des services ;
- 115 000 € sur nos équipements informatiques ;
Le solde porte sur de multiples opérations d’un montant unitaire inférieur à 100 000 €.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Nous avons perçu 528 000 € de FCTVA ainsi que 117 000 € de taxe d'aménagement sur 2024 (contre un peu plus de 170 000 € en 2023).
Nous comptabilisons 1,47 ME de subventions d'investissement dont : - 332 000 € du Département en lien avec le contrat de ville ;
- 226 000 € de DETR ;
- 591 000 € de DSIL ;
- ainsi que 140 000 € de mécénat privé (Dôme de Miages).
La Ville n’a pas eu recours à l'emprunt sur l'exercice 2024.
Au niveau de la dette, notre stratégie porte ses fruits : l’encours n'est plus actuellement que de 20,86 ME au 31/12/2024 contre 25,92 ME fin 2020 soit une baisse de plus de 5M€ sur 4 exercices.
IV- CADRAGE BUDGÉTAIRE 2025
La préparation budgétaire 2025 sera toujours menée dans un contexte général inflationniste. Néanmoins, les taux d'intérêts devraient diminuer.
La rigueur financière visant à maîtriser la section de fonctionnement et l'endettement reste donc une préoccupation majeure.
Il convient aussi de rester prudent dans l'établissement des prévisions.
14 I. Les dépenses de fonctionnement
1) une gestion sobre et ambitieuse des crédits des services
La Ville poursuit sa politique offensive en matière de sobriété énergétique. Les
efforts sur la maîtrise des températures et la baisse des consommations dans tous nos bâtiments se poursuivent. Les services sont encouragés à adopter de nouvelles approches innovantes pour optimiser leurs activités.
Néanmoins d’autres efforts de gestion sont nécessaires.
L'inscription de nouvelles dépenses est par principe exclue.
Ainsi, la référence est le budget rectifié 2024 très appuyé des premiers résultats du compte administratif de cette même année. Une baisse minimum de 2 % hors fluides et contrats d'assurance est attendue.
Les directions et les services sont invités à de nouveau se réinterroger sur leurs logiques de
consommation et à déployer de nouvelles conduites dans leurs modes de fonctionnement et la
réalisation de leurs missions. Il leur est demandé de fournir un maximum d'informations sur les propositions de crédits et les scénarii envisagés.
2) une gestion des ressources humaines dynamique
Les dépenses de personnels sont un enjeu majeur dans un contexte de réduction de nos marges de manœuvre.
Notre objectif principal est de moderniser notre pilotage et de favoriser la transversalité tout en maintenant la qualité du service à l'usager.
Comme pour les charges à caractère général, nous anticipons une progression imposée de charges au sein de la masse salariale (GVT, assurance du personnel, augmentation du taux CNRACL...). Chaque renouvellement de contrat ou départ d'agent sera donc réinterrogé, en assumant parfois le fait que le niveau de service soit révisé. Néanmoins la formation, la valorisation des compétences et la préparation des transmissions de savoir-faire sont des priorités pour répondre aux enjeux d'avenir.
Conformément à nos objectifs, la Ville poursuit sa recherche d'économies sur ce chapitre, tout en prenant en compte les éventuelles mesures exogènes qui pourraient s'adjoindre. Il appartient à chaque service de réinterroger ses pratiques pour en optimiser le fonctionnement et l'efficience.
3) les subventions versées aux associations
Sur 2025, l'instruction des dossiers de subventions réaffirmera la volonté pour la ville de faire remonter toutes les informations relatives aux rapports d'activités pour un arbitrage adapté. Par ailleurs, le travail de valorisation des aides en nature tel que préconisé par la Chambre Régionale des Comptes se poursuit sur 2025.
L'instruction des demandes devra se faire avec une baisse de 5 % de l'enveloppe globale.
15 4) CCAS et GIP Cuisine Publique
Des efforts doivent être réalisés par le CCAS, dont la subvention d'équilibre sera réduite de 30 000 € et le GIP Cuisine Publique dont la participation serait a minima diminuée de 40 000 €. Corrélativement, nous limiterons notre participation financière au. fonctionnement général du nouveau centre social à 195 000 € sur 2025.
5) Centre de santé (budget annexe)
Des efforts de gestion sont attendus notamment sur l'équilibre « socle » de ce modèle où les recettes d'activité doivent impérativement couvrir la rémunération du personnel médical. La subvention d'équilibre sera réduite de 20 000 € pour atteindre un maximum de 70 000 €.
II. Les recettes de fonctionnement
La faculté du Conseil Municipal à pouvoir agir se limite à la réévaluation de certains taux de fiscalité locale. Une révision du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est envisagée sur 2025.
Si la commune a pu profiter d'une croissance physique et nominale des bases fiscales en 2024, elle devra sans doute faire face de nouveau à une réduction significative de certaines recettes, comme les droits de mutation et la taxe sur la consommation finale d'électricité.
Aucun dispositif de compensation étatique est à ce stade annoncé.
Concernant l'évolution des tarifs municipaux, l'équipe municipale n'a pas souhaité l'application d'un taux fixe et uniforme. Elle a privilégié la formalisation d’une tarification adaptée en fonction de la destination du service et du bénéficiaire en visant une hausse moyenne de 3 %o.
A l'identique de 2024, Cognac verra de nouveau sa dotation forfaitaire diminuer sur 2025 du fait de l'écrêtement pratiqué par péréquation sauf disposition contraire qui serait intégrée dans la Loi de Finances prochainement votée.
III. Le Budget d'Investissement
La Ville de Cognac s'engage fortement en faveur d'une gestion responsable de son patrimoine grâce à ses actions en faveur de la rénovation et à sa stratégie de cessions.
Les investissements pour la période 2024/2028 de la commune reposent sur un besoin de financement maximum d'environ deux millions d'euros, inférieurs aux montants annuels de remboursements afin de poursuivre le désendettement,
Parmi les projets emblématiques prévus figurent :
-__ des investissements structurants limités aux opérations suivantes :
o La rénovation des halles dont l’état de la structure met en péril sa pérennité à court terme (2 622 692 € HT),
o La création d’un complexe sportif dédié aux sports de combat dans le quartier prioritaire de Crouin (3 410 217 € HT) en remplacement de locaux vétustes et onéreux. o La première phase de l'aménagement du site de l’ancienne piscine, avec notamment la création d'une réserve destinée à la défense incendie du parc François 1*' et à l'arrosage des terrains à proximité (416 667 € HT),
o L'aménagement de l'avenue Paul Firino-Martell, l’une des principales entrées de ville (1 548 823 € HT),
16 o L'aménagement de la rue de l’Echassier, avec le développement d'une voie
douce (1 049 360 € HT),
o Le relogement du Club de la Boule Lyonnaise (206 737 HT) o Les études relatives à l'implantation des services techniques sur le site de la
Haute Sarrazine.
- des investissements prioritaires sur les économies d'énergies (plan de rénovation des toitures ….) et l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier (voirie, véhicules ….). A ce titre, la Ville
étudiera en 2025 la possibilité de recourir à un Marché Global de Performance Energétique à
Paiement Différé (MGPE-PD) pour maximiser les investissements.
- Le matériel fait aussi l'objet d'une attention particulière. Chaque achat est évalué pour répondre au mieux et aux stricts besoins des services municipaux. Les efforts pour investir dans des
matériels permettant d'optimiser et sécuriser le travail des agents seront poursuivis.
Pour réaliser notre projet politique, le budget d'investissement a été planifié sur 5 ans via le PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement).
Le budget d'investissement est estimé entre 5 et 6 millions d'euros sur 2025.
Des ajustements pourraient intervenir d'ici le vote du budget.
La Ville devant limiter au maximum son recours à l'emprunt, l'obtention de cofinancements ainsi que les cessions d'immeubles ont déjà été identifiées comme des solutions incontournables à la conservation de nos objectifs.
Les subventions d'investissement :
Certaines actions municipales peuvent faire l'objet de subventions de la part de partenaires extérieurs, publics ou privés. Pour chaque projet, les services devront se tenir informés des opportunités mais aussi se rapprocher de la direction des Finances.
Les arbitrages budgétaires et finaux tiendront pleinement compte des cofinancements attendus. Les propositions de dépenses des services seront étudiées avec les recettes afférentes.
Par conséquent, les comparaisons seront faites sur la charge nette (dépenses moins recettes). Les demandes de subventions d'équipement doivent être élaborées par les services responsables des projets en relation avec la direction des Finances.
Après cette étude, trois types de projets sont à distinguer :
- les projets qui ne devront démarrer qu'après obtention de l'accord de subvention ;
- les projets qui démarreront avec l'autorisation du financeur, dans l'attente de sa décision ; - les projets non subventionnables et votés au budget qui pourront démarrer sans délai.
Certains engagements pluriannuels de la commune ont été validés en conseil municipal lors de sa dernière réunion le 27 novembre 2024. À ces engagements pluriannuels s'incrémenteront les crédits votés par anticipation, hors AP/CP, qui seront intégrés au budget primitif 2025.
Ces investissements seront financés par :
°e des subventions d'équipement ;
le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée ;
la taxe d'aménagement ;
L'autofinancement (épargne nette) ;
des cessions de patrimoine immobilier ;
des emprunts nouveaux en cas de besoin.
17 V. STRUCTURE - ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE PERSONNEL ET DES EFFECTIFS ET PROSPECTIVE RH
La municipalité porte une attention constante sur les charges de personnel, première dépense de fonctionnement des collectivités. Le pilotage de la masse salariale relève d'une politique globale nécessitant un processus de gestion à la fois complexe, exigeant et réactif au quotidien.
Les nombreux chantiers RH réglementaires à mener, les difficultés que rencontrent aujourd'hui les collectivités à recruter, nous obligent à faire des choix et à nous adapter au quotidien.
Dans l'attente du vote de la loi de finances, le budget 2025 devra notamment intégrer les coûts liés à des mesures nationales :
- À la réévaluation du SMIC du 01/11/2024 passant de 1 766,92€ à 1 801,80€ (brut mensuel), ayant un impact sur les agents rémunérés à l'indice majoré 366
- À l'augmentation de la part patronale de la cotisation liée aux risques maladie/maternité/invalidité/décès de 1 point (9,88%)
Afin de garder la maîtrise des dépenses de personnel, les besoins RH sont analysés et évalués chaque mois pour statuer sur les mesures correctives à prendre, tant opérationnelles que stratégiques, et notamment :
- les réorganisations de services qui permettent d'améliorer l'optimisation des ressources : humaines, matérielles, en développant le travail en transversalité, la modernisation des pratiques
professionnelles,
- la gestion de chaque départ (retraite ou autres) dans un contexte global et selon un principe de
remplacement non-systématique,
- les mesures permettant de réaliser des économies budgétaires comme la fin à l'externalisation de certaines prestations trop coûteuses, en modernisant les pratiques professionnelles,
- le développement des compétences en priorisant sur le management dans le plan de formation
2025.
- Le développement d’une culture de prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail par un dialogue social constructif.
A - ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DE LA VILLE DE COGNAC
Au 31 décembre 2024, la Ville de COGNAC recense 286 titulaires et contractuels, incluant le centre
municipal de santé
1. Les effectifs
A/ Effectif de la Ville au 31 Décembre 2024
L'effectif concerne les postes pourvus c'est-à-dire que les agents en disponibilité (hors disponibilité d'office pour maladie) ne sont pas comptabilisés.
18 Rappel des catégories
Agent de catégorie À : missions de conception, direction et encadrement Agent de catégorie B : missions d'application, encadrement intermédiaire
Agent de catégorie € : missions d'exécution
31 décembre 2021 2022 2023 2024
TITULAIRES 260 258 262 253 CATEGORIE À 12 11 14 12 CATEGORIE B 32 29 29 28 CATEGORIE C 216 218 219 213
CONTRACTUELS SUR EMPLOIS PERMANENTS 8 19 21 20
Hors CATEGORIE 1 4 médecins et collaborateur de cabinet
CATEGORIE A 2 3 3 3 CATEGORIE B 2 4 5 3 CATEGORIE C 3 8 8 9
CONTRACTUELS SUR EMPLOIS NON PERMANENTS 17 31 23 12
CATEGORIE A 0 7 7 6 CATEGORIE B 0 0 0 0
CATEGORIE C 17 24 16 6 CONTRATS DE DROIT PRIVE + divers 4 5 1 1 Contrats aidés 3 0 0 0
Apprentis 1 5 1 0 Allocataire de retour à l'emploi 0 0 0 1
TOTAL DES EFFECTIFS 289 313 307 286
*les élus, bien que pour partie rémunérés, ne sont pas comptabilisés dans les effectifs de la ville
Au 31/12/2024, les agents partis en fin de l’année (4) sont en cours de remplacement, ce qui explique pour partie la baisse entre 2023 et 2024.
Il est aussi précisé qu'au 01/01/2025, 3 agents sont recrutés sur poste permanent.
B/ Panorama des personnels de la ville en janvier 2024
Afin d'avoir une description plus détaillée de la population « agents de la ville », les indicateurs RH ci- après sont présentés par grand pôle d'activités :
— Le pôle cabinet / direction générale regroupant les services comme la communication, le commerce, la police municipale, les affaires juridiques et les agents mis à disposition d'autres
structures comme le GIP
— Le pôle ressources : finances, achats, RH, informatiques
— Le pôle service à la population : Etat-civil, centre communal de santé & prévention, (affaires
scolaires et jeunesse, sport, vie associative, culture, Ville d'art & d'histoire, cimetières — Le pôle technique: bureau d'étude, centre de ressources, propreté urbaine, espaces verts,
ateliers-régies ; l'urbanisme.
19 2 - La structure des effectifs en 2024
Répartition en % des effectifs
11,2%
s Cab-DGS «Ressources mn Service à la population #* Technique
RÉPARTITION PAR GENRE & PÔLE D'ACTIVITÉ
FH
CAB-DGS RESSOURCES SERVICE À LA TECHNIQUE POPULATION
80% des effectifs se distribuent entre le pôle service à la population et le pôle technique. La distribution par genre est équilibrée sur l'ensemble de la ville mais très disparate selon le pôle d'activités.
20 3- La pyramide des âges en 2025
L'âge moyen des agents de la Ville de COGNAC est de 48,9 ans (49,4 ans en 2023).
Age moyen par pôle d'activité
eCab-DGS sRessources # Serviceà la population 9 Technique
Pyramide des âges- Agents Ville-janvier 2025
75
73
71
69
67
65
63
61
53
57
55
53
51
48
47
45
43
41
39
37
35
33
31
29
27
25
23
40,0 8.0 6,0 4,0 2,0 0,0 2,0 4,0 6,0 8,0 10.0
Fr ga"
La pyramide des âges révèle une forme « champignon » qui traduit l'âge moyen élevé. Cette
démographie représente des avantages et des inconvénients :
- Les agents ont des compétences et une expertise solide
- La masse salariale est élevée car composée de profils séniors
- L'enjeu est d'assurer les transmissions de savoirs faire car les départs « massifs » en retraite se réalisent sur une courte période 4 - Prévision des départs à la retraite jusqu'en 2026
2023 2024 2025 2026 2027
Nombre de 41
départs 12 12 11 ÿ
Les départs sont estimés en tenant compte de la réforme des retraites 2023 et le recul progressif de l’âge au départ à 64 ans. Il s'agit de projections purement mathématiques, qui ne signifient pas que les agents partiront réellement de la collectivité lors de l’année identifiée.
VI - ÉVOLUTION DES CHARGES DE PERSONNEL DE LA VILLE DE COGNAC
1- La masse salariale des 3 dernières années
MASSE SALARIALE GLOBALE —
chapitre 012
ANNEE 2021 12 458 434 €
ANNEE 2022 13 236 676 €
ANNEE 2023 13 876 512 €
ANNEE 2024 13 487 937 €
BP 12 951 972 €
Budget CDS 535 964 €
Répartition des effectifs et de la masse
50,0%
40,0%
30,0%
20,0% 11,2%] 3,0%
10,0% Fi F
0,0%
Cab-DGS
salariale
44,144 ,5% 37,8% 37,8%
7,0% 7,7%
Ressources Service à la Technique
population
# Poids des effectifs 8 Masse salariale
22 En euros 2021 2022 2023 (CA) [2024 (CA)
Rémunération principale 6119232 |7614462 |7545372 |7635 081 Titulaire
Rémunérations des 866 596 1175 300 |1505659 |1233 028 contractuels
Montant des primes 296084 |297314 |298 334 129 288* annuelles versées
Supplément familial (SFT) |68 786 67123 |64683 59 582
NBI (primes liées aux 42 368 42107 |46077 47 149 missions)
Enveloppe CIA 30 886 30889 |30 348 87 761
*A compter du 1° janvier 2024 conformément à la délibération 2023.107 du 26/10/2023, la plupart des primes annuelles ont été intégrées mensuellement dans l'IFSE et / ou dans le CIA.
ires et complé ires (hors élections Les heures s lémen
Les heures supplémentaires de la Ville de COGNAC sont principalement liées aux diverses manifestations estivales sportives et culturelles. En 2024, le nombre d'heures supplémentaires payées est en légère diminution. Le montant annuel 2024 payé s'établit à 40 250€ contre 48 500€ en 2023.
Evolution mensuelie des heures supplémentaires payées
490 13 000
470 42 000 450
410 11 000
390 10 000 370
350 9 000 330
310 8 000 290 270 7 000
250
230 6 000 21 0 5000
. 4 000
LÉ 3000
90 2 000
70 | h. Ill In | | k 50 En 1 000 ë& & < S oi & Le ° ST F Ÿ SF v & & ® < Ÿ œ S . S # RQ ni
mHS2022 mHS2023 #æHS 2024
23 c) Les jours de carence
Le jour de carence est le délai pendant lequel un salarié en arrêt maladie ne reçoit ni indemnité journalière, ni salaire
CARENCES AGENTS VILLE 2021 2022 2023 2024
Nb d'agents ayant eu au
moins un jour de carence Es 141 137 116 % par rapport effectif total 47% 37% 45% 40,5%
Nombre de jours de carence 239 251 257 223
Montant brut des carences 14 918 € 15 736 € 17 178 € 15 953 €
d) L'absentéisme en 2024
Le nombre de jours d'absences a fortement diminué en 2024, malgré une évolution différente selon le type d'absences : les jours d'arrêts en longue maladie et pour maternité sont en augmentation en 2024.
2022 2023 2924 2022 2023 2024 2022 2023 2024
Maladie ordinaire 5 603 4929 3 736 410 279 218 206 143 114
Accident de travail 359 1134 865 15 22 20 10 14 45
Maladie professionnelle! 1351 1350 819 5 6 3 2 5 3
Congé longue maladie 0 205 348 0 1 1 G ni 1
Maternité 447 128 460 6 2 3 3 2 3
Congé paternité 0 99 58 0 9 7 û 4 3
7 800 7 645 6 286 436 319 252 221 169 139
Evolution de l'absentéisme par motifs d'absences
350,0 12.0%
300,0 e 10,0%
8,6% —
250,0 8,0%
200,0 =
e 6,0%
150,0 ® 5,1%
4,0%
100,0
50,0 1,1% 2,0%
| ‘sl
0,5% 0,6% —
«2 D & Gr _«e <
se & | SE S # S a & = Où DS -Ÿ s S & «a cs & s LS LE «S < & DS ? < LS æ © v SE LL S G
m Moyenne arrêts enjrs 2022 m» Moyenne arrêts enjrs 2023 e Moyenne arrêts enjrs 2024
diaux d'absentéisme 2022 @tauxd'ahsentéisme 2023 @ aux d'absentéismg 2024
24 2- La politique sociale dans la collectivité en 2024
L'adhésion au CNAS (Comité Nationale d'Action Sociale) permettant aux agents actifs et retraités de la Ville de bénéficier d'allocations diverses, de prêts, de bons d'achats, à l'achat de chèques vacances,
chèques lectures, sports...
PER FINANCIÈRE DE LA 2022 2023 2024
Montant de la cotisation 73 712 € 67 109 € 67 670 €
rer 43 581 € 58 617 € Données non Montant redistribué aux agents disponibles
La Santé et Prévoyance
La ville de COGNAC participe depuis 2020 à :
* la Garantie Maintien de salaire - participation à hauteur de 5 euros ; à compter du 1° janvier 2025, la prise en charge passe à 7€
* la Mutuelle Complémentaire - participation à hauteur de 15 euros pour tous les agents ayant un contrat labellisé.
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA 2022 2023 2024
VILLE
. ue . 9 543 € 9 537 € 9 265 € Garantie Maintien de Salaire 167 agents 168 agents 163 agents
/ 6 465 € 6 765 € 6882€
Mutuelle Santé 39 agents 44 agents 43 agents
VII — LES ORIENTATIONS RH 2025
Les orientations budgétaires constituent l'opportunité de définir les grands projets de la politique des ressources humaines pour faire face aux enjeux à mener à l'échelle du territoire de la ville. La politique des ressources humaines de la ville de COGNAC poursuit la feuille de route élaborée en 2024 :
1/ La poursuite de l’évolution de l'organisation générale des services permettant d'optimiser et favoriser la transversalité et la coopération interservices :
- Poursuite de la nouvelle organisation de la direction des services techniques et de l'aménagement,
- _ Poursuite de la création du service moyens généraux,
- Réflexion sur le fonctionnement de
interactions,
la cellule de coordination,
- _ L'optimisation du fonctionnement des équipements mis en location,
ses missions et ses
2 / Former les encadrants sur leur rôle essentiel et primordial dans le fonctionnement de la collectivité. Le plan de formation débute en mars 2025 ; 4 groupes (1 groupe CODIR, 1 groupe chefs de
service, 2 groupes encadrants de proximité) ont été constitués. Chacun suivra 3 jours de formations sur le rôle du cadre, sa posture, savoir s'adapter, prévenir la santé physique et mentale des équipes.
25 3/ la valorisation de l'engagement professionnel des agents publics avec la refonte du RIFSEEP. En accord avec les représentants du personnel, l'autorité territoriale a souhaité recourir à un marché public de prestations intellectuelles pour accompagner la collectivité à la définition d'une politique salariale et à la révision du régime indemnitaire.
Outre le régime indemnitaire, l'étude portera sur une approche globale de la rémunération et des conditions de travail, prenant en compte :
- La pénibilité,
- Les temps et les cycles de travail,
- Les heures supplémentaires,
- L'application de la NBI,
- Les règles d'avancement,
- La monétisation du CET.
La politique RH 2025 poursuivra les chantiers engagés en 2024 avec notamment : - La gestion des situations individuelles complexes par la mise en place d'une instance avec les représentants du personnel afin de trouver ensemble des solutions pour des agents en difficulté au travail,
- Le déploiement de la DRH «hors les murs » afin d’acculturer les agents à leurs droits et obligations en tant qu'agent du service public. Des premières sessions de présentation sur le règlement de formation ont débuté en janvier 2025,
- La poursuite du développement des missions du service prévention et sécurité de la DRH avec le partenariat engagé depuis le 1° janvier 2025 avec la médecine du travail du CDG16, la mise en place d’audits internes pour vérification et amélioration des conditions de travail des agents, la mise à plat des formations obligatoires en fonction du poste occupé : CACES, habilitations..
Jean-Hubert LELIEVRE :
« Dans un contexte difficile pour l'ensemble des finances publiques, et pas seulement celles de la ville de Cognac, force est de constater les efforts menés par l'actuelle majorité.
En effet, le présent Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) 2025 de Cognac témoigne d'une volonté de maîtriser les dépenses, avec des mesures visant à réduire les charges de personnel (-450 000 €), à optimiser les subventions (-74 500 €) et à limiter le recours à l'emprunt (2 ME par an).
Ces efforts sont louables, notamment dans un contexte inflationniste et de baisse des dotations de l'État.
Nous ne pouvons que souscrire à cette gestion en bon père de famille, qui a permis à la dette de la commune une diminution spectaculaire de 7 millions d'euros en 6 ans.
Nous avançons dans la bonne direction.
A la lumière de ces éléments encourageants, il nous semble désormais possible d'envisager une hausse de la fiscalité la plus limitée qui soit, compte-tenu, je le redis, du redressement des finances publiques et du bon niveau d'épargne brute en 2024.
Pour l’année 2024, c’est 600k€ supplémentaires qui ont été collectés, sous le seul effet de la hausse des bases (+3,9%), ce montant est automatiquement reconduit les années suivantes.
26 Si vous décidez d'augmenter les taux, cette hausse va se cumuler avec les hausses importantes des bases des années précédentes : pour rappel, les bases ont subi une hausse de +3,9% en 2024, de +7,1% en 2023 et de +3,1% en 2022, c'est-à-dire une hausse cumulée des bases de 15% en 3 ans, amputant d'autant le pouvoir d'achat des propriétaires cognaçais.
La hausse des bases annoncée pour 2025 est déjà de +1,7%, elle va représenter à elle seule plus de
200k€ de recettes supplémentaires pour la ville, couvrant ainsi par exemple la hausse imposée des dépenses de personnel (hausse du taux de cotisation à la CNRACL — la récente question du Sénateur Bonneau sur le sujet, sera peut-être de nature à faire bouger les lignes, même si les choses semblent jouées d'avance).
C'est pourquoi, à la lumière de ces éléments, il nous semble possible de rester dans l'étiage des 1,7% de hausse des bases.
Au sujet des choix d'investissement retenus par l'actuel Majorité, ils tiennent compte de nos capacités à réaliser, ce qui est toujours une bonne chose.
Pour notre part nous souhaitons appeler l'attention de la Majorité sur là nécessaire poursuite de l'entretien et de la modernisation de nos voiries municipales et de la poursuite de nos efforts en matière de propreté et de sécurité.
Malheureusement, la lecture régulière nos journaux locaux, met en évidence, ce souci de renforcer au quotidien la sécurité de nos concitoyens. Cognac doit demeurer une cité accueillante et apaisée, il nous revient de tout mettre en œuvre pour le garantir.
Enfin pour faire face à l'augmentation annoncée de la fiscalité, la question de la mutualisation plus
poussée des services avec les communes voisines ou l'intercommunalité (Grand Cognac), se doit d’être de nouveau envisagée, tout comme la question des communes nouvelles.
En effet, mutualisations avancées ou communes nouvelles pourraient sûrement participer à la réduction de certains coûts de fonctionnement, notamment dans les domaines techniques, administratifs et culturels. Cela permettrait peut-être, de poursuivre ce cercle vertueux des économies d'échelle tout en maintenant la qualité de nos services publics.
Une dernière requête, au sujet de nos écoles, nous pensons qu'elles doivent bénéficier d'une certaine forme de souplesse vis-à-vis de leurs dépenses du quotidien, ces dépenses qui visent à améliorer la transmission des savoirs essentiels à la réussite future de nos enfants.
Merci pour votre écoute ».
27 Damien BERTRAND :
« Effectivement je rejoins Jean-Hubert sur ses propos. Dans les années passées, nous avions parlé de la trajectoire aléatoire de nos finances, qui va dans la bonne direction et dans le bon sens. Je vais aussi adresser mes félicitations aux équipes, pour le travail qui a été fait pour arriver à des résultats qui sont plutôt positifs. À ce niveau-là, cela rejoint les propos que j'avais tenus l'an dernier quasiment au même moment.
Au niveau de la mutualisation, comme vous savez c'est un sujet que j'ai abordé plusieurs fois ici, et je suis content que Jean-Hubert l'aborde également. Mais la mutualisation ça ne dépend pas que de nous, ça dépend aussi des autres partenaires. Déjà si on est moteur, on doit pouvoir lancer l'initiative. On sait que ça prendra du temps, ce ne sont pas des sujets simples, rien n'est simple dans ce mandat et
probablement dans ceux à venir.
L'augmentation des impôts, ce n'est jamais quelque chose que l'on fait de gaîté de cœur. Je serai tenté de dire, pour faire un parallèle avec le privé d'où je suis plutôt issu, qu'augmenter un prix ou un taux,
c'est toujours mieux quand c'est corrélé avec une augmentation du service ou de la qualité. Donc je pense que le message d'augmentation des impôts, doit s'accompagner aussi de projets d'amélioration du quotidien et de la vie et non pas simplement pour boucher des trous et essayer de maintenir les
finances.
À ce sujet, on aurait pu envisager ce point-là peut-être plus tôt, et le mettre au service par exemple d'une politique de santé locale où là on a besoin d'investissement, pour continuer à recruter des médecins et faire fonctionner notre centre de santé.
Ensuite au niveau des investissements, j'avais juste deux commentaires. On en a parlé en commission, alors ça n'apparaît plus sur le slide de tout à l'heure, mais dans les projets structurants, était listée également la relocalisation du club de la boule lyonnaise, pour un peu plus de 200 000 €. J'ai fait un petit point en commission finances, en disant que ramener à l'échelle des usagers ce sont des dépenses qui sont importantes. J'avais fait le même commentaire au sujet de l'aire de jeux des enfants du jardin public, de l'ordre de 300 000 €. Je ne m'y opposais pas, mais j'ai trouvé que comme simple citoyen ce sont des sommes très conséquentes. Certainement justifiées par les obligations de la commande publique et avec des intentions très louables, mais dans un contexte un peu compliqué.
Faire de la politique, ce ne sont pas uniquement les bleus contre les rouges, c'est aussi faire des choix de projets structurants. Sur certains choix et notamment ceux-là, je ne vous suis pas nécessairement. Néanmoins je ne voterai pas contre ce ROB ».
Romuald CARRY :
« C'est bien joli de parler de deux points d'augmentation de fiscalité, mais en pourcentage cela représente quoi ? Je comprends bien la facilité de parler de points, parce qu'évidemment le chiffre est moins élevé, mais pour les Cognaçais et les Cognaçaises, c'est le pourcentage qui est important.
Vous attaquez encore une baisse des subventions, donc vous nous parlez de 75 000 € de baisse pour le monde culturel et sportif. Tu nous as expliqué Morgan qu'un point de fiscalité rapportait 150 000 €, donc 75 000 € c'est à peu près la moitié. Ne vois-tu pas plutôt l'intérêt de rajouter peut-être un demi-point cette année en plus, puisque vous avez décidé d'augmenter la taxe foncière et de laisser un peu tranquille les associations. L'année dernière c'était déjà 5 %, cette année on en remet encore un petit coup, vous l'avez dit il y a des difficultés sur ce territoire. Je rappelle que le monde associatif est justement là pour essayer que les gens ne soient pas toujours dans le marasme. Le lien ce sont les associations qui le portent, attention à ce qu'elles ne disparaissent pas.
28 Dernier petit constat par rapport à la baisse encore des services publics de la ville. Faites attention parce que je veux bien entendre qu'on peut faire aussi bien avec moins, mais ça a déjà été dit tout à l'heure, on voit le cas avec la santé, on voit bien que c'est difficile de faire aussi bien avec moins. Je peux vous
parler de l'éducation si vous voulez, attention que ce ne soit pas la même chose pour les services de la ville. Je veux bien entendre qu'on peut faire aussi bien avec moins, mais il faudra quand même nous le prouver et nous le démontrer et je ne vous parle pas du centre social et de la politique de la ville.
Une dernière petite question et j arrête là. Vous prévoyez de faire dans l'investissement et de terminer l'aménagement de la rue de l'Échassier. Heureusement ça fait quand même trois ans que ça dure et je
vois rajouter, « avec le développement d'une voix douce », donc là aussi si vous pouvez m'expliquer, parce que cela m'intéresse, merci ».
Jonathan MUNOZ :
« Je vais faire court, tout a été à peu près dit sur le débat d'orientations budgétaires. Vous avez fait une présentation qui est plutôt honorable. Je salue la trajectoire même si je le redis, c'est ce que j'ai dit l'an dernier, vous avez été un peu contraint d'aller vers cette trajectoire mais tant mieux, il y a des résultats. Il y a une baisse en effet du désendettement depuis quelques années et elle perdure.
Je rejoins les propos de Jean-Hubert, dans un contexte national difficile, dans un contexte où pour les collectivités il y a plein d'incertitudes pour les années à venir, il va falloir rester vigilant. Au-delà de ce qui a pu être dit sur la sécurité, je rejoins totalement Jean-Hubert sur ses propos sur la sécurité et je pense que c'est aujourd'hui d'un point de vue national, un des enjeux. Localement, on sait que pour une
petite ville moyenne, on a quelques incivilités qui n'existaient pas dans les années précédentes et qu'il va falloir à un moment donné prendre au corps.
Je le redis, il y a des projets qui sont portés, je trouve que pour un Maire dont la vie quotidienne était un enjeu il y a quatre ans, aujourd'hui je trouve qu'on a une ville qui est en déclin, d'un point de vue propreté, quand on se promène dans les différents quartiers. Il n'y a toujours pas de prospective, en
tous les cas d'actions vis-à-vis du dérèglement climatique, avec une ville qui doit devenir encore plus verte. Ce n'est pas parce que l'on a le parc François 1er que cela doit suffire, surtout qu'il fait très chaud sur les périodes d'été dans le parc.
Je trouve qu'il manque encore de l'ambition, alors on est sur le débat d'orientations budgétaires, mais derrière le débat d'orientations budgétaires, il y a aussi toute l'action municipale. Je regrette pour ma part qu'au bout d'un mandat, on n'est pas pris le virage suffisamment fort ou en tous les cas le taureau par les cornes, sur le réchauffement climatique qui nous attend. Même s'il y a des actions, le
photovoltaïque sur la ville et ce sont de très belles actions, cependant il faut qu'on aille dès maintenant sur une décarbonation et sur une ville beaucoup plus verte. Parce que tu ne seras plus là, je serai plus là et on aura de plus en plus chaud dans nos quartiers et dans notre centre-ville. Si on veut devenir comme des villes espagnoles qui sont mortes pendant la journée, il va falloir qu'on prenne le taureau par les cornes.
Voilà ce que je voulais dire sur la santé, ça a été dit par Damien et Romuald, ce sont des enjeux très très difficiles. Néanmoins, il faut y aller et puis je le redis faisons attention aux trajectoires. On a des projets qui sont certes structurants, peut-être qu'il faut aussi dans un contexte difficile pour les collectivités, refaire des choix qui sont des choix d'avenir et peut-être mettre de côté certains projets.
Sur la fiscalité, tu l'as annoncé depuis le début, ça faisait partie en tous les cas des accords que l'on pouvait avoir à un moment de la campagne des municipales. On a deux points d'augmentation de la fiscalité, est-ce que c'est la meilleure année dans un contexte où économiquement le territoire souffre. Où il va y avoir probablement une augmentation du chômage, qui a déjà commencé notamment par les
intérimaires sur notre commune. Dans une incertitude, car on ne sait pas trop combien de temps va durer la crise du Cognac, même si certains disent à minima 2 ans, au maximum 5 ans.
29 Il n'empêche qu'aujourd'hui les Cognaçais souffrent déjà d'un point de vue national de l'inflation. On en remet une petite couche avec des augmentations, on à vu les bases qui ont augmenté l'an dernier et qui vont certainement réaugmenter cette année. On rajoute ce petit coup de massue en trop. Il y a deux/trois ans, je pense que la situation était totalement différente et je n'aurais pas tenu le même discours. Là on est dans une période où économiquement, il va y avoir quelques casses et ce n'est pas forcément la bonne période.
Je voulais terminer quand même sur la partie des associations et notamment sur tout le tissu social et au-delà du social, de la diversité de nos structures associatives. Tout le monde aujourd'hui fait des choix, on a les Pays de la Loire, on a d'autres départements, qui font le choix de baisser les subventions.
Attention notamment dans le secteur social, parce qu'aujourd'hui des missions locales qui sont impactées et qui ont un vrai enjeu de territoire pour les jeunes, se retrouvent en difficulté. Mais ce ne sont pas les seuls, les restos du cœur, tout ce qui concerne l'insertion et l'accompagnement des publics les plus fragiles. Ils se retrouvent aujourd'hui à la fois ponctionnés par l'État, par les diminutions des
collectivités et le jour où il n’y aura plus ces structures-là sur nos territoires et bien on aura des dérives et de l'insécurité en croissance. Parce qu'on ne saura plus maîtriser, dans tous les cas prendre la tension nécessaire, auprès des publics les plus fragiles ».
Yannick LAURENT :
« Je vais répondre sur la mutualisation. J'ai donné des explications en commission, sur la raison pour laquelle on ne pouvait pas mutualiser le centre de santé à l'heure actuelle. Le fait de prescrire de la mutualisation, c’est une chose que l'on met en marche, notamment avec Grand
Cognac. Je rappelle que Grand Cognac c'est 54 communes, Cognac est certes la ville centre, mais quand on gère une collectivité comme Grand Cognac, il faut penser aux 54 communes. Effectivement il y a de la négociation et du dialogue qui se met en place, on a des ouvertures sur certaines mutualisations qui probablement vont aboutir en 2025 et le pacte fiscal sur lequel nous travaillons.
N'imaginez pas que le pacte fiscal se fait entre la ville de Cognac et Grand Cognac, il se fait avec 54 communes. Avec des divergences bien évidemment, avec des impératifs et notamment les petites communes qui je suis désolé n'ont droit à rien, et auquel aujourd'hui il faut penser. Parce qu'une petite
commune qui a une rue à faire et bien elle n’a pas le budget pour le faire. Effectivement l'intérêt d'être
en agglomération c'est aussi de raisonner global sur 54 communes. Ce que nous faisons au jour le jour aussi bien M. le Maire quand il rencontre le Président, que dans nos délégations de Vice-Président. Je rappellerai simplement que comme toi Damien je suis issu du secteur privé, mais une collectivité à
aucun moment ne se gère comme une entreprise. Les impératifs ne sont pas les mêmes, les enjeux ne
sont pas les mêmes et il y a cette notion qui diffère avec le privé, c'est la notion de service public, elle a un coût et ce coût il doit être assumé.
Romuald je te donne le chiffre que tu as demandé c'est 4,1%. Concernant les jeux du jardin public, alors, il faut connaître les impératifs des monuments historiques et de la DREAL. Quand vous montez un
jeu, ce n'est pas comme si vous montez un jeu dans une entreprise ou dans une cour. Il y a des impératifs à respecter et crois-moi quand on aborde les relations avec la DREAL et bien on s'amuse, merci ».
Céline LAURENT :
« Sur les jeux je rajoute une petite note. Le surcoût éventuel, je dis bien éventuel, qui aurait pu être généré par le fait qu'ils sont inclusifs, est largement compensé par les aides qu'on a pu recevoir supplémentaires. Donc je ne veux plus lire, ni entendre, ni voir, ce genre de réflexion qui m'offusque au plus haut point >».
30 Damien BERTRAND :
« Effectivement j'ai bien conscience de la différence public/privé, néanmoins l'un peut inspirer l'autre et vice-versa. Sur les jeux on a déjà eu ce débat l'an dernier au moment de voter ce budget-là. Je ne suis pas contre les jeux, je suis bien sûr pour qu'ils soient inclusifs. J'avais souligné à l'époque que la somme était très importante, donc là on relève de choix, peut-être de choix de quantité de jeux, de choix de localisation de jeux. Ce que je veux dire par là, c'est que d'autres solutions sont possibles, peut-être trois lieux différents au lieu d'un seul lieu par exemple. Ce que je voulais dire par là, c'est que ce sont des choix politiques, comme mettre 200 000 € pour relocaliser la Boule Lyonnaise, je ne partage pas ce choix.
Je pense qu'il y a aussi quelque chose qui est aux abonnés absents depuis le début de ce mandat, c'est la démocratie participative. Tu l'as dit tout à l'heure, il y a et des choix importants à faire et draconiens dans les années à venir. Aujourd'hui, la population n'est pas associée à ces choix-là, peut-être poser la question, préférez-vous monter la fiscalité de deux points, de quatre points, préférez-vous investir dans la santé, cela peut guider aussi le choix des décisions difficiles que vous avez à prendre. Vous vous privez de ça je trouve que c'est un peu dommage. C'est cette voix-là que j'ai envie de faire entendre, la voix du citoyen, et de dire où est la démocratie participative à des moments compliqués où il faut faire des choix.
Je reviens aussi sur la différence privé/public, il est évident que ce ne sont pas les mêmes contraintes. Néanmoins on ne peut que constater qu'aujourd'hui la dépense publique est soumise à des contraintes qui sont beaucoup trop fortes. Nous n’allons pas résoudre ce problème aujourd'hui, mais il faut aussi travailler sur ces sujets-là. Mutualisation ça veut dire aller ensemble dans des dépenses optimisées également. Il est bien évident que les petites communes n'ont pas les moyens de réaliser des routes, mais par contre en termes de services, il y a certainement des choses à revoir et je pense qu'il ne faut pas s'interdire d'ouvrir tous les sujets ».
M. le MAIRE :
« Je pense que j'ai pu montrer par le passé aussi que je ne m'interdisais rien, qu'il n'y avait pas de totem, même sur les sujets où on me disait de ne pas intervenir, notamment sur le social. Pour les jeux je le répète Damien, je crois que la fréquentation des jeux parle d'elle-même. Ils sont vraiment utilisés à plein temps, à tous les temps je dirais même, tout au long de l'année, donc il n'y a pas de débat sur ces jeux-là. La localisation des jeux est historique depuis plus de 25 ans. S'il y avait eu le moindre accident d'un enfant qui serait tombé sur les jeux, tu m'aurais dit que c'est une honte pour une ville comme la nôtre d'avoir des jeux non sécurisés. Nous avons fait le choix de la sécurité et en plus de l'inclusion.
Pour le moindre projet aujourd'hui on a une obligation de prendre une étude, c'est 40 000 euros et ensuite il faut un marché public. On peut s'étonner constamment que ce soit trop cher, si je pouvais faire autant avec moins d'argent je le ferais et on pourrait le dépenser deux fois plus vite dans autre chose. On travaille sur nos associations, il y a une relocalisation des Boules Lyonnaises, ça ne me fait pas plaisir de mettre 200 000 euros dans les Boules lyonnaises. C'est un aménagement global au bord de la Charente, avec un échange avec la maison Hennessy et je crois que dans cet échange-là on est plutôt gagnant. Nous n'avons pas à rougir de cette opération avec une maison de négoce qui a permis à la fois de retrouver un commerce et de relocaliser.
Sur la stratégie de l'augmentation de la base, l'augmentation des impôts on aurait pu la faire avant, ça aurait été la facilité pour nous. J'ai préféré qu'on puisse faire toutes les économies en interne notamment sur le fonctionnement, avant d'augmenter et pénaliser les Cognaçais. L'augmentation des impôts n'a jamais été une fatalité, j'aurais pu augmenter en 2022, 2023 et 2024, mais on a pu faire des efforts en interne. La situation financière de la ville présentée par la DGFIP et les préfets successifs, c'était finalement une forme de fatalité depuis 2001.
31 On y arrive à désendetter la commune, à retrouver des niveaux d'investissement, pas à la hauteur, mais cette année, on a pratiquement porté un niveau d'investissement à 66 % c'est quasiment historique, j'espère que cela pourra se renouveler. On aurait pu encaisser les 200 000 € sur cette année-là d'augmentation de la cotisation pour la caisse de retraite. Pour les années à venir je ne sais pas, si on n'augmente pas cette fois-ci la fiscalité, nous sommes condamnés. Et en fin de compte, j'ai des objectifs quand même tenus, ce n'est pas une contrainte mais un engagement que nous avons pris, de sortir la ville de son endettement historique en 2028. C'est un mandat de rigueur que nous avons mené, il faut apporter ce coup de pouce supplémentaire. Ce n'est jamais le bon moment effectivement, mais les deux points c'est une nécessité et je l'ai annoncé, je ne prends pas les administrés non plus par surprise.
Il faut investir dans la voirie je l'entends, c'est ce que l'on fait sur l'avenue Paul Firino Martell et rue de
l'Échassier. C'est là le plus compliqué, où les énergies et les crédits sont énormes, mais on le fait aussi en mutualisant et en coopérant avec les services. Là aussi la mutualisation c'est tout ce qui ne se voit pas mais qui est nécessaire, quand on arrive à le faire avec Grand Cognac, avec des marchés communs, la mutualisation du coût et des finances. Nous faisons les voiries nécessaires, en plus en lien avec la gestion des commerçants, sinon on pourrait pu faire des kilomètres de rue et de voirie dans les quartiers etj'aurais été très très apprécié. Finalement on aurait déroulé du goudron sans les commerces ça aurait été formidable. Aujourd’hui ce que l'on fait sur l'avenue Paul Firino Martell et la rue de l'Échassier c’est quasiment historique. Le dernier qui l'a fait c’est Michel Gourinchas, sur la rue Aristide Briand. Faire autant de voiries avec autant de commerçants, il faut le faire.
Je note quand même que vous êtes trois à partager des résultats positifs sur la mutualisation, on le fait au quotidien avec les services notamment de l'agglomération. Les augmentations d'impôts sont nécessaires. On maintient les services publics sans aucune dégradation. Vous parlez de sécurité, nous aurions pu effectivement à chaque départ de la police municipale ne pas faire le choix de remplacer, on a toujours remplacé. Nous avons recruté des médecins et Géraldine peut le dire encore aujourd'hui, on ne s’est jamais bloqué en disant que nous n'avons pas de crédit. Quand on a recruté la pédiatre et un autre médecin, on ne s’est pas posé la question on l’a fait. Donc on maintient notre exigence des services publics, est-ce qu'à l'avenir il ne faudra pas revoir à la baisse certains nombres de services publics, je ne sais pas. En tout cas aujourd'hui, je ne peux pas laisser dire qu'il y a une dégradation,
mais il faut toujours être vigilant ».
Jonathan MUNOZ :
« Quand même sur la sécurité, ce n'est pas parce que l'on maintient les effectifs de la police municipale qu'il n'y a pas une insécurité, elle est croissante. L'insécurité, elle est plutôt le soir alors certes cela dépend de la police nationale, mais il y a des actes sur Cognac qui il ÿ a encore 4 ou 5 ans n'existaient pas et ce n'est pas en journée. Tant mieux si on à maintenu les effectifs de la police municipale en journée. Les enjeux de la sécurité ils ne sont pas sur la journée, ils sont sur comment est-ce qu'on arrive à faire qu'une ville de 18 000 habitants, n'ait pas un taux de dégradation trop important ».
M. le MAIRE :
« Tu te trompes, parce que lors du CLSP que j'ai remis en place, nous avons constaté que les actes d'incivilités n'ont pas lieu la nuit mais plutôt le jour. C'est pour cette raison qu'on nous demande une coopération beaucoup plus forte entre notre police municipale et celle de Châteaubernard et la police nationale dans la journée. Parce que c'est là où il y a des petits problèmes d'incivilité, avec un sentiment d'insécurité, c'est la journée et non pas le soir ».
Jean-Hubert LELIEVRE :
« Juste pour rebondir sur ce qui a été dit par rapport à l'insécurité. C'est vrai que là tu l'as évoqué avec la police municipale de Châteaubernard et je pense qu'à un moment il va falloir réfléchir à un sujet. Alors c'est compliqué quand on est maire de lancer une vraie réflexion sur une police municipale intercommunale. Cela peut faire partie des choix et on peut imaginer qu'en parallèle de cette police municipale intercommunale, il puisse y avoir également un circuit de vidéoprotection qui soit mutualisé à l'échelle de l'agglomération. Cela fait également partie des solutions, mais je sais à quel point c'est compliqué.
32 Il y a un sujet qui avait été abordé sur le ton de l'humour, je sais que j'en parle souvent, c'est la question des communes nouvelles. Est-ce que c'est un sujet qui sera abordé un jour ou c'est un non- sujet, parce qu'aujourd'hui on le voit, on a quand même à Cognac des communes qui sont imbriquées les unes dans les autres. Dans la vie qui a été la mienne auparavant et c'est vrai que j'ai toujours milité pour par exemple, une commune qui soit le Grand Royan, parce que je ne comprenais pas pourquoi il y avait trois communes qui s'imbriquaient. On pourrait imaginer à Cognac, une commune nouvelle assez simplement avec d'autres communes, mais sur la base du volontariat, en interrogeant la population ».
M. le MAIRE :
« Effectivement ce n'est pas d'actualité, de créer de nouvelles communes qui en plus, ont souvent au démarrage des charges que la ville ne pourrait d'ailleurs pas supporter. Mais cela ne nous empêche pas aujourd'hui de travailler en bonne intelligence. Par exemple avec Javrezac et Châteaubernard sur la mutualisation des équipements, des moyens, de l'aide coopérative entre nos deux polices municipales, nos directeurs, nos directions générales. On mutualise aussi nos savoirs, par exemple sur le droit funéraire, nous mettons aussi nos agents à disposition pour des formations. Avec le président des maires des deux cantons, c'est aussi l’occasion de nous rencontrer, de discuter, de mutualiser et de renforcer aussi nos idées. La barrière des frontières aujourd’hui n'est pas très forte à Cognac, je ne dis pas que dans vingt ans il n'y aura pas une fusion entre Cognac et Châteaubernard, aujourd'hui ce n'est pas d'actualité. D'ailleurs, nous allons commencer les travaux de la rue de l'Échassier, alors je te rappelle Romuald que j'avais déjà répondu à ta question, tu disais que c'était un projet de plus de 20 ans et tu m'as félicité d'engager les travaux rue de l'Échassier. Pour la voie douce, il s'agit du barreau de la rue Félix Gaillard pour répondre à ta question ».
Jonathan MUNOZ :
« Je te rappelle qu'il y avait un démarrage avec des zones 30 un peu partout et des pistes vélos, tu as tout stoppé quand tu es arrivé ».
M. le MAIRE :
« J'ai toujours assumé. C'est pour cette raison qu'il y a cette mutualisation même si elle n'est pas actée politiquement, elle passe enfin par l'agglomération. Des groupes de travail vont être mis en place, les directeurs généraux et financiers vont participer sur le pacte fisc, longtemps appelé le pacte fiscal. Pour regarder toutes les charges centralisées qu'assume Cognac et comment demain elles peuvent être aussi réparties sur les autres communes, ça c'est du bon sens ».
Romuald CARRY :
« J'avais attiré votre attention sur le sujet à la commission finances. J'entends bien que c'est 54 communes, qu’il faut travailler en bonne intelligence avec tout le monde. J'ai fait partie de ceux qui ont participé à la création de cette l’agglomération, donc je ne vais pas vous dire le contraire. Mais quand même, Cognac et les petites communes autour c'est 30 000 habitants, sur 67 000 à peu près pour l'ensemble de l’agglomération, donc ça il faut que ce soit pris en compte ».
M. le MAIRE :
« C'est pris en compte, si tu interroges tes collègues élus à l’agglomération, ils ont l'impression qu'il n'y en a que pour Cognac, donc il faut aussi montrer qu'il n'y en a pas que pour Cognac. Sur la mutualisation aussi j'entends certaines choses. Concernant les associations, jamais les associations n'ont été abandonnées, vous me parlez de mutualisation avec l'agglomération, mais quand un club de Cognac va à Châteaubernard, vous me dites que c’est une honte, c'est compliqué ».
Romuald CARRY :
« Je veux bien que l'on parle de sécurité, mais plutôt que d'avoir une police intercommunale, je verrai bien un centre social. Plutôt qu'un CCAS communal je verrai bien un CCAS intercommunal, que l'on avait déjà essayé de monter. Plutôt que d’avoir affaire à la police il serait préférable d'avoir des gens sur le terrain, que l’on appelle des éducateurs, qui puissent faire de la médiation et éviter que cela parte dans tous les sens dans les quartiers ».
33 M. le MAIRE :
« Je note quand même trois points positifs sur quatre et trois interventions positives sur quatre, je vous remercie ».
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la présentation ci-dessus du rapport d'orientations budgétaires ainsi que de là tenue du débat, pour le budget principal de la Ville.
3 FIN Rapport annuel sur la dette municipale Yannick LAURENT a ——
Synthèse :
Le rapport annuel sur la dette municipale permet de donner un éclairage sur le niveau d'endettement de la Ville et son évolution récente, ainsi que sur les emprunts souscrits. Le retour d'informations sur les délégations d'attributions à M. le Maire en matière de souscription d'emprunts inscrits au budget, reports et nouvelles inscriptions, sera présenté dans le rapport suivant.
Vu les articles L.2312-1 et D.2312-3 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant ce qui suit :
La présentation du rapport sur la gestion de la dette doit être concomitante avec le Rapport d'Orientations Budgétaires.
En outre, cette présentation permet de donner un éclairage précis sur les éléments suivants : 1 — le niveau de l'endettement et son évolution récente sur les 7 dernières années ; 2 — une connaissance des types d'emprunts souscrits ;
les risques financiers liés aux contrats feront l'objet d'une délibération spécifique lors du vote du Budget Primitif (rapport sur les provisions si nécessaire) ;
3 — le retour d'informations sur la délégation d’attributions votée par le Conseil Municipal à M le Maire (c'était le cas de la mandature précédente comme du mandat actuel) relative à la souscription des emprunts inscrits au budget, reports et nouvelles inscriptions.
Situation de l'endettement de la ville
Le taux moyen payé s'établit à 2,55 % (intégrant la perte de change sur les emprunts en devise — faisant l'objet d'un développement ci-après), contre 2,45 % en 2023 et 2,38 % en 2022. La moyenne des communes et intercommunalités de moins de 100.000 habitants avoisine 2,60 % (sources La Banque Postale).
L'évolution de l’encours de la dette au 31 décembre de chaque année est la suivante :
C _ | _ ENCOURS
2024 20 864 493 €
2023 23 329011€
2022 25 053 044 €
2021 25624967€ |
2020 25 919 945 €
(2019 27 323 908 €
2018 27635449€
34 Aucun emprunt n'a été mobilisé depuis le mois de décembre 2022.
Le nombre de produits financiers à rembourser s'élève à 52 pour 10 prêteurs. La durée de vie résiduelle de l’en-cours est évaluée à 15 ans et 6 mois.
Le taux moyen pour 2025 s'établirait autour de 2,35 %.
La classification des emprunts selon la Charte Gissler doit obligatoirement être jointe en annexe des documents budgétaires.
Au 1° janvier 2025, elle est la suivante :
CHARTE GISSLER-— CLASSIFICATION EMPRUNTS
COMPARAISON 31/12/2021- 31/12/2024 (en % de dette totale)
Classement 2021 2022 2023 2024 %% 2024/2022
1A 90,42 % 92,31 % 92,66 % 93,31 % + 2,89 pts
1B 2,88 2,75 2,75 2,82 D - 0,06 pt
4B 0,75 0,47 % 0,12 % = - 0,75 pt
Hors Charte 5,09 % 4,47 4,46 % 3,87 Y - 1,22 pt
Le niveau de risque de la dette communale a fortement baissé. Tous les emprunts souscrits depuis 2014 l'ont été à taux fixe ou à taux du Livret A.
Les 3 derniers contrats d'emprunts signés par la Ville de Cognac ressortent respectivement à 0,52 %,
0,67 % et 3,37 % (pour ces 2 derniers le taux intègre une garantie de 6 mois) sur 15 ans, démontrant
ainsi la capacité de la Ville de Cognac à lever des ressources financières à des conditions favorables.
Certains contrats en taux variable ont également été fixés pendant cette période. Ainsi, la dette est aujourd'hui plus sécurisée avec 93,31 % de l'en-cours classé 1A, c'est-à-dire à taux fixe ou taux variable simple en zone euro.
Les en-cours classés 6F « hors charte » sont les emprunts en devise Franc Suisse (CHF). Malgré des
pertes de change importantes subies depuis 2011, le choix de ces indexations d'emprunts reste bénéfique puisque les variantes « positives » sont majoritaires, comme le confirme le tableau suivant :
N° Année nn de Rendement Taux fixe Positif/ emprunt fi du moment Négatif de fin 1,065 CHF=1€ |au31/12/N| 1,065 CHF= 1€ emprunt
245 2026 3,86 4,00 % + 247 2026 3,43 % 4,50 % + 252 2026 3.64 % 4,25 % + 260 2028 4,31 % 5,00 % La
Exemple : L'emprünt n°247 que la Ville avait contracté le 1° septembre 2006 pour une durée de 20 an et qui se terminera en 2026. Son Taux de Rendement Interne (TRI) est de 3,43, % si la parité 1,065 CHF RTE ut Eu EEE de ER ENTIER era) emprunt à ce taux fixe à cette période. Or, à la même période, le taux fixe pour un emprunt était de 94, la Ville est donc « gagnante (+-)» en ayant contracté un emprunt en devise helvétique.
Le choix de cette devise reste donc gagnant pour ces 4 emprunts restants. Cette proportion favorable d'emprunts en franc suisse s’amenuise car la pression haussière sur cette devise perdure depuis 2015.
35 En outre, ce bilan ne prend pas en compte le protocole Dexia signé en février 2020 portant abandon au profit de la ville de la totalité du capital restant dû d'un emprunt représentant 70 000 €.
Perspectives
L'objectif fixé à fin 2025 serait de conserver un en-cours de dette situé autour de 20,3 millions d'euros avec une contractualisation limitée à 2 ME sur cette même année.
Le profil d'amortissement de la dette municipale ne fait pas apparaitre de chute d'annuité mais au contraire une diminution régulière. Cela est dû à la structure du portefeuille d'emprunts dont les amortissements sont classiques, linéaires ou progressifs mais sans différé d'amortissement ni prêt in fine.
30h
154
20K
15
Capital
restant
dis
10
5H
î
2023 2624 2025 2026 2027 2028 2028 2030 2031 a03è 2033 2034 2035 203% 2037 2038 2039 2040
Evolution de l'encours de dette cumulé aux reports et soldes de trésorerie
Années FRE nt Solde de trésorerie Totaux
2007 27 912 937 7 174 500 -3 421 114 38 508 551
2008 29 642 135 4 384 204 -1 666 196 35 692 535
2009 30 251 616 3 361 346 -855414 34 468 376
2010 30 750 660 3 071 743 - 1 028 760 34 851 163
2011 29 885 928 3 242 040 431 175 32 696 793
2012 30 127 441 1 017 213 115 100 31 029 554
2013 30 349 816 767 313 60 354 31 056 775
2014 29 355 279 2 075 779 2 276 31 428 782
2015 29 354 901 1 230 000 82 396 30 502 505
36 2016 27 052 251 1 030 000 73 961 28 008 290
2017 27 664 844 1 000 000 541 752 28 123 092
2018 27 635 442 1 050 000 364 025 28 321 417
2019 27 323 908 1 000 000 2 765 001 25 558 907 2020 25 919 945 1 000 000 2 229 350 24 690 595
2021 25 624 967 1 000 000 3 739 946 22 885 021
2022 25 053 044 2 000 000 5 188 711 21 864 333
2023 23 329 011 0 5 119 769 18 209 242
2024 20 864 493 0 5 296 185 15 568 308
Comparatif L L 2007 / 2024 7 048 444 7 174 500 8 717 299 + 22 940 243
L'étude de l'évolution pluriannuelle de la situation globale d’en-cours de dette comptabilisée, de reports d'emprunts et de trésorerie montre une forte baisse du total des engagements financiers de la Ville sur ces dernières années, ainsi :
la dette communale a diminué entre ces 2 dates ;
les emprunts à souscrire pour financer les travaux en cours également ;
la trésorerie est nettement moins tendue, atteignant un niveau conforme à celle des Villes de même importance, soit environ 52 jours de fonds de roulement.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du présent rapport.
|
Ouverture des crédits en investissement avant le vote du budget Yannick LAURENT | + AN {primitif 2025 Li
Synthèse :
Avant le vote du Budget Primitif 2025, il est proposé d'ouvrir des crédits en investissement (hors AP/CP) à hauteur de 83 000 € afin de permettre à la ville d'engager et mandater certaines dépenses de début d'exercice.
Vu l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024.38 du 28 mars 2024 relative à l'adoption du budget primitif 2024 ;
Considérant ce qui suit :
Le budget primitif est un document de prévision, mais il est surtout un document d'autorisation. En vertu du principe d'antériorité, une collectivité ne peut pas recourir à une dépense sans l'avoir autorisée préalablement.
Afin de pouvoir assurer la continuité de certaines opérations d'investissement entre la fin d'un exercice budgétaire et le vote du budget suivant, le Code général des collectivités territoriales prévoit que
37 l’ordonnateur peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Il convient donc de prendre une délibération afin de permettre à la Ville d'engager et mandater ses dépenses d'investissement d'ici le vote de son budget primitif prévu en mars 2025.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération dédiée aux AP/CP (autorisations de programme / crédits de paiement).
Ces crédits seront repris dans le budget primitif 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
AUTORISE les ouvertures de crédits telles que détaillées dans le tableau joint en annexe, pour un montant total de 83 000 € ;
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents à ce dossier.
Demande de garantie d'emprunt Noalis Groupe ActionLogement -
5 FIN Acquisition et réhabilitation de 30 Logements Locatifs (LLS) rue Yannick LAURENT Boussion
| Synthèse : LE Le présent rapport propose d'approuver une demande de garantie d'emprunt formulée par NOALIS permettant de participer au financement de l'acquisition et de la réhabilitation de 30 logements locatifs sociaux (LLS), rue Boussion. Le montant des emprunts contractés s'élève à 3 377 459 € avec une | garantie de la commune estimée à 675 492 €,
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement ses articles L.2252-1 et suivants ;
Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt n°163245 signé entre NOALIS (l'emprunteur) et la Caisse des dépôts et consignations (le prêteur), joint en annexe ;
Considérant ce qui suit :
NOALIS souhaite acquérir et réhabiliter un ensemble immobilier de 30 LLS, rue Boussion :
38 Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Natures Montants Natures Montants
Acquisition en VEFA 932 451 € | | Action Logement 235 000 €
Travaux 3 337 631 € | | Subvention ETAT 52 800 €
Subvention Grand Cognac 67 600€
Armée PLUS 100 000 €
Fonds propres 576 000 €
Frais divers 138 777€ | | Emprunts à garantir 3 377 459 €
TOTAL 4 408 859€ | | TOTAL 4 408 859 €
Afin d'obtenir ce Contrat de Prêt n°163245 de 7 lignes, NOALIS sollicite la ville de Cognac pour une garantie à hauteur de 20 % selon la proposition de crédits suivante :
Lignes de prêt Montants Durée Taux ce Garantie Ville
PLUS 782979€| 40ans Livret A+ 0,6% 80% 20% PLUS Foncier 276997€| 50ans Livret A+ 0,6 % 80% 20% PLAI 1111647€| 40ans Livret A-0,4% 80% 20% PLAI Foncier 366073€| 50ans Livret A- 0,4% 80% 20% PLS 371072€| 40ans Livret 1,11 % 80% 20% PLS Foncier 189222€| 50ans Livret 1,1% 80% 20% CPLS 279469€| 40ans Livret #1,11% 80% 20% TOTAL 3377 459€ 2701967€| 675492€
39 La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 675 492 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Cette garantie est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci. Elle porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par NOALIS dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Ainsi, la ville de Cognac s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce Contrat de Prêt.
Jonathan MUNOZ : |
« Je vais redire ce que j'ai dit en commission sur le fait de faire des garanties d'emprunt dans le secteur du logement dit social. J'alerte sur les difficultés que rencontre l'ensemble des opérateurs nationalement, avec derrière des possibles répercussions locales. Il est important de soutenir nos opérateurs de logements sociaux comme on le fait en garantie d'emprunt et je sais que l'agglo l’a fait également. On est à la marge des difficultés du logement social, au niveau national et avec des répercussions qui peuvent être très très difficiles. Cela s'est déjà vu dans les années 80/90 avec de gros risques derrière ».
Yannick LAURENT :
« Je vais te faire la même réponse que pendant la commission. Avec les services finances, en comité stratégique, on a pensé au risque. La première inquiétude qu'on avait c'était si cela pouvait impacter l'étude de nos dossiers de demande d'emprunt au niveau des banques, donc ce n'est pas pris en compte par les banques. Deuxième chose, la caisse des dépôts et consignations nous a effectivement rassurés sur le fait qu'elle était derrière et troisièmement nous faisons face à un désengagement du Département. Donc on nous dit qu'il faut des logements sociaux parce qu'effectivement c'est un impératif sur le territoire, mais si tout le monde se désengage, à un moment donné on ne pourra plus le faire ».
M. le MAIRE :
« J'ajoute que logements sociaux, je ne veux plus en entendre parler. Je préfère que l'on dise logements conventionnés. Je rappelle juste que c'est 80 % de la population Charentaise qui peut être éligible pour avoir un logement dit conventionné, logement social avant.
Je partage aussi ton avis Jonathan, avoir des logements conventionnés c'est ça aussi la mixité. C'est aussi ta réhabilitation de friche comme on le fait sur carré blanc Foci, ou de la réhabilitation démolition ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
ACCORDE cette garantie d'emprunt à hauteur de 20 % selon l'offre de prêt de la Caisse des dépôts et consignations décrite ci-dessus ;
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.
40 6 |FIN Demande de garantie d'emprunt Noalis Groupe ActionLogement = Yannick LAURENT | Construction de 27 Logements Locatifs (LLS) rue de la Groie
Synthèse : :
Le présent rapport propose d'approuver une demande de garantie d'emprunt formulée par NOALIS permettant de participer au financement d'une construction de 27 logements locatifs sociaux (LLS),
rue de la Groie. Le montant des emprunts contractés s'élève à 3 528 603 € avec une garantie de la commune estimée à 705 721 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement ses articles L.2252-1 et suivants ;
Vu l’article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt n° 164856 signé entre NOALIS (l'emprunteur) et la Caisse des dépôts et consignations (le prêteur), joint en annexe ;
Considérant ce qui suit :
NOALIS souhaite construire un ensemble immobilier de 27 LLS (8 PLUS — 10 PLAI et 9 PLS), rue de la Groie :
TA TALBOTERIE |
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14700 Le 23 cter ARS
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LA CROIX MONTAMETIE € NEA Ve
NTES
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
al DEPENSES RECETTES
Natures Montants Natures Montants
Charges financières 769 248€ | | Action Logement 170 000 € Travaux 3 438 871 € | | Subvention ETAT 44 000€ Honoraires 582 087 € | | Subvention Grand Cognac 55 680€ Prêt de Haut de Bilan Bonifié (BDT) 90 000 €
Fonds propres 1 060 000€
Frais divers 158077 € | | Emprunts à garantir 3 528 603€
TOTAL 4 948 283€ | | TOTAL 4 948 283 €
Afin d'obtenir ce Contrat de Prêt n° 164856 de 7 lignes, NOALIS sollicite la ville de Cognac pour une garantie à hauteur de 20 % selon la proposition de crédits suivante :
Licnes de prêt Montants Durée Taux mice Garantie Ville
PLUS 945714€| 40ans Livret A+ 0,6% 80% 20%
PLUS Foncier 244119€| 50ans Livret A+ 0,6% 80% 20% PLAI 1072665€| 40ans Livret A-0,4% 80% 20% PLAI Foncier 294160€| 50ans Livret A-0,4% 80% 20% PLS 434759€| 40ans Livret 1,11% 80% 20% PLS Foncier 215472€| 50ans Livret +1,11 % 80% 20%
CPLS 321714€| A40Oans Livret +1,11% 80% 20%
TOTAL 3 528 603€ 2822882€| 705721€
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 705 721 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Cette garantie est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci. Elle porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par NOALIS dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de limpayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Ainsi, la ville de Cognac s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce Contrat de Prêt.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,
ACCORDE cette garantie d'emprunt à hauteur de 20 % selon l'offre de prêt de la Caisse des dépôts et consignations décrite ci-dessus ;
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.
42 7} Yannick LAURENT Le = — Demande de garantie d'emprunt OPH de l'Angoumois 7 FIN : Construction de 15 logements individuels PLUS
Synthèse : Le présent rapport propose d'approuver une demande de garantie d'emprunt formulée par l'OPH de l'Angoumois permettant de participer au financement d'une construction VEFA de 15 logements individuels PLUS, rue Irène Chevalier. Le montant des emprunts contractés s'élève à 3 319 554 € avec une garantie de la commune estimée à 663 911 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement ses articles L.2252-1 et suivants ;
Vu l’article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt n°162617 signé entre L'Office Public de l'Habitat de l'Angoumois (l'emprunteur) et la Caisse des dépôts et consignations (le prêteur), joint en annexe ;
Considérant ce qui suit :
L'OPH de l'Angoumois souhaite construire un ensemble immobilier de 15 logements individuels PLUS, rue Irène Chevalier : —--
‘CO
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
43 DEPENSES RECETTES
Natures Montants Natures Montants
Acquisition Bâtiment 3973 200€ | | Action Logement 15750€
Acquisition Terrain 225 600€ | | Subvention Brilom (Armée) 450 000 €
Frais notariés 46 240€ | | Subvention Grand Cognac 29 400 €
Fonds propres 430 336€
Emprunts à garantir 3319554€
TOTALTIC 4245 040€ | | TOTALTIC 4 245 040 €
Afin d'obtenir ce Contrat de Prêt n° 162617 de 2 lignes, l'OPH de l'Angoumois sollicite la ville de Cognac pour une garantie à hauteur de 20 % selon la proposition de crédits suivante :
Lignes de prêt Montants Durée Taux Grand Cograc Garantie Ville
PLUS 2615661€| 40ans Livret A 80% 20% PLUS Foncier 703893€| 50ans Livret A 80% 20%
TOTAL 3 319 554€ 2655643€ 663 911€
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 663 911 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Cette garantie est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci. Elle porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'OPH de l'Angoumois dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Ainsi, la ville de Cognac s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce Contrat de Prêt.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
ACCORDE cette garantie d'emprunt à hauteur de 20 % selon l'offre de prêt de la Caisse des dépôts et consignations décrite ci-dessus ;
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.
44 Travaux effectués en régie - Imputation en section investissement .
9 |$T budget primitif 2025 Yannick LAURENT
Synthèse :
Le présent rapport détermine la liste des travaux à réaliser en régie et qui seront directement imputés en section d'investissement du Budget Primitif 2025, pour un montant total de 105 500 €
Vu l'instruction comptable M57 ;
Considérant ce qui suit :
Les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la Ville crée pour elle-même. Ces travaux sont réalisés par le personnel municipal. Les textes en vigueur imposent une évaluation non plus a posteriori, mais a priori.
Il est donc porté à la connaissance du Conseil Municipal les opérations ci-dessous concernant des travaux qui seront réalisés en régie dont les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
IMPUTE directement à la section d'investissement du budget primitif 2025, les achats de fournitures nécessaires à ces travaux, pour un montant de 105 500 €, sur les comptes énumérés ci-dessous ;
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.
45 LISTE DES TRAVAUX REGIE 2025
: : PT ze : PR Montant Article [Fonction Opération Désignation de l'opération _—
estimé TTC
REPARATION BATIMENTS COMMUNAUX 40 000,00 €
Embellissement des maisons de quartier Saint Exupéry 10 000,00 €
21318 02032 927
Travaux de rénovation des ST : alarme incendie, embel 25 000,00 €
Organigramme des clés 5 000,00 €
CIMETIERES 12 000,00 €
2135 025 1148
Réalisation de cases en "lego" 12 000, 00 €
MATERIELS ANIMATIONS 6 500,00 €
21318 02032 1150
Coffrets électriques Salamandre et chalets 6 500, 00 €
TRAVAUX DE SIGNALISATION 25 000,00 €
2315 845 1253
Suppression du stationnement bi mensuel alterné 25 000,00 €
TRAVAUX SCOLAIRES 20 000,00 €
Escalier Pierre et Marie Curie 3 000, 00 €
21312 02032 1343 Clôture Pauline Kergomard 2 000,00 €
Clôture Jules Michelet 2100, 00€
Autres chantiers 12 900,00 €
21318 02032 00001342 HAUTE SARRAZINE 14 000,00 €
Réparation du portail 7 000,00 €
Finalisation des travaux des vestiaires 7 000,00 €
Montant total 105 500,00 €
46 Convention tripartite avec le Département et Grand Cognac pour | x ON 10 ST la réalisation d'un cheminement doux le long du boulevard Oscar| Patrice BOISS
Planat
Synthèse :
La Ville de Cognac, le Département de la Charente et Grand Cognac ont décidé conjointement la réalisation d'un cheminement doux et la mise en sécurité des piétons et cyclistes le long du boulevard Oscar Planat entre la rue Basse de Crouin et l'itinéraire de la Flow Vélo. Il est donc nécessaire de conclure une convention de délégation pour la maitrise d'ouvrage, le financement et l'entretien des équipements de voirie pour formaliser cette opération.
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de convention annexé ;
Considérant ce qui suit :
La Ville de Cognac, en lien avec le Département de la Charente et Grand Cognac, a engagé une réflexion pour la réalisation d'un cheminement doux démarrant de la rue Basse de Crouin, traversant la partie boisée devant l'Espace 3000, franchissant le pont de Crouin avec un aménagement destiné aux cyclistes.
Cet équipement permettra de cheminer en toute sécurité et réduira la vitesse sur le boulevard Oscar Planat avec la réalisation d'un plateau surélevé à l'aval du pont.
Cette opération se déclinera en deux phases qui sont les suivantes :
- Phase 1: création des cheminements piétons et cyclistes qui fait l'objet d'un financement tripartite ;
- Phase 2 : reprise de la chaussée pris en charge à la hauteur de 100 % par le Département de la Charente.
La Ville de Cognac souhaite confier la maîtrise d'ouvrage de cette opération au Département de la Charente.
Dans ce cadre et afin de formaliser cette démarche, une convention doit être établie entre la Ville de Cognac, le Département de la Charente et Grand Cognac pour d'une part, définir les éléments techniques de l'aménagement et de l'entretien de ces équipements et d'autre part, d'arrêter les modalités de financement de cette opération.
Le coût de cette opération — phase 1 - est estimé à 341 850.00 € HT déduction faite du coût de la maîtrise d'œuvre pris en charge à 100 % par le Département.
Sur la base de cette estimation, la Ville de Cognac prend en charge 98 000.00 € HT, soit 35 % des travaux liés aux déplacements doux et 100% du remplacement des barrières béton en rive droite de la Charente.
Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget investissement 2025 sur l'opération 928 AP/CP.
47 Romuald CARRY :
« Comment je fais pour aller avec mon vélo jusqu'à la rue basse de Crouin ? Il faudrait prévoir des pistes identifiées cyclables sur toute la ville ».
M. le MAIRE :
« Donc tu avais bien raison quand tu disais dans un article de la Charente Libre, qu'il ne fallait pas
augmenter de deux points mais beaucoup plus ».
Stéphane CORNET :
« Romuald, comme j'interviens un petit peu sur le sujet des développements doux, il faudra que l'on travaille ensemble. Pour que tu m'expliques comment créer des pistes cyclables en ville, compte tenu de l'infrastructure de nos rues. Un marquage n'est pas une piste cyclable ».
Jonathan MUNOZ :
« Il y a des villes qui y arrivent ».
Stéphane CORNET :
« Vous connaissez les rues de Cognac, le stationnement, le sens unique, les rues étroites. Intégrer une
piste cyclable, si vous avez des idées c'est très bien ».
Jonathan MUNOZ :
« Rapprochez-vous de vélo die, ils ont de bonnes idées ».
Stéphane CORNET :
« On est en contact avec eux. Justement pour contrecarrer la problématique de là création des pistes cyclables. On étudie d'autres pistes ».
Jonathan MUNOZ :
« Encore une fois quand on ne veut pas, on ne trouve pas de solution. C'est comme à Bordeaux quand il y avait trop de voitures sur les quais, on disait que ce ne sera pas possible de mettre le tram ».
Stéphane CORNET :
« Cognac n'est pas à Bordeaux et les rues de Cognac ne ressemblent pas à celles de Bordeaux ».
M. le MAIRE :
« Nous allons créer déjà deux cheminements doux, c'est un bon début. Et nous avons de très bonnes relations avec vélo d'vie ».
Jonathan MUNOZ :
« Cela se lit dans la presse. Je rappelle qu'il y a quinze ans, il y a eu des pistes cyclables aussi et en effet cela fait des gruyères un peu partout sur Cognac. Je sais que tu prends ton vélo et ça fait bien, mais la circulation derrière est très difficile et encore une fois quand on veut on peut ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
APPROUVE la convention tripartite à établir entre la Ville de Cognac, le Département de la Charente et Grand Cognac pour la réalisation d’un cheminement doux démarrant de la rue Basse de Crouin, traversant la partie boisée devant l'Espace 3000, franchissant le pont de Crouin avec un aménagement destiné aux cyclistes ;
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention mentionnée ci-dessus, ainsi que tout avenant éventuel, sans nécessiter de nouvelle délibération.
48 Convention de servitude au profit d'Enedis — parcelle BK n°55 _| Patrice BOISSON 11 ST boulevard Oscar Planat
| Synthèse :
Dans le cadre de travaux d'enfouissement du réseau sur le boulevard Oscar Planat, Enedis doit implanter un câble électrique basse tension souterrain sur la parcelle située au lieu-dit « Prairie de la Faiencerie » et propriété de /a ville de Cognac. Pour ce faire, il est nécessaire d'établir une convention de servitude au | bénéfice d'Enedis sur une bande de 1 m de large sur 58 mètres de long pour l'implantation de l'ouvrage.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2122-4 ;
Vu le projet de convention de servitude au profit d’Enedis grevant la parcelle cadastrée section BK n°55, au lieu-dit Prairie de la Faïencerie, propriété de la ville de Cognac, d’une bande de 1 mètre de large, afin d'y implanter un câble électrique basse tension souterrain sur une longueur totale d'environ 58 mètres, ainsi que ses accessoires ;
Considérant ce qui suit :
Dans le cadre de travaux d'enfouissement du réseau sur le boulevard Oscar Planat, Enedis doit implanter un câble électrique basse tension souterrain ainsi que ses accessoires sur la parcelle cadastrée BK n°55, située au lieu-dit Prairie de la Faïencerie. Il est donc nécessaire d'établir une convention de servitude pour l'implantation de cet ouvrage au profit d'Enedis sur une bande d'implantation de 1 mètre de large et sur une longueur de 58 mètres environ. Il est précisé que cette convention ne fait l'objet d'aucune indemnité au profit de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
APPROUVE les termes de la convention de servitude annexée à la présente au profit d'Enedis en vue de l'implantation d'un câble électrique souterrain ainsi que ses accessoires, grevant la parcelle BK n°55 d’une bande de 1 mètre de large sur une longueur d'environ 58 mètres ;
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et actes notariés nécessaires à l'établissement de ladite servitude, et notamment la convention annexée à la présente.
49 12 ST _|Demande de subvention au titre de la DETR 2025 | 12 | Désimperméabilisation de l'allée de Chôtenay Gilles PREVOT
Synthèse :
L'allée de Châtenay est une voie située en plein cœur du Parc François 1.
En juin 2023, il a été décidé de la fermer à la circulation motorisée entre la base de loisirs de Grand Cognac et la rue Robert Daugas afin de la restituer au parc François 1° comme cela était le cas à son origine et de l'affecter uniquement à un usage de randonnée pédestre et cyclable. I! est proposé de solliciter une aide de 35% du montant de 24 964,70 € pour l'opération au titre de la DETR 2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales et les dispositions des articles L2334-32 et suivants, L.2334-42 et L.3334-10 relatifs au soutien de l'Etat au travers de la DETR et de la DSIL ;
Vu l'arrêt attributif DETR de Monsieur le Préfet du Département de la Charente, région Nouvelle Aquitaine ;
Considérant ce qui suit :
Le chantier de désimperméabilisation de l'allée de Châtenay porte sur :
* la dépose de l'ensemble des équipements de signalisation routière, des bornes et des barrières bois,
° la déconstruction de la chaussée existante avec l'apport de terres végétales, ° le remodelage et l'engazonnement de l’ensemble du tracé.
Le montant global de l'opération de désimperméabilisation de l'allée de Châtenay est estimé à 24 964,70 € HT (hors frais de maîtrise d'œuvre).
Une subvention DETR au titre de 2025 est sollicitée à hauteur de 8 737,65 €.
U Plan de financement prévisionnel
Co | _ Sollicité ou acquis Montant en HT Taux _ DETR 2025 Sollicité __.. 8737,65€ . 35 % Auto-financement co 16 227,05 € 65 % Total opération ___ 24964,70 € 100 %
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
SOLLICITE auprès de l'Etat une aide au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux- Exercice 2025 à hauteur de 8 737,65 € pour la désimperméabilisation de l'allée de Châtenay ;
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.
50 Demande de subvention au titre de la DETR 2025 — Travaux de Fe
113 ST ‘restauration des toitures du groupe scolaire Simone Veil site de Gilles PREVOT
_|Chêtenay
Synthèse: de a EE Depuis deux ans, la Ville de Cognac à engagé un plan pluriannuel d'investissement sur la transition écologique et plus particulièrement sur l'amélioration des performances énergétiques du patrimoine bâti. Ce programme se décline conformément aux objectifs fixés par le décret tertiaire, visant à réduire
drastiquement les consommations d'énergie.
Pour l'année 2025, il est proposé de rénover les couvertures et l'isolation du groupe scolaire Simone Veil Pour un montant total des travaux de 261 390.02 € HT.
Vu le Code général des collectivités territoriales et les dispositions des articles L2334-32 et suivants, L.2334-42 et L.3334-10 relatifs au soutien de l'Etat au travers de la DETR et de la DSIL, Vu l'arrêt attributif DETR de Monsieur le Préfet du Département de la Charente, région Nouvelle Aquitaine ;
Considérant ce qui suit :
Le chantier de restauration des toitures du groupe scolaire Simone Veil Châtenay porte sur :
e La réfection de la couverture sur l’ensemble de l’école primaire (bâtiments F et G) comprenant la dépose de la toiture existante, la pose d'une volige avec pare pluie, la pose de tuiles neuves mécaniques du type « romane canal ».
e L'isolation complète des combles perdus par le déroulage d'une laine minérale avec pare vapeur du type « ISOVER » ou équivalent, avec une résistance thermique (R) de l'ordre de 8 K/W m2.
Le montant global de l'opération des travaux de rénovation des toitures et de l'isolation de l'école Simone Veil Châtenay est estimé à 261 390.02 € HT.
Une subvention DETR au titre de 2025 est sollicitée à hauteur de 130 695.01 €.
Plan de financement prévisionnel
Sollicité ou acquis Montant en HT Taux
DETR 2025 Sollicité 130 695.01 € 50 % Auto-financement 130 695.01 € 50 % Total opération 261 390.02 € 100 %
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
SOLLICITE auprès de l'Etat une aide au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - Exercice 2025 à hauteur de 130 695.01 € pour les travaux de rénovation des toitures du groupe scolaire Simone Veil Châtenay (bâtiments F et G) ;
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.
51 = ————-
Demande de subvention au titre de la DETR 2025 - Relocalisation |
14 ST de la « Boule Lyonnaise » sur le site de l’ancien vélodrome M. le MAIRE
Synthèse :
Une entreprise spécialisée dans la production d'énergie photovoltaïque a manifesté son intérêt à disposer d'installations sur le territoire communal. Une partie du terrain de sport municipal rue Armand Simard (ancien vélodrome) pourrait répondre à ce besoin. Les activités sportives n'y seraient pas remises en cause et pourraient même y être développées dans le bâtiment construit. Le principe de bail à construire administratif. offre la possibilité à la commune de réaliser une opération d'intérêt général. En contrepartie, les coûts d'aménagement de l'infrastructure nécessaires au déploiement du projet, sont intégralement supportés par l'opérateur excepté les équipements d'infrastructures nécessaires au bon fonctionnement de la structure, la préparation de la plateforme et l'ensemble des équipements techniques intérieurs.
Il est proposé de solliciter une aide de 50% du montant de 206 736,96 € pour l'opération au titre de la DETR 2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales et les dispositions des articles L.2334-32 et suivants, L.2334-42 et L.3334-10 relatifs au soutien de l'Etat au travers de la DETR et de la DSIL ;
Vu l'arrêt attributif DETR de Monsieur le Préfet du Département de la Charente,
Considérant ce qui suit :
Le chantier de relocalisation de la « Boule Lyonnaise » porte sur :
La réalisation d'une plateforme pour accueillir le futur bâtiment,
La réalisation des terrains (couloirs) de boules, y compris les agencements de protection, Les installations d'éclairage et les dispositifs de sécurité du bâtiment,
Les tranchées d'infiltration des eaux pluviales,
La fermeture du bâtiment par un bardage et des portes d'accès techniques sur la façade Sud-Est, évitant ainsi toute intrusion.
Le montant global de l'opération de la relocalisation de la « Boule Lyonnaise » est estimé à 206 736,95 € HT (hors fais de maîtrise d'œuvre).
Une subvention DETR au titre de 2025 est sollicitée à hauteur de 103 368,48 €.
| Plan de financement prévisionnel LU
| Sollicité ou acquis Montant en HT Taux DETR 2025 Sollicité | 103 368,48€| 50 % | Auto-financement _ 103 368,48 € 50 % Total opération _ ___ 206 736,96 € 100 %
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 1 abstention (Damien Bertrand),
SOLLICITE auprès de l'Etat une aide au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - Exercice 2025 à hauteur de 103 368.48 €, pour la relocalisation de la « Boule Lyonnaise » sur le site de l'ancien vélodrome ;
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.
52 Demande de subvention au titre de la DSIL 2025 - Restauration | “}
des Halles - Tranche II B M. le MAIRE | 4 15 sr
Synthèse : |
Les Halles doivent étre consolidées dans le cadre d'un programme conséquent. Un premier
accompagnement de l'Etat a été obtenu au titre de la DSIL 2022 (tranche n°1) sur les travaux de
consolidation de la structure et de la rénovation des toitures.
Une demande au titre de la DSIL 2025 est formulée sur la partie reprise des maçonneries extérieures et des menuiseries à hauteur de 80% de l'opération.
Vu le Code général des Collectivités territoriales et les dispositions des articles L.2334-32 et suivants, L.2334-42 et L.3334-10 relatifs au soutien de l'Etat au travers de la DETR et de la DSIL,
Vu l'arrêt attributif DSIL n°2022-16-09 de Monsieur le Préfet de Charente, en date du 28 avril 2022 ;
Considérant ce qui suit :
Le chantier de rénovation des Halles - tranche n° IT b porte sur :
e la reprise des maçonneries extérieures,
e le remplacement des menuiseries.
Le montant global de l'opération de rénovation des Halles de Cognac s'élève à 2 622 692,00 € HT (hors frais de maitrise d'œuvre).
La tranche n°II b qui fait l'objet de la présente demande est estimée à 438 336,00 € HT.
Une subvention DSIL au titre de 2025 est sollicitée à hauteur de 350 668,80 €.
Plan de financement prévisionnel
Sollicité ou acquis Montant en HT Taux
DSIL 2025 Sollicité 350 668,80 € 80 %
Auto-financement 87 667,20 € 20 % Total opération 438 336,00 € 100 %
Lecture du texte de Danielle JOURZAC par Jonathan MUNOZ :
«Je n'ai pas d'objection. J'ai déjà dit lors d’un précédent conseil municipal qu'il ne suffisait pas d'avoir un beau bâtiment tout neuf (1787 m2) si les commerçants ne changeaient pas leurs habitudes. Utilisatrice quasi journalière des halles, je suis inquiète par ce qui s'y passe et les inquiétudes légitimes des derniers commerçant.es présent.es (et de la clientèle).
1) Les destructions intérieures des cases vides en périphérie ont commencées (impression de désolation pour ceux qui viennent encore travailler et pour les quelques clients)
2) Inquiétudes de la part de nombreux commerçants sur leur délocalisation pendant les travaux : - Abandon du tivoli côté sous-préfecture (coût élevé) ;
- proposition d’un (ou plusieurs) tivoli sur la place d’Armes pour le bar ; - Proposition d'installation dans les 3 friches commerciales en hyper centre pour celles et ceux qui le souhaitent (possible revitalisation des commerces alentour et expérience inédite de commerces de bouche frais en CV en soirée). Pour moi, ce serait bien une ouverture toute la journée. - Bruits comme quoi certains commerçants iraient s'installer dans l'ancienne friche « PRISU » ! Pour moi c'est pas sérieux (loin, mal visible.…et ont-ils négocié le loyer ?)
3) Il faudrait faire respecter un minimum le règlement du marché couvert (interdiction aux chiens entre autres)
53 4) On pourrait revoir le règlement: ouverture du mardi au dimanche de 7h à 14h du 15 juin au 15 septembre par exemple (fermeture mercredi et jeudi en dehors de ces dates) 5) Se servir du projet que nous avions fait pour le réaménagement intérieur (Cabinet HÉMIS): réduction de la partie marché proprement dite (1450 à 1500 m2) et réservation de 250 à 300 m2 pour un usage "mixte": restauration, marché producteurs, animations commerciales, ateliers..Avec un parvis place d'Armes (qui devient dangereuse du fait de la rencontre anarchique entre les livraisons, les voitures, les vélos et les piétons). On pourrait envisager une place d'Armes arborée, avec des bancs, des jeux pour enfants, un manège en été...Les clients prendraient l'habitude de venir à pied. Cognac est une petite ville qui va mourir sous la pollution automobile, les camions de travaux, de livraison posée sur la chaussée pour travailler ou livrer, Stationnement sur la partie réservée aux piétons pour entrer dans les halles…Incivilités, insultes…plus les trottinettes électriques !
Voilà si vous avez l'occasion d'évoquer ce sujet.
M. le MAIRE :
« Depuis que je suis Maire, c'est la première fois que je suis aussi stupéfait. Je ne peux pas y croire, donc j'attendrai que Danielle soit là au prochain conseil municipal. Florence, je ne sais pas si nous
avons vécu les mêmes entretiens ? ».
Florence PECHEVIS :
« Alors, elle avait parlé des chiens et du règlement qui n'était pas respecté. Par contre tout ce qui a été dit-là n'a pas du tout été évoqué ».
Jonathan MUNOZ :
« Elle ne dit pas de contre-vérité. L'échange que j'ai eu avec elle, concernait la réunion, ou en l'occurrence je n'étais pas d'accord sur les trois sites ».
M. le MAIRE :
« Danielle je l'ai reçue dans mon bureau et je l'ai eu au téléphone comme Florence d'ailleurs, parce que
je les tenais au courant au jour le jour. J'ai même demandé à Danielle mais elle ne savait pas si elle pourrait techniquement être là, d'être présente le 21 février pour une rencontre avec les commerçants. Parce qu'elle était tellement favorable à ce projet-là, que j'en tombe des nues ».
Jonathan MUNOZ :
« Je suis assez d'accord avec le constat qui est fait. Il y a une réunion le 21 février, peut être peux-tu nous en dire un peu plus sur ta superbe idée lumineuse, d'éclater les commerçants des Halles dans trois commerces ».
M. le MAIRE :
« Comme tu es quelqu'un qui est très présent dans la ville et que tu viens à pied en centre-ville. Je t'invite à rencontrer l'association des commerçants, ils pourront t'expliquer le projet et je te renvoie à tout ce que j'ai dit dans la presse. Tu pourras aussi en parler avec Danielle Jourzac ».
Jonathan MUNOZ :
« Je pose juste une question, j'aimerais quand même avoir une réponse même si la réunion et les discussions n'ont pas encore eu lieu. Que l'on sache au moins la position du Maire sur ce sujet-là ».
M. le MAIRE :
« La position du Maire présentée comme lumineuse avec beaucoup d'ironie, je ne pense pas que ce soit nécessaire ce soir de la développer. Je préfère que tu fasses le point avec Danielle Jourzac, qui était présente dans mon bureau et avec qui j'ai échangé. Elle en sait davantage et elle connaît toute ma politique commerciale ».
54 Jonathan MUNOZ :
« J'écoute les commerçants qui me disent, en l'occurrence ceux des Halles, que le Maire a une idée puis il change d'avis, il veut nous envoyer à plusieurs endroits. Il y a l'Association des commerçants, il y a les Halles et ce que j'ai lu dans la presse ».
M. le MAIRE :
« J'ai reçu tous les commerçants dans mon bureau, c'est une idée qui est aujourd'hui partagée ».
Florence PECHEVIS :
« Je pense que le problème à la base, c'est qu'il y a eu une solution entérinée, qui était le Tivoli et qui était bien dans les esprits de tout le monde. Il y a eu ce changement, enfin cette idée, au début quand M. le Maire m'en a parlé j'ai dit non.
Mais en réfléchissant bien, j'ai vu que cela permet quand même aux gens de rester en centre-ville. Parce que moi la première, je ne suis pas sûre de les suivre place du Général de Gaulle, car je fais tout à pied. Je l’ai dit à M. le Maire, ce qu'il faut c'est rencontrer les commerçants et avoir leur accord, car il serait dommage d'en perdre et nous ne savons pas s'ils reviendraient ensuite sur le marché. Les avis sont
partagés, certains sont complètement d'accord pour ce projet et d’autres tout à fait contre. Au niveau de la clientèle c'est la même chose, certains trouvent l'idée géniale et d'autres moins, donc c'est compliqué d'organiser quelque chose. C'est vrai qu'actuellement, il y a une ambiance délétère sur le marché, mais il y a toujours eu cette mauvaise ambiance sur le marché plus ou moins, qui est accentuée par ce projet de relocalisation pendant dix-huit mois. »
M. le MAIRE :
« Merci, en tout cas j'attendrai que Danielle soit là ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
SOLLICITE auprès de l'Etat une aide au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local - Exercice 2025 à hauteur de 350 668,80 € pour la tranche n° II b de la rénovation des Halles ;
AUTORISE M. le Maire, où son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.
25 Opération de restauration immobilière (ORI) du centre ancien -
Approbation du dossier d'enquête publique préalable d'utilité aan)
16 URBA eo publique du 1° programme de travaux portant sur 4 ensembles MELIRE immobiliers
Synthèse : | Dans le cadre de sa politique de renouvellement urbain, menée avec Grand-Cognac, la ville lance une) opération de restauration immobilière (ORI) sur 4 ensembles immobiliers. | Sur le fondement d'une déclaration d'utilité publique (DUP), les ORI permettent de prescrire les travaux de réhabilitation rendus obligatoires, sous contrainte de délai avec la faculté pour la collectivité de poursuivre l'acquisition amiable ou judiciaire des immeubles, en cas de défaillance des propriétaires. Les études opérationnelles de l'OPAH RU et de l'ORI menées dans le centre ancien ont permis de définir les flots et secteurs prioritaires : avenue Paul Firino Martel! lots délimités par la rue Aristide Briand, Allée de la Corderie/place Jean Monnet et rue d'Angoulême. I est proposé d'approuver le dossier d'enquête publique préalable à la DUP.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment les articles R.112-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.313-4 à L.313-4-4 et R.313-23 à R.313-29 ;
Vu le dossier d'enquête publique préalable à la DUP ci-annexé ;
Considérant ce qui suit :
L'agglomération de Grand-Cognac et la commune de Cognac s'engagent de manière volontariste en faveur de la réhabilitation de l'habitat privé du centre ancien, en particulier dans le cadre d'une Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH RU).
Face aux enjeux de travaux de réhabilitation sur les immeubles les plus dégradés, et du fait de l'inertie des propriétaires concernés, la collectivité a souhaité compléter le volet incitatif des OPAH, par le recours aux Opérations de Restauration Immobilière (OR).
Définies par les articles L.313-4 et suivants du Code de l'urbanisme, sur le fondement d'une déclaration d'utilité publique (DUP), les ORI permettent de prescrire les travaux de réhabilitation rendus obligatoires, sous contrainte de délai, avec la faculté pour la collectivité de poursuivre l'acquisition amiable ou judiciaire des immeubles, en cas de défaillance des propriétaires.
La mise en œuvre de l'ORI permet également de veiller à la qualité et à la complétude des réhabilitations, en particulier par l'assujettissement à l'obligation d'un permis de construire en vertu de l’article R.421-14 du Code de l'Urbanisme.
Les études opérationnelles de l'OPAH RU et de l'ORI menées dans le centre ancien ont permis de définir les îlots et secteurs prioritaires : avenue Paul Firino Martel! îlots délimités par la rue Aristide Briand, Allée de la Corderie/place Jean Monnet et rue d'Angoulême.
La liste et la localisation exacte des immeubles retenus sont indiquées dans le dossier d'enquête publique annexé à la présente délibération, qui comporte en outre les pièces requises par l'article R.313- 24 du Code de l'urbanisme, qui présentent notamment le programme global des travaux par bâtiment, l'estimation de la valeur des immeubles avant restauration faite par le service des domaines et l'estimation sommaire du coût des restaurations.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal à l'article 6227-02032
56 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
APPROUVE le dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du 1er programme de travaux portant sur 4 ensembles immobiliers mené dans le cadre de l'Opération de restauration immobilière du centre ancien ;
SOLLICITE Monsieur le Préfet pour la mise à l'enquête publique du dossier susvisé, en vue du prononcé de la déclaration d'utilité publique au profit de la commune de Cognac ;
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Bernard HANUS| - 17 | URBA [RCE PHatIon de don — 29 rue de Calcutta — parcelles AR n°128 et,
| Synthèse :
| Mme RATIER et M. NAVARRE ont hérité d'une maison située 29 rue de Calcutta. Ce bien est aujourd'hui vacant et non entretenu. Les propriétaires souhaiteraient en faire don à la commune de Cognac, ä la condition que la Ville prenne à sa charge les éventuels arriérés en matière de taxes et impôts fonciers grevant ledit bien. En application des dispositions de l'article L.2242-1 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit se prononcer pour accepter ce don d'une valeur de 23 000 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2242-1 ;
Vu l’accord de madame Jacqueline RATIER et monsieur Samuel NAVARRE en date du 17 juin 2024 de procéder au don du bien cadastré AR n°128 et 129 situé 29 rue de Calcutta au profit de la commune de
Cognac, à la condition que celle-ci prenne à sa charge les éventuels arriérés des divers impôts fonciers grevant ces biens ;
Considérant ce qui suit :
Monsieur Samuel NAVARRE et madame Jacqueline RATIER ont hérité du bien cadastré AR n°128 et 129 situé 29 rue de Calcutta. Ce bien se compose d’une maison d'habitation délabrée, d'une dépendance et d'un terrain. Les propriétaires, n'ayant aucun projet pour ce bien en état d'abandon depuis plusieurs années, souhaitent en faire don à la commune de Cognac, à la condition que la Ville supporte les frais inhérents à cette vente et règle les arriérés des divers impôts fonciers non réglés à ce jour.
Ledit bien a été estimé par un expert immobilier à 23 000 €, et le montant des taxes foncières non acquittées entre 2020 et 2022 s'élèvent à 675 €. Il est précisé que la ville prendra à sa charge les frais d'entretien.
Afin de permettre à la commune de poursuivre sa politique de redynamisation du centre-ville et de lutte contre le logement vacant, il est proposé au conseil municipal d'accepter ce don.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal à l'article 63512.
M. le MAIRE :
« Ce que nous pouvons en faire aujourd'hui, alors il y a deux sujets sur lesquels on peut travailler à l'avenir : une chatterie municipale, ou bien, comme on le fait avec le plan canopée avec une maison de cognac, le donner à une Association pour planter des arbres, notamment des arbres fruitiers ».
27 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
ACCEPTE le don par madame Jacqueline RATIER et monsieur Samuel NAVARRE d'un bien cadastré section AR n°128 et 129 situé 29 rue de Calcutta, d’une surface cadastrale respective de 262 m2 et 197 m2 assorti de la condition de prendre en charge les éventuels arriérés en matière d'impôts et taxes foncières grevant ce bien ;
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et acte notarié relatifs à ce dossier.
MARCHES Travaux d'aménagement avenue Paul Firino Martell — Attribution ue
PUBLICS de l’accord-cadre de travaux Christine BAUDET
| Synthèse :
Le présent rapport propose l'attribution de l'accord-cadre de travaux d'aménagement de l'avenue Paul Firino Martell à Cognac composé de deux lots, VRD et aménagements paysagers pour un montant maximum de 1 329 770,52 € HT,
Vu le Code de la commande publique ;
Considérant ce qui suit :
L'accord-cadre proposé à l'attribution est à bons de commande, mono-attributaire ; il comporte 2 lots :
° Lot 1 : VRD (voirie réseaux divers).
Montant maximum à ne pas dépasser sur une période de 8 mois : 1 282 169,52 € HT soit 1 538 603,42 € TTC.
e Lot 2 : Aménagements paysagers.
Montant maximum à ne pas dépasser sur une période de 2 mois : 47 601,00€ HT soit 57 121,20 € TTC.
L’accord-cadre comporte deux variantes imposées sur le lot 1 :
- variante 1 : concernant le remplacement des bordures P (solution de base) par une bande en corten (volige aspect rouille) sur le tronçon « Requalification de l'entrée de ville - Avenue Paul
Firino Martell — 1ère partie : la section courante ».
- Variante 2 : concernant le remplacement des bordures P (solution de base) par une volige aspect corten sur le tronçon « Place Edouard Martell requalification de la place et de ses abords -
Phase 3.
L'accord-cadre compte deux PSE (prestations supplémentaires éventuelles) obligatoires du lot 1, sur la solution de base :
- PSE 1 : Démolition et création de trottoirs devant l’entreprise Martel. - PSE 2 : Nettoyage des trottoirs devant l'entreprise Martell.
L'accord-cadre est passé à prix unitaires.
La durée contractuelle des travaux et plantations est de 10 mois (hors période de préparation).
58 Cette consultation, lancée dans le cadre d'une procédure adaptée, a fait l'objet d'un avis d'appel public à concurrence le 4 novembre 2024.
L'ouverture des plis a été effectuée le 6 décembre 2024. Quatre entreprises ont remis leur candidature, dans les délais : l’ensemble des candidatures a été jugé recevable.
Au vu du rapport d'analyse des offres, la Commission MAPA, lors de sa réunion du 30 janvier 2025, a émis un avis favorable pour l'attribution de l'accord-cadre à la société suivante :
Lot 1 : S.C.O.T.P.A. - Zone d'emploi les Savis - BP 10554 - 16 160 LE GOND-PONTOUVRE - pour
la variante 1 pour un montant estimé selon DQE à 1 141318,70 € HT soit 1369 582,44 € TTC
Au vu du rapport d'analyse des offres, la Commission MAPA, lors de sa réunion du 9 janvier 2025, a émis un avis favorable à l'attribution de l'accord-cadre à la société suivante :
Lot 2: MON JARDIN EN CHARENTE - Giratoire de la Combe - 16710 SAINT-YRIEIX-SUR- CHARENTE - pour un montant estimé selon DQE à 37 524.31 € HT soit 45 029.17 € TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits sur les opérations 1334 et 1321 AP/CP.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,
- D'ATTRIBUER l'accord-cadre aux sociétés suivantes dans les conditions définies ci-dessus :
- Lot 1 : S.C.O.T.P.A.
- Lot 2 : MON JARDIN EN CHARENTE
- D'AUTORISER M. le Maire, ou son représentant, à signer l'accord-cadre de travaux pour l'ensemble des lots, les éventuelles modifications et l’ensemble des actes d'exécution nécessaires à l'opération.
19 |DRH ‘Recours à des agents vacataires - 2025 Yannick LAURENT
Synthèse :
L'article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Le vacataire n’est pas considéré comme un contractuel de droit public et sa rémunération est liée à cet acte.
Il est proposé de recourir à des vacataires dans le cadre du programme d'animation Ville d'art & d'histoire.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Considérant : ce qui suit
Labellisée Ville d'art & d'histoire depuis 2012, la Ville de Cognac œuvre tout au long de l'année à la valorisation et à la médiation de ses patrimoines. Le service Ville d'art & d'histoire conçoit un éventail d'animations à destination des adultes mais aussi des enfants.
59 Dans le cadre de ses différentes programmations, le recours à des agents vacataires, dans la limite de deux, pour la fonction de guide conférencier est nécessaire. Elles/ils sont chargé(e)s de préparer et d'animer des visites guidées dans le cadre des programmes d'animations.
Pour l’année 2025, la rémunération des vacataires est fixée comme suit :
> Niveau expert / taux horaire : 22 €/h brut
> Niveau confirmé / taux horaire : 20 €/h brut
La différence entre les deux niveaux s'exprime à travers l'expérience et le niveau de compétences mais aussi la capacité à réaliser une animation avec un degré de difficulté élevé.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
AUTORISE le recours à des agents vacataires dans le cadre des missions et des conditions définies ci-dessus ;
INSCRIT au chapitre 012 (charges de personnel) du budget primitif 2025 les crédits nécessaires ;
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.
20 DRH Création d'emplois non permanents contractuels de droit public Yannick LAURENT
Synthèse : _ |
Chaque année, la municipalité recrute, dans les limites des dispositifs, des agents contractuels sur des | emplois dits « non permanents » pour des besoins saisonniers et d'accroissement temporaire d'activité. Ainsi, il convient de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.332-23 1° et 29 ainsi que l’article L.313-1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant ce qui suit :
Les agents contractuels sont des agents publics non-fonctionnaires. Leur recrutement est direct et n'emprunte pas la voie normale du concours. L'engagement des agents contractuels de droit public n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse. Outre l'application statutaire du Code général de la fonction publique aux agents contractuels (article L. 2), la situation juridique de ceux-ci est réglementée par le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié.
Afin d'adapter les besoins en ressources humaines en fonction de l'évolution des actions municipales et des activités saisonnières, il convient de prévoir la création des emplois nécessaires au fonctionnement des services comme suit :
60 Accroissement temporaire d'activité :
* 15 adjoints techniques, catégorie C,
“ 6 adjoints administratifs, catégorie C,
Ÿ_ 1 adjoint administratif principal de 2°" classe, catégorie C,
#3 adjoints d'animation, catégorie C,
Accroissement saisonnier d'activité :
Y 3 adjoints administratifs, catégorie C,
Ÿ 4 adjoints d'animation, catégorie C,
* 20 adjoints techniques, catégorie C,
La rémunération des agents sera déterminée dans la limite du dernier échelon de la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
AUTORISE la création des emplois non permanents présentés ci-dessus ;
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents y afférant ;
PRÉVOIT à cette fin, au chapitre 012 du budget primitif 2025, une enveloppe budgétaire correspondants aux besoins.
Recrutement d'agents contractuels pour remplacer des agents Yannick LAURENT 21 DRH publics momentanément indisponibles
Synthèse :
Les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles ou momentanément absents sur emploi permanent. Ainsi, i convient de prévoir et d'autoriser ces recrutements, souvent organisés en urgence, pour faire face à ces besoins.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-13 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu la délibération n°2024.127 en date du 27 novembre 2024 portant création d’un tableau des emplois de la Ville de Cognac ;
61 Le Code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d'agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent lorsqu'ils sont dans les situations suivantes :
° Autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel,
indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales,
° lors d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, ° lors d’un congé régulièrement accordé en application du Code général de la fonction publique, ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer.
Ils peuvent prendre effet avant le départ de l'agent momentanément absent.
L'autorité territoriale est chargée de la détermination des niveaux de recrutements et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
AUTORISER le recours à des agents contractuels selon les modalités présentées ci-dessus ;
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ces recrutements ;
PRÉVOIT à cette fin, au chapitre 12 du budget primitif 2025 une enveloppe budgétaire correspondants aux besoins.
| En | a Convention entre la Ville et l'Éducation Nationale pour la mise à | 22 | PEJ disposition de matériels informatiques et d'outils numériques dans Nadège SKOLLER.
| l'ensemble des écoles publiques
Synthèse : En
Il est proposé de définir les conditions de mise à disposition de matériels informatiques et d'outils numériques dans l'ensemble des écoles publiques
Vu le Code général des collectivités, notamment ses articles L.2122-22 et 29 ;
Vu le Code de l'éducation, notamment l'article L.312-9 ;
Vu le Décret n° 2019-919 du 30-8-2019 relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire ;
Considérant ce qui suit :
Un plan numérique école, lancé en 2016 puis reconduit en 2021, a permis :
e D'équiper toutes les salles de classe de matériels et d'outils numériques (vidéoprojecteur interactif, PC enseignants, enceinte, tableau blanc, visionneuse, souris, scanner) ainsi qu'une valise mobile numérique (10 tablettes),
* D'équiper chaque enseignant en école maternelle d'une tablette avec enceinte.
62 A cela s'ajoute la prise en charge de l'abonnement à l'Environnement Numérique de Travail (ENT) pour
l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires, la sécurité des flux de données Internet entrant et sortant, la mise à disposition et le suivi du matériel de reprographie et d'impression avec les
consommables associés, les équipements de téléphonie fixe et mobile et enfin, la maintenance de l'ensemble de ces matériels informatiques et d'outils numériques mis à disposition.
Une convention bilatérale précise les droits et devoirs de la Ville de Cognac et de l'Éducation Nationale sur l’ensemble des infrastructures numériques et des matériels informatiques ainsi que les mesures de sécurité mises en œuvre pour la protection des données.
Intervention le deuxième plan numérique je vais le rappeler la bénéficier subvention et que la collectivité est allé pour finir l'implantation de tous ces matériels je vous remercie le rapport numéro 23 475 + 27
Nadège SKOLLER :
« Romuald c'est pour toi, tout à l'heure tu disais que pour les écoles il fallait faire attention. Tu vois que l'on prend soin aussi des enseignants et des enfants et qu'il y a beaucoup de choses qui ont été faites. Et le deuxième plan numérique je vais le rappeler, n'a bénéficié d'aucune subvention et la collectivité y est allée pour finir l'implantation de tous ces matériels ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
APPROUVE la convention jointe ainsi que les annexes de mise à disposition des infrastructures numériques et des matériels informatiques de l'ensemble des écoles publiques ;
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.
| Convention entre la Ville et l'Etat pour l'accompagnement d' 'élèves| 23 | PE] en situation de handicap (AËSH) sur le temps de la pause Nadège SKOLLER méridienne
Synthèse :
L'État est désormais compétent pour prendre en charge financièrement les Accompagnants d'E Élèves en Situation de Handicap (AESH) qui interviennent pendant le temps de la pause méridienne, qui est un temps organisé par la Commune.
Il est proposé d'approuver la convention définissant les modalités d'intervention et de rémunération de ces personnels. _
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Éducation et notamment les articles L.211-8, L.216-1, L.351-1, L.351-3 et L.917-1 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.114-1 et L.114-2 ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne ;
Vu la circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ;
Vu le projet de convention annexé ;
63 Considérant ce qui suit :
Depuis la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024, lorsqu'une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale organise un service de restauration ou des activités périscolaires sur le temps de la pause méridienne, |’ État prend désormais en charge la rémunération du personnel affecté à l'accompagnement des élèves en situation de handicap, qu'il emploie.
Il convient de déterminer la nature des responsabilités de chacune des parties lorsque des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) sont affectés sur décision du directeur académique des services de l'Éducation Nationale, à l'accompagnement d'élèves nécessitant une aide humaine sur le temps de pause méridienne afin de participer au service de restauration scolaire organisé par la commune.
La commune demeure compétente pour prendre toutes mesures autres que l'accompagnement humain
qui sont nécessaires pour permettre l’accès effectif des élèves en situation de handicap à ce service ou à ces activités. La convention ne régit pas l'intervention éventuelle d'AESH à l'occasion des activités périscolaires qui ont lieu en dehors de la pause méridienne.
Pour pouvoir mettre en œuvre ces nouvelles dispositions, il est nécessaire, au préalable, d'établir une convention entre la DSDEN (Direction Départementale des Services de l'Éducation Nationale) dans sa fonction d'employeur et la collectivité.
La convention régit les modalités d'intervention et de rémunération de ces personnels, de mise en œuvre de l'accompagnement des enfants à besoins particuliers sur le temps méridien de compétence municipale, définit le périmètre d'intervention, les tâches et les liens fonctionnels et hiérarchiques de ces personnels Éducation Nationale avec la Collectivité.
Romuald CARRY:
« C'est plus le syndicaliste qui va parler plutôt que le politique. On parle de fonction publique donc pour la mairie d'agents territoriaux, là on parle de l'Éducation nationale donc d'enseignants fonctionnaires et on vient de passer en fin de rapport tout un tas de contrats pour permettre à des gens qui n'ont pas de statuts donc des contractuels, de pouvoir travailler de temps en temps quand il y a besoin.
Mais maintenant il y a aussi des vacataires, donc là c'est encore mieux parce que les vacataires ne sont même pas des contractuels. Ce sont des gens que l'on va faire intervenir vraiment quand on aura besoin. Alors pas que dans les collectivités, vous avez la même chose dans l'éducation et là le pompon c'est de travailler avec les AESH. Et je vois écrit, c'est ça qui m'a réveillé, qu’il s’agit du personnel de l'Éducation nationale mais par du tout, elles n’ont carrément pas de statuts. Elles sont sous payées mais puisqu'on a mis en place une loi sur le handicap depuis 20 ans dans l'éducation et qu'il a fallu mettre un peu de temps pour que réellement elles soient introduites dans les écoles et qu'on se rende compte qu'il fallait des personnes pour s'occuper de ces enfants dit différents et bien voilà. Donc on instaure un statut qui n'en est pas un, de personnes qui sont corvéables à merci, là on ne leur a pas demandé leur avis à ces personnels. Je comprends l'utilité, on est sur le statut des personnels qui vont intervenir ».
Nadège SKOLLER :
« Il y a une vraie utilité, un besoin qui n'était pas exploité auparavant. En fait c'est le directeur qui, avec l'AESH, va définir le temps de travail. En tout cas c'est maintenant un vrai besoin, parce qu'on ne peut pas aussi demander aux familles qui ont des enfants à besoin particulier, de les récupérer à 11h30 pour les ramener à 13h30. IIs ont besoin d'un accompagnant et jusqu’à présent, tu connais les finances de la ville, on a eu des demandes mais il aurait fallu que ce soient les collectivités encore qui prennent en charge. Ils dépendent enfin de l'Éducation nationale.
64 M. le MAIRE :
« Finalement je souscris à ce que tu dis Romuald, parce que j'avais été très touché quand j'ai reçu des AESH dans mon bureau. On avait interpellé les parlementaires et aussi le Ministre à l'époque et nous avions écrit. Maintenant on fait avec les ressources que nous avons, ce n'est pas parfait j'en conviens ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
APPROUVE le projet de convention proposé en annexe ;
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.
LL.
> | POLITIQUE | Contrat Local de Santé (CLS) 2018-2023 — Projet d'avenant n°2 Géraldine
| 24 |DE LA VILLE | pour 2025 | GORDIEN Î | un .
pm À
Synthèseà
Le Contrat Local de Santé 2018-2023 est arrivé à échéance fin 2023. Un premier avenant à été fait pour l'année 2024 afin de poursuivre les actions portées sur le territoire. Considérant que le prochain Contrat S'écrira au cours de l'année 2025, et au regard du diagnostic « santé » du territoire de 2018, ainsi que |de l'importance des actions prévues dans le CLS, la Ville de Cognac, la délégation départementale de la) Charente de l'ARS et leurs partenaires signataires s'accordent sur la nécessité de proroger par avenant.
| contrat signé en 2020.
Vu le Contrat Local de Santé 2018-2023 :
Vu le projet d'avenant n°2 annexé :
Considérant ce qui suit :
La ville de Cognac a souhaité s'engager dans une démarche de Contrat Local de Santé dès 2012, aux
côtés de l'Agence Régionale de Santé et de plusieurs partenaires (Département, CPAM, MSA, hôpitaux et Structures associatives portant des actions de prévention de la Santé). Le CLS I couvrait les années 2013 à 2017 et répertoriait les actions de prévention de la Santé mises en œuvre sur la Ville.
Un CLS II a été préparé au cours de l’année 2018, couvrant les années 2018 à 2023.
Il comportait 3 axes :
— L'accès aux droits en santé et l'accès aux soins,
— La prévention de la Santé,
— La Santé environnementale,
et une vingtaine de fiches-actions, principalement portées par les partenaires signataires du CLS.
Au regard du diagnostic « santé » du territoire de 2018, et de l'importance des actions prévues dans le CLS, la Ville de Cognac, la délégation départementale de la Charente de l'ARS et leurs partenaires signataires s'accordent sur la nécessité de proroget, par avenant, ce contrat signé en 2020. Le but est de travailler sur la prochaine écriture afin de structurer sur l’année le nouveau CLS autour de 5 axes structurants :
— Accès aux soins,
— Santé mentale,
— Santé environnementale,
— Prévention et promotion de la santé,
— Attention aux plus vulnérables dont transformation de l'offre médico-sociale et aide aux aidants. Le contenu du Contrat reste inchangé.
65 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
VALIDE le projet d’avenant N°2 au Contrat Local de Santé 2018-2023 portant sur sa prorogation pour l'année 2025 ;
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Aucune autre question n'étant inscrite à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h50.
Le Secrétaire de séance,
66