Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 194 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 194 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 194 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2022-194

PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2022Sommaire

DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT

22-2022-09-09-00001 - Arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant

dérogation au programme d'actions régional en vue de la protection des

eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole (4 pages) Page 3

Etat major interministériel de zone /

22-2022-09-01-00001 - AP 22-22 délégation signature Bonneau (2 pages) Page 8

Préfecture des Côtes d'Armor / DLP

22-2022-09-08-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la VIII ème Montée

Historique Coupe Florio du 11 septembre 2022 - St Brieuc (11 pages) Page 11

2DDTM 22

22-2022-09-09-00001

Arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant

dérogation au programme d'actions régional en

vue de la protection des eaux contre la pollution

par les nitrates d'origine agricole

DDTM 22 - 22-2022-09-09-00001 - Arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant dérogation au programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole 3PRÉFET

DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté

Égahté Fraternité

Arrêté portant dérogation au programme d'actions régional

en vue de la protection des eaux contre la pollution

par les nitrates d'origine agricole

Le Préfet des Côtes-d'Armor

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite.

Vu Le code de l'environnement, notamment ses articles R.211-81 et suivants;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l' action de.l'Etat dans les régions et départements: :

Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2011. modifié relatif au programme d'actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;

Vu l'arrêté ministériel.du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en oeuvre dans certaines zones ou parties vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole; |

Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2013 relatif au programme d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole;

Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, préfet des Côtes-d'Armor;

Vu l'arrêté préfectoral régional du 17 juillet 2017 établissant le référentiel régional de mise en œuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée en Bretagne ; ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 août 2018 relatif au programme d'actions régional en vue de

la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;

Vu la demande conjointe de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles, des jeunes agriculteurs et de la chambre d'agriculture des Côtes-d'Armot, reçue en préfecture le 08 septembre 2022

Considérant la sécheresse exceptionnelle, historique, actuelle en Bretagne et en Côtes- d'Armor

Place du général de Gaulle

BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

@ Prefet22 ‘ Prefet22

1/3

DDTM 22 - 22-2022-09-09-00001 - Arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant dérogation au programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole 4Considérant que l'absencé prolongée de pluie et des sols très secs n'ont pas permis d'effectuer la totalité des semis de couverts dans des conditions agronomiques satisfaisantes ;

Considérant le retard pris dans l'implantation des couverts végétaux qui n'a pas permis d'effectuer en totalité les apports d'effluents de type II sur dérobées, prairies de moins de six mois et culture intermédiaire à vocation énergétique (CIVE);

Considérant les déficits de production fourragère engendrés par la sécheresse estivale, qu'il convient afin de satisfaire au mieux les besoins des herbivores de fertiliser à minima les dérobées .et les prairies de moins de six mois pour une production fourragère automnale;

Considérant que des apports trop tardifs d'azote à l'automne sur dérobées, prairies de moins de six mois et sur CIVE sont susceptibles d’engendrer des fuites d'azote et qu'il convient dans ce cadre d'en limiter les apports ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer

ARRÊTE :

Article 1”: Dérogation à la date d'implantation des couverts

La date limite d'implantation des couverts végétaux est repoussée au 20 septembre 2022

inclus.

Article 2: Dérogation à la date d'épandage

L'épandage des effluents bruts de type Il sur dérobées, prairies de moins de six mois et

CIVE est autorisé exceptionnellement jusqu'au 20 septembre 2022 inclus. :

Les épandages ci-dessus autorisés sont limités à 30 unités d'azote efficace par hectare de

SAU sur dérobées, prairies de moins de six mois et CIVE.

Article 3: Droits et informations des tiers

Les droits dés tiers spnt et demeurent expressément réservés.

Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfectures. des Côtes-d'Armor et mis à disposition sur le site internet des services de l'État en Côtes- d'Armor.

Article 4: Recours

Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de RENNES, dans un délai de deux mois à compter de sa

2/3

DDTM 22 - 22-2022-09-09-00001 - Arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant dérogation au programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole 5publication.

Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité

signataire de la présente décision. |

Cette démarche prolonge le délai du recours conténtieux qui doit être introduit dans les

2 mois suivant la réponse au recours gracieux.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "“télérecours citoyens" accessible par le site : www.telerecours.fr.

Article 4: Exécution et notifications

Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, le directeur départemental de la protection

des populations des Côtes-d'Armor, le chef du service départemental des Côtes-d'Armor de l'Office française de la. biodiversité, et le commandant du Groupement de

Gendarmerie des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture des Côtes-d'Armor.

Saint-Brieuc, le — Q SEP. 2022

| Préfet,

es

3/3

DDTM 22 - 22-2022-09-09-00001 - Arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant dérogation au programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole 6DDTM 22 - 22-2022-09-09-00001 - Arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant dérogation au programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole 7Etat major interministériel de zone

22-2022-09-01-00001

AP 22-22 délégation signature Bonneau

Etat major interministériel de zone - 22-2022-09-01-00001 - AP 22-22 délégation signature Bonneau 8E =

PRÉFET

DE LA ZONE

DE DÉFENSE

ET DE SÉCURITÉ

OUEST

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ DU 1ER SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU GÉNÉRAL DE CORPS D’ARMÉE HUBERT BONNEAU, COMMANDANT LA GENDARMERIE POUR LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST ET COMMANDANT DE LA RÉGION DE GENDARMERIE DE BRETAGNE, EN CE QUI CONCERNE LE BUDGET OPÉRATIONNEL DE PROGRAMME RELATIF AUX SERVICES DE GENDARMERIE DE LA ZONE OUEST.

LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE,

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST,

PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles R.122-32 à R.122-35 ;

VU le code de la défense ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique, notamment les articles 70 à 73 ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour

l’administration du ministère de l’Intérieur et modifiant certaines dispositions du code de la défense

et du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret du 11 juillet 2019 nommant le général Eric LANGLOIS commandant en second de la

région de gendarmerie de Bretagne, commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense

et de sécurité Ouest ;

VU le décret du 5 février 2020 nommant Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité Ouest auprès de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine ;

VU le décret du 28 octobre 2020 nommant Monsieur Emmanuel BERTHIER, préfet de la région

Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;

VU le décret du 24 août 2022 portant nomination du général de corps d’armée Hubert BONNEAU

commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de

défense et de sécurité Ouest ;

VU l’arrêté du 20 juillet 2022 relatif à l’organisation et aux attributions des échelons de

commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;

Etat major interministériel de zone - 22-2022-09-01-00001 - AP 22-22 délégation signature Bonneau 9VU l'arrêté préfectoral n°22-18 du 26 juillet 2022 portant organisation du SGAMI de la zone de

défense et de sécurité Ouest, pris en application de l'article 2 de l’arrêté du 6 mars 2014 portant

organisation des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’Intérieur ;

VU l’arrêté préfectoral n°2022-07-31-00002 du 31 juillet 2022 portant délégation de signature du

préfet de zone de défense et de sécurité Ouest au général Eric LANGLOIS, commandant par intérim la

gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, en ce qui concerne le budget

opérationnel de programme relatif aux services de gendarmerie de la zone Ouest ;

VU la décision INTJ1527354S du directeur général de la gendarmerie nationale portant désignation

des responsables de budget opérationnel du programme et d’unité opérationnelle pour le

programme 152 « Gendarmerie nationale » en date du 15 décembre 2015 ;

VU la charte de gestion du programme 152 « Gendarmerie nationale » ;

ARRETE :

ARTICLE 1er

Délégation est donnée au général de corps d’armée Hubert BONNEAU, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest et commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, à l’effet de signer, au nom du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, pour le programme 152 « Gendarmerie nationale », tous actes et décisions relatifs à :

1° la préparation des budgets, la répartition des crédits, l’exécution budgétaire et la réalisation des objectifs opérationnels du budget opérationnel de programme 0152-DOUE ;

2° l’ordonnancement des recettes et des dépenses relevant de ses attributions et imputées sur le budget du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « sécurités ».

ARTICLE 2

Le délégataire désigné à l’article 1er est autorisé à donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs au 2° de l’article 1er du présent arrêté.

ARTICLE 3

En cas d’absence ou d’empêchement du délégataire désigné à l’article 1er, délégation est donnée au général Eric LANGLOIS, commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, à l’effet de signer, au nom du préfet de zone de défense et de sécurité Ouest, tous actes et décisions relatifs au 1° de l’article 1er du présent arrêté.

ARTICLE 4

Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°35-2022-07-31-00002 du 31 juillet 2022 susvisé sont abrogées.

ARTICLE 5

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest et communiquée au directeur général de la gendarmerie nationale, responsable du programme 152 « Gendarmerie nationale ».

Le préfet de la Région Bretagne,

Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,

Préfet d’Ille-et-Vilaine

SIGNÉ

Emmanuel BERTHIER

Etat major interministériel de zone - 22-2022-09-01-00001 - AP 22-22 délégation signature Bonneau 10Préfecture des Côtes d'Armor

22-2022-09-08-00003

Arrêté préfectoral autorisant la VIII ème Montée

Historique Coupe Florio du 11 septembre 2022 -

St Brieuc

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-09-08-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la VIII ème Montée Historique Coupe Florio du 11 septembre 2022 - St Brieuc 11PRÉFET . . . / . DES CÔTES- | Direction des Libertés Publiques D'ARMOR Bureau des élections et de l’administration générale Liberté Égalité

Fraternité

ARRETE

autorisant la Montée historique

de la « Coupe Florio » à SAINT-BRIEUC

. Le Préfet des Côtes-d’ Armor

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 311-45 ;

VU le code de la route et notamment ses articles R 411-10 à R 411-31 ;

VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1 et L2215-3 ;

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;

VU la demande présentée à la préfecture le 30 mai, par le co-président de Saint-Brieuc Entreprises en collaboration avec l’association Armor Trophée automobile en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le 11 septembre 2022, la Montée historique de la Coupe Florio à Saint-Brieuc ;

VU les avis favorables avec réserves :

- du directeur départemental des territoires et de la mer du 30 août 2022 ; - du directeur départemental de la sécurité publique du 6 septembre 2022 ; - du directeur académique des services de l’Éducation Nationale du 11 août 2022 ; - du chef du service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civiles du 30 août 2022 ;

VU le procès-verbal de la réunion de la commission départementale de la sécurité routière section spécialisée « épreuves et compétitions sportives » du 30 août 2022, annexé à l’arrêté,

VU la police d’assurance de la compagnie AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE du 18 juillet 2022 ;

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22

Q Prefet22 W Prefet22

1/3

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-09-08-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la VIII ème Montée Historique Coupe Florio du 11 septembre 2022 - St Brieuc 12ARRETE

ARTICLE 1“: Le co-président de Saint-Brieuc Entreprises en collaboration avec l’association Armor Trophée automobile à Saint-Brieuc est autorisé à organiser le 11 septembre 2022, la Montée historique de la Coupe Florio sur le territoire de la commune de Saint-Brieuc dans les conditions fixées par le procès-verbal de la commission départementale de sécurité routière ( CDSR) susvisée.

ARTICLE 2 : Cette épreuve devra se dérouler conformément au règlement particulier de l’épreuve produit par l’organisateur, sous la stricte observation des dispositions prévues par la commission départementale de la sécurité routière, lors de sa réunion du 11 septembre 2022. Les dispositifs de sécurité mis en place devront être conformes aux plans transmis à l’issue de la CDSR.

ARTICLE 3 : Le jet de tracts, de journaux, prospectus ou produits quelconque, est rigoureusement interdit.

ARTICLE 4 : Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou à des dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.

ARTICLE 5 : Les frais occasionnés par l’épreuve, et notamment les frais de service d'ordre et de sécurité, sont à la charge des organisateurs.

ARTICLE 6 : Les organisateurs devront veiller à ce que l’émergence de l’ensemble des bruits générés par la manifestation, dont ceux des véhicules, ne trouble pas anormalement la tranquillité publique.

ARTICLE 7 : M. Guillaume COUSIN est mandaté par la commission départementale de sécurité routière, pour vérifier avant et au cours du déroulement de l’épreuve, si l’ensemble des prescriptions du présent arrêté et du procès-verbal de la commission départementale de sécurité routière ci-annexé, se trouve effectivement respecté.

En cas d’inobservation, tant par les organisateurs responsables que par les concurrents, de l’une de ces prescriptions, le déroulement de l’épreuve sera interrompu.

Au besoin, et si cela s’avère nécessaire, il pourra demander la collaboration des services de gendarmerie ou de police.

ARTICLE 8 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code du sport.

ARTICLE 9 : L’organisateur est tenu d’établir un compte rendu (post-rapport) sur le déroulement de l’épreuve qu’il adressera dans les meilleurs délais au service des épreuves sportives de la préfecture.

ARTICLE 10 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35 044 RENNES Cédex ou via le site www.telerecours.fr ).

ARTICLE 11 : Le maire et les organisateurs devront s’assurer régulièrement et notamment avant le début de la manifestation auprès de Météo-France des conditions météorologiques prévues et pendant les heures de cette manifestation.

Ils prendront toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne leur paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.

213

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-09-08-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la VIII ème Montée Historique Coupe Florio du 11 septembre 2022 - St Brieuc 13ARTICLE 12 : le secrétaire général de la préfecture des Côtes d’ Armor

le maire de Saint-Brieuc et le maire de Plérin,

le directeur départemental des territoires et de la mer,

le directeur académique des services de l'Éducation Nationale,

le directeur départemental de la sécurité publique,

le chef du service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civiles,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, publié, dont copie sera adressée au pétitionnaire.

Saint-Brieuc, le &07.c3 cer

pour le préfet et par délégation,

le Secrétaire Général

3/3

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-09-08-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la VIII ème Montée Historique Coupe Florio du 11 septembre 2022 - St Brieuc 14Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-09-08-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la VIII ème Montée Historique Coupe Florio du 11 septembre 2022 - St Brieuc 15Liberté » Liberté + Égalié « Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES COTES D’ARMOR

Préfecture

Direction des Libertés Publiques

Bureau des élections et de

l’administration générale

EPREUVES SPORTIVES À MOTEUR

se déroulant sur la voie publique

PROCES VERBAL

de la COMMISSION DEPARTEMENTALE

de SECURITE ROUTIERE

Montée historique Coupe Florio le dimanche 11 septembre 2022

Le mardi 30 août 2022 à 11h00, la commission départementale de la sécurité routière, section spécialisée «épreuves et compétitions sportives» s’est réunie à la préfecture, sous la présidence de Mme Manuella CHAPRON, représentant le préfet des Côtes d’Armor.

Etaient présents :

Membres de la Commission:

Mme Rachel TURGOT, représentant le chef du service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civiles ;

M. Camille KERHARO), représentant la Fédération Française des Véhicules d’Epoque ; M Claude MILLOT, représentant la Fédération Française des Sports Automobiles M Philippe QUINTIN, représentant l’automobile club de l’Ouest

M.François POULIQUEN, représentant l’automobile club de l’Ouest ;

M. Rémy HENNEL, représentant le directeur départemental des territoires et de la mer ;

Autres participants:

M. Max MARTINEAU, représentant Armor Trophée Automobile ;

M. Hervé LOUCE, Saint-Brieuc Entreprises ;

M Gilles MAHE, Saint-Brieuc Entreprises ;

L'épreuve intitulée, « Montée historique Coupe Florio » se déroulera le 11 septembre 2022 sur le territoire de la commune de Saint-Brieuc. Celle-ci constitue une manifestation d’un week end consacré aux véhicules anciens. Le vendredi soir est prévu un concours d’élégance au parc des promenades, le samedi un rallye touristique qui partira de St Quay-Portrieux et de Sable d’Or pour rejoindre le centre ville de St Brieuc ainsi qu’une vente de véhicules aux enchères. Un programme détaillé de la manifestation sera transmis en préfecture.

Sont attendus 95 concurrents et 5000 spectateurs le dimanche.

Il s’agit d’une épreuve sans chronométrage qui se décompose ainsi :

- contrôles techniques et administratifs effectués au Parc des Promenades : samedi 10 septembre de 15h00 à 19h00 et dimanche 11 septembre de 7h30 à 8h30 ;

Place du Général de Gaulle - BP 2370 — 22 023 SAINT-BRIEUC CEDEX - TEL. 02-96-62-44-22 - Courriel : prefecture@cotes-darmor.gouv.fr www.cotes-darmor.gouv.fr

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-09-08-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la VIII ème Montée Historique Coupe Florio du 11 septembre 2022 - St Brieuc 16- essais : dimanche de 9h00 à 12h00 ;

- phases de démonstration : dimanche de 14h00 à 18h00

- remise des prix à 19h30

Les véhicules sont répartis entre trois plateaux. Les plus puissants pourront atteindre ponctuellement 100km/h sur quelques portions du circuit.

Le tracé, d’une longueur de 2,700 km est le suivant : Quai Armez, Boulevard de la Mer, Boulevard

Sévigné et Boulevard de la Chalotais où sera tracée la ligne d’arrivée après le virage en épingle.

Plusieurs réunions préparatoires notamment avec des représentants de la CCI, de la Capitainerie, du syndicat mixte du Port du Légué, de la ville de St Brieuc, des Transports Urbains Briochins (TUB) et de la DDSP ont permis notamment lors de visites de reconnaissance d’arrêter les différents dispositifs qui seront mis en place pour cette manifestation. D’autres réunions sont prévues cette semaine.

Un compte rendu écrit des engagements pris par la Capitainerie et les TUB pour faciliter l’organisation de la manifestation sera transmis en préfecture,

Après examen du dossier présenté, la commission a arrêté les mesures suivantes :

1 - MESURES DE SECURITE

M. Cuillaume COUSIN sera en charge de la direction de course. Les commissaires de piste seront munis de radios, extincteurs et produits absorbants puis répartis sur l’ensemble du circuit. 60 bénévoles interviendront dans le dispositif de sécurité général. Il est rappelé aux organisateurs que les commissaires ne sont pas couverts par leur licence FFSA car la manifestation n’est pas inscrite au calendrier de cette instance. à

Un arrêté municipal sera signé par le maire de Saint-Brieuc pour réglementer la circulation et le stationnement sur les voies constituant le circuit ou situées à proximité. L’organisateur sollicitera du maire de Plérin un arrêté pour le pont tournant et transmettra les arrêtés en préfecture au bureau des épreuves sportives.

L’accès et la sortie de la RN 12 au niveau de l’échangeur de Rohannec’h sera fermé à la circulation. La bretelle étant fermée pour travaux, un arrêté spécifique pour la manifestation ne sera pas nécessaire.

Les deux accès à la villa Rohannec’h seront fermés et surveillés par un commissaire. L'accès à l’entreprise BLP-COGEMAR sera interdit au public et protégé par des barrières Héras sur lesquelles seront posées des bâches occultantes. Une navette fluviale, destinée au transport de passagers permettra au public de rejoindre l’une ou l’autre des 2 rives du Gouët. Des bus achemineront les spectateurs du parking du Centre Leclerc de Plérin au circuit. Les autres spectateurs utiliseront le stationnement permanent du centre ville.

Par ailleurs, les riverains situés sur le circuit seront informés individuellement de la manifestation.

Un numéro de téléphone leur sera communiqué afin d’organiser leur sortie, si nécessaire.

L’organisateur aménagera des chicanes avec des baliroads conformément au plan qui sera transmis

en préfecture et à la FFSA. Tous les panneaux de direction ou de signalisation présentant un danger pour les pilotes seront déposés.

La tribune « public» en haut du boulevard de Sévigné, d’une capacité de 366 places sera positionnée au niveau du rond point et protégée par une rangée de baliroads puis une rangée de blocs en béton. Une échappatoire sera également aménagée pour les pilotes. Un accès parallèle au 215

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-09-08-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la VIII ème Montée Historique Coupe Florio du 11 septembre 2022 - St Brieuc 17circuit fermé à la circulation permettra aux secours et organisateurs d’intervenir sur la piste si nécessaire, Un plan de la manifestation faisant apparaître cet axe rouge sera transmis en préfecture, au SDIS et au Centre Hospitalier Yves Le Foll par l’organisateur.

Des blocs béton anti-intrusion seront positionnés à plusieurs endroits du circuit (quai armez, pont de toupin et tribunal) complétés par le stationnement de véhicules en travers de la voirie qui seront déplacés en cas de nécessité.

Deux dépanneuses dont l’une avec grue seront mobilisées pour la manifestation.

Par échantillonnage, le directeur de course fera réaliser des contrôles d’alcoolémie sur les pilotes et commissaires.

2 - EMPLACEMENTS DES SPECTATEURS

Le public ne pourra être admis à stationner que dans les lieux prévus à cet effet. Dans les zones à risque, où les spectateurs ne seront pas admis à stationner, des panneaux « interdit au public » seront placés par les organisateurs. L’accès aux pontons (quai Armez) sera interdit.

Les commissaires pourront à tout moment interrompre l’épreuve, s’ils constatent la présence de spectateurs en dehors des zones qui leur sont réservées.

Les spectateurs auront accès aux mêmes zones pendant les phases de reconnaissance et pendant les démonstrations. Le parc coureur lui est accessible.

3 - MOYENS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE ET DE SECOURS

Des extincteurs portatifs à poudre ou CO: seront disposés sur le parcours et dans le parc coureurs,

accessible au public.

4 - SERVICE SANTE

Il sera prévu un dispositif « santé », au profit des concurrents et des spectateurs, qui comprendra :

- un médecin, le docteur Gérard PREUSS ;

- deux ambulance(s)

- la présence de l’ADPC

La convention signée par Saint-Brieuc entreprises avec l’ADPC et lattestation de présence des ambulances seront à transmettre au bureau des épreuves sportives.

Des lignes téléphoniques filaires seront facilement accessibles aux organisateurs dans les bureaux de Saint Brieuc Entreprises. Le n°de téléphone mobile du directeur de course sera communiqué au SAMU, au SDIS, à la police et au Centre Hospitalier «Yves Le Foll» de SAINT-BRIEUC (Service des urgences). Les bénévoles mobilisés pour la manifestation auront un badge sur lequel les numéros utiles seront rappelés.

5 - ORDRE PUBLIC

a) Sécurité du circuit

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-09-08-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la VIII ème Montée Historique Coupe Florio du 11 septembre 2022 - St Brieuc 18Elle appartient aux organisateurs. Ils peuvent en cas de nécessité faire appel aux services de police qui apprécieront l’opportunité de leur intervention. Sur le circuit de repli fléché par l’organisateur, les concurrents seront tenus de respecter le code de la route. Les organisateurs s’interrogent sur le trajet du circuit de repli compte tenu de la programmation de travaux rue du Légué. Un plan

définitif et lisible du circuit de repli sera transmis en préfecture.

b) Sécurité générale

Elle relève de la responsabilité des organisateurs. En cas de déficience, les services de police peuvent demander un renforcement des mesures prises. Des patrouilles de police (police municipale et police d’État) effectueront des rondes dans le cadre du service normal.

Le responsable du service d’ordre établira, en cas d’intervention, un rapport sur les conditions du déroulement de l’épreuve, et l’adressera ensuite par mail au service des manifestations sportives de à l’adresse suivante : pref-epreuves-sportives{@cotes-darmor.gouv.fr.

c) Service spécial

Les services de police ne mettront pas en place de service spécial. Le responsable du service d’ordre public devra, en cas de perturbation, établir un rapport sur les conditions du déroulement de la manifestation.

6 - ACTIONS DE CONTROLE

1 - Avant le début de la manifestation, M. Didier RUELLO, agissant par délégation de l'autorité administrative, effectuera un contrôle, pouf s'assurer du respect des prescriptions imposées aux organisateurs. L’attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées sera transmise par mail à l’adresse suivante: pref-epreuves- sportives{@cotes-darmor.gouv.fr avant le début de l’épreuve.

2 - Il devra s'il juge les mesures prises insuffisantes ou dangereuses pour les concurrents ou le public, interdire ou différer le déroulement de l’épreuve.

3 -Il devra prendre une même disposition si, en cours de manifestation, les mesures de sécurité fixées ne sont pas remplies.

4 - I] pourra, à tout moment, si la situation l'exige, intervenir auprès des organisateurs afin qu'ils

prennent des mesures complémentaires.

5 - I] devra établir un « post-rapport » sur le déroulement de l’épreuve et l’adressera ensuite par mail à l’adresse suivante : pref-epreuves-sportives{@cotes-darmor.gouv.fr

Sous réserve de communiquer les éléments suivants :

- le programme détaillé de la manifestation.

- formule cerfa mis à jour ( modification du nom des acteurs chargés de l’organisation de la manifestation et de l’encadrement de la course).

- les arrêtés de circulation du maire de St Brieuc et de Plérin

- compte rendu des engagements pris par la ville de St Brieuc, les TUB, la Capitainerie pour faciliter l’organisation de la manifestation.

- plan du circuit faisant apparaître les commissaires, les bénévoles, l’axe rouge, les chicanes, les dispositifs anti intrusion, les dispositifs de protection de la tribune accueillant du public

- plan détaillé et lisible du circuit du repli 4/5

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-09-08-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la VIII ème Montée Historique Coupe Florio du 11 septembre 2022 - St Brieuc 19- convention avec l’ADPC

- attestation de présence d’ambulances

attestation d'assurance ( étendue aux commissaires qui ne sont pas couverts par l’assurance de leur licence FFSA).

les membres de la commission départementale de sécurité routière, à l’exception du représentant de la fédération française des sports automobiles, proposent que soit autorisée aux conditions fixées ci- dessus, la manifestation intitulée « Montée historique - Coupe Florio » prévue le dimanche 11 septembre 2022 sur le territoire de la commune de Saint-Brieuc.

La présidente,

Manuella CHAPRON

Je soussigné, Madame / Monsieur,

fonction occupée au sein de l’association :

reconnais avoir pris connaissance des prescriptions mentionnées dans le procès-verbal (PV) ci-dessus

et m'engage à les respecter dans le cadre de la manifestation que j’organise pour laquelle je sollicite

une autorisation préfectorale.

signature :

/1\ IMPORTANT

L'autorisation préfectorale ne sera délivrée qu'après envoi du PV de la commission départementale de

sécurité routière signé par l’organisateur.

Avant la manifestation : transmission de la charte d’engagement datée et signée

Après la manifestation : transmission du compte-rendu des interventions du service médical visé du

médecin ou responsable de l’association agréée de secourisme et du directeur de course. Ce document

sera complété de la mention « Néant » si aucune intervention n’a eu lieu.

5/5

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-09-08-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la VIII ème Montée Historique Coupe Florio du 11 septembre 2022 - St Brieuc 20Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-09-08-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la VIII ème Montée Historique Coupe Florio du 11 septembre 2022 - St Brieuc 21ANDRE RENEER TE (TR RE Le £. R &

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Descriptif des points sécurités de la montée historique

béton vigipirate + barrières Vauban + personnel de sécurité.

2 Ligne de départ: Glissières métalliques au bord de la piste coté droit et gauche + barrières auban à 2m en retrait pour la protection du public jusque l’extrémité de la cale de mise à l’eau des bateaux et retour en barrières héras le long de la cale jusqu’au bord du bassin. Coté droit de la piste,

stationnement.

longement avec glissières béton pour protection des bateaux en

Zone de public VIP uniquement délimitée en barrières héras à 8m de la piste.

3 Chicane réglementaire de ralentissement.

4 Pont. tournant fermé à la circulation véhicules et piétons, Pas de public dans ce secteur. Voie fermée avec des barrières héras par précaution.

Véhicule d’intervention en attente.

Rue de Rohannec’h fermé barrières Vauban.

5 Glissières métalliques + G

Barrières Vauban à l’entré

public + personnel de sécurité.

Plots béton vigipirate + v

l’accès au port de commerce

Glissières métalliques po

Viaduc de Toupin avec des

Rue de Genève barrée avec des barrières Vauban à l’entrée et la sortie du viaduc de Toupin limitant l’accès du public.

ières plastiques le long de la piste dans le rond point.

du quai Surcouf à 10m de la piste environ pour la limite d’accès au

les autorités.

contourner le rond point + barrières Vauban et protection du

ières héras.

Double barrage avec de la barrière Vauban à l’arrivée le la bretelle de la RN12 sur le rond point + personnel de sécurité.

Positionnement des véhicules d’intervention et de Secours.

JT Protection de la tribune et des spectateurs avec blocs béton + glissières métalliques + glissières

plastiques et barrières Vauban.

Zone échappatoire à gauche d

sécurité

8 Ligne d’arrivée: matéri

la piste.

A 50m environ, chicane de d

mm PFarutte

mm Gliddiere

2 A 2

la tribune avec glissières métalliques de protection + personnel de

par une Arche gonflable, 2 feux orange clignotant et une ligne sur

élération et Bd. De la Commune chicane béton vigipirate.

e est d’environ 60 km/h.

ban prsgrsgraf Ale Bet

3 / EI 6 Bénerok |

Q P k Commissaire de piste

PS ETS EE . L DR DOCS At TE "TE

cule type poids lourd déplaçable en cas d’urgence notamment pour

__

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-09-08-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la VIII ème Montée Historique Coupe Florio du 11 septembre 2022 - St Brieuc 22