Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 190403 23
Déliberation - DELIB 190403 46
Déliberation - DELIB 190403 66
Déliberation - DELIB 190403 38
Déliberation - DELIB 190403 24
Déliberation - DELIB 190403 55
Déliberation - DELIB 190403 25
Déliberation - DELIB 190403 56
Déliberation - DELIB 190403 62
Déliberation - DELIB 190403 22
Déliberation - DELIB 190403 31
Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 190403 31)
Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
48 bis, route de Veulettes — CS40048
Communauté de Communes de Côte
76450 CANY-BARVILLE
Téi 02.35,57.85.00 — fax 02.35,57.08.75
> DB
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 18 mars 2019 26 mars 2019 Quorum 63
Votants 78
Suffrages exprimés : 78
Séance du 3 avril 2019
N°190403-31
L'an deux mil dix-neuf, le 3 avril à 19 h 00, le Conseil Communautaire, légalément convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,
Etaient présents :
Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Maurice BEAUFILS, Chantal BERTEAU, Pierre-Luc BILLIEZ, Didier BOULLARD, André-Pierre BOURDON, Luc BREANT, Danièle CAMINADE, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Philippe CARREIN, Christine CHANGEUX, Jean-Louis CHAUVENSY, Jacques CHEVALLIER, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Jean-Michel COLOMBEL, Odile COUROYER, Stéphane DEGREMONT, Claude DESAEGER, Jérôme DOUILLET, Marie-Louise DOULET, Jean-Claude DUBCC, Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux), Annie DUMENIL, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Daniel FREBOURG, Laurent GODEFROY, Christine GROUT-LIMARE, Françoise GUILLOT, Hervé JOLLY, Pascal LARGILLET, François-Piere LECLUSE, Agnès LEDUC, Jacques LEFRANCOIS, Yves LEFRIQUE, Didier LEMAISTRE, Alain LETARD, Jérôme LHEUREUX, Jean-Louis LUYPAERT, Françoise MARIE, Paul MENARD, Nicolas MOLETTE, Sylvain MONNIER, Benoît MOREAU, Willlam MOUCHE, Yvon PESQUET, Alain POILVE, Joël SALLE, Maryvonne SCHILD, Pascal VANIER, Marie-Pierre VASLIN, Miche VIARD, Patrick VICTOR et René VIMONT.
Etaient absents représentés par le suppléant :
M. Jean BUGEON représenté par Mme Marie-Laure VIRET
M. Philippe DUFOUR représenté par M. Bernard LEVASSEUR
Mme Isabelle DUJARDIN (Thiouville) représentés par M. Pascal DEBREE M. Patrice FAUCON représenté par M. Jean-Paul BEUVIN
M. David LAMBION représenté par M. Didier MOLTON
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. Rémy BELLANGER a donné pouvoir à M. Jérôme LHEUREUX
M. Hubert BUQUET a donné pouvoir à M. Didier LEMAISTRE
Mme Dominique CHAUVEL a donné pouvoir à M. Joël SALLE
M. Jean-Marc COPPENS a donné pouvoir à Mme Christine GROUT-LIMARE M. Philippe ETIENNE a donné pouvoir à M. Yves LEFRIQUE
M. Thierry FABAREZ a donné pouvoir à M. Alain POILVE
M. Gérard FOUCHÉ a donné pouvoir à M. Gérard COLIN
Mme Christiane HERVIEUX a donné pouvoir à Mme Annie DUMENIL
M. Pierre-Yves JEGAT a donné pouvoir à Mme Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux} M. Jacques LEBALLEUR a donné pouvoir à M. Hervé JOLLY
M. Daniel LEGROS a donné pouvoir à M. Daniel FREBOURG
M. Michel LIEURY a donné pouvoir à M. Jean-Marie FERMENT
M. Daniel SEIGNEUR a donné pouvoirà M. Paui MENARD
M. Michel SERY a donné pouvoir à M. Jérôme DOUILLET
M. Jean-Pierre THEVENOT a donné pouvoirà Mme Marie-Louise DOULET
Absent excusé :
M. Régis PETIT
bsents :
MM Jean-François BOQUET, Jean-Luc COTTARD, Enrick DE BRABANDERE, Hervé MOUQUET et Mmes Brigitte HATTON, Justine MORTELECQUE, Aurore RAUCH
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine CHANGEUX a été élue secrétaire de séance.
Objet :
FINANCES — Budaget principal - Création d’une AP/CP pour la création d’un site internet pour l'office de tourisme intercommunal de la Côte d’Albâtre
N°31 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-4,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté
de Communes de la Côte d'Albâtre,
Vu l'ordonnance n°2005-1026 du 26 Août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration
des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales qui autorise la programmation pluriannuelle des opérations d'investissement,
Considérant la volonté de la Communauté de Communes d'assurer les missions associées à la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme »,
actuellement déléguées au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Plateau de Caux Maritime, en créant un Office de Tourisme Intercommunal, à compter du 1° janvier 2020,
Considérant la nécessité de disposer d'un site internet touristique compatible avec les
bornes d'accueil numérique implantées sur le territoire en 2019, pour assurer la promotion touristique de la Communauté de Communes, à compter du 1* janvier 2020,
Considérant que le site internet touristique évolutif doit permettre de réaliser les opérations de réservation et de payer directement en ligne les différentes prestations touristiques,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 14 mars 2019,
Vu l'avis favorable du bureau élargi en sa séance du 19 mars 2019,
Le Conseil Communautaire,
après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
° autorise la création de l'AP/CP n°CCC2019001 d'un montant global de
120 000 € (voir tableau ci-dessous),
*+ accepte d'ouvrir les crédits de paiement correspondants suivant l’échéancier prévisionnel mentionné dans le tableau ci-dessous,
« autorise le report automatique des crédits de paiement non utilisés en fin d'année sur l’exercice suivant. BUDGET : BUDGET PRINCIPAL
Désiscation : CREATION D'EN SITE INTERNET POUR LE NOUVEL OFFICE DE TOURISME sinAUOR : INTERCOMMUNAL
N° AP/CP : CCC2019001
N° Opération : 01201905
N° de marché :
Gestionnaire de crédits : LIT
Initial 2019
Montant global du programme TTC
120 000,00 €
Création : oui
Modification :
N° de la modification :
Chapitre Exercices
DEPENSES budgétaire ou 2019 ne 2021 __| suivants DE
opéraëon | Cp wémsionnet | CP prévisionnel | CP prévisionnel | CP prévisionnel ee
Matériel, concessions, brevets, … 01201905 72 000,00 € 48 000,00 € 0.00 € 0,00 €| 120 000,00 €
TOTAL AUTORISATION DE PROGRAMME 72 000,00 €| 48 000,00 € 0,00 € 0,00 €| 120 000,00 €
RECETTES 2018 2019 2020 D TOTAL . suivants (pour information) — Recettes Recettes Recettes Recettes Recettes
- prévisionnelles | prévisionnelles | prévisionnelles | prévisionnelles | prévisionnelles
FCTVA 11 810,88 € 7 873,92 € 0,00 €) 000€! 19684,80 €
Autofinancement 60 189,12 € 40 126,08 € 0,00 € 0,900 €| 109 315,20 €
Subvention 0,00 € 0,00 € 000 € 0,00 € 0,00 € TOTAL RECETTES 72 000,00 €| 48 000,00 € 0,00 € 0,00 €| 120 000,00 €
Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Gffard COLIN
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen, sis 53 Avenue Gustave Flaubert à ROUEN (76000), peut-être saisi par vole de recours formé contre la présente décision pendant le délai de deux mois commençant à courir à compter de 88 notficatlon ou de sa publication. Dans la même délal. un recours gracieux peut-être déposé devant l'autorité terniteriale, cette démarche suspendant le délei de recours contentieux qui recommenicera à courir soit :
o à compter de la nolificaËon ds le réponse de Fautorité territoriale,
o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant le délai de 2 mois.
Accusé de réception en préfecture
076-200069839-20190403-190403-31-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019
Certifié exécutoire par le
PRÉSIDENT, compte tenu de
la
le
Réception en Sous-Préfecture
HP