Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil special 23 decembre 2014 2

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil special 19 decembre

Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil decembre 2014

Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 30 avril 2014 2

Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 9 decembre 2014

Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil special secourisme j

Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil special du 20 juin 2

Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 23 mai 2014

Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil fevrier 2014 2

Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 18 decembre 2014

Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 17 octobre 2014

Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil special 23 decembre 2014 2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil special 23 decembre 2014 2)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, Liberté+ Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’ALLIER

Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Site Internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

PREFET DE L’ALLIER

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro spécial

du 23 décembre 2014

Edité le 23 décembre 20142

SOMMAIRE

PRÉFECTURE DE L’ALLIER

CABINET DU PRÉFET

p.3 – Extrait de l’arrêté n° 3145/2014 du 23 décembre 2014 portant interdiction de vente, de détention et d'utilisation des artifices de divertissement à l'occasion des fêtes de fin d'année.

p.5 – Extrait de l’arrêté n° 3146/2014 du 23 décembre 2014 portant interdiction de distribution, d'achat et de vente à emporter de carburants à l'occasion des fêtes de fin d'année.

p.6 – Extrait de l’arrêté n°3147/2014 du 23 décembre 2014 portant interdiction de vente et de consommation d'alcool sur la voie publique à l'occasion des fêtes de fin d'année.

DREAL AUVERGNE

p.7 – Extrait de l’arrêté n° 3102/2014 portant subdélégation de signature de Monsieur Hervé VANLAER, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement pour la région Auvergne, à certains de ses collaborateurs.3

PRÉFECTURE DE L’ALLIER

CABINET DU PRÉFET

Extrait de l’arrêté n° 3145/2014

portant interdiction de vente, de détention et d’utilisation des

artifices de divertissement à l’occasion des fêtes de fin d’année

Article 1er

Toute détention ou toute vente d’artifices de divertissement, quelles qu’en soit la catégorie, est interdite sur l’ensemble du département de l’Allier, du mercredi 24 décembre 2014 à 8 heures jusqu’au vendredi 26 décembre 2014 à 8 heures et du mercredi 31 décembre 2014 à 8 heures jusqu’au vendredi 2 janvier 2015 à 8 heures.

Article 2

Toutefois et par dérogation à l’article 1er, la vente aux seules personnes titulaires soit du certificat de qualification prévu à l’article 6 du décret du 31 mai 2010, soit d’un agrément délivré par le Préfet du département, demeure autorisée pendant ces périodes.

Article 3

Sous réserve des dispositions des articles 4 et 5 du décret du 31 mai 2010 susvisé, relatives aux artifices de la catégorie K2, K3 et C4 destinés au théâtre ou pour ceux lancés par mortier, l’utilisation des artifices de divertissement, quelle qu’en soit la catégorie, est interdite du 23 décembre 2014 à 8 heures au 2 janvier 2015 à 8 heures sur la voie publique et en direction de la voie publique.

Article 4 : En dehors de ces périodes, l’utilisation de ces artifices est interdite dans tous les lieux où se fait un grand rassemblement de personnes, dans les immeubles d’habitations ou en direction de ces derniers.

Article 5 : Les commerçants proposant, à la vente, des artifices de divertissement apposent, en permanence, de manière visible et lisible, une affiche de format minimal 21 cm x 29,7 cm, conforme au modèle joint en annexe du présent arrêté.

Article 6 : M. le Secrétaire général de la Préfecture, M. le Directeur départemental de la Sécurité publique de l’Allier, M. le colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Allier et Mmes et MM. les maires du département de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Moulins, le 23 décembre 2014

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire général,

David-Anthony DELAVOËTLiberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ALLIER

Annexe à l’arrêté préfectoral n°3145 / 2014 du 23 décembre 2014

Sont interdites, sur l’ensemble du département de l’ Allier et quelle qu’en soit la catégorie :

e Du mercredi 24 décembre 2014 à 8 heures jusqu’au vendredi 26 décembre 2014 à 8 heures et du mercredi 31 décembre 2014 à 8 heures jusqu’au vendredi 2 janvier 2015 à 8 heures : la détention, la vente et l’utilisation sur la voie publique et en direction de la voie publique d'artifices de divertissement.

e En dehors de cette période, l'utilisation de ces artifices dans tous les lieux où se fait un grand rassemblement de personnes, dans les immeubles d'habitation ou en direction de ces derniers.

L& Préfet.

Pour le Préfet et par délégation,

le Secrétaire général,

David-Anthony DELAVOËT

4

Annexe : modèle d’affichette5

Extrait de l’arrêté n° 3146/2014

portant interdiction de distribution, d’achat et de vente à emporter

de carburants à l’occasion des fêtes de fin d’année

Article 1 er : Du mercredi 24 décembre 2014 à 8 heures jusqu’au vendredi 26 décembre 2014 à 8 heures, et du mercredi 31 décembre 2014 à 8 heures jusqu’au vendredi 2 janvier 2015 à 8 heures, sont interdits sur l’ensemble du territoire départemental, la distribution, la vente et l’achat de carburants dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux.

Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.

Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3 : M. le Secrétaire général de la Préfecture, M. le Directeur départemental de la Sécurité publique de l’Allier, M. le colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Allier et Mmes et MM. les maires du département de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Moulins, le 23 décembre 2014

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire général,

David-Anthony DELAVOËT6

Extrait de l’arrêté n° 3147/2014

portant interdiction de vente et de consommation d’alcool sur la voie publique à l’occasion des fêtes de fin d’année

Article 1 er : Du mercredi 24 décembre 2014 à 14 heures jusqu’au jeudi 25 décembre 2014 à 20 heures, et du mercredi 31 décembre 2014 à 14 heures jusqu’au jeudi 1 er janvier 2015 à 20 heures, sont interdites la vente et la consommation d’alcool sur la voie publique, en dehors des terrasses de restaurants et débits de boissons autorisés, pour l’ensemble du territoire départemental.

Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier, M. le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de l’Allier et Mmes et MM. les maires du département de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Moulins, le 23 décembre 2014

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire général,

David-Anthony DELAVOËT7

DREAL AUVERGNE

Extrait de l’arrêté n° 3102/2014

portant subdélégation de signature de Monsieur Hervé VANLAER,

Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement pour la région Auvergne à certains de ses collaborateurs

Article 1er

Subdélégation de signature est donnée à :

- Mme Isabelle LASMOLES, directrice adjointe et M. Patrick VERGNE, directeur adjoint pour l'ensemble des affaires mentionnées à l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 19 mai 2014 susvisé.

- MM. Gilles CERISIER, Chef du service risques et Jean-Luc BARRIER adjoint au chef du service risques, pour les affaires mentionnées à l’article 1, points 1, 2.1, 2,4, 3, 6 et 8 de cet arrêté.

- M. Lionel LABEILLE, responsable du pôle risques chroniques au service risques pour les affaires mentionnées à l’article 1 points 1 et 6 de cet arrêté.

- M. Dominique NIEMIEC, chargé de mission après mines pour les affaires mentionnées à l'article 1, point 1.1.

- Mme Agnès DELSOL Chef du service Territoires, Évaluation, Logement, Énergie, Paysages, M. Olivier GARRIGOU, adjoint au chef du Service Territoires, Évaluation, Logement, Énergie, Paysages et M. Patrick MONNIER, responsable du pôle Énergie, Construction Air au service Territoires, Évaluation, Logement, Énergie, Paysages pour les affaires mentionnées à l’article 1, points 2.2 et 2.3 de cet arrêté. Mme Agnès DELSOL et M. Olivier GARRIGOU pour les affaires mentionnées à l’article 1, point 9 de cet arrêté.

- Mme Anne-Sophie MUSY et M. Guillaume ASTAIX pour les affaires mentionnées à l’article 1, point 2.2 (délivrance du récépissé) points 2.3 de cet arrêté.

- M. Olivier PETIOT, Chef du service Transport, Déplacement, Sécurité, pour les affaires mentionnées à l'article 1 points 4 et 5 de cet arrêté.

- M. Thierry LAHACHE, adjoint au chef du service Transport, Déplacement, Sécurité, Mme Catherine MURATET, MM. Patrick HEBUTERNE, pour les affaires mentionnées à l’article 1 point 4 de cet arrêté.

- M. Thierry LAHACHE, adjoint au chef du service Transport, Déplacement, Sécurité, mentionnées à l'article 1er point 5 de cet arrêté.

- M. Christophe CHARRIER, chef du service Eau, Biodiversité, Ressources pour l’ensemble des affaires mentionnées à l’article 1 point 7 de cet arrêté, Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef du service Eau, Biodiversité, Ressources et Arnaud PIEL, chef du pôle Nature au service Eau, Biodiversité Ressources, pour les affaires mentionnées à l’article 1 point 7.1 de cet arrêté.8

Article 2

L'arrêté de subdélégation n° 1252/2014 du 19 mai 2014 est abrogé.

Article 3

Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Fait à Clermont-Ferrand, le 18 décembre 2014

Pour le Préfet et par délégation

Le Directeur Régional de l'Environnement,

de l’Aménagement et du Logement

Hervé VANLAER