Compte-Rendu - 4 Mai 2021

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Compte-Rendu - 4 Mai 2021 Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Vasles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 Mai 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

Nombre de Membres : 19

Présents : 15

Votants : 18

L’An Deux Mil Vingt-et-Un le Quatre Mai à Vingt heures Trente Minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la Maison du Village « salle la Villageoise » sous la présidence d’Olivier ROY, Maire de la Commune de Vasles.

Date de Convocation : 27 Avril 2021

PRESENTS : Olivier ROY, Sylvain ROUVREAU, Florence GRENIOUX, Patrice FLEURY, Delphine BAUDIFFIER, Jean-Pierre DUPUIS, Jean-Marc GIRET, Nadine GERMON, Sylvie LEFEVRE, Guillaume PARNAUDEAU, Séverine PROUTIERE, Benoit GRASSET, Octavie QUINTARD, Marie-Andrée PILLOT et Mickaël TIFFENEAU

EXCUSÉS : Ingrid VEILLON (pouvoir à Guillaume PARNAUDEAU), Florent GAZEAU (pouvoir à Olivier ROY), Caroline FILLON (pouvoir à Octavie QUINTARD)

ABSENTE : Mireille MOUFFRANC

SECRETAIRE DE SEANCE : Sylvain ROUVREAU

*****************

Le secrétaire de séance est nommé à l’unanimité : Sylvain ROUVREAU

.Le Conseil municipal approuve le compte-rendu du 8 Avril 2021 à la majorité des suffrages exprimés par 18 voix pour.

1°) – Dispositif Argent de Poche Juillet-Août

.Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Commune de Vasles a décidé de renouveler cet été le dispositif « Argent de Poche » en partenariat avec la Maison de l’Emploi et des Entreprises de Parthenay et de Gâtine.

.Ce dispositif permet à de jeunes mineurs âgés de 16 à 18 ans et habitant la Commune de Vasles de travailler en demi-journée de 3h, dont 30 minutes de pause dans un cadre de 33 demi-journées maximum par an, dont 20 demi-journée sur Juillet et Août, au sein des services communaux de la Commune. Les jeunes sont encadrées par les responsables des services concernés. Pour cette année cela représente 49 jeunes éligibles

.Chaque demi-journée est rémunérée 15€, sans charges pour la Commune.

.Les périodes d’emploi auront lieu pendant les vacances d’été (juillet-août) et seront déterminées précisément en fonction des possibilités d’accueil des services.

.Dans le cadre de cette opération, le volume horaire maximum d’heures à répartir entre les jeunes volontaires sera de 250 demi-journées sur la durée de la présente convention.

COMMUNE DE VASLES

________

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 MAI 2021

________2

.Ces emplois permettent aux jeunes de disposer d’argent de poche, d’être confrontés à des règles simples et des objectifs accessibles, de développer la culture de la contrepartie, de favoriser une appropriation positive de l’espace public, d’appréhender les notions d’intérêt public et d’utilité collective, de valoriser l’action des jeunes, de donner une image positive des institutions, d’avoir un dialogue avec les jeunes, de provoquer des rencontres avec les agent municipaux et de les sensibiliser au monde du travail

.Une chartre d’engagement est signée avec les jeunes permettant une gratification tarifaire.

.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 18 voix pour :

- D’APPROUVER la charge d’engagement avec les jeunes ;

- D’AUTORISER M. Le Maire à signer la Charte Ethique Covid-19 ;

- D’AUTORISER M. Le Maire à signer la Convention, à conclure avec la Maison de l’Emploi et des Entreprises de Parthenay et de Gâtine ;

- DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021

- D’AUTORISER M. LE Maire à signer tout document relatif à ce dossier

2°) – Renouvellement de la convention 30 million d’amis

.M. Le Maire rappelle qu’en Mai 2019, le Conseil Municipal avait délibéré et validé la convention de partenariat avec La Fondation 30 Millions d’Amis dans le cadre de la campagne de stérilisation des chats errants.

.Déjà renouvelée en 2020, cette convention, dans laquelle la Commune de Vasles s’est engagée à participer à hauteur de 50% des frais d’actes de stérilisation et d’identification pour 20 chats (soit 700€), arrive à son terme.

.Une équipe de bénévoles s’est chargée de capturer les chats et de les emmener chez le vétérinaire. Depuis 2 ans, ce sont entre 30 et 40 chats qui ont été stérilisés et identifiés.

.Afin que cette campagne de stérilisation porte ses fruits sur le long terme, il serait judicieux de reconduire ce partenariat pour l’année 2021.

.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à la majorité des suffrages exprimés par 18 voix pour :

- DE SIGNER la convention avec la Fondation 30 millions d’amis ;

- D’AUTORISER M. Le Maire à signer tous les documents liés à cette délibération

3°) – EPFCP (Etablissement Public Foncier Poitou Charentes) : avenant pour prolongation de la convention

.La Commune de Vasles s’est engagée dans un projet de densification de bourg, en contact avec la place de la Mairie, sur une typologie mixte avec une maison de santé et de l’habitat. La convention conclue le 21 octobre 2011 avec l’EPF a permis l’acquisition de foncier pour un montant de plus de 348.365 €, dont les parcelles d’assiette de la Maison de Santé, la Fleuriste, la Notaire, la grange abandonnée et les parcelles libres.3

.Par ailleurs, la Commune a acquis plusieurs immeubles appartenant à l’EPF pour un montant d’environ

234.000 €.

.Afin de mener les acquisitions foncières nécessaires à la complétude de l’assiette de projet, il est nécessaire

de proroger la durée de la convention pour que l’EPF finalise les deux dernières acquisitions foncières nécessaires au projet, la convention est prorogée jusqu’au 30 Juin 2022.

.Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 18 voix pour :

- DE PROLONGER la convention jusqu’au 30 Juin 2022

- D’AUTORISER M. le Maire à signer les documents se rapportant à cette délibération

4°) – Place des Ecoliers

Acquisition pour l’€uro symbolique – BO 119 Place des Ecoliers

.Patrice FLEURY explique aux Conseillers que suite au branchement d’un coffret élec trique demandant le raccordement par la parcelle section BO N°119, attenant à la Place d’une contenance de 1165m², il a été constaté que cette parcelle est de propriété à la fois de M. et Mme COUTURIER Pierre Marie et de la Commune de Vasles.

.Afin que cette parcelle soit intégrée dans le projet de réfection de la Place des Ecoliers il y a lieu d’acquérir pour l’€uro symbolique par la Commune cette parcelle section BO N°119 afin que celle -ci puisse être inscrite dans la voirie communale.

.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 18 voix

- L’ACQUISITION pour l’€uro symbolique de la parcelle BO N°119 d’une contenance de 1165m² dont les frais de Notaire seront à la charge de la Commune

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents liés à cette délibération

Aménagement Place des Ecoliers et Rue du Portail – Plan de Financement prévisionnel

.Patrice FLEURY informe le Conseil Municipal que suite à la présentation lors de la réunion du 17 mars dernier, le plan de financement de l’opération s’est affiné et de nouveaux financements vont être demandés. Si d’autres possibilités de financement se présentent, nous déposerons également un dossier.

.Il indique aussi, que selon le planning prévisionnel de l’Entreprise SCALE (Maitre d’œuvre), le marché d’appel d’offre est en ligne depuis le vendredi 23 avril dernier, avec une remise des plis par les entreprises au plus tard le vendredi 21 mai à 6h. La commission d’appel d’offre se réunira le vendredi 28 mai pour choisir les entreprises qui feront les travaux. Le début de l’opération étant programmé la semaine 27 (05/07/2021) et la réception est prévue la semaine 46 (15/11/2021).4

Plan de financement prévisionnel :

Maitrise d'Œuvre 13 500,00 € Financement publics

Etudes Complémenatires 4 480,00 € * Leader (Europe) 25 000,00 €

Mission SPS 1 500,00 €

Sous-total études 19 480,00 € * DETR (Etat) 123 290,00 €

Frais généraux 8 000,00 €

Préparation de terrain 300,00 € * Amende de Police

Terrassement et empierrement 82 572,00 € Place des Ecoliers 12 810,00 €

Réseaux 5 130,00 €

Bordures 9 600,00 € * Amende de Police

Revêtements 55 586,00 € Rue du Portail 12 810,00 €

Signalétiques 13 898,00 €

Espaces Verts 17 050,00 € Autres organismes publics

Mobiliers et Maçonnerie 25 766,00 € * SIEDS 9 000,00 €

Eclairage Public 23 679,00 € Place des Ecoliers

Sous-total Place des écoliers 241 581,00 €

Préparation de terrain 35,00 € * SIEDS

Terrassement et empierrement 36 115,00 € Rue du Portail 6 000,00 €

Réseaux 1 970,00 €

Bordures 400,00 €

Revêtements 18 684,00 €

Signalétiques 1 400,00 €

Espaces Verts 7 598,00 € Auto financement

Eclairage Public 16 826,00 € * Fonds Propres 56 356,00 €

Sous-total Rue du Portail 83 028,00 € * Emprunts 98 823,00 €

TOTAL HT 344 089,00 € TOTAL HT 344 089,00 €

TVA 68 817,80 € Récupération par le FCTVA

TOTAL TTC 412 906,80 €

DEPENSES RECETTES

.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 18 voix pour :

- D’ADOPTER le projet d’aménagement de la Place des Ecoliers et de la Rue du Portail ; - DE VALIDER le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;

- D’AUTORISER M. le Maire à déposer toutes les demandes de subventions après des organismes compétents ;

- D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

5°) – Admissions en non-valeur

Budget Commune

.Les services de la Trésorerie de Parthenay nous ont transmis, conformément au décret n°98-1239 du 29 Décembre 1998 publié au Journal Officier du 30 Décembre 1998, l’état de demande d’admission en non- valeur pour un montant de 43€5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 18 voix

pour :

- DE VALIDER l’admission en non-valeur présenté selon le numéro 2016-4569640512 du

14 Avril 2021

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette délibération

Budget Cantine et Transport Scolaire

.La Trésorerie de Parthenay, conformément au décret N° 11-009-M0 du 25 mars 2011, nous a transmis les listes d’admissions en non-valeur arrêtées au 02/02/2021 pour le budget Cantine et Transport Scolaire correspondant à des impayés de 2016 à 2020 dont les montants sont inférieurs au seuil de poursuite.

.Il convient de valider la somme de 739,10€ pour le Budget Cantine et Transport Scolaire et d’émettre des mandats de créances éteintes au compte 6541 pour ce même montant dans le budget concerné.

.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 18 voix pour :

- D’AUTORISER M. Le Maire à procéder à la validation de l’admission en non-valeur comme mentionnée ci-dessus

- D’EMETTRE un mandat de créances éteintes au compte 6541 du même montant - D’AUTORISER M. Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération

6°) – Budgets :

Décision Modificative N°1 au Budget Régie Photovoltaïque

.Lors du vote du Budget Primitif 2021, il a été prévu des dépenses imprévues sur le budget de la Régie Photovoltaïque pour un montant de 1.694,17€. Cependant, le montant maximum à inscrire doit être égal à 7.5 % des dépenses réelles et donc limité à 697,50 € pour ce budget.

.M. le Maire propose la DM1 suivante :

Fonctionnement :

 Dépense :

022 (Dépenses imprévues) = - 1 000.00 €

011 / 6068 (Autres matières et fournitures) = + 1 000.00 €

-------------------------

0.00 €

.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 18 voix pour :

- DE VALIDER la décision modificative 1 présentée ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette délibération.6

Provisions pour créances douteuses – Budget des Activités Economiques et Budget Cantine et Transport Scolaire

.Vu les articles L1612-16, L 2321-1, L 2321-2 et R 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, M Le Maire rappelle que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public. Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution de provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire dès qu’il y a un risque avéré.

.Afin de traduire ce risque, il a été prévu au vote des Budgets Primitifs 2021 une dotation aux provisions pour créances douteuses de 13 000.00€ pour le Budget des Activités Economiques et une provision de 2 000.00€ pour le budget Cantine et Transport Scolaire. Chaque année le montant de la provision sera ajusté en fin d’exercice soit par une reprise soit par une dotation complémentaire en fonction des recouvrements effectués par le comptable.

.L’instruction M14 offre deux possibilités pour l’inscription budgétaire des provisions : budgétaire ou semi- budgétaire. La constitution des provisions en droit commun constitue des opérations d'ordre semi- budgétaires regroupées au sein des opérations réelles. Elles sont retracées, en dépenses, au chapitre 68 "Dotations aux provisions" et, en recettes, au chapitre 78 "Reprises sur provision". Seule la prévision de dépense au compte 68 apparaît au budget dans les opérations réelles. La contrepartie en recette d’investissement n’apparaît pas dans les prévisions budgétaires mais elle est retracée par le comptable. La non-budgétisation de la recette permet une mise en réserve de la dotation. Elle reste disponible pour financer la charge induite par le risque lors de la reprise. Lorsqu’arrive le moment où la provision doit être reprise, seule une prévision de recette budgétaire est à inscrire au compte 78, en opération réelle. Aucune dépense d’investissement n’apparaît au budget.

Sur les conseils de M. Le Trésorier de Parthenay, M. le Maire propose d’opter pour le régime des provisions en semi-budgétaire.

.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 18 voix pour :

- D’OPTER pour le régime des provisions pour créances douteuse en semi-budgétaire pour les budgets Activités Economiques et Cantine et Transport Scolaire ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette délibération.

7°) – Redevances d’occupation du Domaine Public

ORANGE

.Le Maire présente l’application du décret N°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droit de passage dus par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du Domaine Public et dans ce cas Orange.

Vu l’article R20.53 prévoyant que les redevances sont révisées au 1er janvier de chaque année, par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics ;

.Considérant les montants « Plafonds » des redevances dues pour l’année 2021 qui en résultent :  Artères aériennes : 55,02 € / Km

 Artères souterraines : 41,26 € / Km

 Autres (cabines,…) : 27,51 € / m²7

.Le Maire propose au Conseil de fixer le montant de la redevance dû par l’occupant du Domaine Public aux taux maximum prévus par le décret :

Pour 2021 :

 Artères Aériennes : 44,140 kms à 55,02 € = 2 428,58 €

 Artères souterraines : 12,693 kms à 41,26 € = 523,71 €

 Autres (armoire) : 0,5 m² à 27,51 € = 13,75 €

Soit au total : 2 966,04 €

.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 18 voix pour :

- DE FIXER le montant pour l’occupation du domaine public de 2021 par Orange à 2 966,04€ ; - D’AUTORISER M. Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

GEREDIS

.Le Maire rappelle que la Commune de Vasles est éligible à la perception de la redevance pour l’occupation du domaine public pour les réseaux de distribution d’électricité auprès de Gérédis Deux-Sèvres.

.Vu l’article R2333-105, modifié par décret n°2002-409 du 26 mars 2002, cette redevance due chaque année à une commune pour l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'énergie électrique est fixée par le conseil municipal dans la limite des plafonds suivants :

 PR = 153€ pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants ;

.Une formule d’indexation permet de faire évoluer la redevance chaque année. Les taux des années précédentes sont multipliés entre eux pour obtenir un coefficient pour l’année 2021 de 1,4028.

Redevance 2021 = 153 * 1,4028 = 214.63€

.Après application de la formule, Le Maire propose au Conseil de fixer le montant de la redevance due par l’occupant du Domaine Public au taux maximum prévu par le décret soit 214.63 €

Augmentation du loyer SFR-HIVORY Sas

.En application de l’article 13 de la convention pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain communal signée en décembre 2009, le taux d’augmentation annuel est fixé à 2% ;

 Loyer annuel de base = 2 500.00 €

 Indice de base = 1082.43

 Nouvel indice = 1345.88

 Loyer du 01/07/2021

Au 30/06/2022 = 3 108.47 €

.Le Maire propose au Conseil de fixer le montant du loyer du 01/07/2021 au 30/06/2022 dû par la société HIVORY à 3 108.47 €.8

.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 18 voix pour :

- DE FIXER le montant du loyer à titrer à la société HIVORY du 01/07/2021 au 30/06/2022 à 3 108.47 €

- D’AUTORISER M. Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

8°) – Subvention OGEC 2021 – Acompte 2021

.Le Maire expose aux Conseillers que comme l’année dernière, il propose de voter une avance de subvention à l’OGEC concernant la subvention 2021.

.Dans le cadre des subventions communales 2020 pour les repas des enfants scolarisés sur la Commune, l’OGEC a perçu un montant total de 6.572€.

.Dans le cadre de la libre administration des Communes, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder à l'OGEC le versement d'un acompte sur la subvention 2020. Cet acompte d'un montant équivalent à 30%

de la subvention 2020 sera versé au plus tard le 25 Juin 2021 soit 2.000€. Le solde, qui correspondra au montant de la subvention 2021 diminué de l'acompte versé en Juin 2021, sera quant à lui versé après le vote des subventions aux associations prévu fin septembre 2021.

.Après en avoir délibéré, le Conseil, DECDE, à la majorité des suffrages exprimés par 18 voix pour :

- DE VALIDER le versement d’un tiers de la subvention à l’OGEC soit 2000€ - D’AUTORISER M. Le Maire à signer tous les documents liés à cette délibération

9°) – Tour cycliste des Deux-Sèvres

.Florence GRENIOUX, Adjointe au Maire, informe l’ensemble des Conseillers présents que le Tour des Deux-Sèvres passera par l’ancien canton Ménigoutais sur un circuit fermé de 100kms avec un départ de Vasles en passant par : Saint Martin du Fouilloux, Fomperron, Les Châteliers, Vautebis, Saint Germier, Ménigoute …

.Ce tour aurait dû avoir lieu le 12 Juillet 2020 mais avec la COVID, il est reporté au 11 Juillet 2021. Au total, 120 coureurs passeront 2 fois sur le même circuit. Coût 13.000€ subventionné comme suit :

 CCPG ................................................... 6.500€

 Commune de Ménigoute ................... 1.500€

 Commune de Vasles........................... 1.500€

 Autres Communes .............................. 3.500€

.La Subvention ayant déjà été votée en 2020 pour un montant de 1.500€, il y a lieu de prendre une délibération afin de reporter cette subvention sur le budget 2021

.Après en avoir délibéré, le Conseil, DECDE, à la majorité des suffrages exprimés par 18 voix pour :

- D’OUVRIRR les crédits au Budget 2021 pour la subvention d’un montant de 1.500€

- D’AUTORISER M. Le Maire à signer tous les documents liés à cette délibération9

10°) – Tableau des permanences pour les élections Départementales et Régionales des 20 et 27 Juin 2021

.Olivier ROY, demande aux élus présents de se positionner sur les permanences des prochaines élections des 20 et 27 Juin prochain. A savoir qu’il y a double élections, c’est-à-dire que dans chaque bureau de vote (Mairie, qui sera déplacée à la Maison du Mouton et Maison du Village) 6 personnes doivent être de faction par créneau de 2h30. Total, il nous faut trouver 48 personnes. De plus il est demandé à toutes ces personnes qui tiendront les bureaux de vote, soit, d’être vaccinées, soit d’avoir effectuées un test PCR 48h avant les élections.

Un tableau des personnes voulant se faire vacciner doit être transmis à la Préfecture au plus tard le 21 Mai et par la suite la Préfecture et l'ARS désigneront les centres de vaccination ainsi que les créneaux horaires qui seront réservés pour la vaccination prioritaire des membres des bureaux de vote. Une attestation sera fournie. A priori les vaccins seront injectés le week-end du 5 et 6 Juin 2021

11°) – Questions Diverses

 Ressources Humaines : Delphine BAUDIFFIER, Adjointe en charge des Ressources Humaines informe les Conseillers du départ à la retraite d’une secrétaire à l’accueil au 17 Mai prochain. Celle-ci sera remplacée à mi-temps par la personne tenant l’Agence Postale et le reste du temps par les 2 autres secrétaires déjà en place. La personne gérant la bibliothèque complètera le mi-temps de l’Agence Postale. Par ailleurs, comme les 2 employées de l’Agence Postale travaillent à Mouton Village, il y a lieu d’embaucher 2 saisonniers pour cet été afin de palier au personnel. Concernant le service technique l’agent en charge de la voirie s’est mis en disponibilité pour convenance personnelle. Ses missions ont été réparties sur les 2 autres employés en charge des espaces et bâtiment. Nouvel agent a été embauché pour seconder le service technique

 Maison de Santé : Sylvain ROUVREAU, Adjoint en charge de l’urbanisme informe l’assemblée de la rencontre avec les professionnels de santé afin de faire le point avec eux des besoins d’agrandissement et notamment de la climatisation qu’ils demandent. Une prochaine réunion est programmée avec l’architecte Mme Bodin et le bureau des fluides.

Séance levée à 21h1510

Séance du 4 MAI 2021

ROY Olivier PARNAUDEAU Guillaume

GERMON Nadine PROUTIERE Séverine

ROUVREAU Sylvain GRASSET Benoit

GRENIOUX Florence GAZEAU Florent Excusé

FLEURY Patrice QUINTARD Octavie

BAUDIFFIER Delphine FILLON Caroline Excusée

DUPUIS Jean-Pierre PILLOT Marie-Andrée

GIRET Jean-Marc MOUFFRANC Mireille Absente

LEFEVRE Sylvie TIFFENEAU Mickaël

VEILLON Ingrid Excusée