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Arrêté - 1635946
Déliberation - 2093376
Déliberation - 2158502
Déliberation - 1499448
Déliberation - 2131627
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2131627)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
TRE
L
Publié
le
17/12/2025
G
81098
COMMUNE
DE
FREJEVILLE
- 81098
FREJEVILLE
COMMUNE
de
FREJEVILLE
Code
INSEE
ID
: 081-218100980-20251212-D°
2025
40-BF
DM
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
Virements
de
crédits
|
Nombre
de
membres
en
exercice
15
| Nombre
de
membres
présents
À 3
| Nombre
de suffrages
exprimés
|
|
VOTES
:
Contre
©
Pour
4 3
Date de convocation
:
06/12/2026 |
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ouverte
sous
la
présidence
de
, José
NUNES,
Maire,
Objet
:
paiement
SDET
|
Désignation
Diminution
sur
crédits
|
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
615231
:Entretien
et
réparations
sur
voiries
1311,20€
TOTAL
D
011
:Charges
à
caractère
général
1 311,20
€
D
023
:Virement
à
la
section
d'investissement
1311,20€
TOTAL
D
023
:Virement
à la
section
d'investissement
1311,20
€
D
204181
:Subv
org.publics
divers
-Biens
mobiliers,
matériel
et
études
1311,20€
TOTAL
D
204
:Subventions
d'équipement
versées
1 311,20
€
R
021
:Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1311,20€
TOTAL
R
021
:Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1 311,20
€
Signataires
: AMALRIC
Julien
AURIOL
Catherine
ES
CAUSSE
Nicolas
IH Cr
mé
CAUSSE
Thierry
(Lde—
CEBE
Jean-Bernard
FARAL
Marie-Florence
FT
GANSEMAN
Laura
Los
In
Hs
GORSSE
Sabine
LAFON
Mathieu
ef
MAHOUX
Didier
IA
LÀ
MAURIES
Christophe
{ [one
|
|
|
A
MONTENEGRO
Pierre
nn
P
FA
NUNES
José
ua
n
VA
Hélène
MÉSs.
ZANARDO
Thierry
QU
7
Certifié
exécutoire
par
, José
NUNES,
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecturé,
le
et
de
la publication
le . Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
F7
Publié
le
17/12/2025
ID
: 081-218100980-20251212-D
2025
40-BF
81098
COMMUNE
DE
FREJEVILLE
- 81098
FREJEVILLE
DM
2025
Code INSEE
COMMUNE
de FREJEVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
A
Fréjeville,
le 12/12/2025.
ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
José
NUNES,
Maire