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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 21.09.2017
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 21.09.2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports,
BASSIN D'ARCACHON
1
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2017 La Teste de Buch le jeudi 14 septembre 2017,
CONVOCATION
à l'attention des Membres du
Direction Générale des Services CONSEIL MUNICIPAL
Affaire suivie par M. LACOT tél : 05.66.22 38 74
réf : JPLIVG n° 2017-09-80
DGS :
Cab :
CR é Objet: CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
Adjoine -
SA Chère collègue, cher collègue,
Je vous prie de bien vouloir participer à la réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui se vendra à l'Hôtel de Ville, ! esplanade Edmond Doré, salle du conseil municipal, le :
JEUDI 21 SEPTEMBRE 2017 à 18 H 00
Ordre du jour : ci-joint.
L'ensemble des documents joints à la présente convocation sont cransmis ce jour par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de convocation électronique e-convocation sur votre adresse mail pre
Vous en souhaitant bonne réception,
Je vous prie de bien vouloir agréer, chère
mes salutations distinguées.
collègue, l'expression de
épartemental de la Gironde
% Pièces jaintes à la présente convocation : Ordre du jour, délibérations occompagnées des notes exblicotives de synthèse, procès-verbal du conseil municipal du (1 juillez 2017 ainsi que les décisions prises en abbhcation de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de Ville » B,P. 50105 = 33164 » La Teste de Buch Cedex
Tél. 05 56 22 35 00» Fax DS 56 54 46 40 » www.latestedebuch.fr
2 3
CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 21 SEPTEMBRE 2017
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 juillet 2017
ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RELATIONS HUMAINES, FINANCES et BUDGETS, SERVICES à la POPULATION
RAPPORTEURS :
Mme MONTEIL MACARD
M. VERGNERES
1. Dérogation au repos dominical pour l’année 2018 : avis du
conseil municipal
2. Syndicat mixte des ports du Bassin d’Arcachon : Désignation
des représentants de la commune au conseil portuaire de La
Teste de Buch (port de La Teste Centre et port de Rocher)
DÉVELOPPEMENT DURABLE, DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ, VIE COLLECTIVE ET ASSOCIATIVE
Mme LAHON GRIMAUD
M. PASTOUREAU
M. BIEHLER
Mme BADERSPACH
Mme DECLE
M. BIEHLER
3. Rapport annuel 2016 de la commission communale de
l’accessibilité
4. Prés Salés – Ile aux Oiseaux : demande de subventions auprès
du Département et de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne
5. Demande de subventions pour l’animation du site Natura
2000 : « Forêts dunaires de La Teste de Buch »
6. Création de stages thématiques pour les 12-17 ans : « Les
stages curieux de la Teste de Buch »
7. 2ème édition du championnat de PUSH-CAR : demandes de
subvention
8. Avenant n°1 à la convention de relogement des 3 classes de
l’école du Moulleau à l’école Jacques Gaume 4
COMMISSION RÉNOVATION URBAINE, AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE et TOURISTIQUE
M. DUCASSE
Mme DELMAS
Mme DELMAS
M. GARCIA
M. GARCIA
M. LABARTHE
Mme ROUSSET
M. CARDRON
M. MAISONNAVE
Mme MONTEIL MACARD
9. Etude de faisabilité pour la réalisation d’une chaufferie biomasse
dans le cadre de la restructuration du pôle technique
10. Aménagement du carrefour giratoire du Bois de Rome :
convention avec le conseil départemental pour la délégation de
maîtrise d’ouvrage et la participation financière
11. Aménagement du carrefour giratoire du Bois de Rome :
Demande de subvention pour les travaux d’éclairage public et
l’aménagement paysager
12. Travaux d’enfouissement du réseau électrique de la rue Ovide
Rousset : convention avec le SDEEG
13. Enfouissement des réseaux de la rue Ovide Rousset :
convention avec France Télécom Orange
14. Lutte collective contre le ragondin et le rat musqué : inscription
à la campagne 2017/2018 – convention avec l’ADPAG
15. Extension du Centre social de la Règue verte : demande de
subvention
16. Acquisition de terrains situés avenue de la Règue Verte
17. Acquisition de la parcelle sise 18 B rue des Maraîchers
18. Taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre 2018
COMMUNICATION
Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales VNNNNANM
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Monsieur le Maire :
Bonsoir, nous allons faire l’appel,
Mme POULAIN absente
Mme KUGENER a donné procuration à M DAVET
M. SAGNES présent
Mme GRONDONA présente
M DAVET présent
M. GREFFE présent
Mme BERNARD présent
Mme COINEAU présente
M. PRADAYROL présent
Mme LAHON-GRIMAUD présente
Mme SCHILTZ-ROUSSET présente
M. CARDRON présent
Mme GUILLON a donné procuration à M. DUCASSE
M. BIEHLER a donné procuration à M. VERGNERES
M. EROLES présent
M. VERGNERES présent
Mme MONTEIL-MACARD présente
M. DUCASSE présent
Mme DELMAS présente
M. PASTOUREAU présent
Mme LEONARD-MOUSSAC présente
M. MAISONNAVE présent
M. BERNARD présent
Mme CHARTON présente VNNNNANM
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M. JOSEPH présent
Mme MOREAU présente
M. LABARTHE a donné procuration à M MAISONNAVE
Mme DECLE présente
Mme BADERSPACH présente
M. GARCIA présent
Mme PEYS-SANCHEZ présente
Mme DI CROLA présente
M. HENIN présent
Mme MAGNE a donné procuration à M. HENIN
M. ANCONIERE a donné procuration à Mme CHARTON
Avant de commencer je voulais vous présenter, pour ceux qui la connaissent pas, Mme Lurkin la nouvelle DGA qui remplace Mme Sardelli, qui était DGA dans une mairie de 20 000 habitants à St Jean de Bray où elle est restée pendant 3 ans, avant elle était DGS d’une petite commune et avant elle a eu des responsabilités importantes dans la prévention, la délinquance, la tranquillité publique, responsable Politique de la ville dans diverses mairies, Issy les Moulineaux, Clichy sous- bois...
On lui souhaite la bienvenue, elle a commencé à prendre ses fonctions depuis le 1er septembre.
Vous avez l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 juillet dernier pas de problème,
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Avec l’accord de l’assemblée je vais désigner un secrétaire de séance, conformément à l’article 2121-15 du code général des collectivités territoriales, je vous propose Mme DECLE pas d’objection ? Merci 7
Rapporteur : Mme MONTEIL MACARD DEL 2017-09-368
DÉROGATION MUNICIPALE AU REPOS DOMINICAL
En application de la Loi n ° 2015-990 du 6 août 2015, dite Loi Macron pour l’année 2018
AVIS OBLIGATOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mes chers collègues,
Vu Le Code du Travail, et notamment ses articles L 3132-1, L3132-2, L3132-3 et L3132-3-1, L3132-25-4,
L3132-26, L3132-27, R 3132-21,
Vu l’article 250 de la loi n °2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques dite Loi Macron,
Considérant la réunion de concertation avec les représentants des salariés et des employeurs, des représentants
des associations locales de commerçants de La Teste et des représentants des chambres consulaires, qui a eu
lieu le lundi 03 juillet 2017 pour donner leur avis sur la proposition de programmation annuelle 2018 des
dimanches travaillés par dérogation municipale, en vertu de l’article L 3132-26 du Code du Travail,
Considérant que la liste des dimanches proposés donnant lieu à dérogation pour l’année 2018, est la
suivante :
Janvier : dimanche 14 janvier, dimanche correspondant au début des soldes d’hiver
Février : néant
Mars : néant
Avril : dimanche 1er avril, dimanche correspondant au week-end de Pâques
Mai : dimanche 20 mai, jour correspondant au week-end de Pentecôte avec l’affluence de
touristes, les beaux jours
Juin : dimanche 24 juin, jour correspondant au début des soldes d’été
Juillet : dimanche 8 juillet et dimanche 15 juillet pont du 14 juillet, période estivale avec le
début de l’affluence des touristes
Août : dimanche 5 août et dimanche 12 août, période où l’affluence des touristes est la
plus importante
Septembre : néant
Octobre : néant
Novembre : néant
Décembre : 4 dimanches, soit les 9, 16, 23, et 30, pour faciliter la préparation des fêtes de fin
d’année. 8
En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, après avis de la commission administration
générale, relations humaines, finances et budgets, services à la population du 13 septembre 2017 de bien
vouloir :
- Donner un AVIS FAVORABLE relatif à la programmation annuelle 2018 des dimanches travaillés
par dérogation municipale en faveur de l’ensemble des commerces de détail de la commune de
La Teste de Buch, en vertu de l’article L. 3132-26 du Code du Travail,
Il est entendu que Monsieur Le Maire sollicitera l’avis conforme de l’assemblée délibérante de la COBAS avant le
31 décembre 2017, afin de pouvoir prendre un arrêté de dérogation municipale au repos dominical pour
l’ensemble des commerces de détail de la ville, conformément à la liste proposée ci-dessus. 9
DEROGATION MUNICIPALE AU REPOS DOMINICAL EN APPLICATION DE LA Loi n °2015-990 du 6 août 2015, dite Loi Macron POUR L’ANNEE 2018 AVIS OBLIGATOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
LA DEROGATION MUNICIPALE A LA REGLE DU REPOS LE DIMANCHE DES SALARIES
LE CONTEXTE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
Le repos hebdomadaire et dominical a été institué par une loi de 1906 en faveur des salariés de
l’industrie et du commerce.
Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche demeure toujours en vigueur
Cette règle d’ordre public inscrite au Code du Travail connaît toutefois quelques dérogations.
Des dérogations, strictement définies par la loi, permettent d’accorder le repos hebdomadaire un autre
jour que le dimanche.
Parmi les catégories de dérogations strictement définies par le législateur, une d’entre elle autorise les
établissements qui exercent un commerce de détail à supprimer, sur décision du Maire, le repos
dominical de leur personnel pendant un nombre limité de dimanches dans l’année.
Ce pouvoir confié au Maire de déroger au principe du repos dominical des salariés est, tel qu’il se
présente encore aujourd’hui, issu de la loi du 18 décembre 1934.
Les dispositions qui résultent de cette loi forment l’actuel article L.3132-26 du Code du Travail et ont
fait l’objet d’une clarification par la loi n ° 2009-974 du 10 août 2009 et dernièrement d’un élargissement
par la loi n ° 2015-990 du 6 août 2015 dite Loi Macron.
LES CARACTERISTIQUES DE LA DEROGATION MUNICIPALE
La dérogation municipale ne peut être accordée qu’à des établissements commerciaux où des
marchandises ou biens sont vendus au détail au public.
Sont donc exclus tous les établissements qui n’exercent pas à titre principal un commerce de détail.
Ainsi en aucun cas, la dérogation du Maire ne peut viser les grossistes ou bien encore des prestataires
de service (exemple : salons de coiffure, institut de beauté, blanchisseries, tailleurs, cordonniers, ateliers
de couture, etc...) ou des membres de professions libérales, des artisans (électriciens, plombiers, etc..)
ou des associations.
Cette dérogation est de caractère collectif.
En effet, cette dérogation doit obligatoirement bénéficier dans tous les cas à la totalité des
établissements situés dans la commune se livrant au commerce de détail concerné (exemple : tous les
commerces de vente au détail de chaussures, toutes les librairies, toutes les parfumeries). 10
C’est donc une dérogation collective qui doit bénéficier à minima à une branche commerciale toute
entière, ou à toutes les branches commerciales au maximum.
La dérogation municipale vise à permettre à une ou plusieurs catégories de commerces de détail
d’exercer leur activité le dimanche avec le concours des salariés à l’occasion d’une fête locale, d’une
manifestation commerciale, des dimanches qui précèdent les fêtes de fin d’année, des périodes de solde,
de la période estivale, etc...
Une nouvelle garantie pour les salariés : la règle du volontariat
Seuls les salariés volontaires, ayant donné leur accord écrit à leur employeur, peuvent travailler le
dimanche sur autorisation du Maire. Depuis la loi Macron, le salarié peut refuser de travailler le
dimanche et dans ce cas ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution
de son contrat de travail.
Les contreparties au travail dominical :
Une majoration de salaire
Chaque salarié privé du repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la
rémunération normalement due pour une durée équivalente.
Un repos compensateur
En outre, il bénéficie d’un repos compensateur équivalent en temps.
LA PROCEDURE DE DEROGATION MUNICIPALE
L’article R 3132-21 du Code du Travail impose une consultation préalable des organisations
d’employeurs et des organisations de salariés.
Ont été conviés à une réunion de concertation obligatoire qui s’est tenue en mairie le lundi 03 juillet
2047, les organisations des salariés et des employeurs via les principaux syndicaux représentatifs en
France, ainsi que les représentants des associations locales des commerçants, et les représentants de la
chambre de commerce et la chambre des métiers.
Les dispositions législatives concernant la mise en œuvre des dimanches travaillés par dérogation du
Maire ne sont plus les mêmes, depuis le 1er janvier 2016.
La loi Macron introduit l’obligation pour le Maire d’arrêter une liste des dimanches avant le 31
décembre pour l’année suivante. De ce fait, la désignation des dimanches de l’année 2018 sur lesquels
portera la dérogation municipale devra intervenir avant le 31 décembre 2017.
Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par année civile.
A l’issue des discussions et des divers échanges lors de la réunion de concertation du 03 juillet 2017
entre la municipalité et les représentants des salariés et des employeurs, voici la programmation
négociée des dimanches travaillés au titre de l’année 2018 :
Janvier : dimanche 14 janvier, dimanche correspondant au début des soldes d’hiver
Février : néant 11
Mars : néant
Avril : dimanche 1er avril, dimanche correspondant au week-end de Pâques
Mai : dimanche 20 mai, jour correspondant au week-end de Pentecôte avec l’affluence de
touristes, les beaux jours
Juin : dimanche 24 juin, jour correspondant au début des soldes d’été
Juillet : dimanche 8 juillet et dimanche 15 juillet pont du 14 juillet, période estivale avec le
début de l’affluence des touristes
Août : dimanche 5 août et dimanche 12 août, période où l’affluence des touristes est la
plus importante
Septembre : néant
Octobre : néant
Novembre : néant
Décembre : 4 dimanches, soit les 9, 16, 23, et 30, pour faciliter la préparation des fêtes de fin
d’année.
Conformément à l’article L3131-26 du Code du Travail, le conseil municipal de notre commune doit
être sollicité pour donner son avis sur la programmation annuelle des dimanches qui seront concernés
par cette dérogation municipale au titre de l’année 2018.
Dans le cadre de la procédure, la commune devra solliciter par voie de courrier un avis conforme de
l’organe délibérant de la COBAS, afin qu’il se prononce avant le 31décembre 2017, permettant ainsi à
Monsieur Le Maire la prise d’un arrêté, avant cette même date. NNNNNUR
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Monsieur le Maire :
Merci madame Monteil-Macard, c’est comme en 2017 on a le même nombre de dimanches de dérogation, on en a 12 il y a eu une concertation le 3 juillet, en accord avec les représentants à la fois des employeurs, des salariés et des chambres consulaires.
C’est toujours à peu près de façon globale les mêmes dimanches, les vacances de pâques, les soldes etc.... et les dimanches de décembre.
Monsieur PRADAYROL :
Vous avez dit que vous avez rencontré les représentants des employeurs et des salariés, à cette occasion est ce qu’il y a un petit bilan de l’année d’avant qui est évoqué et notamment d’intérêt économique, et du point de vue des salariés si il y a réticence ou au contraire enthousiasme de travailler les dimanches.
Monsieur le Maire :
Non, il n’y a pas de bilan, vous savez qu’il y a beaucoup de commerces ouverts le dimanche matin mais là c’est toute la journée, non a pas eu de bilan, globalement il n’y a pas de retour négatif.
Nous passons au vote,
Oppositions : pas d’opposition
Abstentions : pas d’abstention
Le dossier est adopté à l’unanimité 13
Rapporteur : M. VERGNERES DEL 2017-09-369
SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D’ARCACHON
Conseil Portuaire des ports de la Teste centre et du Rocher
Désignation des représentants de la Commune
Mes chers collègues
Vu la loi n°83-663 de décentralisation du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu la loi n°2004-804 du 13 août 2004 dont l’application a abouti au transfert au Département de la Gironde
de 22 ports de commerces et de pêche dont les ports de La Teste centre et du Rocher,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRE,
Vu l’article 22 de la NOTRE introduisant une possibilité de transfert de compétences des ports,
Vu l’article R 5314-13 du Code des Transports qui fixe les conditions de la constitution du Conseil portuaire,
Vu la délibération de la commune en date du 21 mars 2017, autorisant monsieur le Maire à adhérer au
Syndicat Mixte des Ports du Bassin d’Arcachon et désignant les représentants de la commune chargés de siéger
dans cette nouvelle structure,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 juillet 2017 portant création du Syndicat Mixte des Ports du Bassin
d’Arcachon,
Par arrêté préfectoral en date du 11 juillet 2017, le Préfet de la région nouvelle-aquitaine et préfet de la
gironde a autorisé la création du Syndicat Mixte dénommé : Syndicat Mixte des Ports du Bassin
d’Arcachon (SMPBA)
Le conseil syndical, au sein duquel monsieur le Maire siège, s’est réuni le 13 juillet 2017 et a entériné les
dispositions relatives à l’organisation des conseils portuaires. Ainsi il a été fait le choix d’établir un
conseil portuaire par commune constituant le Syndicat Mixte.
Ainsi les ports de La Teste (port central et port du Rocher) seront regroupés au sein du même conseil
portuaire.
Afin d’organiser le fonctionnement du conseil portuaire du territoire de La Teste de Buch, le SMPBA a
demandé à la commune par courrier en date du 24 août 2017 de désigner un représentant et un
suppléant qui siègeront au sein du conseil portuaire. NN
NNON
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14
En conséquence je vous demande, mes chers collègues, après avis de la commission rénovation urbaine,
aménagement de l’espace, développement économique et touristiques du 13 septembre 2017 de bien
vouloir DÉSIGNER :
- M. Dominique DUCASSE en tant que membre titulaire pour siéger au conseil portuaire des
ports de La Teste centre et du Rocher et M. Christophe GARCIA en tant que membre
suppléant.
Monsieur le Maire :
Merci monsieur Vergneres, je salue l’arrivé de Monsieur Anconière, on a déjà pris une délibération, pour ce Syndicat mixte, j’étais titulaire et M Ducasse suppléant, mais pour le conseil portuaire le Président M Touzeau a souhaité que je sois son vice-président pour suppléer le cas échéant. C’est pourquoi on reprend une délibération pour nommer une autre personne, je propose M Ducasse et M Garcia.
Le prochain conseil portuaire sera au mois de novembre pour les 2 ports.
Nous passons au vote,
Oppositions : pas d’opposition
Abstentions : pas d’abstention
Le dossier est adopté à l’unanimité 15
Rapporteur : Mme LAHON GRIMAUD DEL2017-09-370
RAPPORT ANNUEL 2016
DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE
_____
Mes chers collègues,
L’article 11 de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des
établissements recevant du public, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes
handicapées modifie l’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales en renforçant les
attributions de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées créée dans
chaque commune de plus de 5000 habitants et chaque intercommunalité de plus de 5000 habitants
compétente en matière de transport ou d’aménagement de l’espace.
Cette commission exerce, en vertu de l’article 46 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et
des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, quatre missions :
- dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics
et des transports,
- établir un rapport annuel présenté en Conseil Municipal,
- faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant,
- organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes
handicapées.
Le rapport qui vous est soumis, avant transmission au représentant de l’Etat dans le département, au
conseil départemental consultatif des personnes handicapées, au comité départemental des retraités et
des personnes âgées, ainsi qu’aux responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés
par le rapport, présente l’état d’avancement de la mise en accessibilité du territoire en matière :
- de voirie et d’espaces publics, diagnostic réalisé en 2016,
- de cadre bâti – établissement recevant du public, travaux réalisés en 2016 suivant tableau joint
En conséquence je vous demande, mes chers collègues, après avis de la commission développement
durable, démocratie de proximité, vie collective et associative du 13 septembre 2017 de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE de la présentation en conseil municipal du rapport annuel d’activités,
- APPROUVER sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, au conseil
départemental consultatif des personnes handicapées, au comité départemental des retraités et
des personnes âgées, ainsi qu’aux responsables des bâtiments, installations et lieux de travail
concernés par le rapport. 16
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ
RAPPORT ANNUEL 2016
Par délibérations du 29 avril 2014 et 16 décembre 2014, le conseil municipal a désigné les membres de la commission communale pour l’accessibilité.
Cette commission est composée de 4 élus (M. EROLES, Président, Mme PEYS-SANCHEZ, Mme LAHON-GRIMAUD, M. GREFFE) et des représentants des associations suivantes :
Association départementale ou locale traitant de la déficience auditive,
Association départementale ou locale traitant de la déficience visuelle,
Association départementale ou locale traitant de la déficience motrice,
Association départementale ou locale traitant de la déficience psychique,
Un ou plusieurs administrés atteints de l’une de ces déficiences ou un membre de sa
famille.
Associations ou organismes représentant les personnes âgées,
des représentants des acteurs économiques ainsi que des représentants d’autres usagers
de la ville
ainsi qu’un technicien de la C.O.B.A.S.
Cette commission exerce, en vertu de l’article 46 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité
des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les
missions suivantes :
dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces
publics et des transports,
établir un rapport annuel présenté en conseil municipal,
faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant,
organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes
handicapées,
suivre la liste des ERP ayant un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) et la liste des
établissements accessibles aux personnes handicapées.
Ainsi, la Commune de La Teste de Buch s'est engagée dans l'élaboration de l'Ad'Ap et du
PAVE par délibération en date du 15 septembre 2015. Le dossier Ad'Ap a été déposé le 25
septembre 2015 et validé par l'Etat le 06 janvier 2016. 17
Conformément à l'article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
commission communale pour l'accessibilité s'est réunie le 4 juillet 2017 pour dresser le
rapport annuel des travaux effectués au cours de l'année 2016 dans le cadre de l'Ad'Ap.
Pour ce qui concerne le PAVE, l'année 2016 a été consacrée au diagnostic des voiries et
espaces. Pour l'Ad'Ap, un tableau récapitulatif prévisionnel avait été établi lors de
l'élaboration du dossier, 86 bâtiments sur une durée de 9 ans, avec un engagement de
réaliser 100 000 € de travaux d'accessibilité par an.
Le tableau prévisionnel pour l'année 2016 indiquait une liste de bâtiments à rendre
accessibles. Les opportunités de travaux et l'évolution du patrimoine nous ont amené à
modifier légèrement l'ordre d'intervention sur les bâtiments.
Les deux tableaux joints (prévision et réalisation) font apparaitre les réalisations effectuées.
Ce rapport doit être approuvé par l'assemblée délibérante avant transmission au
représentant de l'Etat.
D’autre part, en 2016, concernant les Etablissements Recevant du Public privés, le service de
l’urbanisme a traité 96 dossiers d'autorisation de travaux avec mise en accessibilité, sur
l'ensemble de ces dossiers 70 sont favorables, 16 défavorables, 6 sont tacites, 3 sans suite et
1 a été rejeté tacitement.
Concernant les attestations, sur 674 ERP 5ème catégorie recensés, le service a reçu 252
retours des exploitants :
- 200 attestations sur l'honneur
- 30 attestations d'organisme agréé
- 12 cessations d'activités
- 3 activités dans un logement
- 7 activités sont exercées à domicile. 18
AGENDA ACCESSIBILITE années 2016 (prévisionnel)
Coût des travaux (estimation)
Catégorie
ERP
(1,2,3,4 ou
5)
Type ERP
(U, V, L, M,...)
Surface
bâtie
Espace
extérieur
Nombre
de niveaux
Bâtiments
Espaces
Extérieurs Sites
PRIX HT
PRIX HT
2016 Commissariat 5éme W 210 m² 900 m² 2
5 250,00 €
2 250,00 €
2016 Mairie annexe Cazaux 5éme W 244 m² 1 000 m² 1
6 100,00 €
2 500,00 €
2016 Service Culture (ex) 5éme W 200 m² 900 m² 1
5 000,00 €
2 250,00 €
2016 Service Police Municipale 5éme W 211 m² 1 100 m²
1
5 275,00 €
2 750,00 €
2016 Salle du Zik zac 4éme R 202 m² 200 m² 1
5 050,00 €
500,00 €
2016 Bâtiment Associatif & BIJ 5éme L 354 m² 800 m²
2
8 850,00 €
2 000,00 €
2016 Club du 3é âge La Teste 5éme L 207 m² 200 m² 1
5 175,00 €
500,00 €
2016 Club du 3é age Cazaux 5éme L 150 m² 750 m² 1
3 750,00 €
1 875,00 €
2016 Vestiaire Populaire 5éme L 202 m² 475 m² 1
1 050,00 €
1 187,50 €
2016 Cimetière LT 5éme W 40 m² 300 m² 2
1 000,00 €
750,00 €
2016 Eglise St Vincent 3éme V 1 003 m² 800 m² 2
3 780,00 €
2 000,00 €
2016 Eglise St Pierre 5éme V 368 m² 500 m² 1
9 200,00 €
1 250,00 €
2016 Club Voile Cazaux 5éme X 359 m² 500 m² 1
8 975,00 €
1 250,00 €
2016 Halte Nautique Capitainerie 5éme X 50 m² 200 m²
1
1 250,00 €
500,00 €
2016 Sièges Pétanque 5éme X 112 m² 350 m² 1
2 800,00 €
875,00 €
2016 Club-house Rugby CZX 5éme X 73 m² 900 m² 1
1 825,00 €
2 250,00 €
2016 Vestiaire Open 5éme X 84 m² 200 m² 1 2 100,00 €
500,00 €
3 869 m² 9 175 m²
Sous-total HT 76 430,00 € 25 187,50 €
Sous-total surfaces concernées TVA
15 286,00 €
5 037,50 €
Sous-total TTC 91 716,00 € 30 225,00 €
Total TTC
121 941,00 € 19
AGENDA ACCESSIBILITE années 2016 (réalisé) # Coût des travaux
Catégorie
ERP
(1,2,3,4 ou
5)
Type ERP
(U, V, L,
M,...)
En charge du
dossier Commentaires
Nombre
de niveaux
3 y compris
attestation Sites Adresses
montant HT
2016 Commissariat 17 avenue Charles De Gaulle 5éme W H.S. Tx remis 2017 2
2017
2016 Mairie annexe Cazaux 1 avenue des Fusillés 5éme W P.H. attestation OK 1
510,00 €
2016 Service Culture (ex) Place Gambetta 5éme W M.D. Tx décalés ultérieurement 1
2016 Service Police Municipale 2 rue de l'Yser 5éme W P.H. Tx fait Attestation OK 1
1 599,71 €
2016 Salle du Zik Zag 51 avenue du Général Leclerc 4éme R H.S. Tx fait Attestation OK 1
35 764,66 €
2016 Bâtiment Associatif & BIJ 9 bis rue Jean de Grailly 5éme L . Tx remis 2018 2 2016 Club du 3é âge La Teste Rue du Chemin des Dames 5éme L P.H. Tx fait Attestation OK 1
14 457,79 €
2016 Club du 3é age Cazaux 4 bis rue Raymond Sanchez 5éme L H.S. Tx décalés ultérieurement 1
2016 Vestiaire Populaire 12 bis rue du Parc de l'Estey 5éme L H.S. Remis 2017 1
2017
2016 Cimetière LT Allée du Souvenir Français 5éme W P.H. Tx fait Attestation en cours 2
16 329,91 €
2016 Eglise St Vincent Rue Victor Hugo 3éme V H.S. En Cours 2
9 365,92 €
2016 Eglise St Pierre 2 rue Raymond Sanchez 5éme V H.S. Tx remis 2017 1
2017
2016 Club Voile Cazaux Rue Osmin Dupuy 5éme X H.S. Tx remis 2017 1
2017
2016 Halte Nautique Capitainerie Rue Osmin Dupuy 5éme X H.S. Tx remis 2017 1
2017
2016 Sièges Pétanque Rue Etienne Turpin 5éme X P.H. Tx fait Attestation en cours 1
3 709,83 €
2016 Club-house Rugby CZX Rue Osmin Dupuy 5éme X H.S. Tx décalés ultérieurement 1
2017
2016 Vestiaire Open Rue Gilbert Moga 5éme X P.H.
Tx fait Attestation
en cours
1
4 863,99 €
Dojo de Cazaux Allée de Cent Francs 5éme X H.S. Tx fait Attestation en cours 1
12 940,56 €
Maison Verthamon (ex HDV) 17 rue du 14 Juillet 5éme W H.S. Tx fait Attestation en cours 2
2017
C.C Pierre Dignac 1 avenue des Chênes 5éme W P.H. Tx fait Attestation OK 1
OK
Banque Alimentaire 12 bis rue du Parc de l'Estey 5éme W P.H. Tx 2017 1
2017
Mairie du Pyla 1 avenue de l'Ermitage 5éme W P.H. Tx fait Attestation en cours 1
2017
Sous-total HT 99 542,37 €
TVA 19 908,47 €
TTC 119 450,84 € CNNNNANM
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20
Monsieur Le Maire
Merci madame Lahon-Grimaud, je salue l’arrivée de M Biehler, cette agenda d’accessibilité, il y avait un prévisionnel, vous avez un détail de l’ordre de 120 000€ de travaux à réaliser à la fois sur les bâtiments et sur les espaces extérieurs.
Le « réalisé » au point de vue enveloppe, c’est à peu près la même chose avec certains travaux qui ont couté plus cher et d’autres qui sont reportés sur l’année 2017. Vous savez que nous avons une commission où nous avons des élus, des associations, la COBAS, des représentants des personnes âgées et des acteurs économiques du territoire.
Conformément à l’Ad’Ap vous avez ce tableau et chaque année on aura un rapport.
Nous passons au vote,
Oppositions : pas d’opposition
Abstentions : pas d’abstention
Le dossier est adopté à l’unanimité 21
Rapporteur : M. PASTOUREAU DEL 2017-09-371
PRÉS SALES - ÎLE AUX OISEAUX
Demande de subventions auprès du Département
et de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne
Vu l’article Article L113-8 du Code de l’Urbanisme donnant au Département la compétence pour la mise en œuvre des politiques de protection, de gestion et d’ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles,
Vu la délibération du 20 décembre 1984 portant classement en Espace Naturel Sensible le site de l’Ile aux Oiseaux,
Vu la Charte des Espaces Naturels Sensibles du Département signée par la Ville le 18 septembre 2014,
Vu la convention de gestion de l’Ile aux Oiseaux passée entre la Commune de La Teste de Buch et le Conservatoire du Littoral en date du 16 mars 2005, renouvelée le 1er juillet 2014, Vu la convention pour la protection et la mise en valeur des Prés Salés Ouest passée entre la Commune de La Teste de Buch et l’Etat en date du 25 septembre 2007,
Vu la convention de gestion des Prés Salés Est passée entre la Commune de La Teste de Buch et le Conservatoire du Littoral en date du 14 mai 2014,
Vu la note explicative de synthèse ci-jointe,
Mes chers collègues,
La Ville de La Teste de Buch est gestionnaire de trois sites naturels remarquables : les Prés Salés Est, les Prés Salés Ouest et l’Ile aux Oiseaux.
Afin de mettre en œuvre, sur ces espaces, des actions de protection et de valorisation du patrimoine naturel et paysager, elle doit mobiliser d’importants moyens humains et financiers. C’est pourquoi la Ville dépose tous les ans des demandes de subventions auprès de ses partenaires financiers.
Le Département de la Gironde et l’Agence de l’Eau Adour-Garonne peuvent apporter une aide financière selon les plans de financement suivants :
Pour la gestion de l’Ile aux Oiseaux :
Missions de gardes gestionnaires
Aide du Département 39,5 % de la dépense subventionnable plafonnée à 40000 € sur l’ensemble des sites communaux
Aide de l’Agence de l'Eau 40,5 % de la dépense subventionnable
Ville Solde
Etude entomologique
Aide du Département 16.6 % de la dépense subventionnable
Ville Solde 22
Pour la gestion des Prés Salés Est et Ouest :
Prestation pour l’élaboration d’un plan de gestion
Aide du Département 40% de la dépense subventionnable
Aide de l’Agence de l'Eau 40% de la dépense subventionnable
Ville Solde
Temps de travail agent pour l’élaboration d’un plan de gestion
Aide de l’Agence de l'Eau 60% de la dépense subventionnable
Ville Solde
Entretien des prairies
Aide du Département 39.5 % de la dépense subventionnable
Ville Solde
En conséquence je vous demande, mes chers collègues, après avis de la commission développement durable, démocratie de proximité, vie collective et associative du 13 septembre 2017 de bien vouloir :
APPROUVER les plans de financement tels qu’exposés ci-dessus,
AUTORISER le Maire à solliciter l’aide financière du Département de la Gironde et de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne,
AUTORISER le Maire à entreprendre les démarches et à signer toutes les pièces utiles à l’exécution de la présente délibération. 23
PRES SALES - ILE AUX OISEAUX
Demande de subventions auprès du Département
et de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne
Note explicative de synthèse
I. Objet de la délibération
Cette délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à déposer auprès du Département de la Gironde et de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne des demandes de subventions pour la gestion des sites des Prés Salés Est, des Prés Salés Ouest et de l’Ile aux Oiseaux, selon les plans de financement exposés ci-après.
II. Contexte
Depuis plusieurs années la Ville met en place une politique volontariste de gestion de ses espaces naturels les plus sensibles.
Ainsi, trois espaces sont gérés par la Ville :
- L’Ile aux Oiseaux, depuis 2005 (première convention de gestion avec le Conservatoire du Littoral en date du 16 mars 2005 et seconde convention en date du 1er juillet 2014), - Les Prés Salés Ouest depuis 2007 (convention avec l’Etat en date du 25 septembre 2007), - Les Prés Salés Est depuis 2014 (convention avec le Conservatoire du Littoral en date du 14 mai 2014).
La gestion de ces espaces naturels demande à la Ville d’importants moyens financiers et humains.
Après le recrutement en 2006 d’un garde-gestionnaire chargé de l’Ile aux Oiseaux, la Ville a créé en 2016 un second poste de garde-gestionnaire, chargé des Prés Salés, dont une partie de son temps de travail (25 %) est également consacré à l’Ile aux Oiseaux.
III. Plans de financement prévisionnels
Le Département de la Gironde et l’Agence de l’Eau Adour-Garonne sont sollicités en fonction de leur dispositif d’aides respectif.
En ce qui concerne l’Ile aux Oiseaux, les subventions aideront la Ville à poursuivre la mise en œuvre des actions du plan de gestion adopté en 2013, avec une participation au financement des postes de gardes-gestionnaires et à une étude entomologique.
Plan de financement
Missions de gardes gestionnaires
Aide du Département 39,5 % de la dépense subventionnable plafonnée à 40000 € sur l’ensemble des sites communaux
Aide de l’Agence de l'Eau 40,5 % de la dépense subventionnable
Ville Solde
Plan de financement
Etude entomologique
Aide du Département 16.6 % de la dépense subventionnable (complément d’une aide accordée en 2015).
Ville Solde 24
En ce qui concerne les Prés Salés Est et Ouest, les subventions participeront au financement de deux actions :
- l’élaboration d’un plan de gestion, qui constituera un outil de pilotage essentiel en définissant les orientations et les objectifs selon lesquels les sites doivent être restaurés, aménagés et géré (aides pour le temps de travail agent consacré à l’élaboration du plan de gestion et frais d’études).
A noter : la Ville a déposé une demande d’aides en 2016 pour l’élaboration de ce plan de gestion. Or, le lancement de l’étude a été repoussé, le Conservatoire devant élaborer un cahier des charges type qui servira de modèle à l’élaboration du plan de gestion.
La période de validité de l’aide accordée par le Département étant échue, la Ville doit déposer une nouvelle demande.
Il n’est en revanche pas nécessaire de déposer une nouvelle demande auprès de l’Agence de l’Eau, celle-ci nous ayant octroyé en 2016 une aide valable 36 mois.
- l’entretien des prairies des Prés Salés (environ 30 ha) qui participera au bon fonctionnement écologique du site. En effet, les inventaires naturalistes ont démontré la richesse floristique et faunistique spécifique des zones ouvertes par l'action de l'homme, de type prairies.
Plan de financement
Prestation pour l’élaboration d’un plan de gestion
Aide du Département 40% de la dépense subventionnable
Aide de l’Agence de l'Eau 40% de la dépense subventionnable
Ville Solde
Plan de financement
Temps de travail agent pour l’élaboration d’un plan de gestion
Aide de l’Agence de l'Eau 60% de la dépense subventionnable
Ville Solde
Plan de financement
Fauche des prairies
Aide du Département 39.5 % de la dépense subventionnable
Ville Solde
IV. Calendrier de réalisation des actions
- du dernier trimestre 2017 au dernier trimestre 2018 CNNNNANM
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LUNNNNRUNX
25
Monsieur le Maire :
Merci monsieur Pastoureau, c’est une délibération récurrente, c’est dans les plans de gestion, vous avez vu à la fois sur l’ile aux oiseaux où nous avons 2 gardes gestionnaires, M Duprat, et nous avions parlé d’un pool, on a un deuxième garde, qui le supplée sur certain travaux sur l’ile, mais il lui s’occupe plutôt sur les prés salés Est et Ouest avec l’élaboration du plan de gestion, mais aussi des animations et d’autres taches, l’entretient de prairies... Cette année on a lancé une étude très intéressante sur les insectes de l’ile aux oiseaux avec des insectes assez rares.
Nous passons au vote,
Oppositions : pas d’opposition
Abstentions : pas d’abstention
Le dossier est adopté à l’unanimité 26
Rapporteur : M. BIEHLER DEL 2017-04-372
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ANIMATION DU SITE NATURA 2000 « FORETS DUNAIRES DE LA TESTE DE BUCH »
Vu la directive 92/43/CEE du 21 Mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages,
Vu le Code de l’Environnement, modifié par la loi n°2005-157 du 23 février 2005, et notamment les articles L.414-1 et suivants, relatifs aux sites Natura 2000 ainsi que les articles R414-8 et suivants du même code,
Vu la décision de la commission européenne du 12 décembre 2008 arrêtant la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique atlantique et dans laquelle figure le site FR7200702 « Forêts dunaires de la Teste de Buch »,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2009 portant constitution du comité de pilotage du site FR7200702 « Forêts dunaires de la Teste de Buch »,
Vu la désignation le 20 mars 2012 de la Ville de La Teste de Buch en qualité de structure maître d’ouvrage chargée, pour le compte du comité de pilotage, d’assurer les tâches administratives, techniques et financières relatives au suivi du document d’objectifs du site,
Vu l’arrêté ministériel du 4 janvier 2017 portant désignation du site FR7200702 « Forêts dunaires de la Teste de Buch » zone spéciale de conservation,
Mes chers collègues,
A travers Natura 2000, la Ville participe à un réseau écologique européen de sites naturels remarquables. Dans une logique de développement durable, un tel projet vise à valoriser le patrimoine naturel et à favoriser le maintien de la biodiversité d’intérêt communautaire en tenant compte des besoins économiques, sociaux et culturels.
La Ville, structure animatrice du site « Forêts dunaires de la Teste de Buch » depuis 2012, doit s’entourer d’un prestataire scientifique et technique afin de l’aider à mettre en œuvre le document d’objectifs (DOCOB) en engageant avec les acteurs locaux des opérations d’amélioration de l’état de conservation du site.
Le montant prévisionnel du projet d’animation, pour une année, est de 20 483,00 € TTC et se répartit, à titre indicatif, ainsi :
Dépenses prévisionnelles Montant en € TTC
Prestation de service 18 684,00
Frais de personnel 1 799,00
Total 20 483,00 27
Pour la mise en œuvre de ce projet, des crédits d’Etat et européens peuvent être mobilisés selon le plan de financement suivant :
Plan de financement
Subvention de l’Etat (27%) 5 530,41 €
Subvention de l’Europe (FEADER) (53%) 10 855,99 €
Autofinancement (20%) 4 096,60 €
Coût total du projet (100%) 20 483,00 €
En conséquence je vous demande, mes chers collègues, après avis de la commission développement durable, démocratie de proximité, vie collective et associative du 13 septembre 2017 de bien vouloir :
APPROUVER le projet et le plan de financement,
AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions susceptibles de concourir au meilleur équilibre financier de cette opération,
AUTORISER le Maire à entreprendre les démarches et à signer toutes les pièces utiles à l’exécution de la présente délibération. 28
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ANIMATION DU SITE NATURA 2000 « FORETS DUNAIRES DE LA TESTE DE BUCH »
Note explicative de synthèse
1. Objet de la délibération
La présente délibération a pour objet de soumettre au Conseil Municipal le projet et le plan
de financement de l’animation du site Natura 2000 FR7200702 « Forêts dunaires de la Teste
de Buch », d’autoriser le Maire à solliciter toutes les subventions dont peut bénéficier cette
opération et à signer toutes les pièces utiles à l’exécution de la délibération.
2. Contexte
Le réseau Natura 2000
Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels dont le but est de concilier biodiversité
et activités humaines, dans une logique de développement durable.
Ce réseau est mis en place en application de deux directives :
- la directive « Oiseaux » de 1979, son application conduit à la définition de Zones de
Protection Spéciale (ZPS),
- la directive « Habitats » de 1992, son application conduit à la définition de Zones
Spéciales de Conservation (ZSC).
Le site Natura 2000 FR7200702 « Forêts dunaires de la Teste de Buch » a été désigné au titre
de la seconde directive.
Le site Natura 2000 FR7200702 « Forêts dunaires de la Teste de Buch » :
- Validation du Document d’objectifs (DOCOB) du site en 2012
Le Comité de pilotage local, organe de concertation présidé par le Maire de La Teste de Buch,
a validé le DOCOB le 20 mars 2012. Ce dernier décrit l’état initial du site (diagnostics
écologique et socio-économique), définit les enjeux et objectifs de gestion et les traduit en
mesures afin de maintenir ou de rétablir les habitats et espèces d’intérêt communautaire dans
un état de conservation favorable.
- Animation du site
Lors du comité de pilotage du 20 mars 2012, la Ville a été désignée structure porteuse de
l’animation. La Ville a alors fait appel au bureau d’études Simethis et à l’ONF pour
l’accompagner.
Missions réalisées depuis 2012 :
- identification des propriétaires, ayants droits, associations, afin de déterminer le
potentiel du site en terme de contractualisation*. 29
- prise de contact avec les acteurs identifiés, information et sensibilisation à la charte
Natura 2000 et aux mesures du DOCOB ; réalisation d’une plaquette d’information.
- accompagnement des acteurs dans la signature de Chartes (4 signatures sont en cours
de préparation : Ville de La Teste de Buch, Golf, Vermilion, GRAMASA) et de contrats
(2 contrats visant la pose de nichoirs à chiroptères sont en préparation).
- réalisation de diagnostics (inventaire des espèces et habitats d’intérêt communautaire
et de leur état de conservation) sur les terrains appartenant à des acteurs, ou gérés
par des acteurs, envisageant un engagement dans la démarche.
- amélioration des connaissances scientifiques du site à travers la réalisation d’inventaires
complémentaires au DOCOB (inventaires chiroptères et amphibiens réalisés en 2014
et 2015 ; diagnostic des pelouses rases arrières-dunaires et diagnostic des ourlets
acidiphiles héliophiles à Ciste à feuilles de sauge et Garance voyageuse en 2017).
- l’assistance à l’application du régime d’évaluation des incidences.
- le soutien à l’articulation de Natura 2000 avec les autres politiques publiques.
- la gestion administrative, financière et l’animation de la gouvernance du site.
- les mises à jour juridiques, économiques et techniques du DOCOB.
- le suivi de la mise en œuvre du DOCOB.
3. Description du projet et plan de financement
L’animation du site doit se poursuivre selon les mêmes orientations définies depuis 2012 et
avec l’aide de bureaux d’études (poursuite du marché en cours avec le bureau d’études
Simethis et l’ONF).
Montant prévisionnel et plan de financement :
Le montant prévisionnel global du projet d’animation pour une année est de 20 483 € ttc.
Dépenses prévisionnelles Montant en € ttc
Prestation de service 18 684,00
Frais de personnel 1 799,00
Total 20 483,00
Plan de financement
Subvention de l’Etat (27%) 5 530,41 €
Subvention de l’Europe (FEADER) (53%) 10 855,99 €
Autofinancement
(20%)
4 096,60 €
Coût total du projet (100%) 20 483,00 € \
\
WMSENNX
ELLE
CNNNNAN
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SL
30
Calendrier de réalisation
La période de réalisation porte sur une année à compter de l’acceptation de la demande de
subventions.
* La contractualisation sur un site Natura 2000 se décline en deux outils :
- La charte, prévue par la loi sur le développement des territoires ruraux (Loi DTR, 2005) est un outil
d’adhésion volontaire aux objectifs de conservation ou de rétablissement des habitats naturels et des
espèces poursuivis sur le site et définis dans le DOCOB.
Identifiant les « bonnes pratiques », elle peut être assimilée à un guide de bonne conduite mais ne
donne pas lieu à contrepartie financière. Sa signature ouvre droit à l’exonération d’impôts fonciers sur
le non bâti. La durée d’adhésion à la charte est de 5 ans.
- Le contrat Natura 2000, quant à lui, est un contrat rémunéré proposé pour la gestion des milieux
naturels des sites Natura 2000. Un catalogue d’actions répertorie les mesures éligibles aux aides
financières au titre de Natura 2000 et les modalités de mise en œuvre à respecter. Le contractant
s’emploie à respecter ces conditions pour une durée de cinq ans. La rémunération du contractant, co-
financée par l’Etat français et l’Union européenne, est versée par l’Agence de Service et de Paiement.
Monsieur Le Maire :
Merci monsieur Biehler, depuis 2012, ce DOCOB vit, on continue d’assumer l’animation avec de nombreuses choses, des diagnostics, des inventaires, à la fois sur des chiroptères, les amphibiens mais aussi au point de vue végétaux avec des pelouses rares, acidiphiles avec le cabinet Simetis en collaboration avec l’ONF.
Nous passons au vote,
Oppositions : pas d’opposition
Abstentions : pas d’abstention
Le dossier est adopté à l’unanimité 31
Rapporteur : Mme BADERSPACH DEL 2017-09-373
CRÉATION DE STAGES THÉMATIQUES POUR LES JEUNES DE 12 A 17 ANS
« les Stages curieux de La Teste de Buch »
Mes chers collègues,
Les adolescents partagent leur vie en trois grands temps : famille, école et loisirs. Ces trois éléments sont indispensables et complémentaires à leur développement. Les loisirs ont une place très large dans leur vie. De ce fait, il est important que ce temps soit sérieusement pris en compte.
Lors des vacances scolaires, le service Jeunesse propose, à cette tranche d’âge, différents temps d’accueil et d’activités dans les Clubs Ados de la commune. Toutefois, une enquête réalisée en 2015 auprès des collégiens d’Henri Dheurle, a fait apparaître que les jeunes souhaiteraient participer à des stages thématiques durant les vacances scolaires, à hauteur de 51 % (sur 223 réponses récoltées), sans pour autant devoir s’inscrire à l’année dans un Club Ados.
Pour répondre à ce besoin, la commune propose de créer une offre de stages thématiques en parallèle des structures jeunesse. Un projet pédagogique, un règlement de fonctionnement et un budget prévisionnel posent le cadre de cette nouvelle action.
L’équipe d’animation se basera sur des valeurs de respect, de laïcité, d’autonomie et d’éducation.
OBJECTIFS GENERAUX :
Favoriser la découverte d’activités sportives, techniques et culturelles en partenariat avec les services municipaux, les associations ou prestataires locaux pour permettre une orientation, voire un investissement futur dans le domaine choisi.
Proposer un panel d’activités spécifiques diversifiées, adaptées aux jeunes de 11 à 17 ans, en prenant en compte les caractéristiques de chaque tranche d’âge.
Proposer, dans chaque stage, une progression élaborée permettant au jeune de découvrir, de s’initier et/ou de se perfectionner dans l’activité choisie.
Favoriser la socialisation du jeune.
Favoriser l’autonomie et la responsabilité des jeunes dans nos activités.
Favoriser l’intégration de jeunes en situation de handicap ou venant d’associations ou de structures spécialisées comme Passerel, par exemple.
FONCTIONNEMENT GENERAL :
Les stages se dérouleront à raison d’une semaine par période de petites vacances et mois d’été ; les matins dans un premier temps. 32
Un animateur du service Jeunesse procèdera aux inscriptions, encadrera et accompagnera les jeunes. Le lieu du stage sera défini en fonction de l’activité (locaux du prestataire ou équipements municipaux).
LES TARIFS :
En septembre 2016, une analyse des revenus des familles a été réalisée par le service jeunesse. Ce travail a mis en exergue que :
plus de 31 % des familles qui fréquentent nos structures ont un Quotient Familial qui se situe entre 501 et 900
17 % ont un QF qui se situe entre 0 et 500
18 % ont un QF qui se situe entre 901 et 1200
En conséquence, pour que le choix des jeunes ne s’opère pas par le prisme du prix, il apparaît judicieux que chaque stage soit proposé au même tarif et que ce dernier, comme pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement, le Périscolaire et la restauration, un taux d’effort s’applique sur le Quotient Familial des familles :
QF de 0 à 500 41,00 €
QF de 501 à 1 200 (taux d’effort de 0.07 € x QF) + 6.00 €
Familles domiciliées hors commune 100,00 €
Enfants placés en familles d’accueil (si les revenus des
parents biologiques sont inconnus) 65.00 €
Pour harmoniser ces nouveaux tarifs à ceux des ALSH et du Périscolaire, il semble opportun de proposer un tarif dégressif jusqu’à un QF de 1200
Certains stages conçus et animés en interne, pourront être gratuits
En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, après avis de la commission développement durable, démocratie de proximité, vie collective et associative du 13 septembre 2017 de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
APPROUVER la création de stages thématiques pour les jeunes de 12 à 17 ans,
APPROUVER le règlement intérieur ci-joint ainsi que les tarifs susvisés à compter du 1er octobre 2017 jusqu’au 31 décembre 2018,
SOLLICITER toutes subventions susceptibles de concourir au meilleur équilibre financier de cette opération et à signer toutes les pièces à intervenir. 33
CREATION DE STAGES THEMATIQUES POUR LES JEUNES DE 12 A 17 ANS
« Les Stages Curieux de La Teste de Buch »
Note explicative de synthèse
Les adolescents partagent leur vie en trois grands temps : famille, école et loisirs. Ces trois éléments sont indispensables et complémentaires à leur développement.
Les loisirs ont une place très large dans leur vie. De ce fait, il est important que ce temps soit sérieusement pris en compte.
Lors des vacances scolaires, le service Jeunesse propose à cette tranche d’âge différents temps d’accueil et d’activités dans les clubs Ados de la commune. Toutefois, une enquête réalisée en 2015 auprès des collégiens d’Henri Dheurle, a fait apparaître que les jeunes souhaiteraient participer à des stages thématiques, durant les vacances scolaires, à hauteur de 51 %. (sur 223 réponses récoltées), sans pour autant devoir s’inscrire à l’année dans un Club Ados.
Pour répondre à ce besoin, nous proposons de créer une offre de stages permettant une progression dans la découverte d’une activité en parallèle des structures jeunesse. Un projet pédagogique, un règlement de fonctionnement et un budget prévisionnel posent le cadre de cette nouvelle action.
Cette formule sera déclarée auprès de la DDCS, en tant qu’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
En outre, les partenaires institutionnels tels que la CAF, le Département, la Cobas seront sollicités pour accompagner financièrement ce projet.
Objectifs du projet :
Nous devons prendre en compte l’évolution des besoins et des envies des adolescents fréquentant nos structures de loisirs. Ils n’hésitent pas à remettre en cause nos fonctionnements et nous devons nous efforcer de prendre en considération leurs envies. Avec les événements actuels, (attentats, violences, discriminations, désinformation...) nous devons compléter notre offre de loisirs en favorisant leur ouverture d’esprit et en leur apportant un réel apport éducatif au sein de nos activités.
Dans cette optique, nous devons accompagner nos propositions d’une véritable évolution des contenus et particulièrement dans leur apport éducatif.
Par cette offre complémentaire de loisirs nous souhaitons que les adolescents ne fréquentant pas les structures jeunesse puissent trouver leur place dans cette nouvelle organisation. Pour ce faire, nous souhaitons que chaque jeune puisse faire de sa période de loisirs un moment de découverte, de détente, d’échange, tout en ayant un apport éducatif important et favorisant son implication dans son environnement et dans la société.
L’équipe d’animation se basera sur des valeurs de respect, de laïcité, d’autonomie et d’éducation.
I) OBJECTIFS GENERAUX :
Favoriser la découverte d’activités sportives, techniques et culturelles en partenariat avec les services municipaux, les associations et prestataires locaux pour permettre une orientation, voire un investissement futur dans le domaine choisi. 34
Proposer un panel d’activités spécifiques diversifiées, adaptées aux jeunes de 11 à 17 ans, en prenant en compte les caractéristiques de chaque tranche d’âge.
Proposer, dans chaque stage, une progression élaborée permettant au jeune de découvrir, de s’initier et/ou de se perfectionner dans l’activité choisie.
Favoriser la socialisation du jeune.
Favoriser l’autonomie et la responsabilité des jeunes dans nos activités.
Favoriser l’intégration de jeunes en situation de handicap ou venant d’associations ou de structures spécialisées comme Passerel, par exemple.
II) FONCTIONNEMENT GENERAL :
Les stages se dérouleront à raison d’une semaine par période de petites vacances ; les matins dans un premier temps, pour des raisons d’organisation interne. C’est un animateur du service Jeunesse qui procèdera aux inscriptions, encadrera et accompagnera les jeunes.
Les inscriptions se feront à l’Espace Accueil Familles de l’Hôtel de Ville, durant deux journées (10 jours avant le début de chaque début de stage), pour conserver une cohérence temporelle avec les périodes d’inscription et d’annulation en ALSH.
Les parents ou représentants légaux des jeunes stagiaires, devront remplir une fiche d’inscription simplifiée, une fiche sanitaire de liaison et s’acquitter du coût du stage au moment de l’inscription.
Un nombre de places par stage, sera préalablement défini en fonction des thématiques, des prestataires, des activités. Le taux d’encadrement de 1 pour 12 (conforme à la règlementation DDCS pour cette tranche d’âge sera respecté).
Le lieu du stage sera défini en fonction de l’activité. Il pourra avoir lieu, dans les locaux du prestataire ou dans les équipements municipaux (salles de sports, lieux de culture, etc).
III) LES DOMAINES D’ACTIVITE :
- Sciences,
- Arts,
- Spectacle,
- Sports,
- Jeux,
- Cuisine.
IV) CALENDRIER PREVISIONNEL 2017/2018 :
Vacances de Toussaint : Découverte MAO et Deejaying *
du 23 au 27 octobre 2017 (matins) et le samedi 28 octobre après-midi
(concert à la Centrale)
Lieu : Association Bagus Music
Coût : en fonction du Quotient Familial, limité à 10 personnes.
Renseignements et inscription à l’Espace Accueil Familles de l’Hôtel de Ville : 35
jeudi 12 et vendredi 13 octobre 2017
*deejaying : art de mixer des morceaux de musique (exemple : Daft punk, David Guetta, etc)
Vacances de Février : Les jeunes font leur cirque !
du 19 au 23 février 2018 (matins)
Lieu : Ecole de Cirque de la Teste de Buch, Association Komono Circus
Coût : en fonction du Quotient Familial, limité à 12 personnes.
Renseignements et inscription à l’Espace Accueil Familles de l’Hôtel de Ville :
Jeudi 8 et vendredi 9 février 2018
Vacances de Printemps : Multi-sports
du 16 au 20 avril 2018 (matins)
Lieu : équipements sportifs de la ville
Coût : en fonction du Quotient Familial, limité à 10 personnes.
Renseignements et inscription à l’Espace Accueil Familles de l’Hôtel de Ville :
Jeudi 5 et vendredi 6 avril 2018
Ce calendrier n’est ni exhaustif ni définitif. Il permet de donner une idée de la programmation.
V) LES TARIFS :
En septembre 2016, une analyse des revenus des familles a été réalisée par le service jeunesse. Ce travail a mis en exergue que :
. plus de 31 % des familles qui fréquentent nos structures ont un Quotient Familial qui se situe entre 501 et 900
. 17 % ont un QF qui se situe entre 0 et 500
. 18 % ont un QF qui se situe entre 901 et 1200
En conséquence, pour que le choix des jeunes ne s’opère pas par le prisme du prix, il apparaît judicieux que chaque stage soit proposé au même tarif et que ce dernier, comme pour les
Accueils de Loisirs Sans Hébergement et le Périscolaire, un taux d’effort s’applique sur le Quotient Familial des familles :
QF de 0 à 500 : 41,00 €
QF de 501 à 1 200 : (taux d’effort de 0.07 € x QF) + 6.00 €
Tarifs pour les familles domiciliées hors commune : 100,00 €
Tarifs enfants placés en familles d’accueil (si les revenus des parents biologiques sont inconnus) : 65.00 €
Pour harmoniser ces nouveaux tarifs à ceux des ALSH et du Périscolaire, il semble opportun de limiter au QF de 1200.
Certains stages conçus et animés en interne, pourront être gratuits.
Quelques exemples de prix d’un stage, en fonction du QF de la famille :
(512 x 0.07) + 6.00 € = 41.84 € 36
(650 x 0.07) + 6.00 € = 51.50 €
(860 x 0.07) + 6.00 € = 66.20 €
(1000 x 0.07) + 6.00 € = 76.00 €
(1200 x 0.07) + 6.00 € = 90.00 €
Pour harmoniser ces nouveaux tarifs à ceux des ALSH et du Périscolaire, il semble opportun de proposer un tarif dégressif jusqu’à un QF de 1 200.
VI) ENCAISSEMENT DES RECETTES :
Les recettes des inscriptions seront encaissées par un animateur du service Jeunesse, mandataire de la Régie de Recettes des ALSH. A la fin de chaque journée d’inscription il versera les sommes perçues au Régisseur ou son suppléant de ladite régie. Le Régisseur ou son suppléant, procèdera à l’enregistrement des sommes selon la procédure habituelle.
VII) LES FINANCEMENTS :
La Ville sollicite le soutien des partenaires institutionnels, ci-dessous :
. Le Conseil Départemental de la Gironde
. La COBAS,
. La CAF.
VIII) COMMUNICATION :
Un plan de communication est prévu avec la Direction de la Communication. Il prévoit :
. affiches dans les panneaux publicitaires Clear Channel « sucettes »,
. affiches A3,
. flyers,
. panneaux lumineux,
. site Internet de la Ville,
. point presse à la rentrée,
. Teste’Mag spécial rentrée,
. Guide des nouveaux arrivants.
37
Stages Thématiques pour les 12/17 ans
Contacts : 06.50.87.20.71 / 05.56.54.54.12 / 05.57.73.69.40.
Courriel : boris.duchezeau@latestedebuch.fr ou sandra.merle@latestedebuch.fr
Site Espace Famille : https://latestedebuch.espace-famille.net/latestedebuch/index.do
REGLEMENT INTERIEUR
Préambule
Les besoins et envies des adolescents évoluent, nous devons en tenir compte pour adapter notre offre de loisirs.
Ces stages thématiques ont pour objectifs de proposer une offre complémentaire aux adolescents qui ne trouvent pas leur place dans l’organisation de nos structures, de type ALSH.
« Les stages curieux », viennent donc compléter les panels d’activités proposés par les structures jeunesse, sans pour autant contraindre les jeunes à une fréquentation régulière.
Nous souhaitons que chaque jeune puisse faire de sa période de loisirs un moment de découverte, de détente, d’échange, tout en ayant un apport éducatif important,
favorisant son implication dans son environnement et dans la société. Dans cette optique, nous accompagnons nos propositions d’une véritable évolution des contenus.
1/ FONCTIONNEMENT
« Les stages curieux » sont déclarés auprès de la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) et sont subventionnés par la Caisse d’Allocations Familiales. Cet accueil de mineurs fonctionne uniquement pendant les vacances scolaires (sauf Noël), en matinée, du lundi au vendredi (et certains samedis en matinée ou après-midis). Signature ou paraphe : 38
L’encadrement est assuré par des animateurs diplômés et déclarés auprès de la DDCS. Les intervenants extérieurs répondent aux mêmes règles d’exigences que les animateurs pour exercer l’activité prévue (compétences, sérieux, diplômes).
Plusieurs thématiques seront proposées :
. Sciences,
. Arts,
. Spectacle,
. Sports, jeux, cuisine, etc
Certaines activités pourront être déclinées en découverte, approfondissement voire découpées par tranches d’âges.
A chaque fin de stage une évaluation sera réalisée avec les jeunes et les intervenants. Des idées et suggestions d’activités seront demandées aux participants, afin d’élargir la palette de propositions et ainsi répondre au mieux aux attentes des jeunes.
Lors de l’inscription, les jeunes s’engagent à participer à la totalité du stage.
2/ MODALITES ET CONDITIONS D’INSCRIPTION
Etre âgé entre 12 et 17 ans révolus.
Les jeunes qui résident sur la commune sont prioritaires.
Remplir un dossier d’inscription ET faire une réservation de stage.
1.2. Dossier d’inscription :
Une inscription à l’année est nécessaire pour participer aux stages proposés. Cette inscription est valable un an, du mois de septembre au mois d’août de l’année suivante.
Pour formaliser cette inscription il suffira de remplir :
La fiche d’inscription,
La fiche sanitaire,
Et de fournir :
une attestation d’assurance extra-scolaire,
le règlement intérieur signé par les adolescents et les représentants légaux,
un brevet de 50m de natation pour les activités nautiques uniquement,
une photocopie du carnet de santé,
une photocopie du livret de famille.
1.3. Réservation des stages :
Après avoir procédé à l’inscription annuelle, une réservation est nécessaire. Cette formalité doit se faire aux dates indiquées sur les différents supports de communication (flyer, affiches, site Internet de la ville, ou de se renseigner par téléphone), en fonction du nombre de places disponibles et des caractéristiques de l’activité.
Signature ou paraphe : 39
Les inscriptions se dérouleront à l’Espace Accueil Familles, situé au 1er étage de la Mairie de La Teste de Buch. Elles seront prises en charges par l’équipe d’encadrement des stages, durant deux journées, 10 jours avant le début de chaque stage.
Les inscriptions seront validées dans l’ordre d’arrivée et après paiement ; une liste d’attente pourra être constituée.
2. TARIFICATION – MODE DE PAIEMENT – ANNULATION
2.2. Les tarifs :
Les tarifs des stages sont fixés chaque année, par délibération du Conseil Municipal et sont appliqués par tranches de Quotients Familiaux :
De 0 à 500 : 41,00 €
De 501 à 1 200 : (taux d’effort de 0.07 € x QF) + 6.00 €
Tarifs pour les familles domiciliées hors commune : 100,00 €
Tarifs enfants placés en familles d’accueil (si les revenus des parents biologiques sont inconnus) : 65.00 €
Les tarifs comprennent, le transport dans certains cas, le coût du prestataire ou de l’intervenant, l’encadrement par un professionnel du service Jeunesse, les denrées alimentaires ou matières premières, pour les stages culinaires ou créatifs.
2.3. Les modes de paiement :
Le paiement doit être effectué au moment de la réservation des stages.
. Par chèque libellé à l’ordre de « Régie A.L.S.H. et périscolaire »,
ou
. En numéraire.
2.4. Annulation – Absence – Retards :
En cas de désistement le prix du stage ne pourra pas être remboursé, sauf sur présentation d’un certificat médical, avant le 1er jour du stage. Chaque stage entamé sera dû dans son intégralité.
Toute absence ou retard devra impérativement être signalé dans les meilleurs délais.
3. ASSURANCE – RESPONSABILITE
La Ville a souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux activités mises en place.
Pour autant, cette assurance ne dégage pas les parents de leur propre responsabilité. A ce titre, une assurance responsabilité civile pour les activités extra-scolaires doit être contractée par les parents.
Celle-ci doit être fournie lors de l’inscription.
Signature ou paraphe : 40
Il est conseillé aux adolescents de ne pas porter ou apporter d’objets de valeurs (téléphone, bijoux, tablette...) lors des stages. La Ville décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol d’effets personnels.
4. SANTE – SECURITE
Les allergies et tout autre aspect relatif à la santé du jeune doivent être signalés au moment de l’inscription et mentionnés sur la fiche sanitaire.
En cas d’accident, même d’apparence bénigne, l’animateur référent fera appel au Samu ou aux Pompiers, seuls habilités à évaluer la blessure et à assurer si besoin les conditions de transport à l’hôpital. La famille sera prévenue simultanément, ou à défaut les personnes ressources, mentionnées dans la fiche d’inscription.
Aucun médicament ne pourra être administré à un adolescent.
5. ACCUEIL DES JEUNES
Trois solutions sont proposées aux familles pour rejoindre le lieu de stage :
1) Les jeunes ont la possibilité de se rendre par leurs propres moyens sur le lieu du stage. Dans cette configuration le rendez-vous sera donné 10 minutes avant le début de l’activité.
Pour cette formule les familles devront remplir l’autorisation prévue à cet effet sur la fiche d’inscription du stage.
2) Les parents pourront accompagner eux-mêmes leur(s) enfant(s) sur le lieu de stage.
Le rendez-vous sera donné chaque jour, 10 minutes avant le début de l’activité, les parents devront venir les chercher à la fin de l’activité.
3) Un convoyage assuré par l’animateur accompagnant est proposé une demi-heure avant le début du stage. Le rendez-vous sera donné dans le hall de la Mairie de La Teste de Buch.
Chaque heure de rendez-vous et de début de stage sera communiquée aux familles au moment de l’inscription d’une part et par mail d’autre part.
Les convoyages seront assurés avec un minimum de deux jeunes par jour.
6. COMPORTEMENT ET ATTITUDE DES JEUNES
Les adolescents doivent respecter un certains nombres de règles de vie pour le bon déroulement des activités :
- Porter une tenue vestimentaire correcte et cohérente avec l’activité pratiquée ;
Signature ou paraphe : 41
- Respecter les autres : adolescents, animateurs, prestataires ou toute autre personne extérieure. Tout geste, parole violente ou injure ne seront pas tolérés et pourront être soumis à une rencontre entre les représentants légaux et l’équipe d’animation ;
- Respecter les locaux et le matériel mis à disposition ;
- Respecter les consignes ;
- Ne pas apporter d’objets dangereux type arme blanche, cutter, etc ;
- Ne pas fumer, ni consommer de l’alcool ou de produits illicites sur les lieux et pendant les activités.
Tout manquement à ces règles de vie sera signalé aux parents ou représentant légaux ; une exclusion temporaire ou définitive pourra être envisagée.
Signature du représentant légal, Signature de l’adolescent, Précédée de la mention « lu et approuvé » Précédé de la mention « Lu et approuvé »
La Ville de La Teste De Buch a pris l’engagement dans sa charte Ville Handicap de 2015, d’accueillir les enfants et adolescents porteurs de handicap dans ses Accueils de Loisirs Sans Hébergement.
Pour que cet accueil se déroule dans les meilleures conditions, un entretien individuel et préalable avec les parents (ou éducateur spécialisé du jeune) est obligatoire.
Nous accompagnerons ces intégrations par des évaluations quotidiennes en relation avec les parents (ou éducateur spécialisé) des jeunes. CNNNNANM
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Monsieur le Maire :
Merci Mme Badespach, vous avez vu, on avait fait un sondage auprès des collégiens d’Henri Dheurle, donc puisque l’on s’est aperçu que lors des vacances les jeunes ne s’inscrivaient pas de façon annuelle au club ados.
Fort de cette expérience et de cette demande donc le service jeunesse a proposé à ces jeunes des moments de découverte, d’échanges de détente de façon très diverses, avec des implications, dans l’environnement, la société.
On va fonctionner sous la forme d’un ALSH, et on aura des activités diverses, à la Toussaint, on va commencer cette année sur des matinées, aux vacances de la toussaint ça va être des activités sur le mixage de morceaux de musique, après en février ça sera avec le cirque, et aux vacances de printemps ça sera du multisport.
Après on verra aux vacances d’été ce qui se passera, j’espère que cela aura du succès, il y a aussi une intégration des jeunes en situation de handicap, donc avec des associations et des structures spécialisées, comme Passerelle.
Les âges sont de 12 à 17 ans, vis-à-vis des DDJS on aura une déclaration d’ALSH avec des prix, avec un taux d’effort sur le quotient familial comme pour les autres ALSH.
Monsieur PRADAYROL :
Que vaut dans ces stages le qualificatif de « curieux », les objectifs, le mode de fonctionnement ne sont pas suffisamment explicites à mes yeux, donc peut être vous allez m’éclairer.
Je suis curieux de nature.
Monsieur le Maire :
C’est le service jeunesse, donc il y a tout un tas de stages différents, c’est les jeunes qui ont déterminé avec les animateurs, le nom de ces stages.
Monsieur PRADAYROL :
C’est le label local.
Monsieur le Maire :
Nous passons au vote,
Oppositions : pas d’opposition
Abstentions : pas d’abstention
Le dossier est adopté à l’unanimité 43
Rapporteur : Mme DECLE DEL 2017-09-374
CHAMPIONNAT DE PUSH-CAR – 31 OCTOBRE 2017
2ème ÉDITION – Demandes de subvention
Mes chers collègues,
Forts du succès remporté, l’année dernière, lors de la première édition, les animateurs des structures jeunesse de la Ville et les jeunes ont souhaité reconduire la manifestation.
L’événement se déroulera cette année, pendant les vacances de Toussaint, le mardi 31 octobre, de 9 h 30 à 17 h 00, sur le Boulodrome de la Plaine Gilbert Moga.
A cette occasion, tous les Accueils de Loisirs Sans Hébergement de la Ville et du Centre Social, de 3 à 17 ans, seront rassemblés pour concourir par catégorie. Les structures enfance et jeunesse des environs, ont toutes été conviées à ce grand rassemblement, dans un rayon de 20 kilomètres : la Cobas, Arcachon, Mios, Le Teich, Gujan Mestras, Biganos, Biscarrosse.
Cet événement a pour objectif de créer une véritable dynamique de territoire, en permettant aux jeunes et aux professionnels de se rencontrer, lors d’une journée festive, dédiée à la jeunesse, autour d’un projet à moindre coût de fabrication.
Les objectifs pédagogiques :
Objectifs généraux :
Développer la dynamique du vivre ensemble,
Favoriser la socialisation des jeunes et des enfants,
Favoriser la participation active des jeunes et des enfants.
Objectifs opérationnels :
Favoriser le travail et l’échange entre les différents professionnels des ALSH des communes avoisinantes ;
Impliquer les jeunes et les enfants dans l’organisation et la mise en place de projets ; Favoriser la mixité dans nos actions ;
Développer des actions permettant de créer des passerelles entre les différentes structures, tranche d’âges et communes ;
Organiser et mettre en place des actions artistiques, créatives et ludiques pour l’ensemble des publics.
Pendant la journée, d’autres activités seront proposées, au sein du village animation : ateliers maquillages, jeux collectifs, atelier d’écriture, stand prévention routière.
Pour aider au financement de ce projet, la Ville sollicite le soutien des partenaires institutionnels, ci-dessous :
. Le Conseil Départemental de la Gironde
. la COBAS,
. La CAF. 44
En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, après avis de la commission développement durable, démocratie de proximité, vie collective et associative du 13 septembre 2017 de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
SOLLICITIER toutes subventions susceptibles de concourir au meilleur équilibre financier des opérations engagées par la commune.
SIGNER toutes les pièces à intervenir.
Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au Budget Primitif 2017. 45
CHAMPIONNAT DE PUSH-CAR – 31 OCTOBRE 2017
2ème EDITION – Demandes de subvention
Note explicative de synthèse
Forts du succès remporté, l’année dernière, lors de la première édition, les animateurs des structures jeunesse de la Ville et les jeunes ont souhaité reconduire la manifestation.
L’événement se déroulera cette année, pendant les vacances de Toussaint, le mardi 31 octobre, de 9 h 30 à 17 h 00, sur le Boulodrome de la Plaine Gilbert Moga.
Un push-car est un véhicule possédant au moins 3 roues, un système de direction, sans moteur, ni système de freinage. Sa propulsion et son freinage sont effectués par des pousseurs. Le pilote doit être le seul à pouvoir maîtriser la direction de l’engin. La fabrication doit être artisanale. Elle doit être l’aboutissement d’un travail de recherche, d’expérimentation et de construction. La récupération de base roulante (vélo, tricycle, karting, chariot...) est possible si celle-ci est réellement modifiée et/ou transformée. La fabrication suivra un cahier des charges veillant à la technicité et la sécurité des utilisateurs (les jeunes et les enfants). Les véhicules doivent être fabriqués par les jeunes et les enfants, en atelier dans leurs différentes structures, sous la houlette des animateurs.
A l’occasion du championnat, tous les Accueils de Loisirs Sans Hébergement de la Ville et du Centre Social, de 3 à 17 ans, seront rassemblés pour concourir par catégorie. Les structures enfance et jeunesse des environs, ont toutes été conviées à ce grand rassemblement, dans un rayon de 20 kilomètres : la Cobas, Arcachon, Mios, Le Teich, Gujan Mestras, Biganos, Biscarrosse.
Cet événement a pour objectif de créer une véritable dynamique de territoire, en permettant aux jeunes et aux professionnels de se rencontrer, lors d’une journée festive, dédiée à la jeunesse, autour d’un projet à moindre coût de fabrication.
Les objectifs pédagogiques :
Objectifs généraux :
Développer la dynamique du vivre ensemble ;
Favoriser la socialisation des jeunes et des enfants ;
Favoriser la participation active des jeunes et des enfants ;
Objectifs opérationnels :
Favoriser le travail et l’échange entre les différents professionnels des ALSH des
communes avoisinantes ;
Impliquer les jeunes et les enfants dans l’organisation et la mise en place de projets ;
Favoriser la mixité dans nos actions ; 46
Développer des actions permettant de créer des passerelles entre les différentes
structures, tranche d’âges et communes ;
Organiser et mettre en place des actions artistiques, créatives et ludiques pour
l’ensemble des publics.
Modalités de mise en œuvre du projet :
En amont :
. Réunions d’équipe, écriture du projet, invitation des communes dans un rayon de 20 kilomètres,
. Rencontre avec les différents professionnels intéressés,
. Rédaction du cahier des charges, du règlement,
. Plans des « engins » réalisés avec les jeunes et les enfants,
. Mise en place des premiers ateliers de fabrication dans les centres, dès la mi-août, . Répartition des différentes missions de chaque groupe d’enfants et de jeunes,
Programme de la journée :
10 h 30 : grande parade pour annoncer le début du championnat,
11 h 00 : début des courses,
12 h 30 : pause déjeuner,
13 h 45 : suite des courses,
15 h 30 : fin des courses et goûter,
16 h 00 : parade de fin de journée,
16 h 15 : remise des récompenses
17 h 00 : temps d’échange et retour vers les structures.
Pendant la journée, d’autres activités seront proposées, au sein du village animation : ateliers maquillages, jeux collectifs, atelier d’écriture, stand prévention routière.
Après la manifestation :
. Evaluation et réunion de bilan,
. Un questionnaire sera remis en fin de journée aux structures participantes pour évaluer la journée (amélioration possible pour l’édition suivante),
. Perspectives pour la 3ème édition. 47
BUDGET PREVISIONNEL
DEPENSES
Achat matériel divers et alimentation 925,00 €
Valorisation des personnels 7 800.00 €
Valorisation du matériel et moyens techniques 1 500.00 €
TOTAL 10 225.00 €
RECETTES
CAF 1 500.00 €
Ville La Teste de Buch 6 725.00 €
COBAS 2 000.00 €
TOTAL 10 225.00 € CNNNNANM
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Monsieur le Maire :
Merci madame Decle, là peut être le mot est plus évocateur...
Monsieur PRADAYROL :
Pousse voiture peut être ça serait pas mal
Monsieur le Maire :
C’est les jeunes là aussi pour eux c’était plus facile de dire push car, c’est un engin roulant qui à 3 roues, il a bien fallu déterminer la règle du jeu.
Ce sont vraiment des engins curieux qui ne roulent pas longtemps, d’après ce que j’ai vu l’année dernière.
Au niveau des vacances de la toussaint sur la plaine des sports avec les ALSH de la ville mais aussi les villes de la COBAS, Biscarrosse, Biganos.
L’année dernière c’était assez sympathique, j’espère que cette année il fera beau aussi, autour de cet évènement il y a toute organisation avec des goûters, une parade mais il y aussi autour des animations avec des ateliers, des jeux collectifs d’écriture, de la prévention routière, ce n’est pas tout à fait comme Expression libre, que l’on a l’été sur la plaine des sports, mais c’est une journée importante.
Expression libre c’est beaucoup plus vaste, une découverte plus importante d’activités
Nous passons au vote,
Oppositions : pas d’opposition
Abstentions : pas d’abstention
Le dossier est adopté à l’unanimité 49
Rapporteur : M. BIEHLER DEL2017-09-375
AVENANT n°1 A LA CONVENTION DE RELOGEMENT DES TROIS CLASSES DE L’ECOLE DU MOULLEAU A L’ECOLE JACQUES GAUME
Mes chers collègues,
Vu le Code de l’Education,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 juin 2008 relative à la mise en œuvre du Regroupement Pédagogique Intercommunal Arcachon-La Teste de Buch,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 juin 2016 relative à la nouvelle organisation des cycles d’enseignement modifiant la répartition des niveaux scolaires du Regroupement Pédagogique Intercommunal Arcachon-La Teste de Buch,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2017 relative à la convention de relogement des trois classes de l’école du Moulleau à l’école Jacques Gaume,
L’école du Moulleau située sur le Commune d’Arcachon fonctionne en Regroupement Pédagogique Intercommunal avec l’école Jacques Gaume, située sur la commune de La Teste de Buch.
L’école du Moulleau subissant des travaux de reconstruction, la Ville de La Teste de Buch a proposé à la Ville d’Arcachon de reloger les trois classes du Moulleau dans les salles inoccupées de l’école Jacques Gaume.
Les Villes d’Arcachon et de La Teste de Buch ont signé, en date du 19 avril 2017, une convention définissant les modalités de ce relogement.
Suite au décret ministériel n°2017-1108 du 27 juin 2017 qui permet aux collectivités territoriales d’adapter la semaine scolaire sur quatre jours, la Ville d’Arcachon, après avis favorable du conseil d’école du Moulleau et validation par le Directeur Académique des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Gironde, a décidé d’appliquer cette disposition à partir de la rentrée du 04 septembre 2017.
Il y a donc lieu d’établir un avenant à la convention précitée, afin de modifier l’article 6 qui définit les horaires des deux écoles.
Les autres clauses de la convention demeurent inchangées.
En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, après avis de la commission développement durable, démocratie de proximité, vie collective et associative du 13 septembre 2017 de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention en trois exemplaires originaux. 50
AVENANT n°1
A LA CONVENTION DE RELOGEMENT DES TROIS CLASSES DE L’ECOLE DU MOULLEAU A L’ECOLE JACQUES GAUME
A PARTIR DU 04 SEPTEMBRE 2017
Note explicative de synthèse
L’école du Moulleau, située 31 avenue François Xavier à Arcachon, est en cours de reconstruction. Elle fonctionne en Regroupement Pédagogique Intercommunal avec l’école Jacques Gaume, située Allée de la Chapelle à Pyla-sur-Mer. L’école du Moulleau scolarise trois classes de la Petite Section de Maternelle au Cours Elémentaire 2ème année, et Jacques Gaume accueille une classe de Cours Moyen 1 et 2.
Par convention en date du 19 avril 2017, les Villes de La Teste de Buch et d’Arcachon ont défini les modalités d’organisation du relogement des trois classes du Moulleau dans les salles inoccupées de l’école Jacques Gaume. Ce relogement a été mis en œuvre à partir du 02 mai 2017, pour une durée indéterminée en rapport avec l’achèvement des travaux de l’école du Moulleau.
Par décret ministériel n°2017-1108 du 28 juin 2017, l’élargissement des champs dérogatoires à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles publiques du premier degré a été proposé aux collectivités territoriales.
La Ville d’Arcachon, après avis favorable du conseil d’école du Moulleau et validation par le Directeur Académique des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Gironde, va organiser la semaine scolaire sur quatre journées - lundi, mardi, jeudi et vendredi - à partir de la rentrée de septembre 2017.
La convention bipartite précitée définissant les modalités d’organisation entre les deux villes, et précisant en son article 6 les horaires des deux écoles, il y a lieu d’établir un avenant prenant en compte la nouvelle organisation de la semaine scolaire pour l’école du Moulleau.
Les autres clauses de la convention demeurent inchangées. 51
AVENANT N°1
A la convention du 19 avril 2017 relatif au relogement des trois classes de l’école du Moulleau à l’école Jacques Gaume
------------------
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
L’école du Moulleau, située 31 avenue François Xavier à Arcachon, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Yves FOULON, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du ...............................................
ci-après dénommée "Ville d’Arcachon"
D’UNE PART,
ET :
L’école Jacques Gaume, située 4 allée de la Chapelle à La Teste de Buch, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Jacques EROLES, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du .........................................
ci-après dénommée "Ville de La Teste de Buch"
D’AUTRE PART,
EXPOSE PREALABLE
L’école du Moulleau située sur la commune d’Arcachon, va être reconstruite. Cette école fonctionne en Regroupement Pédagogique Intercommunal avec l’école Jacques Gaume, située sur la commune de La Teste de Buch. Cette dernière a mis à disposition des élèves de l’école du Moulleau, à titre provisoire, les locaux et équipements nécessaires à leur scolarisation, au sein de l’école Jacques Gaume.
Par convention en date du 19 avril 2017, présentant les modalités d’organisation entre les deux villes pendant la durée du relogement des élèves de l’école du Moulleau à l’école Jacques Gaume, il a été décidé conjointement la mise en place des jours et horaires de fonctionnement des deux écoles.
Par décret ministériel n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif à l’élargissement du champ des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire, le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Gironde, a approuvé la répartition du temps scolaire des élèves de la commune à 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) à la rentrée scolaire 2017 pour toutes les écoles publiques primaires de la commune d’Arcachon.
En conséquence, l’école du Moulleau va appliquer ces nouvelles dispositions. à
à
à
52
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1:
A partir du 4 septembre 2017, l’école du Moulleau fonctionnera selon les jours et horaires suivants :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi
7h30 - 8h35 : Accueil périscolaire
8h35 - 11h45 : Enseignement
11h45 – 13h20 : Pause méridienne
13h20 – 16h30 : Enseignement
16h30 – 18h30 : Accueil périscolaire
ARTICLE 2 :
Les autres clauses de la convention du 19 avril 2017 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :
Le présent avenant est dispensé de la formalité d'enregistrement.
Fait à Arcachon, le
En trois exemplaires
Pour la Ville d’Arcachon Pour la Ville de La Teste de Buch
Yves FOULON Jean-Jacques EROLES
Maire d’Arcachon Maire de La Teste de Buch CNNNNANM
ASS
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53
Monsieur le Maire :
Merci monsieur Biehler, on avait déjà passé cette délibération puisque on avait signé cette convention de relogement, suite au décret du 27 juin donnant la possibilité du choix de revenir à la semaine des 4 jours, Arcachon ayant fait ce choix, il faut signer un avenant à la convention.
Donc pour parler de cette semaine scolaire, comme je m’étais engagé il y aura un questionnaire aux familles qui va être envoyé dans les jours qui viennent, après les élections des parents d’élèves, d’ici la fin octobre il y aura aussi une consultation du corps enseignant, des associations, et après un vote et une décision qui sera annoncé avant les fêtes de fin d’année au mois de décembre.
Et relance évidement du comité de pilotage qui sera au-dessus de tout ça, Nous passons au vote
Nous passons au vote,
Oppositions : pas d’opposition
Abstentions : pas d’abstention
Le dossier est adopté à l’unanimité 54
Rapporteur : M. DUCASSE DEL2017-09-376
ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LA RÉALISATION
D’UNE CHAUFFERIE BIOMASSE DANS LE CADRE DE LA
RESTRUCTURATION
DU PÔLE TECHNIQUE MUNICIPAL
Demande de subvention auprès de La Région Nouvelle–Aquitaine
Mes chers collègues,
Dans le cadre de la restructuration du Pôle Technique Municipal, une étude de faisabilité va
être réalisée afin d’étudier la faisabilité technico – économique de la mise en place d’une
chaufferie biomasse centralisée pour assurer le chauffage des différents bâtiments du site.
Le montant de l’étude s'élève à 3 000 € HT.
Le montant de l’aide éventuelle du Conseil Régional s’élève au maximum à 50% du montant
hors taxes de l’étude. Voici le plan de financement prévisionnel, calculé dans l’hypothèse d’une
aide de 50% du montant HT de l’étude.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Coût de l'étude de Faisabilité 3 000,00 €
Aide maximale du Conseil Régional (50%) 1 500,00 €
Autofinancement (si aide de 50%) 1 500,00 €
En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, après avis de la commission
rénovation urbaine, aménagement de l'espace, développement économique et touristique du
13 septembre 2017 de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
Solliciter l'attribution de l'aide qui sera prévue par la Région.
Signer toutes les pièces à intervenir. NNNNWV
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LLAUSX
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SLA
55
Etude de faisabilité pour la réalisation d'une chaufferie biomasse dans le cadre de la restructuration du pôle technique municipal
Demande de subvention auprès de la Région "Nouvelle Aquitaine"
Note explicative de synthèse
Nous sommes en cours d'établissement du dossier de restructuration du pôle technique municipal (partie ateliers et espaces de travail). Dans le cadre de cette étude, il est envisagé de créer une chaufferie biomasse (bois) si la faisabilité technico-économique et environnementale est avérée.
Afin de mutualiser cette installation à énergie renouvelable, nous avons sollicité le SDIS pour le projet face au pôle technique, avenue Vulcain, ainsi que l'exploitant de la cuisine centrale sise dans l'enceinte du pôle technique, ces deux entités ayant manifesté leur intérêt pour ce projet.
Le montant de l'étude de faisabilité s'élève à 3 000.00 € HT et le conseil régional peut apporter une aide de 50 %, soit 1 500.00 €.
La présente délibération a pour but de solliciter cette aide auprès de la région Nouvelle Aquitaine et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Monsieur le Maire :
Merci monsieur Ducasse, c’est une demande de subvention à la région, nous allons restructurer un certain nombre de bâtiments au niveau du pôle technique en fin d’année et toute l’année 2018.
En même temps nous allons avoir la construction de la nouvelle caserne en face sur le site du pôle technique de la COBAS, on envisage aussi des travaux au niveau de la cuisine centrale, au niveau du chauffage et de l’eau chaude c’est pour faire une étude globale de chauffage bio masse sur ce site.
Nous passons au vote,
Oppositions : pas d’opposition
Abstentions : pas d’abstention
Le dossier est adopté à l’unanimité 56
Rapporteur : Mme DELMAS DEL2017-09377
AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR GIRATOIRE DU BOIS DE ROME Entre les bretelles de la RD 1250 et de la RD217 au PR 2+670 à La Teste de Buch
CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Pour la délégation de maîtrise d’ouvrage et la participation financière
______
Mes chers collègues,
Nous sommes régulièrement interpellés sur les difficultés de circulation notoires et l'insécurité engendrées par la complexité du carrefour du Bois de Rome. En partenariat avec le Département de la Gironde, la Commune de La Teste de Buch a décidé de procéder à l'aménagement en giratoire de ce carrefour.
Après différents échanges avec le Département de la Gironde, nous avons obtenu que l'aménagement du carrefour giratoire du Bois de Rome soit réalisé durant le second semestre 2017. Les travaux seront réalisés sous maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre communale avec la participation financière du Département qui s'établira par Fonds de Concours.
Le montant des travaux de voirie hors eaux pluviales et éclairage public, a été estimé par la Commune à 600 000,00 € HT, la participation du Département s'élevant à un montant prévisionnel de 78 000,00 € HT.
Les obligations particulières de la Ville de La Teste de Buch et celles du Département de la Gironde sont fixées par convention, notamment les modalités de gestion ultérieure des aménagements réalisés.
En conséquence je vous demande, mes chers collègues, après avis favorable de la commission rénovation urbaine, aménagement de l’espace, développement économique et touristique du 13 septembre 2017 de bien vouloir :
- ACCEPTER les termes de la convention ci-jointe,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental
de la Gironde. 57
Aménagement du carrefour giratoire du Bois de Rome entre les bretelles de la RD 1250 et RD 217 au PR 2+670 à La Teste de Buch
Convention avec le conseil départemental pour la délégation de maîtrise d'ouvrage et la participation financière
Note explicative de synthèse
La création de ce carrefour participe à l'aménagement de l'entrée du centre-ville de La Teste de Buch.
Cette entrée est réalisée en 3 phases :
1- Réalisation du giratoire Cap Océan permettant l'accès à la zone commerciale et au centre-ville par l'avenue de Verdun, financée par la société des Supermarchés du Bassin,
2- Réalisation du giratoire du Bois de Rome pour la desserte de Pyla et la liaison Pyla/La Teste Centre par le passage supérieur au-dessus de la voie directe, financée par la Commune avec la participation du Département,
3- Réalisation du giratoire d'entrée de centre-ville et suppression de l'ensemble des bretelles de l'ancien échangeur, permettant la mise en valeur de l'entrée de La Teste de Buch, financée par le Département et la COBAS dans le cadre d'une convention tripartite Département – Agglo – Commune.
Les travaux de la 1ère phase sont en cours de finition, il reste l'aménagement paysager à l'automne 2017.
Les travaux de la 2ème phase vont se dérouler pendant l'hiver 2017/2018 (mi-septembre 2017 à février 2018).
Les travaux de la 3ème phase sont prévus à l'automne 2018.
La présente délibération concerne la délégation de maitrise d'ouvrage du département à la commune ainsi que la participation financière du département.
ROUTE DEPARTEMENTALE N°217
PLR.2+735
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
AMENAGEMENT DU GIRATOIRE DU BOIS DE ROME
PLAN DE SITUATION
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(Echelle: e 1280002 fin À D SE)
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DEPARTEMENT de ls GIRONDE
VILLE DE LA TESTE DE BUCH
SERVICE ETUDES
PÔLE VOIRIE
GIRATOIRE DU BOIS DE ROME
Projet d'aménagement de voirie
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59
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH N
RD 1250 ET RD 217 AU P.R. 2+670 .
AMENAGEMENT DU GIRATOIRE DU BOIS DE ROME $
RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL Ech : 1/5 000 ème
60 DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Route départementale n° 217
Commune de LA TESTE DE BUCH
Aménagement d’un carrefour giratoire
(Giratoire du Bois de Rome )
FES CONVENTION PR Re |
Entre les soussignés;
Le Département de la Gironde, représenté par son Président, Monsieur Jean-Luc GLEYZE, autorisé
par délibération de la Commission Permanente n°... en date du
d'une part,
et
La Commune de LA TESTE DE BUCH, représentée par Monsieur Jean Jacques EROLES, Maire, agissant au nom et pour le compte de la Commune, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par
délibération en date du .............................
d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1615-2 (deuxième alinéa), VU le Code de la Route et notamment l'article R 411-2,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment l'article 131-2,
VU la loi n° 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la délibération n°05.044 du Conseil Général en date du 21 décembre 2004, Considérant qu'une partie du réseau routier départemental est situé en agglomération, Considérant que la Commune, afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens, est amenée à effectuer des travaux sur la voirie départementale située en agglomération, dont une partie sera financée par le Département de la Gironde,
Considérant les difficultés de circulation notoires et de l'insécurité engendrées par la complexité du carrefour existant, le Département de la gironde et la commune de LA TESTE DE BUCH sont convenus de procéder à l'aménagement en giratoire de ce carrefour
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION :
Dans le cadre de l'aménagement d'un carrefour en giratoire, seront réalisés en agglomération le long de la route départementale n° 217 au PR 2 + 670 sur le territoire de la Commune de LA TESTE DE BUCH , les travaux communaux et départementaux suivants :
æ Réalisation de l'espace voirie (giratoire),
> Mise aux normes et enfouissement des différents réseaux,
> Pose de bordures et de caniveaux de trottoirs,
© Réaménagement de l’espace trottoirs (P.M.R.) et prolongement de la piste cyclable Mise en œuvre de béton bitumineux
> Eclairage public
La présente convention a pour objet d'autoriser la commune à réaliser les travaux précités dans l'emprise du domaine public routier départemental
61 ARTICLE 2 : PROGRAMME ET ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE - DELAIS
2.1 —- Réalisation
La commune s'engage à réaliser à sa charge dans l'emprise du domaine public départemental la totalité des travaux (communaux et départementaux) nécessaires à l'aménagement du giratoire du Bois de Rome dans le strict respect du programme.
> Travaux départementaux :
Revêtement des chaussées en béton bitumineux
> Travaux communaux :
Réalisation de trottoir,
Enfouissement des réseaux,
Reprise du réseau pluvial,
Remplacement de l'éclairage public
Réaménagement du stationnement,
Reprise des chaussées
Prolongement de la piste cyclable TITILLIE
Le plan de ces travaux est fourni en annexe à la présente convention: ils seront exécutés conformément aux règles de l’art et aux prescriptions techniques des services départementaux.
L'évaluation de l'ensemble du coût des travaux à réaliser, objet de la présente convention, est estimée à 600 000,00 € HT (travaux communaux et départementaux).
2.2 - Délais
La commune s'engage à remettre l'ouvrage à la disposition du Département au plus tard à l'expiration d'un délai de 24 mois à compter de la notification de la présente convention. Ce délai sera éventuellement prolongé des retards dont la commune ne pourrait être tenue pour responsable. La date d'effet de la mise à disposition de l'ouvrage est déterminée dans les conditions fixées à l’article 8.
ARTICLE 3 : APPROBATION PREALABLE DU PROJET
Ces travaux seront réalisés sous une maîtrise d'ouvrage communale unique pour des raisons d'intérêt général tenant à une identification claire des responsabilités et à la compétence dévolue au Maire par l'article L 115-1 du code de la voirie en matière de coordination des travaux, dont le déroulement ininterrompu est toujours profitable aux deniers publics et répond à l'attente des usagers et riverains.
Le projet d'ensemble fera l'objet d'une validation par les services techniques du Conseil départemental.
ARTICLE 4 : MODE DE FINANCEMENT
Les travaux d'aménagement sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la commune et financés en totalité par la commune.
Conformément à l’article L 1615-2 du CGCT, les dépenses engagées par la commune de LA TESTE DE BUCH lui ouvriront droit à l'attribution du FCTVA.
Dans le cadre de l'opération, le Département de la Gironde s'engage à financer les travaux lui
revenant par le biais d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel de 78 000,00 € HT.
62 Ce montant est calculé sur la base des quantités mises au marché communal dans le lot départemental. Les travaux ainsi financés par le Département sont les suivants, dans la mesure où ils
sont réalisés sur les chaussées départementales :
> Travaux départementaux :
> Revêtement des chaussées en béton bitumineux
Cette participation sera versée sous la forme suivante :
- Un acompte de 50 % du montant HT sur présentation de la délibération attributive du marché des travaux
- le solde final sera versé sur présentation du décompte général et de l'état du solde du marché et après réception des travaux effectués en présence de Monsieur le Président du Conseil départemental ou de son représentant.
La participation du Département pourra aussi être adaptée sur la base des quantités modifiées reconnues nécessaires au parfait achèvement de l'opération de voirie.
ARTICLE 5 - CONTENU DE LA MISSION DE LA COMMUNE
5.1 - La mission de la commune porte sur les éléments suivants :
1) Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera réalisé
2) Préparation du choix des entrepreneurs et fournisseurs
3) - Signature et gestion des marchés de travaux et fournitures
- Versement de la rémunération des entreprises et fournisseurs
4) Réception des travaux et mise à disposition
5) Gestion financière et comptable de l'opération
6) Gestion administrative
et d'une manière générale, tous actes nécessaires à l'exercice de ces missions.
ARTICLE 6 - POLICE DU CHANTIER
Pour permettre la réalisation des travaux, la commune de LA TESTE DE BUCH veillera à mettre en œuvre les mesures nécessaires au bon déroulement des travaux.
Pendant la réalisation des travaux, la commune sera entièrement responsable des dommages
pouvant intervenir de ce fait.
ARTICLE 7 - CONTROLE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
Le Département se réserve le droit d'effectuer à tout moment les contrôles techniques et administratifs qu'il estime nécessaires. La commune devra donc laisser libre accès aux agents départementaux à tous les dossiers concernant l'opération ainsi qu'aux chantiers.
Le Département devra être informé des dates des réunions de chantier et être destinataire des comptes rendus correspondants.
Toutefois, le Département ne pourra faire ses observations qu'à la commune et en aucun cas aux titulaires des contrats passés par celle-ci.
63 7.1 - Règles de passation des contrats
Pour la passation des contrats nécessaires à la réalisation de l'opération, la commune est tenue d'appliquer les règles figurant au Code des Marchés Publics.
7.2 - Accord sur la réception des ouvrages
La commune est tenue d'obtenir l'accord préalable des services départementaux avant de prendre la décision de réception de l'ouvrage. En conséquence, les réceptions d'ouvrages seront organisées par la commune selon les modalités suivantes :
- la commune transmettra ses propositions au Département en ce qui concerne la décision de réception ;
- le Département fera connaître sa décision à la commune dans les deux mois suivant la réception des propositions
- le défaut de décision du département dans ce délai vaudra accord tacite sur les propositions de la commune
- la commune établira ensuite la décision de réception (ou de refus) et la notifiera à l'entreprise, copie en sera notifiée au département.
ARTICLE 8 — MISE A DISPOSITION DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Les ouvrages sont mis à la disposition du Département après réception des travaux notifiée aux entreprises et à condition que la commune ait assuré toutes les obligations qui lui incombent pour permettre une mise en service immédiate de l'ouvrage.
La mise à disposition de l'ouvrage transfère la garde et l'entretien de l'ouvrage correspondant au Département, à l'exception des parties de chaussée non traitées en enrobé.
ARTICLE 9-GESTION ET ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS
A l'issue de la réalisation des travaux, la commune de LA TESTE DE BUCH assurera la gestion et l'entretien des aménagements réalisés dans l'emprise départementale à l'exception des parties de chaussée traitées en enrobé (Conformément au Règlement de Voirie Départemental). Elle assurera d'autre part l'instruction des réclamations éventuelles relatives à ces aménagements émanant des riverains et des usagers de la route départementale 217.
ARTICLE 10 —- ACHEVEMENT DE LA MISSION (Travaux)
La mission de la commune prend fin par le quitus délivré par le Département ou par la résiliation de la convention dans les conditions fixées à l’article 11.
Le quitus est délivré à la demande de la commune après exécution complète de ses missions.
Le Département doit notifier sa décision à la commune dans les quatre mois suivant la réception de la demande de quitus.
64 ARTICLE 11- MESURES COERCITIVES — RESILIATION
11.1 - Si la commune est défaillante et après mise en demeure infructueuse; le Département de la Gironde peut résilier la présente convention sans indemnité pour la commune.
11.2 - Dans le cas où le Département ne respecte pas ses obligations, la commune après mise en demeure restée infructueuse a droit à la résiliation de la présente convention.
11.3 - Dans le cas de non obtention des autorisations administratives pour une cause autre que la faute de la commune, la résiliation peut intervenir à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.
11.4 - Dans les trois cas qui précèdent, la résiliation ne peut prendre effet qu'un mois après
notification de la décision de résiliation.
ARTICLE 12 — DISPOSITIONS DIVERSES
12.1 — Durée de la convention
La présente convention est établie pour la durée des travaux, jusqu'à leur réception et après levée
des réserves éventuelles.
La présente convention sera caduque si les travaux n’ont pas été réalisés dans un délai de 4 (quatre)
ans à compter de sa notification.
12.2 — Assurances
La commune devra, dans le mois qui suivra la notification de la présente convention, fournir aux
services départementaux la justification :
-__de l'assurance qu'elle doit souscrire au titre de l'article L. 241.2 du Code des Assurances,
-__de l'assurance garantissant les conséquences pécuniaires des responsabilités qui lui incombent.
12.3 — Capacité d'ester en justice
La commune pourra agir en justice pour le compte du Département de la Gironde jusqu'à la délivrance du quitus, aussi bien en tant que demandeur que défendeur. La commune devra, avant toute action, demander l'accord du Département de la Gironde.
ARTICLE 13 - LITIGES
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention seront portés devant les tribunaux compétents du lieu d'exécution de l'opération.
ARTICLE 14 - SIGNATURES
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Bordeaux, le Fait à LA TESTE DE BUCHI, le
Pour le Département, Pour la Commune de LA TESTE DE BUCH, Le Président du Conseil départemental, Le Maire,
65 ROUTE DEPARTEMENTALE N°217 N
ER.2r735
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
AMENAGEMENT DU GIRATOIRE DU BOIS DE ROME
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66 Prix Dépenses i : Désignation Unités | Quant Unitaire HT. HIT.
PREPARATION GENERALE DE CHANTIER
Installation et de chantier
EXE : Etude d'Exécution
DOE : Dossier des Exécutés
Détection, répérage et traçage de l'ensemble des réseaux enterrés
Détection, répérage et traçage de l'ensemble des réseaux enterrés 1 500,00 € 1 500,00 €
Constat d'huissier
DESC : Dossier Sous Chantier
LIBERATION DES EMPRISES
1 000,00 €
et dessouchage d'arbres (circonférence de 0,51 à 1,00 mil) 1 806,00 €
Démolition d' en béton armé
Démolition de de toutes natures
Démolition de bordure ou caniveaux
Démolition de trottoir et en béton
Démolition de chaussée
et mise en stock de de toute nature
et de
et mise en stock de candélabres existant 4 805,00 €
et mise en stock de mobilier urbain de toute nature €
TERRASSEMENT
Décapage de terre végétale sur une épaisseur de 0,30 cm maxi
Décapage de terre végétale avec stockage sur site pour réemploi 7 700,00 €
Fourniture et mise en œuvre de terre végétale avec terre végétale issue Fo e gét ec végétale issu 6 300,00 €
Fourniture et mise en œuvre de terre végétale avec terre végétal È e de e végétale avec terre végétale 13 300,00 €
Ouverture de fosse d'arbre
errassement en pleine masse en terrain de toute nature - Terrassement
> 50m
errassement manuel M 35,00 350,00 €
24,00 3 600,00 €
7,80€] 23 790,00 €
VOIRIE
67
MONTANT T.V.A à 20% : MONTANT T.T.C:
1.401 Rabotage mécanique à froid de chaussée
1.401a Rabotage mécanique à froid de chaussée M? 7500 1,50€| 11 250,00 €
1.402 Sciage et rescindement de chaussée MI 200 1,85 € 370,00 €
1.403 Construction d'une couche anticontaminante
1.403a Construction d'une couche anticontaminante en géotextile non tissé M? 8100 0,60 € 4 860,00 €
1.404 Construction d'une couche de fondation
1.404a Construction d'une couche de fondation - Diorique primaire - 0/31,5 M$ 2250 44,00 €| 99 000,00 €
1.405 Construction d'une couche de base
1.405a Construction d'une couche de base en grave bitume 0/14 T 1700 53,65€| 91 205,00 €
1.406 Couche d'imprégnation M? 7000 0,85 € 5 950,00 €
1.407 Revêtement : Enrobé à chaud - Béton Bitumineux Semi Grenu
1.407a Revêtement : Enrobés à chaud - Mise en œuvre mécanique - BBSG 0/10 T 1000 78,00 €| 78 000,00 €
1.408 Revêtement : Calcaire :
1.408a [Revêtement : Calcaire 0/6 | mm 150 4,90€] 735,00€
1.409 Dallage en béton désactivé
1.409a [Dallage en béton désactivé épaisseur 15 cm | M? 1200 36,00 €| 43 200,00 €
1.410 Fourniture et pose de bordures en béton
1.410a Fourniture et pose de bordures en béton - Type T2 C100 MI 1150 22,00 €| 25 300,00 €
1.410b Fourniture et pose de bordures en béton - Type 11 C100 MI 170 32,00 € 5 440,00 €
1.411 Fourniture et pose de caniveaux en béton
1.411a Fourniture et pose de caniveaux en béton - Type CS1 C100 MI 80 34,00 € 2 720,00 €
1.411b Fourniture et pose de caniveaux en béton - Type CC1 C100 MI 230 34,00 € 7 820,00 €
1.600 SIGNALISATION
1.601 Signalisation Horizontale
Marquage au sol : passages piétons, parking, rond point et ses abords,
1.601b SRE RE PRE ARS F 1 2000,00€| 2000,00€ lignes de stop, ilots, ceder le passage, lignes axiales et de rives...
1.601e Fourniture et pose de bande podotactile largeur 60cm ML 54 50,00 € 2 700,00 €
1.602 Signalisation Verticale
1.602a Fourniture et pose d'un poteau de signalisation routière 80x40 U 27 25,00 € 675,00 €
1.602b Balise JS signalisation de tête d’îlot,classe 2, 500x500mm panneau U 5 50,00 € 250,00 €
ouple
1.602c Panneau B52 classe 2, 500x500mm bord non coupant U 2 150,00 € 300,00 €
1.602d Panneau B53 classe 2, 500x500mm bord non coupant U 2 150,00 € 300,00 €
1.602e Panneaux AB25 carrefour à sens giratoire, classe 2, base 500mm bord U : 150,00 € 750,00 €
non coupant
1.602f Panneaux AB4 STOP, classe 2 @ 400mm bord non coupant U 2 150,00 € 300,00 €
1.602g Panneaux AB4 STOP, classe 2 @ 300mm bord non coupant U 3 150,00 € 450,00 €
1.602h Panneaux B21-1 obligation de tourner à droite, classe 2 @ 500mm bord U 5 150,00 € 750,00 €
non counant
1.602i Panneaux AB3a cédez le passage, classe 2 base 500mm bord non U : 150,00 € 750,00 €
coupant avec pannonceau M9c
1.602; Panneaux B1 sens interdit, classe 2 petite taille S500mm bord non U 1 150,00 € 150,00 €
coupant
1.602k signalisation place P.M.R : 1 B6d diam. 450 mm, 1 panonceaux M6h U 1 50,00 € 50,00 €
1.602] Panneau B2a classe 2, 500x500mm bord non coupant U £ 150,00 € 150,00 €
Fourniture et pose de potelet PMR avec contraste visuel, type Dune \ U 36 150,00 € 5 400,00 €
L60M lb de chez Déclic RAL 9007
MONTANT TOTAL HORS TAXES : 487 241,00 €
68 Carrefour R.D.1250 et 217
Commune de LA TESTE DE BUCH
Giratoire du Bois de Rome
RD 1250 RD217-La Teste de Buch-Giratoire Les Arbousiers
TOTAL
DETAIL ESTIMATIF CHIFFRE DEPARTEMENT
U Quantité P.U Montant
1.1 | INSTALLATION DE CHANTIER F
12 | ETUDES D'EXECUTION F
1.3 | TRAVAUX DE TOPOGRAPHIE ET D'IMPLANTATION F
1.4.1 | PANNEAU D'INFORMATION MODELE N°1 1 U
1.4.2 | PANNEAU D'INFORMATION MODELE N°2 U
1.5 FREPERAGERESE/
1.5.1 | LOCALISATION DE RESEAU ENTERRE ML
1.5.2 | TRAVAUX PONCTUELS DE LOCALISATION DE RESEAU ENTERRE M3
REALISES HORS CHANTIER
1.5.3 | TRAVAUX PONCTUELS DE LOCALISATION DE RESEAU ENTERRE M3 REALISES EN PHASE CHANTIER
1.5.4 | TRAVAUX DE DEGAGEMENT PARTIEL OU TOTAL DES RESEAUX M3 ENTERRES
1.5.5 | MISE EN PLACE DE PROTECTION ML
F
2.2.1 | PILOTAGE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PAR FEUX J
TRICOLORES
2.3 | DECOUPAGE BORD DE CHAUSSEE ML
2.4 | DEMOLITION DE CHAUSSEE M2
2.5 | TRAVAUX DE LIBERATION D'EMPRISES F
26 | ABATTAGE ET DESSOUCHAGE (broyage) D'ARBRES U
3
3.1 | DECAPAGE DE TERRE VEGETALE M2
3.2 | EXECUTION DES DEBLAIS M3
3.3 | PLUS VALUE POUR MISE EN REMBLAIS DES DEBLAIS M3
3.4 | PLUS VALUE POUR EVACUATION DES DEBLAIS M3
3.5 | MATERIAUX D'APPORT SOUS ACCOTEMENT M3
36 | GEOSYNTHETIQUE
3.6.1 | GEOTEXTILE M2
. TOTAL
4
4.1 | RABOTAGE A RECUPERER PAR L'ENTREPRISE M2
42 | COUCHE D'ACCROCHAGE M2
4.3.1 | GRAVE BITUME 0/10 classe 3 T
4.3.2 | GRAVE BITUME 0/14 classe 3 T
4.3.3 | BETON BITUMINEUX SEMI GRENU 0/10 (7cm) à liant modifié F 1 000 78,00 78 000,00
44 | GRAVE NON TRAITEE
4.4.1 | GRAVE NON TRAITEE de type À F
4.5 | ENGRAVURES ML
46 | COUCHE D'IMPREGNATION SUR GRAVE NON TRAITÉE M2
4.7 |CALCAIRE 0/31.5 T
4.8 |FINE CALCAIRE M2
69 5.1
5.2
5.2.1
5.2.2
5.2.3
5.24
5.6
5.6.1
5.7
5.7.1
5.7.3
5.7.4
5.8.1
6.1
6.1.1
6.1.2
6.1.3
6.1.4
6.3.3
6,4
6,5
6,6
6.7
741
72
7.3
74
7.5
7.5. EN
7.5.2
7.5.3
lac
ML
CANALISATION DIAMETRE 300 mm ML
CANALISATION DIAMETRE 500 mm ML
CANALISATION DIAMETRE 800 mm ML
CANALISATION CADRE 1500 mm X 700 mm ML
U
SUR DIAMETRE 500 mm U
SUR CADRE 1500 X 700 U
BOUCHE D'EGOUT A GRILLE ET AVALOIR SUR T2-CS2 U
BETON C30/37 POUR OUVRAGES HYDRAULIQUES M3
RÉCARD PEER COTEMENT
RD 1250 RD217-La Teste de Buch-Giratoire Les Arbousiers
U
BORDURE P1 ML
BORDURE T2 ML
CANIVEAU CS2 ML
BORDURE I2 ML
ML
GAINE T.P.C. diam. 40 mm ML
GAINE T.P.C. diam. 90 mm ML
GAINE T.P.C. diam. 140 mm ML
REGARD DE TIRAGE U
PROTECTION MECANIQUE EN BETON (conduite SIBA) ML
BETON DESACTIVE FIBRE(roulé 0/20) M2
TERRE VEGETALE M3
REGLAGE D'ACCOTEMENT-ESPACE VERT M2
ENGAZONNEMENT M2
DEPRESSION CHARRETIERE M2
BANDE D'EVEIL DE VIGILANCE (podotactile) ML
S.P.S. F
SIGNALISATION HORIZONTALE F
SIGNALISATION VERTICALE DE POLICE F
SIGNALISATION DIRECTIONNELLE F
DISPOSITIF DE RETENUE
GLISSIERES MIXTES BOIS-METAL ML
ECRAN MOTO THERMOLAQUEE M
EXTREMITES ABAISSES GLISSIERES MIXTES METAL-BOIS U
PLAN DE RECOLEMENT F
RECHERCHE D'AMAINTE ET DE HAP F
DETECTION DES RESEAUX F
à TOTAL
TOTAL Général H.T 78 000,00
70 CNNNNANM
ASS
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VNNNNANM
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MN
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71
Monsieur le Maire :
Merci Mme Delmas, les travaux au niveau de ce bois de Rome c’est une route départementale donc nous aurons la maitrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre qui nous sont délégués par le Département, il y aura un fond de concours du département.
Les travaux vont débuter d’ici une dizaine de jours, un peu avant le 15 octobre pour finir au mois de mars.
Vous avez vu nous avons des restructurations au niveau de ce secteur, et de la route départementale.
Nous avons eu des premiers travaux au niveau de l’entrée d’Intermarché, qui ont été faits avant l’été et maintenant nous allons avoir ces travaux qui doivent être finis avant la saison prochaine, pour permettre la réalisation d’un grand giratoire à plat sur la route départementale qui est travaillé avec le département qui devrait se faire après l’été 2018.
Là c’est la première partie après il permettra de faire une entrée directe aussi depuis le Pyla sur le marché ce qui permettra après de faire les travaux de déconstruction de l’espèce de « plat de nouilles » qui repasse dessous etc..
C’est le lancement de tout ça cette délibération, et vous verrez après l’autre délibération c’est pour l’éclairage public.
Monsieur PRADAYROL :
On en a parlé en commission, mais on n’a pas évoqué concernant l’adaptabilité de ces travaux- là à l’éventuelle poursuite du prolongement du système auto routier jusqu’à nous. Est-ce que ce rond-point peut se concilier avec cette 4 voie paysagère que l’on attend, que l’on appelle de nos vœux dans une dizaine d’année peut-être.
Monsieur le Maire :
Je pense que le peut être est tout à fait justifié.... Le département est associé à tous les comités de pilotage avec l’Etat, la DIRA, la DREAL dans l’A660.
La partie jusqu’à la dune c’est la partie de l’Etat, donc il y a un travail qui est fait là-dessus et après c’est une partie départementale, de toute façon tout est lié et il y a toujours la possibilité de pouvoir faire un boulevard paysagé à double voies jusqu’à l’entrée d’Arcachon. Cà n’obère rien, nous passons au vote,
Oppositions : pas d’opposition
Abstentions : pas d’abstention
Le dossier est adopté à l’unanimité 72
Rapporteur : Mme DELMAS DEL2017-09-378
AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR GIRATOIRE DU BOIS DE ROME Entre les bretelles de la RD 1250 et de la RD217 au PR 2+670 à La Teste de Buch
CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Subvention éclairage public et aménagement paysager
_______
Mes chers collègues,
Dans le cadre de l’aménagement du carrefour giratoire du Bois de Rome entre les bretelles de la RD 1250 et la RD 217 au PR 2+670, le Département de la Gironde alloue des subventions dont le montant est fixe pour les travaux liés à l’installation du réseau d’éclairage public ainsi qu’à l’aménagement paysager.
Ces subventions font l’objet d’une convention qui définit le principe et le montant du financement ainsi que les modalités de gestion ultérieure des aménagements réalisés.
Le montant de la subvention s’élève :
- pour l’éclairage public à 15 000 €
- pour l’aménagement paysager à 1 500 €
La Direction Générale des Services Techniques a estimé ces travaux à :
- 77 004 € T.T.C pour l’éclairage public
- 50 000 € T.T.C pour l’aménagement paysager
En conséquence je vous demande, mes chers collègues, après avis favorable de la commission rénovation urbaine, aménagement de l’espace, développement économique et touristique du 13 septembre 2017 de bien vouloir :
- ACCEPTER les termes de la convention ci-jointe,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental de
la Gironde. DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Route départementale n° 217
Commune de LA TESTE DE BUCH
Aménagements d’un carrefour giratoire
(Giratoire du Bois de Rome)
CONVENTION
Entre
Le Département de la Gironde, représenté par son Président, Monsieur Jean-Luc GLEYZE, autorisé par délibération de la Commission Permanente n°................. en date du
d'une part,
et
La Commune de LA TESTE DE BUCH représentée par Monsieur Jean Jacques EROLES, Maire, autorisé par délibération en date du
d'autre part,
Il a été décidé ce qui suit :
Préambule :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1615-2 (deuxième alinéa), VU le Code de la Route et notamment l'article R 411-2,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment l’article 131-2,
VU la loi n° 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la délibération n°05.044 du Conseil Général en date du 21 décembre 2004,
Il'est exposé ce qui suit :
Après délégation de la maitrise d'ouvrage du Département de la Gironde, la commune de LA TESTE DE BUCH aménage le carrefour giratoire du Bois de Rome entre les bretelles de la RD 1250 et la RD 217 au PR 2+670. La Commune de LA TESTE DE BUCH souhaite réaliser les travaux annexes du
carrefour (éclairage public et aménagement paysager de l'îlot central).
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les obligations particulières du Département de la Gironde, et de la Commune de LA TESTE DE BUCH en ce qui concerne :
- le principe de financement des travaux annexes du carrefour giratoire sur la route départementale
n° 217
- les modalités de gestion ultérieure des aménagements réalisés dans le cadre de la présente
convention.
73 ARTICLE 2 - CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les travaux à réaliser concernent l'éclairage public du carrefour giratoire et l'aménagement paysager de l’îlot central.
ARTICLE 3 - MAITRISE D'OUVRAGE
S'agissant d'une participation du Département, la maîtrise d'ouvrage est assurée par la Commune de LA TESTE DE BUCH
ARTICLE 4 - DISPOSITION FINANCIERES
Le financement de cette opération est assuré par la commune de LA TESTE DE BUCH
Le Département de la Gironde participera aux travaux d'éclairage public et d'aménagement paysager du carrefour giratoire à hauteur du montant des travaux réalisés, limité toutefois à :
- 15.000 € pour l'éclairage public,
- 1.500 € pour l'aménagement paysager.
ARTICLE 5 - MODALITES DE REGLEMENT
Le versement de la participation forfaitaire interviendra de la façon suivante :
- 50 % de la participation au vu de l'ordre de service de commencement des travaux, -__le solde sur présentation du décompte général et définitif ou des factures acquittées certifiées par le Percepteur.
ARTICLE 6 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention sera caduque si les travaux n'ont pas été réalisés dans un délai de 4 (quatre) ans à compter de sa notification.
ARTICLE 7 - GESTION DES OUVRAGES
Après achèvement et réception des travaux, la gestion, la maintenance et l'entretien de l'ouvrage seront assurés par la Commune de LA TESTE DE BUCH
ARTICLE 8 —- COMMUNICATION
La Commune de LA TESTE DE BUCH bénéficiaire de l'aide départementale relative à la présente convention s'engage en terme de communication à :
> apposer le logo du Département sur l'ensemble des outils de communication de la structure
(bulletin, news letter, courriers adhérents, site internet, plaquette...)
> citer l'implication du Département lors des prises de parole en interne et en externe (interview,
réunion publique, assemblée générale...)
> poser une signalétique fournie par le Département dans les locaux de la structure (affiche,
Stickers...) affichant le soutien départemental,
> télécharger le logo du Département sur gironde.fr (contact : dgsd-gironde@gironde.fr)
Fait à Bordeaux, le Fait à LA TESTE DE BUCH le
Pour le Département, Pour la Commune de LA TESTE DE BUCH, Le Président du Conseil départemental, Le Maire,
74 SONNNNN
OM
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75
Monsieur le Maire :
Merci Mme Delmas, il s’agit de la même chose, nous passons au vote
Oppositions : pas d’opposition
Abstentions : pas d’abstention
Le dossier est adopté à l’unanimité 76
Rapporteur : M. GARCIA DEL2017-09-379
TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE
RUE OVIDE ROUSSET
à La Teste de Buch
Convention avec le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (S.D.E.E.G)
Vu la convention de concession signée avec E.N.E.D.I.S. le 16 juin 1997 concernant la distribution publique d’énergie,
Vu la délibération du 29 avril 2008 transférant au S.D.E.E.G la compétence dans le domaine de la distribution publique d’énergie,
Mes chers collègues,
La Commune de La Teste de Buch a inscrit à son budget 2017 l’enfouissement des réseaux électriques rue Ovide Rousset à La Teste de Buch.
Le S.D.E.E.G, dans le cadre de ses compétences de maître d’ouvrage et maître d’œuvre, a estimé ces travaux à 165 900.00 € H.T, financés selon la clé de répartition suivante. A cette somme, il faut ajouter les frais de gestion du dossier par le SDEEG représentant 8 % du montant H.T des travaux
Coût de l’opération :
Montant HT estimé 165 900,00 €
Maîtrise d’œuvre HT (8%) 13 272,00 €
TVA 33 180,00 €
Montant total TTC 212 352,00 €
Plan de financement :
60 % des travaux H.T (SDEEG) 99 540,00 €
40 % des travaux H.T (Commune) 79 632,00 €
(hors maîtrise d’œuvre)
En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, après avis de la commission rénovation urbaine, aménagement de l’espace, développement économique et touristique du 13 septembre 2017 de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- SIGNER la convention avec le S.D.E.E.G ci-jointe. 77
Travaux d’enfouissement de réseau électrique rue Ovide Rousset à La Teste de Buch - Convention avec le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (S.D.E.E.G)
Note explicative de synthèse
Après différents échanges avec le Département, nous avons acté la réfection des voiries et réseaux du port centre de La Teste de Buch.
Dans le cadre de son programme d’enfouissement de réseaux pour l’année 2017, la Commune procèdera à l’enfouissement des réseaux de distribution de la rue Ovide Rousset à La Teste de Buch. La réfection de la voirie sera réalisée l'année suivante par le Département ou le syndicat mixte.
La gestion des réseaux électriques est régie par une convention de concession avec E.N.E.D.I.S. pour une durée de 30 ans signée en juin 1997.
Cette convention dans son article 8 (intégration des ouvrages dans l’environnement) prévoit que le concessionnaire participe à l’enfouissement des réseaux existants et en assure la maîtrise d’ouvrage.
Par délibération du 29 avril 2008, la Commune de La Teste de Buch a transféré au S.D.E.E.G (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) sa compétence dans le domaine de la distribution publique d’énergie électrique.
Une des clauses de cette délégation de compétence permet de mettre en œuvre les travaux d’enfouissement de réseaux dans les conditions financières suivantes :
participation S.D.E.E.G : 60 %
participation communale : 40 % du montant HT des travaux + frais de gestion du dossier par le S.D.E.E.G : 8 % du montant HT des travaux
La mise en œuvre de ces travaux se fait donc sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat à travers des conventions d’aide financière.
Les sommes correspondantes à la participation communale sont incluses dans le budget des opérations d’aménagement.
Objet de la délibération :
- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
LA
TESTIE
DE
BUCH
Avenue
Ovide
Rousset
Pan
de
situation
78 Syndicat Départemental d'Energie
Electrique de la Gironde
GE Electrification - Gaz - Eclairage Public
Economies d'Energie - Energies Renouvelables
DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU TITRE DE L'ARTICLE 8
DISSIMULATION D RESEAUX (BT-HTA)
CADRE RESERVE AU S.D.E.E.G
Commune LATESTE DE BUCH
Opération AMENAGEMENT DES RESEAUX RUE OVIDE ROUSSET
Avis de la commission de répartition :
ssncndissndobare never seed tel rseesmensancesestnensee tisser nes ARRET RME ANENR EAN EE ments © ollectivité :
Canton de : La Teste-de-Buch
Trésorerie de : LA TESTE-DE-BUCH
Population de : 25 990
N° Affaire $ Fils nus : Longueur fils nus :
Régime d'électrification : Urbain
Périmètre de concession : SDEEG L'éclairage public est concédé au SDEEG : Non L'entretien de l'éclairage public est assuré par le SDEEG: Non
La commune est rattachée à un EPCI : Non
A L'APPUI DU DOSSIER DE DEMANDE, IL DEVRA ÊTRE OBLIGATOIREMENT JOINT :
La délibération de l'assemblée délibérante
La note de présentation du projet
Le chiffrage sommaire
Le courner doit être adressé mpersonnelement à Monsieur le Président du
Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde 12 Rue du Cardinal Richaud 33300 BORDEAUX - Tél 05.56. 16.10.70 - Fax 05.56.16 10.71 - E-mail contactésdeeg33 # D RAR PE Pivdngmitrtémmns Siret : 283 309 473 00087 - APE 8413 Z
79 Nature du Projet :
Détail du projet :
Lancement des travaux
Fin prévisionnelle des travaux
Coût de l'opération :
Montant HT estimé
Maitrise d'oeuvre HT
Montant total TTC
Plan de financement :
Auprès de l'EPCI
Durée des travaux
La vit C1) sollicite la parti ière du SDEEG pour la réalisation de ce
sécurité publique), le commencement des travaux par anticipation peut être accepté, mais ne préjuge en rien de l'octroi du concours financier du SDEEG pour cette opération.
NE ER ER REA REEne devra être obligatoirement signalée à notre établissement public.
Cachet de la collectivité Lo Maire
ARTICLE 8; L'article 8 concerne exclusivement les travaux d'intégration des ouvrages dans
l'environnement (enfouissement de réseaux). La participation sollicitée auprès du SDEEG s'élève à 60% du montant HT des travaux (hors maitrise d'oeuvre).
Le montant des participations ne doit pas dépasser 80% du montant total de l'opération.
DISPOSITIONS IMPORTANTES
Lorsque la commune est rattachée à un EPCI compétent en la matière, la demande doit recueillir son avis.
Les aides attribuées par le SDEEG sont valables deux ans à compter de leur notification à la collectivité concernée. Passé ce délai, elles seront remises à la disposition du SDEEG.
80 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
ELECTRIQUE DE LA GIRONDE
Electrification - Gaz - Eclairage Public
Economies d’Energie — Energies Renouvelables
Commune :LA TESTE DE BUCH
Mise en souterrain des réseaux d'électrification
AMENAGEMENT DES RESEAUX RUE OVIDE ROUSSET
Application de l'Article 8 du Cahier des Charges
CHIFFRAGE SOMMAIRE _
Montant travaux hors taxes : 165 900,00
Subvention S.D.E.E.6 (60%) :- 99 540,00
Participation Collectivité := 66 360,00
Maitrise d'oeuvre 8,00 % :+ 13 272,00
Montant de votre participation := 79 632,00
Arrondi à 79 632 Euro
Bordeaux, le 17/07/2017 Lu et Approuvé
Le Maire
Prix valable jusqu'au 13/01/2018
Réservé au S c _ —————— 4 —_—_—_—_—_—_—_—_—_—
en — _ Technique | Comptable [ Marché
12 RUE DU CARDINAL RICHAUD - 33300 BORDEAUX - Tél : 05.56.16.10.70 - Fax : 05.56.16.10.71 - E-mail : contact{@sdecg33.fr
DE_EDO8 JMC Flsdeeghtateridonnees Siret : 253 303 473 00057 - APE 8413Z
81 CNNNNANM
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\ WALZ
82
Monsieur le Maire :
Merci monsieur Garcia, là il s’agit de continuer les travaux sur le port central comme je m’y étais engagé vis-à-vis des ostréiculteurs.
On avait dit qu’une fois que l’on aurait fait la digue Johnston on s’attaquerait aux voiries et réseaux du port central.
Là c’est le début, on commence par la digue Ouest, les travaux d’enfouissement et après nous allons conventionner avec le département au travers du syndicat mixte qui prendra la suite pour les voies.
Apres on passera sur la digue centrale et puis on va continuer sur la digue Est, qui est une route départementale,
J’avais demandé sur le budget général du département, que 5 millions soit alloués de façon à pouvoir à la fois travailler sur le port de Rocher et sur le dragage c’est des choses qui étaient en cours avant la constitution du syndicat mixte, le Président du département a bien voulu accepter, ces sommes vont être mises au budget du syndicat mixte.
Le port de Rocher, j’ai travaillé récemment avec le syndicat mixte pour plaider l’urgence, je pense que l’urgence va être accepté pour les quais, nous allons pouvoir faire la réfection des quais du port de Rocher à partir de la mi-janvier au mois de mai.
La somme sera inferieure à ce qui avait pu être prévu au début, il y avait aussi en plus de la réfection des quais, il y avait une action un petit peu sur la plaisance , dans un premier temps cela ne sera pas fait à la demande des ostréiculteurs pour aller dans l’urgence. Cela sera revu plus tard, le reste de la somme sera évidemment versée pour les débuts du dragage en sachant que les analyses avec le SIBA ont bien avancé.
Nous allons avoir une convention au prochain conseil du SIBA au mois d’octobre, entre le SIBA qui assure la maitrise d’ouvrage et le département, le syndicat mixte.
J’ai déjà l’état des boues et des métaux donc il y aura une étude d’impact qui va être lancé par le SIBA en même temps qui va durer entre 6 et 8 mois, avec une possibilité nous l’espérons de débuter les travaux de dragage dans le courant de l’année prochaine, avec un dépôt des boues, ce ne sera pas un dragage hydraulique ce sera un dragage mécanique et le site de la Molle a été sanctuarisé par le Conseil Départemental pour accueillir les boues su port de la Teste. Je pense sans trop m’avancer, que nous avançons de façon un peu plus sensible que par le passé.
Voilà ce que je voulais vous dire d’une façon générale à ce sujet, nous passons au vote
Oppositions : pas d’opposition
Abstentions : pas d’abstention
Le dossier est adopté à l’unanimité 83
Rapporteur : M. GARCIA DEL2017-09-380
ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX RUE OVIDE ROUSSET
à La Teste de Buch
Enfouissement du réseau France Télécom Orange
Mes chers collègues,
L’enfouissement des réseaux sur la rue Ovide Rousset a été voté au budget primitif 2017.
En coordination avec le S.D.E.E.G (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde)
qui a compétence en matière de distribution publique d’énergie électrique et d’enfouissement
des réseaux existants, nous avons également saisi France Télécom Orange afin qu’il procède à
l’enfouissement de son réseau.
Le génie civil sera à la charge de la commune. ORANGE participera sur le matériel de Génie-Civil posé, pour un montant de 2 978.18 €, par établissement d’un titre exécutoire de la commune.
Les équipements de communication électronique dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par
France Télécom font l’objet d’une participation communale qui s’élève à 1 738.80 €.
En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, après avis de la commission rénovation
urbaine, aménagement de l’espace, développement économique et touristique du 13 septembre
2017 de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- ACCEPTER la proposition de France Télécom Orange prévoyant cette participation,
- SIGNER la convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de
communications électroniques de France Télécom. 84
Enfouissement du réseau France Télécom Orange rue Ovide Rousset. Note explicative de synthèse
Les dispositions de la loi sur la confiance portant sur l’économie numérique complétées par la loi sur les communications électroniques adoptée en août 2004 déterminent les modes de répartition relatifs aux coûts de câblage, d’études, documentations et contrôle entre les communes et France Télécom Orange.
Ce partenariat est concrétisé par la mise en place d’un accord national par souci de réduire les coûts de gestion. Cet accord porte principalement sur :
- la coordination de la pose des différents réseaux afin d’en réduire les coûts, et limiter la gêne provoquée par les chantiers successifs,
- les dispositions de l’article L 2224-35 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulent que lorsque les réseaux électriques et de communications électroniques sont établis sur des supports aériens communs, et qu’à l’initiative de la collectivité, ces derniers font l’objet de travaux de mise en souterrain, une convention conclue entre la collectivité et l’opérateur en communications fixe les obligations respectives en matière de travaux, de prestations techniques ainsi que la participation financière de chaque partie.
Les répartitions s’établissent comme suit :
La commune assume le génie civil :
- étude
- ouverture et remblaiement des tranchées
- fourreaux, chambres, coffrets....
ORANGE participe sur le matériel de Génie-Civil posé, pour un montant de 2 978.18.00 € HT, par établissement d’un titre exécutoire de la commune.
France Télécom Orange assume les équipements de communications électroniques :
- étude
- dépose de l’aérien
- pose en souterrain
- matériel de câblage
La commune participe sur les équipements de communications électroniques, pour un montant de 1 738.80 € HT.
Objet de la délibération :
- accepter la proposition de France Télécom Orange prévoyant ces participations, - signer la convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de France Télécom Orange. Cover
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Etabli le: 19/07/2017 Par : Thierry PALLU ESTIMATION ne: 54-17-93645/AS1712427
Pour le compte de : Mairie de La-Teste-de-Buch
Effacement du réseau téléphonique Avenue Ovide ROUSSET à La-Teste-de-Buch
Date de fin de validité du devis : 6 mois à compter de la date d'établissement
Montants dus Montants pris
DESIGNATION DES PRESTATIONS par la Commune en charge à ORANGE par ORANGE
Génie Civil : ;
- matériel, tuyaux, chambres complètes, coffrets 2972,18 €
- réalisation de l'étude du génie civil Devis bureau d'études
- ouverture et remblaiement de la tranchée, pose des fourreaux : DE : Devis entreprise en domaine privé, pose des fourreaux et chambres en domaine p public de génie civil
Equipements de communications électroniques : - études, ingénierie, recette de conformité, mise à jour de la 302,40 € 1 377,60 €
documentation.
- dépose de l'aérien, pose en souterrain. 1 209,60 € 5510,40 €
- matériel de câblage 226,80 € 1 033,20 €
TOTAL HT : 1 738,80 € 7 921,20 €
Subvention due par la Commune à ORANGE 1 738,80 €
Montant dû par ORANGE à la Commune 2972,18 €
A Bordeaux le : 19/07/2017
_ Correspondant Réseau Collectivités Locales
de la Gironde
Thierry PALLU
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Monsieur le Maire :
Merci monsieur Garcia, nous passons au vote,
Oppositions : pas d’opposition
Abstentions : pas d’abstention
Le dossier est adopté à l’unanimité 88
Rapporteur : M. MAISONNAVE DEL2017-09-381
LUTTE COLLECTIVE CONTRE LE RAGONDIN ET LE RAT MUSQUÉ
INSCRIPTION Á LA CAMPAGNE 2017/2018
du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018
Mes chers collègues,
Vu l'arrêté préfectoral relatif au contrôle des populations de ragondins et de rats musqués pour les campagnes cynégétiques 2017/2018 dans le département de la Gironde,
Considérant que le ragondin et le rat musqué sont classés « animaux nuisibles » en Gironde, Considérant les maladies transmissibles à l’homme dites zoonoses dont ces deux rongeurs sont porteurs,
Considérant que le creusement de leurs terriers accélère l'érosion des berges ce qui peut entraîner des
préjudices importants,
Considérant la forte présence de ragondins et de rats musqués sur notre commune due à un environnement favorable à leur mode de vie. Il devient nécessaire de limiter le développement de la population de ces animaux,
L’ADPAG (l’Association Départementale des Piégeurs Agréés de la Gironde) représente les
piégeurs agréés du Département auprès des instances administratives et professionnelles.
Le piégeage par cages est utilisé par l’association et respecte toutes les conditions prescrites
par la réglementation. Le transfert d’un animal vivant étant interdit, il sera procédé, après ce
piégeage, à la mise à mort sur place. La réglementation de cette chasse est fixée par les articles
R.227-16 et suivants du code rural.
La commune versera à l’ADPAG (Association Départementale des Piégeurs Agréés de la
Gironde) une subvention de 3 € par rat musqué ou ragondin capturé et remboursera la
cotisation annuelle de 17 € de chaque piégeur agréé (dans la limite de 3/an) qui aura capturé
des ragondins ou des rats musqués sur le territoire communal entre le 1er juillet 2017 et le 30
juin 2018.
La commune participera aux frais de dossier et de suivi en versant la somme de 50.00 € à
l'ADPAG pour la saison de piégeage.
Au 1er octobre 2018, l'ADPAG adressera un bilan annuel des captures effectuées.
En conséquence, afin de limiter le développement de la population de ces animaux, je vous
demande, mes chers collègues, après avis de la commission développement durable, démocratie
de proximité, vie collective et associative du 13 septembre 2017 de bien vouloir :
APPROUVER la réalisation de la campagne 2017/2018 de lutte collective contre le
ragondin et le rat musqué, 89
AUTORISER Monsieur le Maire à contracter avec l’ADPAG et à signer la convention ci-
jointe,
ENGAGER toutes les démarches de demandes de subventions susceptibles de concourir
au meilleur équilibre financier du dossier,
SIGNER tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
90
Lutte collective contre le ragondin et le rat musqué
Inscription à la campagne 2017/2018 - Note explicative de synthèse
PRESENTATION DES NUISIBLES :
Le ragondin est un mammifère originaire d’Amérique du Sud, introduit en Europe au XIXe siècle pour l’exploitation de sa fourrure. Le rat musqué quant à lui, ses origines sont en Amérique du Nord. Son arrivée et son histoire dans nos régions sont similaires à celles du ragondin. Tous deux sont crépusculaires, voire nocturnes.
Par ailleurs, le creusement de leurs terriers accélère l'érosion des berges. Cela contribue à l'envasement des voies d'eau et, parfois, concourt à déstabiliser des ouvrages tels que digues, barrages ou routes. Ces dégâts peuvent entraîner des préjudices importants pour les collectivités là où elles sont chargées de l'entretien de ces ouvrages.
Comme la plupart des autres mammifères, le ragondin et le rat musqué peuvent être porteurs de maladies transmissibles à d'autres espèces, y compris à l'homme. Parmi les agents pathogènes et les maladies susceptibles d’être ainsi transmises, on peut citer la douve, la leptospirose, la fièvre aphteuse, la pasteurellose et la salmonellose.
Ces deux rongeurs sont classés « animaux nuisibles », c’est pour cela que des moyens de lutte sont mis en place.
Comment les différencier ?
Le ragondin est plus imposant (60cm sans la queue). Sa tête est importante par rapport au corps. La tache blanche partant du museau s’arrête avant l’œil, les oreilles sont quasiment glabres. Ses dents, de couleur orange caractéristique, sont toujours apparentes.
Le rat musqué, quant à lui, possède une plus petite tête par rapport au corps, des oreilles plus visibles et poilues, une tache blanche qui va du museau jusque derrière les yeux, et une queue qui 91
reste visible pendant la nage ; son pelage va vers le brun roux. La présence du ragondin se fait souvent au détriment du rat musqué, bien que le rat musqué est plus invasif (peut-être dû au fait que le ragondin supporte plus difficilement les périodes de froid).
LA LUTTE CONTRE LES RAGONDINS ET LES RATS MUSQUES
En préalable, il convient de rappeler que, bien qu’elles soient rarement suffisantes, il ne faut pas négliger les méthodes préventives visant à prévenir ou à gêner l’installation de ces espèces : fauchage et débroussaillage réguliers des berges pour empêcher le développement de zones de couvert favorisant les refuges, protections mécaniques s’opposant au creusement (couvertures grillagées, enrochements ...). A noter que les matériaux non cohésifs (gravier, sables, grossiers) ne permettent pas aux animaux de creuser de galeries.
Constat
L’environnement Testerin est tout à fait favorable à la vie des deux rongeurs : climat océanique, réseau hydraulique (crastes et fossés), plantes aquatiques pour nourriture. Des ragondins ont été repérés à plusieurs endroits de la commune notamment dans les crastes de la zone commerciale Cap Océan.
Pour éviter toute prolifération, des organismes tels que l’ADPAG sont constitués de piégeurs qui vont limiter le développement de la population de ces animaux.
Le rôle de l’ADPAG
L’Association Départementale des Piégeurs Agréés de la Gironde (ADPAG) est une association de type loi 1901. Elle représente les piégeurs agréés du département auprès des instances administratives, professionnelles, cynégétiques. Elle encadre les piégeurs agréés, les informe, et gère leurs captures.
D’un point de vue juridique, l’emploi du piège cage fourni par l’ADPAG pour notre territoire est le moins contraignant. Il ne nécessite pas de formation particulière.
Le transfert d’un animal vivant étant interdit, il sera procédé à la mise à mort sur place.
Le bilan de la campagne 2016/2017 nous sera communiqué après le 1er octobre 2017.
Les pièges et les règlementations
La liste des types de pièges dont l’emploi est autorisé est fixée par le ministre chargé de la chasse, après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. L’arrêté du 23 mai 1984 réglemente les opérations de piégeage. L’utilisation des modèles de pièges de nature à provoquer des traumatismes physiques est soumise à l’homologation d’un prototype présenté par le fabricant. Toute personne qui les utilise doit être agréée par le préfet. C’est le ministre chargé de la chasse qui détermine les conditions d’utilisation des pièges, notamment ceux qui sont de nature à provoquer des traumatismes, afin d’assurer la sécurité publique et la sélectivité du piégeage et de limiter la souffrance des animaux.
L’arrêté du 12 août 1988 modifié détermine la liste des pièges homologués et leurs conditions particulières d’utilisation. Les nouveaux modèles de pièges visent à limiter les risques de blessures
ou de souffrances infligées aux animaux. 92
Au 1eroctobre 2018, l’ADPAG enverra à la commune un état des prises effectuées pour la campagne 2017/2018.
Participation financière de la commune
La Commune participera aux frais de dossier et de suivi en versant la somme de 50.00 € à l'ADPAG pour la saison de piégeage.
La commune versera le 1er décembre 2018 à l’ADPAG une subvention de 3 € par rat musqué ou ragondin capturé et remboursera la cotisation annuelle de 17 € de chaque piégeur agréé qui aura capturé des ragondins ou des rats musqués sur le territoire communal entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2018.
L’ADPAG s’engage à remettre ces sommes aux piégeurs concernés.
CONVENTION
Pour une lutte optimale contre le ragondin et le rat musqué
Du 1° juillet 2017 au 30 juin 2018
Entre :
L'Association Départementale des Piégeurs Agréés de la Gironde (ADPAG), représentée par son Président Gérard DELAS,
D'une part,
Et :
La Ville de LA TESTE DE BUCH, représentée par Le Maire,
D'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
L'association Départementale des Piégeurs Agréés de la Gironde apporte son concours à la Ville de LA TESTE DE BUCH pour dynamiser un réseau de piégeurs agréés sur son territoire.
L'ADPAG informera le réseau de piégeurs sur la réglementation et fournira tous les documents administratifs nécessaires à leur activité.
L’ADPAG, après signature d’une convention avec les piégeurs, procurera des cages validées par le plan national de restauration du vison d'europe.
L'ADPAG assure les piégeurs agréés contre les risques inhérents à leur activité suivant les clauses du contrat n° 200 000 12 102 auprès de la MACIF.
Article 2 :
La Ville de LA TESTE DE BUCH pourvoit au remboursement de la cotisation à l'Association Départementale des Piégeurs Agréés de la Gironde (17 € par an au 1” juillet 2017), de chaque piégeur agréé si leur bilan fait état de prises de ragondin ou rat musqué sur la zone de compétence de la commune, pour la période du 1° Juillet 2017 au 30 juin 2018.
ADPAG 12 Les Allix 33190 Mongauzy 05 56 61 7211 06 87 77 37 54
gerard.delas@club-internet.fr
93 Article 3 :
La Ville de LA TESTE DE BUCH participe aux frais de dossier et de suivi en versant la somme de 50,00€ à l'ADPAG pour la saison de piégeage.
Article 3 :
Au 1° octobre 2018, l'ADPAG envoie un état des prises effectuées à la Ville de LA TESTE DE BUCH. La Ville de LA TESTE DE BUCH verse une subvention au 1® décembre à l'ADPAG de 3 € par ragondin et rat musqué pris.
Après validation des bilans de prises par la commune, l'ADPAG s'engage à reverser à chaque piégeur agréé la prime de 3 € par prise. Un état des paiements est envoyé ensuite à la commune.
Article 4 :
Seul le piégeage du ragondin et du rat musqué avec des méthodes validées par le plan national
de restauration du vison d'Europe pourra être subventionné.
Article 5 :
Toute action de lutte contre le ragondin et le rat musqué devra être effectuée en prenant toutes les précautions nécessaires pour éviter les risques de zoonoses. En aucun cas la Ville de LA TESTE DE BUCH et l'ADPAG ne pourront être tenus responsables des infections contractées pendant cette activité.
Article 6 :
En cas de non respect des clauses de la convention par l’une ou l’autre des parties, celle-ci sera résiliée de plein droit dans un délai d’un mois après envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 7 :
La présente convention est établie pour une durée d’un an.
Article 8 :
En cas de désaccord sur l'exécution de cette convention, les parties conviennent de se rapprocher et d’épuiser les voies amiables de règlement des litiges avant toute saisine d’une juridiction.
Fait à Mongauzy, le 17 juillet 2017
L'ADPAG Le Maire de LA TESTE DE BUCH
ADPAG 12 Les Allix 33190 Mongauzy 055661 7211 06 87 77 37 54
gerard.delas@club-internet.fr
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Monsieur le Maire
Merci monsieur Maisonnave, l’année dernière ont été piégé 100 ragondins et 29 rats musqué, nous passons au vote
Oppositions : pas d’opposition
Abstentions : pas d’abstention
Le dossier est adopté à l’unanimité 96
Rapporteur : Mme ROUSSET DEL2017-09-82
EXTENSION DU CENTRE SOCIAL LA REGUE VERTE
Demandes de subventions
Mes chers collègues,
La Ville de La Teste de Buch souhaite procéder à l'extension de l'Espace Social de Proximité et d'Animation Culturelle et Educative à la Règue Verte. Cette opération de construction sera réalisée en continuité du bâti actuel.
La maîtrise d'œuvre visant à la réalisation de l'extension de l'ESPACE de la Règue Verte sera assurée par une équipe choisie à l'issue de la consultation qui va être mise en ligne, conformément au Code des Marchés Publics.
Cette réalisation permettra d'accueillir de nouvelles activités et de développer les existantes. Seront créés : - 1 laverie solidaire
- 1 salle d'activités
- 1 lieu d'accueil enfants parents (LAEP)
- 1 bureau
- 1 espace de convivialité
représentant une surface de 120 à 150 m².
Le coût global de l'opération est estimé à 350 000 € TTC. Une étude visant à réaliser des économies d'énergie (chauffage) sera intégrée à ce projet.
Le montant est inscrit sur le budget 2017 dans la rubrique travaux dans les bâtiments sociaux et sera complété au BP 2018 suivant besoin. La conduite d'opération sera assurée par la Direction Générale des Services Techniques de la Commune.
En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, après avis de la commission rénovation urbaine, aménagement de l'espace, développement économique et touristique du 13 septembre 2017 de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- ENGAGER toutes les démarches de demandes de subventions susceptibles
de concourir au meilleur équilibre financier de ce projet auprès de tout
organisme ou collectivité,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir. 97
Extension du Centre Social La Règue Verte – Demande de subventions Note explicative de synthèse
La Ville de La Teste de Buch souhaite procéder à l'extension de l'Espace Social de Proximité et d'Animation Culturelle et Educative à la Règue Verte. Ce centre social fonctionne très bien, il rayonne sur tout le quartier et même au-delà (limite Arcachon). Pour maintenir des activités de qualité et accueillir dans de bonnes conditions toutes les personnes intéressées par la vie sociale dans leur quartier, sous différentes formes, il convient de procéder à une deuxième extension du bâtiment.
La direction du Centre Social en collaboration avec le bailleur Gironde Habitat a mené une enquête sur l'intérêt de porter une laverie solidaire dans le quartier. Il en ressort un vif intérêt des résidents.
Cette opération de construction sera réalisée en continuité du bâti actuel.
La maîtrise d'œuvre visant à la réalisation de l'ensemble de l'ESPACE de la Règue Verte sera assurée par une équipe choisie à l'issue de la consultation qui va être mise en ligne, conformément au Code des Marchés Publics.
Cette réalisation permettra d'accueillir de nouvelles activités et de développer les existantes. Seront créés :
1 laverie solidaire
1 salle d'activités
1 lieu d'accueil enfants parents (LAEP)
1 bureau
1 espace de convivialité
représentant une surface de 120 à 150 m².
Le coût global de l'opération est estimé à 350 000 € TTC. Une étude visant à réaliser des économies d'énergie (chauffage) sera intégrée à ce projet.
Le montant est inscrit sur le budget 2017 dans la rubrique travaux dans les bâtiments sociaux et sera complété au BP 2018 suivant besoin. La conduite d'opération sera assurée par la Direction Générale des Services Techniques de la Commune.
La présente délibération a pour but de solliciter tous les partenaires susceptibles d'apporter une aide financière dans la réalisation de cette opération sociale et à parvenir au meilleur équilibre financier pour la Commune.
Centre Social Avenue de la Règue Verte
Plan de situation
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Monsieur le Maire
Merci Mme Rousset, c’est au niveau de l’extension du centre social, il y avait eu une première extension, c’est un endroit qui vit bien, on avait eu des constructions supplémentaires, à la fois avec Gironde habitat coté la Teste, mais aussi coté Arcachon, vous savez que la frontière est ténue, nous accueillons aussi les publics de notre ville voisine, c’est un espace qui est vraiment très fréquenté.
Au travers de diverses enquêtes, consultations, il avait été souhaité cette extension pour des salles d’activités supplémentaires, un lieu d’accueil pour les enfants et les parents et en même temps un projet de laverie solidaire.
En partenariat avec le gestionnaire Gironde Habitat, un projet a été monté et donc maintenant nous allons l’organiser sur l’année prochaine.
Monsieur PRADAYROL :
Vous venez d’évoquer le fait que les petits arcachonnais, effectivement utilisaient ce centre social, est ce qu’il y a une convention qui est passée avec la ville d’Arcachon, il y a eu des moments un petit peu tendu, donc est ce que cela s’est calmé et est-ce que vous avez signé une convention avec le centre social d’Arcachon ?
Monsieur le Maire
Non, c’est un travail qui se fait entre les centres sociaux, il y avait eu un financement d’une partie sur le city stade avec la ville d’Arcachon, là non on travaille sur des projets, c’est ouvert il y a une énorme majorité de testerin mais on ne refuse pas d’accueillir des familles arcachonnaises.
Je parlais des 2 constructions qui ont eu lieu sur les 2 territoires qui amènent quand même 400 logements sociaux sur ce site, ce que je dis souvent au travers du CILSPD je dis souvent que c’est important et que ça demande une attention particulière et un travail particulier de tout le monde, y compris les gestionnaires et au niveau de Passerel, un maillage avec toute les associations , c’est un lieu qui n’est pas toujours facile , des fois on en entend parler avec des enfants qui sont déscolarisés, des familles avec des problèmes comme il peut y avoir partout. C’est vrai qu’il y a une concentration importante et limite, c’est comme ça il faut le traiter, on travaille dans ce sens et je pense que les 2 centres sociaux discutent sur les familles et travaillent ensemble, mais il n’y a pas de convention formelle, il y aura peut-être, on verra en fonction de ce que sera l’avenir et les problèmes à traiter.
Monsieur PRADAYROL :
Il n’y a pas de convention, il n’y a pas de participation qu’elle soit humaine ou financière ?
Monsieur le Maire
Tout a fait, vous savez très bien que la gestion des 2 centres sociaux, la Teste a un projet qui est très vaste, et sur toute la ville, il est avec divers espaces, il est très maillé, et au niveau d’Arcachon la gestion du centre social est complétement différente, donc on essaie de travailler sur ce lieu avec les divers bénévoles.
Pour le moment c’est un travail qui se fait au travers des responsables des 2 centres et des bénévoles.
Nous passons au vote,
Oppositions : pas d’opposition
Abstentions : pas d’abstention
Le dossier est adopté à l’unanimité 100
Rapporteur : M. CARDRON DEL2017-09-383
ACQUISITION DES TERRAINS SITUÉS AVENUE DE LA RÈGUE VERTE
_________
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21 et L2241-1,
Mes chers collègues,
La Résidence la Règue Verte, propriété du bailleur social Gironde Habitat, se situe dans un
quartier où vivent de nombreuses familles testerines.
Ce quartier est doté d’un centre social (ESPACE La Règue Verte) et d’aménagements extérieurs
proposant diverses activités pour les adultes et les enfants, édifiés sur les parcelles communales
cadastrées section FG n° 150-164-165 et 152.
Le 23 décembre 2014, la Commune a acquis de RFF, la parcelle cadastrée section FG n° 192 sur
laquelle elle a réalisé des équipements à destination des jeunes : un City Stade et un club Ados.
Or, le City Stade empiète, en partie, sur la parcelle FG n° 163 appartenant à Gironde Habitat.
Par ailleurs, la Commune envisage l’extension de l’Espace Social, côté Nord, sur une partie de la
parcelle FG n° 163, affectée actuellement à l’usage de parking, et côté Est, sur une partie des
parcelles FG n°153-166 et 167 appartenant également à Gironde Habitat.
La Commune et Gironde Habitat se sont donc rapprochés en vue de convenir des modalités
d’acquisition, par la Ville, de l’emprise correspondant à l’empiètement foncier du City Stade, et des
terrains nécessaires à l’extension de l’Espace Social.
Les emprises concernées, d’une superficie totale de 460 m², sont les suivantes :
- Le lot Bc, cadastré section FG n° 153p, d’une superficie de 2m²,
- Le Lot Bd, cadastré section FG n°163p, d’une superficie de 388 m²,
- Le lot Bg, cadastré section FG n° 166p, d’une superficie de 26 m²,
- Le lot Bh, cadastré section FG n° 167p, d’une superficie de 44 m².
Un document d’arpentage est en cours d’établissement afin de définir et numéroter ces emprises.
Au regard de la nature de ces opérations, un accord a été trouvé pour une cession moyennant
l’euro symbolique. 101
Par ailleurs, l’extension de l’Espace Social impactant 6 places de stationnement, la Commune les
reconstituera dans le prolongement du parking existant, préalablement au démarrage des travaux
d’agrandissement. Elle créera également, devant l’Espace Social, un cheminement piétonnier afin de
maintenir la continuité de passage des résidents et usagers de l’Espace Social.
Vu la délibération du Bureau du Conseil d’Administration de Gironde Habitat en date du 04 juillet
2017 approuvant la cession à la Commune des parcelles précitées, moyennant l’euro symbolique,
Je vous demande, mes chers collègues, après avis de la commission rénovation, aménagement de
l’espace, développement économique et touristique du 13 septembre 2017 de bien vouloir :
- ACCEPTER d’acquérir les emprises précitées, d’une superficie totale de 460 m², situées avenue de la Règue Verte, moyennant l’euro symbolique dispensé de recouvrement, et la prise en charge des frais d’acte estimés à 2 000€.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et tout autre acte à intervenir. LR
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Commune : memgnssel TESTE-DE-BUCH EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL INFORMATISE Section : FG
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Pr Énse |12 Numéro d'ordre du document : CERTIFICATION | : (Art. 25 du décret n° 55 471 du 30 avril 1955) Date de l'édition: 03/03/2016 Numéro d'ordre du registre de constatation Le présent document , certifié par les | Support numérique : es DRE: propriétaires soussignés (3) a été (1): Cachet du service d'origine : gone tuner ee en one Document d'arpentage dressé par
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| Copie cos. ae par MPhilippe LAFON Date : 03/03/2016... ...
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Monsieur le Maire
Merci monsieur Cardron, c’est avec Gironde Habitat, on régularise une partie de ce qui a été fait avant et on finalise pour que l’on soit bien chacun chez soi.
Vous avez vu qu’il y avait le city stade, on avait empièté un petit peu, là pour l’extension on a besoin de 6 places de parkings qui seront repositionnées à côté de la tour 2. Mais déjà depuis un certain temps Gironde Habitat nous avez cédé du terrain pour agrandir les jardins partagés, jusqu’à maintenant on avait toujours l’idée de cette extension et donc on n’avait pas passé de délibération ni de régularisation au point de vue foncier, et maintenant que le projet est bien acté, et que nous avons le bornage tout à fait définitif on passe cette acquisition de terrain de façon à tout régulariser.
Monsieur PRADAYROL :
La délibération dit « un accord a été trouvé pour une cession moyennant l’euro symbolique » il s’agit quand même de 460 M² je sais qu’ils ne sont pas directement constructibles, on l’a évoqué en commission, mais dans cet accord est ce qu’il est prévu de rendre la pareille à Gironde Habitat ?
Pour qu’elle puisse avoir accès à terrain constructible sur la ville, je pose cette question, vous savez que les bailleurs sociaux sont dans le viseur et compte tenu du besoin important de logements que nous avons, cela serait bien qu’ils puissent construire, eux seuls savent le faire et le faire bien.
Monsieur le Maire
Non, sur cette partie que ce soit clair, non, il n’y pas du tout de contrepartie. En disant que c’est 460 M² que vous nous donnez à l’euro symbolique, en contrepartie non, ça c’est clair de toute façon leur intérêt est lié avec celui de la ville au niveau de cet espace social, puisque nous avons un travail global sur cette habitat.
Vous savez que l’on a fait aussi d’autres travaux, que l’on travaille avec eux sur la ressourcerie, tout un tas de choses et il est bien évident que c’est un partenaire privilégié de la ville, et que la ville vous l’avez déjà vu sur plusieurs parcelles a donné priorité à Gironde Habitat à des conditions tout à fait facilitatrices pour construire du logement social.
Vous avez rue Lody, c’est lancé, vous en avez eu donc à d’autres endroits puisque nous travaillons avec eux, l’hippodrome c’est diffèrent ce n’est pas nous mais on leur en a donné pour agrandir le foyer des jeunes travailleurs il y a d’autres projets sur Cazaux, sur lequel nous travaillons sur des espaces de la commune où ce sera Gironde Habitat qui va construire des logements sociaux avec des prix qui nous donnerons une surcharge foncière et des déductions etc.. Mais c’est un partenaire privilégié tout le monde le sait et j’entretiens des relations excellentes avec ce bailleur.
Je pense que j’ai des relations particulièrement privilégiées
Monsieur PRADAYROL :
J’ai dit, « moi aussi »
Monsieur le Maire
Je l’ai entendu c’est pour ça que je pense qu’en tant que maire j’ai des relations particulièrement privilégiées avec ce bailleur
Monsieur PRADAYROL :
Vous voyez, les amis de nos amis sont nos amis .... CNNNNANM
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Monsieur le Maire
Nous passons au vote,
Oppositions : pas d’opposition
Abstentions : pas d’abstention
Le dossier est adopté à l’unanimité 107
Rapporteur : M.MAISONNAVE DEL2017-09-384
ACQUISITION DE LA PARCELLE SISE 18B RUE DES MARAÎCHERS
Cadastrée section FP n° 200
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21 et L2241-1,
Mes chers collègues,
En vue de désengorger le centre-ville de La Teste et de répondre au problème de stationnement, notamment les jours de Marché, la Commune souhaite réaliser un parking public à proximité des équipements et Services Publics (Marché Municipal, Hôtel de Ville etc.).
A moins de 500 mètres du Marché Municipal, se trouve la parcelle privée cadastrée section FP n°200, d’une superficie de 1 979 m², située 18B rue des Maraîchers.
Il s’agit d’une parcelle non bâtie, encombrée par un mobil home et une douzaine de bateaux abandonnés et dans un état de détérioration avancé, pour certains. L’activité d’hivernage et d’entretien de bateaux qui était exercée sur ce site a cessé suite à la liquidation judiciaire de la Société. Les propriétaires des bateaux ont été, pour la plupart, identifiés et contactés, aux fins d’enlèvement, sans succès.
Ce bien est intégralement grevé, au PLU, par l’Emplacement Réservé n° E19 dont l’objet est l’aménagement de parking.
La Commune s’est donc rapprochée des propriétaires en vue de son acquisition, et un accord a été trouvé sur un prix de vente de 5€/m² net vendeur Hors Taxes, soit 9 895€.
Je vous demande, mes chers collègues, après avis de la commission rénovation, aménagement de l’espace, développement économique et touristique du 13 septembre 2017 de bien vouloir :
- ACCEPTER d’acquérir la parcelle cadastrée section FP n°200, d’une superficie de 1979 m², située 18B rue des Maraîchers, moyennant le prix de vente de 5€/m² net vendeur Hors Taxes, soit 9 895€ net vendeur Hors Taxes, auquel s’ajoutent les frais d’acte estimés à 1 500€ à la charge de la Commune.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et tout autre acte à intervenir.
DEPARTEMENT
MAIRIE Section: ...
COMMUNE SERVICE DU PLAN
2016 La Teste Echelle: 1/4000
EXTRAIT DU PLAN COMMUNAL
Le présent extrait est : GRATUIT | A. Cachet: le 28/07/2017 Signature
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DEPARTEMENT
MAIRIE Section: FP
COMMUNE SERVICE DU PLAN
2016 La Teste Donne mu Echelle: 1/1250
(Echelle d'origine: 1/1000
EXTRAIT DU PLAN COMMUNAL
LES GOYNES
| Extrait certifié conforme au plan communal - à la date ci-dessous Ai le 28/07/2017 Signature
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Monsieur le Maire
Merci monsieur Maisonnave, vous voyez très bien où est ce terrain avec ces bateaux, nous avons eu plusieurs contentieux très compliqués avec diverses sociétés, des sociétés immatriculées offshore donc nous n’avons pas pu avoir gain de cause, puisque il y a eu des liquidations judiciaires successives, les propriétaires non plus.
Donc nous avons convenu avec les propriétaires, puisque qu’il y avait, disons, un emplacement réservé pour un aménagement de parking, avec ce que je vous ai dit tout à l’heure, avec tous les aménagements qui vont se faire nous allons acheter ce bien, nous débrouiller évidemment de ces bateaux, c’est quand même une servitude, c’est pour ça que cela se fait à ce prix. Je vous propose cette délibération en sachant que le but unique une fois que nous aurons débarrassé ces bateaux de faire un parking sur ce lieu pour le centre-ville, le marché, les divers activités qui vont se trouver avec cette nouvelle entrée de ville.
Monsieur DAVET :
Je suis ravi que ça se termine comme ça, c’est une excellente chose pour la commune et les commerces du marché et c’est une bonne chose pour les vendeurs, en l’occurrence une dame âgée ça lui, permet d’évacuer le problème.
Nous j’ose espérer comme vous l’avez dit que l’on va pouvoir se débarrasser de ces bateaux rapidement.
C’est une excellente chose, cela permettra du stationnement, aussi d’enlever cette verrue quand on arrive dans le centre de la Teste.
Monsieur le Maire
Nous passons au vote,
Oppositions : pas d’opposition
Abstentions : pas d’abstention
Le dossier est adopté à l’unanimité 111
Rapporteur : Mme MONTEIL MACARD DEL2017-09-385
TAXE DE SÉJOUR APPLICABLE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018
Fixation des tarifs
Vu la délibération du conseil municipal 21 septembre 2016 relative aux tarifs de la taxe de séjour pour l’année 2017,
Mes chers collègues,
Le conseil municipal de la Ville de La Teste de Buch a instauré la taxe de séjour par sa délibération du 8 août 1959. Conformément aux dispositions prévues à l’article L 2333-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette taxe a pour finalité la réalisation d’actions de promotion en faveur du tourisme ainsi que la poursuite d’actions de protection et de gestion de nos espaces naturels. Cette taxe de séjour est applicable pour les seules natures d’hébergement à titre onéreux définies à l’article R 2333-44 du code général des Collectivités Territoriales, c'est-à-dire :
Les palaces,
Les hôtels de tourisme,
Les résidences de tourisme,
Les meublés de tourisme,
Les villages de vacances,
Les terrains de camping et les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air,
Les ports de plaisance,
Les autres formes d’hébergement.
Le barème tarifaire applicable par les communes est encadré par les dispositions prévues à l’article 1 du décret n° 2002-1549 transposé à l’article D 2333-45 du C.G.C.T.
Par ailleurs, le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 modifiant l’article R-2333-48 du CGCT instituait les modalités de perception de la taxation d’office. L’article 90 de la loi de finances pour 2016 fixe désormais une date limite d’adoption des délibérations relatives à la fixation des tarifs et des dates de période de perception de taxe de séjour. Ainsi la présente délibération de taxe de séjour doit être prise avant le 1er octobre de N-1 pour la taxe de séjour perçue en N.
Il convient donc d’actualiser la précédente délibération relative à la taxe de séjour et de fixer la tarification pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.
Je vous rappelle que des exonérations sont prévues par l’article L 2333-31 du C.G.C.T et rappelées par l’Office de Tourisme à l’ensemble des bailleurs loueurs.
En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, après avis de la commission rénovation urbaine, aménagement de l’espace, développement économique et touristique, du 13 septembre 2017 de bien vouloir :
ACCEPTER la grille tarifaire applicable sur l’exercice 2018 pour la part communale et départementale comme suit : 112
Tarifs proposés pour 2018
CATEGORIE D'HEBERGEMENT
Tarif
plancher
Tarif
plafond
Tarifs
2017
Part
communale
Part
dépar
tementale
(*)
Total
Palaces et tous les autres établissements
présentant des caractéristiques de classement
touristique équivalentes.
0,70 € 4,00 € 3,30 3,00 € 0,30 € 3,30 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de
tourisme 5 étoiles et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques
de classement touristique équivalentes.
0,70 € 3,00 € 2,20 2,00 € 0,20 € 2,20 €
Hôtels de tourisme 4 *, résidences de tourisme
4 *, meublés de tourisme 4 * et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques
de classement touristique équivalentes.
0,70 € 2,30 € 1,21 € 1,10 € 0,11 € 1,21 €
Hôtels de tourisme 3 *, résidences de tourisme
3 *, meublés de tourisme 3 * et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques
de classement touristique équivalentes.
0,50 € 1,50 € 0,99 0,90 0,09 0,99
Hôtels de tourisme 2 *, résidences de tourisme
2 *, meublés de tourisme 2 *, villages de
vacances 4 et 5 * et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques
de classement touristique équivalentes.
0,30 € 0,90 € 0,88 € 0,80 € 0,08 € 0,88 €
Hôtels de tourisme 1 *, résidences de tourisme
1*, meublés de tourisme 1*, villages vacances 1,
2 et 3 *, chambres d'hôtes et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques
de classement touristique équivalentes.
0,20 € 0,80 € 0,66 € 0,60 € 0,06 € 0,66 €
Emplacements dans les aires de camping-cars et
des parcs de stationnement par tranche de 24
heures
0,20 € 0,80 € 0,55 € 0,50 € 0,05€ 0,55 €
Hôtels et résidences de tourisme, villages de
vacances en attente de classement ou sans
classement.
0,20 € 0,80 € 0,66 € 0,60 € 0,06 € 0,66 €
Meublés de tourisme et hébergements assimilés
en attente de classement ou sans classement
0,20 € 0,80 € 0,66 € 0,60 € 0,06 € 0,66 €
Terrains de camping et terrains de caravanage
classés en 3, 4 et 5* et tout autre terrain
d’hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes.
0,20 € 0,60 € 0,61 € 0,55 € 0,055 € 0,61 €
Terrains de camping et terrains de caravanage
classés en 1 et 2* et tout autre terrain
d'hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, ports de plaisance.
0,20 € 0,20 € 0,22 € 0,20 € 0,02 € 0,22 € 113
(*) Taxe additionnelle du Conseil Départemental
Pour mémoire, il est rappelé que :
1) l’assiette de la taxe de séjour dépend du nombre de personnes logées, de la durée du séjour et du type d’hébergement,
2) Les exonérations de taxe de séjour sont liées aux conditions des personnes hébergées et non au type d’hébergement.
3) Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés avant le début de la période de perception pour chaque nature et pour chaque catégorie d’hébergement, par personne et par nuitée de séjour (article L 2333-30 du CGCT). Les tarifs sont donc applicables à partir du 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2018 et sont perçus durant cette même période.
4) Tout retard dans le versement du produit de la taxe de séjour donne lieu à l’application d’un intérêt de retard de 0,75 % par mois de retard.
Conformément au décret du 31 juillet 2015, la présente délibération sera communiquée
à la Direction Générale des Finances Publiques. NNNNANMM
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TAXE DE SEJOUR 2018
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Le barème tarifaire applicable par les communes est encadré par les dispositions prévues à l’article 1 du décret n° 2002-1549 transposé à l’article D 2333-45 du CGCT.
L’article L 3333-1 du CGCT modifié par la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 art. 67 précise que le conseil départemental peut instituer une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue dans le département.
Cette taxe additionnelle est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe à laquelle elle s’ajoute. Le Conseil Départemental de la Gironde a conventionné depuis le 20 février 2012 avec l’Office de Tourisme de La Teste de Buch afin que celui-ci lève pour le compte du département cette taxe additionnelle.
Enfin, l’article 90 de la loi de finances pour 2016 fixe désormais une date limite d’adoption des délibérations relatives à la fixation des tarifs et des dates de période de perception de la taxe de séjour.
Ainsi, la présente délibération de taxe de séjour doit être prise avant le 1er octobre N-1 pour la taxe de séjour prévue en N.
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Monsieur le Maire :
Merci madame Monteil-Macard, vous avez vu on reconduit les tarifs de l’année précédente donc pas d’augmentation.
En 2016 il y a eu 475 000€ de collecte de taxe de séjour, je voulais féliciter la bonne gestion de l’OT, tous le personnel et d’autant plus que par décret qui nous a été communiqué par le journal officiel nous avons eu un décret de classement le 4 aout 2017, la ville est classée en station de tourisme.
Nous passons au vote
Oppositions : pas d’opposition
Abstentions : pas d’abstention
Le dossier est adopté à l’unanimité CNNNNANM
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Monsieur le Maire :
Nous avons fini l’ordre du jour du conseil municipal, y a-t-il des questions sur les décisions que j’ai été emmené à prendre ?
Madame COINEAU :
La décision n° 318, qui concerne la fourniture et la pose d’un bungalow neuf pour 60 000€ ou d’occasion, je voulais juste avoir la localisation de ce magnifique bungalow.
Monsieur le Maire :
C’est le bungalow de la onzième classe à l’école Lafon, il est très beau, c’est pour des enfants.... Cela fait une classe de 60 M².
Madame COINEAU :
Il peut, c’est bien, s’il est fonctionnel et beau, ce n’était pas écrit dans la décision, ensuite la décision n°328, donc c’est l’installation de Komono sur la plaine Bonneval ....
Monsieur le Maire :
Oui c’est la nouvelle association, il y a eu un flottement avec la précédente association pour des raisons diverses, on avait laissé le temps qu’ils aient un repreneur, on m’a présenté au mois de février les repreneurs et cela c’est fait au mois de juin.
Une équipe qui ait très dynamique, qui fait un peu plus que du cirque c’est des spécialistes des arts de rues.
Madame COINEAU :
J’avais juste une question sur les équipements qui étaient installés sur la parcelle, ils appartiennent aussi à la ville ? Le dôme,
Monsieur le Maire :
Oui, on a mis beaucoup d’équipement disons à disposition, la clôture etc.. , non le dôme avait été construit par l’équipe précédente avec des aides diverses, et donc il y a eu des transactions entre les 2 équipes pour récupérer le dôme bien sûr, la yourte aussi.
Madame COINEAU :
La ville au passage n’a pas récupéré les équipements ?
Monsieur le Maire :
Non, on a favorisé le passage entre les 2 associations sans récupérer, ils ont un très bon programme, je ne sais pas si vous avez eu l’occasion d’aller les 2 journées où ils ont fait portes ouvertes où il y avait pas mal d’arts de rue, moi j’ai vu dans d’autres lieux, à Avignon ou ailleurs avec des crieurs, moi j’ai trouvé que c’était très sympathique.
Ils ont déjà un bon programme, ils font de la résidence d’artistes avec une production après de spectacle, je trouve que c’est très bien ils veulent bien s’impliquer dans la commune avec de nombreuses associations, je pense que c’est une grande chance pour la commune d’être tombé sur ces personnes.
Madame COINEAU :
Ensuite le n° 329 qui concerne 600 000 € qui sont engagés sur l’aménagement des ouvrages des défenses contre l’océan. CNNNNANM
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Monsieur le Maire :
Oui, c’est toujours les accords-cadres, c’est une enveloppe, c’est tout ce que l’on peut avoir sur le musoir les perrés etc.... on a une enveloppe et en fonction de ce qui a besoin, voilà...
Madame COINEAU :
Est-ce que par exemple l’année dernière elle était du même ordre, est ce qu’elle a été entièrement engagée ?
Monsieur le Maire :
Non, l’année dernière nous n’avons pas eu de grosses intempéries, il y a toujours des travaux sur les perrés, à chaque fois en fonction des marées nous avons à agir sur les descentes d’escaliers, il y a tout le temps des travaux récurrents d’entretien sur les perrés. Mais au point de eu grosses réparations, l’année dernière a été une année relativement calme.
Madame COINEAU :
Oui j’avais bien compris que c’était un engagement et que ça ne valait pas de dépenses immédiatement.
Pour terminer là c’est juste que j’ai un souci de vocabulaire, je dois manquer de culture moderne, je ne sais pas ce que c’est la création de terrain de Padels, pour moi le padel et plutôt quelque chose d’aquatique.
Monsieur le Maire :
C’est 2 choses, il y a un sport aquatique, et l’autre, c’est un jeu qui ne se pratique pas sur l’eau c’est un mini tennis, quelque chose de très à la mode qui marche très bien essentiellement en Espagne, en Amérique du Sud, très souvent c’est sur les terrains de tennis, sur un terrain de tennis on en fait 2, et on fait en travers, c’est pas un squach,
Madame COINEAU :
Comme je voyais que l’attributaire du marché c’est Mercamotor, je me suis dit que c’était peut- être un truc motorisé.
Monsieur le Maire :
On avait fait un premier appel d’offre qui s’est trouvé infructueux et donc on a relancé un autre appel d’offre et c’est la société espagnole qui a été la moins distante et la plus performante.
Madame COINEAU :
Cela va s’installer où ?
Monsieur le Maire :
Un à Cazaux ils le font contre le mur, et 2 sur la plaine Moga, au tennis sur une terre battue qui va être reconfigurée, un vieux quick.
Cela démarre, les appels d’offres ont été ouverts, ça démarre en novembre, ça sera fait en suivant.
Merci pour votre présence, prochain conseil ça sera le DOB, le 21 novembre avant le budget qui sera le 12 décembre.
Bonne soirée.
La séance est levée à 19H15
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Approuvé par Madame DECLE secrétaire de séance le : 14/11/2017