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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2026 0717 07 signature convention objectifs 2026 centre socioculturel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2026 0717 07 signature convention objectifs 2026 centre socioculturel)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026 =» = r
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Publié le 17/07/2026 Lu
B- 20 26-07 1 7007 ID : 007-200041465-20260717-2026 0717 7-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
VaLEYRjeut DES DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DE COMMUNES
Nombre de conseillers , =
en exercice : 11 - seance du 17 juillet 2026 :
présents : 7
votants : 10
L'an deux mille vingt-six, le 17 juillet à 10h00, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux,
dûment convoqué le 10 juillet 2026, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, à la pépinière d'entreprises Pôleyrieux au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents: Dr Jacques CHABAL, Mme Nadège VAREILLE, M. Florent DUMAS, M. Claude CHABAL, Mme
Monique PINET, M. Patrick MARCAILLOU, M. Antoine CAVROY.
Absents excusés représentés : Mme Céline SAUSSE pouvoir à M. Antoine CAVROY, M. Patrice FAURE pouvoir à M.
Claude CHABAL, M. Laurent DEVIDAL pouvoir à Dr Jacques CHABAL.
Absents excusés : M. Antony CHEYTION.
Secrétaire de séance : M. Claude CHABAL
CONVENTION D'OBJECTIFS 2026
AVEC L'ASSOCIATION CENTRE SOCIOCULTUREL « L'ODYSSEE » - SAINT-AGRÈVE
Vu la délibération n° 2026-0402005 du 02/04/2026 portant délégation au Bureau d'autoriser le Président à
préparer et signer les conventions de partenariat avec les associations subventionnées, y compris pour les
subventions supérieures à 23 000€, ainsi que leurs avenants éventuels, dès lors que les crédits sont ouverts au budget et interviennent dans le cadre d'un partenariat récurrent,
Considérant la circulaire du 18 janvier 2010 venue encadrer les relations entre les pouvoirs publics et les
associations en ce qui concerne notamment les conventions d'objectifs et la simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,
Considérant les statuts en vigueur de la Communauté de communes Val'Eyrieux précisant la politique en
faveur de l'enfance et de la jeunesse qu'elle souhaite mener,
La Communauté de communes reconnaît le rôle d'intérêt général assuré par l'accueil de loisirs de Saint- Agrève et associe le Centre socioculturel « L'Odyssée » et le personnel salarié comme partenaires de la convention territoriale globale (CTG).
Les signataires de cette convention s'engagent à :
-_ Développer et maintenir la qualité de l'accueil au sein de l'accueil de loisirs géré par le centre socioculturel,
- Veiller à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants confiés, ainsi qu'à leur développement et concourir à l'intégration sociale des enfants ayant un handicap ou atteints d'une maladie chronique, -_ Aider les parents afin que ceux-ci puissent concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale, - Évaluer de façon régulière et objective les besoins des familles en matière d'accueil du jeune enfant.
Pour l'année 2026, la Communauté de communes Val'Eyrieux s'engage à verser à l'association une subvention de 13 200€ en complément du Bonus Territoire (CTG) versé directement à l'association par la CAF.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
“ VALIDE les objectifs de la convention avec l'association Centre socioculturel « L'Odyssée » pour
l'année 2026, tel qu'indiqué en annexe.
“ VALIDE le montant de la subvention de 13 200 €, en complément du bonus Territoire de la CAF
versé directement à l'association Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026 =» y
Publié le 17/07/2026 > LU
ID : 007-200041465-20260717-2026 0717_7-DE
" PRÉCISE que cette somme est inscrite au BP 2026
" AUTORISE Monsieur le Président à faire le nécessaire quant à l'exécution de la présente et à signer toutes pièces s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026 nn, ‘
Publié le 17/07/2026 UF
ID : 007-200041465-20260717-2026 0717 _7-DE
al EtRjEux
CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRE :
Monsieur le Dr Jacques CHABAL, Président, agissant au nom et pour le compte de la Communauté de
communes Val'Eyrieux, en exécution de la délibération en date du 17/07/2026, ci-après désigné par les
termes : La Communauté de communes Val'Eyrieux,
D'une part,
ET
M. Patrick Besson,
Thérèse Michaely
Pierre Gonnaud
Co- Présidents de l'Association dénommée CENTRE SOCIOCULTUREL « L'Odyssée » dont le siège est sis 4 place de Verdun, 07320 SAINT AGREVE, agissant pour le compte de ladite association désignée par les termes : l'association.
PREAMBULE
> Considérant la circulaire du 18 janvier 2010 venue encadrer les relations entre les pouvoirs publics et les
associations en ce qui concerne notamment les conventions d'objectifs et la simplification des démarches
relatives aux procédures d'agrément,
> Considérant les statuts en vigueur de la Communauté de communes Val'Eyrieux précisant la politique en faveur de l'enfance et de la jeunesse qu'elle souhaite mener,
> Considérant le projet social du centre socio culturel de même que ses capacités humaines et techniques à prendre en charge des enfants et des jeunes,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1°* - OBJET :
La Communauté de communes Val'Eyrieux confie à l'association CENTRE SOCIOCULTUREL « L'ODYSSE » la mise en œuvre, la gestion et le développement :
> des services d'Accueil de Loisirs sans hébergement extrascolaire et périscolaire sur la commune de Saint Agrève pour les enfants de 4 à 11 ans
> de l'espace d'accueil et d'animation pour les adolescents de 12 à 17 ans. Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026 … ‘
Publié le 17/07/2026 ST
ID : 007-200041465-20260717-2026 0717 _7-DE
Cette délégation de services publics concerne aussi des actions coconstruites et identifiées dans le cadre de la convention territoriale globale (C.T.G.) signée entre la Caisse d'Allocations Familiales de l'Ardèche et la Communauté de communes Val'Eyrieux.
Article 2 - ENGAGEMENTS MUTUELS DES SIGNATAIRES :
Les signataires de cette convention s'engagent à :
> Développer et maintenir la qualité de l'accueil des enfants et des adolescents,
> Veiller à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants et adolescents confiés, ainsi qu'à leur développement et concourir à l'intégration sociale des enfants et adolescents ayant un handicap où souffrant d'une maladie chronique
> Aider les parents afin que ceux-ci puissent concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale,
> Evaluer de façon régulière et objective les besoins des familles en matière d'accueil des enfants et des adolescents.
Article 3 - ENGAGEMENTS DU CENTRE SOCIO CULTUREL DE SAINT AGREÈVE :
Le CENTRE SOCIOCULTUREL de Saint Agrève accueille les enfants et les adolescents de la Communauté de communes Val'Eyrieux et des communes voisines sans considération de classe sociale, de religion, d'idéologie moyennant le respect de ses statuts et réglement intérieur par tout adhérent. L'association assurera en continu des relations avec les familles des enfants accueillis permettant de garantir un accueil de qualité tel que définis dans son projet éducatif.
L'association s'engage :
> à participer aux travaux et projets collectifs concernant l'enfance et la jeunesse à l'échelle du territoire de Val'Eyrieux,
> a fournirles statistiques nécessaires afin d'établir une prospective de la fréquentation de ses services
enfance et jeunesse,
> ainformer la Communauté de communes de toute décision importante pouvant avoir une influence sur la qualité de l'accueil de l'enfant ou sur la situation financière de la structure, > à fournir chaque année, avant le 30 mars: son budget prévisionnel détaillant ses dépenses en personnel ainsi que les diverses subventions versées par l'État, la Région, le Département, la Commune, ses recettes propres.
> à fournir un bilan des actions menées au cours de l'année (nombre de projets, sorties,
intervenants...)
> a fournir, avant le 1°’ mai de l'année suivant la durée de validité de la convention, un bilan et un
compte de résultat, conformes au plan comptable général révisé, certifiés conformes par le président ou, si l'organisme bénéficiaire rempli les conditions citées à l'article 6 ci-dessus, par le commissaire aux comptes.
> Participer aux différents travaux et ateliers afin de permettre la réalisation des actions inscrites dans la CTG en lien avec la chargée de coopération.
L'association fera connaître à la Communauté de communes Val'Eyrieux, dans un délai d'un mois, tous les
changements survenus dans son administration ou sa direction et transmettra à la Communauté de communes Val'Eyrieux ses statuts actualisés.
Article 4 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'EYRIEUX :
La Communauté de communes reconnaît le rôle d'intérêt général assuré par l'association et l'associe comme partenaire aux travaux de la CTG. Compte tenu du rôle de l'association dans le domaine de l'accueil des enfants et des adolescents, la Communauté de communes s'engage à participer financièrement au fonctionnement de cette structure dans le cadre des objectifs définis entre les parties. Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026 … ‘
Publié le 17/07/2026 ST
ID : 007-200041465-20260717-2026 0717 _7-DE
Pour l'année 2026, la Communauté de communes Val 'Eyrieux s'engage à verser au Centre socioculturel de St Agrève une subvention de 13200€.
De plus, dans le cadre de l'itinérance des services, le Relais Petite Enfance dont la Communauté de Communes est gestionnaire assure des permanences dans les locaux du Centre socioculturel à raison d'une fois par semaine sur des temps de 3h. Afin de participer aux frais matériel (chauffage et ménage) liés à cet accueil, la Communauté de Communes s'engage à verser au Centre socioculturel la somme annuelle de 1000€.
Article 5 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE :
Pour 2026, le versement de la subvention sera effectué de la manière suivante :
> un acompte de 50 % dès signature de la présente convention,
> le solde en décembre 2026 après présentation d'un bilan qualitatif des actions menée et d’un bilan comptable de celles — ci.
Article 6 - CLAUSES DE REVISIONS ET DE MODIFICATIONS :
Si l'association ne respecte pas les obligations découlant de la présente convention ou n'assure pas la
continuité de service, la communauté de communes est fondée à renoncer au versement de sa participation. La présente convention pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des parties avec préavis de 3 mois transmis par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l'administration et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
Article 7 : DUREE DE LA CONVENTION :
La présente convention est établie du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026
Article 8 : COMPTABLE ASSIGNATAIRE :
Le comptable assignataire de la dépense est Monsieur le comptable public du Service de Gestion Comptable
de Privas.
Fait au Cheylard
Le
Pour l'association Pour la Communauté de communes Val'Eyrieux
M. Patrick Besson, Co-Président M. le Dr Jacques CHABAL, Président
Mme Thérèse MICKAELY, Co-Présidente
M.Pierre GONNAUD, Co- Président
Convention établie en deux exemplaires originaux