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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2026 0717 01 attribution aide tpe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2026 0717 01 attribution aide tpe)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Affaires étrangères et coopération, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026 ns »
Ci Publié le 17/07/2026 — LOST
B- 20 26-07 1700 1 ID : 007-200041465-20260717-2026 0717_1-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
VaLEYRjeuX DES DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DE COMMUNES
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 7 - Séance du 17 juillet 2026 - votants : 10
L'an deux mille vingt-six, le 17 juillet à 10h00, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux,
dûment convoqué le 10 juillet 2026, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, à la pépinière d'entreprises Pôleyrieux au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents: Dr Jacques CHABAL, Mme Nadège VAREILLE, M. Florent DUMAS, M. Claude CHABAL, Mme
Monique PINET, M. Patrick MARCAILLOU, M. Antoine CAVROY.
Absents excusés représentés : Mme Céline SAUSSE pouvoir à M. Antoine CAVROY, M. Patrice FAURE pouvoir à M.
Claude CHABAL, M. Laurent DEVIDAL pouvoir à Dr Jacques CHABAL.
Absents excusés : M. Antony CHEYTION.
Secrétaire de séance : M. Claude CHABAL
AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE,
DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES DE L'ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ
Vu la délibération du 5 décembre 2022 autorisant le Président à signer la convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la mise en place d'aides directes aux entreprises;
Vu la délibération du 7 avril 2025 portant modification du réglement pour l'attribution par Val'Eyrieux d'aides directes à destination des entreprises de l'économie de proximité, règlement initialement adopté par délibération du 25 septembre 2017;
M. le Président propose au Bureau d'approuver le dossier joint à la présente délibération et de l'autoriser à notifier l'entreprise concernée de l'aide qui lui est attribuée.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" APPROUVE l'exposé de M. le Président
" DECIDE l'attribution de l'aide telle qu'indiquée en annexe
" AUTORISE M. le Président à notifier l'entreprise de l'aide qui lui est attribuée et à signer toutes pièces relatives à la réalisation de cette décision.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Dénomination de Chef Montant €
Publié le 17/07/2026
ID : 007-200041465-20260717-2026 0717 _1-DE
Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Dépense Subvention
l'entreprise d'entreprise Adresse du siège | Adresse du projet Projet HT du projet | éligible € HT | proposée € a aide proposé
Boulangerie | |
Patisserie "Les COULOMB 87 Grand Rue La Palisse Aménagement d'un local | | 60 Chemin de Lepra | pour centraliser l'ensemble | 167 319,43 €| 30 000,00 € | 3 000,00 € 10% Gourmands Florian 07190 Beauvène
Disent"
07160 Le Cheylard de la boulangerie/pâtisserie