Arrêté - Préfecture - Var - RAA n°149 du 9 août 2023

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA n°149 du 9 août 2023 Document publié le Mercredi 9 août 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA n°149 du 9 août 2023)Thèmes du document : Aviation, Justice et droit, Dialogue social, RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

PRÉFECTURE

DU VAR

Numéro 149

Publié le 9 août 2023

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PRÉFECTURE DU VAR

SOMMAIRE N° 149 publié le 9 août 2023

DIRECTION DES SÉCURITÉS

- Arrêté préfectoral portant création d’une zone interdite temporaire (Z.I.T.) de survol

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

- Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2023/286 du 07 août 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « ACCUEIL FUNERAIRE F.LECLERC » 27, Hameau Colbert 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME – Habilitation N° 23-83- 0266

- Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2023/288 du 07 août 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « PRATS FUNERAIRE » Chemin de Bonneval 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME – Habilitation N° 23-83-0267

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

- Arrêté DDETS-SART-N°2023-027 fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83PRÉFET | Préfecture

puMAR Cabinet - Direction des Sécurités. Real Bureau des Polices Administratives de Sécurité

«Fraternité. :

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant création d'une zone interdite temporaire (Z.IT) de survol

Le préfet du Var,

Vu.le code des transports et notamment ses articles L6211-4 et L6211-5, L6232-2, L6232-12 et 1623213 ; .

Mu le code de l'aviation civile et notamment son article R131-4 ;

Vu.le décret du Président de la République: du 29.juillet 2020 portant nomination de M. Evence Ê RICHARD, préfet du Var:

Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien. par les aéronefs sans équipage à bord et notamment son article 4 - 1) et 3°); :

Vu le SUP.:AIP-002/23 créant une zone réglementée temporaire CRD.« PARA CUERS », du 19 janvier:2023 au 17.janvier:2024, pour du parachutage de nuit ;

Vu la demande des services de la Présidence de la République française qui sollicite la création d'une zone interdite temporaire de survol au-dessus de la commune de Bormes les Mimosas et

ses environs ;

Vu les avis dela délégation Côte d'Azur = direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est 1 DGAC; du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes et du contrôle local d'aérodrome de la base aéronavale d'Hyères ; :

Considérant qu'il convient pour des motifs de sécurité. et d'ordre publics, d'interdire le survol de ‘Ja commune de Bormes-les-Mimosas et ses environs: :

ARRETE

Article 1 : : - : : : :

iLest créé une zone interdite temporaire de survol ayant les caractéristiques suivantes :

Commune Date et horaires d'activation Limites latérales Limites verticales : Cercie de 11 Nautiques :

Bormes-les- : à {env.2 km) Extension verticale | Mimosas.et au Jeudi ir nserD 00 de rayon centré sur le allant du sol ses environs (heures locales) point de coordonnées :à 3.800 pieds. $ géographiques : {env. 1 000 m)

N43°.09:03":E 006°.20' 39,2*

“Article 2 :

l'interdiction visée à l'article 1 s'applique à tous les aéronefs y compris. les aéronefs circulant:sans équipage à bord (drone), : à l’exception des aéronefs d'État ou affectés à des missions de secours et de sauvetage ayant à intervenir dans le cadre de leurs. missions, sous réserve d'en informer préalablement les autorités compétentes.

Bd du 112ème Régiment d'Infanterie

CS 31.208. 83070 TOULON CEDEX

Tél : 04 94 18 82 62, le mardi et le jeudi de 9h00 à 32h00

Mèi : prefaeronautique@var gouv.fr

1/2.Article 3 : PUBLICATION

La DGAC -. délégation Côte d'Azur./ direction dela sécurité de l'aviation civile Sud-Est est chargée de porter à la connaissance .des usagers de l'espace. aérien, par. voie de :NOTAM, la. création de la.zone interdite temporaire de survol .définie à l'article 1 et les Conditions de pénétrations prévues à l'article 2. ne

Article 4 :

Conformément aux articles L6232-2 et L6232:12 du code des transports, est puni de six mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait :

= pour. de pilote de survoler, par: maladresse ou négligence, une.zone.du territoire français en violation d'une interdiction prononcée dans les conditions prévues par. le premier alinéa de l'article L. 6211-4. :

- pour.un télépilote de faire survoler, par maladresse ou négligence, par.un aéronef circulant sans équipage à bord, une zone du territoire français en violation d'une interdiction prononcée dans les conditions prévues au premier:alinéa de l'article L.6211-4. re

Article S : : : :

Conformément à l'article L6211-5 du code des transports, l‘aéronef qui s'engage au-dessus d'une zone interdite est tenu, dès qu'il s'en aperçoit, d'atterrir sur l'aérodrome le plus rapproché en dehors de la zone interdite. |

Si l'aéronef est apercu en vol, il doit se conformer. à. la première. injonction de l'autorité administrative, ralentir sa marche, descendre à l'altitude et atterrir sur l'aérodrome qui lui sera indiqué. :

Article 6 :

La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du.Var, le délégué Côte d'Azur - direction de la ‘sécurité .de l'aviation civile Sud-Est, le.commandant de la défense aérienne.et des opérations aériennes et le commandant du contrôle local d'aérodrome de la base aéronavale d'Hyères, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Var et le. maire de Bormes-les-Mimosas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur. sera adressée ainsi qu'au chef. d'escadron, commandant la compagnie. de : gendarmerie des transports aériens de Nice, à la directrice zonale de la police aux frontières zone Sud, au chef de corps de la base école - 2e régiment d'hélicoptères de combat du Cannet-des- Maures, au préfet maritime de la Méditerranée, au directeur. de l'aéroport du Golfe de Saint- Tropez et au sous-préfet de Draguignan,

Cet arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon/le

Le bréfee ADUT 2023

‘

“Even RICHARD

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la bréfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421 et suivants du code de justice administrative : Un recours gracieux, adressé à M. je Préfet du Var Boulevard du 112è%-régiment d'infanterie -CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Ï ‘Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. 4 Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter. du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours, ‘un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif ; 5 rue Racine, CS 40510, 83 041 TOULON Cedex 08 où par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet wwurtelerecours.fr

Bd du 112ème Régiment d'Infanterie

CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX

Tél: 04 94 18 82 62, le mardi et le jeudi de 8h00 à 12h00

Mèl : pref-seronautique@var.gouvfr

2/2PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2023/286 du 0 7 AOÛT 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire

de l'établissement « ACCUEIL FUNERAIRE F. LECLERC »

27, Hameau Colbert 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BEAUME

Habilitation N° 23-83-0266

Le Préfet du Var,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vule décret du Président dela République du 29 juillet 2020 portant nomination de

M. Evence RICHARD, préfet du Var ;

V l'arrêté préfectoral n°2023/42/MCI du 28 juillet 2023 portant délégation de signature à

M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/26/MCI du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M.

Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var;

Vu la demande formulée par Monsieur Patrick HENNING, représentant légal, en vue d'obtenir l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement «ACCUEIL FUNERAIRE

F. LECLERC», situé 27, Hameau Colbert 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BEAUME,

Considérant la conformité du dossier présenté ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1: L'établissement de pompes funèbres exploité sous le nom commercial et sous l'enseigne « ACCUEIL FUNERAIRE F. LECLERC», situé 27, Hameau Colbert 83470 SAINT- MAXIMIN-LA-SAINTE-BEAUME et dont le représentant légal est Monsieur Patrick HENNING, est habilité pour exercer les activités suivantes :

1- Transport de corps avant et après mise en bière,

2- Organisation des obsèques,

3- Soins de conservation,

4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes cinéraires,

1/27 - Fournitures des corbillards et voitures de deuil,

8 - Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,

inhumations, exhumations et crémations,

Article 2 : L'habilitation porte le numéro 23-83-0266

Article 3 : La présente habilitation prendra effet à compter de sa date de signature, pour une durée de cinq ans.

Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire

parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.

Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des

justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs

Suivants :

- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions

du code général des collectivités territoriales;

non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;

- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la

déchéance des délégations.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de la Saint-Maximin-La-Sainte-Baume pour information. |

0 7 AOÛT 2023

Toulon, le

Pour le. préfet et par délégation,

Le directeur de la citoyenneté

et de la légalité,

Thibaut DARGON

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice

administrative :

un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112?" régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOU LON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www-telecours.fr.

2/2PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale

Liberté

Égalité

Fraternité

g ? aout 2023 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2023/288 du

portant habilitation dans le domaine funéraire

de l'établissement « PRATS FUNERAIRE »

Chemin de Bonneval 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BEAUME

Habilitation N° 23-83-0267

Le Préfet du Var,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le décret du Président dela République du 29 juillet 2020 portant nomination de

M. Evence RICHARD, préfet du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023/42/MCI du 28 juillet 2023 portant délégation de signature à

M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/26/MCI du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M.

Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var;

Vu la demandé formulée par Madame Marie-Hélène PRATS, représentante légale, en vue d'obtenir l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement «PRATS FUNERAIRE», situé Chemin de Bonneval 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BEAUME,

Considérant la conformité du dossier présenté ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1: L'établissement de pompes funèbres exploité sous le nom commercial et sous l'enseigne « PRATS FUNERAIRE», situé Chemin de Bonneval 83470 SAINT-MAXIMIN-LA- SAINTE-BEAUME et dont la représentante légale est Madame Marie-Hélène PRATS, est habilité pour exercer les activités suivantes :

1 - Transport de corps avant et après mise en bière, en sous-traitance avec l'établissement « STFM», sis à Marseille (Bouches-du-Rhône), habilité sous le numéro 23-13-0434,

2 - Organisation des obsèques,

3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l'établissement « STFM», sis à Marseille

(Bouches-duRhône), habilité sous le numéro 23-13-0434,

4- Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes cinéraires,

1/27 - Fournitures des corbillards et voitures de deuil,

8 - Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,

inhumations, exhumations et crémations,

Article 2 : L'habilitation porte le numéro 23-83-0267

Article 3 : La présente habilitation prendra effet à compter de sa date de signature, pour une durée de cinq ans. :

Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire

parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant:sa date de fin de validité.

Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des

justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs

suivants:

- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions

du code général des collectivités territoriales ;

-_ non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;

- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique. |

Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la

déchéance des délégations.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Beaume pour information.

Toulon, le Q | neui

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur de la citoyenneté

et de la légalité,

Thibaut DARGON

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice

administrative :

un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112è"* régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces ‘ecours.

un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet wwwtelecours.fr.

2/2E | Direction départementale MES L et seulLe br Au Var DU PLEIN EMPLOI

ET DE L'INSERTION

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ DDETS - SART - N° 2023 - 027

fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui

au dialogue social et à la négociation collective

Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Var ;

Vu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4 et D.2622-4;

Vu l'arrêté interministériel en date du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud POULY, en

qualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Var ;

Vu la décision du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-

Alpes-Côte d'Azur en date du 10 février 2022 relative à la liste des organisations syndicales pouvant

désigner un membre au sein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social

de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre des articles L.2234-5 et R.2234-2 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2022 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue

social et à la négociation collective du Var ;

Vu la désignation de leurs représentants effectuée par les organisations professionnelles,

interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national, et par les

organisations syndicales pouvant désigner un membre au sein de l'observatoire départemental d'analyse

et d'appui au dialogue social du département du Var;

Direction départementale du travail, de l'emploi et des solidarités du Var

CS 31209 - 83070 Toulon Cedex

Standard : 04 94 09 64 00 - télécopie : 04 94 22 18 14ARRÊTE

Article 1°":

L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département du Var est

composé, outre du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Var ou de son

suppléant, de la façon suivante :

Pour les organisations professionnelles :

- AuUtitre du MEDEF:

Titulaire : Mme. Claire ROUYER

Suppléant : M. Marc-Antoine MOCHE

- Autitre de la CPME:

Titulaire : M. Roland LE JOLIFF

Suppléant : Mme Nathalie CHAUVIN

- Autitre de l'U2P:

Titulaire : M. Jean-Marc DE GAETANO

Suppléant : M. Jean-Luc REYNAUD

- AUtitre de l'UDES:

Titulaire : Mme Marie-Aude MATHIEU

Suppléante : Mme Isabelle PUDEPIECE

- Autitre de la FESAC:

Titulaire : M. Matthieu IRLES

Suppléant : non désigné

Pour les organisations syndicales :

- AUtitre de la CFDT:

Titulaire : M. Marc DALMASSO

Suppléant : M. Thierry GUYOT

- AUtitre de la CFE-CGC:

Titulaire : M. Daniel ALBERGUCCI

Suppléante : Mme Chrystelle DOINOT

- Autitre de la CFTC:

Titulaire : M. Roland CHEVALIER

Suppléante : Mme Véronique LIONS

-_Autitre de la CGT-FO :

Titulaire : Mme Myriam BARNEL

Suppléante : Mme Christelle PEYRE

-__ Autitre de l'UNSA :

Titulaire : Mme Géraldine COMPAIN

Suppléant : M. Christophe LANDIArticle 2 :

L'arrêté du 11 octobre 2022 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue

social et à la négociation du département du Var est abrogé.

Article 3 :

Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Var est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var.

Fait à Toulon, le 07 août 2023

_P/Le Préfet ne

"Et par délégation

P/Le Direct Départemental

e Directeur-Atoint——

Alain TEŸTOT

Voie de recours :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois à compter de la date de la publication du présent arrêté

au recueil des actes administratifs de la préfecture en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83

041 TOULON CEDEX 9."

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique TELERECOURS CITOYEN accessible par le site