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Arrêté - 2024 029 Arrete autorisant un commercant a occuper le domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 029 Arrete autorisant un commercant a occuper le domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Transports,
MAI
DE
MO
fl
ES
a
7
Venniènes
4
rue
de
la
Poste
44690
MONNIÈRES
Téléphone :
02.40.54.60.64
Courriel
: accueil@mairie-monnieres.com
ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
ALTERNÉE
POUR
CAUSE
DE
TRAVAUX
POL
2024-029
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
suivants,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
2016-07/05
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
à
66
euros
le
trimestre
(qui
pourra
être
proratisé)
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
2023-12-14-006
qui
suspend
la
redevance
pour
le
mois
de
janvier
2024
Vu
la
demande
en
date
du
30/12/2023,
par
laquelle
la
société
Pizz's
a
Gogo
del
Antonio
sollicite
l’autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
en
vue
d’exercer
son
commerce
en
2024,
ARRÊTE
:
Article
1
: La
société
Pizz’s
a Gogo
del
Antonio
est
autorisée
à occuper
:
-
25
m?
place
de
l’église,
le dimanche
de
16h
à
23h
en
vue
d’exercer
son
commerce
Article
2
:La
Présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
jusqu’au
31
décembre
2024.
Elle
est
personnelle,
incessible.
Elle
doit
faire
l’objet
d’un
renouvellement
express
sur
demande
écrite
avant
le 1°
décembre
2024.
Article
3
: le
permissionnaire
s’acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
des
tarifs
fixés
trimestriellement
par
le conseil
municipal.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
le retrait
de
l’autorisation.
Article
4
: la
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
15
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l’objet
d’une
autorisation
sous
forme
d’arrêté.
Article
5
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
avec
enlèvement
des
déchets
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
: le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
vingt
minimum
Notification
sera
faite
à la société
Pizz’s
a Gogo
del
Antonio
Affichage
sur
le
site
de
la
mairie
https://www.mairie-monnieres.fr
Fait
à Monnières,
le
Ler
février
2024
Pour
le
Maire,
L'élue
en
charge
de
la voirie,
arie-Louise
LOUVEAU
DE
LA
GUIGNERAYE