Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - gnd12 PROCES VERBAL DU 9 AVRIL 2026 2
Procès Verbal - gn1mp PROCES VERBAL DU 9 AVRIL 2026 1
Procès Verbal - gs1r3 pv 090926
Procès Verbal - Procs verbal sance conseil municipal du 9 septem
Procès Verbal - Proces verbal seance du 9 septembre 2022
Procès Verbal - Proces verbal du 9 fevrier 2026
Procès Verbal - proces verbal seance 2oct24
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du mardi 9 sept
Procès Verbal - gspgc Proces Verbal conseil 9 juin 2026
Procès Verbal - Procès verbal 17 septembre
Procès Verbal - gspgd Proces Verbal 9 septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lieurac.
Lien du pdf (Procès Verbal - gspgd Proces Verbal 9 septembre 2026)
Thèmes du document : Ruralité, Transports, Justice et droit,
Séance du mercredi 9 septembre 2026
Date de la Convoca on du Conseil Municipal : le 3 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 11
L’an deux mille vingt-six, le neuf septembre à 18h00 heures, le Conseil Municipal de la
commune de Lieurac dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur BARATHIEU Hadrien.
Etaient présents : Mme PUIG Catherine, BAGOLE Amandine, Muriel DEVILLE THELLIER,
SESOSTRIS Florence, CITERNE Lisa, MM, FOURNIER Antoine, HADAD Abdelkader, DUMOUTET
Michel, BOUNIN Frédéric
En Visio : M FRANCESCONI Cyril donne procura on à M FOURNIER
Secrétaire de séance : Mme PUIG Catherine
Les procès-verbaux des Conseils Municipaux en date du 09 Juin 2026 et 06 Juillet 2026 ont
été approuvés.
Objet : Révision du loyer appartement communal Le Maire expose que, comme chaque année au 1er juin, après la paru on de l’indice
de référence des loyers (INSEE), il en est de réviser le loyer du logement communal.
La révision se présente comme ci-dessous :
Indice de référence des loyers au 1 er trimestre 2026 : 146.68
Indice de référence des loyers au 2 ème trimestre 2026 : 148.37
Soit : 549 € x 148.37 = 555.32 €
146.68
Le loyer actuel est de 549€ / mois, avec la révision il serait de 555.32€ / mois.
Le Maire demande à son Conseil de délibérer.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
Décide de ne pas augmenter le loyer de l’appartement communal. Plusieurs raisons
évoquées tel que la sa sfac on et la fidélité des locataires actuels, leurs implica ons
dans le village, la présence de nouvelles nuisances (ouverture de l’école en dessous),
l’absence de travaux/rénova ons dans les dernières années.
Les votes se présentent ainsi :
Pour l’augmenta on : 0
Absten on : 5 (M. HADAD ;M .FOURNIER ; Mme DEVILLE THELLIER ; M. BARATHIEU ;
Mme .PUIG)
Contre l’augmenta on : 6 (M DUMOUTET ; Mme SESOSTRIS. Mme CITERNE, M
FRANCESCONI, M BOUNIN, Mme BAGOLE)
Ques ons diverses : Sénatoriales :
Le Conseil Municipal renouvelle sa confiance à M HADAD pour nous représenter et voter aux
sénatoriales.
Ouverture de l’Espace de Vie Sociale :
-Point de Catherine sur l’organisa on concrète de l’inaugura on du 18 Septembre.
-Point d’Hadrien sur les derniers travaux (HIJOSA) et les dernières subven ons.
-Point sur les empiètements sur la parcelle de M FELEZ (du fait du sta onnement des
véhicules). Il est prévu dans les projets d’aménagement de la place, la créa on d’un parking
sur la pointe. Ce parking combiné avec la fermeture de la place à la circula on publique
perme ra de supprimer tout empiètement sur ce e parcelle privée.
Point sur le parking :
-Objec f : un maximum de voitures dans la pointe ; réflexion sur l’opportunité de faire des
places de sta onnement sous forme de chicane sur la route (comme à Vira).
Un pe t point de rappel a été fait sur le terrain acquis par la mairie qui est toujours en
a ente du retour de l’exper se faite par l’ANA. Un des objec fs de ce terrain était de servir
de parking de délestage lors des événements, mais c’est poten ellement un terrain classé en
zone humide. Si c’est avéré, l’empierrement même par el l’implanta on d’un parking ne
serait pas possible.
Point sur la conven on de la mise à disposi on du Hangar avec le Foyer Rural de
Lieurac :
Le Conseil Municipal avait déjà vu ce e conven on et l’a reçue à nouveau en amont de ce
conseil. Suite à la présenta on faite par Hadrien, des échanges et discussions sur les
différents ar cles ont eu lieu.Beaucoup de points ont été soulevés ce qui a permis d’échanger en profondeur et d’entendre
les opinions de chacun·es.
Entre autres, il y a eu une ques on de clarifica on sur les parcelles concernées.
Des ques ons ont aussi été soulevées quant à la durée du contrat qui est de 15 ans, ce qui
peut sembler long. L’idée principale de choisir 15 ans est d’avoir un modèle pérenne autour
de ce projet et de pouvoir faire des projec ons et des projets avec plus de stabilité. Dans
tous les cas, le contrat prévoit des modalités de résilia on qui perme ent de me re fin à
ce e conven on tout en respectant des préavis sécurisants pour les deux par es.
De plus, 15 ans est un engagement fort de la mairie qui rassure les structures comme la CAF
et favorise l’obten on et le renouvellement de l’agrément EVS. Savoir que la mairie est
engagée et en sou en est un vrai plus.
Il est aussi rappelé que ce e conven on vient renforcer l’engagement du Foyer Rural vis-à-vis
de la mise en place et du respect des valeurs et des ac ons décrites dans l’agrément de
l’espace de vie sociale. L’objec f est de vraiment garan r un lieu qui soit le plus inclusif
possible et ouvert à tous·tes.
Une ques on a aussi été posée pour confirmer que les fluides (eau, électricité, etc..) sont
bien à la charge du Foyer. La réponse, comme indiquée dans la conven on, est oui.
Point sur l’encadrement des horaires d’ouverture du Hangar et les nuisances
associées :
C’est un point très important pour la mairie.
La commune souhaite trouver un bon équilibre entre la flexibilité qui permet au Hangar
d’accueillir ses différentes ac vités et événements dans de bonnes condi ons, tout en
garan ssant la tranquillité des habitant·es et le respect du voisinage.
Pour le moment, l’approche choisie serait :
En semaine, les manifesta ons fes ves devront prendre fin au plus tard à 22 h. Le week-end
et les veilles de jours fériés, certaines manifesta ons pourront se poursuivre au-delà de 22 h.
Dans ce cas, un arrêté municipal temporaire précisera les horaires autorisées et les mesures
à respecter pour limiter les nuisances sonores.
La mairie s’engage à afficher et à communiquer auprès des habitant·es lorsque ces arrêtés
sont pris. Point sur la loca on pour des événements privés du Hangar :
Un autre point important et présent lors des discussions était sur la loca on du Hangar pour
des événements privés. C’est une compétence qui relève du Foyer Rural en tant que
ges onnaire du lieu. Le sujet est quand même abordé ce jour pour entendre les différentes
ques ons et avis du conseil.
La présence de Catherine, co-présidente du Foyer, a permis d’avoir des éclaircissements sur
l’état actuel des choses. Aujourd’hui, le Foyer n’est pas prêt pour la mise en place
d’éventuelles loca ons pour des événements privés. Il manque encore du matériel et des
ressources humaines pour encadrer ça. Pour le moment la priorité est axée sur l’ouverture et
la mise en place des différents ateliers et événements.
La ques on de la loca on pour des événements privés au moyen/long terme n’est pas
exclue, c’est un des paramètres qui viendrait contribuer à l’équilibre financier. Le Foyer Rural
a bien conscience des enjeux et doutes que cela représente et prend tout ça en
considéra on. Dans tous les cas, de par la conven on signée, les loca ons privées devront
rentrer dans les valeurs définies.
De plus, lors des échanges, il est aussi rappelé qu’une loca on pour un événement privé peut
tout à fait rentrer dans le cadre de la créa on de lien social. Par exemple, le cas d’une
loca on pour l’anniversaire d’un·e enfant de la vallée qui resterait alignée avec les valeurs et
serait une contribu on posi ve.
Ce sujet reste ouvert entre le Foyer et la mairie car il soulève aussi des ques ons quant à
l’usage futur de l’actuelle salle des fêtes.
Point défibrillateur :
Installa on imminente ; ini a on ; forma on par Dominique BRABANDER à prévoir.
Désigna on de deux correspondants « intempéries » pour ENEDIS
-M. FOURNIER Antoine-M. BARATHIEU Hadrien
Conven on pour la destruc on des nids de frelons asia ques avec Monsieur
HARAULT
La destruction d’un nid revient à 90 €, ou 120€ pour les chantiers difficiles
Les villages voisins, Dun et le Sautel adhèrent déjà à cette convention.
M. HARAULT explique qu’il est nécessaire pour la protection de nos abeilles et la pollinisation que le frelon asiatique se reproduise le moins possible. En unissant nos efforts, le résultat en sera meilleur.
M. HARAULT propose une participation d'un tiers du coût (soit 30 à 40€) par la collectivité, un tiers à la charge du propriétaire de l’endroit où se situe le nid, et M. HARAULT prend à sa charge le tiers restant.
Monsieur FOURNIER le contacte pour favoriser la signature de la convention.
Le conseil Municipal est favorable à la signature de ce e conven on
Monsieur BRABANDER le contacte pour favoriser la signature de la conven on.
Nids d’hirondelles :
M BARATHIEU partage le constat qu’il n’y a pas de nid d’hirondelles sur la commune (à part
sur la ferme du Taychel). Des hirondelles sont bien présentes et visibles dans la journée mais
elles ne nichent pas. Contrairement aux communes voisines (Dun, le Sautel) qui possèdent
plusieurs nids. L’envie serait donc de favoriser la nidifica on de ces oiseaux. Plusieurs
solu ons existent comme l’achat de nids ou l’idée d’en fabriquer nous-mêmes avec les
enfants.
Le groupe agriculture et environnement se saisit du projet.
Ouverture de la classe à Lieurac :
Remerciements à M. HADAD pour tous les travaux effectués au sein de l’ALAE mais aussi à la
mairie.
Tout s’est bien passé, la maîtresse et les enfants sont contents. Point sur la loca on du camion municipal :
-U lisa on dans Lieurac : gratuit
-U lisa on dans le rayon : Lavelanet, Foix, Pamiers, Mirepoix : par cipa on à hauteur de 20
€ payable en numéraire ou en faisant l’essence pour ce même montant. Dans ce cas reme re
le cket avec les kilométrages avant et après à la mairie, celui-ci sera agrafé au cahier où sont
inscrites toutes les loca ons.
-U lisa on au-delà : 20 € forfait + 20 cen mes / kilomètre, toujours payable en numéraire ou
essence.
Il a été évoqué le fait d’amener le camion à Laroques pour un ne oyage complet du camion
et de la cabine. Cela perme ra d’avoir un camion propre et garan r que l’entre en, à par r
de là, sera fait par chaque locataire.
Le cahier de loca on con endra, en plus des noms/prénoms (emprunteur·euse et
conducteur·ice), dates, les kilométrages avant/après.
Heures de M.DUMAS Franck : 2 ma nées par mois
- Compense les heures faites en août pour l’ouverture de l’école
- Fonc onnement : chaque groupe de travail est invité à faire remonter les besoins ;
À priori : travaillera plutôt 2 jours que 4 demies journées. Le mieux est de fixer des jours car
ARIA 09 doit être informé des jours de travail à l’avance pour des raisons d’assurances.
Mous ques gres
M BRABANDER informe que la commune n'est officiellement plus indemne de moustiques tigres.
Réunion à la SBGH :
Prévention des inondations et possibilités d’aide de l'État.
La commune de Lieurac est concernée par le risque d’inondation.
Après confirma on du SGBH, Lieurac n’est pas doté d’un Plan de Préven on des Risques.N ‘ayant pas de données sur les hauteurs d’eau de 1875 (année de référence), il n’y a rien qui
empêche la pose d’un macaron pour la crue de 2022(gratuit) sous le pont de Gouziaud .
Journée ne oyage du Douctouyre : Co-organisée avec le Noyau Paysan et le Foyer
Rural : projet pour octobre mais finalement plus per nent de le faire au printemps +
arrêté interdisant la randonnée aqua que ; il faut a endre que la rivière remonte.
Levée de séance à 22 h 15.