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Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2022
Procès Verbal - Proces verbal 03 04 24
Compte-Rendu - erce compte rendu de la seance du 9 decembre 2016
Compte-Rendu - compte rendu séance du 14 septembre 2018
Procès Verbal - Proces verbal seance du 9 septembre 2022
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune d'Ercé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 9 septembre 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Environnement,
ARTÈGE
,
,
République
Française
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
Séance
du
vendredi
09
septembre
2022
en
exercice:
15
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le neuf
septembre
à
18
heures
O0,
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le 02
septembre
2022,
s'est
réuni
sous
la présidence
Présents
: 14
de
Christian
CARRERE.
Votants:
14
Sont
présents:
Christian
CARRÈRE,
Adrien
PONSOLLE,
Sabine
PUYDEBOIS,
Yves
CAUBET,
Pierrette
ICART,
Bernard
CAU,
Maxime
DÉGETLH,
Bernadette
BACQUE-AMILHAT,
Noël
LE GOFF,
Claudette
FERREIRA,
Josiane TEULÉ,
Michèle
AGOSTINI,
Sylvie
CAU,
Ludovic
PENNETIER
Représentés: Excuses:
Jean-Marc
PUYRAIMOND
Absents: Secrétaire
de
séance:
Josiane
TEULÉ
Objet:
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2023
-
DE_2022 027 Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 14
Pour:
14
Contre
: O0
Abstention
: Q
Refus
: O
La nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
ler
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes),
Il reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi : +
en
matière
de fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de déléguer
à l'exécutif
la possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
+
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l'organe
délibérant
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la M14
soit
pour
la commune
d'ERCE,
son
budget
principal.
Une
généralisation
de
la M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1€
janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2023,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
de
vous
demander
de
bien
approuver
le passage
de
la commune
d'ERCÉ
à
la nomenclature
M57
à compter
du
budget
primitif
2023. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Sur
le rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
VU : - L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- L'article
242
de
la loi n° 2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
-
L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
CONSIDÉRANT
que
:
—
La
collectivité
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
à
compter
du
ler
janvier
2023.
—
Que
cette
norme
comptable
s'appliquera
à
tous
les
budgets
de
la
commune.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
1.-
autorise
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la
commune
d'ERCE
+
2.-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Obiet:
Certification
de
la
gestion
forestière
durable
des
forêts
-
DE_2022
028
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 14
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Le
Maire
expose
au
Conseil
la nécessité
pour
la commune,
de
s'engager
au
processus
de
certification
PEFC
afin
de
:
«+
Valoriser
les
bois
de
la commune
lors
des
ventes
< Accéder
aux
aides
publiques
en
lien avec
la forêt
+ Bénéficier
d'une
meilleure
visibilité de
la bonne
gestion
mise
en œuvre
en
forêt
°
Partiriner
à
une
démarche
de
filière
en
permettant
à
nos
entrebrises
locales
d'être
plus
compétitives
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
+
De
s'engager
dans
la
certification
de
gestion
durable
des
forêts
PEFC
pendant
5
ans,
pour
l'ensemble
des
surfaces
forestières
que
la
commune
d'ERCÉ
possède
en
Occitanie.
De
S'engager
à
donner
le
détail
des
surfaces
forestières
de
la
commune
:
celles
saus
aménagement
forestier
et
celles
hors
aménagement
le
cas
échéant.
Pour
ces
dernières,
la commune
s'engage
à déclarer
aux
autorités
compétentes
(DDT)
toute
coupe
réalisée
sur
celles-ci.
En
tout
état
de
cause,
la
commune
s'engage
à respecter
l'article
R124.2
du
code
forestier.
Total
de
surface
à déclarer
: 1478,53
ha
sous
aménagement
et
aucun
ha
hors
aménagement.
De
respecter
les
règles
de
gestion
forestière
durable*
en
vigueur
et
de
les
faire
respecter
à
toute
personne
intervenant
dans
la forêt
appartenant
à la commune
D'accepter
le
fait
que
la
démarche
PEFC
s'inscrit
dans
un
processus
d'amélioration
continue
et
qu'en
conséquence
les
règles
de
la
gestion
forestière
durable*
sur
lesquelles
la commune
s'est
engagée
pourront
être
modifiées.
Une
fois
informée
de
ces
éventuels
changements,
la commune
aura
le
choix
de
poursuivre
son
engagement,
au
de
résilier
son
adhésion
par
courrier
adressé
à PEFC
Occitanie
D'accepter
les
visites
de
contrôle
en
forêt
par
PEFC
Occitanie
et
l'autorise
à titre
confidentiel
à consulter
tous
les
documents,
que
la commune
conserve
à minima
pendant
5 ans,
permettant
de
justifier
le respect
des
règles
de
gestion
forestière
durable*
en vigueur +
De
mettre
en
place
les
actions
correctives
qui
lui seront
demandées
par
PEFC
Occitanie
en
cas
de
pratiques
forestières
non
conformes
sous
peine
d'exclusion
du
système
de
certification
PEFC
D'accepter
que
cette
participation
au
système
PEFC
soit
rendue
publique
De
respecter
les
règles
d'utilisation
du
logo
PEFC
en
cas
d'usage
de
celui-ci
De
s'acquitter
de
la contribution
financière
auprès
de
PEFC
Occitanie
D'informer
PEFC
Occitanie
dans
un
délai
de
6
mois
et
fournir
les
justificatifs
nécessaires
en
cas
de
modification
des
surfaces
forestières
de
la
commune
+
De
désigner
le
Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
et signer
les
documents
nécessaires
à cet
engagement
Règles
de
gestion
durable*
: -PEFC/FR
ST 1003-1
: 2016
et PEFC/FR
ST
1003-3
: 2016,
ces
documents
et leurs
mises
à jour
éventuelles
sont
disponibles
sur le site http://pefc-occitanie.orq
Observations
:
Mme
Teulé
fait
observer
l'insuffisance
d'informations
sur
cet
organisme
qui
ne
semble
pas
relever
d'un
statut
public,
qui
exige
une
participation
financière
de
930,69
€
pour
les
5
ans
à venir,
ne
produit
pas
un
label
mais
une
simple
certification
et est
particulièrement
exigeant
dans
les obligations
de
ses
adhérents.
M.
le
Maire
rappelle
que
l'ONF
gère
les
forêts
de
la
commune
et
c'est
l'Office
qui
transmet
ce
dossier
pour
engagement
et
adhésion
à
la
PEFC
Occitanie.
Il
paraît
intéressant
d'obtenir
cette
certification
pour
les
ventes
futures Objet:
Désignation
d'un
correspondant
incendie
et
secours
-
DE
2022
029
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 14
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: O
Refus
: O0
Monsieur
Le
Maire
expose
:
Le
correspondant
incendie
et
secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
dans
la commune
sur
les questions
relatives
à la prévention,
la protection
et
la lutte
contre
les
incendies.
Il
a
pour
missions
l'information
et
la
sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
la
commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à la prévention
et
à l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à la préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à l'organisation
des
moyens
de
secours,
à la protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
où
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
d'information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
incendie
et secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire
:
e
Participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échéant,
de
la
commune;
e
Concourir
à la mise
en œuvre
des
actions
relatives
à l'information
et à la sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
e
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive;
®
Concourir
à la définition
et
à la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la commune.
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.731-3
:
Vu
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
et
notamment
son
article
13 ; Vu
le
décret
n°2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et secours ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
nécessité
de
nommer
dans
les
meilleurs
délais
un
correspondant
incendie
et
secours
pour
la
comimune
,
Monsieur
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à procéder
à la désignation
du
correspondant
incendie
et secours.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
Désigne
Monsieur
Bernard
CAU,
conseiller
municipal
en
tant
que
correspondant
incendie
et
secours
de
la
commune
d'Ercé.
e
En
cas
d'absence
où
d'indisponibilité
de
Monsieur
Bernard
CAU,
désigne
Monsieur
Maxime
DEGEILH
conseiller
municipal
en
tant
que
suppléant
du
correspondant
incendie
et
secours
de
la
commune.
e
Charge
Monsieur
Le
Maire
de
communiquer
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
ainsi
qu'au
Président
du
conseil
d'administration
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
l'Ariège
l'identité
du
correspondant
ainsi
désigné.
Objet:
Extension
du
site
Natura
2000
“Grotte
du
Ker
de
Massat”
-
DE
2022
030
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 14
Pour:
14
Contre
: O
Abstention
: 0
Refus
: O
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
modification
de
périmètre
zone
spéciale
de
conservation
(ZCS)
du
site
Natura
2000
FR7300839,
Grotte
du
Ker
de
Massat.
Il
précise
que
ce
site
a
été
désigné
zone
spéciale
de
conservation
par
arrêté
ministériel
du
13
avril
2007.
Un
document
d'objectifs
(DOCOB)
a été
élaboré
sour
la direction
du
comité
de
pilotage
(COPIL)
par
le Parc
Naturel
Régional
des
Pyrénées
Ariégeoises
(PNRPA)
désigné
comme
opérateur
pour
son
élaboration.
il
a
été
validé
par
le
COPIL
le 20
juin
2012
et approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
21
décembre
2012.
Une
des
actions
du
DOCOB
propose
l'extension
du
site
Natura
2000.
À
ce jour,
le périmètre
est
en
effet
limité
à
un
kilomètre
autour
de
la grotte
et
une
extension
permettra
de
mieux
prendre
en
compte
les
domaines
vitaux
des
espèces
de
chauve-souris
et
d'assurer
une
meilleure
préservation
des
espèces.
Ce
projet
d'extension
a fait
l'objet
d'une
concerntation
menée
par
le PNRPA
et a été
validé
par
le comité
de
pilotage
du
5 avril
2022.
Sur
la base
de
l'article
R.414-3
du
code
de
l'environnement,
le dossier
de
consultation
du
projet
de
modification
du
périmètre
du
site
FR7300839
zone
spéciale
de
conservation
"Grotte
du
Ker
de
Massat"
est
soumis
pour
avis
à la
présente
assemblée.
Le
Conseil
ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré :
-
donne
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
du
périmètre
zone
spéciale
de
conservation
(ZCS)
du
site
Natura
2000
FR7300835
"Grotte
du
Ker
de
Massat"
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
toutes
pièces
en
application
de
cette
décision. Objet:
groupement
de
commandes
citernes
incendie
-
DE
2022
031
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 14
Pour:
14
Contre
: O0
Abstention
: O
Refus
: O0
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'intérêt
évident
à
former
des
groupements
d'achat
sur
divers
sujets
qui
vont
intéresser
conjointement
la communauté
de
communes
et
les communes
du
Couserans.
Un
des
sujets
qui
se
présentent
aux
communes
ainsi
qu'à
la communauté
de
communes
est
l'achat
de
citernes
incendie
sur
les
zones
qui
he
peuvent
être
desservies
par
d'autres
moyens
tels
que
le
réseau
d'eau
potable
ou
l'aménagement
de
points
de
puisage
sur
les cours
d'eau.
La
définition
des
sites
d'implantation
des
citernes
et
la
capacité
de
ces
dernières
est
à mener
par
chaque
commune
en
coopération
avec
le SDIS.
Ces
citernes
incendie
sont
de
deux
types,
soit
des
citernes
souples,
soit
des
citernes
métalliques
qui
vont
faire
appel
à des
fournisseurs
différents.
Un
recensement
des
besoins
a
été
lancé
et
notre
commune
s'est
portée
candidate
pour
participer
au
groupement
de
commandes.
Sur
cette
base,
il
est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
sur
une
durée
de
1 an,
pour
lancer
un
marché
de
Î an
séparé
en
2
lots
(citernes
souples
et
citernes
rigides).
Cette
durée,
relativement
courte,
permettra
à
d'éventuelles
nouvelles
communes
intéressées
de
se
joindre
au
prochain
groupement
de
commandes
dès
l'année
prochaine.
En
effet,
il est
souligné
que,
règlementairement,
seules
les
communes
qui
auront
contracté
la convention
de
groupement
de
commandes
au
moment
de
la publication
du
marché
pourront
utiliser
le marché
lancé
dans
ce
cadre.
De
nouvelles
communes
ne
pourront
pas
rejoindre
le groupement
dans
le cadre
du
marché
préalablement
publié.
Chaque
commune
engagera
ses
propres
bons
de
commande
auprès
du
fournisseur.
La
communauté
de
communes
assure
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Ses
missions
sont
définies
dans
la convention.
Pour
encadrer
cet
achat
groupé,
il est
nécessaire
de
s'engager
sur
un
minimum
et
un
maximum
de
commande,
pour
d'une
part
respecter
les
seuils
des
marchés
publics
et
d'autre
part
obtenir
les
meilleurs
prix
auprès
des
fournisseurs. Cet
engagement
sera
formalisé
en annexe
de
la convention
de groupement
de
commandes.
La
convention
de
groupement
de
commande
est
présentée.
Ouï
cet
exposé,
le
conseil
municipal,
après
délibération :
«
Approuve
la
constitution
du
groupement
de
commandes
relatif
à
l'achat
de
citerhes
incendie,
+
Valide
l'engagement
de
la
commune
sur
le
minimum
et
le
maximum
de
commande
pour
notre
commune
sur
la
durée
du
marché
(annexe
de
la
convention
de
groupement
de
commandes),
+
Approuver
la
convention
de
groupement
de
commandes
relatif
à
l'achat
de
citernes
incendie,
4
«+
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'instruction
de
cette
opération.
Observations
:
Dans
un
premier
temps
les
besoins
ont
été
recensés
sur
les
zones
de
Cominac
d'en
Haut,
Labouche,
Larivière,
Lascostes,
Serres,
secteurs
qui
ne
peuvent
être
desservis
par
le réseau
d'eau
potable
ou
des
points
de
puisage
dans
les cours
d'eau.
Les
choix
définitifs
ne se
feront
qu'en
relation
avec
le SDTS, Obiet:
Décisions
Modificatives
n°
2
-
budget
général
-
DE
2022
032
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 14
Pour:
14
Contre
: C
Abstention
: O0
Refus
: 0
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2151!
Réseaux
de
voirie
-258.00
1322
- 241
Subv.
non
transf.
Régions
-35258.00
1641|
Emprunts
en
euros
35000.00
TOTAL :
-258.00
«258.00
TOTAL
:
-258.00
-258.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
les
augmentations
et
diminutions
de
crédits
indiquées
ci-dessus. Questions
Diverses
_:
1°)
ANIMATION
ET
CONNAISSANCE
DES
PLANTES
LOCALES
-
PROJET
PRESENTE
PAR
MME
JULIE
LEBRUN
-
M.
le
Maire
a
invité
Mme
Lebrun
a
présenter
au
Conseil
ses
activités
et
propositions
d'animation
du
programme
“le
chemin
des
plantes
qui
soignent"
lancé
par
notre
collectivité,
afin
que
chacun
puisse
obtenir
directement
les
informations
qui
lui seraient
utiles
sur
ce
dossier.
Mme
Lebrun,
productrice
de
plantes
aromatiques
et
médicinales
sur
la
commune
d'Ercé,
spécialiste
en
plantes
sauvages
et
comestibles,
en
assure
directement
la
vente
et
organise
sur
demande
des
promenades-découvertes
locales,
assorties
de
la cueillette
de
plantes.
Mme
Lebrun
propose
deux
axes
pour
Ercé
:
- promenades
sur
le "chemin
des
plantes
qui
soignent",
découverte
et
cueillette,
- organisation
d'animations
sur
le site
des
jardins
partagés.
ADOPTE
À
L'UNANTMITE
Une
convention
sera
proposée
au
prochain
Conseil
Municipal. 2°)
PARTENARIAT
AVEC
LA
SCENE
NATIONALE
"L'ESTIVE"
L'association
L'ESTIVE
de
Foix
assure
de
nombreuses
animations
culturelles
et a pu
proposer
aux
ercéens
cet
été
deux
séances
de
cinéma
en
plein
air sous
l'égide
de
l'association
Foyer
Rural
d'Ercé
; il semble
intéressant
de
poursuivre
ce
partenariat
durant
l'année
scolaire
entre
l'Estive
et
la Municipalité.
Les
conditions
de
ce
partenariat
ont été
exposées
en
Commission
Vie
Sociale,
il serait
demandé
à la commune
une
participation
forfaitaire
annuelle
de
200
€
pour
l'organisation
à Ercé
d'une
séance
de
cinéma
à chaque
période
de vacances
scolaires.
La
programmation
serait
arrêtée
d'un
commun
accord.
Une
convention
sera
présentée
au
prochain
conseil
municipal.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
3°)
EXTINCTION
PARTIELLE
DE
L
ECLAIRAGE
PUBLIC
M.
Pennetier
propose,
dans
l'objectif
d'économiser
l'énergie
d'une
part
et
les
finances
locales
d'autre
part,
d'éteindre
l'éclairage
des
monuments
publics.
M.
le Maire
rappelle
au
CM
que
le PNR,
dans
son
programme
d'accompagnement
des
communes
dans
leurs
projets
de
rénovation
et
d'optimisation
de
leur
éclairage
public,
a déjà
présenté
son
analyse
sur
le changement
des
luminaires
et
les
possibilités
d'extinction
de
l'éclairage
lors
d'une
réunion
publique
le
er
juillet
dernier.
Il
était
prévu
de
se
rencontrer
à nouveau
afin
de
continuer
l'étude
plus
ciblée
des
lieux
et
luminaires
susceptibles
d'être
changés
ou
éteints.
|
4°)
PROJET
DE
REUNION
PUBLIQUE
Le
conseil
municipal
n'a
pu
rencontrer
les
Ercéens
ces
deux
dernières
années
pour
cause
de
pandémie
et
propose
une
réunion
publique
le VENDREDI
6 JANVIER
2023
à 18
h.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h.
La
secrétaire
de
séance,
L
Josia
E