Conseil Municipal - DLB12 annexe budget

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Conseil Municipal - DLB12 annexe budget Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Conseil Municipal - DLB12 annexe budget)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, viledelens

DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE FINANCIERE Annexe à la QUESTION N° 12 ID/VR

RAPPORT DE

PRESENTATION DU

BUDGET

SUPPLEMENTAIRE

2022

Rapporteur : Thibault GHEYSENS

A noter : Conformément aux dispositions de l’article L.2121.13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le document budgétaire est consultable par les Élus aux Services Financiers et disponible dans la salle pour consultation lors de la séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2022.S o m m a i r e

#1.

Introduction............................................................................................... pages 1 et 2

#2.

Rappel des résultats de l’année 2021 ....................................... pages 3 et 4

#3.

Budget Supplémentaire 2022 - Equilibre ................................ pages 5 à 8

#4.

Fonctionnement ..................................................................................... pages 9 à 14

I. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT....... pp. 10 à 12

II. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ................ p. 13

#5.

Investissement ........................................................................................ pages 15 à 18

I. DEPENSES D’INVESTISSSEMENT ......... p. 16 et 17

II. RECETTES D’INVESTISSEMENT ..................... p. 18

#6.

Etat des reports 2021 sur 2022...................................................... pages 19 et 20

I. DEPENSES REPORTEES .................................. p. 20

II. RECETTES REPORTEES .................................. p. 20

III. RECAPITULATIF ............................................... p. 20

#7.

Glossaire ..................................................................................................... page 211/21

#1.

Introduction— (ai MN

La règle de l'annualité budgétaire nous rappelle que « le budget est constitué par l'ensemble des comptes qui décrivent pour une année civile toutes les ressources et toutes les charges ».

Parmi les différents documents budgétaires, le Budget Supplémentaire (BS) constitue la charnière entre 2 exercices budgétaires.

Le BS est une décision modificative particulière du Budget Primitif. Comme toute décision modificative, le BS n'est pas un nouveau budget mais complète ou modifie partiellement le Budget Primitif (BP), et reprend notamment les résultats budgétaires de l’exercice précédent.

Le BS, qui vous est présenté, est financé par les ressources propres de la Collectivité.

    — (ai Le m

#2.

Rappel des résultats

de l’année 2021ES PS CE 10" 1

ES C1 00 100"

Budget Supplémentaire 2022 4/21

Les résultats qui figurent au Compte Administratif sont constitués du déficit ou de l’excédent de chacune des sections (investissement et fonctionnement), mais aussi, comme on peut le voir ci-dessous, des restes à réaliser en section d’investissement, lesquels font partie intégrante des résultats du Compte Administratif.

a) Mandats émis - 49 268 330,01 € - 28 848 748,70 € - 78 117 078,71 €

b) Titres émis (dont 1068) + 55 996 593,91 € + 25 692 808,18 € + 81 689 402,09 €

c) Résultat reporté :

. Excédent + 2 597 265,00 €

. Déficit - 4 753 906,12 € - 2 156 641,12 €

d) Résultat (b - a + c)) + 9 325 528,90 € - 7 909 846,64 € + 1 415 682,26 €

e) En dépenses - 11 235 309,00 € - 11 235 309,00 €

f) En recettes + 10 932 300,00 € + 10 932 300,00 €

g) Solde (f - e) des restes à réaliser - 303 009,00 € - 303 009,00 €

Résultat + 9 325 528,90 € - 8 212 855,64 € + 1 112 673,26 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESULTATS

Résultats de l'exécution

--------------------------------- --------------------------------- ---------------------------------

Restes à réaliser

--------------------------------- --------------------------------- ---------------------------------

Résultats cumulés (d + g)— (ai LS Fe)

#3.

Budget Supplémentaire

2022 - EquilibreRapport de présentation du Budget Supplémentaire 2022 6/21

PROJET D’EQUILIBRE BS 2022

Nouvelles dépenses 1 831 050 € Nouvelles recettes 1 915 912 €

Virement à la section

d'investissement 1 197 535 € Résultat N-1 1 112 673 €

Total 3 028 585 € Total 3 028 585 €

Nouvelles dépenses 1 443 882 € Nouvelles recettes 246 348 €

Résultat N-1 7 909 847 € Apurement déficit 8 212 855 €

Reports 11 235 309 € Reports 10 932 300 €

O.O.B. 2 721 477 € O.O.B. 2 721 477 €

Sous-Total 23 310 515 € Sous-Total 22 112 980 €

Virement de la section

de fonctionnement 1 197 535 €

Total 23 310 515 € Total 23 310 515 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTESRapport de présentation du Budget Supplémentaire 2022 7/21

Pour la reprise des résultats de l’exercice 2021, les inscriptions sont les suivantes :

Déficit investissement (D) : ...................................................... - 7 909 847 €

Reports de crédit (D) : ...................................................... - 11 235 309 €

(R) : ...................................................... + 10 932 300 €

Apurement du déficit d’investissement (R) : ............................ + 8 212 855 €

Excédent de fonctionnement (R) : ........................................... + 1 112 673 €

Ces écritures « d’équilibre » étant établies, le détail des inscriptions nouvelles n’a globalement pas d’impact sur le volume budgétaire.

Les opérations d’ordre, qui sont des opérations blanches budgétairement (dépenses = recettes), sont détaillées comme suit :

Prélèvement de la section de fonctionnement à la

section d’investissement ......................................................... 1 197 535 €

Opérations d’Ordre Budgétaire section investissement (D=R) : 2 721 477 €— (ai = ©— (ai ne (e}

#4.

FonctionnementRSS |

ER RE |

Rapport de présentation du Budget Supplémentaire 2022 10/21

I. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

A/ AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1 900 € Etude environnementale / la révision du Plan Local 20 000 €

Ajustement / Permis de louer, dossiers en augmentation 8 200 € Convention de gestion entretien stade Leclercq 6 000 € Charges locatives 2 000 € Prestations pour instructions dossier droit du sol 2 000 € Taxe foncière suite résiliation fermage 500 € - Assistance Maitrise d'Ouvrage transfert à la CALL 10 000 € - Attractivité logements vacants 25 800 € -

B/ ENVIRONNEMENT 936 238 € 1. GESTION DU PATRIMOINE & MOYENS GENERAUX 855 238 € Consommation de gaz suite inflation 550 000 €

Réfaction redevance du RCL, cause COVID-19 164 591 € Entretien et réparation école maternelle Macé 50 000 € Carburants suite inflation des prix 30 000 € Entretien et réparation du matériel roulant 20 000 € Désamiantage maison des jeunes et médiathèque 17 147 € Consommation d'eau 15 000 € Nettoyage des locaux 8 500 € 2. PROPRETE ESPACES VERTS 25 000 € Elagage et abattage 25 000 € 3. VOIRIE / ENTRETIEN 56 000 € Réparation mobilier urbain suite vandalisme 40 000 € Montage d'alimentation électrique sur parking 14 500 € Frais de traitements et envois Forfait Post Stationnement 1 500 €

C/ SERVICES A LA POPULATION 164 974 € 1. SPORTS 44 218 € Subventions aux associations sportives 30 000 €

Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le centre aquatique 14 218 € 2. CULTURE 500 € Livres techniques 500 € 3. COLISEE 14 990 € Droits d'auteur sur spectacles reportés suite Covid-19 12 990 € Remboursements tickets spectacles 2 000 € 4. ADMINISTRATION GENERALE 14 500 € Frais d'inhumation d'indigents - ajustement 8 000 € Achat de portes de columbarium 6 500 € 5. ÉDUCATION 56 800 € Animation pédagogique Journée écocitoyenne 20 000 € Prestation et fourniture pour la Cité Éducative 16 800 € Restauration scolaire, augmentation effectif, révision prix 15 000 € Gouters pour les Accueils Collectif des Mineurs 5 000 € 6. DYNAMIQUE COMMERCIALE 13 966 € Maintenance informatique attractivité commerce proximité 10 560 € Taxes sur la sonorisation du centre Ville 3 006 € Maintenance copieur 400 € 7. SOCIAL 20 000 € Aides spécifiques à l'accompagnement 20 000 €CE ||

RE |

Rapport de présentation du Budget Supplémentaire 2022 11/21

D/ SUPPORTS 727 938 € Transfert de la Taxe Foncière Bâtie sur Zone d'Activité

Économique à la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin 300 000 €

Ajustement suite différentes revalorisations 281 000 € Indemnisation d'imprévision (hausse du coût matières

premières) 50 000 € Forfait annonces marchés publics (changement section) 27 000 € Capital décès (équilibré avec recettes assurance) 24 357 € Taxes urbanisme et d'aménagements 9 915 € Formation informatique - utilisation de logiciel 9 696 € Frais de télécommunications 7 086 € Campagne de communication 5 400 € Subvention Programme Politique de la Ville 5 100 € Frais bancaire 5 000 € Consommables imprimerie suite hausse prix matières

premières 2 400 € Créances prescrites 984 €

TOTAL GENERAL 1 831 050 €[1

<

E

Rapport de présentation du Budget Supplémentaire 2022 12/21

En fonctionnement, les crédits 2022 se répartissent de la manière suivante :

BP BS

Supports 31 560 806,00 € 727 938,00 € 32 288 744,00 €

Environnement 6 905 102,00 € 936 238,00 € 7 841 340,00 €

Services à la population 6 466 879,00 € 164 974,00 € 6 631 853,00 €

Aménagement 308 580,00 € 1 900,00 € 310 480,00 € TOTAL 45 241 367,00 € 1 831 050,00 € 47 072 417,00 €

TOTAL

Supports

68,59%

Environnement

16,66%

Services à la

population

14,09%

Aménagement

0,66%Rapport de présentation du Budget Supplémentaire 2022 13/21

II. RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

Nouvelles recettes de fonctionnement (principalement des ajustements)

- 1 372 090 €

- 237 715 € - 125 569 € - 100 000 € - 50 800 € - 25 500 € - 24 357 € - 15 000 € - -17 242 € - -17 877 €

1 915 912 € Total

Impôts directs locaux

Allocations compensatrices

Dotation pour les titres sécurisés

Infractions enseignes

Dotation de la Solidarité Urbaine

Deuxième acompte indemnisation assurance (sinistre Macé)

Remboursement indemnités inflation versées

Dotation forfaitaire de la DGF

Dotation Nationale de Péréquation

Remboursement assurance capital décès

Le coefficient de revalorisation des bases est de 3,4% en 2022 contre 0,2% en 2021, ce qui explique l’ajustement des impôts directs locaux de 1 372 090 €.a Ss La —— (ai Le un ——

#5.

InvestissementRapport de présentation du Budget Supplémentaire 2022 16/21

I. DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

A/ AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 217 000 €

Acquisition immeuble et terrain 400 000 € Travaux suite sinistre Jean Macé 100 000 € Etude pour l'Engagement du Renouveau du Bassin Minier 150 000 € Ajustement des aides pour rénovation de façades et aux primo

accédants au regard avancement des dossiers. 53 000 € - Ajustement des frais d'étude liés à l'action Cœur de Ville 380 000 € -

B/ ENVIRONNEMENT 598 215 € - 1. VOIRIES/ENTRETIEN 645 615 € - Investigations géotechnique pour parking 30 000 €

Signalisation verticale (feux) 9 944 € Aménagement de voirie 7 872 € Opérations reportées / retard réalisation immobilière 693 431 € - 2. GESTION DU PATRIMOINE & MOYENS GENERAUX 27 400 €

Revalorisation des prix sur marché de travaux salle Moreau 27 400 €

3. Propreté - Espaces verts 20 000 €

Plantations au cimetière Nord 20 000 €

C/ SERVICES A LA POPULATION 1 259 472 €

1. SPORTS 1 119 833 €

Avances sur travaux du futur centre aquatique 1 100 000 € Travaux sur bâtiments 19 833 € 2. CULTURE 646 €

Acquisition instrument de musique 646 € 3. ADMINISTRATION GENERALE 12 500 € -

Porte de columbarium, crédit en fonctionnement 2 500 € - Ajustement suite notification marché reliure de registres 10 000 € - 4. EDUCATION 142 843 €

Travaux dans les écoles dont sécurisation Macé 142 843 € 5. CITOYENNETÉ 8 650 €

Matériel informatique pour "Accompagnement numérique" 7 050 € Cafetières et percolateurs 1 600 €

D/ SUPPORTS 565 625 € Apurement du compte 1069 - préparation à la M57 561 484 €

Licences Windows 2019 serveur 17 000 €

Terminaux de verbalisation Police Municipale 9 611 € Logiciel Police Municipale 2 530 € Mobilier service communication 1 000 € Remboursement taxe aménagement de 2018 1 000 € Annonces marchés publics crédit en fonctionnement 27 000 € -

TOTAL GENERAL 1 443 882 €Rapport de présentation du Budget Supplémentaire 2022 17/21

En investissement, les dépenses 2022 se répartissent de la manière suivante :

BP BS

Environnement 2 900 210,00 € 598 215,00 € - 2 301 995,00 €

Aménagement 1 474 905,00 € 217 000,00 € 1 691 905,00 €

Services à la population 10 895 547,00 € 1 259 472,00 € 12 155 019,00 €

Supports 4 123 580,00 € 565 625,00 € 4 689 205,00 € TOTAL 19 394 242,00 € 1 443 882,00 € 20 838 124,00 €

TOTAL

Services à la

population

58,33%

supports

22,50%

Environnement

11,05%

Aménagement

8,12%Rapport de présentation du Budget Supplémentaire 2022 18/21

II. RECETTES D’INVESTISSEMENT :

Les recettes d’investissement se détaillent comme suit :

- 107 165 € - 77 500 € - 70 000 € - 6 683 € - -15 000 €

246 348 €

Dotation de soutien investissement local pour l'école de musique Cessions de terrains et immeubles

Total

Subvention État et région pour action Parc Vachala

Subvention de la Région pour l'investissement numérique

Subvention attractivité logements vacants (dépenses retirées)(ai ne D —

#6.

Etat des reports de

2021 sur 2022Rapport de présentation du Budget Supplémentaire 2022 20/21

- Aménagement 5 249 963 €

- Environnement 3 186 694 €

- Supports 309 928 €

- Services à la population 2 488 724 €

11 235 309 €

Travaux salle plurivalente Macé 1 941 660 €

Acquisition de terrains et d’immeubles 1 245 429 €

Avances sur travaux centre aquatique 849 001 €

Aménagements des espaces publics NPNRU 603 493 €

Travaux de voiries BHNS 521 520 €

Travaux bâtiments communaux 508 613 €

Aménagement quartier cité 2 495 180 €

Étude concertée et participative Cœur de Ville 410 860 €

Aménagement de terrains Cécifoot à Carpentier 350 000 €

Réhabilitation école Macé 395 938 €

Aménagement giratoire Maës 198 087 €

Acquisition de véhicules 137 696 €

5 700 000 €

3 182 161 €

1 684 263 €

145 384 €

80 000 €

70 000 €

30 000 €

22 500 €

17 992 €

10 932 300 €

- 11 235 309 €

- RECETTES REPORTEES + 10 932 300 €

- 303 009 €

- Subvention impasse Blanquart

- Subvention Réhabilitation du CAJ 12/14

I – DEPENSES REPORTEES

TOTAL GENERAL

Les dépenses reportées concernent principalement :

II – RECETTES REPORTEES

- Recours à l'emprunt

- Cessions de terrains et immeubles

- Remboursement CALL suite transfert ZAC

- Dossiers de périls

- Subvention Aménagement Espace Public

- Subvention Réhabilitation du GS Jean Macé

SOLDE

- Subvention opération Cœur de Ville

TOTAL GENERAL

III - RECAPITULATIF

- DEPENSES REPORTEES(ai _ _— Om

#7.

Glossaire

BHNS : Bus à Haut Niveau de Service

BP : Budget Primitif

BS : Budget Supplémentaire

CAJ : Centre d'Animation Jeunesse

CTM : Centre Technique Municipal

D : Dépenses

DGF : Dotation Globale de Fonctionnement

GS : Groupe Scolaire

M57 Plan comptable

NPNRU : Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain

OOB : Opérations d'Ordre Budgétaire

PEC : Parcours Emploi Compétences

R : Recettes

RCL : Racing Club de Lens