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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251113 18 PER SICTOM cre ation d emploi non permanent suite a un accroissemen
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251113 18 PER SICTOM cre ation d emploi non permanent suite a un accroissemen)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20251113-25111318 PER-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 31 octobre 2025
Secrétaire de séance : Bruno JUNGALAS
Etaient présents 51 titulaires et 13 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Frédéric LOUSTAU, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Eric BERGEZ, Gilbert HONDAREITE, Stéphane LARTIGUE, Pierre BAHOUM, Jean-François CASAUX, Philippe VIGNEAU, Patrick DRILHOLE, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Henri BELLEGARDE à Dany BARRAUD, Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Adrien LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Suzanne SAGE à Maryse ARTIGAU, Michel CONTOU-CARRÈRE à Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Michèle CAZADOUMECQ à Claude BERNIARD, Fabienne MÈNE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Chantal LECOMTE à Sami BOURI, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Jean-Paul PORTESSENY à Daniel LACRAMPE,
Absents : Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Philippe SANSAMAT, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Saïd SOUITA, Alain QUINTANA, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 251113-18-PER
SICTOM
CREATION D’EMPLOI NON PERMANENT
SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE Envové en oréfeciure le 19/11/2625
Reçu en préfecture le 19/11/2025 .
Pubiié te
ID : G64-200067282-20251112-25111918 PER-DE
P. CASABONNE expose :
L’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Il est rappelé, par ailleurs, que les Conseils communautaires :
- du 23 mai 2024 a validé la mise en œuvre d'un plan d'actions visant à harmoniser, optimiser et moderniser le service de collecte des déchets ménagers sur l'ensemble du territoire ;
- du 19 septembre 2024 a permis la création de 5 emplois non permanent relevant du grade d’adjoint technique (5 postes à 35h d’ambassadeurs du tri), suite à l’accroissement temporaire d’activité ;
- du 23 janvier 2025 a permis la création de 5 emplois non permanents relevant du grade d’adjoint technique (2 postes à 35h à la collecte et 3 postes à 35h aux déchetteries), suite à l’accroissement temporaire d’activité.
Il est nécessaire de renouveler partiellement ce dispositif afin de prévoir du personnel supplémentaire sur les missions de collectes, de déchetteries et d’ambassadeurs du tri qui permettra de poursuivre l’observation d’une période transitoire et obtenir une définition précise des besoins au vu de la réorganisation des deux services, en laissant le temps de terminer le travail d’accompagnement par le Centre de Gestion pour la réorganisation des services collecte et déchetteries.
Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Aussi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé à l’assemblée délibérante de créer, à compter du 06 janvier 2026, 7 emplois non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de l’autoriser à recruter 7 agents contractuels pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité du service de collecte (2 postes), du service de déchetteries (3 postes) et en tant qu’ambassadeurs du tri (2 postes).
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- CRÉE 7 emplois non permanents relevant du grade d’adjoint technique, suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, à compter du 06 janvier 2026 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois,
- FIXE la rémunération de l’agent par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur,
- INSCRIT les crédits correspondants au budget primitif 2025 de la Communauté de Communes du Haut Béarn,
- ADOPTE le présent rapport. Envové en oréfeciure le 19/11/2625
Reçu en préfecture le 19/11/2025 .
Pubiié te
ID : G64-200067282-20251112-25111918 PER-DE
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 13 novembre 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé BJ Signé BU
Bruno JUNGALAS Bernard UTHURRY