Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 30.10.2025

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 30.10.2025 Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune de Cléon-d'Andran. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 30.10.2025)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance, Page 1 sur 14 2025-9099

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du 30 octobre 2025 à 20H30

Président de séance : M. CARRERA Fermin.

Etaient présents : Mmes BARON-PEZIERE Marie-Paule, CHAZET TARANGET Françoise, CROISSANT

ACLOQUE Sylvie, OLLIVIER Bernadette, PALMIER Sophie et PERRET Sophie.

Mrs AILLOUD Jean-Claude, CARRERA Fermin, DUVAL Jocelyn, JOUVE Jérôme, LUNVEN Stéphane,

PERMINJAT Heddy et SAUVAN Jérôme.

Etaient représentés : néant

Absent : néant.

Quorum (7) : le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : Marie-Paule BARON-PEZIERE.

Monsieur le Maire ouvre la séance et note qu’il n’y a pas de pouvoirs. Il soumet à l’approbation du Conseil

Municipal le procès-verbal de la séance du 09/10/2025 adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Ordre du jour de la séance :

Ÿ Restauration du cadastre révolutionnaire de Cléon d’Andran demande de subvention au Conseil

Départemental ;

Ÿ Concertation publique en vue de l'élaboration d'un document cadre d'aménagement urbain et paysager et élaboration de ce-dit document pour l’aménagement du village / choix du bureau

d'étude ;

Ÿ. Demande de l’aide FEADER dans le cadre du programme LEADER — réflexion participative pour une conception cohérente et durable de l’aménagement du centre bourg ;

Y Demande de subventions au Département dans le cadre du programme Petites Villes de Demain pour l’étude de stationnement servant au dossier de l’aménagement du village ;

Ÿ Création d’un comité de pilotage pour les travaux de rénovation énergétique et aménagement des

écoles ;

Ÿ Fixation de la participation au financement de la protection sociale complémentaire SANTE au

01/01/2026 ;

Mandat au CDG 26 pour consultation des Contrats d'Assurance des Risques Statutaires 2027-2030, et conventions de participation Prévoyance et Frais de santé 2027-2032 ;

Adhésion à la convention de servitude avec la société ENEDIS Rue des Artisans ;

Ÿ” Amortissement au prorata temporis des dépenses 2025 ;

Ÿ Convention avec le lycée Léon Pavin.

Délibérations adoptées à l’unanimité :2025-12-01, 2025-12-02, 2025-12-03,2025-12-04, 2025-12-05, 2025-12-

06, 2025-12-07, 2025-12-08, 2025-12-09, 2025-12-10.

N°2025-12-01 Restauration du cadastre révolutionnaire de Cléon d’Andran demande de

subvention au Conseil Départemental :

Rapport :

Monsieur Le Maire, rappelle le montant budgété à l’article 21611 de 400€, en prévision de restauration d’archives communales après l’interpellation du service des archives départementales en charge des ar-

chives anciennes.Page 2 sur 14

Il explique qu’il a reçu deux devis des services départementaux des entreprises Verdant à 910.80 € et Quillet à 522.24 € T.T.C: et qu’il a opté pour le deuxième devis.

Il précise que pour ces travaux, le conseil départemental peut soutenir le dossier à hauteur de 35 % du montant.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total HT. : 435.20 €

Département : 152.32 €

Autofinancement............................….. 282.88 €

TVA nn 87.04 €

Le dossier de demande de subvention se compose du devis, de la délibération et du plan de financement.

Teneur des discussions ‘il est demandé si les archives concernées sont en Mairie. M. le Maire indique

qu’il s’agit d’archives anciennes en charge des archives départementales. Serutin particulier O/N :NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DECIDE :

- D'ENGAGER la restauration des archives du cadastre révolutionnaire ;

- D’ADOPTER le plan de financement exposé ci-dessus ;

- de SOLLICITER une subvention au conseil départemental.

N°2025-12-02 Concertation publique en vue de l'élaboration d'un document cadre

d'aménagement urbain et paysager et élaboration de ce-dit document pour

l'aménagement du village / choix du bureau d’étude:

Rapport :

M. le Maire, rappelle les dates des 10 et 21 octobre pour l’étude des plis reçus et les auditions menées

par la commission des finances à l’issue d’un appel d’offre restreint lancé le 08/09/2025 pour

concertation publique en vue de l'élaboration d'un document cadre d'aménagement urbain et paysager et

élaboration de ce-dit document pour notre commune avec réception des offres jusqu’au 05/10/2025.

Quatre bureaux d’étude ont été consultés, 3 ont répondu dans les délais, un hors délai dont l’offre a été

exclue.

M. le Maire lit la synthèse de la commission des finances et donne les conclusions de la commission des

finances.

Au terme de cette consultation, la commission des finances a analysé les dossiers et procédé à l’audition

des candidats. M. le Maire présente la synthèse de la commission du 21/10/2025. La commission

propose de retenir, l’offre de l’ Atelier Bivouac - 200 allée du moulinage - 07380 CHIROLS, au regard

des critères :

* d’adéquation du prix avec la complexité et l’étendue de la mission à réaliser

* de méthodologie et le savoir-faire de l’équipe, au vu des contraintes décrites dans le cahier des charges

Montant des prestations :

HT. Part T.V.A. selon prestations T.T.C.

27 210 1532 28 742Page 3 sur 14 2025- 100

Teneur des discussions : Quel était le montant le plus importants et d’où était l’entreprise ? M. Duval

précise qu’il se montait dans les 43 000 € T.T.C. et qu’elle était de la région lyonnaise. Il précise que

pour les offres de l’Atelier Bivouac et WZA il a été compliqué de noter vu le profil des candidats et

l'intérêt de leur offre mais l’atelier bivouac restait plus innovant. Le fait qu’ils viennent s’installer dans

le village pour discuter et vivre en direct est un point très important. Il est demandé si on connaît

l’entreprise retenue ? Il est répondu que non. Sylvie CROISSANT ACLOQUE indique qu’il est

intéressant qu’ils puissent aussi participer à la réalisation des travaux dans un second temps, ce que les

autres ne proposaient pas. M. le Maire indique que l’Atelier Bivouac ont 10 ans d’expérience et un géomètre co-traitant, la préfiguration du projet est plus détaillée.

M. Duval explique qu’il n’y a pas autant de TVA parce que c’est une association et que les honoraires

ne sont pas calculés sur les montants des travaux. Sylvie CROISSANT ACLOQUE précise que les

offres de Passager des villes et WZA et TOPOSCOPE étaient similaires. L’offre retenue présente un

écart de 14000 € avec les 2 autres candidats.

M. Duval indique que le prix a été pris en compte pour 40% mais dans la partie technique l’approche de

WZA était très intéressante et la commission s’est posé la question de savoir si l’offre n’avait pas été

surévaluée. L’entreprise a confirmé la fiabilité de son offre d’où choix de l’Atelier Bivouac.

M. Sauvan rappelle qu’il était présent lors de l’ouverture des plis mais absent lors du choix du

prestataire.

Scrutin particulier O/N :NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés:

DECIDE de retenir l’offre de l’Atelier Bivouac, aux conditions exposées ci-dessus.

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

N°2025-12-03 Demande de l’aide FEADER dans le cadre du programme LEADER - réflexion participative pour une conception cohérente et durable de l'aménagement du centre bourg :

Rapport :

M. le Maire rappelle la décision du conseil en date du 10 avril d’approuver le projet de réaménagement

de l’espace public, il rappelle l’évolution du projet :

* L'étude effectuée en 2015 par Diagram avec l’avant-projet des espace publics de la commune et dans

sa partie A) l’étude de la circulation des véhicules, des stationnements et des circulations douces et

espaces partagés ; une partie de ce programme de travaux a été réalisée.

* L'étude effectuée par Egis en 2023 axant la réflexion sur la mise en place d’un sens unique sur le

boulevard pour :

-dégager des aménagements cyclables et des cheminements piétons sur la partie Sud ;

-traiter le centre village en centre de circulation apaisée, lieu de rencontre ;

-généraliser la priorité à droite sur le tour de village et limiter à 30 km/h la circulation sur le

boulevard de Provence ;

* L’approbation de la convention cadre « Petites Villes de Demain » dans sa séance du 14 décembre

2023. Parmi les objectifs de la stratégie de revitalisation du territoire, se trouve le développement des

mobilités douces et l’apaisement des circulations (en facilitant les liens entre pôle équipement et pôle

scolaire notamment), la requalification des espaces publics et l’élaboration de fiches actions ;Page 4 sur 14

* L’engagement du conseil dans sa séance du 25 septembre 2024 avec EPORA afin d’avoir les assiettes

foncières nécessaires aux projets d’aménagement, qu’il mobilise dans le tissu urbain, pour servir les

politiques de l’habitat, du développement économique et plus largement de l’aménagement du

territoire ;

* La position du conseil dans sa séance du 23 janvier 2025, lors des questions diverses, à l’évocation de

l’engagement d’une étude du stationnement sur la commune. Il est ressorti des débats que la commission

communale d’urbanisme pouvait assurer ces démarches, chercher le foncier disponible en centre bourg

ou à la périphérie immédiate pour intervenir dans les temps afin de préempter ou d’anticiper le PLUiH

pour des espaces réservés à la création de places de parkings supplémentaires.

* Les réunions de travail successives cette année « aménagement urbain » ayant abouti à la constitution

d’un cahier des charges dans le but de choisir le bureau d’étude responsable d’animer la concertation

publique en vue de l'élaboration d'un document cadre d'aménagement urbain et paysager et élaboration

de ce-dit document pour l’aménagement du village.

* Le groupe de travail en charge de l’aménagement urbain a approfondi ses connaissances en matière de

co-construction et d’aménagement urbain par le biais de différentes visites et rencontres à Privas (rue

jardins), à l’Isle sur la Sorgue (journée Petites Villes Durables de Demain), à Puy Saint Martin

(concertation publique) et à Valence (végétalisation participative)

* Monsieur le Maire rappelle que le conseil a approuvé l’offre de l’Atelier Bivouac estimée à : 27 210 €

HT. (28 742 T.T.C., la T.V.A. n’étant pas perçue sur toutes les prestations)

Il indique que la dépense pour ce travail de concertation publique et d’élaboration d’un document cadre

est susceptible d’entrer dans le cadre du programme d’aide européen LEADER et plus précisément dans

le cadre de l’action 1. « Organisation territoriale » et plus précisément la sous action 1.1 « innover pour

redynamiser les centre-bourgs à travers de nouveaux aménagements : »

Monsieur le Maire propose donc de demander l’aide FEADER du programme LEADER à hauteur de

80% du projet H.T. à savoir : 21 768 €

Le plan de financement serait donc :

Montant H.T. Etude | Aide FEADER 80% | Part commune 20% | T.V.A.

27210 € 21 768 € 5 442 € 1 532 €

Le plan de financement est prévisionnel, l’autofinancement de la structure et le montant d'aides

publiques sollicitées pourront être augmentées en cas de besoin.

Teneur des discussions : néant.

Scrutin particulier O/N : NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal. sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

APPROUVE le projet ainsi présenté ainsi que le plan de financement, et sollicite auprès du GAL

Drôme entre Rhône et montagnes l’octroi de l’aide ainsi calculée ;

S'ENGAGE à financer la part de la dépense qui ne serait pas couverte par la subvention du

programme Leader par un emprunt ou les ressources propres ;Page 5 sur 14 20 25 | 10 4

DONNE POUVOIR à monsieur le Maire pour agir en ce sens et signer toutes pièces ou actes nécessaires à l’application de la présente décision.

M. Lunven quitte la salle.

N°2025-12-04 Demande de subventions au Département dans le cadre du programme Petites Villes de Demain pour l’étude de stationnement servant au dossier de l’aménagement du village :

Rapport :

M. le Maire rappelle la réunion du 23 janvier 2025 où le conseil avait fait la synthèse relative à l’étude de stationnement et ses objectifs :

* Évaluation des besoins actuels et prévision des besoins futurs en fonction des équipements et services

mis en place ;

* Prise en compte du collège entraînant la circulation de piétons, vélos et voitures du projet de D.A.H.

avec ses 32 logements. ;

* Étude des besoins en stationnement par secteur par rapport à son développement ; * Repérage des endroits susceptibles d’être transformés en parkings ; * Réflexion permettant de prévoir :

- les préemptions qui en découlent et la réalisation des parkings qui s’ensuit. - les zonages au PLUÏiH pour des emplacements réservés de la même façon que la commune avaït prévu les cheminements piétonniers par exemple. M. le Maire évoque le maillage lors du PLU: la liaison piétonne entre le parc des Cygnes et la salle des fêtes et celle entre le lotissement les Amarantes et le

chemin de la Piscine.

M. Stéphane LUNVEN revient en réunion.

M. le Maire rappelle que le conseil pensait que l’étude de stationnement pouvait se faire en interne, et qu’il est nécessaire qu’elle se fasse rapidement, vu l’avancement du projet d’aménagement du village avec la concertation publique et à ce jour rien n’a pu être mis en place.

Il rappelle que la dépense entre dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » et peut prétendre à une subvention de 50% du département.

Il précise qu’il a pu obtenir d’autres propositions pour ce travail,

il propose de prendre en compte l'offre du bureau CIRCUM UBEM- 27 Chemin de Séverin13200 ARLES

- avec des prestations estimées à 6 350 € H.T. (7 620 € T.T.C.)

et de demander l’aide du département à hauteur de 50% du projet H.T. à savoir : 3 175 €.

Le plan de financement serait donc :

Montant H.T. Etude | Aide Département50% | Part commune 50% | T.V.A.

6 350 3 175 3 175 1270

Teneur des discussions : Sylvie CROISSANT ACLOQUE précise que c’est Christelle LAPLANCHE,

cheffe de projet « petites villes de demain »,qui a remis en question le montant de l’étude proposée au

départ, et vu le résultat obtenu après démarches, elle souligne son efficacité et l’importance de sa place.

M. Duval demande dans quels délais le département se prononcera. M. le Maire évoque,que tant que le

budget de l’état n’est pas voté,les départements ne peuvent pas se positionner et que leurs délais de

réponse ne sont plus prévisibles. Sur sa demande, la secrétaire précise qu’à son avis, la demande

concerne une enveloppe existante et que le délai de réponse ne devrait pas être aussi long.

Serutn particulier O/N :NON

Si scrutin publié : nom des votants et sens du votePage 6 sur 14

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

APPROUVE le projet ainsi présenté ainsi que le plan de financement, et sollicite auprès du

Département l’octroi de l’aide ainsi calculée ;

S’ENGAGE à financer la part de la dépense qui ne serait pas couverte par la subvention par un

emprunt ou les ressources propres ;

DONNE POUVOIR à monsieur le Maire pour agir en ce sens et signer toutes pièces ou actes

nécessaires à l’application de la présente décision.

N°2025-12-05Création d’un comité de pilotage pour les travaux de rénovation énergétique et aménagement des écoles :

Rapport :

1. M. le maire explique le rôle du Comité de pilotage.

C’est un rôle consultatif, dans le cadre d’une procédure adaptée, aux côtés du Conseil municipal.

Le comité de pilotage donne des idées, apporte son expertise, afin d’aider la commune à faire les meilleurs choix

pour l’avancement du projet.

Sa mission est de participer à l’élaboration du projet et, à plus long terme, au suivi de l’opération par l’implication

active de chacun de ses membres pour :

e Choix du maître d’œuvre.

« Élaboration du cahier des charges : rencontres/échanges avec l’architecte qui sera choisi pour la maîtrise

d'œuvre.

e Propositions avant validation du projet définitif.

e Participation au suivi du projet de réhabilitation.

e Mise en place des modalités de fonctionnement du tiers-lieu.

2. M. le maire rappelle que le comité de pilotage n’entre en rien dans la prise de décision et les choix finan- ciers, le conseil municipal reste décideur et délibère à partir de ses propositions. 3. Le maire énonce la liste des membres du Comité de pilotage.

* direction périscolaire / extrascolaire : 2 membres (N. Calichon-Noël, E. Dejongue)

* équipe pédagogique : direction (N. Cordiez) et Rémi IBOT

* association des parents d’élèves : 2 membres désignés par l’association

* membres du conseil municipal : le maire indique aux conseillers de réfléchir à leur participation éventuelle,

* cheffe de projet P.V.D. C. Laplanche

Ponctuellement, seront invités à participer lorsque nécessaire :

* l’équipe pédagogique du BTS

* l’équipe des services techniques de la commune

* l’équipe de maîtrise d’œuvre

- fréquence des réunions du comité

4 à 6 par an le mardi ou le jeudi matin, jusqu’à la réception du chantier livré

- objectifs

* étudier les projets et propositions

* prendre des décisions concernant le projet …

* suivre la réalisation du projet : maîtrise d’œuvre, phase chantier

* assurer la réception des travaux

‘Leneur des discussions : M. le Maire interpelle Mme CHAZET TARANGET en tant qu’adjointe aux

affaires scolaires, pour y participer, ce qu’elle approuve. Sylvie CROISSANT ACLOQUE est intéressée

pour en faire partie, M. Jocelyn DUVAL indique qu’il désire aussi suivre le dossier. Il est évoqué quePage 7 sur 14 2025 ‘ 102

les élus ayant suivi le dossier jusque-là, doivent logiquement faire partie de ce comité de pilotage.

Sophie PERRET est aussi partante pour faire partie du comité de pilotage mais vu les jours de réunion

envisagés, Mme PERRET pense ne pas pouvoir y participer. Le comité étant susceptible de changer, il

lui est suggéré de s’y engager quand même.D’où les élus faisant partie de ce CoPil: Fermin CARRERA, Sylvie CROISSANT ACLOQUE, Françoise CHAZET TARANGET, Sophie PERRET et Jocelyn DUVAL.

Scrutin particulier O/N :NON

Si scrutin publie : nom des votants et sens du vote

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré. à l’unanimité des membres présents ou représentés :

APPROUVE la constitution d’un Comité de pilotage qui suivra, jusqu’à sa fin, l’opération de rénovation

énergétique et aménagement des écoles.

APPROUVE la nomination des personnes qui siègent dans ce Comité de pilotage.

DONNE au maire le POUVOIR de réunir ce comité de pilotage par convocation de ses membres de droit ou d’un représentant de la structure, choisi par cette dernière, chaque fois que le besoin s’en fera sentir.

N°2025-12-06 Fixation de la participation au financement de la protection sociale complémentaire

SANTE au 01/01/2026 :

Rapport :

Le Maire rappelle que le sujet a été traité sur deux conseils passés: en septembre demande de complément d’info, deuxième conseil octobre ou le conseil proposait de passer à 18 €. II évoque les chèques Cadhoc, cela a été validé, la commande passée, il n°’y a pas besoin de délibération.

Il rappelle :

Les employeurs publics territoriaux doivent obligatoirement contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir :

- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Cette participation deviendra obligatoire pour le risque santé à effet du 1er janvier 2026 selon un

minimum de 15 euros bruts mensuels.

La proratisation pour les agents à temps non complet ou à temps partiel n’est pas prévue par les textes en vigueur. La délibération ne peut donc pas prévoir une participation « au prorata du temps de travail ».

Considérant que dans le domaine de la santé, la collectivité souhaite augmenter la participation du financement de la protection sociale complémentaire SANTE à compter du ler janvier 2026.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.827-1 et

suivants,

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,Page 8 sur 14

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement,

Vu la convention de participation proposée par le CDG 26 et conclue en 2019, concernant les garanties des frais de santé responsables relatives au contrat n°FT9 frais de santé (2020-2026), marché attribué à IPSEC Assureur (groupe Malakoff-Médéric-Humanis),

Teneur des discussions : néant.

Scrutin particulier O/N NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DECIDE :

-Article 1 : de FIXER le niveau de participation comme suit à compter du 1° janvier 2026 : versement d’un montant unitaire mensuel brut de 18 euros bruts mensuels, pour le financement de la protection sociale

complémentaire SANTE.

-Article 2 : D'ACCORDER une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l’effectif qui adhéreront au contrat collectif d’assurance proposé par le CDG26. -Article 3 : D’'AUTORISER le Maire ou son représentant pour effectuer tout acte en découlant, -Article 4 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget chaque année

N°2025-12-07Mandat au CDG 26 pour consultation des Contrats d’Assurance des Risques Statutaires 2027-2030, et conventions de participation Prévoyance et Frais de santé 2027-2032 :

Rapport :

Le Maire expose et rappelle qu’on ne fait que donner notre aval pour lancer le marché mais qu’ensuite le

conseil sera libre de valider les contrats issus de la consultation. Il évoque :

. Popportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

. l'opportunité pour la Collectivité de faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance » et pour le risque « Santé ».

° l'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en

concurrence ;

e que le Centre de gestion peut souscrire de tels contrats pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.

Considérant que le fait de donner mandat au CDG26 pour lancer les procédures de marchés

publics n’impose pas d’adhérer in fine aux contrats qui seront proposés.

Pour le contrat groupe risques statutaires :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-Page 9 sur 14 2025 Ÿ 103

552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le

compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Pour les conventions de participation prévoyance et frais de santé :

Vu les articles L827-1 et suivant du code général de la fonction publique

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en

instituant à compter du ler janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de

santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances

(labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.

Vu l’avis du comité social territorial du CDG26 du 22/09/2025 (pour les collectivités de moins de 50

agents)

Teneur des discussions : néant.

Scrutin particulier O/N :NON

Si scrutin public: nom des votants et sens du vote

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal. sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DECIDE :

La Collectivité, Commune de Cléon d’Andran, donne mandat au Centre de gestion de la Drôme pour

lancer des consultations, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances

risques statutaires et des conventions de participation de prévoyance et de frais de santé auprès

d’entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales

intéressées.

Pour le contrat groupe risques statutaires :

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

. Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire ;

. Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant ;

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

. Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1” janvier 2027.

. Régime du contrat : capitalisation.

Pour ia convention de participation prévoyance :

Cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

. Incapacité, Invalidité, Décès, Minoration de retraite, Rente éducation Cette convention devra également avoir les caractéristiques suivantes :

. Durée de la convention : 6 ans, à effet au 1° janvier 2027.

. Régime du contrat : capitalisation.

Pour la convention de participation frais de santé

Cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :Page 10 sur 14

. Garanties complémentaires aux régimes obligatoires de base en matière de soins de santé dans le cadre d’un contrat responsable au sens de l’article L871-1 du code de la sécurité sociale. Cette convention devra également avoir les caractéristiques suivantes :

. Durée de la convention : 6 ans, à effet au 1° janvier 2027.

La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la

signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de

la Drôme.

N°2025-12-08 Adhésion à la convention de servitude avec la société ENEDIS Rue des Artisans :

Rapport :

Monsieur le Maire explique que c’est le même cas de figure qu’avec la demande pour les Ets Delleaud.

Ici, dans le cadre d’un raccordement électrique d’un administré, la société ENEDIS souhaite procéder à

l’ouverture d’une tranchée Rue des Artisans, parcelles cadastrées ZA 72, 74, 79, 105, 106 et 108,

propriétés de la commune.

Dans ce cadre la commune doit consentir à ENEDIS les droits pour : établir à demeure une canalisation

souterraine ainsi que ces accessoires dans une bande de 3 m de large par 126 m de long environ, établir

si besoin des bornes de repérage, poser si besoin les coffrets et leurs accessoires, effectuer si besoin

l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres gênant

qui se trouveraient à proximité de l’emplacement des ouvrages, utiliser les ouvrages désignés ci-dessus

et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution

d'électricité.

La société Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou les entrepreneurs accrédités en vue

de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des

ouvrages ainsi établis.

De son côté la commune ne devra pas intervenir de manière préjudiciable dans l’emprise de l’ouvrage et

devra faire connaître au préalable toutes opérations projetées en recommandé à la société ENEDIS.

Teneur des discussions : Il est demander si la demande est liée à un projet photovoltaïque. M. le Maire

évoque la demande récente similaire et explique que ce chantier a pour but d’alimenter un nouveau

comptage pour de la production issu du photovoltaïque et que pour réaliser les travaux, l’entreprise doit

cheminer sur plusieurs parcelles communales : ZA 106, ZA 108, ZA 74, ZA 72 et ZA 79.M. le Maire

montre la zone de travaux selon les annexes jointes au dossier. Les élus évoquent le compteur proche de

la zone qui a brûlé, le propriétaire patron de la scierie n’est pas en zone artisanale. Il est demandé si le

passage est en zone publique, cela est confirmé, les parcelles concernées sont à la commune. Il est

demandé si le réseau est aérien : non sur cette zone le réseau est enterré. Il est demandé si ces travaux

coûtent à la commune. M. le Maire répond que non, maïs il faut être attentif à ce que les travaux soient

faits dans les règles de l’art. Sophie Palmier cite en exemple le chemin de Bec de Jus qui n’a pas été

remis en état, M. Duval ajoute que selon lui, seul du gravier a été posé sans mise en place de bicouche.

M. le Maire précise qu’il a vu les travaux exécutés, imprégnation, etc, pour lui tout a été fait et il y avait

eu un état des lieux en amont. Selon M. Duval l’état actuel de la voirie n’est pas conforme à l’état

précédent, à voir si le travail a été mal fait car la voie est pire qu’avant. M. Sauvan insiste pour qu’un

constat avant travaux soit fait. M. le Maire précise que l’arrêté de voirie précisera que la voirie devra

être rendue à l’identique.

Scrutin particulier O/N :NON

Si serutin publie ; nom des votants et sens du votePage 11 sur 14 2025 104

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

EST D’ACCORD avec les termes de la convention de servitude susmentionnée et

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention jointe à la présente délibération et

tous documents nécessaires à l’application de la présente décision

N°2025-12-09Amortissement au prorata temporis des dépenses 2025 :

Rapport :

Mr Le Maire demande à la secrétaire d’expliquer l’objet de cette délibération. Il est rappelé que selon la

délibération du conseil en date du 20 juillet 2023, la commune a opté pour l’amortissement au prorata

temporis des dépenses liées :

e Aux subventions d’équipement versées (articles 2041582, 2041512) sur une durée de 15 ans et des frais d’études non suivis de réalisations (article 2031) sur une durée de 5 ans

e Aux concessions et droits similaires (articles 2051) sur une durée de 5 ans

e Aux documents d’urbanisme (article 202) sur une durée de 10 ans

e Aux acquisitions de véhicules (article 21571) pour une durée de 7 ans. Il est rappelé le principe de l’amortissement : une dépense en fonctionnement et une recette à l’investis-

sement. Tenant compte des dépenses qui entrent dans ce cadre sur l’exercice 2025 :

Dépenses

Montant |Aïtticle |Libellé Date acquisition

Remboursement part investissement au SDED selon

7 818.86 € | 2041582 |les travaux effectuer dans le cadre de la délégation de | 09/07/2025

compétence selon délibération du 28/09/2017

Et de l’amortissement calculé sur l’exercice :

Amortissement correspondant

Annuel |Durée en jours sur 2025 | Montant 2025

521 € 171 245 €

Afin d’effectuer l’amortissement au prorata temporis, il est proposé d’effectuer les ouvertures et vire-

ments de crédits suivants pour compenser la nouvelle dépense et prendre en compte la recette nouvelle :Page 12 sur 14

Dépenses Dépenses

(chapitre) (chapitre)

article | Fonctionnement Sommes |article Investissement Sommes DAP des immo.

corporelles &

(042) 6811 Jincorporelles + 245

Installations,

matériel & outillage

(011) 615231 Entretien voirie - 245|(23) 2315 techniques + 245 Recette(chap.) Recette(chap.)

article article

Bâtiments &

(040) 28041582 [installations + 245

Solde/équilibre 0/Solde’éaquilibre 0

Teneur des discussions : néant.

Scrutin particulier O/N :NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal. sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DECIDE les ouvertures de crédits proposées | | : Et MANDATE Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à la présente décision.

N°2025-12-10 Convention avec le lycée Léon Pavin : |

Rapport

Monsieur le Maire rappelle le projet de rénovation des écoles et plus précisément l'intervention de Sylvie CROISSANT ACLOQUE en conseil du 24 septembre 2025 relativement au lycée L Pavin. Il en fait le résumé : il a été fait appel au lycée Les Catalins à Montélimar et Léon Pavin à Chomérac, pour leurs compétences qui semblaient être utiles à notre projet.

En effet il est important dans la réflexion de l’agencement de nos écoles, de répondre à la problématique du rangement avec l’objectif de mutualiser des salles et de faire de sorte que chacun ait son espace de rangement, cela avec une solution à moindre coût. Il s’agit d’idées et astuces adaptées à notre situation pour optimiser les espaces car il n’y a que des murs porteurs. M. le Maire associe cette délibération avec

le comité de pilotage.

Dans cette optique, la maîtrise d’œuvre devra prendre en compte non seulement l’isolation et la rénovation énergétique des écoles mais aussi faire des suggestions ingénieuses pour aménager et optimiser les espaces à moindre coût. L’aide des élèves peut donc être une solution. Après entretien et réflexion, vu les domaines de connaissance des élèves de chaque lycée, il a paru intéressant de faire appel aux compétences des élèves du lycée Léon Pavin en B.T.S. conception et

agencement d’espaces intérieurs.

Monsieur le Maire rappelle la proposition de convention envoyée à l’ensemble du conseil, ainsi que le devis qui se monte à 157.50 €. Il propose d’engager la démarche et de signer la convention

Teneur des discussions : Sylvie CROISSANT ACLOQUE précise que la dépense consiste à prendre à la

charge de la commune les frais de déplacements pour les élèves de Chomérac. M. Jouve demande la

différence entre la prestation des élèves du lycée des Catalins et celle des élèves du lycée Léon Pavin.Page 13 sur 14 2025 105

Mme CROISSANT ACLOQUE explique que le programme de terminale a changé. Vu le poids actuel

de cette matière, les élèves risquent d’être moins motivés car elle compte moins pour le bac. Le cas du

BTS est différent, pour un futur métier, cet exercice est un cas concret, une ligne à ajouter sur le CV

quand on n’a pas d’autre expérience. Le profil de ce BTS s’adapte mieux à l’aménagement intérieur, aux

questions structurelles.

Scrutun particulier O/N :NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DECIDE

D’ACCEPTER les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus et de lui DONNER TOUT POUVOIR pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la pré-

sente décision.

Questions diverses

M. le Maire précise que tout le monde a pris connaissance des documents envoyés en début de semaine

passée.

1- Syndicat des eaux du bas Roubion - Citelle: M. le Maire présente la fiche synthétique avec Pévolution du nombre de compteurs et le bilan des volumes

M. Jouve évoque que du fait de la réfection des réseaux, il y a moins de fuites et de consommation d’eau par rapport au nombre de compteurs. Il apparaît qu’avec le temps, les volumes d’eau consommés sont moins importants. M. le Maire évoque l’évolution du prix de l’eau prix au m° de 2.58 à 2.8 euros

d’augmentation.

Sophie Perret rappelle le problème évoqué en 2024 et l’interpellation du syndicat relativement à une bactérie dans l’eau en quantité importante ? M. Jouve indique que cela a été réglé, au début le taux était certes trop élevé mais dans la limite haute, ensuite le taux est redescendu, à priori la cause n’a pas été

identifiée.

2- Le SID le Maire reprend les points importants du rapport, il précise que le SID regroupe beaucoup de communes (126 communes membres), il évoque les chiffres clefs. M. le Maire évoque l’année 2013, lors du développement du réseau où tout le monde n’a pas répondu à l’offre qui se mettait en place. Le constat actuel est que les particuliers ou agriculteurs intéressés ne peuvent plus demander de borne. Sophie PERRET trouve qu’il n’est pas normal que des lotissements puissent bénéficier de ce service mais pas les agriculteurs, selon elle les zones agricoles devraient être prioritaires. Il est demandé si des contrôles des fuites sont effectués. M. le Maire se rapporte à la page 3 du rapport

qui en fait la synthèse. Sylvie CROISSANT ACLOQUE évoque l’arrosage des routes qui entraînent nuisances et dégradations. M. le Maire évoque les systèmes actuels d’arrosages et fait référence aux nombreux enrouleurs préférés aux asperseurs pour la facilité d’utilisation. M. Duval aborde le fait que les cultures vont certainement changer suivant l’évolution de notre climat et le besoin d’arrosage aussi.

3- Contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération de Montélimar Agglomération par la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes : (Les investigations ont porté sur la gouvernance de la communauté d’agglomération, les mutualisations et les relations financières au sein de l’intercommunalité, la gestion budgétaire et comptable, la situation financière, la gestion des ressources humaines et la commande publique). M. Duval évoque les dépenses de personnel plus importantes. A ce sujet M. le Maire lit les recommandations de la cour des comptes relativement aux embauches et à la mutualisation. M. Duval précise que dans ces cas de figure, les rapports sont discutés en amont avec la collectivité. Selon M.Page 14 sur 14

Duval certains postes ont doublé. M. le Maire précise cependant que précédemment tous les services

étaient en carence.

Les conseillers au regard de la forte augmentation d’agents restent interrogatifs car le poste de chef de projet « petites villes de demain » tellement attendu n’a été pourvu que très tardivement, tellement tardivement que le dossier n’avance qu’en cette fin d’année. De plus ils se posent la question des clefs de répartition du personnel mutualisé puisque la mutualisation fait partie des remarques de la cour des

comptes.

Informations données par M. le Maire :

- 24.11.2025 à 14h Salle du conseil avec Commission des finances en présentiel: Restitution du PPI

- 11.11.2025 à 11h Commémoration

- 3 dates à retenir :

* 12.12.2025 12h/12h30 Repas des aînés

* 19.12.2025 19h/19h30 Employés communaux

* 09.01.2026 Voeux du Maire

- Les travaux chemin de la Condamine devraient se terminer la semaine prochaine.

- Suite à la division parcellaire située avant le cimetière, l'éclairage public ira jusqu'au cimetière avec 3 candélabres de plus. Les réservations sont déjà installées.

- Le chantier de la piscine avance bien, il y aura une grue complémentaire, plus petite à venir.

- Le chantier DAH, à commenté.

- On attend une grue pour le programme de Montélimar Agglomération Habitat pour la maison sise au cœur du

village dont le chantier doit démarrer au ler trimestre 2026.

Marie-Paule BARON PEZIERE relate la matinée de travail organisée par le Comité Local de Cohésion des

Territoires à Eurre du 24.10.2025 sur les enjeux santé et environnement en présence de membres de l'ARS, de la

DDT et d'intervenants extérieurs.

Séance levée à 22h23

Date de la prochaine séance 27/11/2025 à 20h30.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Fermin CARRERA Marie-Paule BARON-PEZIERE