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Arrêté - 1918182
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouagat.
Lien du pdf (Arrêté - 1918182)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Châtelaudren-Plouagat
ARRETE
MUNICIPAL
n°032/2025
Abrogeant
l’arrêté
municipal
n°146
— 2024
répondant
aux
troubles
à l'Ordre
Public
résultant
d’une
offre
sanitaire
manifestement
insuffisante
pour
garantir
l’égalité
d'accès
aux
soins
de
ses
administrés
Le
Maire
de
CHATELAUDREN-PLOUAGAT,
Arrête
Article
1er
: l'arrêté
n°146
—
2024
répondant
aux
troubles
à
l'Ordre
Public
résultant
d’une
offre
sanitaire
manifestement
insuffisante
pour
garantir
l'égalité
d'accès
aux
soins
de
ses
administrés
est
abrogé.
Article
2:
En
application
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
et
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire,
ainsi
que
d'un
recours
contentieux
dans
ce
même
délai,
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
par
voie
postale
ou
de
façon
dématérialisée
par
la voie
de
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le site
www.telerecours.fr.
Le
recours
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
contentieux,
l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
réception
par
la
commune
constitue
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-
même
être
contestée
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
par
voie
postale
ou
dématérialisée Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Fait
à
Châtelaudren-Plouagat,
le
10/03/2025
Le
Maire,
TD D Olivier
BOISSIERE