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Arrêté - AR2023 22 Arreetee circulation Ste Eiffage
Document publié le Samedi 5 août 2023 par la commune de Virson.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 22 Arreetee circulation Ste Eiffage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
COMMUNE DE VIRSON
rw TRAVAUX DE RECONNAISSANCE DES CHAMBRES TELECOM
ET TIRAGE DE LA FIBRE
Arrêté : AR2023 22
Le Maire de la commune de VIRSON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1 et suivants,
Vu la demande formulée par l'entreprise : EIFFAGE ENERGIE SYSTEME
Telecom IDF NOE
1 Av Clément Ader
44810 Heric
En date du 03/04/2023, en vue de procéder à la reconnaissance des chambres télécom et
au tirage de la fibre sur la commune de Virson,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et de garantir la sécurité du public ainsi que des entreprises intervenantes pendant les travaux ; il y a lieu de
prendre les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1
En vue de procéder aux travaux cités ci-dessus, l'entreprise EIFFAGE ENERGIE
SYSTEME est autorisée à effectuer les travaux courants de reconnaissance des
chambres Telecom et de tirage de la fibre sur les voies communales. Un chantier est dit
« courant » lorsqu'il ne dépasse pas une journée.
ARTICLE 2
Lors de la réalisation de ces travaux
- L'entreprise est autorisée à stationner des véhicules (camion, camion nacelle,
mini pelle) sur la voie publique.
- L'entreprise se chargera de la mise en place de la signalisation règlementaire en amont et en aval du chantier nécessaire à l'exécution du présent arrêté, adaptée aux travaux en cours.
- Les travaux entrepris sur le territoire communal doivent être réalisés sur de courtes durées (moins d'une journée) et l'intervention pouvant entrainer une gêne de la circulation et du stationnement sur la voirie devra être la plus courte et la moins encombrante possible.
Cette autorisation est accordée à compter du 05 avril au 05 août 2023
ARTICLE 3
Les travaux ainsi que les dépôts de matériaux devront être signalés de jour comme de
nuit et être installés de manière à ne faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au
nettoiement des caniveaux, ni au libre accès aux immeubles riverains et bouches
d'incendie. ARTICLE 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité
soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des
conditions imposées par le règlement général de voirie visé à l'article 2 ou énoncées aux
articles ci-dessus.
ARTICLE 6
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être
poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions
imposées.
ARTICLE 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie d’Aigrefeuille d’ Aunis
- L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEME, Monsieur Benjamin VASLET-
Conducteur de Travaux FTTH- RIP 17- T. 02.28.09.08.12 — M. 07.86.35.87.91
Email : Benjamin. VASLET(@eiffage.com
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LE MAIRE
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cetace, . . | Fait à VIRSON, le 04/04/2023 - informe que le présent arrêté peut faire l'objet . d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Le Maire, tribunal administratif dans un délai de 2 mois. Thierry PILLAUD .