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Procès Verbal - PV DU 07072022
Compte-Rendu - CR.10.02.2022
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Cravans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR.10.02.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Justice et droit,
SEANCE DU 10 FEVRIER 2022
ee de ee de dede de he de de de de de de de ee de de de de de de de de dt de de
L'an deux mil vingt- deux, le dix février, à dix-huit heures quarante-cinq le Conseil
Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire.
Date de convocation : 04 Février 2022
Nombre de conseillers :
En Exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
M. FRADIN Dominique, Maire ; Mme GLODT, MM MOYÉ, GANDEMER Adjoints ;
MHANOUILLE, M.ALLAIN P., Mme FOUCHÉ, MM. LEROY, DEBLAISE,
Mme COUDRET, MM . COSSET, LYS, Mme AUDEBERT Béatrice
Absente excusée : Mme FRADIN Véronique
Absent : M.AUDEBERT Franck
Secrétaire : M.DEBLAISE
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A Punanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du
06 Janvier 2022
CONVENTION POUR ASSISTANCE FINANCIERE DU SYNDICAT DE LA VOIRIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du contrôle fiscal exercé par la
Direction Départementale des finances publiques (DDFIP) sur les exercices comptables
2016 et 2017 du Syndicat Départemental de la Voirie.
Suite à ce contrôle, la décision de la DDFIP a concerné les deux points suivants :
> Assujettissement du Syndicat de la Voirie au régime fiscal de la TVA à compter
du 1° Janvier 2019
> Rectification des exercices 2016 et 2017 du Syndicat de la Voirie, en identifiant
de la TVA à l’intérieur du prix de vente des travaux régie et missions
d'ingénierie facturés au cours des exercices rectifiés.
© En accord avec les services de l’Etat, ces factures rectificatives vont
permettre l’allègement financier des conséquences de la rectification
de comptabilité pour le Syndicat de la voirie.
© La procédure retenue, en concertation avec les finances publiques,
impose de mettre les collectivités dans le circuit d’écritures comptables
qui ne génèrera aucune incidence financière à leur égard.
Monsieur le Maire présente la convention d’assistance financière proposée par le Syndicat de la Voirie. Cette convention expose :
Le contexte,
Les pièces concernées par le retour de FCTVA (ou TVA si budget annexe),
Les factures initiales et les factures rectificatives,
Les écritures qui seront réalisées par le Syndicat de la Voirie,
Les écritures qui seront à réaliser par la Collectivité et qui lui permettront de
recevoir du FCTVA (ou TVA) supplémentaire,
VVYNNY
NV > Les dernières écritures, après encaissement du FCTVA (ou TVA) par la
Collectivité qui permettront au Syndicat de la Voirie de recevoir une somme de la Commune de CRAVANS, à hauteur de la somme perçue au titre du FCTVA
(ou TVA) : ceci pour venir compenser, en partie, le montant de la rectification
fiscale subie par le Syndicat de la Voirie,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance financière du
Syndicat de la Voirie.
Dénomination place — espace public
Suite à sa décision de construire une halle et un abri pour l’ancien pressoir sur des espaces publics de la commune dans le Bourg, il s’avère que les places doivent porter
un nom afin d’être rattachées à la voirie communale.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de dénommer les espaces ainsi :
- Emplacement : le long de la RD 143 et du ruisseau La Bénigousse sera nommé :
Place des halles
- Emplacement : au carrefour de la RD 143 et la RD 216 sera nommé :
Square des vignerons
CHARGE le Maire de transmettre ces informations au service du cadastre,
VOIRIE : Liste des voies restant dans le domaine communal
Suite à la refonte du tableau de classement des voies communales, validée par
délibération du conseil municipal du 10 janvier 2019 ; il convient de déterminer les
voies communales VC, (les autres seront communales et communautaires VCc) .
Les voies communales sont principalement les voies qui sortent du Bourg sur une
certaine distance ;
Le conseil municipal DECIDE de conserver les voies communales suivantes :
A/ Voies communales à caractère de chemin
N° voie Appellation Désignation du point | longueur
d’origine
VC 2 Rue des écoles Part de la RD 143 185 ml
VC 8 Route de La Vigerie Part de la RD 143 250 mi
VC 16 Route de Châtenet Part de la VC 2 310 ml
jusqu’au Coudrat
VC 19 Route de La Renardière Part de la RD 143 236 ml
VC 20 Route des Moulins Part de la RD 143 140 ml
VC 22 Route du Gerzeau Part de la RD 143 200 ml
VC 24 Route de la Petite Tuilerie Part de la RD 143 136 ml
VC 26 Rue de la Bénigousse Part de la RD 143 354 ml
B/ voies communales à caractère de rues
N° voie Appellation Désignation du point | longueur
d'origine Lotissement Le Breuil
VC 108 | Rue des Demoiselles Part de la RD 143 170 ml
VC 109 Rue des Primevères Part de la VC 108 264 ml
VC 110 Rue des Anémones Part de la VC 109 154 ml
Lotissement du Fief de Beaumont
VC 120 Rue du Fief de Beaumont Part de la RD 143 321 ml
VC 121 Rue du Bois du Fief Part de la VC 120 477 ml
VC 128 Allée de la Vigne Part de la VC 120 40 ml
Lotissement de La Mercerie
VC 123 Rue des Grands Champs Part de la RD 143 300 ml
VC 124 Rue du Clône Part de la VC 123 66 ml
VC 125 Rue du Soleil Levant Part de la VC 123 85 mi
VC 116 Impasse du Moulin Part de la VC9 63 ml
VC117 Rue des Géraniums Part de la RD 143 100 ml
VC 122 Rue de l'Atelier Part de la VC 26 51m
VC 126 Impasse des Darts Part de la VC 117 25 ml
VC 131 Allée des Prunus Part de la VC 2 67 ml
C/ Voies communales à caractère de Plac
N° voie Appellation Désignation du point | Surface
d'origine
201 Place de la Mairie Le long de la RD 143 | 290 m?
et devant la Mairie
202 Place de l’Ancienne Forge Entre la RD 143 et RD | 1 404 m?
216 face au
restaurant
203 Place de l'Eglise Derrière l'Eglise 3 082 m?
204 Place de la Bénigousse Le long de la RD 143 | 641 m°
et devant la
boulangerie
205 Place de l’école Le long de la VC 131 | 1289 m°?
Place des halles Le long de la RD 143
et du ruisseau La
Bénigousse
Square des Vignerons Au carrefour de la RD
143 et RD 216
PRECISE :
- La VC 26 est dénommée Rue de La Bénigousse et non route
-__ N°204 est dénommée Place de la Bénigousse au lieu de Place de la boulangerie
( délibération du 08/11/2018)
CHOIX DU MAÏTRE D'ŒUVRE aménagement lotissement des Moulins
Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision de consulter différents
cabinets de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement du lotissement des Moulins.
Il informe que la consultation s’est orientée sur le Cabinet DEVOUGE, la Ste
2G Ingénierie Conseil et le Syndicat de la Voirie.
La mission a été définie ainsi : - création de 20 lots avec aménagement paysagé, mise en place d’une bande de 5 ml
plantée d’une haie le long des terrains agricoles, bande plantée d’arbres à haute tige le
long de la rue des Moulins et de la route de La Grande Mercerie
- Montage du dossier du permis d'aménager y compris toutes pièces écrites et
graphiques nécessaires en vue du dépôt à l'instruction; (études techniques et de
cabinets)
- Suivi et assistance à l'instruction et lors des travaux;
Il informe le conseil municipal que les adjoints ont rencontré les cabinets une
2% fois pour des compléments d'informations.
Après analyse des propositions.
Le Conseil Municipal, à l’’unanimité,
DECIDE de retenir la Ste 2G Ingénierie Conseil pour la mission de maîtrise d’œuvre de
l'aménagement du lotissement des Moulins.
RECRUTEMENT PERSONNEL
Suite à l'offre d’emploi diffusée sur « emploi territorial », la commission a sélectionné 4 candidats. Vu l’entretien, le choix s’est porté sur une personne de 47 ans, M. NICOLAS Sylvain, semblant être sérieux et avoir une certaine expérience. M. NICOLAS Sylvain sera recruté en tant qu’adjoint technique territorial, à temps complet.
Compte tenu des démarches obligatoires avant un tel recrutement, l’agent ne pourra pas
être employé avant le 15 Mars.
HALLE — AVANCEMENT- CHOIX DES TUILES
Le Maire fait part du courrier de l’entreprise BOUGNOTEAU qui nous signale que son
fournisseur n’est pas en capacité de lui livrer les bois pour la charpente suite à une
recrudescence des cas COVID dans leurs ateliers.
Leur intervention est donc reportée,
Lors d’une réunion de chantier, il a été évoqué le problème des tuiles.
If avait été décidé (pour répondre aux exigences des architectes des Bâtiments de
France) d’utiliser des courants neufs et des tuiles de récupération.
Pour des questions de garantie décennale, il a été décidé de réaliser cette couverture
avec de la tuile neuve.
Cette modification ne fera pas l’objet d’une plus-value.
Le maire présente une brochure, le Conseil Municipal, à l’unanimité
a choisi la tuile canal « Vieux Midi ».
UTILISATION PLATEFORME AGRILOCAL 17
Le Maire rappelle que AGRILOCAL 17 est une plateforme de mise en relation entre
acheteurs de la restauration coliective et fournisseurs locaux.
Une consultation a été lancée pour divers produits afin de servir environ 20 % de produits
Bio ou locaux.
La démarche esi un peu compliquée mais cela devrait s’améliorer au fil de la pratique.
URBANISME Un administré a demandé à poser un conteneur. Cette demande a été refusée, Il a fait remarqué que certains en ont dans leur jardin mais ce sont des cabanons en tôle et non des conteneurs.
Le conseil Municipal DRCIDE de maintenir le refus d’installer des conteneurs dans les jardins.
AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DE LA GRANDE MERCERIE (avant-projet) Le Maire présente les plans des travaux et assainissement pluvial de l’aménagement de la traverse de la Grande Mercerie.
Tous les panneaux « STOP » ne sont pas désirés, ils encouragent les chauffeurs à accélérer dans la ligne droite.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DEMANDE le maintien des priorités à droite.
REPAS DES SENIORS
Le Maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré M.DESPREZ du restaurant « Le 143 » pour organiser le repas des seniors.
La date du 12 Mars a été retenue.
M.Moyé présente 2 propositions (menu à 28.50 €/personne).
Le conseil municipal demande de revoir le menu.
QUESTIONS DIVERSES
- Sono de l’église, Un administré M. B. a bien voulu faire une révision. Il a changé l’amplificateur. Il fait des tests, selon lui des fournitures sont à prévoir, dont le montant serait d’environ 1200 €. Il pourrait faire l’installation bénévolement.
-_ Course cycliste : L'épreuve des 39 mes boucles de la Charente Maritime 2022
traversera la commune le SAMEDI 7 MAI 2022
Il est demandé des volontaires pour la tenue de 16 carrefours.
La séance est levée à 21 h 40