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Compte-Rendu - CR 6 MAI 2021
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Cravans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6 MAI 2021)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Logement,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2021
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L'an deux mil vingt et un, Le six maï, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire.
Date de convocation : 29 avril 2021
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 15
Votants : 14
M.DELARGE P., Maire ; MM ALLAIN J., FRADIN D. MOYÉ : adjoints ;
MHANOUILLE, Mme FRADIN V., M. ALLAIN P., Mme GLODT,
M.GANDEMER, Mme FOUCHÉ, MM. LEROY, DEBLAISE, AUDEBERT, Mme
COUDRET , MRAPINEL
Absent excusé : M.FRADIN Dominique
Secrétaire : Mme GLODT Viviane
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Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 07 Avril 2021.
DISSIMULATION RESEAUX « route du Gerzeau »
Le Maire rappelle au Conseil Municipal son souhait de faire réaliser des travaux de voirie «route du Gerzeau ». Ceux-ci pourraient être programmés en 3 tranches, cependant l’enfouissement est effectué seulement sur la Lere.
Le Conseil Municipal a suggéré de faire effectuer (auparavant) l’enfouissement des réseaux (Eclairage Public, Enedis — France Télécom) sur les tranches 2 et 3.
Le Maire a sollicité le SDEER.
Le SDEER peut prendre en charge la totalité des dépenses rélatives à cl enfouissement
du réseau électrique.
Toutefois, la commune doit assurer simultanément la dissimulation des réseaux
téléphoniques et éclairage public.
En ce qui concerne l’éclairage public, la commune peut bénéficier d’une prise en charge
de 50% par le SDEER.
La maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil du réseau téléphonique peut être
confiée au Syndicat Départemental d’électrification. Dans cette dernière hypothèse, le
Syndicat propose un remboursement en plusieurs annuités sans intérêts, ni frais ;
Dans l’hypothèse où la maîtrise d'ouvrage serait confiée au Syndicat pour la réalisation de l'éclairage public et du génie civil ORANGE, les dépenses estimatives à la charge
de la Municipalité devraient approcher les montants suivants :
- Tranche 2 — route du Gerzeau secteur traité environ 250 m
Eclairage public : 9 000 € H.T (50% déduits)
Génie civil Orange : 20 000 € TTC
- Tranche 3 - route du Gerzeau secteur traité environ 150 m
Eclairage public : 5 500 € HIT (50% déduits)
Génie civil Orange : 11 000 € TTC
Un délai de 18 mois est nécessaire à l'établissement des dossiers techniques et
administratifs. Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré : - Décide de dissimuler les réseaux aériens électriques et téléphoniques
“Route du Gerzeau “ Tranche 2 + Tranche 3
-_ Sollicite d'Orange une aide technique et financière pour mener à bien ces projets.
- Confie au Syndicat Départemental d’Electrification la maîtrise d'ouvrage du
genie civil du réseau téléphonique et lui confie le soin d’assurer la relation et la
coordination avec le service des études d'Orange.
AVIS AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DE LA GRANDE MERCERIE Le Maire présente l’esquisse de l’aménagement de la traverse de La Grande Mercerie pour avis.
Il précise que le projet pourra évoluer, notamment si la commune aménage un lotissement avec entrée et sortie sur la RD N°143.
Certains s’interrogent pour circuler avec du matériel agricole (donc imposant) par rapport à la présence d’écluses en entrée de bourg pour ralentir la vitesse. Le maire rappelle que celles-ci seront franchissables.
Des conseillers proposent de positionner un plateau en sortie des deux lotissements ( en supprimant un plateau plus loin et le dévoiement) prévu vers la rue des moulins. Ou positionner un petit rond point franchissable sur le carrefour nouvellement crée.
Le Chemin piétonnier cheminera, à gauche de la voie et raccordera ainsi en toute sécurité la place de la vieille forge aux lotissements et à la Mercerie
La question est posée d’envisager un rond-point franchissable à l’entrée du futur lotissement, le maire en demandera la faisabilité ainsi que les coûts de cette opération.
Ces remarques seront transmises au service de la Direction des Infrastructures du Département.
REMBLAIMENT CHEMIN DE LA TUILERIE
Le maire indique qu’il a eu une nouvelle communication avec le propriétaire qui emprunte ce chemin pour accéder à son terrain.
Celui-ci a proposé de déposer des grosses pierres sur la partie la plus inondable et demande si la commune pourrait ensuite étaler de la chiffraïlle et le niveler afin d’avoir un chemin plus carrossable.
Le Maire propose donc de mettre du remblai seulement dans le virage et sollicite l’avis du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a
VOIX CONTRE ABSTENTION VOIX POUR
9 (Philippe ALLAIN, Franck 0 5 (Viviane GLODT, AUDEBERT, Jean-Noël MOYÉ, Pascal DELARGE, Adrien Claude GANDEMER, Sandra DEBLAISE, Jacques COUDRET, Véronique FRADIN, ALLAIN, FOUCHÉ Jean-Philippe HANOUILLE, Geneviève) Alexandre RAPINEL, Patrick
LEROY
Il en ressort que le Conseil Municipal ne souhaite pas remblayer cette portion de chemin rural. COMPTE -RENDU D'AUDIENCE
L'opérateur de téléphonie mobile a déposé une requête en référé auprès du Tribunal administratif afin d’obtenir une annulation de la décision d'opposition à la déclaration préalable relative à la construction d’une station radio-électrique.
L’audience pour la suspension de l’exécution de cette décision a eu lieu le 27 avril.
La principale question de la juridiction a été d’interpréter les dispositions du PLU.
Le Juge des Référés a estimé que les dispositions du PLU de la Commune de Cravans
relatives aux limitations de hauteur ne s’appliquaient qu’aux constructions dotées d’une
toiture et non aux antennes relais.
Dés lors, il enjoint à la Commune de statuer de nouveau sur la demande de déclaration
préalable, c’est-à-dire de prendre un arrêté de non opposition dans le délai d’un mois à
compter de l’ordonnance,
La Commune est par ailleurs condamnée à régler à la partie adverse une indemnité de
1.200€ au titre des frais de justice qu’elle a engagé.
2 ème En ce qui concerne la procédure d’assignation « au fond
», la partie adverse a
refusé la médiation.
Le Conseil Municipal en prend acte.
VENTE IMMEUBLE DE LA BOULANGERIE
Le maire donne lecture de la lettre de la Boulangerie Cravanaise souhaitant lever l’option en se portant acquéreur du bien immobilier et en souhaitant qu’une SCI se substitue à la SARL BOULANGERIE CRAVANAISE.
Le Maire rappelle qu’il a été conclu le 6 mars 2002, un cerédit-bail immobilier entre la
commune de CRAVANS (CREDIT BAILLEUR) et LA BOULANGERIE
CRAVANAISE (CREDIT PRENEUR) avec promesse unilatérale de vente de
l'immeuble à l’expiration du bail et possibilité d’une levée d'option au profit du
CREDIT PRENEUR.
Ce crédit-baïl immobilier a été consenti et accepté à compter du 1” novembre 2001
jusqu’au 31 octobre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
AUTORISE la levée d’option envers une SCI composée des mêmes associés que la
SARL LA BOULANGERIE CRAVANAISE (société figurant dans l’acte initial) AUTORISE la signature de l’acte avec cette SCI et donne tous pouvoirs au Maire pour
cette transaction.
CONVENTIONS AVEC LE SYNDICAT DE LA VOIRIE POUR MISSIONS DE
a) maîtrise d’œuvre
CONCERNANT L’AMENAGEMENT DU PARKING ET ABORDS DE
L’ECOLE
Vu le souhait de requalifier et optimiser l’espace du parking ainsi que sécuriser les
abords de l’école, notamment en aménageant une aire de stationnement pour le bus
scolaire.
M. le Maire a sollicité le Syndicat de la Voirie. Il indique qu’il a reçu une convention définissant les missions de maîtrise d'œuvre des
services du Syndicat de la voirie auprès de la commune de Cravans.
L’opération consiste à la réalisation d’une esquisse, avant-projet, projet, assistance pour
la passation des contrats de travaux (consultation des entreprises, analyse des offres,
passation des contrats) ; exécution et suivi des travaux.
Il informe du contenu de cette convention, à savoir : l’objet de l’opération, détail de la
mission de maîtrise d'œuvre, date de début d’exécution-délais- achèvement de la
mission, enveloppe financière affectée aux travaux, rémunérations du Syndicat
départemental de la Voirie, autre frais, paiement, cas d’avenant, cas de missions
partielles.
L’enveloppe financière prévisionnelle est estimée à 280 000 € HT
La rémunération du Syndicat de La Voirie s’élève à :
Réalisation de l’esquisse : 3 300.00 €
Réalisation avant-projet: 1.65 % HT. du montant HT de l’enveloppe prévisionnelle Réalisation projet : 1.35 % HT. du montant HT de l'enveloppe prévisionnelle Assistance passation des contrats : 1.40% HT du montant HT des la moyenne des offres des candidats sur la consultation globale
Exécution des travaux: 1.20 % HT du montant HT des la moyenne des offres des candidats- travaux retenus par la Collectivité
Assistance réception : 0.65 % HT du montant HT des la moyenne des offres des candidats- travaux retenus par la Collectivité
Autre frais :
Levé topographique du site : 565.00 €
Géolocalisation des réseaux souterrains : 3 790.00 € (convention annexe) ne sera pas retenue car nous devons recevoir prochainement un plan de récolement des réseaux eau et assainissement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE M le Maire à signer la convention relative aux missions de maîtrise d'œuvre concernant l’aménagement du parking et des abords de l’école,
CONSTRUCTION D’UNE HALLE ET D'UN PRÉAU
Le Maire rappelle qu’une consultation a été faite avec date limite de remise des offres
au 30 Mars 2021. Mais aucun pli n’a été déposé.
Le Syndicat de la Voirie (assurant la mission de maitre d’œuvre) a contacté directement
des entreprises.
Le Maire fait part des offres reçues :
Pour le lot Gros-Œuvre : 1 seule entreprise
ALM ALLAIN (possibilité des travaux en septembre)
Pour le lot charpente menuiserie : 4 entreprises ont répondu
- _ VIVANBOIS (pas de planning défini)
- Entreprise BOUGNOTEAU (possibilité de travaux début septembre)
-__ Entreprise LEVREAU Gilbert (possibilité de travaux mi-novembre)
- Entreprise LOSSON (pas de devis pour l’abri pressoir) Il fait part de l’analyse, certains devis sont incomplets.
Après débat,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (M.ALLAIN Philippe n’a pas pris part au vote)
DECIDE de retenir :
Lot Gros Œuvre :
ALM ALLAIN pour 28 224,69 € HT soit 33 869.63 € TTC
Lot Charpente menuiserie :
SARL BOUGNOTEAU et Fils pour 37 978.14 € HT soit 45 573.77 €E TTC
AUTORISE le Maire à signer les devis correspondants et tous documents relatifs à cette opération.
PRECISE que le financement est inscrit au BP 2021 article 2313-128
ELECTIONS 2021
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les élections départementales et régionales se dérouleront les 20 et 27 juin 2021. Il demande au Conseil de retenir ces dates. Compte tenu du double scrutin, le bureau de vote se tiendra dans la salle des fêtes.
Le port du masque sera obligatoire pour les membres du bureau de vote, les scrutateurs et les électeurs.
Il est demandé :
- une distanciation physique entre chaque personne.
- De limiter à 3 le nombre d’électeurs présents simultanément par bureau de vote
(donc 6 pour les 2 bureaux)
- Une file d’attente devra être organisée à l’extérieur avec repères au sol tout les
1,5m
Il présente un schéma de l’organisation de la salle, emplacement des bureaux de vote avec un sens de circulation : parcours de l’électeur avec repèrage des flux pour que soit maintenue une distance entre chaque personne.
Une séparation devra être matérialisée entre les deux bureaux de vote et ils devront être clairement identifiés afin d’éviter toute confusion .
Du gel hydro-alcoolique sera à disposition.
Il est demandé aux électeurs d’apporter leur propre stylo afin d’émarger.
Les membres du bureau de vote ne devront sous aucun prétexte manipuler les papiers d’identité ou de carte éléctorale.
SOUTIEN CANTINE SCOLAIRE DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE
Dans le plan France Relance, un volet est axé sur la transition agroécologique et comporte un soutien à certaines cantines scolaires.
Ce soutien vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures de la loi n°2018-938 du 30 Octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGAlim » dans leur service de restauration scolaire,
Le Maire présente les catégories de communes éligibles, le dispositif, montant et plafonnement de l’aide. I propose (pour la cuisine scolaire) l'acquisition d’une éplucheuse, étagères murales
Inox et d’un cutter pour un montant de 5 136 € TTC
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l’unanimité (sous réserve de l’octroi d’une aide)
D’acquérir une éplucheuse, des étagères murales Inox et d’un cutter pour un montant
de 4 280. € HT soit 5 136 € TTC
SOLLICITE une aide dans le cadre du plan de relance
ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES POUR « L'ACHAT
D’ENERGIES, DE TRAVAUX/FOURNITURES/SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET
D’EXPLOITATION ENERGETIQUE »
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles
communes pour le marché intérieur d’électricité,
Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles
communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le code de l’énergie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment
son article 28,
Considérant que la Commune de CRAVANS a des besoins en matière d’achat
d’énergies, de travaux, de fourniture et de service en matière d’efficacité et
d’exploitation énergétique,
Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les
opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,
Considérant que les Syndicats d’Energies de la région Nouvelle Aquitaine s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit
public et de droit privé, pour l’achat d'énergies, de travaux, de fournitures et de services
en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera
passé des marchés ou des accords-cadres,
Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la
Gironde) sera le coordonnateur du groupement,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Commune de CRAVANS
au regard de ses besoins propres,
Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil
Municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :
> l’adhésion de la Commune de CRAVANS au groupement de commandes pour
«l'achat d'énergies, de travaux/fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique» pour une durée illimitée, et sans les options proposées.
> autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
> d’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité,
> d'autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,
> D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d'énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive.
> de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont La Commune de CRAVANS est partie prenante
> de s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont La Commune de CRAVANS est partie prenante
> _et à Les inscrire préalablement au budget
ROUTE DE LA CASCADE - limitation de vitesse
Le maire fait part de la demande d’une administrée qui souhaiterait que la vitesse soit réduite route de la cascade, plus précisément au village de la Viauderie.
Avant de prendre un arrêté de limitation, le Maire propose de solliciter un comptage.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
DEMANDE au Maire de contacter le Syndicat de la voirie pour la pose d’un dispositif de comptage afin de pouvoir statuer ultérieurement.
CEREMONIE DU 8 MAI
La cérémonie du 8 Mai se déroulera à 11 h 00.
En raison de la pandémie, un respect strict des gestes barrières est indispensable ainsi qu'un nombre retreint de participants .
Le traditionnel verre de l’amitié ne pourra pas encore être organisé.
QUESTIONS DIVERSES
- la CDC nous demande de vérifier et compléter le listing des gîtes et chambers
d’hôtes
- M. le Maire a eu un contact avec le propriétaire qui envisage d’aménager un
hébergement touristique rue du Port
-__ DECTI: Pour la validation des citernes au Gerzeau, le raccordement doit être
modifié (diamètre 100 au lieu de 70 comme pose par l’entreprise)
La séance est levée à 21 h 45