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Conseil Municipal - Conseil municipal du 2 décembre 2021
Déliberation - doc20260212
Conseil Municipal - CM 2024 12 05
Déliberation - compterendu avril2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Éloy-de-Gy.
Lien du pdf (Déliberation - compterendu avril2021)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Séance
du
Jeudi
01
avril
2021
Compte-
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Secrétaire
de
Séance
: Pascal
RENARD
ORDRE
DU
JOUR
:
e
VNYNNNNNNN NN
Délibération
pour
rectification
Budget
Assainissement
Vote
du
compte
administratif
2020
Vote
du
compte
de
gestion
2020
Vote
du
budget
primitif
2021
Vote
des
taxes
communales
Vote
des
tarifs
communaux
Vote
des
subventions
aux
associations
Délibération
pour
mise
à disposition
d’un
agent
communal
Point
sur
la journée
citoyenne
du
29
mai
2021
Questions
diverses
Présents
: Gilles
BENOIT,
Claudine
CHEMIERE,
Olivier
DE
BRIE,
Yolaine
LAUGERAT,
Françoise
JACQUET,
Ludovic
MAHET,
Régis
MENNESSIER,
Denis
PEAUDECERF,
Pascal
RENARD,
Régis
VAULLERIN,
Sébastien
CHABOT,
Dominique
PERRAGUIN,
Jean-
Baptiste
QUINDROIT,
Germaine
DE
BENGY
Marie
CALURAUD
arrivée
à 19h
10
Absentes
avec
pouvoir
: Anita
GUINARD-AKRRETCHE
pouvoir
à Claudine
CHEMIERE
Astrid
COTTÉ
pouvoir
à Ludovic
MAHE
Chrystèl
GOND
pouvoir
à Yolaine
LAUGERAT
Marie-Alvina
SKURA
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Angélique
HUET
pouvoir
à Jean-Baptiste
QUINDROIT
La
séance
est
ouverte
à 18h
45
par
le Maire.
Monsieur
le Maire
énonce
l’ordre
du
jour
et demande
aux
membres
du
conseil
s’il
peut
y avoir
conflit
d’intérêts
quant
aux
sujets
abordés
Monsieur
le Maire
demande
a ajouter
à l’ordre
du
jour
-Mutualisation
des
frais
de
transport
- Versement
de
l’excédent
budgétaire
à la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
Le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
Approbation
du
compte-
rendu
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2021
Monsieur
le Maire
demande
si des
membres
du
conseil
ont
des
remarques,
questions
ou
précisions
à apporter
au
compte-
rendu,
aucune
remarque
n'étant
faite,
celui-ci
est
approuvé
et signé.
Page
1 sur
8 >
Vote
résultats
budget
assainissement
2020
Suite
à des
écritures
rectificatives
les
résultats
du
budget
assainissement
sont
déterminés
comme
suit
Président
de
séance
: Ludovic
MAHE
(Adjoint)
est
élu
Monsieur
le Maire
Gilles
BENOIT
se
retire
Sous
la présidence
de
Monsieur
Ludovic
MAHE
1°
adjoint
au
Maire,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
du
budget
assainissement
2020
qui
s’établit
ainsi
:
investissement
Déficit
reporté
393
688,49
Excédent
reporté
Dépenses
338
241,95
Recettes
706
421,49
Total
731
930,44
706
421,49
Résultat
exercice
déficit
25
508,95
Fonctionnement
Excédent
reporté
35
061,52
Dépenses
67
501,02
Recettes
103
673,12
Total
67
467,73
138
734,64
Résultat
exercice
excédent
71
233,62
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
les
résultats
du
budget
assainissement
2020
>
Versement
de
l’excédent
budgétaire
à la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
Conformément
aux
engagements
pris
lors
du
transfert
des
compétences
« assainissement
collectif
» et
« eau
potable
» il
est
proposé
de
transférer
les
résultats
du
budget
annexe
« assainissement
collectif
» et
du
budget
annexe
« eau
potable
» de
la commune
au
budget
annexe
« assainissement
collectif
» et
« eau
potable
» de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry.
Vu
les
articles
L1321
et L2224
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°100920-117
du
Conseil
communautaire
du
10
septembre
2020
portant
« transfert
des
compétences
eau
potable
et assainissement
collectif
des
eaux
usées
à la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
» à
compter
du
1°
janvier
2021,
Page
2 sur
8 Vu
larrêté
Préfectoral
n°2020-1622
du
22
décembre
2020
portant
«transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
à la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
» à
compter
du
1“
janvier
2021,
Vu
les
résultats
de
l’exécution
budgétaire
2020
:
- du
budget
annexe
assainissement
collectif
de
la Commune
Vu
la délibération
n°
250321-92
du
25
mars
2021
par
laquelle
le conseil
communautaire
a validé
le montant
d’excédent
( ou
des
excédents)
à reverser,
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
- Accepte
de
fixer
le montant
des
excédents
à reverser
par
la comme
suit
:
- Adopte
le principe
de
la reprise
des
résultats
par
la communauté
de
communes,
qu’il
s’agisse
d’excédents
ou
de
déficits
- décide
d’intégrer
dans
le budget
principal
de
la Commune
les
résultats
suivants
du
budget
annexe
assainissement
collectif
:
Excédent
résultat
cumulé
45
724,67
€
Restes
à recouvrer
0,00
€
Excédent
globalisé
à verser
45
724,67
€
:
Fonctionnement
Investissement
Répartition
71 233,62
€
- 25 508,95
€
|
|
.,
RECETTE
002
: 71
233,62€|
DEPENSE
001
: 25
508,95
€
Compte
d'imputation
budget
général
communal
DEPENSE
678
: 71
233,62€
| RECETTE
1068
: 25
508,95
€
- Autorise
Monsieur
Le
Maire
ainsi
que
Madame
La
Trésorière
en
charge
des
finances
de
la Commune
de
Saint
Eloy
de
Gy
de
reporter
ses
résultats
de
fonctionnement
et investissement
sur
le budget
primitif
2021
de
la commune
de
Saint
Eloy
de
Gy,
aux
fins
de
reversement
à Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
conformément
au
transfert
de
compétence
eau
et assainissement
sur
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
en
date
du
1*
juin
2021
(pour
50
%
de
l’excédent)
et ler
octobre
2021
(pour
les
50
%
restant).
> Vote
du
compte
administratif
2020
Président
de
séance
: Ludovic
MAHE
(Adjoint)
est
élu
Monsieur
le Maire
Gilles
BENOIT
se
retire
Sous
la présidence
de
Monsieur
Ludovic
MAHE
1°
adjoint
au
Maire,
le Conseil
Municipal
examine
Îe compte
administratif
du
budget
principal
communal
2020
qui
s’établit
ainsi
Page
3 sur
8 Investissement
Déficit
reporté
123
573,34
Dépenses
472
708,88
Recettes
912
718,35
Résultat
Assainissement
25
508,95
Total
621
791,17
912
718,35
Résultat
cpt
001
290
927,18
Restes
à réaliser
Dépenses
457
000,00
Recettes
96
208,00
Besoin
financement
|
69
864,82
Résultat
excercice
440
009,47
Fonctionnement
Excédent
reporté
612
856,47
Dépenses
1112948,20
Recettes
1 259
916,73
Résultat
Assainissement
71
233,62
Total
1 112
948,20
1 944
006,82
Résultat
à affecter
|
831
058,62
Résultat
excercice
145
558,34
Affectation
des
résultats
Investissement
Cpt
1068
69
864,82
Virt
de
la section
de
Fonct.
Chapitre
021
100
000,00
Fonctionnement
Chapitre
002
661
193,80
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
administratif
du
budget
principal
communal
2020.
> Vote
du
compte
de
gestion
2020
Président
de
séance
: Ludovic
MAHE
(Adjoint)
est
élu
Monsieur
le Maire
Gilles
BENOIT
se
retire
Sous
la présidence
de
Monsieur
Ludovic
MAHE
1°
adjoint
au
Maire,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
de
gestion
du
budget
principal
communal
2020
qui
s’établit
ainsi
Le
Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la réédition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
principal
de
l’exercice
2020
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
Page
4 sur
8 le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordres
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Approuve
le compte
de
gestion
du
budget
principal
édité
par
le trésorier
principal,
pour
l’exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
> Vote
du
budget
primitif
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
approuve
le budget
primitif
principal
2021
présenté
comme
suit,
avec
19
votes
pour
- Pour
la section
de
fonctionnement
dépenses
à
1 375
245,80
€
recettes
à
1721
443,80
€
- Pour
la
section
d’investissement
à :
814
898.00
€
> Vote
des
taxes
locales
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
reconduire
le taux
des
taxes
locales,
à savoir
:
- Foncier
bâti
38,97
%
dont
taux
départemental
19,72
%
- Foncier
non
bâti
37,10
%
> Vote
des
tarifs
communaux
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
la reconduction
des
tarifs
communaux
à savoir
:
Page
5 sur
8 Tarifs
location
Salle
des
fêtes
Personnes
extérieures
Habitants
de
la commune
Soirée
dansante
430,00
€
225,00
€
Banquet,
mariage
(1 jour)
430,00
€
225,00
€
Banquet,
mariage
(2 jours)
535,00
€
275,00
€
Réunion
à but
non
lucratif
420,00
€
220,00
€
Réunion
de
travail
155,00
€
110,00
€
Vin
d'honneur
205,00
€
115,00
€
Expo
205,00
€
115,00
€
Du
1%
octobre
au
31
mars,
un
forfait
chauffage
de
35,00
€ par
jour
sera
facturé
(soirée
dansante,
banquet,
mariage).
Les
locations
pour
les
personnes
extérieures
à la
commune
sont
interdites
du
1°
juin
au
30
septembre
Tarifs
location
Salle
des
sports
Personnes
extérieures
:
210,00
€
Habitants
de
la
commune
: 115,00
€
Du
1
octobre
au
31
mars,
un
forfait
chauffage
de
15,00
€ par
jour
sera
facturé
Tarifs
cimetière
Concessions
:
30
ans:
120,00
€
50
ans:
240,00
€
Cavurnes
:
30
ans:
120,00
€
50
ans:
240,00
€
Colombarium
:
30
ans:
780,00
€
50
ans
: 1 170,00
€
Frais
d’ouverture
d’alvéoles
:
90,00
€
> Vote
des
subventions
aux
associations
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’allouer
en
2021,
aux
associations,
un
montant
global,
de
subventions
de
9 106,85
€ dit
que
ce
montant
sera
inscrit
à l’article
6574
et
réparti
comme
suit
:
Afin
qu’il
n’y
ai pas
conflit
d’intérêt,
les
personnes
membres
du
bureau
d’une
association
n’ont
pas
pris
part
au
vote
:
Page
6 sur
8 Madame
Marie-Alvina
SKURA
pour
l’A.PE
Monsieur
Gilles
BENOIT
pour
le CYCLO
Détente
ST
ELOY
Madame
Yolaine
LAUGERAT
pour
La
GYM
VOLONTAIRE
Madame
Angélique
HUET
pour
le TENNIS
CLUB(TCE)
Monsieur
Olivier
DE
BRIE
pour
les
AMIS
DE
L'EGLISE
Associations
Subventions
2020
A.D.M.R
125,00
Anciens
Elus
0
ASSO.Amis
de
la Bibliothèque
240,00
APE.
800,00
ASSO.SPORTIVE
950,00
AMICALE
CHASSE
PECHE
250,00+150,00
Animation
école
Chorale
"Atout
Bout
de
Chant"
460,00
CONFRERIE
DE
ST
ELOI
240,00
COOP
SCOLAIRE
BOURG
300,00
COOP
SCOLAIRE
BOURGNEUF
300,00
CYCLO
Détente
ST
ELOY
260,00
ASSO.FOYER
SOCIO-EDUCATIF
50,00
GYM.VOLONTAIRE
310,00
PREVENTION
ROUTIERE
35,00
SAINTELOISIRS
930,00+
2 000,00
{ fête
nationale+
comice)
TENNIS CEUB (TCE) 390,00 AS SPORTIVE COLLEGE 50,00 USEP 50,00 S.B.P.A. 716,85 AMIS DE L'EGLISE 250,00 FACILAVIE 125,00 RASED 125,00 TOTAL 9106,85 € L'ensemble du Conseil propose de mettre une ou plusieurs conditions à l’attribution
des
subventions
:
-présence
lors
des
commissions
concernant
les
associations
-réponses
aux
mails
-envoi
d'articles
pouvant
paraître
dans
le Fil
du
Gy
ou
le bulletin
municipal.
Page
7 sur
8 > Mutualisation
des
frais
de
transport
des
écoles
vers
le
gymnase
Le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la demande
de
règlement
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
relative
à la
mutualisation
des
frais
de
transport
des
élèves
de
l’école
primaire,
à
destination
du
gymnase
Cathy
Melain
à St
Martin
d’Auxigny
pour
l’année
scolaire
2019
-2020.
Les
frais
de
transport
sont
évalués
à 8,54
€ par
enfant
pour
l’année
scolaire
2019-
2020
:
soit
87
enfants
ayant
participé
pour
l’année,
le montant
du
remboursement
total
s’élève
à 742,98
€.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuvent
ce
montant
et
autorisent
le Maire
à signer
la convention
entre
la Commune
et la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry.
> Délibération
pour
mise
à disposition
d’un
agent
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
expose
que
la CCTHB
peut
accueillir
un
agent
communal
en
stage
pratique
pour
l’obtention
du
BAFA.La
Commune
de
Saint
Eloy
de
Gy
mettrait
donc
cet
agent
à disposition
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
(dont
est
membre
la Commune)
selon
les
termes
de
la
convention
Cet
agent
assurera
les
missions
développées
dans
la convention
de
mise
à disposition
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
+ Approuve
le
principe
de
passation
et les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
de
l’agent
à la
CCTHB
;
- Autorise
le Maire
à signer
ladite
convention
;
* Donne
au
Maire
tout
pouvoir
pour
sa
mise
en
œuvre
> Point
sur
la
journée
citoyenne
du
29
mai
2021
- Création
d’une
affiche
et de
flyers
pour
annoncer
la journée
citoyenne
- Présentation
des
circuits
- Remise
de
prix
pour
l’objet
le plus
insolite
- Pesée
des
ordures
trouvées
> Questions
diverses
Monsieur
le Maire
fait
un
point
sur
l’avancée
des
travaux
rue
de
la Mairie
-enrobé
sur
les
trottoirs
entre
le 6
et 9
avril
en
fonction
de
la météo
-fermeture
du
carrefour
de
la
rue
de
la
Mairie
et
la
rue
des
Écoles
du
19
au
30
avril
“fin
des
travaux,
rue
de
la Mairie
vers
le 15
mai
en
fonction
de
la météo.
La
séance
est
levée
à 21h30
Le
secrétaire
Le
Mair
Les
Membres
Pascal
RENARD
Gille
spepon
N
}
Page
8 sur
8