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unknown - Bulletin St Eloy 55 site
Déliberation - doc20260212
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Éloy-de-Gy.
Lien du pdf (Déliberation - doc20260212)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Culture et patrimoine,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
12
FÉVRIER
2026
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
12
février
à
18
heures
30
minutes,
02
février
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de :
DATE
D'AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
02
février
2026
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Ludovic MAHÉ,
Yolaine LAUGERAT,
Germaine
de
BENGY,
Dominique
PERRAGUIN,
Angélique
HUET,
Régis
VAULLERIN,
Pascal
RENARD,
Marie
CALURAUD,
Régis
MENNESSIER
Absent
: Sébastien
CHABOT,
Anita
GUINARD-AKRETCH,
Jean-Baptiste
QUINDROIT
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Chrystèl
GOND
EN
EXERCICE
: 18
PRÉSENTS
: 10
Absents
avec
pouvoir
: Denis
PEAUDECERF
pouvoir
à
Gilles
BENOIT
VOTANTS
:
14
Claudine
CHEMIERE
pouvoir
à Ludovic
MAHE
Françoise
JACQUET
pouvoir à Marie
CALURAUD
Olivier de
BRIE
pouvoir
à Dominique
PERRAGUIN
Objet
de
la délibération
: Adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le budget
communal
;
Considérant
que
la Fondation
du
patrimoine
a pour
objet
de
promouvoir
la
sauvegarde
et la
valorisation
du
patrimoine
de
proximité,
public
et privé
;
Considérant
l’intérêt
pour
la commune
de
pouvoir
bénéficier
de
l’accompagnement
de
la
Fondation
du
patrimoine,
notamment
pour
:
e
la recherche
de
financements
publics
et privés
;
e
le
lancement
de
souscriptions
publiques
;
e
la valorisation
et la restauration
du
patrimoine
communal
;
Considérant
que
l’adhésion
permet
à la
commune
de
s’inscrire
dans
une
démarche
de
protection
et de
mise
en
valeur
de
son
patrimoine
local
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
DÉCIDE Article
1
—
Adhésion
D’approuver
l’adhésion
de
la Commune
de
Saint-Eloy-de-Gy
à la Fondation
du
patrimoine.
Article
2
—
Cotisation
D'’accepter
le versement
de
la cotisation
annuelle
dont
le montant
est
fixé
par
la Fondation
du
patrimoine,
soit
200,00
€
euros
pour
l’année
2026.
Page
1 sur
2
i
REÇU
EN
PREFECTURE
À
le
17/82/2826
L
ËE
her
FA
h
GOLDE-VIS-R
LAB QTOB I SAPBAILI-DAIIDRE
1-0 Article
3
—
Autorisation
donnée
au
Maire
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire :
e
à signer
tout document
relatif à cette
adhésion ;
°
à engager
les
démarches
nécessaires
auprès
de
la
Fondation
du
Patrimoine
;
°
à inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
communal.
Secrétaire
de
séance
Régis VAULLERIN
7 f CA Diffusion sur
le site
internet
de
la communc
17-02-2026
Certifié
exéculoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture
le
17-02-2026
D
12.02.26
1
F
RECU
EN
PREFECTURE
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le
16
février 2026
Le
Maire,
Gilles
BENOIT
Page
2 sur
2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DATE
DE
CONVOCATION
02
février
2026
DATE
D’AFFICHAGE
02
février
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 18
PRÉSENTS
: 10
VOTANTS
: 14
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
12
FÉVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
12
février
à
18
heures
30
minutes,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de :
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Yolaine LAUGERAT,
Germaine
de
BENGY,
Dominique
PERRAGUIN,
Angélique
HUET,
Régis
VAULLERIN,
Pascal
RENARD,
Marie
CALURAUD,
Régis
MENNESSIER
Absent
: Sébastien
CHABOT,
Anita
GUINARD-AKRETCH,
Jean-Baptiste
QUINDROIT
Chrystèl
GOND
Absents
avec
pouvoir
: Denis
PEAUDECERF
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Claudine
CHEMIERE
pouvoir
à Ludovic
MAHÉ
Françoise
JACQUET
pouvoir à Marie
CALURAUD
Olivier de
BRIE
pouvoir à Dominique
PERRAGUIN
Objet
de
la délibération
: Convention
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
budget
communal ;
Considérant
que
le beffroi
de
l’église
communale
présente
un
état
de
dégradation
nécessitant
des
travaux
de
réfection
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et la préservation
du
patrimoine
communal
;
Considérant
que
ce
bâtiment
constitue
un
élément
majeur
du
patrimoine
architectural
et
historique
de
la commune
;
Considérant
l’intérêt
de
s’appuyer
sur la Fondation
du patrimoine
afin
d’organiser
une
souscription
publique
permettant
de
mobiliser
des
financements
complémentaires
(dons
de
particuliers
et d’entreprises)
et de
bénéficier
d’un
accompagnement
technique
et
financier ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
DÉCIDE Article
1 -
Approbation
du
projet
D'’approuver
le projet
de
réfection
du
beffroi
de
l’église
communale,
pour
un
montant
estimatif
de
36
450,12
€ TTC
selon
devis
établi
par
BODET
Campanaire
Article
2 -
Lancement
d’une
souscription
publique
D’autoriser
le lancement
d’une
souscription
publique,
en
partenariat
avec
la Fondation
du
patrimoine,
afin
de
financer
une
partie
des
travaux
de
réfection
du
beffroi.
Page
1 sur
2 Article
3
—
Autorisation
donnée
au
Maire
D’autoriser
Monsieur
le
Maire :
e
à signer
la convention
de
souscription
avec
la Fondation
du patrimoine ;
°
à solliciter
toutes
subventions
auprès
des
partenaires
institutionnels
;
e
à signer
tout
document
nécessaire à
la réalisation
de
cette
opération
;
e
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
Secrétaire
de
séance
Régis
VAULLERIN
JV
CU
f
"
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
17-02-2026
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
17-02-2026
D
12.02.26
2
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le
16
février 2026
Le
Marre,
Gilles
BENOIT
Page
2 sur
2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
12
FÉVRIER
2026
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
12
février
à
18
heures
30
minutes,
02
février
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
:
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
02
février
2026
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Ludovic MAHÉ,
Yolaine LAUGERAT,
Germaine
de
BENGY,
Dominique
PERRAGUIN,
Angélique
HUET,
Régis VAULLERIN,
Pascal
RENARD,
Marie
CALURAUD,
Régis
MENNESSIER
Absent
: Sébastien
CHABOT,
Anita
GUINARD-AKRETCH,
Jean-Baptiste
QUINDROIT
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Chrystèl
GOND
EN
EXERCICE
: 18
PRÉSENTS
: 10
Absents
avec
pouvoir
: Denis
PEAUDECERF
pouvoir
à Gilles
BENOIT
VOTANTS
:
14
Claudine
CHEMIERE
pouvoir
à
Ludovic
MAHE
Françoise
JACQUET
pouvoir à Marie
CALURAUD
Olivier de
BRIE
pouvoir à Dominique
PERRAGUIN
Objet de la délibération
: Création
poste
de
rédacteur
à temps
complet
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
relatifs
aux
emplois
permanents
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le budget
de
la collectivité ;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Considérant
la
nécessité
de
renforcer
les
effectifs
du
service
Considérant
qu’il
convient,
pour
assurer
la continuité
et la qualité
du
service
public
communal,
de
créer
un
emploi
permanent
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
DÉCIDE : Article
1
: Création
du
poste
Il est
créé
un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
relevant
du
cadre
d’emplois
des
Rédacteurs
territoriaux,
à temps
complet
(35/35e)
à compter
du
ler mars
2026.
Article
2
: Missions:
L'agent
recruté
sera
notamment
chargé
:
e
de
la gestion
administrative
des
dossiers
du
service
;
e
du
suivi
budgétaire
et comptable
;
e
de
la rédaction
des
actes
administratifs ;
e
du
suivi
des
procédures
réglementaires
Page
1 sur
2
Î
RECU
EN
PREFECTURE
le
17/B?2/2026
.
â
1
dÿf
£
es
sat
#
AS _RE-UIS-DH1SNSURI-THARANIZ Article
3
: Modalités
de
recrutement
Cet
emploi
sera
pourvu :
°
soit par un
fonctionnaire
titulaire
du
grade
de rédacteur
territorial ;
e
soit,
à défaut,
par un
agent
contractuel
recruté
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
de
la fonction
publique
sur
la base
d’un
contrat
relevant
de
l’article L.332-8-2°.
Article
4
: Rémunération
La
rémunération
sera
fixée
en référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de rédacteur
territorial,
assortie,
le
cas
échéant,
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la collectivité
(RIFSEEP).
Article
5
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
tableau
des
effectifs
est
modifié
en
conséquence.
Article
6
: Crédits
budgétaires
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Article
7 :
Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
recrutement.
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy
de Gy,
le
16
février
2026
Régis
VAULLERIN
Le
Maire,
Gilles
BENOIT
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
17-02-2026
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
17-02-2026
D
12.02.26
3
Page
2 sur
2
LE
RECU
EN
PF EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
12
FÉVRIER
2026
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
12
février
à
18
heures
30
minutes,
02
février
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de :
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
02
février
2026
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Ludovic MAHÉ,
Yolaine LAUGERAT,
Germaine
de
BENGY,
Dominique
PERRAGUIN,
Angélique
HUET,
Régis VAULLERIN,
Pascal
RENARD,
Marie
CALURAUD,
Régis
MENNESSIER
Absent
: Sébastien
CHABOT,
Anita
GUINARD-AKRETCH,
Jean-Baptiste
QUINDROIT
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Chrystèl
GOND
EN
EXERCICE :
18
PRÉSENTS
: 10
Absents
avec
pouvoir
: Denis
PEAUDECERF
pouvoir
à Gilles
BENOIT
VOTANTS
:
14
Claudine
CHEMIERE
pouvoir
à
Ludovic
MAHE
Françoise
JACQUET
pouvoir à Marie
CALURAUD
Olivier de
BRIE
pouvoir à Dominique
PERRAGUIN
Objet
de
la délibération
: Vente
conteneur
isotherme
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’équipe
technique
n’effectuant
plus
la distribution
des
repas
à
domicile
n’a
plus
l’occasion
d'utiliser
le
conteneur
isotherme
650
L,
celui-ci
est
proposé
à
la
vente,
pour
un
montant
souhaité
du
plus
offrant.
Ce
bien
doit
faire
l’objet
d’une
sortie
de
l’actif,
- n°
d'inventaire
2021007,
CONTENEUR
Isotherme
650
L,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-Autorise
le
Maire
à
vendre
le
conteneur
isotherme
650
L
-Autorise
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à la vente.
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le
16
février
2026
Régis
VAULLERIN
Le
Maire,
Gilles
BENOIT
|
Diffusion
sur
le site
internet
de
la communc
17-02-2026
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
17-02-2026
D
12.02.26
4
Page
1 sur
1
F
RECU
EN
PREFECTURE
I