Procès Verbal - CRCMAVRIL2022

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Procès Verbal - CRCMAVRIL2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Séguinière. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCMAVRIL2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 AVRIL 2022

I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance du 14 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.

Les délibérations qui suivent ont été adoptées à l’unanimité.

II. BATIMENTS – EQUIPEMENTS COMMUNAUX

II.1. Aménagement de la rue de la Garenne – Approbation du projet Le conseil municipal a approuvé au mois de mars l’avant-projet établi par le bureau d’études Pierres & Eau pour l’aménagement de la rue de la Garenne. Le bureau d’études a été invité à préparer, sur cette base, le Projet qui comprend des aménagements sécuritaires permettant à la fois de réduire la vitesse des véhicules, valoriser les espaces publics et assurer la sécurité des piétons et des cyclistes.

L’estimation totale des travaux (hors effacement de réseaux et reprise de l’assainissement) s’élève, à ce stade de l’étude à 910 371,10 € HT.

La maîtrise d’œuvre a également estimé l’empierrement de la voie dans sa totalité (146 751,15 € HT). Cette prestation ne sera réalisée qu’après un diagnostic et ne devrait vraisemblablement concerner qu’une partie de la surface. Le revêtement de trottoirs en béton désactivé pourrait par ailleurs être remplacé par des pavés béton ou granit avec une plus-value estimée à 75 000 €.

II.2. Lotissement « Cœur de Bourg » - Autorisation du dépôt de permis d’aménager Dans le cadre de l’élaboration de ce projet d’aménagement, un marché de maîtrise d’œuvre a été confié au Cabinet de Géomètres Christiaens – Jeanneau - Rigaudeau pour les missions suivantes : esquisse d’aménagement et de viabilisation des terrains, avant-projet pour les VRD avec estimation, dossier de demande de permis d’aménager, cahier des charges des cessions, dossier de consultation des entreprises, assistant aux marchés de travaux.

Au sein de cette opération de renouvellement urbain, qui dispose des réseaux en périphérie, seront accueillis 5 locatifs sociaux (lots n°1 à 5) et 6 lots en accession (lots n°6 à 11).

Une demande de permis d’aménager sera déposée prochainement pour la réalisation de ce lotissement.

II.3. Lotissement « Cœur de Bourg » – Consultation d’entreprises Le conseil municipal a autorisé M. le maire à lancer la consultation pour les travaux de viabilisation du lotissement. Ce marché est constitué de 3 lots :

- Lot 1 « Terrassements – assainissements – voirie 1ère et 2ème phase » - Lot 2 « Contrôle des réseaux EU/EP »

- Lot 3 « Espaces verts »

II.4. Lotissement « Cœur de Bourg » - Convention pour la desserte en eau potable Pour l’opération d’aménagement du lotissement « Cœur de Bourg » des travaux d’extension de réseaux sont nécessaires. Une convention sera passée avec l’Agglomération du Choletais, dans le cadre de sa compétence alimentation en eau potable, pour définir les modalités techniques et financières de la desserte en eau et la protection incendie de cet aménagement. La part communale s’élèvera à 18 802 € HT pour le réseau interne, les branchements…

II.5. Lotissement « Surchère 2 » – Présélection de Maîtrise d’Oeuvre Sur les 5 candidats ayant répondu à la consultation, 3 sont retenus pour participer à une audition au cours de laquelle ils auront l’occasion de présenter, plus en détail, leur conception d’aménagement du projet. Le maître d’œuvre du futur lotissement sera retenu lors de la séance du conseil municipal du mois de mai.II.6. Location d’un terrain à la Ménardière – Bail précaire avec un agriculteur La surface foncière nécessaire à l’utilisation du futur bâtiment technique de stockage, à la Ménardière, est approximativement de 3 100 m². 7 700 m² des 10 842 m² n’ont donc pour l’heure pas d’utilité pour la commune et seront mis à disposition d’un exploitant agricole à titre précaire. La location est consentie sur la base d’un loyer annuel de 84,70 €.

III. ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES

III.1. Approbation du compte de gestion 2021 – Budget Principal Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de la part du conseil municipal. L’excédent de clôture adopté s’élève à 2 109 962 €.

III.2. Approbation du compte de gestion 2021 – Budget Annexe « Le Bordage » Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de la part du conseil municipal. L’excédent de clôture adopté s’élève à 643 719 €.

III.3. Approbation du compte de gestion 2021 – Budget Annexe « Cœur de Bourg » Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de la part du conseil municipal. Le déficit de clôture adopté s’élève à 3 214 €.

III.4. Approbation du compte administratif 2021 – Budget Principal Le budget 2021, toutes sections confondues, s’est élevé à 8 812 000 €. Celui-ci a été réalisé à hauteur de 5 394 514 € en recettes et 4 602 636 € en dépenses. Le résultat de l’année (791 878 €), cumulé au résultat reporté (1 318 084 €) présente ainsi un excédent de clôture de 2 109 962 €. Ces résultats sont en concordance totale avec ceux du comptable public.

III.5. Approbation du compte administratif 2021 – Budget Annexe « Le Bordage » Le budget 2021, toutes sections confondues, s’est élevé à 4 013 034 €. Celui-ci a été réalisé à hauteur de 1 968 741 € en recettes et 1 001 177 € en dépenses. Le résultat de clôture est excédentaire de 643 719 € (excédent 2021 – déficit 2020).

III.6. Approbation du compte administratif 2021 – Budget Annexe « Cœur de Bourg » Le budget 2021, toutes sections confondues, s’est élevé à 470 000 €. Celui-ci a été réalisé à hauteur de 0 € en recettes et 3 214 € en dépenses. Le résultat de clôture est donc déficitaire de 3 214 €.

III.7. Reprise et affectation du résultat 2021

Après avoir arrêté les comptes de l’exercice 2021, il convient d’affecter le résultat de la section de fonctionnement, constitué du résultat comptable de l’exercice et du résultat reporté. L’excédent s’élève à 1 864 287 €. Il servira à financer la section d’investissement à hauteur de 1 178 325 € et le solde de 685 962 € sera conservé en section de fonctionnement en excédent reporté.

III.8. Vote des taux d’imposition directe locale pour 2022

Le conseil décide de fixer à 2 278 448 € le produit nécessaire à l’équilibre du budget ce qui, corrigé des ressources fiscales indépendantes correspond à un montant prévisionnel au titre de la fiscalité locale de 2 058 567 €. Pour atteindre cette somme, il est nécessaire d’augmenter de 2% les taux d’imposition des deux taxes foncières (bâti et non- bâti).

III.9. Vote du Budget Primitif 2022 – Budget Principal

Les dépenses et les recettes votées au budget s’équilibrent en section de fonctionnement à 4 088 500 € et en section d’investissement à 4 640 500 €.

III.10. Vote du Budget Primitif 2022 – Budget Annexe « Le Bordage » Les dépenses et les recettes votées au budget s’équilibrent en section de fonctionnement à 2 027 675 € et en section d’investissement à 1 254 957 €.

III.11. Vote du Budget Primitif 2022 – Budget annexe « Cœur de Bourg » Les dépenses et les recettes votées au budget s’équilibrent en section de fonctionnement à 889 000 € et en section d’investissement à 533 214 €.III.12. Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Notre Dame Le montant total attribué pour l’exercice 2022 est de 105 980 €. La participation est basée sur le coût d’un élève de l’école publique en 2021 soit 354,30 € en élémentaire et 1 410,75 € en maternelle.

III.13. Subventions versées aux associations et autres organismes – Année 2022 Le conseil a voté les subventions accordées aux différentes associations pour un montant global de 200 000 €. Cette somme est ventilée de la façon suivante :

1) Associations culturelles, de loisirs et d’environnement : 9 950 €

dont Comité des Fêtes (4 400), Harmonie Fanfare (1 500), Théâtre (1 000)… 2) Associations sportives : 46 125 €

dont Basket (28 000), Foot (5 000), Tennis (3 000), Vélo (3 000), Gymnastique (2 800)… 3) Associations vie sociale : 135 985 €

dont CALS (88 200), Maison d’Accueil (33 000), MAM (4 500), CSI (3 600)… 4) Associations caritatives : 1 920 €

dont Amitié Sandogo (1 200)…

5) Divers en attente : 6 020 €

Une participation de 7 500 € sera par ailleurs versée au Centre Communal d’Action Sociale.

III.14. Publication des marchés publics passés en 2021

L’article R2196-1 du code de la commande publique relatif à la mise à disposition des données essentielles oblige les acheteurs à donner un accès libre, direct et complet aux données essentielles de leurs marchés publics. La liste des marchés supérieurs à 25 000 € HT, passés en 2021, sera publiée sur le site Internet de la commune.

III.15. Remplacement d’une barrière accidentée – Facturation à un tiers Une barrière de ville a été percutée, le jeudi 24 février 2022, par la toupie en béton tractée par une camionnette appartenant à un entrepreneur qui a reconnu les faits. Les services municipaux ont chiffré le coût du remplacement de ce mobilier urbain sécuritaire à 533 €. Monsieur le maire est autorisé à signer la transaction pour le remboursement de cette somme par le tiers responsable.

III.16. Ouverture dominicale – Autorisations exceptionnelles

Les demandes formulées, au titre de l’année 2022, ont été autorisées par arrêté du maire en date du 14 décembre 2021. Or, le passage, pendant 3 jours, du circuit des Championnats de France de cyclisme, sur le territoire communal, va fortement perturber l’activité commerciale du Centre commercial « La Séguinière Outlet » le premier week-end des soldes d’été.

Il est donc décidé, qu’en plus des dates prévues, l’ensemble des commerces de détail d’équipement de la maison et d’équipement de la personne implantés sur la commune de La Séguinière sera autorisé à ouvrir les dimanches 19 juin, 14 août et 23 octobre 2022.

III.17. Fonds Friches 2022 – Recyclage foncier » - Appel à projets n°2 La reconquête des friches (industrielles, commerciales, urbaines…) constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Il est décidé de déposer un second dossier pour la réalisation d’une opération mixte comprenant à la fois des logements publics et des commerces de proximité sur un ensemble foncier de près de 800m². Idéalement placé, à proximité des écoles, des services publics locaux et des commerces, ces biens, dont la commune s’est portée acquéreur en janvier 2021 pour le 11 rue du Paradis et en décembre de la même année pour le 13 avaient un double objectif : - Revitaliser le commerce en centre bourg en créant une ou plusieurs surfaces commerciales au rez-de-chaussée, - Réaliser des appartements à l’étage et ainsi contribuer à répondre à la demande du contrat de mixité sociale passé avec l’Etat pour augmenter la proportion de logements sociaux sur la commune.

Le budget consacré à l’achat des éléments bâtis représente une somme de 166 141 € frais de notaire et de déménagement compris. Pour la démolition, le montant des travaux prévus est de 66 193 € HT. S’agissant du projet immobilier, il est proposé de confier l’opération au bailleur social Sèvre Loire Habitat désigné porteur du projet dans le cadre du fonds friche.IV. RAPPORTS DE COMMISSIONS ET DE REUNIONS DIVERSES

IV.1. Julien BOUHIER – Administration générale - Finances

Influenza aviaire

La grippe aviaire touche durement notre département depuis plusieurs semaines. Depuis fin février et le premier foyer d'infection révélé dans les Mauges, l'influenza aviaire hautement pathogène s'est propagée fortement sur le département de Maine et Loire.

La mutation virale à l'origine de l'explosion que nous connaissons dans les Pays de Loire révèle un virus extrêmement agressif combinant une haute contagiosité et un fort pouvoir pathogène sur de nombreuses espèces d'oiseaux et en particulier les volailles.

Le département du Maine et Loire est à ce jour affecté par 167 foyers et des suspicions fortes continuent d'être déclarées tous les jours à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP). A La Séguinière, 4 exploitations ont été touchées. La totalité des cheptels a été euthanasiée.

Depuis début mars, les services de l’Etat ont mis en place une zone réglementée spécifique (ZRS) englobant des territoires des départements 49, 85, 44 et 79. Ils ont élargi la zone de surveillance réglementaire autour des foyers à une distance minimale de 20 kms, et encore plus dans le département de Maine et Loire, avec des dispositions strictes d'interdiction de mouvements de volailles entre cette zone et la zone restée indemne, et des dérogations possibles pour les mouvements d’œufs à couver et d'oisillons d'un jour sous réserve d'un protocole sanitaire ad hoc, disposition particulièrement importante pour notre territoire riche en accouvage.

Pour autant le zonage départemental a continué à progresser (cf. les cartes mises à jour quotidiennement sur le site de la préfecture). Il englobe désormais environ 60% du département et une très large majorité des élevages avicoles.

Il doit être constamment rappelé aux détenteurs de basses cours les mesures de mise à l'abri obligatoires et la nécessité de se déclarer en mairie.

IV.2. Julie BARREAU – Environnement – Cadre de vie - Sports

Ecocitoyenneté

L’ensemble des personnes qui participent à cette nouvelle année sont remerciées, notamment les ambassadeurs qui accompagnent les enfants dans leurs actions facultatives. L’étape « Dialogue avec M. le maire » s’est parfaitement déroulée avec les élèves de CM1 des deux écoles. Les questions bien préparées en classe ont donné lieu à des échanges intéressants sur le respect du civisme, notamment les conflits de voisinage liés à l’excès de bruits de musique ou les haies mal taillées.

Taille des haies en période de nidification

En période de nidification des oiseaux, l’Office Français de la Biodiversité préconise de ne pas tailler les haies du 15 mars au 31 juillet. L'OFB encourage les collectivités, les professionnels et les particuliers à éviter la taille des haies et l’élagage des arbres du 15 mars au 31 juillet pour ne pas déranger ou déloger les oiseaux pendant cette période cruciale de leur cycle de vie. De plus, de nombreuses espèces présentes dans la haie sont protégées : oiseaux, chauves-souris et même insectes (Grand Capricorne, Rosalie des Alpes, Pique-prune). Or la destruction, l’altération ou la dégradation d’habitats d’espèces protégées constituent un délit et les peines encourues peuvent être sévères.

Broyage des végétaux

L’Agglomération du Choletais va réitérer une troisième opération de broyage de végétaux pour les particuliers. Cette prochaine session se déroulera à La Séguinière sur le PARKING DE LA SALLE COUBERTIN le samedi 7 mai toute la journée (9h-12h / 13h-16h). L’inscription préalable est obligatoire sur le site cholet.fr ou au 0800 97 49 49 (n° vert).

IV.3. Serge GUINAUDEAU – Urbanisme - Travaux

Eclairage public

Le Syndicat d’Energie de Maine-et-Loire a établi le diagnostic de l’éclairage public à La Séguinière. La commune dispose de 896 points lumineux (hors terrains de sport), 78 seulement restent allumés toute la nuit. Pour les autres la durée d’éclairage va être diminuée, ils s’éteindront désormais à 22h00 et s’allumeront à 6h30. Cette modification interviendra à la rentrée de septembre puisque, comme tous les ans, les candélabres sont mis hors service de mai à août inclus. Une économie de fonctionnement peut également être faite sur les permanents dont le nombre devrait baisser (1 sur 2 dans les ronds-points…). Sur ce poste de dépense, la baisse est substantielle depuis la mise en place de ces dispositions. Pour le fonctionnement, en 2010, avec un parc moins fourni et un prix de l’Energie plus faible, la commune dépensait 33% de plus qu’en 2021 (32 000 € c/ 24 000 €). En outre, la fréquence du remplacement des ampoules, des interventions de dépannage est moins élevée et allège d’autres lignes de dépenses.Lotissement Le Bordage

Les travaux de finition de voirie devraient démarrer en septembre prochain pour une durée de 2 mois. A cette occasion, l’entreprise EUROVIA réalisera le massif drainant sous les stationnements privatifs ainsi que leur finition en béton balayé. Pour permettre cette intervention, les propriétaires de lot sont invités à transmettre, avant la fin juin, le plan de récolement des réseaux présents sur les parcelles. Le module d’habillage des coffrets électrique et gaz, intégrant une boite aux lettres, sera installé lors de ces travaux.

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), qui organise l'implantation de la publicité sur les 26 communes de l'Agglomération du Choletais, est mis à consultation du public dans le cadre d'une enquête publique qui se tiendra du vendredi 22 avril au mercredi 25 mai 2022 inclus.

IV.4. Astrid FRAPPIER – Actions de proximité

ADMR

L’ADMR des 3 Chênes recherche un ou plusieurs bénévoles sur chacune des 4 communes de son territoire (La Séguinière, La Romagne, Saint-Christophe-du-Bois et Saint-Léger-sous-Cholet) pour être référent de commune. Aujourd’hui, les bénévoles actuels habitent La Séguinière et l’ADMR estime qu’il est important d’avoir au minimum une personne domiciliée sur chacune des communes.

Repas des bénévoles

Le repas des bénévoles sera organisé, cette année, le 11 mai prochain. Une quarantaine de personnes participant aux actions proposées par la commune (CCAS, parcours écocitoyen, bibliothèque…) seront invitées à partager un repas préparé par le cuisinier du restaurant scolaire.

IV.5. David CARON - Information – Communication – Evènementiel

Accueil des nouveaux arrivants

25 personnes (adultes et enfants) étaient présentes samedi matin au théâtre Prévert à l’invitation de la municipalité. Un grand remerciement est adressé aux 28 partenaires (artisans, commerçants, associations) qui ont participé à l’offre du passeport d’accueil, aux salariées du CSI Ocsigène pour leur présentation des activités du Centre Socioculturel, aux élus qui ont contribué à la réussite de cette matinée et enfin, aux nouveaux arrivants qui étaient présents.

Site internet

Le nouveau site internet réalisé avec le concours de la société A3 Web est en ligne depuis le tout début du mois d’avril.

Office de Tourisme du Choletais

Les éditions 2022 des Surprenants Choletais viennent de paraitre. Imaginés comme un carnet de voyage local, avec son design frais, ludique, de belles photos, des défis à relever, des idées de randonnée… ces supports de communication sont disponibles en mairie.

IV.6. Agnès BRUCHE – Culture - Jeunesse

Championnat de France de cyclisme

Pour le week-end du championnat de France de cyclisme sur route, les 25 et 26 juin, plusieurs associations sont candidates pour tenir des bars. Une soirée conviviale sera proposée le samedi soir avec la présence d’un groupe de musique et des offres de restauration rapide. L’association Vélo La Séguinière prépare de son côté une randonnée cyclo le dimanche matin.

IV.7. Alain GUILLEZ – Vie Scolaire - Enfance

Restaurant scolaire

Le comité consultatif du restaurant scolaire s’est réuni le 29 mars. Les participants ont pris connaissance des résultats de l’année écoulée et se sont positionnés pour une augmentation des tarifs, en septembre 2022, de 3%. Le conseil municipal sera invité à fixer les nouveaux tarifs lors de la séance du mois de mai.

Effectifs scolaires

Le comité technique spécial départemental de l’académie de Nantes portant sur les mesures d’implantations et de retraits d’emplois dans le 1er degré public s’est réuni le 28 janvier dernier. Malgré une baisse prévisionnelle de 949 écoliers pour la prochaine rentrée, la dotation déléguée au département est stable. Toutefois, compte tenu de l’évolution des effectifs de La Séguinière, un ajustement est rendu nécessaire par soucis d’équité départementale : l’inspecteur d’académie a donc décidé le retrait d’un emploi à l’école élémentaire « Marcel Luneau ».Intervention musicale en milieu scolaire

Le dispositif des IMS permet aux communes qui le souhaitent d’accueillir dans leurs écoles des projets musicaux initiés par les équipes éducatives. Ces projets musicaux se déroulent sur un semestre. Une unité de projet compte 16 séances et concerne une classe.

Pour l’année scolaire 2022/2023, il sera proposé de reconduire deux unités de projet pour une classe de l’école Marcel Luneau, soit l’équivalent de 32 semaines. Le montant (1760 € en 2021/2022) est pris en compte dans le coût par élève qui sert de base au calcul de la participation versée à l’école privée.

MAM Eveil et Crapahute

Le 26 mars dernier, M. le maire a signé une convention avec 4 assistantes maternelles qui ont décidé de se regrouper pour constituer une Maison d’Assistantes Maternelles. Cette convention précise les conditions d’accueil des enfants au sein d’un local tiers situé au lotissement Le Bordage et défini les droits ainsi que les obligations des signataires. Comme pour les deux autres MAM en activité à La Séguinière, la commune apporte son soutien sous la forme d’une subvention d’investissement pour les frais d’installation et d’une subvention de fonctionnement pour les 5 premières années.

IV.8. Marie PELTIER – Affaires sociales

Solidarité Ukraine

En collaboration avec la Protection civile, la commune avait décidé d’ouvrir, tous les samedis matin, un local afin de recevoir les dons matériels à destination des populations civiles touchées par la guerre en Ukraine. Ce local, situé aux Borderies a suspendu ses activités fin mars. Cette décision fait suite à l’arrêt de la collecte par la Protection civile face aux fortes contraintes logistiques liées à l’acheminement des dons.

Formation PSC1 (Premier Secours) la commune a proposé avec le concours de la Croix Rouge Française, une formation organisée en deux sessions le samedi 26 mars et le samedi 2 avril. Les personnes intéressées étaient invitées à se faire connaître en mairie avant le mercredi 16 mars. Pour rappel, la commune prend en charge 50% du coût de la formation (soit 25 €) pour les habitants de La Séguinière.

V. AFFAIRES DIVERSES ET INFORMATIONS

V.1. Décisions prises par délégation du Conseil Municipal – Droit de Préemption Urbain Selon l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte des décisions prises en application d’une délégation du conseil municipal lors de chaque réunion de l’assemblée délibérante. Il informe à ce sujet les conseillers municipaux, qu’il n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune à l’occasion de ventes de 5 biens situés allée des Meuniers, rue de la Bastille, rue des Prés, rue de Bucarest et rue des Violettes.

V.2.Prochaines réunions

Les dates des deux prochaines réunions du conseil municipal sont les suivantes :

- Lundi 9 mai 2022 à 20h30

- Lundi 13 juin 2022 à 20h30