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Conseil Municipal - ttes
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Séguinière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ttes)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents : 23
Nombre de votants: 25
Le treize novembre deux mil vingttrois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoqué en sé ance officielle le six novembre deux mil vingttrois, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Sté phanie, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laé titia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉPROCURATION:
COU LON Anne (pouvoir à FRAPPIER Astrid)
PASQUALI Sandrine (pouvoir à GUILLEZ Alain)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n~ DELO1131123
OBJET : AIRE DE CAMPINGCARS RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le maire rappelle que pour le ré amé nagement du parc de stationnement pour campingcars d’une vingtaine d’emplacements, la Commune a conclu, en 2017, un marché de travaux avec la socié té Eurovia pour l’amé nagement de l’aire, et un autre marché pour la mise en place des é quipements avec la socié té Campingcar Park.
Pour la gestion technique et commerciale du parc, la Commune a signé , à l’é poque, avec la socié téCamping car Park de Pornic une convention d’occupation et de gestion.
Cette convention d’occupation temporaire dé finit les conditions dans lesquelles l’occupant, la socié té Campingcar Park, est autorisé e, sous le ré gime des autorisations d’occupation temporaire, à occuper l’emplacement dé signédans la convention, afin de lui permettre de mettre en service et d’exploiter le parc de stationnement pour campingcars.
La convention fixant les règles d’occupation et de gestion du parc, renouvelé en dé cembre 2020 pour une duré e de trois ans arrive à son terme à la fin du mois de novembre 2023. Afin de renouveler, pour la même duré e, une convention d’occupation temporaire du domaine public avec une socié té spé cialisé e dans la gestion d’aire d’accueil de campingcars, la Commune a publié , le 16 octobre 2023, à cet effet, un appel à manifestation d’inté rêt.
Monsieur le maire rappelle que cette dé marche a fait l’objet d’une publicité par affichage en mairie et publication sur le site internet mais que seule l’offre de la socié téCampingcar Park de Pornic a é té dé posé e en mairie.
Pour la gestion technique et commerciale du parc de stationnement, il est donc proposé de conclure une convention d’occupation et de gestion avec la socié téCampingcar Park.
La pré sente convention a pour objet de dé finir les conditions dans lesquelles l’occupant est autorisé , sous le ré gime des autorisations d’occupation temporaire du domaine public, à occuper l’emplacement du parc de stationnement situéà l’arrière du parking de la Prairie, le long de l’avenue de Nantes, afin de lui permettre, de mettre en service et d’exploiter un parc de stationnement pour campingcars.
La convention fixe les règles d’occupation et de gestion du parc de stationnement:
Une restriction d’utilisation du terrain communal et des é quipements aux seules fins dé finies par la convention (parc de stationnement pour campingcars);
Une duré e de convention de cinq ans;
L’occupant assure la gestion commerciale du client et la gestion technique des entré es et sorties toute l’anné e et sept jours sur sept;
Les consommations et abonnements (eau, é lectricité , ADSL, dé chets) et les taxes foncières sont à la charge de la Commune
Une redevance annuelle est versé e par l’occupant sous la forme d’une part variable é gale au 2/3 du chiffre d’affaires (66,66%) calculé sur le montant hors taxe — Pour les occupations supé rieures à 5 heures et les services, un montant minimum de 3,64 € HT de commission de gestion sera appliqué par emplacement et par tranche de 24 heures
Les tarifs d’occupation payé s par les usagers sont fixé s par le Conseil municipal et incluent l’ensemble des services pré sents dans le parc de stationnement,
La taxe de sé jour est applicable dans les conditions fixé es par Cholet Agglomé ration, son encaissement est assuré par l’occupant, lequel procède ensuite au reversement à la structure intercommunale.
Monsieur le maire explique que cette aire repré sente pour la commune une charge annuelle d’environ 15 000 euros ré partie entre l’amortissement de l’investissement (7 000 €), les fluides et frais de ré seaux (6 000 €) et le temps passé s par les agents municipaux pour sa gestion (2 000 €). La recette doit donc au minimum couvrir cette dé pense.
Sur la base de la convention proposé e, avec 4 000 nuité es en terme de fré quentation, la commune peut espé rer dé gager un bé né fice d’environ 13 500 € par an ce qui constitue le minimum pour pouvoir entretenir le site et envisager d’investir dans l’amé lioration de l’é quipement au cours des 10 prochaines anné es.
Considé rant l’inté rêt de pouvoir proposer ce service public aux personnes de passages sur la commune,
Considé rant les retombé es é conomiques directes et indirectes induites par cette population mobile,
Considé rant le professionnalisme dé montré par la socié té CampingCar Park tout au long des 6 anné es passé es,
Considé rant l’inté rêt de maintenir une juste ré partition entre le locataire etla commune,
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme et Travaux du 8 novembre 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances — Administration Gé né rale du 9 novembre 2023,
Le Conseil municipal, après en avoir dé libé ré , à l’unanimité ,
DECIDE de confier à la socié té Campingcars Park l’exploitation du parc de stationnement pour campingcars de la commune de La Sé guinière, AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la socié té Campingcars Park la convention d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’exploitation du parc de stationnement pour campingcars de la commune de La Sé guinière.
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le
Pour extrait confo
Le Maire
Guy BARRÉ
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents : 23
Nombre de votants: 25
Le treize novembre deux mil vingttrois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoqué en sé ance officielle le six novembre deux mil vingttrois, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Sté phanie, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laé titia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉ PROCURATION:
COU LON Anne (pouvoir à FRAPPIER Astrid)
PASQUALI Sandrine (pouvoir à GUILLEZ Alain)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n° DEL02131123
OBJET: ENSEMBLE IMMOBILIER RUE ABBE CHAUVEAU ASSUJETTISSEMENT DU PROJET A LA TVA
Monsieur le maire rappelle que la commune a acquis en 2021 deux proprié té mitoyennes en centre bourg (au 11 et 13 rue du Paradis) sur lesquelles é taient é rigé es des maisons en très mauvais é tat. L’objectif é tant de construire sur l’ensemble foncier, après dé molition des bâtiments existants, un ensemble immobilier comprenant une surface commerciale au rezdechaussé e et des logements locatifs à l’é tage.
Pour ré aliser cette opé ration mixte, un groupement de commandes a é té passé e avec l’office public de l’habitat du choletais Sèvre Loire Habitat conformé ment à une dé libé ration du 12/12/2022. La constitution d’un groupement de commande permet de disposer d’un ensemble architectural fonctionnel et d’assurer une meilleure coordination dans la ré alisation du bâti. SLH a é tédé signé coordonnateur du groupement de commandes suivant les dispositions de l’article L.22137 du Code de la Commande Publique.
Monsieur le maire pré cise que, s’agissant des modalité s financières, après validation des factures par le coordonnateur, chaque maî tre d’ouvrage procèdera au paiement des dé penses correspondant à leur engagement.
Le maî tre d’oeuvre dé signé par dé libé ration du 9/6/2023 a dé buté sa mission et devrait prochainement adresser ses premières notes d’honoraires.
.1... .1...
Or, le code gé né ral des impôts pré voit l’assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajouté e (TVA) des opé rations ré alisé es au titre du dé veloppement é conomique à caractère industriel et commercial.
La ré alisation pour le compte du pharmacien de la cellule commerciale, « brut de bé ton », entre dans ce cadre là.
Par consé quent la commune pourra dé duire la TVA grevant les dé penses engagé es pour la Vente et l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) selon les modalité s pré vues par le droit commun (TVA dé ductible). En contrepartie, la vente de l’immeuble sera assujettie à la TVA (TVA collecté e).
Cet assujettissement à la TVA ferait l’objet d’une demande expresse auprès de la Direction Gé né rale des Finances Publiques.
Le conseil municipal, après avoir en avoir dé libé ré , à l’unanimité ,
Vu le Code Gé né ral des Collectivité s Territoriales,
Vu le Code Gé né ral des Impôts,
Vu Pavis favorable de la commission Finances — Administration Gé né rale du 9/11/2023,
PREND ACTE de l’assujettissement à la TVA de l’opé ration de construction d’une officine de pharmacie en VEFA,
DONNE pouvoir à Monsieur le maire ou à son 1~ adjoint, Julien BOUHIER, pour accomplir toutes les formalité s auprès de l’administration fiscale.
Pour extrait co
Le Maire
Guy BARRÉ
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents: 23
Nombre de votants: 25
Le treize novembre deux mil vingttrois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoqué en sé ance officielle le six novembre deux mil vingttrois, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Sté phanie, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laètitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉPROCURATION:
COULON Anne (pouvoir à FRAPPIER Astrid)
PASQUALI Sandrine (pouvoir à GUILLEZ Alain)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
RETAILLEAUYann
SECRETAIRE DE SEANCE CARON David
Dé libé ration n° DEL031 31123
OBJET: ENSEMBLE IMMOBILIER RUE ABBE CHAUVEAU MISSION DE COORDINATION SPS
Monsieur le maire rappelle que par dé libé ration du 13 fé vrier 2023, Le conseil municipal a donné un avis favorable de principe au projet de construction d’une cellule commerciale brute de bé ton, en rezdechaussé e d’un immeuble d’un é tage, afin de la vendre à terme au pharmacien.
L’architecte, retenu par dé libé ration du 9 juin 2023, travaille actuellement sur l’AvantProjet Dé finitif dans l’objectif é tant de pouvoir lancer l’appel d’offres en fé vrier 2024.
Le montant des travaux est estimé à 350 000 € HT le planning envisagé est le suivant:
Avantprojet et autorisation de dé pôt du permis de construire en novembre 2023, Attribution du marché en fé vrier 2024,
Dé marrage des travaux avant l’é té 2024
Fin de l’opé ration septembre 2025 (dé cembre 2024 pour le clos couvert et la mise à disposition de la cellule commerciale). .1...
Pour avancer dans son é tude, l’architecte doit rapidement s’appuyer sur l’expertise:
d’un coordonnateur SPS (Sé curité Protection Santé ) pour pré venir les risques issus de la coactivité d’entreprises et pré voir l’utilisation de moyens communs.
Une consultation a donc é té engagé e par Sèvre Loire Habitat (Coordonnateur du groupement de commande) auprès de socié té s spé cialisé es pour pré voir ces interventions.
Monsieur le maire pré sente les offres, pour la tranche concernant la commune de La Sé guinière, remises par les socié té s interrogé es à cet effet:
Coordonnateur Offre T T.C. Observations
Bureau Alpes Contrôles 1 655,82 Duré e de chantier de 13 mois
Anjou Maine Coordination 1 398,60 Duré e de chantier de 13 mois
VERITAS 1 362,00 Duré e de chantier de 13 mois
APAVE 2 176,00 Duré e de chantier de 13 mois
Après examen des propositions, le conseil municipal, à l’unanimité ,
Vu l’analyse des offres é tablie par Sèvre Loire Habitat~
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme — Travaux du 8/11/2023,
RETIENT l’offre de la socié té Bureau VERITAS Construction conforme à l’objet de la mission sollicité e pour la Coordination SPS et mieuxdisante au regard des critères de jugement des offres,
AUTORISE Monsieur le maire à signer les contrats correspondants
Pour extrait confor
Le Maire
Guy BARRÉ
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents: 23
Nombre de votants: 25
Le treize novembre deux mil vingttrois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoqué en sé ance officielle le six novembre deux mil vingttrois, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Sté phanie, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laé titia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉPROCURATION:
COULON Anne (pouvoir à FRAPPIER Astrid)
PASQUALI Sandrine (pouvoir à GUILLEZ Alain)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
RETAILLEAUYann
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n° DEL041 31123
OBJET: ENSEMBLE IMMOBILIER RUE ABBE CHAUVEAU — MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE
Monsieur le maire rappelle que la loi 78.12 du 14 janvier 1978 oblige le maî tre d’ouvrage à dé signer un organisme de contrôle technique pour les Etablissements Recevant du Public de 1ère, 2ème et 3ème caté gorie visé e à l’article R.123.19 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Si le classement de l’ensemble immobilier n’oblige pas forcé ment à recourir, pour ce projet, à un contrôle technique, il est né anmoins recommandéen raison de la particularitéde l’opé ration qui comprend à la fois une cellule commerciale que la commune pré voit de cé der brut de bé ton en VEFA au rezdechaussé e et 5 logements locatifs porté s par Sèvre Loire Habitat à l’é tage.
Pour ce projet les prestations demandé es sont les suivantes:
Mission L : solidité des ouvrages et é lé ments d’é quipements indissociables Mission S : sé curitédes personnes dans les constructions
Mission PS : sé curitédes personnes dans les constructions en cas de sé isme Mission AV : stabilité des avoisinants
Mission Hand : accessibilité des constructions pour les personnes handicapé es Une consultation a donc é té engagé e par Sèvre Loire Habitat (Coordonnateur du groupement de commande) auprès de socié té s spé cialisé es pour pré voir ces interventions.
Monsieur le maire propose donc de dé signer un bureau de contrôle pour l’ensemble des prestations et pré sente à cet effet les propositions remises par:
Contrôleur technique. Offre T.T~ Observations
Bureau Alpes Contrôles 1 175,00 Y compris l’attestation thermique à l’achèvement des travaux
VERITAS 2 500,00 Y compris l’attestation thermique à l’achèvement des travaux
APAVE 3 300,00 Y compris l’attestation thermique à l’achèvement des travaux
Après examen des propositions, le conseil municipal, à l’unanimité ,
Vu l’analyse des offres é tablie par Sèvre Loire Habitat,
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme — Travaux du 8/11/2023,
RETIENT l’offre de la socié téBureau Alpes Contrôles conforme à l’objet de la mission sollicité e pour le Contrôle Technique et mieuxdisante au regard des critères de jugement des offres,
AUTORISE Monsieur le maire à signer le contrat de mission de contrôle technique correspondant.
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le
Le Maire
Guy BARRÉ
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents: 23
Nombre de votants: 25
Le treize novembre deux mil vingttrois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoqué en sé ance officielle le six novembre deux mil vingttrois, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Sté phanie, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laé titia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉPROCURATION:
COULON Anne (pouvoir à FRAPPIER Astrid)
PASQUALI Sandrine (pouvoir à GUILLEZ Alain)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
RETAILLEAUYann
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dehberation n DEL 05 131123
OBJET ENSEMBLE IMMOBILIER RUE ABBE CHAUVEAU — AVANTPROJET ET DEPOT PC
Monsieur le maire rappelle que par deliberation du 12 decembre 2022 la commune a decide de constituer un groupement de commandes avec le bailleur social Sèvre Loire Habitation dans le but de ré aliser un ensemble immobilier comprenant une cellule commerciale au rdc et 5 logements locatifs à l’é tage.
Un avis de favorable de principe a confirmé ce projet de construction par dé libé ration du 13 fé vrier 2023 et un maî tre d’oeuvre, la socié té d’architecture BAUMANN, a é té retenu pour cette opé ration par dé libé ration du 9 juin 2023.
Monsieur le maire rappelle é galement que la commune vendra la cellule commerciale au pharmacien, qui a exprimé son accord, brut de bé ton sous la forme d’une VEFA.
Monsieur le maire pré sente donc l’avantprojet ré aliséà cet effet par l’architecte. Il comprend
La ré alisation d’une surface commerciale de 34713m2 au rezdechaussé e, La ré alisation de 3 T2 (50,31m2 5018m2 50,56m2) et de 2 T3 (6595m2 6593m2). A noter que pour tenir compte des exigences de l’Architecte des Bâtiment de France, né cessairement consulté pour ce dossier en raison de la covisibilité du projet avec l’é glise, le maî tre d’oeuvre a apporté des modifications pour que le bâtiment s’insère parfaitement avec la trame viaire et architecturale du centre bourg.
L’ABF a demandé un rythme vertical pour é viter de mettre en é vidence les deux unité s distinctes (pharmacie et logements locatifs). Sur l’avantprojet pré senté , la composition des façades est donc fractionné e verticalement, les baies, les ouvertures ne sont pas aligné es et de formes diffé rentes, les enduits sont diffé rents par corps de bâtiment pour donner l’impression d’une addition de constructions côte à côté .
Le zinc et la pierre sèche initialement proposé s comme habillage de façade par la socié té BAUMANN n’ont pas é tésouhaité par les conservateurs de monuments historiques. Selon eux, classiquement, seuls les bâtiments symbolisant un pouvoir civil ou religieux se singularisent. Le vocabulaire contextuel utilisé pour les habitations et le commerce est commun et il faut remplacer ces deux maté riaux par de la brique qui, locale et patrimoniale, se prête bien à une é criture contemporaine et originale.
Après examen du dossier é tabli par la socié téd’architecture BAUMANN,
Le Conseil municipal, après en avoir dé libé ré , à l’unanimité ,
Vu la convention d’acceptation des conditions gé né rales passé e avec le pharmacien en date du 25/10/2023,
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme et Travaux en date du 8 novembre 2023,
Considé rant que le bâtiment se situe dans le centre urbain ancien constitué d’î lots fermé s par front de rue continue suivant un rythme vertical de maisons de ville en toits de tulles,
Considé rant que ce projet d’investissement a l’objet d’une dé finition pré cise des besoins et tient compte notamment des demandes exprimé es par l’Architecte des Bâtiments de France et du preneur,
APPROUVE le projet de construction d’une cellule commerciale brute de bé ton, situé e en rezde chaussé e d’un ensemble immobilier comprenant par ailleurs un é tage, afin de le vendre à terme à M. Vincent BEAUVAIS — Pharmacien,
ADOPTE l’avantprojet constituépar l’architecte pour cette construction,
AUTORISE Monsieur le maire à dé poser la demande de permis de construire correspondante.
our extrait confo
Le Maire
Guy BARRÉ
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents: 23
Nombre de votants: 25
Le treize novembre deux mil vingttrois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Seguiniere dûment convoque en seance officielle le six novembre deux mil vingttrois s est reuni a la mairie de La Seguiniere sous la presidence de Monsieur Guy BARRE Maire
PRESENTS
BARRE Guy Maire BOUHIER Julien BARREAU Julie GUINAUDEAU Serge TREMBLAIS Celine CARON David BRUCHE Agnes GUILLEZ Alain PELTIER Marie Adjoints SUBILEAU Roger CHAMPION Jean Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Sté phanie, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laètitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉPROCURATION:
COULON Anne (pouvoir à FRAPPIER Astrid)
PASQUALI Sandrine (pouvoir à GUILLEZ Alain)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
RETAILLEAUYann
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n° DEL06131123
OBJET: RENOVATION ENERGETIQUE DES VESTIAIRES DU STADE — DEPOT DE LA DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX
Monsieur le maire rappelle que par dé libé ration du 11 septembre 2023, le Conseil municipal a approuvé l’avantprojet pour la ré novation é nergé tique des vestiaires du stade Pierre de Coubertin.
Il informe le Conseil municipal qu’il est né cessaire de dé poser une dé claration pré alable de travaux afin de pouvoir ré aliser les modifications de façades, pré vues dans le programme des travaux (bardage bois, remplacement des ouvertures...), conformé ment au Plan Local d’Urbanisme.
Monsieur le maire demande donc au Conseil municipal de l’autoriser à dé poser une dé claration pré alable de travaux au nom et pour le compte de la commune, ainsi que tout document né cessaire au dé pôt et à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme correspondante.
Le Conseil municipal, après en avoir dé libé ré ,
Vu le Code Gé né ral des Collectivité s Territoriales, notamment l’article L.212222, .1...
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L.4231 et R.4231,
Vu le projet de ré habilitation é nergé tique des vestiaires du stade tel qu’il a é té approuvé par dé libé ration du 11/9/2023,
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme — Travaux du 8/11/2023,
AUTORISE Monsieur le maire à dé poser une dé claration pré alable de travaux au nom et pour le compte de la commune en vue de pouvoir ré aliser les travaux de ré habilitation é nergé tique des vestiaires du stade,
AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs au dé pôt de cette demande de travaux.
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le
Pour extrait co
Le Maire
Guy BARRÉ
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents: 23
Nombre de votants: 25
Le treize novembre deux mil vingttrois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoqué en sé ance officielle le six novembre deux mil vingttrois, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean Baptiste, BOSSARD Yolaï ne, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe BILLAUD Severine BROSSELLIER Etienne CHUPIN Sylvie FRAPPIER Astrid FEUFEU Stephanie MARINIER Benoî t FAZILLEAU Laetitia — Conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉ PROCURATION:
COULON Annè (pouvoir à FRAPPIER Astrid)
PASQUALI Sandrine (pouvoir à GUILLEZ Alain)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n° DEL07131123
OBJET: RENOVATION ENERGETIQUE DES VESTIAIRES DU STADE — AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MMTRISE D’OEUVRE
Monsieur le maire rappelle que par dé libé ration du 12dé cembre 2022, le Conseil municipal a dé cidéde retenir l’agence GREGOIRE de Cholet pour le projet de ré novation é nergé tique des vestiaires du stade Pierre de Coubertin.
Un contrat de maî trise d’oeuvre a é té signé , à cet effet, avec l’architecte et ses cotraitants AFORPAQ,
BATEL.
Or, Monsieur le maire explique que, dans un souci de cohé rence et d’optimisation du projet tant en phase é tudes, de consultation des marché s de travaux, qu’en phase de chantier, il est proposé d’ajouter la mission complé mentaire « EXE partielle » (Quantitatifs tous corps d’é tat + plans d’exé cution des lots fluides).
Par ailleurs, l’estimation des travaux a é té chiffré e au stade AvantProjet à 200 300 € HT alors qu’elle n’é tait que de 180 000 € HT lors de l’é tablissement du contrat de maî trise d’oeuvre. En consé quence, un avenant au marché de maî trise d’oeuvre est né cessaire pour inclure dans la prestation de l’é quipe de maî trise d’oeuvre une mission complé mentaire EXE partielle (quantitatifs tous corps d’é tat + plans d’exé cution des lots fluides) et pour revaloriser le forfait de ré muné ration initial de la mission de base.
Le conseil municipal, après en avoir dé libé ré , à l’unanimité ,
Considé rant que les é tudes d’exé cution, fondé es sur les é tudes de projet; permettent la ré alisation de l’ouvrage,
Vu la dé libé ration du 11 septembre 2023 d’approbation de l’avantprojet de la ré novation é nergé tique des vestiaires du stade Pierre de Coubertin,
Vu l’avis favorable de la Commission urbanisme — travaux du 8 novembre 2023,
AUTORISE Monsieur le maire à signer l’avenant n°1 au contrat de maî trise d’oeuvre de la ré novation é nergé tique des vestiaires du stade pour un montant de 4434 € HT~
PRECISE que le montant de la mission maî trise d’oeuvre est porté à 29 040,00 € HT (taux de ré muné ration inchangéde 12% pour la mission de base).
Pour extrait conform
Le Maire
Guy BARRÉ
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLJQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents : 23
Nombre de votants: 25
Le treize novembre deux mil vingttrois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoqué en sé ance officielle le six novembre deux mil vingttrois, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Sté phanie, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laètitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉPROCURATION:
COULON Anne (pouvoir à FRAPPIER Astrid)
PASQUALI Sandrine (pouvoir à GUILLEZ Alain)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n° DEL081 31123
OBJET: RENOVATION ENERGETIQUE DES VESTIAIRES DU STADE — DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Monsieur le maire rappelle à l’assemblé e que par dé libé ration du 1 1 septembre 2023 le Conseil municipal a approuve I avantprojet des travaux d extension de renovation energetique des vestiaires du stade Pierre de Coubertin prepare par I agence d architecture Gregoire de Cholet
Monsieur le maire depose sur le bureau
1° le projet gé né ral accompagné des plans et des devis descriptifs et estimatifs; 2° le cahier des clauses administratives particulières;
3° le cahier des charges techniques particulières.
Monsieur le maire souligne que le dossier a reçu l’avis favorable de la Commission Urbanisme et Travaux, lors de sa sé ance du 6 septembre 2023. Les grandes lignes du projet, dont l’estimation des travaux s’é lève à 200 300 € HT, sont les suivantes:
La pose d’un bardage à lames bois verticales en façade Est pour recouvrir I isolation en laine de roche, Le remplacement d’ôuvertures en aluminium laqué avec vitrage isolant, La ré novation des vestiaires joueurs et arbitres,
La pose de plafond suspendu doublé d’une isolation thermo acoustique par laine de roche, La reprise de peinture sur les ouvrages bois neufs et existants ainsi que sur les parois des vestiaires, bureaux, sanitaires, plafonds...
Le remplacement de l’installation de chauffage, la ventilation et la plomberie.
Pour la procé dure à suivre, il propose de se ré fé rer aux dispositions du règlement interne de la commande publique pour les marché s de travaux dont l’estimation se situe entre 215 000 € et 5 538 000 € HT, à savoir:
Publicité dans les conditions pré vues à l’article 40 du CMP (publicité au BOAMP ou dans un journal d’annonces lé gales),
Constitution d’un dossier de consultation avec CCAP (Cahier des Charges Administratives Particulières) et CCTP (Cahier des Charges Techniques Particulières),
Dé lai minimum de 22 jours pour permettre aux entreprises de remettre leurs offres, Avis motivé sur le choix du titulaire du marchépar la commission d’appel d’offres, Choix dé finitif du titulaire par le conseil municipai~
Signature du marchépar le maire ou son repré sentant.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposéde Monsieur le maire, à l’unanimité ,
Vu la dé libé ration en date du 11 septembre 2023 approuvant l’avantprojet de ré novation é nergé tique des vestiaires du stade,
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme — Travaux du 8 novembre 2023,
Considé rant que les clauses et conditions des cahiers des charges sont satisfaisantes et offrent les garanties indispensables,
APPROUVE le projet gé né ral des travaux dont le dé tail est susmentionné ,
CHARGE Monsieur le maire de procé der à la consultation conformé ment au règlement interne de la commande publique,
PRECISE que la commission d’appel d’offres se ré unira : le vendredi 15 dé cembre 2023 à 14h00 pour l’ouverture des plis et le vendredi 5janvier 2024 à 14h00 pour formuler un avis sur l’attribution du marché .
DIT que dans l’hypothèse où il y aurait des lots infructueux Monsieur le maire est autoriséà passer un marché en procé dure né gocié e sans publiciténi mise en concurrence pré alable.
PRECISE que la liste des entreprises proposé es par la CAO pour ce marché de travaux sera pré senté e au conseil municipal lors de la sé ance du 8janvier 2024.
Pour extrait confor
Le Maire
Guy BARRÉ
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLo~re
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents: 23
Nombre de votants: 25
Le treize novembre deux mil vingttrois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoqué en sé ance officielle le six novembre deux mil vingttrois, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Sté phanie, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laé titia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉ PROCURATION:
COULON Anne (pouvoir à FRAPPIER Astrid)
PASQUALI Sandrine (pouvoir à GUILLEZ Alain)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n° DEL09131123
OBJET: VIOLENCES URBAINES — DEMANDE DE SUBVENTION POUR PREJUDICE SUBI
Monsieur le maire rappelle à l’assemblé e que par dé libé ration du 11 septembre 2023 le Conseil municipal avait dressé un bilan des dé gradations commise à La Sé guinière dans la nuit du jeudi 29 au vendredi 30 juin 2023, en lien avec les é meutes qu’a connu le pays en ce dé but d’é té .
Les devis é tablis, par les artisans contacté s, pour les vestiaires du stade et la salle omnisports, s’é lèvent à 30 311,17€TTC (25 259,31 €HT).
Sur cette dé pense, l’assurance de la commune après dé duction de la franchise et d’un pourcentage de vé tusté va verser une indemnité d’un montant total de 25 616,79 €.
La dé pense é tant é ligible au FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA), la commune devrait être remboursé e de la quasitotalité de la TVA versé . Ces travaux de remise en é tat ne feront donc pas peser une charge supplé mentaire sur le budget communal. Cependant, Monsieur le Maire explique que ces ré parations ne suffisent pas à pé renniser l’ensemble des infrastructures endommagé es. La partie de la façade incendié e né cessite des travaux d’isolation thermique et de bardage bois doublé d’un isolant pour harmoniser cette partie avec le reste du bâtiment. De plus, la membrane d’é tanché ité de la toiture terrasse doit être refaite sur la totalité de la surface pour é viter toute infiltration d’eau future. En outre, il est impé ratif de prendre des mesures pour é loigner et proté ger les poubelles stocké es au pied du bâtiment, afin d’é viter tout risque de sinistre similaire à l’avenir. Dans cette optique, la construction d’un local poubelles exté rieures est envisagé e à proximité , mais non accolé aux vestiaires du foot.
L’agence d’architecture Gré goire a é té sollicité e pour chiffrer l’estimation de ces travaux, devenus né cessaires suite au sinistre, qui engendrent des coûts additionnels importants pour la commune.
Monsieur le maire propose donc de demander le concours de l’É tat pour le financement de 100 % de ces travaux complé mentaires directement rattaché s au sinistre survenu en juin 2023 et dont l’estimation est la suivante
Cré ation d’un local poubelle : 8 000 € HT
Modification de la couverture et remise en é tat de la façade:18 300 € HT
Le Conseil municipal, après en avoir dé libé ré , à l’unanimité ,
Vu le fonds mis en place par l’Etat pour aider les communes au financement des travaux ré sultant des dé gâts intervenus lors des violences urbaines de fin juindé but juillet,
Considé rant que l’expertise de l’architecte garantit que les ré parations seront effectué es de manière professionnelle et conforme aux normes, assurant ainsi la qualité et la durabilité des infrastructures ré paré es,
Vu l’avis favorable de la commission FinancesAdministration gé né rale en date du 9 novembre 2023,
APPROUVER la demande de subvention pré senté e par la commune de La Sé guinière pour les travaux complé mentaires né cessaires à la suite des violences urbaines survenues en juin 2023.
AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les dé marches né cessaires à l’obtention d’une subvention couvrant la totalitéde la dé pense et à signer tous les documents affé rents.
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le
Pour extrait confo
Le Maire
Guy BARRÉ
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents : 23
Nombre de votants: 25
Le treize novembre deux mil vingttrois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoqué en sé ance officielle le six novembre deux mil vingttrois, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRE Guy Maire BOUHIER Julien BARREAU Julie GUINAUDEAU Serge TREMBLAIS Celine CARON David BRUCHE Agnes GUILLEZ Alain PELTIER Marie Adjoints SUBILEAU Roger CHAMPION Jean Baptiste BOSSARD Yolaine GARREAU Gilbert BONNET LouisMarie SAMSON Fabienne BOUCHET Philippe BILLAUD Severine BROSSELLIER Etienne CHUPIN Sylvie FRAPPIER Astrid FEUFEU Stephanie MARINIER Benoî t FAZILLEAU Laetitia — Conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉPROCURATION:
COULON Anne (pouvoir à FRAPPIER Astrid)
PASQUALI Sandrine (pouvoir à GUILLEZ Alain)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n° DEL1O131123
OBJET: LOTISSEMENT COEUR DE BOURG — VENTE DE TROIS TERRAINS
Monsieur le maire expose à l’assemblé e que le lotissement communal « Coeur de Bourg » à usage d’habitation a é té autorisé par arrêté municipal du 22 mai 2023 (ré f. PA 49332 23 C0001).
Des demandes de ré servations de lots ont é té dé posé es en mairie:
N° de Superficie Ré f. Prix HT Prix TTC Nom de l’acqué reur lot cadastrale
6 364 AM n°1077 51 320,41 € 54 600,00 € GOURDON RAOUL 7 448 AM n°1078 63 163,59€ 67200,00€ BOISNEAU RAGOT 9 455 AM n°1080 64 150,52 € 68250,00€ MARTIN TRINDADE
Le conseil municipal, après en avoir dé libé ré , à l’unanimité ,
Vu la dé libé ration du 12 septembre 2022 (ré f DEL04120922) fixant le prix de vente des parcelles du lotissement « Coeur de Bourg », ...1...
Vu Pavis é mis par la Direction Dé partementale des Finances publiques de MaineetLoire (Pôle d’é valuation domaniale) en date du 31 août 2022,
Vu l’avis favorable de la commission Finances — Administration gé né rale du 9 novembre 2023,
CÉ DE 3 lots du lotissement « Coeur de Bourg » aux acqué reurs susmentionné s,
AUTORISE Monsieur le maire ou l’un de ses adjoints aux fins de signature,
RECLAME à chaque acqué reur une indemnité d’immobilisation correspondant à 5% du prix de vente au moment de la signature de la promesse de vente et de consigner cette somme sur un compte bloqué ,
DESIGNE la SCP « NEOLIA Notaires », notaires associé s 28 avenue du Maré chal Foch à Cholet, pour la ré daction des actes notarié s.
Pour extrait conform
Le Maire
Guy BARRÉ “.
Certifié exé cutoire compte tenu de ~928O * l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le
Le Maire, Guy BARRÉ REPU BLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents: 23
Nombre de votants: 25
Le treize novembre deux mil vingttrois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoqué en sé ance officielle le six novembre deux mil vingttrois, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Sté phanie, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laêtitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉPROCURATION:
COULON Anne (pouvoir à FRAPPIER Astrid)
PASQUALI Sandrine (pouvoir à GUILLEZ Alain)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n° DEL111 31123
OBJET: ZONE D’ACCELERATION DES ENR — MODALITES DE CONCERTATION
Monsieur le maire expose que la loi pour l’accé lé ration de la production d’é nergies renouvelables (ENR) du 10 mars 2023 demande aux communes de dé finir des zones d’accé lé ration pour les projets d’ENR. Ces zones seront transmises au Comité Ré gional de l’Energie par une transmission de la cartographie dé partementale.
Il s’agit d’identifier des zones où les communes souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets d’ENR (photovoltaï que, mé thanisation, é olien, gé othermie...). Ces zones ne sont pas exclusives : d’autres projets pourront se dé velopper en dehors.
Cholet Agglomé ration propose une dé marche commune sur le territoire et aura un rôle de coordonnateur. Les communes ont, pour leur part, la charge d’identifier les zones et de les transmettre à Cholet Agglomé ration.
La dé marche proposé e est la suivante
Le Syndicat d’Energie de Maine et Loire (SIEML) a pré sentéla straté gie et la mé thode d’identification des sites potentiels EnR et zones d~accé lé ration le 1er septembre 2023, Deux webinaires du SIEML pour s’acculturer et mieux comprendre les enjeux des ENR: sur l’é olien le 28 septembre et sur le photo voltaï que le 3 octobre. Une visite du parc é olien de la Grande Levé e le 27 septembre,
Un atelier “ é olien “ de concertation le 16 octobre avec tous les é lus du territoire municipaux et communautaires pour pré dé finir les zones,
Une ré flexion au niveau des communes à partir des zones pré dé finies en novembre et dé cembre, Une phase de concertation des habitants du 27 novembre au 22 dé cembre, Un arrêt des zones par dé libé ration de chaque Conseil Municipal en janvier 2024, Une validation au conseil communautaire le 19 fé vrier 2024.
Les modalité s de concertation du public doivent être dé finies par le conseil municipal. Elles sont proposé es comme suit:
Mettre à disposition du public, un dossier d~n formation sur les ZAEnR envisagé es par la commune et un registre à disposition du public disponible en mairie aux jours et heures d~uvertures du 27novembre 2023 au 22 dé cembre 2023.
Ce dossier sera consultable sur le site internet de la commune et le public pourra formuler ses observations pendant la pé riode de concertation par voie é lectronique à l7ssue de la concertation, un bilan des contributions sera é tudié .
L’assemblé e dé libé rante est donc invité e à arrêter les modalité s de concertation pré cité es.
Le Conseil municipal, après en avoir dé libé ré , à l’unanimité ,
Vu la loin0 20231 75 du 10mars 2023 relative à l’accé lé ration de la production des é nergies renouvelables et notamment son article 15,
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme — Travaux du 8/11/2023,
Considé rant quW convient de dé terminer les modalité s de la concertation avec le public,
DÉ CIDE d’approuver les modalité s de concertation de la procé dure de dé finition des zones d’accé lé ration des é nergies renouvelables.
Pour extrait conf. r
Le Maire
F
Guy BARRÉ
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUI”IICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents: 23
Nombre de votants: 25
Le treize novembre deux mil vingttrois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoqué en sé ance officielle le six novembre deux mil vingttrois, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Sté phanie, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laètitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉPROCURATION:
COU LON Anne (pouvoir à FRAPPIER Astrid)
PASQUALI Sandrine (pouvoir à GUILLEZ Alain)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n~ DEL1 21 31123
OBJET: PROGRAMME DE RENOVATION D’ECLAIRAGE PUBLIC POUR L’ANNEE 2024
Monsieur le maire rappelle que le Syndicat Intercommunal d’Energie de MaineetLoire a mis en place en 2015 un plan straté gique dans lequel s’inscrit notamment l’objectif d’é radiquer les lampes é nergivores et environnementalement né fastes qui ne sont plus commercialisé es depuis cette anné elà.
Le conseil municipal, sur les recommandations du SIEML et afin de se conformer à la ré glementation europé enne qui interdit la commercialisation des lampes de type ballon fluorescent (BF) à vapeur de mercure, a dé cidé par dé libé ration du 12/10/2015 de ré aliser à partir de l’anné e 2016 un programme de ré novation du parc d’é clairage public et d’en indiquer au SIEML le montant approximatif envisagé . Les enveloppes budgé taires moyennes affecté es à ce projet varient de 15 000 € ~ 30 000 €.
Quelques 250 lampes BF é quipaient encore les lanternes de la commune en 2016. Il ne reste dé sormais plus de ballons fluorescent à remplacer depuis le programme de La Surchère ré aliséen 2020.
Toutefois, le SIEML invite é galement les collectivité s à remplacer les lanternes de plus 15 ans et d’une puissance supé rieure à 1 50 watts. Monsieur le maire pré cise que pour aider les collectivité s concerné es, le comité syndical du SIEML apporte son soutien financier en participant à hauteur de 35% pour les ré novations en question.
Monsieur le maire propose donc d’inscrire de nouveau la commune dans cette dé marche et demande l’autorisation de pouvoir communiquer au Syndicat le montant de l’enveloppe consacré e à ces travaux.
Le conseil municipal, après en avoir dé libé ré ,
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme et Travaux du 8 novembre 2023,
Vu les cré dits inscrits les anné es passé es pour les opé rations d’amé lioration du ré seau d’é clairage ré alisé es sous maî trise d’ouvrage du SIEML,
Considé rant l’inté rêt de consacrer annuellement des cré dits pour la ré novation de l’é clairage public et d’assurer le financement des travaux,
DECIDE de remplacer les lanternes é nergivores de plus de 15 ans et d’une puissance supé rieure à 150 watts,
DEMANDE à M. le maire de solliciter auprès du Syndicat d’Energie de MaineetLoire une é tude somma ire des travaux de ré novation à pré voir dans la limite de 23 000 € H7
DIT qu’une enveloppe budgé taire de 15 000 €, repré sentant 65% du coût des travaux, sera inscrite au budget 2024 à l’article 2041582 du programme 378.
Pour extrait confor e
Le Maire
Guy BARRÉ
Certifié exé cutoire compte tenu de ~928O * l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents: 23
Nombre de votants: 25
Le treize novembre deux mil vingttrois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoqué en sé ance officielle le six novembre deux mil vingttrois, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON Davï d, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Sté phanie, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laêtitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉ PROCURATION:
COULON Anne (pouvoir à FRAPPIER Astrid)
PASQUALI Sandrine (pouvoir à GUILLEZ Alain)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
RETAILLEAUYann
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n0 DEL1 31 31123
OBJET: VENTE D’UN ESPACE BOISE USAGE DU DROIT DE PREFERENCE DE LA COMMUNE
Monsieur le maire rappelle que l’article L 33124 du Code forestier, pré voit un droit de pré fé rence au profit de la commune au sein de laquelle se situe un bien boisé mis en vente. Ce droit de pré fé rence s’applique si la vente porte sur une ou plusieurs parcelles de moins de quatre hectares ou en cas de vente de droits indivis ou de droits ré els de jouissance sur ces parcelles.
Il n’existe pas de condition de proximité pour que ce droit de pré fé rence de la commune s’applique.
Monsieur le maire souligne toutefois que ce droit de pré fé rence de la commune est en concurrence avec le droit de pré fé rence du voisinage. Ainsi, toutes les exceptions au droit de pré fé rence du voisinage, mentionné es cidessus et pré vues à l’article L 33121 du Code forestier font obstacle au droit de pré fé rence de la commune.
Par ailleurs, qu’il s’agisse du droit de pré fé rence des voisins ou de celui de la commune, si l’on se trouve dans une hypothèse où la SAFER a un droit de pré emption, celuici sera prioritaire.
Concernant ce droit de pré fé rence, Monsieur le maire informe que la commune peut en faire usage à l’occasion d’une vente d’une parcelle boisé e cadastré e B 0461 d’une superficie de 5 355 m2 au lieudit « Le Bourreau de la Vallé e » situé entre la ferme de la Pé tonnière et celle de la Grenouillère. Le prix de vente de la parcelle est de 3 000 € et les frais de commission d’agence s’é lèvent à 2 000 €. .1...
Monsieur le maire rappelle que la commune s’investit depuis quelques temps dans des opé rations de reboisement et de sauvegarde des arbres. Il s’agit d’une politique qui s’inscrit dans un mouvement plus large de pré servation de l’environnement. Les communes sont en effet des acteurs essentiels pour contribuer à
La conservation de la biodiversité : Le bois peut abriter une varié té d’espèces vé gé tales et animales, contribuant ainsi à la pré servation de la biodiversitélocale,
L ‘amé lioration de la qualité de Pair: Les arbres absorbent le dioxyde de carbone et libèrent de l’oxygène, contribuant ainsi à amé liorer la qualité de Pair dans la ré gion.
Le conseil municipal, après en avoir dé libé ré , à l’unanimité ,
Considé rant qu’outre les raisons susmentionné es, la gestion durable d’un bois peut servir d’exemple, encourageant la sensibilisation à l’é cologie et aux pratiques respectueuses de l’en vironnement
Considé rant que la commune s’engage à mettre en place des pratiques de gestion durable pour garantir que le bois soit exploité de manière responsable, respectant ainsi l’é quilibre é cologique,
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme et Travaux du 8 novembre 2023,
DIT que l’achat du petit bois de 5355 m2 situé au lieudit « Le Bourreau de la Vallé e » repré sente un investissement offrant des avantages environnementaux, sociaux et é ducatifs pour les ré sidents actuels et les gé né rations futures,
DEMANDE à Monsieur le maire de faire usage du droit de pré fé rence de la commune pour son acquisition au prix et conditions communiqué es par le notaire chargéde la vente.
PRÉ CISE que les cré dits sont inscrits au programme 271 « Divers biens immobiliers » du budget principal 2024.
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le
Pour extrait con’
Le Maire
* Guy BARRE
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guin~ère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents: 23
Nombre de votants: 25
Le treize novembre deux mil vingttrois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoqué en sé ance officielle le six novembre deux mil vingttrois, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean Baptiste BOSSARD Yolaine GARREAU Gilbert BONNET LouisMarie SAMSON Fabienne BOUCHET Philippe BILLAUD Severine BROSSELLIER Etienne CHUPIN Sylvie FRAPPIER Astrid FEUFEU Stephanie MARINIER Benoî t FAZILLEAU Laetitia — Conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉ PROCURATION:
COULON Anne (pouvoir à FRAPPIER Astrid)
PASQUALI Sandrine (pouvoir à GUILLEZ Alain)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n° DEL141 31123
OBJET: DEPANNAGES SUR LE RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC — VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML
Monsieur le maire informe que le Syndicat Intercommunal d’Energie de MaineetLoire, suite à notre demande, est intervenu à trois reprises dans la pé riode du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 pour des dé pannages sur le ré seau d’é clairage public.
Le coût de ces interventions s’é lève à 2 102,88 € TTC (838,25 € pour la pé riode pré cé dente) mais au regard du règlement financier entre la commune et le SIEML, le montant du fonds de concours à verser par la commune est de 1 577,17€.
Le conseil municipal, après en avoir dé libé ré , à l’unanimité ,
Vu l’article L521226 du Code Gé né ral des Collectivité s Territoriales,
Vu la dé libé ration du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 et du 16juin 2015 dé cidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme et Travaux du 8 novembre 2023, .1...
DECIDE de verser un fonds de concours (75%) au profit du Syndicat Intercommunal d’Energie de MaineetLoire pour les opé rations suivantes:
Taux du fonds de Montant du fonds
concours de concours
demandé demandé
EP33222154 04/10/2022 1 066,54 € 75% 799,91 € EP33223159 27/02/2023 544,52 € 75% 408,39 € EP33223161 23/05/2023 491,82€ 75% 368,87€
Dé pannages du ré seau de l’é clairage public ré alisé s entre le 1er septembre 2022 et le 31 août 2023 > Montant de la dé pense : 2 102,88 euros TTC
> Taux du fonds de concours : 75%
> Montant du fonds de concours à verser au SIEML: 1 577,17 euros.
PRECISE que la dé pense correspondante sera imputé e à l’article 65737 du budget de fonctionnement de la commune.
N° Opé ration Date intervention Montant des travaux TTC
Pour extrait confor e
Le Maire
Guy BARRÉ
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents: 23
Nombre de votants: 25
Le treize novembre deux mil vingttrois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoqué en sé ance officielle le six novembre deux mil vingttrois, s’est ré uni à la mairie de La Seguiniere sous la presidence de Monsieur Guy BARRE Maire
PRESENTS
BARRE Guy Maire BOUHIER Julien BARREAU Julie GUINAUDEAU Serge TREMBLAIS Celine CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Sté phanie, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laêtitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉ PROCURATION:
COULON Anne (pouvoir à FRAPPIER Astrid)
PASQUALI Sandrine (pouvoir à GUILLEZ Alain)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n° DEL151 31123
OBJET: MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE
Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal, lors de sa sé ance du 11 mars 2013, a dé cidéde procé der à l’é laboration du classement de la voirie communale afin de disposer d’un document fiable prenant notamment en compte les voies cré é es ces quinze dernières anné es.
Or, à pé riode ré gulière, il convient de reprendre cet inventaire exhaustif du ré seau routier pour tenir compte des é volutions. Le tableau a ainsi é témis à jour par dé libé ration du 11 septembre 2017 et un nouveau recensement des surfaces et des longueurs vient d’être ré alisépar le responsable des services techniques.
Monsieur le maire pré cise que ces opé rations de classement n’ont pas pour consé quence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assuré e par les voies et que par consé quent la pré sente dé libé ration approuvant le classement de voies communales est dispensé e d’enquête publique en vertu de l’article L 1413 du code de la voirie routière.
Le total des surfaces et longueurs recensé es est dé sormais le suivant:
Caté gorie voirie Agglomé ration Hors agglomé ration Ensemble du territoire Surface Longueur Surface Longueur Surface Longueur
Voirie communale 121 631 m2 23223m 101 487m2 28956m 223 118m2 52 179m Voinedinteret 26040m2 3947m 42413m2 8114m 68453m2 12061m communautaire
Total voirie 147 671 m2 27170m 143900m2 37070m 291 571 m2 64240m
Chemins ruraux 34293m2 11 302m 34293m2 11 302m
Totalgé né ral 147671m2 27170m 178193m2 48372m 325864m2 75542m Le conseil municipal, après en avoir dé libé ré , à l’unanimité ,
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme et Travaux en date du 8 novembre 2023,
APPROUVE le classement des voies communales conformé ment au tableau annexéà la pré sente dé libé ration,
PRECISE que la longueur des voies communales est porté e à 64 240 ml (contre 62 839 ml pré cé demment).
Pour extrait confor
Le Maire
Guy BARRÉ
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents : 23
Nombre de votants: 25
Le treize novembre deux mil vingttrois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoqué en sé ance officielle le six novembre deux mil vingttrois, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Sté phanie, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laé titia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉ PROCURATION:
COULON Anne (pouvoir à FRAPPIER Astrid)
PASQUALI Sandrine (pouvoir à GUILLEZ Alain)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n~ DEL1 61 31123
OBJET: LOTISSEMENT SURCHERE 2 OPERATION DE LOGEMENTS LOCATIFS CONFIES A SLH
Monsieur le maire rappelle la situation de la commune en matiere de logement social au regard des exigences imposees par I article 55 de la loi SRU
Adopté e le 13 dé cembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à ré cré er un é quilibre social dans chaque territoire et à ré pondre à la pé nurie de logements sociaux. Son article 55 oblige ainsi certaines communes, dont La Sé guinière, à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à 20% du parc ré sidentiel.
Actuellement lé gèrement supé rieur à 10% ce taux ne permet pas à la commune d’atteint pas l’objectif. Des efforts importants ont cependant é té entrepris ces deux dernières anné es pour mobiliser du foncier des efforts consé quents pour atteindre d’ici 5 ans les 15%.
En complé ment du Coeur de Bourg (5 locatifs envisagé s pour 2024/2025), de la rue du SacréCoeur (15 locatifs envisagé s pour 2024/2025), du square de Bellevue (3 locatifs envisagé s pour 2024/2025, de la Mé nardière (24 logements pré vus pour 2025/2026), de la rue du Paradis (opé ration mixte commerce/habitat comprenant 5 locatifs à l’é tage), un programme de 30 logements est pré vu dans le futur lotissement de la Surchère 2. Ce programme serait complé té de 8 logements qui pourront être ré alisé s sur une partie du terrain situé à l’angle du chemin de la Surchère et de la rue de la Grande Fontaine que la Maison d’Accueil a cé déà la commune. Le foncier né cessaire à ces deux dernières opé rations repré sente pré cisé ment 4 246 et 1 863 m2.
S’agissant des 8 locatifs sur la parcelle jouxtant le chemin de la Surchère, le Conseil municipal s’est dé jà engagé par dé libé ration du 11 avril 2023 à en confier la ré alisation à Sèvre Loire Habitat. Pour ce qui concerne l’autre projet, le bailleur historique du Choletais a fait part de son inté rêt par courrier daté du 27 septembre 2023.
Sur ce projet, SLH propose, au vu de l’é tude de faisabilitéjointe à la pré sente dé libé ration, l’acquisition du foncier au prix de 10 000 € TTC par logement.
Le Conseil d’administration de SèvreLoireHabitat se prononcera sur ce programme
Le Conseil municipal, après en avoir dé libé ré , à l’unanimité ,
Vu la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) du 13 dé cembre 2000 et notamment son article 55,
Vu le Programme Local de l’Habitat (PLH) du Choletais 2014 2020 adoptépar le Conseil d’Agglomé ration le 21 novembre 2016,
Vu la proposition de Sèvre Loire Habitat formulé e par courrier datédu 27 septembre 2023,
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme et Travaux du 8 novembre 2023,
Considé rant flnté rêt que repré sente le logement social, au coeur des objectifs globaux de production neuve, comme é lé ment de diversité de l’offre d’habitat,
DECIDE de confier à l’Office Public de l’Habitat du Choletais SèvreLoireHabitat (SLH) la ré alisation de 30 locatifs sociaux sur une parcelle dé dié e d’une superficie de 4 246m2 situé e dans le lotissement de la Surchère 2,
FIXE à 10 000 € TTC par logement le montant que Sèvre Loire Habitat versera à la commune en contrepartie de la cession du foncier né cessaire à ce projet,
PRECISE que sur la surface situé e en partie sud dudit lotissement la commune consent à ce que SLH ré alise 8 logements aux mêmes conditions (10 000 € TTC I logement).
DIT que le service des Domaines sera interrogésur ces modalité s financières.
Pour extrait conforme
Le Maire
Guy BARRÉ
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de Main eetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents: 23
Nombre de votants: 25
Le treize novembre deux mil vingttrois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoqué en sé ance officielle le six novembre deux mil vingttrois, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Sté phanie, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laètitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉPROCURATION:
COULON Anne (pouvoir à FRAPPIER Astrid)
PASQUALI Sandrine (pouvoir à GUILLEZ Alain)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n° DEL.171 31123
OBJET: AMENAGEMENT DE L’ESPACE LAURETTE — MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE
Monsieur le maire rappelle que par dé libé ration du 12 septembre 2022 a acheté la proprié té bâtie de Madame Laurette SECHET sis 26 rue du Paradis à La Sé guinière. L’objectif é tant, pour la partie jardin de ce bien, de donner du volume à l’amé nagement urbain ré alisé rue de la Garenne en donnant plus d’aisance autour des stationnements de la place Grignion de Montfort et en ajoutant à un espace de convivialité arboré .
L’amé nagement de cet espace né cessite l’appui d’un maî tre d’oeuvre afin de faire de cet endroit un square multifonctionnel s’inspirant de l’é tude de faisabilité(esquisse) proposé e par l’atelier AVENA, paysagiste retenu pour le marché de travaux de la rue de la Garenne.
Le haut mur de clôture sera arasé , percépar endroit pour donner accès à un square paysager. Des banquettes d’assise sont à pré voir ainsi qu’une pergola mé tallique qui servira de support à des plantes grimpantes. Des jeux pour enfants ont é té é voqué s, tout comme la ré alisation d’un terrain de pé tanque. Il faudra cependant que le lieu ait un caractère polyvalent pour accueillir de l’art urbain notamment à l’occasion de la manifestation ((On Sé g’Art» et donner la possibilité d’y organiser des petites animations musicales. La ré flexion devra s’é tendre aux toilettes publiques, actuellement situé e à l’angle de la rue du Paradis, et qui seront dé placé es à l’inté rieur de ce nouvel espace. .1...
Pour l’ensemble de ces travaux, hors bloc WC et dé molition, le budget estimatif est fixéà 150 000 € HT.
Deux architectes paysagistes ont é té consulté s pour ce projet, sachant qu’un travail d’esquisse a é té dé jà é té ré alisé .
Après examen des offres remises et sur proposition de la commission Urbanisme et Travaux, Monsieur le maire propose de retenir celle dé posé es par l’Atelier AVENA dont le dé tail est le suivant
Missions Ré partition Montant
ESQ 14% Dé jà ré alisé
AVP 20% 3 000,00 € PRO 25% 3 750,00 € ACT 8% 1 200,00 € VISA 3% 450,00€
DET 25% 3 750,00 € AOR 5% 750,00 € 100% 12900,00€
Le Conseil municipal, après en avoir dé libé ré , à l’unanimité ,
Considé rant que ce projet vise à cré er un espace polyvalent; convivial et attractif tout en favorisant l’art, la culture, la convivialité et le respect de l’environnement;
Considé rant que l’amé nagement contribuera à embellir le quartier et à cré er un environnement agré able pour tous,
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme et Travaux ré unie le 8 novembre 2023,
DECIDE de ré aliser l’amé nagement du square Laurette pour un montant de travaux fixéà 150 000 €,
RETIENT à cet effet l’offre de la socié té« Atelier A VENA » pour accompagner commune dans l’é tude du projet et dans sa ré alisation,
DIT que les cré dits sont inscrits au programme 334 du budget principal 2023.
Pour extrait conforme
Le Maire
Guy BARRÉ W~P’~
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents: 23
Nombre de votants: 25
Le treize novembre deux mil vingttrois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoqué en sé ance officielle le six novembre deux mil vingttrois, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Sté phanie, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laé titia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉPROCURATION:
COU LON Anne (pouvoir à FRAPPIER Astrid)
PASQUALI Sandrine (pouvoir à GUILLEZ Alain)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n° DEL1 81 31123
OBJET: BUDGET PRINCIPAL 2023 — DECISION MODIFICATIVE N°1
Le document budgé taire de l’anné e en cours, é tabli pour le budget gé né ral, a é té adoptéau cours de la sé ance du 11 avril 2023.
Toutefois, comme tous les ans, il y a lieu d’apporter des modifications avant la fin de l’exercice comptable afin d’ajuster des cré dits ouverts et d’ouvrir des cré dits complé mentaires pour certaines opé rations:
Section de Fonctionnement
Dé penses
. . Modifications
Chapitre Libelle de credits
011 Charges de gestion gé né rale 150 500 65 Autres charges de gestion courante 78 000 023 Vire ~nent à la section d’investissement 243 200 TOTAL 170 700 .1...
Recettes
. Modifications
Chapitre Libelle de_credits
70 Ventes de produits 19 000 73 Impôts ettaxes 54700 731 Fi~aHeé l~Le :
74 Dotations et subventions 103 000 75 F~ut~es produits de gestion courante 15 000 042 Opé rations d’ordre de section à section 3 000 TOTAL 170700
Section d’investissement
Dé penses
. Modifications
Chapitre Progr. Libelle Programme de cré dits
21 /23 269 Autres mobiliers .1. 5~ØØ 21/23 271 Divers immobiliers 3 500 21/23 274 Diverstravauxcommunaux 1~Ø~0’ 21/23 277 Groupe scolaire Marcel Luneau 275 000 21/23 290 Espace Pierre de Coubertin ‘• ~j Qoo~:, 21/23 308 Salle de l’Arceau 4 500 21/23 318 Programme annuel voirie ;1~~0 21/23 331 Vestiaires foot 55 000 21/23 333 Maison rue du Vieux Pont 11~0000 21/23 334 Espace Laurette 157 700 040 Opé ration d’ordre de section à section’ 3 Q00. 041 Opé rations d’ordre dans la section 54 000 TOTAL 724 200
Recettes
. Modifications
Chapitre Progr. Libelle Programme de_credits
10 Dotations fonds divers reserve 33 5ÔÔ 13 Subventions d’investissement 393 500 02~1 Ç/i~ernent dêlla section de fonctionnement 2’~43 200 041 Opé rations dans la section 54000 TOTAL 724 200
Certifié exé cutoire compte tenu de
i’accusé de ré ception dé maté riaiisé
reçu ie
Le conseil municipal, après en avoir dé libé ré , à l’unanimité ,
Vu le Code Gé né ral des Collectivité s Territoriales,
Considé rant que l’exé cution budgé taire rend né cessaire l’adoption d’une dé cision modificative,
Vu la dé libé ration du vote du budget 2022 en date du 11 avril 2023,
Vu l’avis favorable de la commission des finances ré unie le 9 novembre 2023,
ADOPTE l’ensemble des modifications proposé es constituant la dé cision modificative n°1 au budget 2023.
Pour extrait confo
Le Maire
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents : 23
Nombre de votants: 25
Le treize novembre deux mil vingttrois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoqué en sé ance officielle le six novembre deux mil vingttrois, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Sté phanie, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laètitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉ PROCURATION:
COU LON Anne (pouvoir à FRAPPIER Astrid)
PASQUALI Sandrine (pouvoir à GUILLEZ Alain)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n° DEL1 91 31123
OBJET: SUBVENTION 2023 — ATTRIBUTIONS COMPLEMENTAIRES
Par dé libé ration du 11 avril 2023, à l’occasion du vote du budget primitif, le Conseil municipal a attribué pour 135 000 € de subventions aux associations et autres personnes de droit privé .
Monsieur le maire pré cise à ce sujet que les cré dits inscrits à l’article correspondant du budget (article 65748) ne sont ouverts et ne peuvent faire l’objet d’une dé pense effective qu’à raison d’une dé cision individuelle d’attribution.
Ainsi, figure dans la liste des bé né ficiaires une ligne non affecté e dont une partie est destiné e à aider au financement des frais de formations supporté s par les associations notamment sportives et culturelles, de la commune pré sentant un caractère d’utilité communale.
Monsieur le maire pré sente la demande de prise en charge de formation dé posé e cette anné e:
AssociatIon Montant en €
Sé gui’Singers 90,00 € Total 90,00€ Par ailleurs, la CAF verse cette anné e encore à la commune et pour la dernière fois avant la mise en place de la CTG (Contribution Territoriale Globale) la prestation de service « Contrat Enfance Jeunesse ». Il convient donc reverser cette somme au CALS qui propose, à La Sé guinière, les actions financé es par la Caisse d’Allocation Familiale.
Le Conseil municipal, après en avoir dé libé ré , à l’unanimité ,
Vu la dé libé ration du 11 avril 2023 relative à l’attribution des subventions pour l’anné e 2023,
Vu l’article L. 23122 du Code Gé né ral des Collectivité s Territoriales qui pré cise que lorsque les cré dits sont spé cialisé s, ils ne peuvent être modifié s que par dé cision du Conseil municipal,
Vu la demande de prise en charge dé posé e par l’association communale Sé gui’Singers,
Considé rant l’inté rêt local reconnu de l’association susmentionné e,
Vu l’avis favorable de la commission Finances — Administration Gé né rale du 9 novembre 2023,
DECIDE de ventiler une partie des cré dits non affecté s au Budget primitif 2023 de la façon suivante:
Associations culturelles — loisirs environnement
Sé gui’Singers I 90,00 €
DECIDE d’attribuer une subvention complé mentaire au Centre d’Animation La Sé guinière pour le financement des actions entrant dans le Contrat Enfance Jeunesse:
Associations vie sociale
CALS Subvention voté e au budget primitif 23 000,00 € CALS Subvention voté e par DM n°1 78 000,00 € Total subvention CALS pour l’anné e 2023 101 000,00 €
DIT que pour le CALS cette subvention fera l’objet d’un avenant à la convention d’objectif passéen 2023.
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le
our extrait confor
Le Maire
Guy BARRÉ
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents : 23
Nombre de votants: 25
Le treize novembre deux mil vingttrois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoqué en sé ance officielle le six novembre deux mil vingttrois, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Sté phanie, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laêtitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉPROCURATION:
COULON Anne (pouvoir à FRAPPIER Astrid)
PASQUALI Sandrine (pouvoir à GUILLEZ Alain)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n~ DEL20131123
OBJET: OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES — ANNEE 2024
Monsieur le maire expose que l’article L.313226 du code du travail lui donne la compé tence pour accorder par arrêté municipal, aux é tablissements commerciaux de vente au dé tail, où le repos a lieu normalement le dimanche, jusqu’à douze dé rogations au repos dominical depuis 2016 contre cinq auparavant. Cette augmentation significative resulte de la loi du 6 août 2015 < pour la croissance lactivite et legalite des chances é conomiques ».
La loi Macron impose au maire d’arrêter la liste des dimanches travaillé s avant le 31 dé cembre pour l’anné e suivante. Aucune demande de dé rogation ne peut dé sormais être faite par les commerçants après cette date.
Ces dé rogations doivent né anmoins être accordé es pour la totalité des commerces de dé tail de la commune exerçant la même activité que le demandeur même si la demande est individuelle afin de contenir le risque d’une multiplication incontrôlé e des ouvertures dominicales obtenues sur le fondement des dispositions de cet article.
En contrepartie, les salarié s concerné s bé né ficient de compensations financières et de repos pré vus à minima par le code du travail qui seront rappelé s dans l’arrêté municipal. Conformé ment à l’article L.31 3226 du code du travail modifiépar la loi Macron et l’article R. 313221 du même code, l’arrêté municipal accordant une telle dé rogation au repos dominical doit être pris après avis des organisations d’employeurs et de salarié s inté ressé s mais é galement de l’organe dé libé rant de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre (si l’ouverture concerne plus de 5 dimanches). L’avis du conseil municipal est en outre requis.
Monsieur le maire souligne qu’il n’est pas liépar les avis, qu’ils soient favorables ou dé favorables. Il dispose en l’espèce d’un entier pouvoir d’appré ciation pour expliquer cette dé rogation.
Les demandes formulé es, au titre de l’anné e 2024, sont les suivantes
Le centre commercial « La Sé guinière Outlet » sollicite des ouvertures exceptionnelles les dimanches, correspondant à des pé riodes de fêtes et de soldes, qui sont des moments très importants pour l’ensemble des commerçants et particulièrement attendus par les clients, soit les 14 et 21janvier (soldes d’hiver), 30juin et 7juillet (soldes d’é té ), 27 octobre (jours barré s), ier dé cembre (Black Friday) et 22 dé cembre (Noé l).
Monsieur le maire sollicite donc l’avis du conseil municipal afin de prendre, d’ici le 31/12/2023, un arrêtéportant autorisation d’ouverture des commerces le dimanche en 2024, avec les contreparties pré vues par le code du travail pour les salarié s concerné s, pour:
L’ensemble des commerces de dé tail d’é quipement de la maison et d’é quipement de la personne implanté s sur la commune de La Sé guinière:
Dimanche 14 janvier 2024,
Dimanche 21janvier 2024,
Dimanche 30 juin 2024,
Dimanche 7 juillet 2024,
Dimanche 27 octobre 2024,
Dimanche ier dé cembre 2024,
Dimanche 22 dé cembre 2024.
Le conseil municipal, après en avoir dé libé ré , à l’unanimité ,
Vu la demande transmise par la pré sidente de l’association des exploitants La Sé guinière Outlet le 19 octobre 2023,
Vu l’avis favorable de la commission Finances — Administration Gé né rale du 9 novembre 2023,
EMET un avis favorable à la proposition de dates d’ouverture collective des commerces de dé tail qui emploient des salarié s au cours de l’anné e 2024.
Pour extrait conforme
Le Maire
Guy BARRÉ
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de Maï neetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents: 23
Nombre de votants: 25
Le treize novembre deux mil vingttrois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoqué en sé ance officielle le six novembre deux mil vingttrois, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Sté phanie, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laètitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉPROCURATION:
COULON Anne (pouvoir à FRAPPIER Astrid)
PASQUALI Sandrine (pouvoir à GUILLEZ Alain)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n° DEL21131123
OBJET: RODP TELECOMMUNICATION POUR L’ANNEE 2023
Monsieur le maire explique que pour installer leurs ré seaux, les opé rateurs de té lé communication utilisent largement le domaine public communal routier ou non, aé rien, du sol ou du soussol. Ils y sont autorisé s par permission de voirie ou par convention. En contrepartie, ils doivent s’acquitter d’une redevance dont le montant est encadré par le dé cret du 27 dé cembre 2005.
Pour pouvoir bé né ficier du paiement de cette redevance lié e au ré seau de communications é lectroniques, il rappelle qu’une dé libé ration du conseil municipal est obligatoire.
Ce montant sera le même pour tous les opé rateurs pré sents sur une commune.
Monsieur le maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opé rateurs de té lé communications.
Le conseil municipal, après en avoir dé libé ré , à l’unanimité ,
Vu le code gé né ral des collectivité s territoriales, notamment son article L.212129, .1...
Vu le code des postes et des té lé communications é lectroniques, notamment son article L.47,
Vu le dé cret n°20051676 du 17dé cembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,
Vu l’avis favorable de la commission Finances — Administration Gé né rale du 9 novembre 2023,
Considé rant que l~ccupation du domaine public routier par des opé rateurs de té lé communications donne lieu à versement de redevances en fonction de la duré e de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,
APPLIQUE les tarifs maxima pré vus par le dé cret pré cité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due parles opé rateurs de té lé communications, à savoir pour 2023: 46,95 €par kilomètre et par artère en souterrain,
62,60 € par kilomètre et par artère en aé rien,
31,30 €par m2 pour les autres installations au sol.
DIT que ces montants sont revalorisé s chaque anné e en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index gé né ral relatif aux travaux publics,
FIXE la RODP due par Orange pour l’anné e 2023 de la façon suivante: Artères en soussol: 76,263 km x 46,95 € = 3.580,55 €
Artères aé riennes: 41,3 70 km x 62,60 €= 2.589,76€
Emprise au sol (armoires, cabines...): 1,50 m2x 31,30 €= 46,95€
PRECISE que la recette totale qui s’é lève à 6 217,26 € est inscrite au compte 70323 du Budget primitif 2023,
CHARGE Monsieur le maire du recouvrement de cette redevance en é tablissant un é tat dé claratif ainsi qu’un titre de recettes.
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le
Pour extrait conform
Le Maire
BARRÉ
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents : 23
Nombre de votants: 25
Le treize novembre deux mil vingttrois a vingt heures et trente minutes le Conseil municipal de la commune de La Seguiniere dûment convoque en seance officielle le six novembre deux mil vingttrois s est reuni a la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Sté phanie, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laêtitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉ PROCURATION:
COULON Anne (pouvoir à FRAPPIER Astrid)
PASQUALI Sandrine (pouvoir à GUILLEZ Alain)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON Davï d
Dé libé ration n° DEL22131123
OBJET: BILAN DES OPERATIONS IMMOBILIERES — ANNEE 2022
Monsieur le maire rappelle que l’article L.22411 du code gé né ral des collectivité s territoriales, pré voit que les communes de plus de 2 000 habitants doivent dé libé rer tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières ré alisé es par la commune sur son territoire pendant l’exercice budgé taire de l’anné e passé e. Les é critures correspondantes sont retracé es dans le compte administratif 2022 auquel ce bilan sera annexé .
Monsieur maire soumet en consé quence à l’approbation le bilan suivant:
1) Acquisitions immobilières
Né ant
2) Cessions immobilières
Le 20 juin 2022, la commune a vendu au bailleur social Podeliha une proprié té foncière de 3740 m2 pour la ré alisation d’un programme de 15 logements locatifs sociaux. Le montant de cette vente, s’é levant à 110 000 euros, a é té perçu suite à titre n°228/47 é mis le 28 juin 2022. .1...
Le conseil municipal, après en avoir dé libé ré , à l’unanimité ,
Vu l’àrticle L. 22411 du Code Gé né ral des Collectivité s Territoriales,
Vu le tableau ré capitulatif des acquisitions et des ventes immobilières effectué es en 2022,
Vu l’avis favorable de la commission Finances — Administration Gé né rale du 9 novembre 2023,
APPROUVE le bilan des acquisitions et ventes ré alisé es par la commune au cours de l’anné e 2022.
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le
Pour extrait coi
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice: 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents: 23
Nombre de votants: 25
Le treize novembre deux mil vingttrois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoqué en sé ance officielle le six novembre deux mil vingttrois, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Sté phanie, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laêtitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉPROCURATION:
COU LON Anne (pouvoir à FRAPPIER Astrid)
PASQUALI Sandrine (pouvoir à GUILLEZ Alain)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n° DEL23~1 31123
OBJET: INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE POUR L’ANNEE 2023 MODIFICATIF
Monsieur le maire rappelle que par dé libé ration du 7 juillet 2023, le Conseil municipal s’est positionné favorablement pour une augmentation de l’indemnité de gardiennage de l’é glise, au titre de l’anné e 2023, basé e sur la seule revalorisation du point d’indice de 3,5% datant du ie juillet 2022.
Or, une nouvelle revalorisation de 1,5% ayant é té appliqué e à l’indice de traitement des fonctionnaires le ier juillet 2023, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des é glises communales en 2023 est finalement portéà:
499,75 € pour un gardien ré sidant dans la localité où se trouve l’é difice du culte, 125,98 € pour un gardien ne ré sidant pas dans la commune et visitant l’é glise à des pé riodes rapproché es.
Ces sommes constituent des plafonds, endessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser les indemnité s actuellement infé rieures à ceuxci.
Monsieur le maire souligne par ailleurs que, dans sa circulaire, le ministre de l’Inté rieur et des outremer pré cise qu’à compter du ior janvier 2024, le plafond indemnitaire prendra en compte, pour l’anné e entière, la nouvelle revalorisation de 1,5% du point d’indice. Par consé quent, à cette date, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des é glises communales est respectivement fixé à 503,42 € et à 126,91 €. Le conseil municipal, après en avoir dé libé ré , à l’unanimité ,
Vu les circulaires n° NOR/INT/A/87/0006/C du 8 janvier 1987 et n° NOR!IOC/D/l1/21246C du 29 juillet 2011 qui pré cise que le montant maximum de flndemnitéalloué e aux pré posé s chargé s du gardiennage des é glises communales peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnité s exprimé es en valeur absolue alloué es aux agents publics, et revalorisé es suivant la même pé riodicité ,
Vu le courrier du Ministère de l’inté rieur et des outremer du 9/10/2023,
Vu l’avis favorable de la commission Finances — Administration Gé né rale du 9 novembre 2023,
Considé rant que le point d’indice des fonctionnaires a é té revalorisé de 3,5% au 1er janvier 2023 puis de 1,5% au 1er juillet 2023, depuis la dernière circulaire,
Considé rant que le prêtre de la paroisse « St Michel des Prieuré s » n’est plus depuis 2014 domicilié au presbytère de la commune de La Sé guinière,
ABROGE la dé libé ration n° DEL140 7072023 du 7 juillet 2023,
DECIDE d’attribuer au titre de l’anné e 2023 Pindemnité correspondant à la situation de la paroisse pour le gardiennage des é glises communales, soit 125,98 euros, à Monsieur le Curé ,
DIT que les cré dits né cessaires sont inscrits au budget primitif à l’article 6282.
Pour extra ‘. .
Le Mai
Guy BARRÉ
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents : 23
Nombre de votants : 25
Le treize novembre deux mil vingttrois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoqué en sé ance officielle le six novembre deux mil vingttrois, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Sté phanie, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laêtitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉ PROCURATION:
COULON Anne (pouvoir à FRAPPIER Astrid)
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ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE: CARON David
Dé libé ration n° DEL24131123
OBJET: CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR L’ACCUEIL DE LA SAISON ARTISTIQUE DES COLLEGIENS
Monsieur le maire rappelle que la commune a inscrit à son programme de la Saison Culturelle un spectacle dé diéaux collé giens le mardi 19 dé cembre prochain.
Deux repré sentations de la pièce « Midi nous le dira » joué e par la Compagnie Superlune seront proposé es aux é lèves de collèges publics voisins ce jourlà.
La commune met le thé âtre Pré vert à disposition du Dé partement de MaineetLoire qui s’occupe de la logistique et prend en charge l’inté gralité des frais lié s à l’organisation de ce spectacle.
Une convention est donc proposé e pour une occupation du thé âtre qui dé butera le lundi 18/12 à 10h00 pour le montage technique et se terminera le mardi 19/12 à 17h00.
Monsieur le maire ajoute que ces repré sentations s’inscrivent dans le cadre de la ((saison artistique des collé giens 2023/2024» qui relève de l’offre é ducative du Dé partement. La mise à disposition de l’espace Pré vert est donc proposé e à titre gratuit.
Le conseil municipal, après en avoir dé libé ré , à l’unanimité , Considé rant l’inté rêt d’encourager la cré ativité artistique dans le dé partement et de participer à l’enrichissement culturel investit et intellectuel des é lèves,
Considé rant que cette mise à disposition du thé âtre contribue au renforcement de l’identité culturelle communale,
Vu la convention d’accueil proposé ,
ACCEPTE de mettre gracieusement le thé âtre Pré vert à disposition du Dé partement, les 18 et 19 dé cembre prochains pour l’accueil de la saison artistique des collé giens,
AUTORISE la convention d’accueil né cessaire à cette mise à disposition.
Pour extrait ê. _~~iii~—.
LeMairw
Guy BARRÉ
Certifie executoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents : 23
Nombre de votants: 25
Le treize novembre deux mil vingttrois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoqué en sé ance officielle le six novembre deux mil vingttrois, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Sté phanie, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laètitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉPROCURATION:
COU LON Anne (pouvoir à FRAPPIER Astrid)
PASQUALI Sandrine (pouvoir à GUILLEZ Alain)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n° DEL251 31123
OBJET : AIDES DE L’ETAT EN 2024 — RECENSEMENT DES PROJETS COMMUNAUX
Monsieur le maire fait savoir que les services de l’Etat sollicitent les communes pour connaî tre les projets que la commune envisage de lancer en 2024 et pour lesquels un accompagnement financier est souhaité .
Le recensement des projets est destiné à être diffusé auprès des financeurs potentiels, notamment les services ré gionaux de l’Etat et les agences nationales. Il permettra de coordonner avec plus d’efficacité les fonds mobilisables.
Monsieur le maire propose donc de recenser les diffé rents investissements que la commune a identifiécomme prioritaires.
En 2024, il est ainsi envisagé d’entreprendre des investissements dont une partie des cré dits ont dé jà é té inscrits au budget principal, à savoir:
1) Amé nagement de voiries rue Grande Fontaine I rue Martin Luther King I chemin de la Petite Morinière
Budget travaux: 1 000 000 € HT
2) Amé nagement d’un square rue de la Garenne
Budget travaux:150 000€ HT 3) Cré ation d’un logement d’urgence dans un bien patrimonial
Budget travaux : 250 000 € HT
D’autres projets devront être approfondis au cours de l’anné e 2024, afin de pouvoir en é tudier la faisabilitéet, le cas é ché ant, discuter de leur programmation en 2025, il s’agit:
De l’installation de la vidé o surveillance dans les lieux publics les plus sensibles, De la ré novation é nergé tique de l’espace Pré vert,
De l’é volution de la bibliothèque municipale.
Le Conseil municipal, après en avoir dé libé ré , à l’unanimité ,
Vu les avis favorables des commissions « Urbanisme — Travaux » et « Finances — Administration gé né rale » ré unies respectivement les 8 et 9 novembre 2023,
Considé rant l’inté rêt d’anticiper les projets dans un soucis de planification rigoureuse et d’une vision à moyen terme du dé veloppement de la commune,
Considé rant l’inté rêt de coordonner les projets afin d~augmenter les possibilité s d~btenir des soutiens financiers et de ré duire ainsi la pression sur le budget communal,
Considé rant que les projets identifié s contribuent pour la plupart à lâmé lioration de l’infrastructure locale et sont essentiels pour le bienêtre des habitants,
INFORME les services de l’Etat des trois projets susmentionné s que la commune envisage de lancer en 2024 et pour lesquels un accompagnement financier est indispensable,
DIT que des dossiers de demande de subvention seront ulté rieurement dé posépour chacun des projets ainsi recensé s.
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le
Pour extrait conforme
Le Maire
Guy BARRÉ
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents : 23
Nombre de votants: 25
Le treize novembre deux mil vingttrois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoqué en sé ance officielle le six novembre deux mil vingttrois, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Sté phanie, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laé titia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉ PROCURATION:
COULON Anne (pouvoir à FRAPPIER Astrid)
PASQUALI Sandrine (pouvoir à GUILLEZ Alain)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n° DEL26131123
OBJET: CREATION D’UN SERVICE DE DELIVRANCE DES TITRES D’IDENTITE — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le maire rappelle que la commune a repondu favorablement a la demande des services de I Etat pour s equiper d un dispositif de recueil d instruction des demandes de cartes d identite et passeports en mairie
Dé sireux de ré duire les dé lais pour l’é tablissement d’un titre d’identité , le gouvernement a mis en place une batterie de mesures au printemps dernier en accordant notamment une «rallonge » financière aux communes qui se raccorderaient au système avant le 2 juillet 2023.
Une aide de base est versé e annuellement pour tout dispositif, elle s’é lève à 9 000 €. Un complé ment est versé par ailleurs, proportionnellement au volume traité , afin d’inciter les services a plus de productivité , il est de 5 000 € audelà de 1875 titres, de 8 500 € audelà de 2501 titres et peu même atteindre 12 500 € audelà de 4000 titres.
En 4 mois ~4, la commune a é tabli 1 350 demandes, ce qui laisse supposer qu’une aide de l’Etat de 17 500 € sera versé e. Monsieur le maire pré cise que pour ce service supplé mentaire, la commune a recruté contractuellement en juin 2023, un agent à temps plein pour « surcharge temporaire de travail », il propose de pé renniser cet emploi sachant que cela permet é galement de disposer d’un binôme d’agents complé mentaires sur le poste d’accueil chargé de l’é tat civil et des titres d’identité .
Le conseil municipal, après en avoir dé libé ré , à l’unanimité ,
Vu le code gé né ral des collectivité s territoriales, et notamment son article L. 212129,
Vu la loi n°83634 du 13 juillet 1983 modifié e, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°8453 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les avis favorables des commissions « Urbanisme — Travaux » et « Finances — Administration gé né rale » ré unies respectivement les 8 et 9 novembre 2023,
Considé rant l’engagement de la municipalité envers l’amé lioration des services publics et la satisfaction des citoyens,
Vu l’incitation financière du gouvernement qui permet à la commune, en traitant un nombre important de demandes, de bé né ficier d’un soutien financier consé quent,
VALIDE la cré ation d’un service de dé livrance des cartes d’identitéet passeports,
DECIDE de cré er un poste d’adjoint administratif à temps complet,
ADOPTE en consé quence le tableau des effectifs pour les services administratifs qui prendra effet le ier dé cembre 2023:
Emploi
Direction I Services Grade Cree Pourvu
Directeur Gé né ral des Services (2 000 à 10 000 hab.) 1 1 Adjoint Administratif principal de 1 ère classe 1 1 Service administratif Adjoint Administratif principal de i~° classe (TNC 24,5) 1 1 Adjoint Administratif principal de 2ème classe 1 1 Adjoint Administratif 2 2
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document affé rent à cette dé cision.
Pour extrait conforme
Le Maire
Guy BARRÉ
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNiCIPAL
DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents: 23
Nombre de votants: 25
Le treize novembre deux mil vingttrois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoqué en sé ance officielle le six novembre deux mil vingttrois, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Sté phanie, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laètitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉ PROCURATION:
COULON Anne (pouvoir à FRAPPIER Astrid)
PASQUALI Sandrine (pouvoir a GUILLEZ Alain)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n° DEL27131123
OBJET: CONSULTATION POUR LE RENOUVELLEMENT DU PHOTOCOPIEUR
Monsieur le maire informe que par dé libé ration du 10 dé cembre 2018, le Conseil municipal a dé cidé renouveler pour 5 ans, à compter du 1/1/201 9, le contrat de location du photocopieur de la mairie.
Cette location arrivant à son terme, à la fin du mois prochain, il propose de lancer une consultation afin de pouvoir de nouveau disposer pour les 5 prochaines anné es d’un é quipement performant capable de produire sur une très courte pé riode (24 heures) un bulletin de municipal de 12 pages minimum en 1850 exemplaires soit l’é quivalent de 11100 copies en couleur.
Monsieur le maire pré cise que la fabrication du bulletin reste la solution la plus souple et la plus é conomique.
Le Conseil municipal, après en avoir dé libé ré , à l’unanimité ,
Considé rant que le contrat de Location — Maintenance du photocopieur, renouvelé à trois reprises depuis 2005, arrive à é ché ance au 3 1/12/2023, Vu le cahier des charges de la consultation joint à la pré sente dé libé ration,
DECIDE de lancer une consultation pour le renouvellement de la location d’un photocopieur numé rique couleur ainsi que le contrat de maintenance associé pour une duré e de 5 ans, conformé ment au cahier des charges joint à la pré sente dé libé ration.
APPROUVE les critères de sé lection suivants:
Valeur technique des maté riels et conformité au cahier des charges: 40% Prix mensuel de la maintenance : 25%
Prix mensuel de la location : 25%
Qualité de la maintenance: 10%
AUTORISE la publication d’un aWs d’appel public à la concurrence sur le site www.anjoumarchespublics.fr et sur le site internet de la commune, in formant les prestataires potentiels de la consultation en cours.
PRECISE que le ré sultat des offres pré senté es pour le copieur numé rique couleur en location mensuelle sera soumis à son approbation lors de la sé ance du 11 dé cembre prochain.
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le
Pour
Le Maire
uy BARRÉ
Le Maire, Guy BARRÉ