Déliberation - d1dsl4ul4oub13c

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Déliberation - d1dsl4ul4oub13c Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Calce. Lien du pdf (Déliberation - d1dsl4ul4oub13c)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, RÉUNION DU 24MARS 2009

20 Heures

PRÉSENTS: Paul SCHRAMM, Eliane GRANIER, Jean Claude BALMIGERE, Giuditta MARCQ, Sylvie TREIG, Véronique DANOY, Bruno VALIENTE, Dominique SENIE, Harald BODARD, Mélanie GAUBY (à 22h)

ABSENTE MOMENTANEE : Mélanie GAUBY

PROCURATIONS : Mélanie GAUBY donne pouvoir à Eliane GRANIER SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique SENIE

ORDRE DU JOUR

INFOS DIVERSES

- CRECHE

- MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE DU CHATEAU DE LAS FONTS

- DEMANDE D'EMPLACEMENT POUR MARCHE

DELIBERATIONS

- DEFIBRILLATEUR

- SANITAIRES PERSONNEL

- PORTAIL DU CHATEAU DE LAS FONTS

- MENUISERIE PRESBYTERE

- RENOUVELLEMENT DU POSTE D'ADJOINT

- VOTE DU BUDGET PRIMITIF

QUESTIONS DIVERSES

- ATELIER RELAIS

- PRIME I.A.T

- PROJECTION AVENIR

Le compte rendu de la réunion précédente est, adopté à l’unanimité des membres présents.

INFOS DIVERSES

CRECHE

Le Maire fait part de l'évolution du dossier relatif à la construction et la mise en fonctionnement de la crèche de Baixas.

Il informe que différentes réunions ont été organisées avec les communes intéressées au projet regroupant 3 communes, Baixas, Calce et Peyrestortes, sachant que la commune de Peyrestortes est réticente à une participation à l'investissement.

La crèche devrait compter 22 places (55 enfants) pour des nourrissons jusqu'à 3 ans. Elle serait gérée à partir d'un SIVU (Syndicat intercommunal à Vocation Unique). Le Maire passe la parole à Sylvie TREIG responsable du dossier :

Mme TREIG, fait part de la réunion ayant eu lieu en mairie de Calce.

L'investissement (construction, mobilier) serait de l'ordre de 65.000 € pour 2 places pour notre commune (hors subventions attribuées par l'Etat, la Région le Département). La charge de fonctionnement serait d'environ 12.000 € pour notre commune et pour 2 places correspondant à 5 enfants.

Giuditta MARCQ estime que la participation communale pourrait s'étaler sur plusieurs années. Paul SCHRAMM informe que les critères de participation seront étudiés par le conseil en temps voulu, il demande aux conseillers de se prononcer, sur l'adhésion au projet et sur le nombre de places souhaitées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide par 9 voix pour et 1 voix contre (Dominique SENIE) d'adhérer au projet de création de crèche sur la commune de Baixas sous forme de SIVU et d'y réserver 2 places correspondant à 5 enfants.MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE DU CHATEAU DE LAS FONTS

Le Maire présente un devis de consultation de maîtrise d'œuvre pour le projet de réhabilitation partielle de la salle du Château de las Fonts.

Ce devis proposé par M. ROSSETTO J.P, Architecte est égal à 12.50 % du montant des travaux estimés à environ 100.000 € TTC pour les missions de bases.

Véronique DANOY souhaite connaître si ce devis prend en compte les missions de contrôle de sécurité nécessaires à cette opération.

Le Maire informe qu'il a pris contact avec le cabinet Qualiconsult et qu'il attend une proposition pour une mission annuelle de contrôle.

Giuditta MARCQ ne voudrait pas que la responsabilité de la commune soit engagée lors de manifestations.

Paul SCHRAMM indique que lors de manifestations il est bien précisé aux utilisateurs qu'ils doivent prendre une assurance responsabilité civile.

Bruno VALIENTE dit que le projet est en attente de plusieurs propositions de devis de mission de maîtrise d'œuvre.

DEMANDE D'EMPLACEMENT POUR MARCHE

Le Maire informe qu'une place de marché pour vente de vêtements a été demandée pour le vendredi de 17 H à 19 H.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité des membres d'attribuer cette place à titre gracieux.

DELIBERATIONS

DEFIBRILLATEUR DELIB

Le Maire passe la parole à Sylvie TREIG qui rappelle que l'installation du défibrillateur a déjà été évoquée lors du précédent conseil.

Après renseignements, le coût de l'assurance serait de 350 € annuel et celui de l'installation d'environ 300 €, suivant l'emplacement défini après proposition du responsable du Conseil Général chargé d'études.

Sylvie TREIG souhaite connaître la suite que réserve le conseil municipal à ce dossier. Le conseil municipal par 8 voix pour et 2 abstentions (Harald BODARD, Véronique DANOY) décide d'installer un défibrillateur dans la commune.

SANITAIRES DU PERSONNEL DELIB

Le Maire rappelle que la Loi impose à la commune de mettre à disposition du personnel technique à charge du nettoyage et de l'entretien de la station d'épuration, des sanitaires (douches, wc, vestiaires). Il informe qu'un garage libre a permis d'entreposer du matériel stocké dans l'actuel atelier municipal "des Aires" dans lequel seront réalisés les sanitaires.

Les devis proposés sont :

 La Sarl Perez Maçon pour 4.498.16 € TTC

 M.Carcenac plombier pour 3.292,13 € TTC

 T.P. électricité pour 388.08 € TTC

Véronique DANOY propose de faire réaliser une partie des travaux par le personnel en régie. Eliane GRANIER lui répond que le personnel technique est actuellement occupé à d'autres travaux. Compte tenu de l'urgence, Jean Claude BALMIGERE pense qu'il est préférable de faire appel à des professionnels.

D'autre part, Véronique DANOY craint, qu'à force d'attribution de travaux aux mêmes entreprises, le montant des marchés autorisé soit dépassé. Elle souhaite également qu'une mise en concurrence soit faite afin d'obtenir de meilleurs prix.

Le Maire rappelle que " sont dispensés de publicité et de mise en concurrence l’ensemble des marchés dont le montant est estimé inférieur à 20 000 € HT (y compris les marchés de services), ainsi que certains marchés négociés et informe également que les entreprises disponibles ne sont pas nombreuses. Il souhaite que le conseil municipal délibère.Le conseil municipal décide par 9 voix pour et 1 abstention (Véronique DANOY) d'accepter les devis proposés.

PORTAIL DU CHATEAU DE LAS FONTS DELIB

Le Maire passe la parole à Bruno VALIENTE qui rappelle que le Château de Las fonts a deux entrées principales et que l'une d'elles n'a pas de portail.

La commission responsable s'est réunie et a fait réaliser des devis relatifs à la réfection de l'arche et du portail à l'identique de celui existant.

Portail du Château de las Fonts

 M.Florido S. Ferronnier pour 4.066.40 € TTC

 Moya 4.317,56 € TTC

Confortation de l'Arche :

 PY restauration 11.476.29 € TTC

 Payré Fils 16.447.44 € TTC

 La Sarl Perez Maçon pour 15.972.58 € TTC

Le conseil municipal à l'unanimité des membres confie la réalisation de l'arche et du portail du Château aux entreprises ;

La Sarl Perez Maçon pour 15.972.58 € TTC

M.Florido S. Ferronnier pour 4.066.40 € TTC

Le devis de l'entreprise PY n'a pas été retenu car elle proposait l'utilisation d'une poutrelle métallique pour conforter l'arche.

Giuditta MARCQ s'étonne que la Commission d'appels d'offres ne se réunisse pas pour examiner les différents devis.

Eliane GRANIER rappelle que le montant du marché ne justifie pas la réunion de la commission et que le débat se fait d'une manière tout aussi satisfaisante lors du conseil.

MENUISERIE PRESBYTERE

Le Maire après avoir lu la requête formulée par les gérants du Multiservices " le Presbytère" présente deux devis relatifs à la pose de menuiseries sur le bâtiment communal.

Il souligne que les ouvertures ne sont pas standardisées et que la réalisation sur-mesure des fenêtres a un coût supérieur.

Les entreprises ayant répondu sont :

 Profession Menuisier pour 12.495 € TTC

 Etablissements Riu pour 11.566 € TTC

Le conseil municipal décide d'attribuer le marché à l'entreprise RIU pour 11.565 € TTC. Dominique SENIE souhaite connaître les délais d'intervention.

Véronique DANOY propose de demander des réductions de délais afin que ces menuiseries soient opérationnelles pour l'été.

DEMISSION ET RENOUVELLEMENT DU POSTE D'ADJOINT

Le Maire fait part de l'acceptation de la démission du 3ème adjoint par le Préfet et il souhaite, conformément aux textes en vigueurs, que le conseil municipal se prononce sur le renouvellement ou la vacance de ce poste.

Giuditta MARCQ estime qu'un 3ème adjoint est nécessaire, compte tenu de la délégation finance dont était chargé M. PLISSON Olivier.

Le Maire lui rappelle qu'il est de sa compétence d'attribuer les délégations.

Le conseil municipal se prononce par 2 voix pour le renouvellement (Véronique DANOY, Giuditta MARCQ) et 8 voix pour le maintient du poste vacant.

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2009

Mélanie GAUBY rejoint la séance.Le Maire informe que la délégation des finances est désormais confiée à Eliane GRANIER 1ère adjointe.

Eliane GRANIER, présente le budget et demande aux conseillers de délibérer.

TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES

Une discussion s'engage sur le maintien ou la diminution des taux communaux des trois taxes foncières 2009 (taxe d'habitation, foncier bâti et non bâti).

Eliane GRANIER présente une simulation réalisée par les services fiscaux et démontre que malgré la baisse relativement importante des 3 taux communaux, la facture individuelle reste importante, compte tenu des taux imposés par la Région et le département.

Le conseil municipal, après avoir délibéré décide:

6 voix pour le maintient des taux actuels (Paul SCHRAMM, Eliane GRANIER, Bruno VALIENTE, Jean Claude BALMIGERE, Dominique SENIE, Harald BODARD ) 4 voix pour la baisse des taux (Sylvie TREIG, Giuditta MARCQ, Véronique DANOY, Mélanie GAUBY).

Le conseil municipal à la majorité des membres décide du maintien en 2009 des taux communaux 2008 des taxes locales, à savoir:

7,29 % pour la Taxe d'habitation,

13,71 % pour le foncier bâti,

30,49 % pour le Foncier non bâti.

Harald BODARD propose d'étudier une compensation possible pour les administrés. La commission des impôts sera chargée d'étudier, avec l'aide d'un inspecteur des services fiscaux, une possible baisse des bases d'impositions, puisque ce sont les bases qui multipliées par le taux communal qui donnent la recettes des impôts locaux.

BUDGETS

Harald BODARD souhaite qu'une réflexion sur le devenir des finances communales soit programmée.

Il estime que si des investissements importants doivent être faits, ils doivent faire l'objet d'une projection sur l'avenir compte tenu du contrat financier, liant l'UTVE à la commune, qui se termine en 2024. La question posée: la commune pourra t-elle entretenir les réalisations quelle aura effectuée? Le Maire propose de faire une réunion sur ce sujet.

Giuditta MARCQ rappelle que lors du débat d'orientation budgétaire elle avait proposée la réhabilitation de la "maison communale Juan". Le Maire l'informe que cette question sera à l'ordre du jour du Budget Supplémentaire 2009.

Giuditta MARCQ souhaite qu'un débat de fond en présence de la population ait lieu sur les problèmes de l'eau dans la commune.

Jean Claude BALMIGERE souligne que le réseau d'eau allant de Baixas au Sarrat d'en Parmi est insuffisant, usé et obsolète. Il relève également la difficulté de traverser des terrains privés pour la refection de ce réseau.

Le projet de réfection du réseau est actuellement à l'étude à la communauté d'Agglo; deux options sont possibles: soit la réfection du réseau en suivant la RD 18 en arrivant jusqu'au Château d'eau de Calce, ce qui représente une dépense importante; soit d'utiliser le forage de "la foun" afin de creuser à 200 mètres environ.

Paul SCHRAMM informe que la commune de Baixas doit également faire réaliser un forage.

Véronique DANOY rappelle que la Communauté d'Agglo a compétence pour l'investissement en matière d'eau, elle s'étonne de la somme inscrite au budget pour une participation. Le Maire souligne que la section d'investissement du budget de l'eau de l'Agglo doit être équilibré entre autre avec les recettes provenant des utilisateurs. De ce fait, les administrés ne pourront supporter sur leurs factures une partie importants du montant des travaux à réaliser sur Calce.Après discussion le conseil vote les budgets (général et CCAS) à l’unanimité des membres présents.

BUDGETS GENERAL

Section de fonctionnement Dépenses 1 008.150 €

Recettes 1 008.150 €

Section d’investissement Dépenses 220.020 €

Recettes 220 020 €

BUDGET CCAS :

Section de fonctionnement Dépenses 22 570 €

Recettes 22 570 €

QUESTIONS DIVERSES

ATELIERS RELAIS

Harald BODARD souhaite connaître la position du conseil municipal sur la création d'ateliers relais pour accueillir des entreprises artisanales du village.

Le conseil municipal encourage M. BODARD à faire une étude sur le sujet et Mme Sylvie TREIG lui propose de la convaincre du bien-fondé de la démarche.

Véronique DANOY propose d'associer l'association dirigée par M. BRUNET Bernard au projet.

PRIMES IAT

Véronique DANOY s'étonne de la différence du montant d'attribution des primes au personnel. Paul SCHRAMM lui répond que, compte tenu que tous les agents ne bénéficient pas de la Nouvelle Bonification Indiciaire, c'est par le biais du pourcentage d'attribution qu'il a comblé la différence de rémunération.

LE MAIRE LE SECRETAIRE

LES CONSEILLERS