Compte-Rendu - Conseil+municipal+05+octobre+

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Compte-Rendu - Conseil+municipal+05+octobre+ Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Choux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+municipal+05+octobre+)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Commune de Les Choux

Compte rendu du Conseil Municipal

05 octobre 2023

Membres en exercice : 14

Membres présents: 11

L'an 2023 et le 05 octobre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu, Salle Léon Stephan — 3 rue de la Poste sous la présidence de Monsieur MOREL Olivier, Maire.

Présents:

Monsieur MOREL Olivier, Maire

Mmes : FINOUX Laetitia, LAMONTAGNE Sylvie, THORET Nathalie

MM : BOUE Hervé, CACCIA Anthony, CHEVALIER Christian, DOUBRE Eric, GAUTIER François, MENOUVRIER Pascal, VASSEUR Ludovic,

Excusés :

Monsieur BADAOUI Kada ayant donné procuration à Monsieur MOREL Olivier Monsieur DUREVILLE Arnaud ayant donné procuration à Monsieur MENOUVRIER Pascal Madame CHANZY Emilie

A été nommé secrétaire : MENOUVRIER Pascal

1. Rapport annuel de l’assainissement de la CDCG

Après la lecture du rapport annuel de l'assainissement 2022 de la CDCG par Monsieur le Maire, le conseil municipal à l'unanimité :

e Prend acte du rapport annuel

2. Présentation d’un projet photovoltaïque

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet photovoltaïque que la société ENOE SOLIS lui a présenté lors d’un rendez-vous avec ses adjoints. Monsieur le Maire explique que la société a besoin d'un avis de « non-opposition tacite » pour lancer les premières démarches.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil à se prononcer sur le projet.

Certains détails tel que le point de raccordement ou l'emplacement du projet ont été évoqué.

Après délibération, le conseil municipal à la majorité :

° Émet un avis de non-opposition d'accord tacite pour le projet photovoltaïque sur la propriété d’un administré de la commune

° Charge Monsieur le Maire de remplir toutes les formalités d'usages pour la prise en compte de la présente délibération.

3. Présentation de la loi dite d'accélération des EnR et désignation des zones favorables

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la loi dite d'accélération des EnR de mars 2023 et qu'il est nécessaire de désigner des zones favorables à l'implantation de celles-ci, sans qu'il y ait de réels critères d'objectifs, avec une échéance gouvernementale au 31 décembre 2025.

Il informe le conseil municipal sur les différentes zones et EnR associées.

M. Le Maire et ses adjoints, sur les plans remis par la CDCG, ont défini les zones suivantes :

- Eolien : conformément à l'engagement pris par l'ensemble du conseil municipal aucune zone n'est attribuée. Page 1 sur 3

Conseil Municipal de Les Choux du 05 octobre 2023- Géothermie : aucune zone définie

- Méthanisation : aucune zone définie

- Photovoltaïque : différents projets sont en cours sur notre commune (Projets Chanzy, Palluau). Une zone

complémentaire est ajoutée, suite à concertation avec le propriétaire (M. Bienaimé), route de Gien juste après Mortumier.

L'ensemble des éléments doivent être transmis courant octobre 2023 pour un débat communautaire le 27 octobre 2023 et une délibération lé 10 novembre 2023.

Une consultation publique sera publiée.

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité :

° Charge Monsieur le Maire de remplir toutes les formalités d'usages pour organiser cette consultation publique.

4. Vente et acquisition de terrain entre M. BAUCHE et la commune

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le compromis a été signé le 31 aout 2023 sous condition de déboiser et dessoucher les parcelles dans un délai de 6 mois.

Monsieur le Maire demande l'autorisation au Conseil de régler les frais de notaire qui découleront de ces acquisitions.

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité :

° _Autorise Monsieur le Maire à régler au notaire les frais d'actes pour l'acquisition des parcelles

° Charge Monsieur le Maire de remplir toutes les formalités d'usages pour la prise en compte de la présente délibération.

5. Entretien des locaux communaux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'agent chargé de l'entretien des locaux n’a pas donné une

suite favorable à la proposition de CDI, que la municipalité lui a faite et qu'il y a lieu de trouver une solution de remplacement.

Le montant de la charge interne évalué par la commune est d'environ 500 € charges patronales incluses par mois (hors frais de gestion administratifs).

Monsieur le Maire a demandé des devis à des entreprises de nettoyage, qu'il présente aux membres du Conseil :

+ Société BNMS de Briare : 300 € HT par prestation avec une prestation par semaine, soit 1 200€ HT par mois

e Société MCN de Gien : 900 € HT par mois

e Société TEDATOUT : 576.33 € HT par mois

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité :

+ Décide d’externaliser l'entretien des locaux par le biais d'une société de nettoyage

e Choisit la société TEDATOUT pour un montant de 576.33€ HT par mois * Charge Monsieur le Maire de remplir toutes les formalités d'usages pour la prise en compte de la présente délibération.

6. Demande d'attribution de fond de concours institué par le pacte financier et fiscal de la CDCG

Le pacte financier de la CDCG instaure un "fond de concours". Ce "fond de concours" permet à chaque commune de la CDCG de demander une subvention maximale de 50 000 € pendant le mandat en une où plusieurs fois.

Le montant ne doit pas dépasser 50 % du montant total HT des travaux et doit être inférieur au reste à charge de la commune.

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Conseil Municipal de Les Choux du 05 octobre 2023Monsieur le Maire propose d'avoir recours à ce fond de concours pour financer une partie de l'opération “rénovation de la mairie".

Le montant demandé devrait varier selon le montant de la subvention accordée par le conseil régional afin de permettre d'être subventionné à 80 %.

Monsieur le Maire propose de demander le montant de 36 800 € afin d'obtenir une somme des subventions de 79,94 %.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

° Autorise la demande de fond de concours auprès de la CDCG pour financer l'opération ” rénovation de la mairie"

e Charge Monsieur le Maire de remplir toutes les formalités d'usages pour la prise en compte de la présente délibération.

Informations diverses :

° Rénovation de la mairie : la réception des menuiseries devrait se faire autour du 16 octobre, les travaux pourront démarrer dès que ces dernières seront reçues.

° Rentrée scolaire : Les effectifs de rentrée sont rassurants pour les années à venir, de nouvelles familles sont arrivées augmentant les effectifs sur les 2 sites. L'école de Les choux compte 40 élèves pour cette rentrée.

Les élèves de CM1/CM2 feront un voyage pédagogique cette année.

° Sécurisation stade : La sécurisation du stade rue de Dampierre devra être terminée courant octobre avec l'installation d’un plot rétractable.

«Éclairage publique : La municipalité a été informé que la subvention pour la rénovation de l'éclairage publique a été accordé.

D'autre part, 4 candélabres rue de Nogent ont été vandalisé et des câbles ont été volé. Une plainte a été déposé et un devis de réparation estime les réparations à 3 320.80 €TTC.

° Bibliothèque : Mme DUCOMMUN et Mr GERBE, bénévoles du côté adulte, nous ont informé qu'ils arrétaient leur bénévolat à la bibliothèque. Mme JAOUEN, quant à elle, n'a pas informé la mairie sur la suite qu'elle donnait. Mme GENTY qui avait rejoint l'équipe avant l'été, désire continuer les ouvertures de la bibliothèque et a rejoint l'équipe de Mme DUTOIT et Mme SIMON qui gère le côté scolaire/enfant.

° Fibre : La société chargée de l'installation de la fibre sur la commune va débuter le développement dans les écarts.

* Salle polyvalente: Cap Loiret aide la municipalité à étudier le projet de rénovation de la salle polyvalente.

Fin de séance à 21 heures 12

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Conseil Municipal de Les Choux du 05 octobre 2023