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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 288 recueil des actes administratifs 2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 288 recueil des actes administratifs 2)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°91-2025-288

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2025Sommaire

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES

SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT

91-2025-11-20-00005 - A R R E T E N° 2025-DDETS91-223 du 20 novembre

2025 Autorisant l'établissement EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES

FERROVIAIRES situé 40 rue du Bignon 35135 CHANTEPIE, à déroger

à la règle du repos dominical, les dimanches 30 novembre et 7

décembre 2025. (2 pages) Page 3

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION

NATIONALE / DSDEN CABINET

91-2025-11-20-00004 - Arrêté CDEN RAA 25 - 2025 10 02 (4 pages) Page 6

PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE

INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE

91-2025-11-22-00001 - Arrêté n° 2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-1397 du 22

novembre 2025 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs

à caractère musical dans le département de l'Essonne (2 pages) Page 11DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU

TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

91-2025-11-20-00005

A R R E T E N° 2025-DDETS91-223 du 20

novembre 2025 Autorisant l'établissement

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FERROVIAIRES situé

40 rue du Bignon 35135 CHANTEPIE, à déroger à

la règle du repos dominical, les dimanches 30

novembre et 7 décembre 2025.PRÉFET

DE L'ESSONNE Direction départementale de l'emploi, du travail Likersé et des solidarités de l'Essonne Épalité

Érnrersire

ARRETE N°2025-DDETS91-223 du 20 novembre 2025

Autorisant l'établissement EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FERROVIAIRES situé 40 rue du

Bignon 35135 CHANTEPIE, à déroger à la règle du repos dominical, les dimanches 30 novembre et 7 décembre 2025.

La Préfète de l'Essonne

VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L.

3132-22 et L. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en

qualité de Préfète de l'Essonne ;

VU l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne assurant le poste de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;

VU l'arrêté n° 202S-DDETS91-190 du 24 septembre 2025 portant délégation de signature aux cadres de la Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne habilités à signer en l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;

VU la demande de dérogation au repos dominical de l'établissement EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FERROVIAIRES situé 40 rue du Bignon 35135 CHANTEPIE, reçue par courriel le 20 octobre 2025 à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;

VU l'avis favorable du Comité Social Economique émis le 26 septembre 2025;

CONSIDERANT que l'établissement EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FERROVIAIRES, dont l'activité consiste en l'intervention dans le domaine du génie électrique, des systèmes ferroviaires et de l'informatique, ne fait pas partie des catégories d'établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application de l'article L. 3132-12 du code du travail et R. 3132-56 de ce même code;

CONSIDERANT que la demande de l'établissement EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FERROVIAIRES a pour objet d'employer 7 salariés les dimanches 30 novembre et 7 décembre 2025, dans le cadre de la « bascule T12/13 » SMR Versailles-Matelots T13, 8 rue Lucien Sergent 78000 Versailles - SMR Massy T12, 3 place François Cossonnet 91300 Massy;

D.D.ET.S. de l'Essonne - Tél : 01.71.63.36.00

98, Allée des Champs Elysées - immeuble l'Européen -— adresse postale : TSA 91105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex https://idf.dreets.gouv.fr/

Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé) 1CONSIDERANT que la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FERROVIAIRES étant confrontée à des contraintes d'activité liées à la nécessité d'effectuer les essais en vue de la reprise d'exploitation (bascule) des lignes de tramway T12 et T13 par la RATP Cap obligatoirement de nuit et durant le week-end afin de ne pas perturber le trafic;

CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 3132-20 du code du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l’entreprise ;

CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 3132-25-3 du code du travail, les autorisations prévues aux articles L. 3132-20 et L. 3132-25-1 sont accordées au vu d'un accord collectif, ou à défaut d'une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum;

CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contreparties prévues par la décision unilatérale de l'employeur datée du 26 septembre 2025 et approuvées par referendum organisé le 6 octobre 2025;

ARRETE:

ARTICLE 1 : L'établissement EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES situé 40 rue du Bignon 35135 CHANTEPIE, est autorisé à employer 7 salariés les dimanches 30 novembre et 7 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Les salariés concernés bénéficieront d'une journée de repos compensateur en complément du repos hebdomadaire légal.

Les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadaire du salarié devront être respectées.

ARTICLE 3 : Voies et délais de recours:

Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours contentieux.

Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'un recours gracieux ou la Ministre du Travail d'un recours hiérarchique.

ARTICLE 4: Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs.

Pour la Préfète,

Par délégation du directeu épartemental

l'E j, du Travail et olidarités de l'Essonne

Le resfonsab le Travail

ane ROUXEL

2-2

deDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

DE L'EDUCATION NATIONALE

91-2025-11-20-00004

Arrêté CDEN RAA 25 - 2025 10 02DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ESSONNE

Secrétariat Général

ARRETE

N° 2025 - DSDEN-SG - 28 du 20 novembre 2025

Portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Éducation nationale de l'Essonne

LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE

VU la loi n° 83-663 du 2 juillet 1983, complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, complétée et modifiée par la loi n° 98-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités locales ;

VU le décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux Conseils de l'Education Nationale dans les départements et les académies;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;

VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique;

VU l'arrêté rectoral du 1° février 2012 portant organisation de l’Académie de Versailles ;

VU la note de service n° 2012-146 du 18/09/2012 publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 18/10/2072 ;

VU le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022;

VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de Préfète de l'Essonne.

VU le courriel du 19 novembre 2025 de l'Udaf de l'Essonne.

ARRETE

ARTICLE 1:

La composition du CDEN est la suivante :

Présidents Suppléants - Vice-présidents

- Mme la Préfète de l'Essonne - Mme la Directrice académique des services de l'Education nationale de l'Essonne

- M. le Président du conseil départemental - M. le Conseiller départemental délégué par M. le de l'Essonne Président du conseil départemental

I - Représentants des collectivités territoriales

a) Conseillers départementaux désignés par le Conseil départemental de l’EssonneTITULAIRES SUPPLEANTS

M. Pascal CHATAGNON Mme Dominique BOUGRAUD

M. Alexis TEILLET Mme Sandrine GELOT

Mme Martine SUREAU Mme Samia CARTIER

Mme Marie-Claire CHAMBARET Mme Sylvie GIBERT

Mme Marion BEILLARD Mme Marie-Claire ARASA

a) Conseiller régional désigné par le Conseil Régional d'Ile-de-France

TITULAIRE SUPPLEANT

Mme Aurélie GROS Mme Mama SY

b) Maires désignés par l'Union des maires de l'Essonne

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Norbert SANTIN Mme MISSAULT Carole

(Maire de Saint-les-Arpajon) : (Maire de Plessis-St-Benoist)

Mme Kim DELMOTTE M. Stéphane GALINE (Maire de Cheptainville) (Maire de Bouray-sur-Juine)

M. Thomas CHAZAL Mme Valérie MICK-RIVES (Maire de Vigneux-sur-Seine) (Maire de Fontenay-le-Vicomte)

Mme Nathalie LALLIER Mme Marianne DURANTON (Maire de Paray-Vieille-Poste) (Maire de Morsang-sur-Orge)

Il - Représentants les personnes titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les services administratifs

et les établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés au sein du Conseil Départemental de l'Education Nationale de l'Essonne

a) Représentants désignés par la Fédération Syndicale Unitaire (FSU 91)

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Sandrine BATY Mme Fanny VELER

Mme Carole TIMPANI M. Sylvain MESTDAGH

Mme Yéléna SUSIC Mme Daphné PACITTI

M. Patrice ALLIO M. Ludovic NOUVEAU

b) Représentants désignés par l'UNSA 91 - SNPDEN

TITULAIRE SUPPLEANT

Mme Moufida GAUMET M. Jean-Marc JEANNEc) Représentants désignés par la Fédération Nationale de l‘Enseignement, de la Culture et de la Formation

Professionnelle Force Ouvrière de l'Essonne (FNEC FP FO

TITULAIRE SUPPLEANT

M. Thierry DEJEAN . M. Jean Christophe JAMET

M. David TOUBLANC M. Cédric KERGUELEN

d) Représentants nommés par le Syndicat Général de l’Education Nationale - Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT Education)

TITULAIRE SUPPLEANT

M. Franck MOUGE DRIDI Mme Nathalie JONARD-LORIDANT

e) Représentants désignés par la Fédération de l’Education, de la Recherche et de la Culture de la CGT

{CGT Educ’Action 91):

TITULAIRE SUPPLEANT

M. Sylvain PERREAU M. Julien PERROIS

f) Représentants désignés par le syndicat national des lycées et collèges (SNALC) :

TITULAIRE SUPPLEANT

Mme Angélique ADAMIK M. Vincent LORRIERE

II - Représentants les usagers au sein du Conseil départemental de l'éducation nationale

a) Représentants désignés par le Conseil départemental des parents d'élèves de l'Essonne (FCPE)

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Samir ALIOUA M. Hassane EL AOUNI

M. Ayoub SEMLALI Mme Marie-Elodie COULONNIER

Mme Stéphanie ARPINO Mme Myrna MARIER

Mme Nathalie MOAL-RICHARD Mme Sandrine LADEGAILLERIE

b) Représentants désignés par l'association départementale de l'Essonne Parents d'élèves de l’enseignement public (PEEP)

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Khadija BOUABADA Mme Clara JEAN

c) Représentants désignés par l’Union Départementale des Associations Autonomes des

Parents d’Elèves de l‘Essonne

TITULAIRE SUPPLEANT

M. Nabil BOUZERNA M. Vincent FERRIN

d) Représentants désignés par le collectif associatif de parents d'élèves de l'Essonne

TITULAIRE SUPPLEANT

M. FEREY Nicolas M. JAMIN Fabricee) Représentants des associations complémentaires désignés par la Préfète de l'Essonne sur proposition

de la Directrice académique

TITULAIRE SUPPLEANT

M. Jean-François GEY Mme Blandine CHARON

ou culturel désignée f) Personnalité qualifiée dans le domaine économique social, éducati Président du Conseil Départemental de l'Essonne

TITULAIRE SUPPLEANT

Mme Françoise TOSTIVINT M. Alain GENY

£) Personnalité désignée par le Préfet de l'Essonne - Union départementale des associations familiale de l'Essonne (UDAF 91)

TITULAIRE SUPPLEANT

Mme Balakissa FANE Mme Sonia BLANDY

IV- Représentant l’union des délégués départementaux de l'éducation nationale à titre consultatif :

TITULAIRE SUPPLEANT

Mme Marie-Noëlle ROLLY M. François DALBIGNAT

ARTICLE 2 :

L'arrêté départemental DSDEN - SG n° 25 du 2 octobre 2025 portant désignation des membres titulaires et suppléants au sein du conseil départemental de l'Éducation nationale de l'Essonne est abrogé.

La Préfète défl'Essonne,

Fabienne{BALUSSOUPREFECTURE DE L'ESSONNE

91-2025-11-22-00001

Arrêté n° 2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-1397 du 22

novembre 2025 portant interdiction temporaire

de rassemblements festifs à caractère musical

dans le département de l'EssonnePRÉFET Cabinet du Préfet

BEESS QDNE Bureau de la Sécurité Intérieure Paris et de l'Ordre Public

Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-1397 du 22/11/2025

portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département de l'Essonne du samedi 22 novembre 2025 à 23h00 au lundi 24 novembre 2025 à 12H00

La Préfète de l'Essonne

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211- 2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;

VU le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l'Essonne;

VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPAT-BCA-382 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à M. Rémi BOURDU, Sous-Préfet de Palaiseau ;

CONSIDERANT les informations recueillies par les services du groupement de gendarmerie départementale de l'Essonne, indiquant un risque important d'organisation de rassemblements type rave party, sur le territoire du département de l'Essonne au cours de la période du 22 novembre 2025 au 24 novembre 2025;

CONSIDERANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfète de l'Essonne, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, alors même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;

CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics ;

CONSIDERANT les conditions météorologiques en cours ;CONSIDERANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité

publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des

dispositions de l’article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales :

SUR proposition de M. Rémi BOURDU, Sous-Préfet de permanence ;

ARRÊTE

Article 1” : La tenue de rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de l'Essonne, du samedi 22 novembre 2025 à 23H00 jusqu'au lundi 24

novembre 2025 à 12h00.

Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre. Elles sont passibles des sanctions prévues par l’article R. 211-27 du

code de la sécurité intérieure et peuvent donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa

confiscation par le tribunal.

Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes

administratifs de la Préfecture de l'Essonne et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :

- Soit d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Essonne ;

- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr.

Article 4 : La Directrice de cabinet de l'Essonne, le Directeur interdépartemental de la

Police nationale de l'Essonne, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et transmis au procureur de la République de l'Essonne.

Pour la Préfète et par délégation,

Le sous-préfe de Palaiseau,

N)

Rémi BOURDU