Déliberation - 22+février+

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Déliberation - 22+février+ Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Villefranche-sur-Cher. Lien du pdf (Déliberation - 22+février+)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 FEVRIER 2018

Le Conseil Municipal de Villefranche-sur-Cher, lors de sa réunion du 22 Février 2018 a pris les décisions suivantes :

1° - Avenant au contrat de la SPA

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 20 janvier 1994, le Conseil Municipal a décidé de souscrire un contrat de fourrière avec la S.P.A. de Loir-et-Cher, refuge de Sassay.

Monsieur le Maire poursuit en donnant lecture du nouvel avenant proposé par la S.P.A. qui fixe la subvention à 0,79 € par habitant pour 2018, représentant un montant annuel de 2 184,35 € (0,79 € x 2 765 habitants).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 décide de maintenir à compter du 01 janvier 2018 le contrat avec la S.P.A. de Loir-et-

Cher, refuge de Sassay, sur la base de 0,79 € par habitant, représentant une subvention annuelle de 2 184,35 €.

 donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l’avenant correspondant.

 s’engage à inscrire au budget 2018 une subvention de 2 184,35 € au profit de la S.P.A. de

Loir-et-Cher, refuge de Sassay.

2° - Prévision de coupes de bois forêt de la Bezardière

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des prévisions de coupes dans la forêt de la Bezardière, telles qu’elles sont inscrites à l’état d’assiette de l’aménagement en cours.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 décide de valider l’inscription à l’état d’assiette 2017-2018, des parcelles suivantes :

 parcelle 2p : coupe d’amélioration de taillis de chêne sur une surface d’exploitation de 1 ha 60 ; vente aux cessionnaires.

 parcelle 5 : coupe d’amélioration de chêne pour vente à des cessionnaires sur une surface d’exploitation de 4 ha,

 dit que toutes ces coupes seront vendues sur pied à l’Unité de Produits par l’Office National des Forêts.3° - Vente parcelle AI n° 1134 - droit de préférence

La commune a été informée par courrier le 11 janvier 2018 de la vente d’une parcelle boisée sise sur son territoire, rue de la Marcottière.

Il s’agit de la parcelle suivante :

- AI 1134 d’une contenance de 14 a 77 ca

L’article L331-19 du Code Forestier indique que « tout propriétaire d’une parcelle boisée contigüe dispose d’un délai de deux mois, à compter de la date d’affichage en Mairie pour faire connaître au vendeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’il exerce son droit de préférence aux prix et conditions qui sont indiqués par le vendeur ».

A savoir, parcelle AI 1134 moyennant un prix global de vingt trois mille cinq cent Euros (23 500 €) pour l’ensemble boisé auquel il faut ajouter les frais notariés afférents à cette acquisition.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas exercer ce droit préférence.

4° - Autorisation de construire sur la parcelle BI n° 582

Le Département de Loir-et-Cher, où se situe la Commune de Villefranche-sur-Cher, est un lieu propre pour accueillir de nouveaux habitants.

Le réseau routier est de qualité avec les deux routes départementales : RD 976 et RD 922. Les services de proximité sont disponibles pour une qualité de vie satisfaisante.

Monsieur le Maire, fait part au Conseil Municipal, qu’à la date du 09 Novembre 2017, un certificat d’urbanisme opérationnel a été déposé par Monsieur GARNIER Dominique, demeurant à Faye (41100), 25, rue de la Forêt, pour un projet de création de trois lots à bâtir sur la parcelle BI n° 582 de 13 288m2.

Suite à la commission d’urbanisme qui s’est tenue en Mairie le 23 Novembre 2017, la commission a donné un avis favorable à cette demande.

Compte tenu du refus émis par la Direction Départementale des Territoires de Blois au titre de l’article L.422-5 du code de l’urbanisme,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’avoir une réflexion sur l’urbanisation de cette partie de la Commune pour la construction d’une maison d’habitation sur ce terrain. Le Maire et le Conseil Municipal, considèrent que la Commune de Villefranche-sur-Cher doit avoir des terrains constructibles pour assurer son développement et sa revitalisation avec une mixité sociale,

que le projet, rentre dans les caractéristiques du futur Plan Local d’Urbanisme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

En application du 4° alinéa de l’Article L.111-1-2 du code de l’urbanisme,

D’autoriser et de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en application la présente délibération.5° - Syndicat du Canal de Berry - désignation nouveaux délégués

La Préfecture informe du changement de désignation du Syndicat du Canal de Berry, celui-ci passant mixte au 01 janvier 2018, suite à la prise de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) par les deux communautés de communes.

Dans les statuts actuels du syndicat, existent des compétences dites « hors GEMAPI », notamment tourisme et pisciculture. Ce qui implique les communes et communautés de communes à siéger au prochain Comité Syndical du Canal de Berry.

Afin d’optimiser la procédure et sur les recommandations de la Préfecture :

Les communautés de communes du Romorantinais et du Monestois et Val de Cher-Controis sont amenées à désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune, à la date du 15 février 2018. Afin de faciliter la modification des statuts, elles souhaitent élire, les délégués impliqués, depuis plusieurs mandats pour certains, au sein de ce syndicat.

Ce qui oblige chaque commune adhérente à désigner à nouveau 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, différents de ceux siégeant actuellement, pour l’installation du nouveau comité syndical. Ce nouveau comité est prévu provisoirement le temps de la mise en place, environ six mois jusqu’à la modification des nouveaux statuts.

Il est proposé aux voix du Conseil Municipal les candidatures suivantes :

- Délégués titulaires :

- M. MARÉCHAL Bruno, Adjoint

- M. REMINDER Georges, Adjoint

- Délégués suppléants :

- Mme ANTOINE Nelly, Adjointe

- Mme LEPIFFE Magali, Conseillère municipale

Sont élus au scrutin secret à la majorité absolue au premier tour, conformément à l’article L 5212.6 du Code Général des Collectivités Territoriales, représentants du Conseil Municipal au sein du nouveau Syndicat :

- M. MARÉCHAL Bruno, délégué titulaire : 20 voix

- M. REMINDER Georges, délégué titulaire : 20 voix

- Mme ANTOINE Nelly, déléguée suppléante : 20 voix

- Mme LEPIFFE Magali, déléguée suppléante : 20 voix

6° - Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Sauldre - désignation nouveaux délégués

A compter du 01 janvier 2018, par arrêté préfectoral n° 41-2017-12-29-004, la communauté de communes du Romorantinais et du Monestois s’est substituée à notre commune pour l’exercice de la compétence GEMAPI au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Sauldre (SMABS).A cette même date, les pouvoirs des membres et du Président du SMABS sont limités aux actes d’administration conservatoire et urgente et prendront fin à la date d’installation du nouveau comité syndical.

Ce qui oblige chaque commune adhérente à désigner à nouveau 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, différents de ceux siégeant actuellement, pour l’installation du nouveau comité syndical.

Il est proposé aux voix du Conseil Municipal les candidatures suivantes :

- Déléguée titulaire : Mme LEPIFFE Magali, conseillère municipale

- Déléguée suppléante : Mme ANTOINE Nelly, Adjointe

Sont élus au scrutin secret à la majorité absolue au premier tour, conformément à l’article L 5212.6 du Code Général des Collectivités Territoriales, représentants du Conseil Municipal au sein du nouveau comité syndical :

- Mme LEPIFFE Magali, déléguée titulaire : 20 voix

- Mme ANTOINE Nelly, déléguée suppléant : 20 voix

7° - Budget commune - paiement dépenses d’investissement avant vote du budget 2018

Budget 2018- Autorisation d’engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement avant le vote du

budget Commune :

Le budget commune 2018 ne sera pas adopté avant le mois de mars ; afin de permettre la continuité de la

gestion communale et conformément à l’article L.16 12.1 du Code Général des collectivités territoriales,

autorise Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du budget à « engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ».

Le montant des dépenses d’équipement prévu au BP + DM 2017 était de :

Chapitre 16 emprunts et dettes assimilées : 2 000 €

Chapitre 20 immobilisations incorporelles : 23 523 €

Chapitre 21 immobilisations corporelles : 1 141 567 €

Chapitre 23 immobilisations en cours : 5 105 €

Le Conseil Municipal est donc invité à adopter le montant de dépenses autorisé avant le BP 2018, hors reports, selon la répartition suivante :

Chapitre 16 emprunts et dettes assimilées : 500 €

Chapitre 20 immobilisations incorporelles : 5 880 €

Chapitre 21 immobilisations corporelles : 285 381 €

Chapitre 23 immobilisations en cours : 1 276 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte cette délibération.

Retire l’acte n° 90/2017 du 20 décembre 20178° - Budget commune - durée d’amortissement supplémentaire

Suite à la délibération n° 27/2015 du 14 avril 2015, le Conseil Municipal décide de compléter les durées d’amortissement des biens amortis au budget commune :

Le nouveau tableau des durées d’amortissement se présente donc comme suit :

Agencement et aménagement de bâtiments partiel : 10 ans

Agencement et aménagement de bâtiments : 20 ans

Installations électriques et téléphoniques : 10 ans

Installations et appareils de chauffage (ballon) : 5 ans

Installations et appareils de chauffage (installation complète ou chaudière) : 20 ans

Aménagement de terrains : 10 ans

véhicules utilitaires services techniques : 8 ans

matériel : 5 ans

matériel informatique : 5 ans

matériel de bureau : 5 ans

mobilier de bureau : 10 ans

équipements sportifs : 10 ans

Biens n’excédant pas 200 € : 1 an

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal entérine les durées d’amortissement telles qu’exposées ci-dessus.

9° - Droit de place

Monsieur le Maire donne connaissance du courrier reçu le 02 février 2018 de Monsieur LEPOITTEVIN Cédric, propriétaire du camion-magasin « au papillon de mer » 4, route de la Rongère - 18220 PARASSY, par lequel il demande un emplacement commercial pour la vente de poisson et de produits traiteurs de confection artisanale, le mercredi matin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 émet un avis favorable au stationnement du camion de Monsieur LEPOITTEVIN Cédric, chaque mercredi matin, Place du Général de Gaulle.

 fixe le droit de place annuel à 120,00 € payable en une fois.10° - Contrat de protection des données informatiques

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité et de l’obligation, à compter du 01 mai 2018, de protéger nos données informatiques et propose de souscrire un contrat avec Orange Business Services ainsi qu’il suit :

Location sur 60 mois

Montant mensuel du loyer global : 67,18 € TTC

Maintenance annuelle niveau GTI 8 h : 4,20 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le contrat avec Orange Business

services.

 s’engage à inscrire au budget 2018 la dépense correspondante.

11° - Résultat consultation aménagement parking rue Marcel Géré

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l‘aménagement d’un parking, rue Marcel Géré, une consultation a été lancée. Monsieur le Maire présente les offres reçues des entreprises ci-après :

 Entreprise LANDRÉ de Saint-Julien-sur-Cher pour un montant de 89 523,50 € HT

 Entreprise RTC de Saint-Aignan-sur-Cher pour un montant de 90 763,50 € HT

 Entreprise SOTRAP de Romorantin-Lanthenay pour un montant de 87 620,30 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 retient l’offre la mieux disante d’un montant de 87 620,30 € HT soit 105 144, 36 € TTC de l’Entreprise SOTRAP - rue de Plaisance - 41200 Romorantin-Lanthenay

 donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

12° - Participation des familles en classe de mer 2018

Cinquante-deux enfants de l’Ecole Publique « Les Dauphins » partiront en classe de mer à Barbatre (Vendée) du 16 avril au 20 avril 2018 ; le montant total des frais de séjour et du transport s’élève à 16 162,40 € TTC, représentant 310,82 € par enfant, pour la durée de la classe de mer.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la somme à demander à chaque famille et après en avoir délibéré et à la majorité,

 indexe la participation des familles à la classe de mer, sur le quotient familial, tranche 1 (T1) de 0 à 700, tranche 2 (T2) de 701 à 1 100 et tranche 3 (T3) de 1 101 à ….Les familles classées en tranche 1 auront à régler 40 % des frais de séjour, soit 124,33 €.

Les familles classées en tranche 2 auront à régler 50 % des frais de séjour, soit 155,41 €.

Les familles classées en tranche 3 auront à régler 60 % des frais de séjour, soit 186,49 €.

 en ce qui concerne les enfants extérieurs à la commune, aucun abattement ne sera accordé, de ce fait, ces familles paieront la totalité du séjour, soit 310,82 €.

 pour les enfants du personnel communal, le tarif « commune » sera appliqué.

Par 19 voix pour et 1 abstention de Mme LEPRETRE Isabelle

13° - Participation des familles classe sportive 2018

Trente quatre enfants de l’Ecole Publique « Les Dauphins » partiront en classe sportive USEP à l’AVAC de Thésée (Loir-et-Cher) du 13 juin au 15 juin 2018 ; le montant total des frais de séjour s’élève à 3 823 € TTC, représentant 112,44 € par enfant, pour la durée du séjour. Le transport aller et retour est assuré par les parents d’élèves.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la somme à demander à chaque famille et après en avoir délibéré et à la majorité,

 indexe la participation des familles à la classe de mer, sur le quotient familial, tranche 1 (T1) de 0 à 700, tranche 2 (T2) de 701 à 1 100 et tranche 3 (T3) de 1 101 à ….

Les familles classées en tranche 1 auront à régler 40 % des frais de séjour, soit 44,98 €.

Les familles classées en tranche 2 auront à régler 50 % des frais de séjour, soit 56,22 €.

Les familles classées en tranche 3 auront à régler 60 % des frais de séjour, soit 67,46 €.

 en ce qui concerne les enfants extérieurs à la commune, aucun abattement ne sera accordé, de ce fait, ces familles paieront la totalité du séjour, soit 112,44 €.

 pour les enfants du personnel communal, le tarif « commune » sera appliqué.

Par 19 voix pour et 1 abstention de Mme LEPRETRE Isabelle14° - Travaux d’accessibilité dans les bâtiments communaux - demande de subvention

Vu la délibération n° 112/2015 portant validation par le Conseil Municipal de l’agenda d’accessibilité programmée,

Vu l’avis favorable de la commission départementale d’accessibilité en date du 10 mars 2016 et l’approbation de ce calendrier par Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le plan de financement annuel qui peut être mis en place.

Pour 2018 :

Dépenses : 200 152,00 € HT, soit 240 182 € TTC (report des 2 tranches 2016 et 2017)

Recettes : les demandes de subvention seront redemandées chaque année.

- Syndicat de Pays de la Vallée du Cher 25 % 50 000 €

La municipalité fera appel à SOLIHA (solidaires pour l’habitat) pour la maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 approuve le plan de financement présenté ci-dessus.

 autorise le Maire à demander une subvention, au taux le plus élevé possible,

 autorise le Maire à lancer les appels d’offres pour le choix du maître d’œuvre et des entreprises.

 autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

15° - RIFSEEP

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de délibération cadre, relatif au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Il explique que ce régime indemnitaire est par principe exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. Ce régime indemnitaire se compose :

d’une part obligatoire – indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent –

d’une part facultative - le complément indemnitaire annuel (CIA) non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent –

Le Conseil Municipal accepte le principe de ne pas baisser les indemnités actuelles octroyées aux agents et donne un avis favorable sur ce texte.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22/02/2018 est approuvé à l’unanimité

Le Maire, La Secrétaire,

Jean-Claude OTON Isabelle BEAUJARD

LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Nom, prénom qualité signature

MARECHAL Bruno Adjoint

GIULIANI Evelyne Adjointe

ANTOINE Nelly Adjointe

HYBOUDE Christiane Adjointe Excusée (procuration M. REMINDER)

REMINDER Georges Adjoint

DUBUISSON Sophie Conseillère Municipale

GASC Thibaut Conseiller Municipal

BROSSARD Céline Conseillère Municipale Excusée

BALLENS Jean-François Conseiller Municipal

LEPRETRE Isabelle Conseillère Municipale

LESERRE Alexandre Conseiller Municipal Excusé (procuration M. OTON)

DESROCHES Nicole Conseillère Municipale

LEPIFFE Magali Conseillère Municipale

BORDERES Eric Conseiller Municipal

CHOBERT Philippe Conseiller Municipal Absent

HUREAU Yves Conseiller Municipal

AUGER Joël Conseiller Municipal

BROWN Christina Conseillère Municipale Excusée

MICHAUT Jean-Paul Conseiller Municipal

ANTOINE Guylaine Conseillère Municipale

MASSAULT Jean-Pierre Conseiller Municipal