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Compte-Rendu - 11 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 13
Présents
:8
Votants
:9
Absents
:5
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SALAGNAC
(Dordogne)
dûment
convoqué
le 10
février
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BARONNET
Laurent,
Maire.
Présents:
MM.
BARONNET
Laurent
-
ENGLERT
Michel
-LAURENT
Rémy-
FIGUEIREDO
Luis
-
BAYLET
Damien
—-Mme
PITRE
Annie
- APPÈRE
Morgane
- LACABANE
Corentin
Excusés
: POISSEL
Juliette
Absents
: LANASPA
Laëtitia
- MERILLOU
Mickaël-
DUFFOURD
Christophe
donne
pouvoir
à
M.
Laurent
Rémy
-
BAUDOU
Benoit
Secrétaire
de
Séance
: ENGLERT
Michel.
1.
Élection
du
secrétaire
de
séance :
Monsieur
Englert
est
élu
à
l’unanimité
2.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
16
FÉVRIER
2025
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
a
été
approuvé
à
l’unanimité.
3.
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
A
L'APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2222-3,
VU
la délibération
de
la commune
de
Salagnac
n° 2023-07-03-1
du
03 juillet 2023
portant
sur
l’adoption
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
de
la
M57
VU
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
Salagnac, Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés ;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
M.
le maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
+
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2025,
+
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ARRETE
le Compte
financier
unique
2025
de
la commune
de
Salagnac
comme
suit
:
+
Section
de
Fonctionnement
:
o
Dépenses
: - 554
283.18€
o
Recettes
: +
601
653.15€
"m
Solde
d'exécution
: + 47
369.97€
"
Excédent
Reporté
2025 :
+ 555
454.61€
“
Excédent
Global
de
Clôture
: +
602
824.58
€
“
Section
d'investissement
:
o
Dépenses
: - 351
622.86
€
o
Recettes
: +
247
172.60
€
“
Solde
d'exécution
: - 104
450.26
€
“
Déficit
reporté
2025
: -38
224.98€
“
Déficit
Global
de
Clôture
: -142
675.24€
"
RAR.
(D)-56
500€
m
R.AR
(R)
+69
599.58€
“
Solde
R.A.R
+13
099.58€
"
Besoin
de
financement
: - 129
575.66€
DECLARE
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2025
définitivement
closes
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ.
4.
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
A
L’'AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2025
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
ce jour, Vu
les
textes
tant
législatifs
que
réglementaires
régissant
la
comptabilité
publique
et
notamment
la
M57, Considérant
que
le compte
financier
unique
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
602
824.58€
et que
sa
section
d'investissement
présente
un
déficit
de
142
675.24€
diminué
du
R.AR.
à
hauteur
de
13
099.58€
soit
un
déficit
cumulé
de
129
575.66€.
DIT
que
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
est
de
129
575.66€
DECIDE
de
retracer
comme
il suit
au
budget
unique
2026
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025 : e article
D001
— solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
: - 142
675.24€
e article
R1068
besoin
en
financement
de
la section d'investissement
: 129
575.66€
e article
ROO2
: affectation
de
l'exercice
reporté
: + 473
248.92€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ.
24515
SALAGNAC
Code
INSEE
SALAGNAC
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2025
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice
:13
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025,
le
Conseil
Municipal
N
. 4
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
ombre.
de
membres:présents;:
Nombre
de
membres
exprimés
: ©{
VOTES : Pour
«a
Contre
: @Abstentions
: ©
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
47
369,97
B.
Résullats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit)
555
454,61
C
Résultat
à
affecter
602
824,58
=
A.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser )
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou-)
-142
675,24
D
001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
( précédé
du
signe
+ou-)
13
099,58
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.=
D.
+
E.
129
575,66
AFFECTATION
=C.
=
G.
+H.
602
824,58
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
129
575,66
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
473
248,92
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4) 4-
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
DU
LOT
N°3
MARCHÉ
PUBLIC
—
CONSTRUCTION
VESTIAIRES
AU
STADE
DE
FOOTBALL
ET
D'UN
POOL
HOUSE
Monsieur
le Maire
demande
à ce que
cette
délibération
soit
reportée
en
attente
de
la réponse
de
la
préfecture.
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ.
5-
PAS
DE
QUESTIONS
DIVERSES
6-
REMERCIEMENTS
DE
FIN
DE
MANDAT
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux,
Au
moment
où
s'achève
ce
mandat
municipal,
je souhaite
vous
adresser
mes
remerciements
les
plus
sincères
pour
l'engagement,
le travail
et
l'esprit
de
responsabilité
dont
vous
avez
fait
preuve
tout
au
long
de
ces
années
au
service
de
notre
commune.
Être
élu
local
est
une
responsabilité
exigeante
qui
demande
du
temps,
de
l’écoute
et
un
profond
sens
de
l'intérêt
général.
Chacun
d’entre
vous,
avec
ses
convictions,
ses
idées
et
son
énergie,
a contribué
à faire
avancer
nos
projets
et
à améliorer
la vie
de
nos
habitants.
Je tiens
à saluer
la qualité
de
nos
échanges,
parfois
animés
mais
toujours
guidés
par
la
volonté
de
servir
au
mieux
notre
territoire.
Les
débats,
les
décisions
prises
et
les
actions
menées
ensemble
témoignent
de
la vitalité
de
notre
démocratie
locale.
Grâce
à votre
implication,
de
nombreux
projets
ont
pu
voir
le jour
et
notre
commune
a
continué
de
se
développer
et de
se transformer.
Ces
réalisations
sont
le fruit
d’un
travail
collectif
dont
vous
pouvez
être
fiers.
Je vous
remercie
également
pour
votre
disponibilité
auprès
des
habitants,
votre
présence
dans
les
événements
de
la commune
et votre
rôle
essentiel
de
relais
entre
la
municipalité
et
la
population.
Quelles
que
soient
les voies
que
chacun
d’entre
vous
choisigdpour
la suite,
je vous
adresse
toute
ma
reconnaissance
pour
ces
années
de
collaboration
et
d'engagement
au
service
de
notre
commune.
Avec
toute
ma
considération
et
mes
remerciements
les
plus
sincères.
La
séance
est
levée
à
20H51
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
M.
ENGLERT
Michel
Le
13/03/2026