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Arrêté - S5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Arrêté - S5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
.
stat. divers.2024-07
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
ARRÊTÉ PORTANT
PERMISSION
DE STATIONNEMENT
Le
Maire
de
La
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la demande
de
l’entreprise
MANGIN
ESPACES
VERTS
- 1
RUE
DE
L’EPICHEE
à
LEROUVILLE
- 55200
- en
date
du
19
01
2024
qui
souhaite
occuper
temporairement
Le
domaine
public
devant
le
N°09
RUE
HENRI
GARNIER
pour
effectuer
la taille
de
haie
pour
le
compte
de
L'HOPITAL
SAINT-CHARLES,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
Le
24
01
2024
l’entreprise
MANGIN
ESPACES
VERTS
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
dans
la
RUELLE
DE
l'ETANG
pour
effectuer
le
chargement
de
végétaux
pour
le
compte
de
l'HOPITAL
SAINT-CHARLES,
ARTICLE
2
- Ces
travaux
et
ce
stationnement
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
Q
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d’assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
véhicules
et
des
piétons,
D
accès
aux
chambres
et
regards
des
branchements
et
réseaux
souterrains
libérés
sur
simple
demande
verbale
des
concessionnaires
ou
des
Services
Techniques
Municipaux,
OC
protection
du
trottoir
contre
tout
risque
de
dégradations,
Ü
mise
en
place
de
la
signalisation
piétonne
adaptée,
CO
RUE
BARREE
(sauf
riverains)
depuis
l'intersection
de
la
RUE
PORTE-AU-RUPT
jusqu'à
hauteur
du
portail
de
la
sortie
du
parking
de
l'Hôpital
RUELLE
DE
L'ETANG,
O
balisage
du
chantier,
Q
le
permissionnaire
sera
tenu
de
laisser
le
passage
libre
sur
simple
demande,
CO
le
permissionnaire
sera
tenu
de
déplacer
son
camion-benne
sur
simple
demande,
C
stationnement
interdit
Ruelle
de
l'Etang,
CO
réservation
de
03
places
de
stationnement
devant
la
sortie
du
parking
de
l’hôpital
Saint-Charles,
ARTICLE
3
- La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
d'autorisation
de
stationner
seront
dressés
au
préalable
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
à
la
demande
de
l’entreprise
MANGIN
ESPACES
VERTS.
ARTICLE
4
-
L'entreprise
MANGIN
ESPACES
VERTS
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
Les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l’intéressée.
COMMERCY,
le
19
01
2024
Le
Maire,
Jérôme
LEFEVRE MANGIN
ESPACES
VERTS
RUE
DE
L’EPICHEE
55200
LEROUVILLE
DEMANDE
D’AUTORISATION
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
dans
la
RUELLE
DE
l'ETANG
pour
effectuer
le
chargement
de
végétaux
pour
le
compte
de
l'HOPITAL
SAINT-CHARLES,
période
d'occupation
du
domaine
public:
Le
24 01
2024
DA
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
stationnement
et
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
À RESPECTER
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
pour
garantir
la
sécurité
du
chantier,
des
piétons 54
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
5
le
trottoir
et
la
chaussée
seront
protégés
de
toutes
les
souillures
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
[]
le
dépassement
non
justifié
de
la
durée
annoncée
entraînera
une
redevance
de
…
par
jour
supplémentaire. L'entreprise
MANGIN
ESPACES
VERTS
reconnait
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté.
LEROUVILLE,
le
Cachet
et
signature
du
permissionnaire, |
voirie
2024-04
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
artictes
L2212-2
et
L2213-1,
Vu
le Code
de
la
route,
Vu
Le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
de
SAUR
- Route
des
Sables
à
DOMBASLE
SUR
MEURTHE
- 54110
- en
date
du
12
01
2024 -
qui
souhaite
occuper
temporairement
le
domaine
public
-
RUE
FOCH
à
hauteur
du
CAFE
DU
MARCHE
pour
procéder
aux
travaux
de
remise
à
niveau
du
tampon
fonte
sur
chaussée,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
Les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
la sécurité
pendant
les travaux,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
- Du
29
01
2024
au
09
02
2024,
SAUR
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
RUE
FOCH
à
hauteur
du
CAFE
DU
MARCHE
pour
procéder
aux
travaux
de
remise
à
niveau
du
tampon
fonte
sur chaussée
ARTICLE
2
- Le
permissionnaire
a
La
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
Les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
La
signalisation
routière.
IL
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
[
Conditi
rticulières
liées
à
la
sécurité
:
rue
barrée
ou
chaussée
rétrécie
ou
SR
5
travaux
en
circulation
alternée
par
alternat
manuel
ou
pa
o
balisage
du
chantier,
o
vitesse
limitée
à
30km/h
au
droit
des
travaux
ux
tricolores,
D
Réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
:
°
la voirie
et
Le trottoir
seront
refaits
en
calcaire
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
voirie,
°
Les
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
ou
reconstruits
à
l'identique
conformément
aux
règles
de
l'art ou
fonçage
(les
affouillements
sont
interdits),
°
Les
raccords
de
revêtement
seront
découpés
proprement
avant
terrassement
et
de
manière
rectiligne,
°
fermeture
à
zéro
de
la
fouille
en
attente
de
la
réfection
définitive
en
enrobé
à
froid
sur
chaussée
ou
bicouche,
si
Le
délai
d'intervention
entre
la
fin
des
remblais
et
La
réfection
des
enrobés
est
supérieur
à
5 jours
ARTICLE
3
-
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d’entever
Les
matériaux,
et
de
réparer
immédiatement
tous
Les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état
provisoires,
ne
devra
pas
excéder
le
09
02
2024.
ARTICLE
4
- La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à
la période
demandée.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d’autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l'administration
te
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d’intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
ARTICLE 5
- Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
- Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Notification
sera
faite
à
SAUR.
COMMERCY,
le
23
01
2024
Le
Maire,
Jérôme
LEFEVR SAUR Route
des
Sables
54110
DOMBASLE
SUR
MEURTHE
DEMANDE
D’AUTORISATION
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
RUE
FOCH
à
hauteur
du
CAFE
DU
MARCHE
pour
procéder
aux
travaux
de
remise
à
niveau
du
tampon
fonte
sur
chaussée A
période d'occupation
du
domaine
public
:: Du-29 01 2024 au 09.02 2024
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
À RESPECTER
DA
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et du
chantier
5
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur 5
la réfection
de
la chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
le chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
SAUR
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté.
DOMBASLE
SUR
MEURTHE,
Le
Cachet
et
signature
de
SAUR, |
Échaf.
2024-02
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VELN Le
Maire
de
la Commune
de
COMMERCY,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
RAIWISQUE
- 17
rue
du
Général
LECLERC
à
SORCY-SAINT-MARTIN
- 55200
- en
date
du
22
01
2024
qui
souhaite
occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
la
pose
d'un
échafaudage
journalier
au
N°44
RUE
RAYMOND
POINCARE,
afin
de
procéder
à des
travaux
de
réfection
des
gonds
de
volets
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
Les
mesures
dans
le but
de
garantir
la
sécurité
pendant
les
travaux,
ARTICLE
1
- di
À,
l'entreprise
RAIWISQUE
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
la
pose
d'un
échafaudage
journalier
au
N°44
RUE
RAYMOND
POINCARE,
afin
de
procéder
à
des
travaux
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
réfection
des
gonds
de
volets
pour
le
compte
de
Monsieur
LHERITIER ARTICLE
2
- Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
-
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d’assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
piétons
et
des
véhicules,
- installation
d'un
échafaudage
journalier
au
N°44
RUE
RAYMOND
POINCARE,
; celui-ci
devra
être
posé
sur
cales
en
bois,
doté
de
bâches
afin
d'éviter
toutes
projections
et
équipé
de
dispositifs
fluorescents
pour
son
signalement, -
accès
aux
chambres
et
regards
des
branchements
et
réseaux
souterrains
libérés
sur
simple
demande
verbale
des
concessionnaires
ou
des
Services
Techniques
Municipaux,
- mise
en
place
de
panneaux
“piétons,
prenez
le
trottoir,
d'en
face”
- Stationnement
des
véhicules
interdit
pour
les
usagers
devant
les
N°
44
et
N°
42
RUE
RAYMOND
POINCARE
- réservation
de
02
PLACES
de
stationnement
devant
les
N°44
et
N°42
rue
RAYMOND
POINCARE
afin
de
stationner
les
véhicules
de
chantier
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
de
réservation
de
stationnement
seront
dressés
au
préalable
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
à
la
demande
de
l’entreprise
OUDIN
Alain.
ARTICLE
4
- L'entreprise
OUDIN
Alain
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
Les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Notification
sera
faite
à
l’intéressée.
COMMERCY,
le 23
01
2024
Le Maire,
Jérôme
LEFKVRE Entreprise
RAIÏWISQUE
17
rue
du
Général
LECLERC
55200
SORCY-SAINT-MARTIN
DEMANDE
D’AUTORISATION
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
la
pose
d'un
échafaudage
journalier,
au
N°44
RUE
RAYMOND
POINCARE
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
réfection
des
gonds
de
volets
pour
le compte
de
Monsieur
LHERITIER.
période d'installation : du 26/01/2024au 26/02/2024
NH]
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
stationnement
et de
ces
travaux
DISPOSITIONS
À RESPECTER
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
pour
garantir
la
sécurité
du
chantier,
des
piétons
et
des
véhicules
5
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
l'échafaudage
sera
posé
sur
cales
en
bois
et
doté
de
bâches
afin
d’éviter
toutes
projections
et
équipé
de
dispositifs
fluorescents
pour
son
signalement
le
trottoir
et
la
chaussée
seront
protégés
de
toutes
les
souillures
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux PQ
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
L'entreprise
RAIWISQUE
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté.
A
,
te
Cachet
et
signature
de
l'entreprise
RAÏWISQUE ,
stat. divers-2024-08
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
PORTANT
PERMISSION
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
La
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L 2213-1, Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
de
AXIANS
MOBILE
EST
-
101
rue
DE
THIONVILLE
-
ZA
JACQUES
VELERS-
57300
- AY
SUR
MOSELLE
- en
date
du
24
01
2024
qui
souhaite
occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
le
N°
10
RUE
D'ARTOIS
pour
le
stationnement
de
véhicule(s)
de
chantier
afin
de
pouvoir
procéder
à
des
travaux
pour
Le
compte
de
L'OPH,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
pendant
ce
stationnement
et
ces
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- Le
30
01
2024,
AXIAN
MOBILE
EST
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
le
N°10
RUE
D’'ARTOIS
pour
le
stationnement
de
véhicules
de
chantier
afin
de
pouvoir
procéder
à
des
travaux
sur
toit
terrasse
pour
le
compte
de
l’OPH.
ARTICLE
2
- Ce
stationnement
et
ces
travaux
nécessiteront
Les
dispositions
suivantes
:
-
réservation
de
02
places
de
stationnement
devant
le
N°10
RUE
D'ARTOIS
pour
le
stationnement
de(s)
véhicule(s)
de
chantier,
- Autorisation
de
stationnement
pour
garer
le
camion-grue
à
l'angle
du
N°12
RUE
D'ARTOIS
(dans
le
prolongement
des
logements
de
| *’OPH)
- protection
du
trottoir
contre
tout
risque
de
dégradations,
- maintien
du
trottoir
et
de
la
voirie
en
état
de
propreté
de
façon
permanente
pour
la
durée
de
l'autorisation.
ARTICLE
3
-
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
AXIAN
MOBILE
EST.
Les
panneaux
de
réservation
de
stationnement
seront
posés
au
préalable
par
les
Services
Techniques
Municipaux
à
la
demande
d’AXIAN
MOBILE
EST
.
ARTICLE
4
- AXIAN
MOBILE
EST
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
devant
le
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
_6
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
les
agents
placés
sous
ses
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à l’intéressée. AXIANS
MOBILE
EST
104
rue
DE
THIONVILLE
ZA
JACQUES
VELERS
57300
- AY
SUR
MOSELLE
DEMANDE D'AUTORISATION
D'occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
le
N°10
RUE
D'ARTOIS
et
à
l'angle
du
N°12
RUE
D’ARTOIS
pour
le
stationnement
de
véhicule(s)
de
chantier
afin
de
pouvoir
procéder
à
des
travaux
sur
toit
terrasse
pour
Le
compte
de
l'OPH.
Période d'occupation
du domaine public: Le 30
01
2024.
©
Le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
stationnement
et
de
ces
travaux.
DISPOSITIONS A-RESPECTER [Ÿ
Toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
pour
garantir
la
sécurité
des
piétons
et
des
véhicules.
HT
Ce
stationnement
et
ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
-
réservation
de
02
places
de
stationnement
devant
le
N°10
RUE
D'ARTOIS
pour
le
stationnement
des
véhicules
de
chantier,
notamment
le
camion-grue
- protection
du
trottoir
contre
tout
risque
de
dégradations,
- maintien
du
trottoir
et
de
la
voirie
en
état
de
propreté
de
façon
permanente
pour
la
durée
de
l'autorisation.
Ÿ
Toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
stationnement
et
des
travaux
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
AXIAN
MOBILE
EST
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté.
AY
SUR
MOSELLE,
le
Signature
d’AXIAN
MOBILE
EST, |
échaf.
2024-03
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
PORTANT
PERMISSION
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
SAS
LINARD
ET
FILS
- 09
RUE
DE
LA
PORTIERE
-à
TROUSSEY
- 55190
- en
date
du
20
07
2023
qui
souhaite
occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
la
pose
d'un
échafaudage
DERRIERE
LA
VOUTE
-
RUE
DE
LA
POTERKE,
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
rénovation
de
toiture,
pour
le
compte
de
Monsieur
JACQUEMIN
Yvan.
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
la
sécurité
pendant
Les
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- Du
06
02
2024
au
08
02
2024,
l’entreprise
LINARD
ET
FILS
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
la
pose
d'un
échafaudage
DERRIERE
LA
VOUTE
-
RUE
DE
LA
POTERNE,
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
rénovation
de
toiture
pour
Le
compte
de
Monsieur
JACQUEMIN
Yvan.
ARTICLE
2
- Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
-
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d’assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
piétons
et
des
véhicules,
-
installation
d'un
échafaudage
DERRIERE
LA
VOUTE
- RUE
DE
LA
POTERNE;
celui-ci
devra
être
posé
sur
cales
en
bois,
doté
de
bâches
afin
d'éviter
toutes
projections
et
équipé
de
dispositifs
fluorescents
pour
son
signalement, -
accès
aux
chambres
et
regards
des
branchements
et
réseaux
souterrains
libérés
sur
simple
demande
verbale
des
concessionnaires
ou
des
Services
Techniques
Municipaux,
- mise
en
place
de
panneaux
“piétons,
prenez
le
trottoir,
d'en
face"
ARTICLE
3
- La
signalisation
sera
mise
en
place
par
Le
permissionnaire.
ARTICLE
4
- L'entreprise
LINARD
ET
FILS
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
Les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
Les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à l’intéressée. LINARD
ET
FILS
09
RUE
DE
LA
PORTIERE
55190
TROUSSEY
DEMANDE
D'AUTORISATION
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
la
pose
d'un
échafaudage
DERRIERE
LA
VOUTE
-
RUE
DE
LA
POTERNE
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
rénovation
de
toiture
pour
le
compte
de
Monsieur
JACQUEMIN
Yvan
période
d'installation
:
Du
06.02
2024
au
08
02
2024
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
stationnement
et
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
DT
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
pour
garantir
la
sécurité
du
chantier,
des
piétons
et
des
véhicules
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
l’échafaudage
sera
posé
sur
cales
en
bois
et
doté
de
bâches
afin
d'éviter
toutes
projections
et
équipé
de
dispositifs
fluorescents
pour
son
signalement
le
trottoir
et
la
chaussée
seront
protégés
de
toutes
les
souillures
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux [4
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
L'entreprise
SAS
LINARD
ET
FILS
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté.
A
TROUSSEY, le
Cachet
et
signature
de
l'entreprise |
stat. divers-2024-09
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
PORTANT
PERMISSION
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L2213-1, Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
Le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
de
EUROCOMBLES
-
12
route
de
chasse
-
CHEMIN
DEPARTEMENTAL
12
-
69360
- SOLAIZE
- en
date
du
23
01
2024
qui
souhaite
occuper
temporairement
Le
domaine
public
devant
le
N°28
RUE
ALPHONSE
VERNEAU
pour
le
stationnement
de
véhicule(s)
de
chantier
afin
de
pouvoir
procéder
à
des
travaux
pour
le
compte
de
Monsieur
SPREUX
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
pendant
ce
stationnement
et
ces
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- Le
31
01
2024,
EUROCOMBLES
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
DEVANT
LE
N°28
RUE
ALPHONSE
VERNEAU
pour
le
stationnement
de
véhicules
de
chantier
afin
de
pouvoir
procéder
à
des
travaux
d'isolation
des
combles
pour
le
compte
de
Monsieur
SPREUX.
ARTICLE
2
- Ce
stationnement
et
ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
-stationnement
autorisé
pour
le
Camion-Souffleur
devant
le
28
RUE
ALPHONSE
VERNEAU
en
mi-trottoir
/ mi-chaussée,
- réservation
de
03
places
de
stationnement
: stationnement
interdit
pour
les
usagers
en
face
des
N°29
et
N°33
ET
N°35
RUE
ALPHONSE
VERNEAU
afin
de
sécuriser
et
faciliter
le
trafic
de
véhicules
et
de
permettre
le
passage
des
usagers
sur
la
piste
cyclable, - protection
du
trottoir
contre
tout
risque
de
dégradations,
- maintien
du
trottoir
et
de
la
voirie
en
état
de
propreté
de
façon
permanente
pour
la
durée
de
l'autorisation.
ARTICLE
_3
-
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
EUROCOMBLES.
Les
panneaux
de
réservation
de
stationnement
seront
posés
au
préalable
par
les
Services
Techniques
Municipaux
à
la
demande
de
EUROCOMBLES.
ARTICLE
4
- EUROCOMBLES
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
Les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
devant
le
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Les
agents
placés
sous
ses
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l’intéressée. EUROCOMBLES 12
route
de
chasse
CHEMIN
DEPARTEMENTAL
12
69360
SOLAIZE
DEMANDE
D'AUTORISATION
]
D'occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
le
N°28
RUE
ALPHONSE
VERNEAU
pour
le
stationnement
de
véhicule(s)
de
chantier
afin
de
pouvoir
procéder
à
des
travaux
pour
le
compte
de
Monsieur
SPREUX
Période
d'occupation
du
domaine
public
:
Le
3101
2024.
FT
Le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
stationnement
et
de
ces
travaux.
DISPOSITIONS
À RESPECTER
Toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
pour
garantir
la
sécurité
des
piétons
et
des
véhicules.
Ce
stationnement
et
ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
-stationnement
autorisé
pour
le
Camion-Souffleur
devant
le
28
RUE
ALPHONSE
VERNEAU
en
mi-trottoir
/ mi-chaussée,
- réservation
de
03
places
de
stationnement
: stationnement
interdit
pour
les
usagers
en
face
des
N°29
et
N°33
ET
N°35
RUE
ALPHONSE
VERNEAU
afin
de
sécuriser
et
faciliter
le
trafic
de
véhicules
et
de
permettre
le
passage
des
usagers
sur
la
piste
cyclable, - protection
du
trottoir
contre
tout
risque
de
dégradations,
- maintien
du
trottoir
et
de
la
voirie
en
état
de
propreté
de
façon
permanente
pour
la
durée
de
l'autorisation.
Toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
stationnement
et
des
travaux
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
EUROCOMBLES
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté.
À SOLAIZE,
le
Signature
de
EUROCOMBLES,