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Arrêté - Classeur OCR S8
Arrêté - Classeur OCR S13
Arrêté - Classeur OCR S21
Arrêté - Classeur S5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Arrêté - Classeur S5)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
|
VOIRIE-ATC
/ 2025-04
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE LA MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE COMMERCY
AB/VLN
n
ARRETE
TEMPORAIRE
PORTANT
SUR
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
CIRCET
- 02
RUE
EMILE
GALLE
- 57280
MAIZIERES
LES
METZ,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
La
sécurité
des
usagers
de
La
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
DE
REMPLACEMENT
CADRE
ET
TAMPONS
dans
l’agglomération
de
Commercy,
ARRETE
ARTICLE
1
-
La
circulation
sur
la
voie
communale
devant
le
N°13
AVENUE
CARCANO
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
DU
04
02
2025
AU
05
03
2025
-PIETONS
PRENEZ
LE
TROTTOIR
D’EN
FACE
*CF
PLAN
D’EMPRISE
CF ANNEXE
PAGE
3
-INTERDICTION
DE
STATIONNER
POUR
LES
USAGERS
ARTICLE
2
-
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
IL
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
e
Conditions
particulières
liées
à
la
sécurité :
©
travaux
en
rue
barrée
où
chaussée
rétrécie
ou
demie-chaussée,
©
travaux
en
circulation
alternée
par
alternat
manuel
où
par
feux
tricolores,
©
balisage
du
chantier,
o
vitesse
limitée
à
30km/h
au
droit
des
travaux
e
Réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
:
©
la
voirie
et
Le
trottoir
seront
refaits
en
calcaire
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
voirie,
©
Les
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
où
reconstruits
à
l'identique
conformément
aux
règles
de
l'art
ou
fonçage
(les
affouillements
sont
interdits),
©
Les
raccords
de
revêtement
seront
découpés
proprement
avant
terrassement
et
de
manière
rectiligne,
©
fermeture
à
zéro
de
la
fouille
en
attente
de
la
réfection
définitive
en
enrobé
à
froid
sur
chaussée
ou
bicouche,
si
Le
délai
d'intervention
entre
la
fin
des
remblaïs
et
la
réfection
des
enrobés
est
supérieur
à
5
jours
ARTICLE
3
- Aussitôt
après
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
les
matériaux,
et
de
réparer
immédiatement
tous
Les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état
provisoires,
ne
devra
pas
excéder
le
05
03
2025.
ARTICLE
4
- La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à
la
période
demandée.
Elle
est
en
outre
accordée à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l’administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d’intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
ARTICLE
5
- Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l’entreprise
CIRCET.
ARTICLE
8
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. AMPLIATION
DE
L’ARRETE
VOIRIE
- ATC
/ 2025-04
du
31/01/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
C]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
devant
le
N°13
AVENUE
CARCANO
pendant
les
travaux
DE
REMPLACEMENT
CADRE
ET
TAMPONS
dans
l’agglomération
de
Commercy,
période
d’occupation
du
domaine
public
:
Du
04
02
2025
Au
05
03
2025
©
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
©
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur D
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[]
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
C[]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
CIRCET 02
RUE
EMILE
GALLE
57280
MAIZIERES
LES
METZ
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
Cachet
et
Signature
du
demandeur ANNEXE
P3
PLAN
DE
D’EMPRISE
N°01 |
VOIRIE-ATV
/ 2025-04
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
SUR
LA
VOIRIE
Le
Maire
de
La
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
CIRCET
- 02
RUE
EMILE
GALLE
- 57280
MAIZIERES
LES
METZ,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
La
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
DE
REMPLACEMENT
CADRE
ET
TAMPONS
dans
l’agglomération
de
Commercy,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
La
circulation
sur
la
voie
communale
devant
le
N°13
AVENUE
CARCANO
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
DU
04
02
2025
AU
05
03
2025
-PIETONS
PRENEZ
LE
TROTTOIR
D’EN
FACE
*CF
PLAN
D'EMPRISE
CF
ANNEXE
PAGE
3
-AUTORISATION
DE
STATIONNER
POUR
LE
DEMANDEUR
ARTICLE
2
-
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
La
signalisation
routière.
IL
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
e
Conditions
particulières
liées
à
la
sécurité
:
©
travaux
en
rue
barrée
ou
chaussée
rétrécie
ou
demie-chaussée,
©
travaux
en
circulation
alternée
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores,
©
balisage
du
chantier,
e
vitesse
limitée
à
30km/h
au
droit
des
travaux
e
Réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs :
©
La voirie
et
Le
trottoir
seront
refaits
en
calcaire
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
voirie,
°
Les
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
ou
reconstruits
à
l'identique
conformément
aux
règles
de
l'art
ou
fonçage
(les
affouillements
sont
interdits),
©
Les
raccords
de
revêtement
seront
découpés
proprement
avant
terrassement
et
de
manière
rectiligne,
©
fermeture
à
zéro
de
la
fouille
en
attente
de
la
réfection
définitive
en
enrobé
à
froid
sur
chaussée
ou
bicouche,
si
Le
délai
d'intervention
entre
la fin
des
remblais
et
la
réfection
des
enrobés
est
supérieur
à
5
jours
ARTICLE
3
- Aussitôt
après
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d’enlever
les
matériaux,
et
de
réparer
immédiatement
tous
Les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état
provisoires,
ne
devra
pas
excéder
le 05
03
2025.
ARTICLE
4
- La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à
la
période
demandée.
Elle
est
en
outre
accordée
à titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d’autorisation,
soit
dans
Le
cas
où
l’administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
La
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
ARTICLE
5
- Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
- Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l’entreprise
CIRCET.
ARTICLE
8
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à
COMMERCY,
le
31
0 AMPLIATION
DE
L’ARRETE
VOIRIE
- ATV
/ 2025-04
du
31/01/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
C]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
devant
le
N°13
AVENUE
CARCANO
pendant
les
travaux
DE
REMPLACEMENT
CADRE
ET
TAMPONS
dans
l’agglomération
de
Commercy,
période
d’occupation
du
domaine
public
:
Du
04
02
2025
Au
05
03
2025
D
Le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
Les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
DJ
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
D
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
FX
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur NX
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[]
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
[]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
CIRCET 02
RUE
EMILE
GALLE
57280
MAIZIERES
LES
METZ
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
le
Cachet
et
Signature
du
demandeur ANNEXE
P3
PLAN
DE
D’EMPRISE
N°01 DEM
ATC
/ 2025-01
DÉPARTEMENT
DE LA MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE COMMERCY
AB/VLN
e
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT
SUR LA CIRCULATION
Le
Maire
de
La
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
Madame
LEROND
Emilie
- 13
RUE
RENE
GROSDIDIER-
55200
COMMERCY-
qui
souhaitent
occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
les
N°10
et
N°08
et
N°06
RUE
RENE
GROSDIDIER
pour
le
stationnement
d'un
véhicule
afin
d'effectuer
un
déménagement,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
La
sécurité
pendant
ce
déménagement Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
La
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
de
déménagement
-
devant
les
N°10
et
N°08
et
N°06
RUE
RENE
GROSDIDIER ARRÊTE
ARTICLE
1
- DU
08
02
2025
AU
10
02
2025
, Madame
LEROND
Emilie
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
devant
les
N°10
et
N°08
et
N°06
RUE
RENE
GROSDIDIER
pour
le
stationnement
d'un
véhicule
afin
d'effectuer
un
déménagement.
ARTICLE
2
- Ce
déménagement
nécessitera
Les
dispositions
suivantes :
*
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d’assurer
la
sécurité
du
déménagement,
des
piétons
et
des
véhicules,
-INTERDICTION-de-stationnement-
devant
les
N°10
et
N°08
et
N°06
RUE
RENE
GROSDIDIER
POUR
LES
USAGERS
03
PLACES
- pose
de
panneaux
«
piétons,
prenez
le trottoir
d’en
face
»
ARTICLE
_3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
d'autorisation
de
stationner
seront
dressés
par
les
Services
Techniques
à
la
demande
de
Madame
LEROND
Emilie.
ARTICLE
4
-
Madame
LEROND
Emilie
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veilleront
à
préserver
les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
devant
Le Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l'intéressée.
ARTICLE
7
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
Le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à COMMERCY,
le
30
01
2025
le
Maire,
Jean-Philip AMPLIATION
DE
L’ARRETE
DEM
ATC
/ 2025-01
du
30/01/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
D]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
les
N°10
et
N°08
et
N°06
RUE
RENE
GROSDIDIER
pour
le
stationnement
d'un
véhicule
afin
d'effectuer
un
déménagement. ©
période
d'occupation
du
domaine
public
: DU
08
02
2025
AU
10
02
2025
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
déménagement
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
toutes
les
mesures
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
du
déménagement,
des
véhicules
et
des
piétons
X
le
déménagement
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur XX
le
trottoir
et
la
chaussée
seront
protégés
de
toutes
les
souillures
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
déménagement
D]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
[]
le
dépassement
non
justifié
de
la
durée
annoncée
entraînera
une
redevance
de
….
€
par
M
et
par
jour
supplémentaire
Le
demandeur
Madame
LEROND
Emilie
13
RUE
RENE
GROSDIDIER
55200
COMMERCY
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
À
Signature
le ANNEXE
PAGE
3
PLAN
N°1
Google
4 D958
G nov.
2020
Date
de l'image : nov
2020
© 2025 Google DEM
ATS
/ 2025-01
DÉPARTEMENT
DE LA MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE COMMERCY
AB/VLN
e
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT SUR
LE STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
Madame
LEROND
Emilie
- 13
RUE
RENE
GROSDIDIER-
55200
COMMERCY-
qui
souhaitent
occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
les
N°10
et
N°08
et
N°06
RUE
RENE
GROSDIDIER
pour
le
stationnement
d'un
véhicule
afin
d'effectuer
un
déménagement,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
la
sécurité
pendant
ce
déménagement Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
de
déménagement
-
devant
les
N°10
et
N°08
et
N°06
RUE
RENE
GROSDIDIER ARRÊTE
ARTICLE
1 - DU
08
02
2025
AU
10
02
2025
, Madame
LEROND
Emilie
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
devant
les
N°10
et
N°08
et
N°06
RUE
RENE
GROSDIDIER-pour
le
stationnement
d'un
véhicule
afin
d'effectuer
un
déménagement.
ARTICLE
2
- Ce
déménagement
nécessitera
les
dispositions
suivantes
:
*
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d’assurer
la
sécurité
du
déménagement,
des
piétons
et
des
véhicules,
*AUTORISATION
de-stationnement
devant
les
N°10
et
N°08
et
N°06
RUE
RENE
GROSDIDIER
POUR
LE
DEMANDEUR
03
PLACES
- pose
de
panneaux
«
piétons,
prenez
le
trottoir
d’en
face
»
ARTICLE
_3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
d'autorisation
de
stationner
seront
dressés
par
les
Services
Techniques
à
la
demande
de
Madame
LEROND
Emilie.
ARTICLE
4
-
Madame
LEROND
Emilie
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veilleront
à
préserver
Les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
devant
Le
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l'intéressée.
ARTICLE
7
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
Le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. AMPLIATION
DE
L’ARRETE
DEM
ATS
/ 2025-01
du
30/01/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
XX
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
les
N°10
et
N°08
et
N°06
RUE
RENE
GROSDIDIER
pour
le
stationnement
d'un
véhicule
afin
d'effectuer
un
déménagement. X]
période
d’occupation
du
domaine
public
: DU
08
02
2025
AU
10
02
2025
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
déménagement
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
toutes
les
mesures
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
du
déménagement,
des
véhicules
et
des
piétons
le
déménagement
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur X
le
trottoir
et
la
chaussée
seront
protégés
de
toutes
les
souillures
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
déménagement
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
[]
le
dépassement
non
justifié
de
la
durée
annoncée
entraînera
une
redevance
de
.
€par
Met
par
jour
supplémentaire
Le
demandeur
Madame
LEROND
Emilie
13
RUE
RENE
GROSDIDIER
55200
COMMERCY
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
à
Signature
le ANNEXE
PAGE
3
PLAN
N°1
4 D958
Date
de l'image : nov
2020
©
2025
Googte |
VOIRIE-ATC
/ 2025-04
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
SUR
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
La
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
CIRCET
- 02
RUE
EMILE
GALLE
- 57280
MAIZIERES
LES
METZ,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
DE
REMPLACEMENT
CADRE
ET
TAMPONS
dans
l’agglomération
de
Commercy,
ARRÈTE
ARTICLE
1
-
La
circulation
sur
la
voie
communale
devant
le
N°13
AVENUE
CARCANO
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
DU
04
02
2025
AU
05
03
2025
-PIETONS
PRENEZ
LE TROTTOIR
D’EN
FACE
*CF
PLAN
D’EMPRISE
CF ANNEXE
PAGE
3
-INTERDICTION
DE
STATIONNER
POUR
LES
USAGERS
ARTICLE
2
-
Le
permissionnaire
a
La
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
IL
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
e
Conditions
particulières
liées
à
la
sécurité
:
©
travaux
en
rue
barrée
ou
chaussée
rétrécie
ou
demie-chaussée,
©
travaux
en
circulation
alternée
par
alternat
manuel
où
par
feux
tricolores,
©
balisage
du
chantier,
o
vitesse
limitée
à
30km/h
au
droit
des
travaux
e
Réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
:
©
la voirie
et
Le
trottoir
seront
refaits
en
calcaire
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
voirie,
©
Les
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
où
reconstruits
à
l'identique
conformément
aux
règles
de
l'art
ou
fonçage
(les
affouillements
sont
interdits),
©
Les
raccords
de
revêtement
seront
découpés
proprement
avant
terrassement
et
de
manière
rectiligne,
©
fermeture
à
zéro
de
la
fouille
en
attente
de
La
réfection
définitive
en
enrobé
à
froid
sur
chaussée
ou
bicouche,
si
le
délai
d'intervention
entre
la
fin
des
remblais
et
la
réfection
des
enrobés
est
supérieur
à
5
jours
ARTICLE
3
- Aussitôt
après
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d’enlever
les
matériaux,
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état
provisoires,
ne
devra
pas
excéder
le 05
03
2025.
ARTICLE
4
- La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à
la
période
demandée.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l’administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
La voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
5
- Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l’entreprise
CIRCET.
ARTICLE
8
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. AMPLIATION
DE
L’ARRETE
VOIRIE
- ATC
/ 2025-04
du
31/01/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
C]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
devant
le
N°13
AVENUE
CARCANO
pendant
les
travaux
DE
REMPLACEMENT
CADRE
ET
TAMPONS
dans
l’agglomération
de
Commercy,
DA
période
d'occupation
du
domaine
public
:
Du
04 02
2025
Au
05
03
2025
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
F9
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
À
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
XX
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur D
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[]
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
Cl]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
CIRCET 02
RUE
EMILE
GALLE
57280
MAIZIERES
LES
METZ
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
le
Cachet
et
Signature
du
demandeur ANNEXE
P3
PLAN
DE
D’EMPRISE
N°01 |
VOIRIE-ATV
/ 2025-04
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
SUR
LA
VOIRIE
Le
Maire
de
La
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
CIRCET
- 02
RUE
EMILE
GALLE
- 57280
MAIZIERES
LES
METZ,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
La
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
DE
REMPLACEMENT
CADRE
ET
TAMPONS
dans
l’agglomération
de
Commercy,
ARRETE
ARTICLE
1
-
La
circulation
sur
la
voie
communale
devant
le
N°13
AVENUE
CARCANO
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
DU
04
02
2025
AU
05
03
2025
-PIETONS
PRENEZ
LE
TROTTOIR
D’EN
FACE
*CF
PLAN
D’EMPRISE
CF
ANNEXE
PAGE
3
-AUTORISATION
DE
STATIONNER
POUR
LE
DEMANDEUR
ARTICLE
2
-
Le
permissionnaire
a
La
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
IL
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
e
Conditions
particulières
liées
à
la
sécurité
:
©
travaux
en
rue
barrée
ou
chaussée
rétrécie
ou
demie-chaussée,
©
travaux
en
circulation
alternée
par
alternat
manuel
où
par
feux
tricolores,
©
balisage
du
chantier,
o
vitesse
limitée
à
30km/h
au
droit
des
travaux
e
Réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
:
©
la
voirie
et
Le
trottoir
seront
refaits
en
calcaire
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
voirie,
©
Les
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
ou
reconstruits
à
l'identique
conformément
aux
règles
de
l'art
ou
fonçage
(les
affouillements
sont
interdits),
9
Les
raccords
de
revêtement
seront
découpés
proprement
avant
terrassement
et
de
manière
rectiligne,
©
fermeture
à
zéro
de
la
fouille
en
attente
de
la
réfection
définitive
en
enrobé
à
froid
sur
chaussée
ou
bicouche,
si
Le
délai
d'intervention
entre
la fin
des
remblais
et
La
réfection
des
enrobés
est
supérieur
à
5
jours
ARTICLE
3
- Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
les
matériaux,
et
de
réparer
immédiatement
tous
Les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à
La
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y compris
les
éventuelles
remises
en
état
provisoires,
ne
devra
pas
excéder
le
05
03
2025.
ARTICLE
4
- La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à
La
période
demandée.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
Le
cas
où
l’administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
5
- Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
où
de
sa
notification.
ARTICLE
7
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l’entreprise
CIRCET.
ARTICLE
8
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à
COMMERCY,
le
31
0 AMPLIATION
DE
L’ARRETE
VOIRIE
- ATV
/ 2025-04
du
31/01/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
C]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
devant
le
N°13
AVENUE
CARCANO
pendant
les
travaux
DE
REMPLACEMENT
CADRE
ET
TAMPONS
dans
l’agglomération
de
Commercy,
période
d’occupation
du
domaine
public
:
Du
04
02
2025
Au
05
03
2025
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
X]
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
XX
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
XX]
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur À]
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[]
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
C1
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
CIRCET 02
RUE
EMILE
GALLE
57280
MAIZIERES
LES
METZ
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
à
Cachet
et
Signature
du
demandeur
le ANNEXE
P3
PLAN
DE
D’EMPRISE
N°01