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Document publié le Mercredi 28 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1688130044344)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° I-2
23SGADL0076
SEANCE DU
28 JUIN 2023
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
55
Date de convocation :
22 juin 2023
Date d'affichage :
29 juin 2023
OBJET :
Compte-rendu des décisions prises
en application de l'article L.5211-10
du code général des collectivités
territoriales
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 65
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 65
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 10
• n'ayant pas donné pouvoir : 6
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 28 juin à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
Bourdelle - Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-
MINES, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - M. Jean- Claude LAGRANGE - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHARDEAU - M. Alain BALLOT - M. Charles LANDRE - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Christiane MATHOS - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Sébastien GANE - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Michel TRAMOY - Mme Christelle ROUX- AMRANE - M. Yohann CASSIER - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Jean-Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Roger BURTIN - M. Eric COMMEAU - M. Christian GRAND - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme Paulette MATRAY - M. Gérard GRONFIER - C
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Michel CHAVOT
M. Sébastien CIRON
M. Lionel DUPARAY
M. Frédéric MARASCIA
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. PINTO (pouvoir à M. Bernard DURAND)
Mme BLONDEAU (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme PICARD (pouvoir à M. Georges LACOUR)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
M. PRIET (pouvoir à M. Cyril GOMET)
M. BUISSON (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
M. DUMONT (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Philippe PIGEAU OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Réalisation de la pêche pendant la vidange du
barrage de Saint-Sernin-du-Bois - Attribution et
signature d'un marché à procédure adaptée avec la
SASU pêcherie Bertolo.
03/04/23 45 600,00 € TTC
BLANZY - Rue du stade - Cession foncière à la
commune en vue de l'aménagement d'un centre
technique municipal surface de 194 m2
03/04/23 1 €
SAINT-VALLIER - Pont rue Rybnik - Reconstruction
de l'ouvrage 03/04/23
Etat-DSIL: 22 622,00 € HT
30%
CUCM : 52 786,00 € HT
70 %
TOTAL : 75 408,00 €HT
Ecomusée Creusot Montceau - Convention de dépôt-
vente- Association Arc en ciel, Atelier du coin 03/04/23
*Marque-plantes : 25
exemplaires (4.5€)
*Cache-pot : 8
exemplaires (18€)
*Cartes postales : 25
exemplaires (6.5€)
*Puzzle en bois : 5
exemplaires (33€)
PERRECY - Constat d'occupation illégale - Règlement
d'honoraires huissier de Justice 03/04/23 364,57 € TTC
Régie de recettes pour la gestion de la Taxe de
séjour - Acte modificatif de la décision
21SGADP0195 06/04/23 _
ECOMUSEE - Demande de prolongation de prêt d'un
fusil Chassepot et d'un paquet de cartouches
Chassepot modèle au musée de la Bataille du 06
août 1870 à Woerth 06/04/23 À titre gratuit
Dévoiement du réseau de gaz 55 route des Bizots à
Blanzy - Attribution et signature d'un marché passé
sans publicité ni mise en concurrence préalables
avec GRDF .
06/04/23 15 665,53 € TTC
Le Creusot - Avenue François Mitterrand - Règlement
facture à IMC Centre 07/04/23 _
LE CREUSOT - Indemnisation du sinistre du 14
septembre 2022 par SMACL Assurances 07/04/23 Recette de 565,01 €
TTC
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction de photographies et tableaux
appartenant aux collections de l'Ecomusée à la
région Bourgogne Franche Comté
17/04/23 À titre gratuit OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction d'une photographie issue des
collections de l'Ecomusée aux éditions Metive / la
Geste 17/04/23 30,00 € TTC
MARMAGNE - Lieu-dit La Chaume - Déclassement du
domaine public de la Communauté Urbaine de la
parcelle cadastrée section A n°1203
17/04/23 _
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -
Octroi d'une subvention par la Communauté Urbaine. 17/04/23
Prog Habiter mieux:
1 500,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
1 000,00 €
1 500,00 €
Marché subséquent n° 21008MS013 - Prestations
d'études géotechniques à mener sur le territoire de
la communauté Urbaine Creusot-Montceau -
Attribution et signature d'un marché passé en
procédure adaptée avec la société
Hydrogéotechnique Centre
17/04/23 15 540,00 € TTC
Achat de bennes de 30m3 marché conclu avec la
société VERDICITE 17/04/23 21 090,00 € TTC
Achat de bennes de déchetteries par la Communauté
Urbaine Creusot Montceau marché conclu avec la
société AJDB .
17/04/23 12 840,00 € TTC
Achat de bacs roulants par la Communauté Urbaine
Creusot Montceau marché conclu avec la société ESE
France SAS
17/04/23 47 604,31 € TTC
Réalisation de 5 campagnes de caractérisations
d'ordures ménagères résiduelles marché conclu
avec la société VERDICITE
17/04/23 46 590,00 € TTC
Le Creusot - Avenue François MITTERRAND -
Règlement allocation provisionnelle 28/04/23 _
Le Creusot - Avenue François Mitterrand - Mission de
conseil et de représentation juridique 28/04/23 _
LE CREUSOT - Signature d'une convention
d'honoraires 28/04/23 _
Protection fonctionnelle - Remise conclusion de
jugement du Tribunal Correctionnel 28/04/23 72,98 € TTC OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
MONTCEAU-LES-MINES - Rue Guillaume Apollinaire -
Signature d'une convention de servitudes avec
ENEDIS pour la pose de deux canalisations
électriques souterraines
03/05/23 1,00 €
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -
Octroi d'une subvention par la Communauté Urbaine. 04/05/23
Prog autonomie:
499,87€
433,64 €
2 149,00 €
1 141,93 €
1 127,20 €
1 220,40 €
753,60 €
527,57 €
2 500,00 €
Prog Habiter mieux:
1 500,00 €
1 000,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
Prog Façade:
1 700,00 €
2 000,00 €
Passation d'une convention de mise à disposition, à
titre gratuit, de données avec l'INRAE et Agro sup
dans le cadre de l'étude trajectoire ZAN.
04/05/23 _
Marché n°22047PR - Accompagnement à la
sécurisation du système d'information de la CUCM -
Signature d'une modification n°1 de transfert
04/05/23 _
Acceptation d'un don en numéraire, de Michel
Desfontaines, pour le projet d'aménagement des
intérieurs de la villa Perrusson.
04/05/23 700,00 €
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits d'exploitation et de communication de
documents prêtés par Daniel Langeron à la
communauté urbaine
04/05/23 À titre gratuit
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction de photographies appartenant
aux collections de l'Ecomusée à Vincent Fichet
04/05/23 À titre gratuit
Blanzy - usine de potabilisation de la Sorme -
réhabilitation et mise en conformité du stockage de
chlorure ferrique - Mission de programmation -
Attribution et signature d'un marché à procédure
adaptée avec l’entreprise IRH
04/05/23 26 040,00 € TTC OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Ecomusée Creusot Montceau - Convention de dépôt-
vente- Libraire ' La Promesse de l'aube ', à Autun 09/05/23
- 6 livres à 20€
- 7 livres à 5€
- 8 livres à 9,95€
- 8 livres à 7,40€
- 5 livres à 19,95€
- 5 livres à 9€
- 8 livres à 25€
- 6 livres à 12€
- 3 livres à 14,50€
- 4 livres à 19,90€
- 3 livres à 11€
Recette de 20 %
sur chaque produit
vendu
Aménagement de l'Eurovélo 6, phase 2 - Dépôt
d'une déclaration préalable pour modifications
d'espaces publics dans le périmètre de protection
des monuments historiques
09/05/23 _
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation
des locaux commerciaux et développement de
l'entreprise / Attribution d'une subvention DOUCE
PLUME
09/05/23 4 000,00 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation
des locaux commerciaux et développement de
l'entreprise / Attribution d'une subvention FLEUR DE
SEL
09/05/23 3 409,49 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation
des locaux commerciaux et développement de
l'entreprise / Attribution d'une subvention LA
LICORNE
09/05/23 1 779,60 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation
des locaux commerciaux et développement de
l'entreprise / Attribution d'une subvention LA
PASSION DE PAULINE
09/05/23 1 632,60 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation
des locaux commerciaux et développement de
l'entreprise / Attribution d'une subvention
L'AUDACIEUSE
09/05/23 4 000,00 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation
des locaux commerciaux et développement de
l'entreprise / Attribution d'une subvention LE
GRIMOIRE
09/05/23 2 443,20 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation
des locaux commerciaux et développement de
l'entreprise / Attribution d'une subvention LES PIEDS
SUR TERRE
09/05/23 4 000,00 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation
des locaux commerciaux et développement de
l'entreprise / Attribution d'une subvention NELLY FG
ART ET COIFFURE
09/05/23 3 000,00 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation
des locaux commerciaux et développement de
l'entreprise / Attribution d'une subvention O
BISTROT
09/05/23 1 088,00 € OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation
des locaux commerciaux et développement de
l'entreprise / Attribution d'une subvention O DELICES
DE MARMIZ
09/05/23 3 000,00 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation
des locaux commerciaux et développement de
l'entreprise / Attribution d'une subvention LA SARL
BEL OCEANE
09/05/23 3 329,00 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation
des locaux commerciaux et développement de
l'entreprise / Attribution d'une subvention la SARL
BISTROT DES CHAVANNES
09/05/23 3 197,57 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation
des locaux commerciaux et développement de
l'entreprise / Attribution d'une subvention SARL
CHEZ LES CANAILLES
09/05/23 1 122,00 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation
des locaux commerciaux et développement de
l'entreprise / Attribution d'une subvention la SARL
MILL'NHAIR
09/05/23 3 000,00 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation
des locaux commerciaux et développement de
l'entreprise / Attribution d'une subvention SARL
MONTCEAU LITERIE
09/05/23 3 000,00 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation
des locaux commerciaux et développement de
l'entreprise / Attribution d'une subvention SARL
ROSELLO
09/05/23 1 411,08 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation
des locaux commerciaux et développement de
l'entreprise / Attribution d'une subvention SAS OA
INVEST
09/05/23 3 908,04 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation
des locaux commerciaux et développement de
l'entreprise / Attribution d'une subvention SASU
BRASSERIE DU PRIEURE
09/05/23 3 000,00 €
SAINT VALLIER - Rue Jacques Prévert - Classement
dans le domaine public de la Communauté Urbaine
Creusot Montceau de la parcelle cadastrée section
AM 162
12/05/23 _
MONTCEAU-LES-MINES - Angle rue de la Lande et
rue Jean Moulin - Déclassement du domaine public
de la Communauté Urbaine de la parcelle cadastrée
section BW 661
12/05/23 _
MONTCEAU LES MINES - Angle de la rue de la Lande
et de la rue Jean-Moulin - Vente d'une parcelle de
terrain cadastrée section BW n°661, à Jason LECAT
12/05/23
Titre de recette :
822,25 € TTC
(5,75 € TTC / m²)
Mise en œuvre de diagnostics des dispositifs
d'alimentation en eau des exploitations agricoles sur
la CUCM - Attribution et signature d'un marché passé
sans publicité ni mise en concurrence préalables
avec la Chambre de l’Agriculture de Saône et Loire
12/05/23 21 988,50 € TTC OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Fourniture de matériel de pré collecte et
maintenance des points d'apport volontaires - lot 5
Prestation de livraison et de maintenance des bacs
roulants - Déclaration sans suite.
12/05/23 _
Fonds de concours ' entretien des chemins ruraux ' -
Réfection de chemin - Versement à la commune de
SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE
15/05/23 10 196,85 €
Fonds de concours ' entretien des chemins ruraux ' -
Entretien et rénovation des chemins ruraux -
Versement à la commune de MARMAGNE
15/05/23 6 359,00 €
Fonds d'aides à l'investissement matériel en lien
avec la ressource en eau pour les exploitations
agricoles - Fonds de concours - Versement à la
commune de Saint Symphorien de Marmagne
15/05/23 3 648,00 €
BLANZY - Lieu-dit ' Champ devant ' - Rue Hector
Berlioz - Signature d'une convention de mise à
disposition avec ENEDIS pour installation d'un
transformateur sur la parcelle cadastrée section AT
n° 144.
23/05/23 300,00 € TTC
MONTCHANIN- Sinistre - Protocole transactionnel
entre la Communauté Urbaine et Monsieur et
Madame Boulicaut - Prise en charge par la SMACL
assurances : 1500 € TTC
23/05/23 _
GENELARD - Convention d'occupation du domaine
public appartenant à SNCF Gares & Connexions. 24/05/23
Frais de dossier :
1 604,41 € HT
Redevance annuelle :
44,30 € HT
LE BREUIL - Rue de Montcoy - Création d'un bassin
de rétention - Acquisition d'une partie de la parcelle
cadastrée section AD n° 437 en nature de bâtiment
et de serres horticoles appartenant à l'Association
Les Papillons Blancs Bourgogne du Sud
24/05/23 1 366,00 € TTC
MARMAGNE - Lieu-dit La Chaume - Vente d'une
parcelle de terrain cadastrée section A n°1203, à
Monsieur BUY et Madame LAVAUD
24/05/23
Titre de recette :
18,88 € TTC
(0,16 € TTC/m²)
Convention de prêt d'œuvres des collections du
musée Vivant Denon à l'Ecomusée Creusot
Montceau- Autorisation de signature
24/05/23 2 076,00 € TTC
Ecuisses - Jardins de la Villa Perrusson - Convention
de mise à disposition avec l'association Sport
Détente Santé
24/05/23 À titre gratuit
Travaux de sécurisation du lac de la Sorme -
Signature d'une convention d'honoraires avec Maître
Anne GARDERE, avocate au barreau de Lyon
24/05/23 Honoraires à venir
Fonds d'aides à l'investissement matériel en lien
avec la ressource en eau pour les exploitations
agricoles - Attribution d'une subvention - Exploitation
agricole BICHET
25/05/23 7 200,00 € TTC
Fonds d'aides à l'investissement matériel en lien
avec la ressource en eau pour les exploitations
agricoles - Attribution d'une subvention -Exploitation
PONSARD
25/05/23 4 092,00 € TTC OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Fonds d'aides à l'investissement matériel en lien
avec la ressource en eau pour les exploitations
agricoles -Attribution d'une subvention -GAEC MORIN
25/05/23 7 200,00 € TTC
Fonds d'aides à l'investissement matériel en lien
avec la ressource en eau pour les exploitations
agricoles - Attribution d'une subvention - GAEC
MONTCHANIN
25/05/23 5 456,00 € TTC
Fonds d'aides à l'investissement matériel en lien
avec la ressource en eau pour les exploitations
agricoles - Attribution d'une subvention - GAEC DES
ENGOULEVENTS
25/05/23 7 200,00 € TTC
Fonds d'aides à l'investissement matériel en lien
avec la ressource en eau pour les exploitations
agricoles - Attribution d'une subvention - GAEC DE
L'EGLISE
25/05/23 1 889,00 € TTC
Fonds d'aides à l'investissement matériel en lien
avec la ressource en eau pour les exploitations
agricoles -Attribution d'une subvention - GAEC DES
CHATAIGNIERS
25/05/23 7 200,00 € TTC
Fonds d'aides à l'investissement matériel en lien
avec la ressource en eau pour les exploitations
agricoles - Attribution d'une subvention -GAEC
CHARDEAU
25/05/23 2 884,00 € TTC
Fonds d'aides à l'investissement matériel en lien
avec la ressource en eau pour les exploitations
agricoles - Attribution d'une subvention - EARL
LACAGNE
25/05/23 7 200,00 € TTC
Fonds d'aides à l'investissement matériel en lien
avec la ressource en eau pour les exploitations
agricoles - Attribution d'une subvention - EARL DU
HAUT MESVRIN
25/05/23 7 200,00 € TTC
Fonds d'aides à l'investissement matériel en lien
avec la ressource en eau pour les exploitations
agricoles - Attribution d'une subvention
-EXPLOITATION LAMALLE
25/05/23 7 200,00 € TTC
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la
coordination de chantier et de régie de collections
dans le cadre du déménagement des collections -
Attribution et signature d'un marché passé sans
publicité ni mise en concurrence préalables avec HB
conservation.
25/05/23 39 995,00 € HT
Protocole d'accord de fin des relations
professionnelles avec le Directeur de l'eau et de
l'assainissement de la Communauté Urbaine
Creusot-Montceau
26/05/23
Indemnité rupture
conventionnelle :
68 874,00 € net
SAINT-MICAUD - Aménagement du bourg - Dépôt
d'une déclaration préalable pour modifications
d'espaces publics dans le périmètre de protection
des monuments historiques
26/05/23 _
Sanvignes-Les-Mines - Centre Social Les Passerelles
- Convention de mise à disposition d'une boîte à don 26/05/23 À titre gratuit OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Prestation artistique : spectacle au musée de
l'homme et de l'industrie à l'occasion de la Nuit des
musées 2023 - Attribution et signature d'un marché
passé sans publicité ni mise en concurrence
préalables.
26/05/23 1 650,00 € TTC
vente de véhicules 31/05/23 Titre de recette : 56 589,31€ TTC
vente de véhicules 31/05/23 Titre de recette : 53 167,86 € TTC
réforme de biens 31/05/23 _
MARMAGNE - Indemnisation du sinistre du 17 juin
2022 par SMACL Assurances 31/05/23 Titre de recette :
4 190,18 €
Prestation artistique : spectacle à la Villa Perrusson à
l'occasion des Rendez-vous au jardin- Attribution et
signature d'un marché passé sans publicité ni mise
en concurrence préalables.
01/06/23 900,00 € TTC
Prestation artistique : spectacle au musée de la mine
de Blanzy à l'occasion de la Nuit des musées 2023 -
Attribution et signature d'un marché passé sans
publicité ni mise en concurrence préalables.
01/06/23 2 400,00 € TTC
Prestation artistique : spectacle au Parc Maugrand à
l'occasion des Rendez-vous au jardin - Attribution et
signature d'un marché passé sans publicité ni mise
en concurrence préalables.
01/06/23 1 506,12 € TTC
CIRY LE NOBLE - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine et Monsieur Stéphane
MARTINET - Sinistre du 28 avril 2023
01/06/23 295,84 €
Autorisation de signature d'un contrat d'assurance -
Responsabilité Civile gestionnaire exploitant de
l'Aérodrome de POUILLOUX
01/06/23 1 740,02 € BUREAU DU 15 JUIN 2023
OBJET MONTANT
Adoption du compte-rendu du bureau communautaire du 11 mai 2023 _
Création de 5 postes en volontariat de service civique _
Création d'un contrat d'apprentissage à la DLMG _
Création d'un contrat de projet à la DAJCP _
Création d'un poste de chargé de projet applicatif à la DSI _
Création d'un poste de contrôleur des transports publics et suppression d'un emploi de chargé d'exploitation des transports scolaires
_
Tableau des effectifs - Ajustement création d'emplois suite à finalisation processus avancement de grade et promotion interne 2023
_
Convention portant constitution d'un groupement de commande en matière d'équipements de protection individuelle pour les agents des membres - Autorisation de signature
_
Admission en non-valeur et créances éteintes _
PERRECY-LES-FORGES - Lotissement Les Coteaux du Soleil - Vente du lot n°2 23 380 € TTC
BLANZY - Lotissement Les Curtils - Vente du lot n°6 23 066 € TTC
BLANZY - Lotissement Les Curtils - Vente du lot n°7 26 486 € TTC
LE CREUSOT - Aménagement des espaces publics du secteur Foch- Verdun - Autorisation de signature de 3 modifications n° 1 aux marchés n°21048PAP pour les lots 1, 2 et 3 ; Marché n°2104801PAP conclu avec l’entreprise EUROVIA pour le lot 1 travaux VRD, Marché n°2104802PAP conclu avec l’entreprise CITEOS pour le lot 2 éclairage public, Marché n°2104803PAP conclu avec l’entreprise ID VERDE pour le lot 3 espaces verts
Lot1 :. Le nouveau
montant total du
marché est porté à 1
286 162,84 € HT, soit
une augmentation de
3.05 % du contrat
initial
Lot 2 : Le nouveau
montant total du
marché est porté à
141 961,00 € HT, soit
une augmentation de
4.46% du montant du
marché initial
Lot 3 : Le nouveau
montant total du
marché est porté à
367 179,72 € HT, soit
une augmentation de
7,02 % du contrat
initial.
Travaux d'aménagement de l'Eurovélo 6 - Phase 1 - Autorisation de signature d'une modification n° 1 au marché 2103504PAP avec l’entrepeise Metal CONCEPT 43
172 536,00 € TTC
Travaux d'aménagement de l'Eurovélo 6 - Phase 1 - Autorisation de signature d'une modification n° 1 au marché 2103503PAP conclu avec l’entreprise DL EQUIPEMENT
386 651,58 € TTC
Adhésion pluriannuelle associations réseau Ecomusée -Le Conseil international des musées : 620 €
- La Fédération des
écomusées et musées de
société :485 €
-L’association des musées
en Bourgogne Franche
Comté : 1 000 €
- L’agence Livre & Lecture
de Bourgogne : 200 € -
L’association des Parcs et
Jardins de OBJET MONTANT
Bourgogne :100 €
LE CREUSOT - Vente des anciens ateliers du lycée Jean Jaurès 420 000 € HT, TVA en supplément
LE CREUSOT - Rue de l'étang de la Forge - Aménagement d'une circulation douce - 2ème phase - Autorisation de signature d'un marché à procédure adaptée avec l’entreprise EUROVIA BFC 377 354,22 € TTC
Eau et assainissement - Programme ressources 2023 - Demande de participations financières _
BUREAU DU 11 MAI 2023
OBJET MONTANT
Adoption du compte-rendu du bureau du 6 avril 2023 _ Service de collecte des encombrants, nettoyage des points de regroupements et des bennes à verre sur le territoire de la CUCM (Marché réservé) - autorisation de signature d'une modification n°1 à l'accord cadre à bons de commande 21057PRP avec l’Association de la Régie de quartier du Bois du Verne
ECUISSES - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Mission de maîtrise d'œuvre - Autorisation de signature d'une modification N°2 au marché n° 17077DSP confié au groupement 2BDM/PROJELEC/SYNAPSE CONSTRUCTION.
1 294 549,95 € HT, l
Fourniture et transport de granulats pour les services de la Communauté urbaine Le Creusot - Montceau Les Mines - Autorisation de signature d'un accord-cadre à bons de commande sur appel d'offres ouvert e avec : la société Granulats Bourgogne Auvergne
montant maximum
annuel de :
137 500 € HT
Eau et assainissement - Demandes de participations financières auprès de l'Agence de l'eau Loire Bretagne
_
Torcy - Le Thiellay - Construction d'un réservoir de stockage d'eau brute et démolition de quatre réservoirs et ouvrages - Marché de maîtrise d'œuvre - Autorisation de signature d'une modification n° 1 au marché 21003DSP
1 326 000€ HT le
montant prévisionnel
définitif des travaux et
80 141,12 € HT le
forfait définitif de
rémunération du maître
d’œuvre
Sanvignes-les-Mines et Saint-Vallier - Réparations des ouvrages d'art - autorisation préalable de signature de marchés publics de travaux à procédure adaptée
Lot 1 : montant des
travaux est estimé à 50
833,00 € HT;
Lot 2 : - montant des
travaux est estimé à
66 666,00 € HT. Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 29 juin 2023
et publié, affiché ou notifié le 29 juin 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME