Arrêté - arrete 26 009 depot de benne 9 rue de la Rhonelle

Documents similaires

Arrêté - ARRETE DEPOT DE BENNE

Arrêté - Arrete n°2026 009 Depot de Benne

Arrêté - Arrete 22.160 Arrete de chantier DS TRAVAUX rue d

Arrêté - 22.185 depot d une benne M. MOKADIM E.

Arrêté - Arrete 22 161 Depot de materiaux rue Desire Blanqu

Arrêté - ARRETE DEPOT ECHAFAUDAGE DORIANE

Arrêté - Arrete depot dune benne 13 rue de leglise

Arrêté - arrete circulation alternee rue roger salengro 26

Arrêté - arrete rue G.Stephenson

Arrêté - arrete rue des lauriers

Arrêté - arrete 26 009 depot de benne 9 rue de la Rhonelle Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Famars. Lien du pdf (Arrêté - arrete 26 009 depot de benne 9 rue de la Rhonelle)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, République Française

Département du Nord

Permission de dépôt de Benne

9, rue de la Rhonelle

----------------

Nous, Maire de la Commune de FAMARS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R417-10 alinéa II-10° et IV, et R411-25, Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par les arrêtés subséquents,

Vu la circulaire de monsieur le préfet, en date du 21 Août 1995 relative à la circulation routière, Vu la demande de Monsieur Fabrizio Di Fiore, sollicitant une permission de voirie pour dépôt d’une benne « 1.50m de hauteur,1.70m de largeur, 4.10m de longueur » le 16 Janvier 2026. Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires dans l'intérêt de la sécurité publique et afin de faciliter ladite intervention,

ARRÊTONS

Article 1: L’occupation de la voirie est autorisée 9, rue de la Rhonelle :

Du 16 au 20 Janvier 2026 inclus.

Afin de permettre l’occupation de la voirie, le stationnement des véhicules légers et poids lourds pourra être interdit dans l’emprise et aux abords du chantier, et la circulation limitée à 30kmh.

Article 2: L'autorisation énoncée à l'article précédent fera l'objet d'une signalisation provisoire, conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière, mise en œuvre par l’entreprise intervenante, au moins 24h avant les travaux.

Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4: Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation du présent sera adressée à:

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie,

Pour information.

- Monsieur Fabrizio Di Fiore

- Les services techniques de la municipalité,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à FAMARS, le 14 Janvier 2026

Le Maire, Véronique DUPIRE

Publié sur le site internet communal le 16/01/2026

ARRETE DU MAIRE

ACTE : VOIRIE

COMMUNE DE FAMARS N° 26/009