Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal du 30 septembre 2025

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Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal du 30 septembre 2025 Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Chécy. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal du 30 septembre 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-verbal du Conseil municipal

du 30 septembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le trente septembre à 20 heures 05, | Le Conseil municipal, légalement convoqué le 24 septembre 2025, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.

Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ-PRINTANIER, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme CLEMENT, Mme COLLADANT, M. FLEURY, Mme LAURENT, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL ;

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. LAVENU donne pouvoir à M. SCHMID, M. NGUYEN-DUC donne pouvoir à Mme GAUCHET.

Absents : M. BERTRAND, M.DROUIN, M. MOREAU.

Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 soumis à l’approbation du Conseil est

approuvé à l'unanimité.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 24 juin 2025 soumis à l'approbation du Conseil est

approuvé à l'unanimité.

L'ordre du jour, ayant été adressé le 24 septembre 2025, avec les projets de délibérations s'y rapportant en pièces jointes, le Conseil municipal adopte les délibérations suivantes :

I. FINANCES -— VIE ECONOMIQUE - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOI - FORMATION

1. Ressources Humaines - Mise à jour du tableau des emplois permanents et non

permanents de la Ville

Madame PELLE-PRINTANIER expose :

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de promouvoir l'agent inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'agent de maîtrise au titre de la promotion interne 2025, il est proposé :

- La création d'un poste d'agent de maîtrise territorial à temps complet pour pourvoir l'emploi de technicien du spectacle

La date d'effet de cette création de poste est fixée au 1°’ octobre 2025.

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Mairie de Chécy - Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2025Afin de promouvoir les agents inscrits au tableau annuel d'avancement de grade 2025, il est

proposé :

- La création d’un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet pour 30 heures hebdomadaires (30/35°") pour occuper le poste d’agent d'entretien et de restauration

- La création d'un poste d’Adjoint technique principal de 2è"e classe à temps non complet pour 32 heures hebdomadaires (32/35è"%) pour occuper le poste de responsable de site de restauration

- La création d’un poste d’adjoint technique principal de 2°® classe à temps complet pour occuper te poste de conducteur de car scolaire

La date d'effet pour ces créations de poste en lien avec les avancements de grade, est fixée au 1° janvier 2025,

Pour faire suite à l'ajustement des besoins du service vie éducative suite à la rentrée scolaire 2025- 2026, il est proposé :

- La création d’un poste d'adjoint technique principal 2°" classe à temps non complet pour 29h30 hebdomadaires (29.5/35èmes) pour occuper un emploi d'agent d'entretien et de restauration - La suppression d'un poste d'adjoint technique principal 2°"e classe à temps non complet pour 29h00 hebdomadaires (29/35èmes)

- La création d'un poste d'adjoint technique principal 2" classe à temps non complet pour 22h00 hebdomadaires (22/35èmes) pour occuper un emploi d'agent d'entretien et de restauration - La suppression d'un poste d’adjoint technique principal 2" classe à temps non complet pour 21h30 hebdomadaires (21.5/35èmes)

Par ailleurs, et afin de pourvoir l'emploi d’assistante administrative en charge de l'administration générale et du CCAS et des solidarités locales, il est nécessaire de créer au tableau des emplois permanents de la Ville un poste d'adjoint administratif à temps complet. Il est précisé que l'agent est mis à disposition dans le cadre d'une convention de moyens, ce qui donne lieu à remboursement par le CCAS.

Enfin, considérant que l'ouverture de la Canopée (médiathèque-maison des associations) est prévue au début d'année 2026 et nécessite le recrutement d’un chargé de missions recruté de manière temporaire afin d'assurer la poursuite du projet de là Canopée : suivi de la fin des travaux du bâtiments, supervision de la préparation et du transfert de l'actuelle bibliothèque vers la médiathèque, préparation de l'ouverture et de l'inauguration de la Canopée, suivi de la passation des différents marchés publics (collections, mobiliers, entretien...), ce projet engendre un accroissement temporaire d'activité.

Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, il est proposé de créer un emploi non permanent sur le grade d’attaché territorial à temps complet à compter du 1° octobre 2025 jusqu’au 31 décembre 2025,

La rémunération de l'agent contractuel recruté sera fixée par référence à l'indice brut 444 indice majoré 395, correspondant au 1% échelon du grade d'attaché territorial à laquelle s'ajoute le régime indemnitaire (IFSE) prévu par les délibérations du Conseil municipal des 28 mars 2017, 21 avril 2021 et.27 juin 2023 correspondant au grade et aux fonctions équivalentes.

Ceci exposé,

Vu l'avis du comité social territorial réuni le 23 septembre 2025

Vu l'avis favorable de la commission Finances, Vie économique, Ressources humaines, emploi et

Administration générale réunie le 23 septembre 2025,

Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Y_ APPROUVE la mise à jour du tableau des emplois permanents et non permanents de la ville

comme présenté ci-dessus ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces

: Page 2 sur 11

Mairie de Chécy - Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2025nécessaires relatives à la création de ces postes ; les crédits nécessaires étant inscrit au budget

de la ville (chapitre 012).

2. Finances- Admissions en non-valeur 2025

Madame GLOMERON expose :

Pour constater l'irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir budgétaire, les admettent en non-valeur. Cette mesure d'apurement, d'ordre budgétaire et comptable, ne s'oppose pas à l'exercice de poursuites ultérieures si le débiteur revient à meilleur fortune, mais s'insère dans l'exigence de sincérités des comptes portée par l'article 47-2 de la Constitution.

Afin de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances de faible montant et recentrer les travaux de l'assemblée sur les créances significatives, la loi autorise la délégation de la décision d'admission en non-valeur à l'exécutif local dans la limite d'un seuil. Le compte public admet en non- valeur les créances fiscales dont il est chargé du recouvrement, lorsqu'il constate leur irrécouvrabilité.

A ce titre, le trésorier du service de gestion comptable d'Orléans Métropole à fait part de la difficulté rencontrée afin de recouvrer 164 créances pour un montant de 4 578,95€.

Ces éléments, transmis sous forme de liste, sont annexés à la présente délibération.

Le récapitulatif des créances à admettre en non-valeur est le suivant :

Objet Montant restant à recouvrer

Total 101-Reversements sur salaires 212,11€

Total 102-Autres produits de gestion courante 817,59 € Total 107-Autres produits exceptionnels 600,00 € Total 50-Aide aux devoirs 38,54 €

Total 83-Cantine enfants 1684,31 €

Total 86-Centre aéré 328,06 €

Total 87-Crèche Garderie Périscolaire 130,95 € Total 88-Transport scolaire 39,61 €

Total 97-Droits de voirie | 128,40 €

Total 99-Revenus des immeubles 365,00 €

Total RE-Prestations scolaires 234,38 €

Total général 4578,95 €

Ceci exposé,

Vu l'article R276 du Code Général des Collectivités,

Vu l’article R276 du livre des procédures fiscales,

Vu l'avis favorable de la commission finances du 23 septembre 2025,

Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés, Ÿ” APPROUVE les admissions en non-valeur pour un montant de 4 578,95€ ; PRECISE que les dépenses seront imputées au chapitre 65, compte 6541 créances admises en non-valeur et que les crédits seront ajustés à la décision modificative.

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Mairie de Chécy - Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 20253. Finances - Recours gracieux

Madame GLOMERON expose :

Lors du vide grenier organisé par la ville de Chécy le 6 avril 2025, le véhicule a fait l'objet d'un

enlèvement à la demande de la police municipale, par erreur.

Lors du vide-greniers, un périmètre de sécurité étant nécessaire pour l’organisation de cette

manifestation, les voitures stationnées dans ce périmètre doivent être déplacées la veille de

l'évènement.

Après s'être rendue au domicile de Mme Laura LEPENANT pour lui permettre de déplacer son véhicule

le matin même, mais sans succès, la police municipale a donc fait appel au prestataire pour faire

enlever le véhicule.

Or, il s'avère que l'administration a commis une erreur en demandant cet enlèvement, le véhicule se

trouvant garé sur un espace privé et ne portant pas atteinte à la sécurité publique.

Mme Laura LEPENANT à donc adressé dès le 9 avril 2025 un recours gracieux de demande de prise en

charge de la facture du garage VENOT pour enlèvement et frais de garde de son véhicule, réglée par

elle-même pour un montant de 141,16 €.

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l'arrêté de police n°2025-02-0035 d'interdiction de stationner lors du vide grenier du 06 avril,

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 23 septembre 2025, Considérant l'erreur de l'Administration, l'enlèvement du véhicule de Mme LEPENANT n'étant pas

justifié au titre du maintien de l'ordre public,

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés :

__ AUTORISE la demande de prise en charge de la facture d’un montant de 141,16 € de Mme

Laura. LEPENANT au regard de l'erreur administrative avérée ; CONFIRME l'inscription des

crédits au budget de la commune.

4. Finances - Garantie d'emprunt - Acquisition en VEFA de 7 logements -

France Loire

Madame GLOMERON expose :

La Société d'économie mixte « France Loire » réalise une construction de 7 logements individuels situés Avenue de Gien à Chécy (45430),

Une demande de prêt a été effectuée auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant total de 1 690 432,00 euros.

La commune est donc sollicitée pour apporter sa garantie à hauteur de 50% de ladite demande de prêt. Les 50% restant étant pris en charge par là Métropole d'Orléans.

Article 1 : La commune accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un Prêt d'uri montant de 1 690 432,00 € souscrit par la SEML France Loire, ci-après l’'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations à Orléans, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°173203 constitué de 4 lignes du Prêt.

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Mairie de Chécy - Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2025Ce prêt, constitué de 7 lignes du prêt, est destiné à financer la construction de 7 logements individuels situés Avenue de Gien à Chécy.

La garantie de la commune de Chécy est accordée à hauteur de là somme en principal de 845 216,00 €

augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont:il ne se serait pas acquitté à la date d'éligibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : La commune s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour recouvrir les charges de celui-ci.

Ceci exposé,

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 code général des collectivités territoriales, Vu l’article 2305 du Code Civil,

Vu le contrat de prêt n°173203 en annexe signé entre la société anonyme d’HLM France Loire ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations, dans les conditions prévues par les articles D.331-63 à D.331-77-2 de la construction et de l'habitation, en vue du financement du programme immobilier : constructions de 7 logeménts individuels situés Avenue de Gien à Chécy (45430), Vu l’avis favorable de la commission Finances du 23 septembre 2025,

Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés, ACCORDE sa garantie communale pour le prêt dont les caractéristiques et modalités sont décrites ci-dessus ;

5. Redevance pour l'occupation provisoire du domaine public pour les chantiers

de travaux sur les ouvrages du réseau public de transport d'électricité et réseaux de transports de gaz.

Madame GLOMERON expose :

Le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 a modifié le code général des collectivités territoriales en

permettant de fixer par délibération du Conseil municipal des redevances pour l'occupation provisoire

du domaine public communal pour les chantiers de travaux des ouvrages du réseau de transport

d'électricité et sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux de distribution publics

de gaz.

Modifié par décret n°2023-797 du 18 août 2023, il fixe le régime des redevances dues aux communes

pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des

réseaux de transports et de distribution de gaz.

Il est proposé de fixer le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public aux

maximum de 0,70€/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus et sur la base des éléments

de calculs suivants :

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Mairie de Chécy - Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2025Montant de là redevance PR’ = 0,70€ XL

Ou :

PR’, exprimé en euros, est le plafond de la redevance due, au titre de l'occupation

provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l'occupant du

domaine ;

L représente la longueur, exprimée en mètre, des canalisations construites ou

renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année

précédant celle au titre de laquelle là redevance est due.

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret 2023-797 du 18 août relatif aux redevances dues en raison de l'occupation du domaine

public pour les ouvrages de transport et de distribution de l'électricité et du gaz ; Vu l'avis favorable de la commission Finances du 23 septembre 2025,

Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés, | Ÿ APPROUVE la fixation de la redevance provisoire telle qu'indiquée ci-dessus ; les crédits étant inscrits au budget.

6. Finances - Décision modificative n° 1- Budget Ville

Madame GLOMERON expose :

Depuis le début de l’année 2025, l'attribution de certains marchés publics a donné lieu dès leur

notification à des paiements d'avance. Cela permet de financer le démarrage du marché.

Les -entreprises doivent commencer à rembourser cette avance à partir de 60% de l'exécution du

marché pour prendre fin à l'exécution de 80%.

De ce fait, des crédits en section d'investissement, au chapitre 041, doivent être ouverts en dépenses

et en recettes pour régulariser lesdites avances au fur et à mesure des facturations des marchés

concernés.

La décision modificativé proposée se décompose comme suit :

Investissement

Chapitre BP BS [ DM Total BP | BS | DM Total Chapitre

041 - Opérations patrimoniale 0,00 9,00! 50 000,00 | 50 000,00 0,00 0,00! 50 000,00 | 50 000,00 |041 - Opérations patrimoniale

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 de 2025,

Vu l'article R2191-3 et suivants du Code de la commande publique, Vu l'avis favorable de la commission Finances du 23 septembre 2025, Considérant la nécessité d'inscrire ces crédits pour régulariser les remboursements d'avance réalisés

sur l’année, .

Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés, Ÿ” APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal pour l'exercice 2025 tel que présenté ci-dessus.

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Mairie de Chécy - Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 20257. Commande Publique - Approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement de commandes pour le renouvellement des assurances entre la Ville, le CCAS, le SIGMA et le SIGEA.

Madame GLOMERON expose :

Considérant que le SIGEA est couvert par un contrat multirisque arrivant à échéance le 31 décembre 2027 sans qu'une mise en concurrence ait été réalisée compte tenu des montants,

Considérant que les garanties donnent satisfaction et compte tenu du surcoût financier que devrait

supporter le SIGEA pour ses garanties dommage aux biens en cas d'intégration dans le groupement de commande en vue du lancement de la procédure d'Appel d'Offre,

Considérant qu'il apparait opportun dans ces circonstances et afin de protéger les intérêts du SIGEA de le retirer des membres du groupement constitué pour le renouvellement des assurances,

Le comité syndical du SIGEA a été invité à se prononcer sur ces éléments et à décider de se retirer, par délibération du 8 septembre 2025.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la commission Finances et Administration générale réunie le 23 septembre 2025, Vu le projet d’avenant à la convention de groupement de commandes des assurances entre la Ville, le

CCAS, le SIGMA et le SIGEA annexé à la présente délibération,

Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le retrait du SIGEA ; APPROUVE l'avenant à là convention constituant le groupement de commande pour le renouvellement des assurances entre la Ville, le CCAS, le SIGMA et le SIGEA.

II. CULTURE - VILLE INCLUSIVE

8. Culture -— Ville Inclusive -— fête de la science- Convention DECANUM

Madame BAULINET expose :

Depuis 2022, la ville de Chécy organise des évènements pour la Fête de la science. Cette manifestation est un évènement national reconnu, gratuit et ouvert à tous. L'édition 2025 comporte plusieurs animations avec la mise en place d'une exposition, un spectacle tout public, divers ateliers pour le grand public ou le public scolaire. L'association Decanum, associée à l'association Thotia, anime plusieurs ateliers.

Pour permettre le bon déroulement de la Fête de la science, la ville met à disposition de l'association Decanum, l'Espace George Sand pour animer :

e Les ateliers robotiques le dimanche 5 octobre 2025

e Des ateliers à destination des scolaires le 6 et 7 octobre 2025

Il est nécessaire de contractualiser ce partenariat par une convention, afin de définir les engagements

réciproques de la ville et ceux de l'association.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de convention joint qui reprend le détail des engagements de l’une et l’autre parties pour la Fête de la science 2025.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission Culture -— Ville inclusive du 9 septembre 2025,

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Mairie de Chécy - Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2025Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés :

APPROUVE là convention avec l'association Decanum, jointe à la présente délibération et

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l'association

Decanum pour la Fête de la science 2025.

9. Culture -— Ville Inclusive - Ecole de musique - Convention pluriannuelle

d’objectifs- Avenant

Madame BAULINET expose :

L'association Ecole de musique de Chécy est un acteur culturel du territoire cacien. Depuis 1985,

l'association a pour objet de :

+ Développer l'art musical,

.« Enseigner le solfège, la musique vocale et instrumentale,

. Diffuser et démocratiser la musique sur la commune de Chécy.

Afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier d'un enseignement musical, la ville soutient

l'association en mettant à disposition des locaux et en attribuant une subvention annuelle de

fonctionnement.

L'ensemble des éléments du partenariat sont fixés dans une Convention Pluriannuelle d'Objectifs

qui est conclue pour la période 2024 à 2027.

Considérant l'importance que la ville accorde à l’enseignement musical,

Considérant l'attribution d’une subvention de 125 000 € à l'association au titre de l’année 2025,

conformément à la délibération n°2025.03.13 du Conseil municipal du 25 mars 2025,

Considérant l'impossibilité de maintenir le nombre d'heures d'enseignement musical sans une

subvention complémentaire,

Considérant l'importance d'accompagner de manière juste et mesurer l'association, la ville confirme la

notion de dégressivité de l'accompagnement financier ainsi qu'une obligation pour l'association de

rechercher une diversification de ses modes de financement.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet d’avenant n°1 à la convention pluriannuelle

d'objectifs 2024-2027 afin de permettre l'attribution d'une subvention exceptionnelle et

complémentaire d’un montant de 13 000 € pour l’année 2025.

Ceci exposé,

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable de là commission Culture - Ville inclusive réunie le 9 septembre 2025,

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés :

Y_ APPROUVE l'avenant à la convention avec l'association Ecole de musique, joint à là présente

délibération : APPROUVER le versement d'une subvention exceptionnelle de 13 000 € à

l'association Ecole de musique ; INSCRIT les crédits au budget de la ville.

10. Culture - Ville Inclusive- Convention 20 ans Bord Cadre

Madame BAULINET expose :

L'Espace George Sand est une salle de spectacles qui accueille les spectacles de la programmation

culturelle de la ville. La politique culturelle et inclusive de la ville encourage notamment des actions

culturelles qui favorisent l'accès à la culture pour tous.

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Mairie de Chécy - Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2025L'association Bord Cadre organise chaque année un événement participatif dédié à la création de

courts-métrages intitulé Week-End de malades à l'Espace George Sand. La ville soutient l’organisation de cette manifestation, reconnue sur le territoire, faisant partie

intégrante de la programmation de l'Espace George Sand.

L'association Bord cadre organise en 2025 la 20ème édition anniversaire du « Week-end de malades

», Il s'agit de réaliser et de projeter des courts-métrages sur un week-end à l'Espace George Sand.

Cet évènement est un rendez-vous reconnu à Chécy ; il fait partie intégrante de la saison culturelle.

L'édition 2025 du « Week-end de malades » se déroulera les 3 et 11 octobre prochains. Elle comportera

différents ateliers participatifs, expositions et projections rétrospectives et de l'édition 2025 des courts-

métrages, le samedi 11 octobre entre 10h30 et 20h à l'Espace George Sand.

Afin de permettre le bon fonctionnement de la manifestation, la ville met à disposition l'Espace George

Sand, des matériels et le personnel de la ville.

Une soirée commémorative ouverte aux membres de Bord Cadre et invités aura lieu entre 20h et 1h

du matin,

Cette mise à disposition fera l’objet d'une valorisation qui sera adressée au président de l'association.

Le Conseil est invité à se prononcer sur le projet de convention, qui détaille les engagements de l'une

et l’autre parties pour 2025.

Ceci exposé,

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission Culture - Ville inclusive réunie le 9 septembre 2025,

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres ou représentés, Mme Clément ne participant au vote

sur déport :

__ AUTORISER la convention 2025 avec l'association Bord cadre, jointe à la présente délibération.

11. Culture - Ville Inclusive- Convention Banquet 80 ans JSC Basket

Madame BAULINET expose :

Considérant la possible mise à disposition gratuite annuelle de l'Espace George Sand aux associations

caciennes sous validation du Conseil Municipal ;

Considérant l'année 2025 anniversaire des 80 ans de comme une année exceptionnelle, l'association

cacienne JSC Basket organise un banquet commémoratif le vendredi 24 octobre 2025 à l'Espace George

Sand ;

Afin de permettre le bon fonctionnement de la manifestation, la ville met à disposition l'Espace George

Sand, des matériels et le personnel de la ville.

Le Conseil est invité à se prononcer sur le projet de convention, qui détaille les engagements de l’une

et l'autre parties pour la mise en œuvre de cet événement exceptionnel.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission Culture - Ville inclusive du 9 septembre 2025,

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres ‘présents ou représentés :

Y __ APPROUVE la convention 2025 avec l'association JSC Basket, jointe à la présente

délibération.

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Mairie de Chécy - Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2025III: SPORT- VIE ASSOCIATIVE

12. Vie locale, associative et sportive - Règlement intérieur du local de stockage associatif

Madame CLEMENT expose :

Les activités associatives se déroulent principalement dans des salles municipales et des

équipements sportifs. Afin de mener à bien ces actions, certaines associations ont besoin de

pouvoir entreposer des matériels propres à leurs activités. Dans un souci d'accompagnement et

de soutien à la dynamique associative, la ville propose différentes possibilités de stockage.

Considérant l'importance que la ville accorde au soutien de la vie associative et le travail réalisé avec

les associations sur les besoins en stockage ;

Aussi, la ville a décidé d'approuver de nouveaux espaces de stockage qu'elle loue en vue de leur mettre

à disposition ;

Considérant la nécessité de sécuriser et règlementer l’utilisation de ces espaces de stockage, le Conseil

municipal est invité à se prononcer sur la mise en place d’un règlement intérieur propre aux locaux rue

de la Sauge et à son fonctionnement spécifique.

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission Sport et Vie associative réunie le 17 septembre 2025,

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés : “__ APPROUVER le présent règlement intérieur propre au fonctionnement et à la mise à disposition

des associations des locaux rue de la Sauge, en annexe de la délibération.

13. Vie Locale, associative et sportive - Subventions aux associations

Madame LANGUILLE expose :

La ville accorde une importance certaine au tissu associatif local, qui constitue une richesse pour

l'attractivité et l'animation de la vie locale.

Afin de soutenir les associations, elle propose l'attribution de subventions de fonctionnement.

Ces subventions sont la contrepartie de l'action quotidienne des associations concernées.

Considérant le travail de refonte des dossiers de subventions avec la mise en place de critères objectifs

basés sur l'intérêt public local, la participation à là vie locale et le projet associatif,

Considérant l'étude attentive des dossiers faite par les services,

Considérant la première campagne de versement des subventions aux associations de mars 2025,

Considérant les demandes complémentaires, notamment adressées par les associations pour des

subventions exceptionnelles liées à des anniversaires,

Considérant l'intérêt général pour la découverte de la musique pour les publics scolaires, il est proposé

de compléter la subvention versée de 3 € pour chaque enfant par une participation forfaitaire aux frais

de transports, soit une subvention totale de 1 900€,

Il est proposé au Conseil municipal, d'approuver le versement de subvention complémentaire aux

associations suivantes, dans la limite des crédits budgétaires votés :

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Mairie de Chécy - Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2025Subventions : Proposition CM Association attribuées PEMANE SE ce EuPISAOn septembre 2024 2025

: 1 500 € subvention

Associations exceptionnelle 00e = Bord Cadre - . | subvention culturelles (subvention fonctionnement exceptionnelle 2 000 € mars 2025) P

500 € subvention 200 €

Associations | Association Familiale 600 € exceptionnelle Subvention sociales Laïque {subvention fonctionnent exceptionnelle 600 € mars 2025) P

3 000 € subvention sus . 2 000 €

Associations exceptionnelle .

sportives tn 22 000€ (subvention fonctionnement ete 15 000 € mars 2025) P

Association pour la

valorisation du

patrimoine du tourisme 200 € 300 € 300 € Associations | et de la navigation sur le

hors canal d'Orléans (ANCO)

EOMMONE Le Brochet 800 € 800 € 800 € 1677 € + 223€ JMF 1416€ 1785€ 1900 €

TOTAL : 18 016 € 7 885 € 6 200 €

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission Culture - Ville inclusive réunie le 7 septembre 2025,

Vu l'avis favorable de la commission Sport et Vie associative réunie le 17 septembre 2025,

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés :

“_ AUTORISE l'attribution des subventions tel que présenté ci-dessus, dans la limite des crédits inscrits au budget 2025,

DECISIONS

Le Conseil municipal prend acte de l’ensemble des décisions prises par M. le Maire, dont il rend compte :

N° 2025.06.001 à 2025.06.009 ; 2025.07.002 à 2025.07.008 ; 2025.08.001 à 2025.08.018 ;

2025,09.001 à 2025.09.003.

QUESTIONS DIVERSES : /

La séance est levée à 21 H 13.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Mme BANEGE Jean-Vincent VALLIES

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Mairie de Chécy - Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2025Re SDLERNUNTE Demandes de subvention RLOPOSLONCM Association attribuées 2025 septembre

2024 2025

1 500 € subvention °

Associations Bord Cadre _ exceptionnelle: on. culturelles {subvention fonctionnement ékceptionnelle 2 000 € mars 2025) p

500 € subvention 200 €

Associations | Association Familiale exceptionnelle , - | . 600 € - . subvention sociales Laïque {subvention fonctionnent exceptionnelle 600 € mars 2025) p

Associations ° el 2 000 € sportives HORS ONE (subvention fonctionnement nn. 15 000 € mars 2025) p

Association pour la

valorisation du |

patrimoine du tourisme 200 € 300 € 300 €

Associations | et de la navigation sur le

hors ‘ canal d'Orléans (ANCO)

commune Le Brochet 800 € 800 € 800 € 1677€+223€ JMF 1416€ 1785€ = 1900 €

TOTAL : 18 016 € 7 885 € 6200 €

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable de ia commission Culture - Ville inclusive réunie le 7 septembre 2025,

Vu l'avis favorable de la commission Sport et Vie associative réunie le 17 septembre 2025,

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés :

Y_ AUTORISE l'attribution des subventions tel que présenté ci-dessus, dans la limite des crédits

inscrits au budget 2025.

DECISIONS

Le Conseil municipal prend acte de l'ensemble des décisions prises par M. le Maire, dont il rend

compte :

N° 2025.06.001 à 2025.06.009 ; 2025.07.002 à 2025.07.008 ; 2025.08.001 à 2025.08.018 ; 2025.09.001 à 2025.09.003.

QUESTIONS DIVERSES : /

La séance est levée à 21 H 13.

La secrétaire de séance, Le Maire,

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