Procès Verbal - Reunion du 06 04 2022

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Conseil Municipal - N 26 06 04 2022 Conseil Municipal

Compte-Rendu - CR CM+06 04 2022

Procès Verbal - Reunion du 06 04 2022 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Verdigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion du 06 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, SEANCE DU 6 AVRIL 2022

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L’An Deux Mil Dix Vingt Deux, le 6 avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de

Verdigny (Cher) s’est réuni dans la salle des délibérations sous la Présidence de Monsieur

Olivier GAUCHERON, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MM Olivier GAUCHERON, Gérard CHERRIER, Laurent REVERDY, Vincent

REVERDY, Claude REVERDY, Maxime LONGO, Damien LAURENT ainsi que MMES Nathalie PRIEUR, Arielle VATAN, Laurence NEVEU.

ETAIT ABSENT EXCUSE : MME Mélanie TABORDET.

Monsieur Maxime LONGO est nommé Secrétaire de séance.

OBJET : APPROBATION DU PV DE LA DERNIERE SEANCE

Le Procès-verbal de la séance du 23 février 2022 est adopté à l’unanimité.

OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Aucune décision ne fut prise depuis la dernière séance.

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022

Monsieur Olivier GAUCHERON, Maire de la commune de VERDIGNY, tient à rappeler

au Conseil Municipal que la date limite de vote des taux d’imposition des taxes directes locales est fixée au 15 avril.

Il précise qu’il s’agit de choisir les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et, lorsqu'elles ne sont pas membres d'un EPCI à fiscalité professionnelle unique, celui de la cotisation foncière des entreprises (CFE), ce qui est le cas de la commune de Verdigny.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition, Vu de l’état de notification n°1259 COM des bases d’imposition prévisionnelles des trois taxes directes locales pour 2022, prérempli par les services fiscaux, et mis à la disposition de la mairie fin mars 2022,

Vu la simulation demandée et reçue du Service de Gestion Comptable de Baugy (= Perception).

Après débat sur la nécessité d’augmenter ou non les taux d’imposition,SEANCE DU 6 AVRIL 2022

2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

VOTE, à l’unanimité des membres présents, les taux d’imposition des taxes directes locales

applicables en 2022, soit :

Taxe Foncière Bâtie : 33,88%

Taxe Foncière Non Bâtie : 48,19%,

Cotisation Foncière des Entreprises : 19,49%

CHARGE, à l’unanimité des membres présents, Monsieur le Maire de procéder à la notification

de cette délibération à l’administration fiscale.

AUTORISE, à l’unanimité des membres présents, le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE DE VERDIGNY – BUDGET 27400

Après avoir entendu le projet de budget primitif pour l’exercice 2022 de la Commune de

Verdigny (budget n°27400),

Considérant que les opérations sont régulières et bien justifiées,

Statuant sur les dépenses et recettes de la section de fonctionnement qui s’élèvent à la

somme de : 778 380,51 €.

Statuant sur les dépenses et recettes de la section d’investissement qui s’élèvent à la somme

de : 884 642,14 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

ADOPTE, à l’unanimité des membres présents, le Budget Primitif pour 2022 de la Commune

de Verdigny (budget n°27400) tel que décrit ci-dessus et ci-dessous :

Recettes et dépenses de fonctionnement : 778 380,51 €

Recettes et dépenses d’investissement : 884 642,14 €

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, de voter le Budget Primitif 2022 au niveau du chapitre, aussi bien au fonctionnement qu’à l’investissement.

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE L’ASSAINISSEMENT DE VERDIGNY – BUDGET 27402SEANCE DU 6 AVRIL 2022

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Après avoir entendu le projet de budget primitif pour l’exercice 2022 de l’Assainissement de

Verdigny (budget n°27402),

Considérant que les opérations sont régulières et bien justifiées,

Statuant sur les dépenses et recettes de la section de fonctionnement qui s’élèvent à la

somme de : 111 000 €.

Statuant sur les dépenses et recettes de la section d’investissement qui s’élèvent à la somme

de : 217 825,77 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

ADOPTE, à l’unanimité des membres présents, le Budget Primitif pour 2022 de l’Assainissement de Verdigny (budget n°27402) tel que décrit ci-dessus et ci-dessous :

Recettes et dépenses de fonctionnement : 111 000 €

Recettes et dépenses d’investissement : 217 825,77 €

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, de voter le Budget Primitif 2022 au niveau du

chapitre, aussi bien au fonctionnement qu’à l’investissement.

OBJET : ACHAT D’UN VIDEO PROJECTEUR

Monsieur Olivier GAUCHERON, Maire de VERDIGNY, fait part au Conseil Municipal

d’une idée :

Sachant que le vidéo projecteur utilisé lors des réunions en mairie fut celui de l’école de

nombreuses et qu’il montre des signes de vétusté de plus en plus importants (notamment

surchauffe de l’appareil), ils questionnent les membres du Conseil sur l’utilité de l’achat d’un nouveau vidéo projecteur. Il est notamment expliqué que les appareils actuels sont beaucoup

plus performants, ne nécessitent pas forcément d’écran, ni la fermeture systématique des stores. Pour gagner en place, il pourrait être installé avec un mât au plafond et fonctionner sans fil.

En préparation de la séance, Monsieur le Maire a reçu un devis de la société IDBERRY, sise 107 Avenue de Fontenay 18300 SAINT-SATUR, comprenant les éléments suivants :

- 1 vidéo projecteur Optoma, garantie 2 ans : 584 € HT

- 1 cordon HDMI de 20m amplifié, haute vitesse... pour liaison entre le vidéo projecteur et une

prise murale : 82 € HT

- l’installation, la configuration du matériel et le logiciel : 147 € HT

- 1 support plafond Optoma : 85 € HT

- 1 boîtier de transmission sans fil : 138 € HT

- OPTION : alimentation usb 5v 2a à brancher sur prise 220v : 24 € HTSEANCE DU 6 AVRIL 2022

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Soit un total de mille soixante euros Hors Taxes (1 060 € HT), option comprise.

S’en suite une discussion sur la nécessité de ce type de matériel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

ACCEPTE, à l’unanimité des membres présents, le devis de la société IDBERRY, sise 107 Avenue de Fontenay 18300 SAINT-SATUR, décrit ci-dessus pour un total de mille soixante euros Hors Taxes (1 060 € HT), pour l’acquisition d’un vidéo projecteur.

DONNE POUVOIR, à l’unanimité des membres présents, au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

BILAN D’ACTIVITES 2021 DU SMP SANCERRE SOLOGNE :

Pour faire suite à la séance du 30 mars 2022, il est étudié de nouveau le bilan d’activités

du Syndicat Mixte du Pays (SMP) Sancerre Sologne de la dernière année écoulée.

Ce document ne fit l’objet d’aucune observation de la part des élus.

TENUE DES BUREAUX DE VOTE – POINT REGLEMENTAIRE :

Suite à la demande du Maire, la Secrétaire de mairie fait un point rapide sur les

obligations de chaque membre du bureau de vote, le cas des procurations..., les élus devant

tenir le bureau les 10 et 24 avril prochain pour l’élection présidentielle.

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX LE MAIRE