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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 02 2025 recrutement pic)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
___________
Département du Val d’Oise
COMMUNE DE SURVILLIERS
CM 27/01/2025 – Délibération n°02-2025
DELIBÉRATION N°02-2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept janvier (27/01/2025)
Le Conseil Municipal dûment convoqué et informé par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Adeline ROLDAO-MARTINS, le Maire.
Etaient
Présents :
(21)
Adeline ROLDAO-MARTINS Maryse GUILBERT Didier WROBLEWSKI Sandrine FILLASTRE François VARLET Nélie LECKI Fabrice LIEGAUX Marina CAMAGNA Eric GUEDON Ahmed LAFRIZI Michel RAES Jean-Jacques BIZERAY Laurent CARLIER Eric SZWEC Virginie SARTEUR Géraldine PEUCHET Sylvie DUPOUY Amadou SENE Annie PANNIER Josette DAMBREVILLE Nadine RACAULT Anthony ARCIERO Laëtitia ALAPHILIPPE Daniel BENAGOU Nelly GICQUEL Christine SEDE Djiey Di KAMARA
Absents
représentés : M. GUEDON donne pouvoir à Mme DAMBREVILLE ; Mme SEDE à M. ARCIERO ; Mme DUPOUY à Mme PEUCHET
Absents non représentés : M. SENE Mme RACAULT Mme PANNIER
Secrétaire de séance : Mme Laëtitia ALAPHILIPPE
Délibération dûment publiée sur www.survilliers.fr en vertu du Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021
Les statuts de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France prévoient au titre de la mutualisation en matière de sécurité, la mise en commun de moyens humains et matériels afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
Dix-huit communes composent actuellement le service de police municipale à caractère intercommunal. Un conventionnement pluriannuel (2021-2026), entre la communauté d’agglomération et ces dix-huit communes prévoit notamment une évolution annuelle des effectifs sur ces 6 années (34 à 47 policiers municipaux).
Compte tenu des besoins liés à l’activité du service de police intercommunale sur le territoire couvert par le service mutualisé, de la forte sollicitation des usagers, ainsi que des nombreuses demandes des communes en vue des renforts ponctuels liés aux manifestations organisées par celles-ci, il est nécessaire de renforcer le service. Le nombre d’interventions annuelles sur la voie publique (hors comptabilisation du nombre patrouilles quotidiennes) est de 14 815 en 2023, contre 13 625 en 2022 (+1 190 sur un an).
En vue de répondre aux besoins de l’ensemble du service de police intercommunale regroupant, à ce jour, 18 communes, il est nécessaire, pour la communauté d’agglomération Roissy Pays de France de recruter quatre agents de police municipale supplémentaires.
Entendu le rapport du Maire ;
Sur proposition du Maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
ARTICLE 1er : APPROUVE le recrutement de quatre agents de police municipale supplémentaires afin de satisfaire à l’ensemble des besoins des communes membres de la convention mutualisation (18) :
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer cette délibération
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SURVILLIERS
Approbation du recrutement de quatre agents de police municipale par la communauté d’agglomération Roissy Pays de France
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20250127-02-2025-DE
Date de télétransmission : 29/01/2025
Date de réception préfecture : 29/01/2025 2
CM 27/01/2025 – Délibération n°02-2025
ARTICLE 3 : CHARGE le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
Adeline ROLDAO-MARTINS
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20250127-02-2025-DE
Date de télétransmission : 29/01/2025
Date de réception préfecture : 29/01/2025