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Déliberation - b5xqo7j7x510eh Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune de Bully. Lien du pdf (Déliberation - b5xqo7j7x510eh)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Jeunesse, MAIRIE DE BULLY

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 MAI 2016

1) Adap

Monsieur le Maire rappelle l’adoption de l’Agenda d’Accessibilité Programmée en séance du conseil municipal le 27 août 2015, et précise que celui-ci a été rejeté par la Direction Départementale des Territoires du Rhône le 25 janvier 2016. En effet, le conseil municipal avait approuvé un agenda échelonné sur une durée de 9 ans afin que la charge financière des travaux soit en adéquation avec les finances de la commune. Ce délai a été considéré excessif par les services de l’Etat, qui l’ont rejeté. Monsieur le Maire propose de délibérer à nouveau pour établir un nouvel agenda. Madame Dernoncourt présente le nouveau projet d’Adap, modifié de manière substantielle puisque sa durée a été raccourcie de 9 ans à 3 ans. Monsieur le Maire rappelle que la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoyait un délai de 10 ans pour la mise en conformité de l’accessibilité des bâtiments. Fort du constat que les bâtiments communaux recevant du public n’ont pas été mis aux normes dans cette période, il convient d’effectuer les travaux dans les meilleurs délais, malgré l’impact financier avéré sur le budget communal. Cette nouvelle planification montre un signe fort du conseil municipal en la matière, et celui-ci espère un soutien financier de l'Etat à la hauteur de ce nouveau plan ambitieux. Il propose au conseil municipal d’adopter l’échéancier et les programmes de travaux présentés, permettant une mise en conformité des bâtiments communaux.

Accord du Conseil Municipal par dix huit voix pour et une abstention, pour approuver le projet d'Agenda d’Accessibilité Programmée.

2) Subvention Etat pour accessibilité

Ce point est retiré de l’ordre du jour, et reporté à la prochaine séance du conseil municipal.

3) Subventions 2016 aux associations

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Teissier, qui présente les modalités d’attribution des subventions aux associations Bullyloises, et indique les montants proposés pour chacune d’elles. Monsieur Guigon précise les montants proposés pour les associations non Bullyloises. Les sommes figurent dans le tableau en annexe. Un déficit moins important est espéré sur les animations des 13 juillet et 8 décembre. La présentation des subventions pourra être effectuée de manière plus précise en 2017. Madame Duclos demande s’il serait possible de voter les subventions plus tôt pour être en rapport avec les réservations du comité d’animation. Monsieur Guigon indique qu’il n’est pas possible de s’engager au-delà de l’exercice, étant donné la baisse continue des dotations.

Accord du Conseil Municipal par dix huit voix pour et une abstention, pour voter les subventions 2016 aux associations selon les montants présentés dans le tableau annexé.

4) Convention de partenariat avec la MJC de L’Arbresle pour le Centre de Loisirs Bully / Saint Germain Nuelles année 2016

Monsieur le Maire rappelle les modalités de la convention de partenariat avec la MJC de L’Arbresle. Il est proposé d’approuver le fonctionnement du Centre de Loisirs sans Hébergement sur les mêmes bases que 2015. La proposition soumise au vote comprend le fonctionnement du centre de loisirs pendant les vacances d’été, d’hiver, de printemps et d’automne 2016, et les mercredis après midi pendant les périodes scolaires. Le budget prévisionnel annuel en dépenses brutes pour la commune de Bully, desquelles sera à déduire la participation de la CAF, est de 27 350,00 €. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité, pour décider de faire fonctionner le Centre de Loisirs sans Hébergement, en collaboration avec la commune de Saint Germain Nuelles, sous la direction de la MJC de L’Arbresle, pendant les vacances d’été, d’hiver, de printemps et d’automne 2016, et les mercredis après midi pendant les périodes scolaires, et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion et d’animation du Centre de Loisirs sans Hébergement avec la MJC de L’Arbresle.

5) Convention de partenariat vie associative et animation jeunesse MJC année 2016 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les nouvelles modalités de la convention de partenariat que la MJC de L’Arbresle propose depuis 2013, dans le cadre du soutien à la vie associative et à l’animation jeunesse sur la commune de Bully. La MJC peut apporter un soutien technique et pédagogique aux responsables des associations de la commune pour l’élaboration de leurs projets, au club des jeunes le cas échéant, et aux projets d’animation jeunesse, ainsi que des tarifs spécifiques pour les habitants de la commune Dans le cadre d’une convention de partenariat « associé » avec Saint Germain Nuelles, la participation financière serait de 4 800,00 €, somme totale pour les deux communes.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité, pour approuver la convention de partenariat vie associative et animation jeunesse à intervenir avec la MJC de L’Arbresle pour l’année 2016.MAIRIE DE BULLY

2

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique que Maxime Romagny est en stage pour plusieurs semaines au service technique. Mlle Sophie Gana a fait une demande pour effectuer un stage à l’accueil de la mairie, elle devrait débuter le 16 mai.. Les locataires de l’appartement communal situé au-dessus de la Poste ont donné leur dédit au 8 juillet 2016. Une commission générale de présentation de l’APD pour le projet de l’EAJE, et de présentation de l’Adap aura lieu le 17 mai. Le prochain conseil municipal aura lieu le 24 mai 2016.

Une campagne de communication de l’Unicef se déroulera sur la commune entre le 23 mai et le 18 juin.

Madame Dernoncourt indique qu’un contentieux en matière d’urbanisme avec un bullylois est en cours, avec l’assistance d’un avocat, nécessitant le dépôt d’un permis de construire modificatif.

Suite aux préconisations de l’Apave en matière de conformité électrique des bâtiments communaux, des devis ont été sollicités auprès d’électriciens.

Monsieur Teissier informe que, dans le cadre des semaines de l’environnement, une visite de la station d’épuration de Montagny ouverte au public aura lieu samedi 21 mai. Il lance un appel aux bénévoles pour l’organisation du marché de l’environnement qui se déroulera le 4 juin à Saint Germain Nuelles.

Il souhaiterait trouver une porte pour la cabine téléphonique, qui a fait l’objet d’un don de la part de Orange.

Monsieur Vecchia demande où en est le dossier de la participation citoyenne. Madame Duclos indique qu’une prochaine réunion de la commission affaires sociales abordera le sujet. Elle souhaite remercier l’équipe technique pour la remise en état des toilettes publiques. Elle remercie également les présents à la cérémonie du 8 mai.

Une réunion de présentation du relais poste commerçant aura lieu le 13 mai à 20 h 30.

La CCPA s’est saisie du dossier de la déchetterie de Fleurieux, qui n’est plus aux normes, et a organisé des visites de déchetteries dans l’Ain et à Lyon, ainsi qu’un quai de transfert à Sainte Foy L’Argentière. Monsieur le Maire indique que le foncier qui était prévu pour l’implantation d’un quai de transfert à La Plagne est de nouveau disponible pour une activité artisanale et il s’en réjouit.

Madame Duclos informe qu’un projet de mutuelle communale est à l’étude, coordonné et mutualisé par la CCPA, et qu’une délibération sera proposée prochainement pour missionner le CCAS sur cette étude.

Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie commémorative de la bataille de Verdun se déroulera à Saint Germain Nuelles le 29 mai, à 11h00 précise.

Le Maire,

Charles-Henri BERNARD