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Déliberation - DELIB N 2026 2 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N 2026 2 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE D’HAMEL N°2026 - 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 9 février 2026
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération 14 14 13
Date de la convocation : 04/02/2026
L’an deux mil vingt-six le neuf février à dix-huit heures trente minutes, l’assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en séance publique sous la présidence de M. HALLÉ Jean Luc, Maire de la Commune.
Etaient présents : MM HALLÉ J.L, MENCACCI P, RÉMY C.L, ORT D, DÉPART P, FORMENTEL M, MOCQ J, STRAQUADANIO M, FOUACHE J.C, HALLÉ X, DESCHEEMAKER C Absentes excusées : LEDENT T, (Procuration à HALLÉ J.L), HAVEZ T, THOORIS A (Procuration à MENCACCI P),
Secrétaire de séance : Mme MENCACCI P
Objet : Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) – Voirie Communale Programme 2026 – Aménagement Marais des Bruyères – voiries allée des acacias et des bruyères
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le montant des travaux de la consultation lancée le 15 décembre 2025 pour l’Aménagement au marais des bruyères – Voiries Allée des acacias et des Bruyères s’élève à 307 778,50 € ht.soit 369 334,20 € ttc toutes tranches confondues et que c’est l’entreprise TPRN qui a été retenue.
Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre de l’aide départementale – Soutien aux voiries communales – ADVB Voirie communale 2026.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le projet de travaux d’aménagement au marais des bruyères – Voiries Allée des acacias et des Bruyères;
- SOLLICITE pour ce projet une subvention au titre de l’ADVB Voirie communale 2026 ; - DIT que le financement sera assuré comme suit :
Montant Hors taxe de l’opération : 307 778,50 €
Demande D.E.T.R (Etat) 36,4 % 112 138,65 € Autres Subventions Département (ADVB VC -40% de 150000 € max) 19,5 % 60 000,00 € Autres Subventions Douaisis Agglo (FCIS) 16,2 % 50 000,00 € Autofinancement 27,9 % 85 639,85 €
- DIT que le projet sera inscrit au budget 2026 – opération n°263
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
P.MENCACCI J.L HALLÉ Secrétaire de séance Maire d’HAMEL
Publication sur le site internet de la commune le 16 février 2026