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Déliberation - 2026 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DU FRENEY D’OISANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2026
Nombre de membres en exercice : 11 Présents: 9
Votants : 10
Délibération N°: DEL 2026-07 - Compte Financier Unique 2025
L’an deux mille vingt-six et le 02 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, convoqué le 24 mars deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian PICHOUD, Maire.
Étaient présents : OUGIER Jean-Patrick, DIEUDONNE Laurent, CROUZET Louisette, JOUFFREY
Camille, DUSSERT Cédric, MAYET Christelle, DUSSERT Sandrine, Didier VEYRAT, Chloé GARNOT, Jeanne MOUNAUT
Étaient absents et excusés : Chloé GARNOT, Cédric DUSSERT
Pouvoirs ; Chloé GARNOT donne pouvoir à Louise CROUZET, Cédric DUSSERT donne pouvoir à Camille JOUFFREY
Secrétaire de séance : Jean Patrick OUGIER
Vu:
- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
- le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2025 de la commune de Le Freney d’Oisans ;
- le compte financier unique 2025 de la commune de Le Freney d’Oisans ;
Considérant :
- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ; - que la commune de Le Freney d’Oisans a choisi d’adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2024 ;
- les dispositions de Particle L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
- que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de M Jean Patrick OUGIER I‘ Adjoint ;
- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance : COMMUNE DU FRENEY D’OISANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2026
Nombre de membres en exercice: 11 Présents: 9
Votants : 10
Délibération N°: DEL 2026-07 - Compte Financier Unique 2025
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement | Total cumulé
prison Es 1 046 854.69 € 1 272 789.71 € 2 319 644.40 €
Revees Recettes réalisées 430 889.05 € 1 310 279.35 € 1 741 168.40 €
Restes à réaliser 71 000.00 € 0€ 71 000.00 €
oser 1 046 299.90 € 1 842 107.00 € 2 898 406.90 € budgétaire totale
Dépenses Dépenses réalisées 883 629.56€ 1115 512.31 € 2 898 406.90 €
Restes à réaliser 25 239.74 € 0€ 25 239.74 €
Différence entre Solde des réalisations les titres et led” 0° %S -452 740.51 € 194 767.04 € - 257973.47 €
de l’exercice (+/-) mandats
Résultats Résultats téri
antérieurs DURS ADIELIQUES 9445214 56931729€ 578 762.50 € : reportés (+/-) reportés
Solde
(investissement)
ou résultat del Excédent/déficit (+/-) - 443295304 76408433 € 320 789.03 € clôture
(fonctionnement)
Différence entre
les restes à| Restes à réaliser (+/-) 45 760.26 € 0€ 45 760.26 € réaliser
Résultat cumulé |Excédent/déficit -39753504€ 76408433 € 366 549.29 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
Résultat du vote : Pour : 10 Contre : 0. Abstention : 0
- APPROUVE / SE PRONONCE CONTRE Je compte financier unique 2025 de la commune de Le Freney d’Oisans
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Le Président de séance
M Jean Patrick OUGIER ,- Ÿ
La présente délibération peut faire objet d’un recours gracieux devant M. le maire de Le Freney d’Oisans dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la
commune si un recours gracieux a été préalablement déposé.