Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 30 mai 2022

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 30 mai 2022 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Servian. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 30 mai 2022)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022

Présents : C. THOMAS - V. FRYDER AMÉE - C. BASTIER - N. ABBAL - N. ROUQUAIROL - V. BAUDE TOUSSAINT - - F. SEIGNOUREL DE PASTORS - C. VISTE - M. WULLAERT - A. HERNANDEZ - L. MOULARD - A. BUIL - D. BAGOT FLAUZAC - I. BUFFET-PICHON - D. SCHÜWY - C. BOUCHE - 1. DUMAS - G. LAMBERT - J-E RUBIO - J-P FIORA Mandats : F. PIBAROT à V. FRYDER AMÉE - I. LE BOULAIRE à I. DUMAS - E. TOURRETTE à C. VISTE - C. CUENI à |. BUFFET-PICHON

Absents excusés : A. VAL - G. CAVAILLÉ - B. GRYNFELTT

Secrétaire de séance : Mme MOULARD est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

M. le Maire accueille M. Grégory LAMBERT à la suite de La démission de Mme Corinne SIDOBRE.

1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 mars 2022

Point Il - 3è paragraphe : Mme I. BUFFET-PICHON dit qu’il n’y a pas de réponse à sa question sur les parkings urbains.

M. le Maire lui demande quelle réponse elle attendait puisque tout Le monde sait qu'il s'agit du terrain Authié.

Questions diverses :

Question sur Les ponts de Servian : Mme C. CUENI avait donné une information, concernant Les moyens mis pour répertorier les ponts suite à la catastrophe de Gênes ; elle avait dit qu'il fallait s'inscrire pour bénéficier d'un diagnostic. Sur le P.V. c'est indiqué qu'elle a posé la question. M. le Maire répond que c'est retranscrit dans Les termes exacts. Il précise qu'il n'y a aucun recensement des ponts.

Le point | est approuvé à la majorité par le conseil municipal (3 abstentions : 1. BUFFET PICHON - J- E RUBIO - C. CUENI ayant donné mandat à I. BUFFET PICHON)

IL - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 avril 2022

Mme |. BUFFET PICHON signale deux points dans les questions diverses, en particulier sur la Tribune libre car Les propos tenus ne sont pas retranscrits.

M. le Maire répond qu'il a souhaité "faire light". IL indique que chaque mot de la langue française a un sens précis et que l'on ne peut utiliser le terme malhonnête n'importe comment. IL n'est pas malhonnête de faire une proposition à M. Authié de 165 € Le m2 et non 100 € par mois comme il a été dit dans une réunion de quartier. M. Le Maire a voulu éviter l'escalade des propos, il y a un esprit qui doit être conservé.

Concernant la climatisation dans les classes, Mme I. BUFFET PICHON dit qu'elle n'a pas dit que c'était voté en conseil municipal, elle avait dit que c'était quelqu'un qui lui en avait parlé. Mme D. SCHUWY dit que la réponse du maire, concernant la médiathèque, n'est pas notée. Le point Il est approuvé à la majorité par le conseil municipal (3 votes contre : I. BUFFET PICHON - J-E RUBIO - C. CUENI ayant donné mandat à 1. BUFFET PICHON)

Il - Attribution de subventions 2022 aux associations

M. C. BOUCHE donne lecture de la note explicative de synthèse et fournit toutes précisions sur Les subventions allouées.

M. le Maire précise que les associations dont la subvention avait été diminuée suite à une perte d'activité par rapport au COVID ont retrouvé Le même niveau qu'en 2020. Mme I. BUFFET PICHON dit que ce n'était pas ce qui avait été dit l'année précédente et qu'il fallait être solidaire.

M. A. BUIL s'étonne que la M.J.C. perçoive 2000 euros de plus de subvention compte tenu de son activité.

M. C. BASTIER précise que depuis 4 ans, la M.J.C. qui avait Le plus grand nombre d’adhérents est en

perte de vitesse. Elle est dépassée par Les associations sportives : rugby, basket, tennis et football. IL se questionne sur les projets d'aménagement de cette structure dont le nombre d'adhérents est passé de 375 à 170.

M. N. ROUQUAIROL demande des explications sur la baisse du nombre d’adhérents. Mme I. BUFFET PICHON indique que des adhérents ont quitté La M.J.C. pour créer leurs propres associations. Elle dit que Les usagers trouvent la structure vétuste.

Elle signale qu'elle est bénévole et que si la subvention est supprimée, ça ne changera rien pour elle. M. N. ROUQUAIROL dit que Le nombre d'adhérents rentre en ligne de compte et surtout Les objectifs. Demander un abri pour Les parents qui attendent leurs enfants ce n'est pas Le plus important. IL rappelle que le basket est un sport qui se pratique en salle et pendant le COVID, ils se sont adaptés et ont augmenté le nombre d'adhérents.

M. A. BUIL questionne sur la faible subvention d’Art et Culture qui s'implique dans toute la région. M. le Maire précise que cette association met en œuvre des actions qui génèrent des revenus.

Le point III est approuvé à la majorité par le conseil municipal (2 abstentions : A. BUIL et D. BAGOT. C. CUENI ayant donné mandat à I. BUFFET PICHON et I. BUFFET PICHON ne prennent pas part au vote car elles sont impliquées dans l’association M.J.C.).

M. À. BUIL précise que son abstention et celle de D. BAGOT concernent uniquement la subvention de la M.J.C.

IV - Création d’un poste d’adjoint administratif

Mme F. SEIGNOUREL DE PASTORS donne lecture de la note explicative de synthèse. Le point IV est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

V - Création d’un comité social territorial commun avec Le C.C.A.S.

Mme F. SEIGNOUREL DE PASTORS donne lecture de la note explicative de synthèse et propose la création d’un comité social territorial commun avec le C.C.A.S. à partir du 1° janvier 2023. Le point V est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

VL- Fixation du nombre de représentants du personnel et de la collectivité au comité social territorial commun

Mme F. SEIGNOUREL DE PASTORS donne lecture de la note explicative de synthèse. Le point VI est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.

VII - Hérault Energie - Avenant N°1 à la convention d’habilitation dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie

M. C. BASTIER donne lecture de la note de synthèse ; il relate Les certificats d'énergie encaissés par la commune. Il précise les modes de participation d’Hérault Energie au titre des certificats d'énergie. Le point VII est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

VIII - Tarifs applicables au service des Affaires Scolaires - cantine et activités périscolaires Mme V. BAUDE TOUSSAINT donne lecture de la note de synthèse.

Le point VIII est approuvé à la majorité par le conseil municipal (3 abstentions : 1. BUFFET-PICHON - J-E RUBIO - C. CUENI ayant donné mandat à I. BUFFET-PICHON)

Mme I. BUFFET PICHON précise qu'elle s'abstient par rapport à la pénalité. Mme V. BAUDE TOUSSAINT indique que les retardataires sont informés par mail toutes Les semaines. M. le Maire dit que cette pénalité devrait responsabiliser Les parents.

IX - Approbation du règlement intérieur des services municipaux cantine-activités périscolaires des

écoles Jules Ferry et Jean-Moulin

Mme V. BAUDE TOUSSAINT propose de délibérer sur le projet de règlement intérieur des services municipaux cantine-activités périscolaires. Elle précise que la seule modification concerne les éléments qui viennent d'être votés.

Le point IX est approuvé à la majorité par le conseil municipal (3 abstentions : I. BUFFET PICHON - J-E RUBIO - C. CUENI ayant donné mandat à I. BUFFET PICHON)

X - Ouverture dominicale des commerces 2023

M. le Maire donne lecture de la note explicative de synthèse. IL indique que les supermarchés de Servian ont sollicité l'ouverture de 5 dimanches en fin d'année.

Le point X est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

XL - Aménagement d’une aire de stationnement Rue Alfred de Musset parcelles AD 0271 et AD 0050 -

Approbation du principe d’acquisition par voie d’expropriation de la parcelle nécessaire à la réalisation du projet d’un nouvel espace de stationnement et autorisation donnée au Maire de lancer la procédure de déclaration d'utilité publique et de cessibilité

M. Le Maire relate Le processus en cours et donne lecture de la note explicative.Le point XI est approuvé à la majorité par le conseil municipal (1 abstention : D. SCHÜWY - 3 votes contre : C. CUENI ayant donné mandat à 1. BUFFET PICHON - I. BUFFET PICHON - J-E RUBIO).

XII - Compte-rendu de la délégation L2122-22 du code général des collectivités territoriales M. Le Maire donne lecture des décisions suivantes :

e _2022-019 : Site internet - Webapp Place du Village

e _2022-020 : Emprunt pour financer les investissements 2022. M. le Maire précise que Le Crédit

Mutuel accorde un prêt à la municipalité de 1.462.088,50 € remboursable sur 25 ans au taux fixe de 1,05 %. Il insiste sur La bonne opportunité que cela représente.

XIII - Questions diverses

Festival_ autour du Monde : M. Le Maire souligne le succès de cette manifestation avec 2500 participants et salue La mobilisation des associations, prestataires, services communaux et des élus, avec une mention particulière à Mme Joëlle COLLIN qui a été l'âme de ce festival.

Elodie Poux : M. Le Maire indique que Le spectacle est reporté au 21 septembre 2022.

Dimanche de Pentecôte : M. le Maire rappelle Le corso du Comité des Fêtes le dimanche 5 juin avec les chars qui ont été confectionnés tout au long de l'année, et en soirée le traditionnel repas Aligot- saucisse sur l'aire du Campotel.

Fête du vin : M. Le Maire rappelle le succès de la première fête du vin et indique que cet été deux autres animations autour du vin seront proposées au parc Latreille, l'une Le 23 juillet, l'autre Le 10 septembre.

Bureau de vote pour les prochaines élections : Mme I. BUFFET PICHON dit que beaucoup de personnes demandent que les bureaux de votes soient installés par quartier comme avant au lieu d'être

regroupés à La Parenthèse. M. le Maire répond qu'il y a un service de navettes pour Les personnes ayant des difficultés à se déplacer, précisant que Lors du premier tour des présidentielles, une seule personne avait sollicité ce service.

IUindique en outre que la situation géographique de La Parenthèse n'a jamais posé de problème Lors du repas des anciens.

Mme |. BUFFET PICHON dit que des personnes se plaignent aussi du manque de convivialité lors du dépouillement.

M. Le Maire répond que Le dépouillement doit se faire dans Le calme.

M. C. VISTE dit que Le moment convivial intervient lorsque Le dépouillement est terminé.

insulte à une élue : Mme I. BUFFET PICHON dit qu'elle a été insultée par Mme D. BAGOT-FLAUZAC à l'issue de la cérémonie du 8 Mai.

Mme D. BAGOT FLAUZAC dit qu'elle est allée voir Mme 1. BUFFET PICHON pour lui dire que lorsqu'on assiste à Une cérémonie destinée à rendre hommage aux personnes qui se sont battues pour la France,

c'est un manque de respect de parler pendant les discours. Mme 1. BUFFET PICHON lui a répondu qu'elle faisait ce qu'elle voulait.

M. Le Maire dit qu'il soutient Mme D. BAGOT FLAUZAC de demander Le respect pendant une cérémonie. Mme |. BUFFET PICHON dit qu'ils étaient trois personnes à chuchoter à certains moments et demande : qui êtes-vous pour juger ?

Elle demande si ce sera retranscrit dans le procès-verbal.

La séance est levée à 20h45.

Christophe THOMAS Lyliane MOULARD

Maire Secrétaire de séance