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Conseil Municipal - 01 synthese cm 2025 03 26 presse Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Kersaint-Plabennec. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 synthese cm 2025 03 26 presse)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 MARS 2025

Le conseil municipal s'est réuni le 26 mars 2025 à 18 heures, sous la présidence de Patrice BOUCHER, Maire.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 5 février 2025.

Une minute de silence a été observée en mémoire de Jean-Luc BLEUNVEN, Conseiller Municipal.

01 - INFORMATIONS TRANSMISES AU CONSEIL MUNICIPAL

➢ Présentation du récapitulatif des indemnités annuelles versées aux élus.

➢ Embauche d’un nouvel agent au service technique à compter du 1er avril 2025.

02 – OPERATION IMMOBILIERE : MANDAT AU NOTAIRE POUR LA VENTE DE LA MAISON

Le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal, dans sa séance du 5 février 2025, à accepter d’acquérir le bien immobilier cadastré ZO n° 220, sur laquelle est implantée une maison d’habitation des années 1970 et la parcelle ZO n° 165 situé au 18 route de Saint-Divy.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le principe de vendre la maison d’habitation située sur la parcelle cadastrée ZO n° 220, de désigner un géomètre pour un bornage du bien, et de donner mandat à l’Etude Notariale Normand de Plabennec afin de procéder à la mise en vente du bien au prix de 170 000 €. Les propositions sont adoptées à l'unanimité.

03 – DENOMINATION ET NUMEROTATION DU NOUVEAU LOTISSEMENT

Le nouveau lotissement, situé sur la route de Plabennec, recevra la dénomination officielle « Lotissement des Verdiers » qui donnera son nom à la rue principale « rue des Verdiers ». La rue secondaire recevra la dénomination officielle « rue des Alouettes ».

04 - DISPOSITIF TERRITOIRES NUMERIQUES EDUCATIFS : DEMANDE DE SUBVENTION

France 2030 dans son volet « numérique éducatif » se concentre sur le déploiement des « Territoires Numériques Educatifs ». Ce dispositif permet de mobiliser le numérique pour favoriser la réussite éducative des élèves en agissant sur quatre volets : les équipements ; la mise à disposition des ressources numériques pour les enseignants et les élèves ; la formation des enseignants des 1er et 2nd degrés ; l’inclusion et la parentalité à travers l’accompagnement des familles. Le Département du Finistère a déposé une candidature au titre de France 2030 et a été retenu par l’Etat pour être chef de

file en ce qui concerne les projets des collectivités, en sus de sa compétence relative aux collèges. Il assurera ainsi le lien

entre la Caisse des Dépôts et Consignations et les collectivités, notamment pour le reversement des subventions et la

justification des dépenses réalisées.

Dans ce cadre, le Conseil municipal envisage d’aider l’école à se développer numériquement par : un équipement

numérique composé de trois ordinateurs portables, deux vidéos-projecteurs.

05 - INVENTAIRE DES CHEMINS RURAUX

Le Maire rappelle à l’assemblée que les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune (article L- 161-1 du code rural et de la pêche maritime). La commission Développement Economique, qui s’est réunie le 7 octobre 2024, propose que le chemin rural situé à Rubian, emprunté par les agents du service technique communal pour accéder à l’atelier communal, par les marcheurs ou les coureurs ainsi que par l’exploitant agricole soit entretenu par la commune pour la partie publique communale.

06 – ROUTE DE PLABENNEC : LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRE DE LA MAITRISE D’OEUVRE

Lors de sa séance du 12 décembre dernier, le conseil municipal a décidé de signer une convention d’assistance à la consultation de maîtrise d’œuvre avec Finistère Ingénierie Assistance (FIA). Cette convention permettait à la commune d’obtenir une prestation d’assistance à la consultation de maîtrise d’œuvre (FIA). Le Maire rappelle le périmètre des travaux s’étend : 1ère phase : à partir de la rue des Forges jusque la rue Jean-Marie- Guillou sur un linéaire total de 230 mètres environ et la 2ème phase : à partir de la rue Jean-Marie Guillou jusqu’à la sortie du nouveau lotissement « Les Verdiers ».

Il propose de lancer la consultation afin de missionner un maître d’œuvre pour la réalisation des travaux du réaménagement de la route de Plabennec. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 510 000 €. Les travaux seraient réalisés en deux phases (la première en 2026 et la seconde en 2027/2028).07 – VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2024

La commission des finances propose de ne pas modifier les taux cette année. Les taux 2025 sont les suivants : o Taxe d’habitation à 18.42 %

o Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties à 37.35 %

o Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties à 41.31%

08 - BUDGET PRIMITIF 2025

Suite à la commission des Finances qui s’est réunie le 18 mars 2025, Karine HELIES présente le budget primitif 2025.

La section de fonctionnement du budget communal s'équilibre à 1 456 982 € :  Les dépenses de fonctionnement comprennent : les charges à caractère général (400 400 €) – les charges de personnel (307 100 €) – les autres charges de gestion courante (423 510 €) - les charges financières (25 440 €).

 Les principales recettes de fonctionnement proviennent : du résultat de fonctionnement reporté (300 534.24 €) - Impôts et taxes (133 484 €) – Fiscalité locale (632 470 €) – Dotations et subventions (291 967 €) – Autres produits (84 568 €).

Les propositions d’inscriptions budgétaires de la section de fonctionnement se veulent prudentes avec des dépenses surestimées et des recettes sous-estimées. Elles ont été réalisées sans avoir recours à une augmentation des taux d’imposition. Elles permettent de dégager une capacité d’épargne brute de 269 491 €, en augmentation de 62 056 € par rapport à l’année 2024, ce qui permettra de financer des projets d’investissement.

La section d'investissement s'équilibre à 1 264 222 € :

 Les principales dépenses d'investissement : Route de Plabennec (385 000 €) – Opération foncière (350 000 €) – Aménagement de terrains dont une aire de jeux (109 794 €) - Bâtiments/Voirie/Matériels (165 578 €) – Eclairage public et enfouissement des réseaux (92 695 €) – Remboursement du capital d'emprunt (101 097 €).

 Les principales recettes d'investissement : Excédent d’investissement 2024 (135 212.63 €) – Excédent de fonctionnement capitalisé (207 435 €) - le virement de la section de fonctionnement (269 491 €) - le fonds de compensation de la TVA (199 678 €) – Taxe d’Aménagement (20 000 €) – Subventions (11 750 €) – Opérations d’ordre (26 941 €) – Vente des terres agricoles (96 500 €) - Emprunt (297 214 €).

Les prévisions de dépenses d’investissement restent à un niveau élevé avec de nouveaux projets d’investissement assez

conséquents. Ils sont essentiellement financés par les excédents de la section d’investissement, les virements de la section

de fonctionnement et le FCTVA car peu de subventions d’investissement sont prévues à ce jour en 2025. Le recours à un

emprunt est donc inscrit pour équilibrer la section d’investissement mais il est toutefois peu probable que cet emprunt soit

réellement réalisé.

09 - FINANCES : FONGIBILITE DES CREDITS

Fongibilité des crédits : Afin de palier à des mouvements de crédits après le vote du Budget Primitif, aux sections de fonctionnement et d’investissement, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Cette disposition, doit être votée tous les ans, par le conseil municipal. Elle permet notamment d’amender, si nécessaire, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Accord du conseil municipal.

10 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

PETITE ENFANCE – ENFANCE -JEUNESSE :

ALSH : L’adjoint au Maire, Anthony COLLIN, présente le compte-rendu de l’ALSH. 92 familles sont inscrites à l’ALSH de la commune pour 132 enfants inscrits. Les 3-6 ans représentent 40 % des effectifs et les 6-9 ans 32 %. Plusieurs thèmes pédagogiques ont été abordés tout au long de l’année : création du potager, concours de la CCPA, participation aux inter centres avec la CCPA, sorties communes avec Le Drennec, plusieurs séjours ont été organisés cet été et un site internet a été créé...

Perspectives 2025 : deux semaines de séjour, partenariat sur la CCPA, proposition de veillée et nuitée, anniversaire du Centre de Loisirs, et un recrutement pour le remplacement de Laurence. Il informe également l’assemblée que de nouvelles règles de réservation ont été rajoutées, à savoir : les absences justifiées ne seront pas facturées ou si le parent est en arrêt maladie. Les inscriptions pour une journée entière seront favorisées par rapport aux demandes de demies journées (sauf pour des besoins médicaux). Rappel : Les inscriptions ou désinscriptions de l’ALSH devront être effectuées quinze jours avant la présence des enfants. Les demandes des familles sont regardées dans leur ensemble pour analyser les besoins de chacun. Le nombre de placesétant limité, un ordre de priorité est établi ainsi : Enfant de la commune ou scolarisé à Kersaint Plabennec, ordre d’inscription, enfant hors commune.

VOIRIE – MATERIELS - BATIMENT :

Programme de voirie 2025 :

Le point est fait sur les travaux de voirie qui concernent cette année : travaux à Kéradennec, Saint-Elven, route de Kéralias, Kerdarbar, Kerhuel et Lanvelar. Il est également prévu un busage à Treller.

EMBELLISSEMENT – ENVIRONNEMENT :

Argent de Poche :

L’opération Argent de Poche se déroulera les 07-08-09 avril 2025 de 9h à 12h. Six places sont disponibles. Chaque jeune repartira avec la somme de 15 € par jour travaillé.

VIE ASSOCIATIVE :

Présentation du Printemps des Abers 2025 - le 7 juin 2025 à Kersaint-Plabennec :

L’adjoint au maire, Anthony COLLIN, présente les directives de sécurité qui ont été prises pour la circulation dans l’agglomération et dans les rues adjacentes. A compter du samedi 7 juin, 16h45, au dimanche 8 juin, 00h30, la circulation sera interdite sur les routes de Kéralias, Saint-Divy, de Plabennec, de l’Echangeur, rue de l’Ecole... La place Kreiz-Kêr sera interdite à compter du samedi 7 juin, 8h. L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation. Le stationnement sera interdit sur les différents parkings. Un arrêté municipal règlementant la circulation a été pris et sera affiché en tout lieu qui sera jugé utile. Les riverains seront avertis individuellement. Attention : la circulation des animaux sera interdite pendant toute la durée de la manifestation.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Le Maire informe l’assemblée qu’il a suivi une formation sur le Plan Communal de Sauvegarde. Il était accompagné du responsable du service technique.

➢ Le Maire rappelle que les propriétaires de chiens sont responsables des dommages ou des troubles que ceux-ci pourraient causer. Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal qui sont interdites pour des raisons d’hygiène sur les trottoirs, dans les espaces publics, sur la voie publique et dans les espaces de jeux pour les enfants. Il est strictement interdit pour un propriétaire de laisser divaguer son animal. La responsabilité civile du propriétaire du chien est donc engagée en cas de préjudice subi par un tiers. Pour le bien-être de tous, veuillez respecter ces indications si vous ne souhaitez pas que certains lieux soient interdits aux chiens.